M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au deuxi�me v?u d�pos� par le groupe socialiste et apparent�s.
Mme CATALA a la parole.
Mme Nicole CATALA, adjoint. - Monsieur le Maire, il s'agit d'un v?u qui vous demande de soutenir l'insertion par l'�conomique dans le cadre de la r�paration des d�g�ts de la temp�te en recourant aux entreprises d'insertion et aux associations pouvant organiser des chantiers-�coles dans le domaine du b�timent et des espaces verts.
Il me semble que chacun, ici, doit savoir que la Ville d�veloppe une politique tr�s volontariste et tr�s active en faveur de l'insertion par l'activit� �conomique. Chaque fois que cela est possible, nous avons soutenu les entreprises d'insertion et les associations qui ?uvrent dans le m�me but.
Nous avons aussi, dans le cadre du P.D.I., encourag� la mise en ?uvre, en relation avec l'Etat, de chantiers-�coles.
Donc, les efforts de la Ville et du D�partement, dans ce domaine, sont constants.
Mais, puisqu'il y a un "mais", il faut rappeler que le code des march�s publics ne pr�voit pas de mode d'acc�s privil�gi� d'entreprises d'insertion � la commande publique. Donc nous ne pouvons pas, dans le cas pr�cis, recourir � un mode d'acc�s privil�gi�.
D'autre part, le cadre juridique des clauses sociales que nous avons souhait� exp�rimenter demeure incertain, l'amendement que j'avais fait adopter par l'Assembl�e ayant �t� invalid� par le Conseil constitutionnel pour des raisons de proc�dures.
Aussi, nous souhaitons, sur ces deux points, une clarification.
J'ajouterai que la loi contre les exclusions qui aurait pu fournir l'occasion d'une clarification du cadre juridique des clauses sociales, ne l'a pas fait, ce qui est tout � fait regrettable. Malgr� ces obstacles juridiques qui rendent difficile pour l'avenir de privil�gier, dans les travaux � effectuer, entreprises d'insertion ou associations organisant des chantiers-�coles, vous avez, Monsieur le Maire, donn� des instructions pour qu'� l'occasion de ces travaux cons�cutifs � la temp�te, une attention toute particuli�re soit port�e aux actions d'insertion par l'activit� �conomique ou de formation professionnelle dans le cas de ces chantiers-�coles.
D�s lors, il me semble que ce voeu, m�me si on peut consid�rer qu'il est d'ores et d�j� satisfait par les orientations prises par la Ville, peut �tre adopt� puisqu'il correspond, je le r�p�te, � l'orientation des politiques municipales d�j� engag�es en faveur de l'insertion professionnelle.
Voil�, Monsieur le Maire, ce que je souhaitais proposer � mes coll�gues comme r�ponse au voeu du groupe socialiste.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 2 d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adopt�e.