Libell� de la question :
"L'O.P.A.C. de Paris a affirm� depuis plusieurs mois sa volont� d'imposer une r�habilitation PALULOS au groupe d'immeubles du 12, rue Botha (20e). Or, il s'av�re que 98 des 122 locataires sont en d�saccord avec cette op�ration.
En effet, des travaux de remplacement des chutes d'eau sont absolument n�cessaires. Ils devraient �tre effectu�s depuis longtemps par l'O.P.A.C. dans le cadre de ses obligations d'entretien des immeubles et ce, sans augmentation de loyer.
A une question de M. Henri MALBERG, lors de la s�ance du Conseil de Paris, en date du 31 mai 1999, il �tait r�pondu que "cette op�ration pourrait d�marrer � la fin de l'ann�e, apr�s le lancement des appels d'offres".
Or, non seulement rien n'a �t� fait mais, de plus, l'O.P.A.C. continue d'essayer d'imposer cette r�habilitation PALULOS, ce qui est en contradiction avec la circulaire du 8 ao�t 1993 du Minist�re du Logement qui pr�cise "Il est n�anmoins indispensable que le processus d'�laboration de chaque projet de r�habilitation s'effectue en concertation avec les associations concern�es".
Cependant les locataires avec leur amicale ont, � plusieurs reprises, jug� non n�cessaire cette r�habilitation qui ne prend pas en compte les travaux d'am�lioration des appartements effectu�s par les locataires eux-m�mes et qui aura pour cons�quence des hausses importantes de loyer, de charges et d'imp�ts locaux (exemple : 520 F soit plus de 55 % d'augmentation pour un loyer actuel de 932 F, qui passerait � 1.452 F).
Mme Martine BILLARD demande � M. le Maire de Paris, en tant que pr�sident de l'O.P.A.C., de faire cesser les pressions actuelles sur les locataires du groupe "Botha", de faire respecter le choix �mis par ceux-ci et de faire proc�der au plus vite aux travaux de remplacement des chutes d'eau."
R�ponse (M. Michel BULT�, adjoint) :
"Afin d'am�liorer le confort du groupe Botha (20e), l'O.P.A.C. de Paris avait, en f�vrier 1999, propos� aux habitants la r�alisation d'une op�ration de type Palulos, comprenant notamment la mise aux normes des installations �lectriques et de gaz, ainsi que le remplacement des chutes.
Les locataires ayant refus� ce projet, l'O.P.A.C. de Paris avait indiqu� au Pr�sident de l'Amicale du site que le remplacement des chutes serait effectu� fin 99 au titre des grosses r�parations, et sans augmentation de loyer.
En accord avec le Pr�sident de l'Amicale, il a n�anmoins �t� d�cid� d'organiser une Assembl�e g�n�rale des locataires afin de pr�senter � l'ensemble des r�sidants la nature et le d�roulement des prestations annexes au changement des chutes. Cette nouvelle approche a conduit � reporter le calendrier initial des travaux.
L'Assembl�e g�n�rale des locataires s'est tenue le 21 octobre 1999 et a conclu � la r�alisation d'une enqu�te sociale visant � compl�ter l'information des occupants sur les deux solutions envisageables : changement ponctuel des chutes ou am�lioration g�n�rale des appartements.
L'enqu�te sociale est aujourd'hui termin�e et un vote devrait �tre organis� au terme du mois r�glementaire de r�flexion dont disposent les locataires � compter de la date de r�ception des propositions �crites et personnalis�es envoy�es par l'Office � chaque r�sident.
Dans un souci de concertation, le Directeur de la R�habilitation du Patrimoine de l'O.P.A.C. rencontrera, dans les prochaine semaines, le Pr�sident de l'Amicale et l'administrateur de la Conf�d�ration nationale du Logement, afin de dresser un bilan objectif des r�sultats de l'enqu�te avant le lancement du vote."