M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons dresser un premier bilan des actions men�es par la Ville de Paris, la R�gion et l'Etat dans les quartiers sensibles et retracer les perspectives pour le contrat de ville 2000-2006.
Mais je dois vous dire ma perplexit� face � l'attitude de l'Etat. Le Gouvernement n'a eu de cesse de critiquer l'ambitieux parc de relance pour la ville mis en place en 1995 par le gouvernement d'Alain JUPP�, mais a perdu trois ans pour d�finir sa politique en la mati�re. Ces h�sitations montrent le chemin qui lui reste � parcourir.
Mme AUBRY, qui �tait en charge de ce dossier au d�but de la l�gislature, a d�sert� ce sujet pour lequel sa contribution s'est r�sum�e � la commande d'un rapport. Les orientations de ce rapport sont rest�es lettre morte.
Devant cet �chec, a �t� cr�� un Minist�re charg� de la politique de la ville ; c'est la mani�re, pour le Gouvernement, de signifier que la politique de la ville constitue une de ses priorit�s car je ne vois pas clairement quelles sont les orientations de l'Etat en la mati�re. C'est sans doute pourquoi il n'a toujours pas r�pondu aux orientations pr�conis�es par la Ville, d�s le 8 juillet dernier, pour la nouvelle convention 2000-2006.
Quel bilan pouvons-nous tirer des actions engag�es depuis 1995 ?
La Ville de Paris comme la Pr�fecture, nous avons d� accomplir une sorte de r�volution culturelle pour d�cloisonner l'action de tous les partenaires sur les quartiers concern�s. C'est un apprentissage qui est long, mais il s'agit d'un acquis essentiel pour la r�ussite de la politique en faveur des quartiers d�favoris�s.
Ce d�cloisonnement s'est par ailleurs appuy� sur le travail remarquable accompli sur le terrain dans chacun de ses quartiers par les �quipes locales anim�es par des associations mandat�es par la Ville et l'Etat.
De nombreux projets ont pu voir le jour et se concr�tiser gr�ce � l'appui de tous les partenaires priv�s et publics dans des domaines qui restent une priorit� comme l'am�lioration du cadre de vie, le d�veloppement de la pr�vention, l'aide �conomique et l'emploi.
Sans que ce r�sultat soit une fin en soi, la Ville de Paris, qui a consacr�, en 1995, 400 millions de francs, a d'ores et d�j� investi pr�s de 500 millions. La Ville est pr�te � consacrer pour la p�riode 2000-2006 un budget plus important sur cette politique.
Mais encore faudrait-il que la R�gion qui, dans le projet actuel de contrat de plan, ne s'engagerait que pour 200 millions, fasse un effort plus conforme � son discours.
La situation s'am�liore dans ces quartiers, sans doute trop lentement pour certains d'entre eux. Il convient de tirer profit de l'exp�rience acquise pour pr�ciser les nouvelles orientations du prochain contrat et les rendre plus efficaces.
C'est ainsi que je souhaite que soit �tendu le champ d'action de la politique de la ville � de nouveaux secteurs comme dans le 14e. Mais, en m�me temps, la notion de p�rim�tre g�ographique doit devenir moins rigide afin que puissent �tre pris en compte, au cas par cas, soit des petits �lots soit des lieux sp�cifiques comme les gares.
Outre cette nouvelle g�ographie qui correspond � une approche de proximit�, trois priorit�s majeures sont propos�es : la pr�vention sociale, le d�veloppement �conomique avec l'emploi et la formation, la pr�vention de la d�linquance et la s�curit�.
S'agissant de la s�curit�, vous savez l'insuffisance des effectifs de police dans la Capitale et notamment dans les quartiers sensibles, m�me si je me r�jouis de l'action que m�nent le Pr�fet de police et tous les services de police � Paris.
J'avais donc constat� la d�linquance, l'insuffisance des effectifs, critiqu�e par une partie de l'opposition, je me r�jouis de constater que M. DELANO� vient enfin de reconna�tre la gravit� de cette situation.
J'appelle donc solennellement l'Etat � ses responsabilit�s afin qu'une r�ponse concr�te soit apport�e aux Parisiennes et aux Parisiens pour garantir leur s�curit� et leur tranquillit�.
Mes chers coll�gues, la politique en faveur des quartiers sensibles, lieu privil�gi� de concertation entre les partenaires institutionnels et les acteurs de terrain, ne pourra atteindre les objectifs ambitieux fix�s que si elle se traduit par une simplification des proc�dures ; celles-ci ne doivent pas, en effet, s'ajouter aux proc�dures classiques, mais se substituer � elles, et je compte sur la vigilance de mon adjoint, Didier BARIANI, que je remercie pour l'impulsion qu'il a su donner � cette politique.
C'est sans doute l�, mesdames et messieurs, un gage essentiel d'efficacit� pour am�liorer concr�tement les conditions de vie des habitants de ces quartiers o� nous devons veiller � pr�server leur s�curit�, ce qui nous para�t prioritaire.
M. LAMBERT a la parole.
M. Claude LAMBERT. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, mes chers coll�gues, les grandes orientations propos�es par la Municipalit� vont dans le sens des principes majeurs d'actions mis en oeuvre depuis 1995. Elles montrent la volont� de Paris de prendre toute sa part dans l'application de la politique de la ville dans la Capitale ; elles autorisent aussi Paris � �tre exigeant vis-�-vis de ses partenaires Etat et R�gion afin que leurs engagements soient � la m�me hauteur.
Nous soutenons la politique de dialogue et de concertation mise en place. Il ne s'agit pas, c'est �vident, de confondre d�magogie et concertation.
Bien s�r, un certain nombre de demandes, notamment sur le plan des investissements, ne peuvent toutes �tre satisfaites.
Bien s�r, il ne s'agit pas de subventionner � tout va, sans que les projets ne s'inscrivent dans des orientations d�finies pr�alablement, mais les propositions qu'avance la Municipalit� ont �t� �labor�es apr�s une tr�s large concertation, gr�ce � un dialogue avec les �lus locaux, les associations, les habitants. Cette m�thode a permis de mettre au point des propositions concr�tes qui tiennent compte des observations et des suggestions des acteurs de terrain.
Nous soutenons bien entendu l'in�vitable et indispensable politique de proximit�. La mise en place d'�quipes de d�veloppement local, install�es physiquement dans les quartiers - comme par exemple � la Goutte d'Or, o� les travaux sont coordonn�s par le chef de projet de l'association "Salle Saint-Bruno" - est une r�ponse adapt�e, qui assouplit les organisations sectorielles des administrations, qu'elles rel�vent de l'Etat ou de la Ville. Elles permettent aussi d'assurer un contact permanent de proximit� avec les associations, les riverains. Ce dispositif sera d'ailleurs am�lior� par la mise en place de comit�s de pilotage locaux.
Il faut aussi souligner la volont� de la Ville d'�viter de stigmatiser certains quartiers, mais au contraire de faire des quartiers de la politique de la ville des secteurs-pilotes d'une gestion de proximit� � Paris.
Cette politique est ambitieuse, car la Ville envisage de consacrer 1 milliard de francs pendant la p�riode du contrat mais attend aussi un engagement �quivalent de ses partenaires, R�gion et Etat.
C'est une participation financi�re extr�mement forte, qui trouve son illustration dans de nombreuses propositions nouvelles doit voici les principales :
- la prise en compte de nouveaux quartiers dans le 18e, le 20e, le 14e ou le 13e arrondissement en particulier, avec ses espaces de quartier, ainsi que les gares parisiennes et des micro-quartiers ;
- un effort important dans le domaine de la pr�vention, en particulier � destination des jeunes et des familles en position de fragilit� ou de doute ;
- des projets d'�quipements de proximit� qui r�pondent aux besoins de base des quartiers pour les objectifs de la politique de la ville que m�ne avec vous Didier BARIANI ; je pense en particulier aux centres sociaux, qui me paraissent les relais indispensables � une action efficace ;
- un effort d'innovation dans le domaine du d�veloppement �conomique et de l'insertion ;
- une politique ambitieuse dans le domaine de l'habitat, gr�ce � un projet de convention avec les bailleurs sociaux qui fera de ceux-ci des partenaires actifs de la politique de la ville dans les quartiers comme le Bas-Belleville, dans le 20e, ou la Goutte d'Or, dans le 18e.
Face � ces engagements pr�cis et nombreux, la Ville est en droit d'attendre de ses partenaires une mobilisation aussi d�termin�e, sans la moindre d�magogie ou arri�re-pens�e.
A l'Etat, dans ses fonctions de police, de prendre les mesures n�cessaires pour que la toxicomanie, la prostitution, la violence quotidienne et la d�linquance ne viennent pas perturber, et quelquefois d�truire, les actions sociales ou d'insertion mises en oeuvres ; je constate dans le 18e - dont je suis l'un des �lus - que tant que l'on ne ma�trisera pas l'ins�curit�, tous nos efforts seront vains.
A l'Etat, dans ses fonctions de justice, d'appliquer des dispositifs originaux pour lutter contre ce que l'on baptise pudiquement les "incivilit�s", pour proc�der aux �loignements n�cessaires des �l�ments perturbateurs. Il faut du courage politique pour appliquer de telles mesures car elles sont devenues de plus en plus urgentes.
A l'Etat, dans ses fonctions d'�ducation, d'accompagner les efforts de pr�vention et de concevoir des formules p�dagogiques adapt�es pour des jeunes en rupture des milieux scolaires. Il y r�gne de plus en plus la violence, la provocation, l'irrespect vis-�-vis des enseignants, vis-�-vis aussi d'�l�ves agress�s parfois quotidiennement.
A l'Etat, dans ses fonctions de sant�, de mettre en oeuvre des politiques de pr�vention, notamment en mati�re d'aide aux soins et de lutte contre la toxicomanie, cette plaie qui meurtrit une partie de notre jeunesse.
A l'Etat et � la R�gion, avec leurs responsabilit�s sur le d�veloppement �conomique et de l'emploi, de mettre en place des formations adapt�es, de faire progresser des dispositifs adapt�s d'accompagnement vers l'emploi.
A la R�gion aussi d'apporter la contribution souhait�e pour le financement des �quipes locales, d'entrer dans une d�marche partenariale pour le financement des associations au titre de la politique de la Ville, comme nous le faisons avec l'Etat depuis de nombreuses ann�es.
A la R�gion encore de faire un effort dans le dossier du tramway et des couvertures du p�riph�rique, afin que l'Etat, la Ville, la R�gion assument �quitablement leurs responsabilit�s budg�taires.
Au Fonds d'Action sociale, le FAS, de contractualiser plus qu'il ne le fait actuellement afin que, dans toutes les actions men�es au titre de la Politique de la Ville, il apporte sa contribution pour l'am�lioration de l'int�gration des populations d'origine �trang�re qui font la d�marche d'une volont� r�elle de s'int�grer.
Monsieur le Maire, les orientations que vous nous proposez refl�tent fid�lement, nous en sommes convaincus, les attentes locales et permettent d'�tre confiants quant aux r�ponses que l'Etat et la R�gion apporteront. Tout cela afin de permettre aux Parisiennes et aux Parisiens de pouvoir compter sur un bon contrat de ville pour 2000-2006.
C'est la raison pour laquelle le groupe "R.P.P." sera derri�re vous en souhaitant une adoption massive de cette politique de la Ville qui tend la main vers ceux qui en ont le plus besoin dans nos quartiers socialement en difficult�.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur LAMBERT.
Madame CAPELLE, vous avez la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.
Vous soulignez avec beaucoup de satisfaction l'importance et l'int�r�t que la Ville de Paris accorde � la politique de la ville. A vous entendre, il semblerait donc que les actions conduites par la Municipalit� parisienne au titre de cette politique aient �t� mises en oeuvre dans les meilleures conditions et cela avec toute la conviction de votre �quipe.
Permettez-moi d'en douter.
Je ne m'attarderai pas sur les retards de calendrier pris par la Municipalit� parisienne pour la mise en oeuvre effective et op�rationnelle des �quipes de Ma�trise d'Oeuvre urbaine et sociale, pour le choix des chefs de projets, mais � eux seuls ils relativisent tr�s largement ceux pris par la R�gion et l'Etat pour le prochain contrat de plan, que vous d�plorez. En l'occurrence, j'ai du mal � croire que la Ville de Paris aurait �t� pr�te � la date de novembre 1999, compte tenu des n�gociations qui sont encore en cours entre cette derni�re, la R�gion et l'Etat !
Je souhaiterais ici plus largement intervenir sur trois points :
- le dispositif que vous proposez pour le prochain contrat de ville ;
- ses objectifs ;
- et enfin les moyens qui seront mis en oeuvre pour atteindre ces derniers.
Sur le dispositif, je note que quelques am�liorations ont �t� apport�es, � l'initiative de l'Etat d'ailleurs et des mairies d'arrondissement concern�es, mais cela, vous semblez l'oublier. Le principe d'un comit� de pilotage restreint, au niveau de chaque arrondissement, se r�unissant une fois par trimestre, me semble �tre une bonne id�e. Il va tr�s clairement dans le sens de la "gestion de proximit�" que vous souhaitez mettre en oeuvre. Mais, � cette "gestion de proximit�", il faudrait associer un principe de d�cision partag�e. On est loin d'une m�thode. Vous vous contentez ici d'emprunter la formule de "gestion urbaine de proximit�" aux d�cisions prises en comit� interminist�riel du 30 juin 1998 et pr�cis�es par une circulaire du Premier Ministre en d�cembre 1998 : les futurs contrats de ville doivent en effet comprendre une convention-cadre d�terminant les objectifs de contrat de ville et fixant les programmes d'actions th�matiques applicables � l'ensemble du p�rim�tre et des conventions territoriales qui d�finiraient les programmes d'actions � mener sur des sites prioritaires.
Ainsi, vous nous parlez de territorialisation de l'action publique, de politique de quartiers, mais il n'est nulle part question d'associer les mairies d'arrondissement, acteurs incontournables, au processus de d�cision et d'�valuation en soumettant, par exemple, aux conseils d'arrondissement concern�s, pour avis, des annexes au contrat de ville parisien, pr�sentant arrondissement par arrondissement et site par site l'ordre des priorit�s, d�clinant par th�mes les actions � mener, les publics vis�s.
Paradoxalement, vous �voquez, en l'institutionnalisant par l� m�me, la mise en place d'une r�union de CICA sur la politique de la ville dans chaque arrondissement concern�.
Je n'ai absolument rien contre : mais jusqu'� preuve du contraire, les maires d'arrondissement sont encore ma�tres de l'ordre du jour de leur CICA. Certains d'entre nous n'ont pas attendu cette proposition pour r�unir, en Mairie, au moment opportun, les acteurs locaux impliqu�s dans la mise en oeuvre de cette politique. C'est donc l� une demande officielle, Monsieur le Maire : je souhaite que soit mis en place un dispositif d'avis des conseils d'arrondissement sur une annexe territorialis�e du contrat de ville prenant en compte, pour l'arrondissement, le site concern� et les nouveaux micros-territoires.
Sur ce dernier point, je m'interroge une nouvelle fois sur les m�thodes de travail de la ville de Paris qui risquent de nous conduire encore � des d�calages de calendrier contraignants. A ce jour, aucune d�cision n'a �t� prise pour l'�laboration de diagnostic sur ces micros-territoires. Une question se pose donc : comment seront d�finies les actions � mener ?
En termes d'objectifs, les orientations que vous pr�conisez me semblent globalement aller dans le bon sens. Deux champs d'action m�riteraient cependant, Monsieur le Maire, d'�tre pr�cis�s. Vous abordez la question de la pr�vention de la d�linquance et de la s�curit�. Vous faites m�me des propositions muscl�es. Mais en l'occurrence, ces propositions sont essentiellement du domaine de la Pr�fecture de police. Elles rel�vent donc de l'Etat, voire du l�gislateur. Par contre, vous n'�voquez aucunement, au titre de la pr�vention, les objectifs et moyens sp�cifiques qui seront d�ploy�s par la collectivit� parisienne. Quant au contrat local de s�curit�, nous attendons toujours sa version d�finitive et la prise en compte des propositions qui ont �t� formul�es par les arrondissements. En mati�re d'habitat, je constate avec satisfaction que notre proposition d'int�grer les bailleurs sociaux au dispositif a �t� retenue. Mais cependant, la question de l'habitat d�grad� reste en partie ignor�e. Au-del� du dispositif des plans de sauvegarde pour lequel nous attendons toujours un engagement de la Ville de Paris, il appara�t n�cessaire de combiner le prochain contrat de ville � la mise en oeuvre d'Op�rations d'am�liorations programm�es de l'habitat, cibl�es sur les copropri�t�s d�grad�es. O� en est la Ville de Paris sur ce dossier ?
J'insiste ici sur la n�cessit� d'articuler les orientations du contrat de ville � des outils op�rationnels d'am�lioration de l'habitat, source de mieux �tre et de mieux vivre dans les quartiers difficiles de la capitale et de la valorisation de leur image.
Enfin la question des moyens dans votre intervention reste clairement en suspens. Elle est pourtant absolument d�terminante. La poursuite des actions men�es depuis trois ans et la mise en oeuvre de mesures sur de nouveaux micros-territoires, suppose, Monsieur le Maire, un accroissement des moyens en �quipes locales d'animation et donc des cr�dits suppl�mentaires. A ce jour, et ce constat est valable pour l'ensemble des �quipes de M.O.U.S. sur Paris, elles ont � peine de quoi couvrir leurs frais r�els. Par ailleurs, et cette question a �t� abord�e � de nombreuses reprises entre l'Etat, la Ville de Paris et les acteurs locaux, notamment lors du dernier comit� de pilotage, il est urgent de mettre en place un dispositif de fonds de mutualisation permettant aux associations partenaires de la politique de la ville de mettre fin � leurs difficult�s de tr�sorerie et d'engager leurs actions le plus rapidement possible et le plus efficacement possible. Le temps de la r�flexion a ici assez dur� ! O� en est-on sur ce dossier ? Enfin, c'est l� un aspect essentiel du prochain dispositif, vos propositions de financement d'investissements de proximit� restent peu claires, notamment pour la cr�ation d'�quipements publics. C'est l� faire abstraction pour de nombreux quartiers de la n�cessit� de p�renniser les actions mises en oeuvre. J'�voquerai, ici, �videmment, l'achat par la Ville de Paris et d'autres partenaires �ventuels, de la Maison des M�tallurgistes. Vous en avez fait jusqu'� pr�sent un dossier politique. C'est avoir l� une vision �triqu�e des enjeux port�s par une reconversion de ce lieu en �quipement culturel de proximit� qui viendrait combler les attentes des habitants et des associations du 11e arrondissement mais aussi des quartiers environnants. Enfin, et c'est l� une source de myst�re, comment pouvez-vous nous expliquer qu'il n'est pas question, pour ce nouveau contrat de ville, d'un partenariat avec la Caisse des D�p�ts et Consignations. Un accord cadre avait �t� sign� avec cette derni�re en 1996. Elle agit sur de nombreux sites de d�veloppement social urbain en Ile-de-France et en province.
Que cache cette attitude de la Ville de Paris � l'�gard de ce partenaire ?
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est � Mme MARIANI.
Mme Brigitte MARIANI. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, comme nous devrions tous le savoir, l'objectif du dispositif politique de la ville est la lutte contre l'exclusion sous toutes ses formes.
Ce principe �tant pos�, Monsieur le Maire, le groupe "U.D.F. et Mod�r�s" est d'accord pour dire que la politique de la ville est un dispositif global d'�coute, de concertation, de suivi, d'accompagnement, mettant l'habitant au coeur de l'action.
Il est vrai, vous venez de le rappeler, que la Ville � travers l'op�ration Goutte d'Or, a commenc� � se pr�occuper de ce quartier au d�but des ann�es 90. Puis, au fil des ans, pouss� par les probl�mes li�s � l'installation de l'immigration dans certaines cit�s, le dispositif s'est �toff� autour de certains th�mes :
- la d�linquance, l'emploi, la sant�, le logement, et bien d'autres.
C'est ainsi que nous avons vu passer, au fil des s�ances du Conseil de Paris, des projets de d�lib�ration concernant ce dispositif. L�, pour la pr�vention sp�cialis�e sur tel ou tel site, l� concernant une subvention pour une M.O.U.S., l� pour telle ou telle association dispensant ou du soutien scolaire, ou des cours d'alphab�tisation, ou des actions concernant soit l'insertion sociale, soit l'insertion professionnelle.
Nous avons vu �merger des maisons de l'emploi, des centres sociaux autres que ceux de la C.A.F., des lieux divers d'insertion. Parmi cette multitude de structures, de dispositifs, nous avons beaucoup de mal � trouver une coh�rence d'actions.
A aucun moment, vous ne nous avez pr�sent�, Monsieur le Maire, un projet global par quartier, avec ses objectifs, ses actions, ses r�alisations, et son �valuation globale. De ce fait, nous manquons de lisibilit�.
Nous le savons, chaque quartier a ses sp�cificit�s, ses caract�ristiques, ses diff�rences, donc doit �tre trait� avec une approche appropri�e sachant que les probl�mes de fond sont communs et r�currents.
C'est pourquoi le groupe "U.D.F. et Mod�r�s" vous demande de nous communiquer un projet global par site, avec ses objectifs, ses actions, ses r�alisations, ainsi qu'une �valuation globale.
Cela nous permettrait de mieux comprendre d'une part, l'organisation de la m�diation, de la concertation, de la gestion de proximit�, du partenariat, d'autre part d'�tablir un budget global par site diff�renciant le budget de fonctionnement de droit commun engag� sur chaque quartier du budget de fonctionnement sp�cifique politique de la ville.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.
La parole est � M. BENESSIANO.
M. Herv� BENESSIANO. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers coll�gues, en proposant ses grandes orientations pour le contrat de ville 2000-2006, la Ville de Paris montre sa volont� d'�tre un partenaire actif dans la mise en oeuvre de cette politique � Paris.
Mais ces orientations doivent aussi nous interroger sur les v�ritables raisons de la faiblesse de certains quartiers de la Capitale. En effet, la r�alit� parisienne de ce que l'on appelle "politique de la ville" se distingue assez sensiblement de ce que l'on voit en banlieue ou en province.
Dans la r�gion parisienne, comme dans certains quartiers des grandes m�tropoles r�gionales, ce qui est d'abord en cause, c'est l'�chec d'une politique urbaine li�e � la construction de grands ensembles.
En revanche, � Paris, les difficult�s rencontr�es dans les quartiers sensibles rel�vent d'abord d'un climat li� � la carence des politiques men�es par l'Etat.
En premier lieu, c'est le cas de la s�curit� et de la pr�vention de la d�linquance dont les conditions ne sont pas r�unies dans de nombreux quartiers et ne permettent pas au travail social de s'exercer dans de bonnes conditions. Sait-on par exemple qu'il est de plus en plus difficile de recruter des �ducateurs de rue dans les clubs de pr�vention financ�s � 100 % par la Ville, du fait des conditions de s�curit� difficiles pour les travailleurs sociaux ?
C'est ensuite les carences du syst�me �ducatif. Ces carences font encore l'actualit� des derniers jours avec la violence dans les coll�ges ou les lyc�es et la difficult� pour l'Education nationale d'apporter des r�ponses adapt�es � des jeunes en rupture de milieu familial et scolaire.
Ce sont aussi les insuffisances de la pr�vention dans le domaine sanitaire avec les difficult�s li�es � la drogue, au trafic et au sentiment d'ins�curit� que ces pratiques entra�nent dans nos �quipements (jardins, squares, �quipements sportifs).
C'est l'inadaptation des structures d'Etat en faveur de l'emploi qui a d'ailleurs conduit la Ville � prendre un certain nombre d'initiatives dans ce domaine.
C'est l'absence d'une politique familiale volontariste et coh�rente qui permettrait de ressouder les maillons de la cellule familiale et soutiendrait les parents dans leur mission quotidienne.
C'est, enfin, les carences du syst�me judiciaire qui ne r�pond pas � l'attente de la population (d�lais d'instruction trop longs, sanctions inadapt�es).
Face � ces carences, la Ville propose depuis plusieurs ann�es la mise en place d'�quipes de d�veloppement local au sein des quartiers sensibles qui ont pour mission de coordonner les actions des diff�rents services publics. Ces �quipes sont charg�es de mobiliser les politiques sectorielles des diff�rentes administrations.
Certes, nous pourrions vous dire, Monsieur le Maire, que le projet que vous pr�sentez aujourd'hui s'appuie largement sur des dispositifs existants et manque de novation. Mais nous savons aussi que les dispositifs ont �t� mis en ?uvre depuis plusieurs ann�es par la Ville de Paris pour r�pondre, dans la mesure de ses moyens et de ses comp�tences aux carences de l'Etat. L'action "coll�gien", le soutien scolaire, les antennes jeunes information, le dispositif d'aide � l'emploi et � la formation, les clubs de pr�vention dans les gares ou les quartiers difficiles, les activit�s propos�es dans le cadre des centres d'animation, pour ne citer que quelques exemples, ont essay�s dans le cadre du contrat ville ou au titre du Contrat �ducatif local d'am�liorer la vie dans les quartiers sensibles.
Je ne saurais trop faire remarquer que, lorsqu'il �voque sa politique de la Ville et les moyens mis en ?uvre, l'Etat ne se prive pas de se fixer pour objectif principal la mobilisation des cr�dits engag�s pour les diff�rents Minist�res.
De v?ux pieux � la r�alit�, il y a malheureusement un foss� qu'une collectivit� locale, quelle qu'elle soit ne peut combler.
Les orientations que vous nous proposez auront une utilit� d�s lors que nos partenaires (Etat et R�gion) engageront un effort similaire aux c�t�s de la Ville. Car, il est �vident que l'approche de proximit� que vous nous proposez pour lutter sur le terrain contre les cloisonnements administratifs, les lourdeurs des proc�dures, le foisonnement d'initiatives non coordonn�es, doit aussi �tre relay�e � l'�chelon parisien par un engagement de l'Etat dans le domaine de l'�ducation, de la s�curit�, du d�veloppement �conomique, de la sant� et de la solidarit� afin d'apporter des solutions durables aux difficult�s rencontr�es.
Comme vous pouvez le constater, Monsieur le Maire, notre groupe, sans d�savouer les mesures annonc�es, reste sceptique sur leur r�elle efficacit� dans la mesure o� les besoins fondamentaux ne sont pas, dans les faits, une priorit� absolue de l'Etat.
Tant qu'il en sera ainsi et quel que soit le montant des sommes investies par la collectivit� locale, nous constaterons des insuffisances que ne manqueront pas de nous souligner les populations de ces quartiers en difficult�.
C'est � ce dilemme que nous continuerons � �tre confront�s tant que l'effort national ne se traduira pas par la remise en marche de l'Etat en faveur de ses ressortissants.
Nous vous invitons donc, Monsieur le Maire, non seulement � poursuivre l'effort de la Ville en faveur des quartiers sensibles mais aussi � interpeller inlassablement le Gouvernement afin qu'il prenne toutes ses responsabilit�s.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libert�s " et "Rassemblement pour Paris").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Monsieur MANSAT, vous avez la parole.
M. Pierre MANSAT. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Conseillers, nous abordons ce d�bat sur le contrat de ville dans des conditions nouvelles, nouvelles du fait de la mise en ?uvre par le Gouvernement de la gauche plurielle, d'une politique de la ville r�nov�e.
Plus lisible dans ses intentions, cette politique propose de corriger les insuffisances de quinze ann�es d'exp�rimentation et d'actions trop souvent enferm�es dans les limites �troites des quartiers.
Aujourd'hui, se construit progressivement la conviction partag�e que la Ville ne peut s'�panouir que si elle est appr�hend�e dans sa globalit�, pens�e dans ses rapports � un environnement �largi, construite dans une coh�rence d'ensemble et que cette conception est seule susceptible de nourrir des choix capables de r�sorber les in�galit�s de territoire, de r�duire les injustices sociales, qui la meurtrissent profond�ment, m�me si nous n'avons pas la na�vet� de croire qu'elle puisse � elle seule r�soudre tous ces probl�mes, surtout connaissant l'effet des politiques lib�rales, ultra lib�rales.
Tout d'abord, je tiens � noter que si vous mettez l'accent sur certains retards pris par la R�gion ou par l'Etat, dans l'�laboration de ces orientations, vous vous abstenez bien de parler de vos propres responsabilit�s en la mati�re. Pourtant, durant la p�riode 1995-1999 la mise en place de cette action pourtant prioritaire fut bien laborieuse. Pour ne prendre que l'exemple du 20e, il me semble important de rappeler que ce n'est qu'au terme de deux ann�es qu'un chef de projet a �t� mandat� pour coordonner les actions des associations en coh�rence avec les objectifs d�finis dans la convention Etat-Ville de Paris.
Il aura �galement fallu attendre 1998 pour qu'une �quipe de ma�trise d'ouvrage urbaine et sociale soit mise en place, c'est-�-dire un an avant l'ach�vement de la convention. Je ne parle pas bien s�r des questions de d�mocratie locale, ni des retards pris dans le contrat parisien de s�curit�. Alors, s'il vous pla�t un peu de retenue sur cette question.
Pour en venir maintenant aux propositions contenues dans cette premi�re communication, je tiens � faire une s�rie d'observations.
Si nous jugeons que ce document affiche beaucoup de bonnes intentions, il n'en demeure pas moins que nous sommes tr�s r�serv�s quant � leur mise en ?uvre r�elle.
Nous estimons d'abord n�cessaire qu'il affirme plus fortement les moyens d�gag�s, la m�thode �labor�e pour rendre plus efficace, la politique de la ville.
Je m'explique :
Premi�rement, nous pensons qu'il est positif que le contrat de ville permette de d�passer les politiques sectorielles pour prendre en compte la n�cessaire mise en coh�rence territoriale des politiques publiques.
Il appara�t donc �vident que pour mener � bien une telle orientation, il faut le d�veloppement effectif d'une r�elle d�mocratie locale.
Cette politique, nous proposons de la mettre en ?uvre avec les habitants, en conjuguant toujours mieux les pratiques de d�mocratie repr�sentative de d�mocratie directe, parce que nous sommes convaincus qu'il n'est de bonne d�cision que celle �labor�e avec l'ensemble des int�ress�s.
A ce sujet, je ne vous cache pas, Monsieur le Maire, que nous estimons positif le fait que les documents qui nous sont soumis fassent � plusieurs reprises r�f�rence � des initiatives telles que les conseils de quartiers ou proposent des comit�s de pilotage locaux.
C'est bien la premi�re fois que l'on voit la reconnaissance des conseils de quartiers dans un texte de votre part.
Dans le m�me temps, nous pensons que ces intentions ne doivent pas rester lettres mortes, c'est pour cette raison que nous estimons qu'il faut d�s maintenant prendre la d�cision de les officialiser, en les dotant de v�ritables moyens et en donnant plus de poids aux �lus d'arrondissements, aux associations et aux prises de d�cision par les habitants eux-m�mes dans le cadre de cette politique. Ensuite, le r�le jou� par les associations est �videmment primordial.
Or, paradoxalement leur situation reste marqu�e par une tr�s grande pr�carit�, par exemple les d�lais de traitement des dossiers, de prise de d�cision, m�me sur d'excellents projets, et de mandatement sont tellement importants que beaucoup de ces projets capotent puisque les associations n'ont pas la tr�sorerie leur permettant de faire face, parfois m�me les associations sont mises en danger.
Comment affirmer la volont� de partenariat, d'adaptation � un terrain social difficile, en ne mettant pas en place des circuits plus l�gers ? Ce serait certainement positif puisque les chefs de projet et les �quipes M.O.U.S. font un travail de qualit�, tr�s pr�s du terrain.
Il est donc indispensable de donner aux associations partenaires les moyens de poursuivre leur action, notamment par les conventionnements pluriannuels, la simplification des demandes, la transparence des attributions, le versement rapide des subventions.
A cette �tape, je voudrais faire plusieurs propositions.
Nous pensons d'abord que le prochain contrat de ville doit mettre plus fortement l'accent sur les questions de l'emploi, de la formation, et de l'insertion, je dirai m�me de fa�on prioritaire.
Il faut entre autres aider � l'implantation et � l'activit� d'entreprises d'insertion et d'associations interm�diaires. Il est n�cessaire de d�velopper la contractualisation des R.M.istes, en mettant en place le personnel suffisant pour ce suivi.
Je vous rappellerai que le nombre de R.M.istes � Paris en contrat d'insertion est notoirement insuffisant.
De m�me, nous proposons un renforcement en personnel pour l'aide pour des probl�mes sociaux comme le logement ou la sant� qui sont, nous le savons, des obstacles majeurs � l'insertion dans l'emploi, c'est ce qu'a r�v�l� l'�tude du comit� emploi du CODEF.
Il est �galement important de mettre en place un syst�me de carte d'emploi pour les femmes, la recherche d'emploi et des formations linguistiques pour les migrants, je pense aux femmes migrantes, et des dispositifs dans les foyers de travailleurs immigr�s. Pourquoi ne pas accorder une aide particuli�re aux entreprises qui s'associeraient entre elles avec l'objectif de la cr�ation d'emplois et de formation plut�t que des aides individuelles ?
Voici �galement tr�s bri�vement quelques projets ultra-prioritaires selon nous. D'abord le devenir de la maison des m�tallos dans le quartier de la Fontaine-au-Roi, qui doit devenir un �quipement socioculturel de proximit� important. La volont� de r�sorber l'habitat insalubre est affirm�e. Nous le savons. Dans le m�me temps, il faut r�pondre aux situations d'urgence - comme celles que connaissent par exemple actuellement les familles du 108, rue de Belleville - en mettant en place de fa�on prioritaire les moyens de relogement. Ce serait �galement � notre avis la seule m�thode efficace de lutter contre le saturnisme.
Enfin, nous pensons qu'il faut une r�elle r�flexion sur le d�veloppement et la r�ouverture de services publics de proximit�. Vous affirmez sans doute un peu rapidement que les services publics, � Paris, ne sont jamais tr�s loin. En fait, dans de nombreux quartiers, on constate un d�ficit d'acc�s aux services publics et un probl�me de pr�sence. Je pense � la Poste, aux mairies annexes, etc.
Enfin et ce sera pratiquement ma conclusion, j'aimerais parler du d�veloppement des biblioth�ques car, de toute �vidence, la place du livre et de la lecture est notoirement insuffisante.
Voici bri�vement expos�es un certain nombre de remarques.
Je termine par une derni�re contribution en affirmant que cette politique de la ville doit se nourrir de projets ambitieux concernant l'avenir de toute la capitale, notamment par le renouveau de quartiers entiers qui, s'ils ne b�n�ficient pas � eux seuls de la politique de la ville, connaissent de grandes difficult�s et dont l'avenir est tr�s important pour celui de l'ensemble de la capitale. Je pense aux quartiers des mar�chaux, qui n�cessitent le lancement de plans extr�mement ambitieux.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Mme LOPEZ.
Mme Katia LOPEZ. - Nous sommes d'accord avec les th�mes prioritaires que vous affichez. Le travail fait sur la politique de la ville par les mairies d'arrondissement n'est pas perdu et nous ne pouvons que nous en f�liciter. On sait quel succ�s m�diocre les dispositions du pr�c�dent contrat de ville ont connu. Permettez-nous d'�tre extr�mement vigilants sur les moyens mat�riels et humains ainsi que sur la m�thode qui pr�sidera, pour ce qui est de la Ville de Paris, � la mise en oeuvre de ce nouveau contrat de ville.
Nous sommes dans l'obligation de rappeler quelques v�rit�s.
a) Sur l'historique
Vous faites �tat d'une brochure intitul�e "la politique de la Ville de Paris" que vous nous avez remise en septembre dernier, et qui ne comporte aucun �l�ment d'�valuation du pr�c�dent contrat. Je suis dans l'obligation de vous rappeler, par rapport au bilan �logieux que vous tirez, quelques faits �loquents :
- aucun bilan financier concret indiquant l'effort sp�cifique de la Ville dans le domaine de la politique de la Ville, n'est possible.
- des op�rations d'investissement envisag�es de longue date, ont �t� labellis�es "politique de la Ville".
L'affichage budg�taire a toujours �t�, contrairement � nos demandes, totalement flou de sorte qu'on n'a jamais pu r�ellement d�terminer la part des cr�dits sp�cifiques et la part des cr�dits de droit commun affect�s � la politique de la ville par la Ville de Paris. Nous n'avons jamais cess� de demander cette clarification afin de conna�tre le volume des cr�dits sp�cifiques pouvant �tre mobilis�s sur les actions innovantes, actions qui devraient �tre le fer de lance de la politique de la ville.
La mise en place des �quipes et des chefs de projet a �t� tardive. La convention a bien �t� sign�e en mars 1995, mais les premiers chefs de projet n'ont pu commencer � travailler qu'en 1998.
Certaines M.O.U.S., comme celles de Curial/Cambrai n'ont pas les moyens de fonctionner. D'autres, comme celles de Belleville, voient leur p�rim�tre s'agrandir au quartier des Amandiers, sans pour autant que l'�quipe de la M.O.U.S. soit renforc�e.
Les modalit�s de concertation : il s'agit et tout le monde l'a reconnu, d'une parodie de concertation. En r�alit�, ce sont surtout des r�unions d'information quelque peu orient�es compos�es d'une centaine de personnes. Ces commissions appel�es "concertation" sont des chambres d'enregistrement de d�cisions pr��tablies. Cela traduit une singuli�re vision de la concertation et de la participation. Elle ne me surprend pas.
b) Mais parlons des propositions
En pr�ambule, j'ai dit notre accord avec les th�mes prioritaires que vous affichez :
- pr�vention sociale ;
- aide au d�veloppement �conomique et � l'emploi ;
- pr�vention et lutte contre la d�linquance.
D'autres th�mes prioritaires auraient pu �tre retenus tels que :
- l'acc�s � la culture comme �l�ment de coh�sion sociale ;
- mesure d'accompagnement scolaire et p�riscolaire avec le contrat �ducatif local ;
- la pr�vention en mati�re de sant� publique avec l'instauration d'un comit� de promotion de la sant�, etc.
Mais on peut approuver cette restriction volontaire des objectifs � condition que de r�els moyens soient mis � leur disposition. Je suis au regret de devoir appuyer l� o� �a fait mal.
Faut-il rappeler que le budget consacr� � la pr�vention de la d�linquance est de 90 millions de francs, ce qui est bien peu ?
La signature du contrat local de s�curit� a �t� retard�e au d�triment des quartiers les plus en difficult�s alors qu'il d�finit les �l�ments d'une gestion de proximit� des probl�mes de d�linquance et de s�curit�. Une dizaine de villes ont cr�� des correspondants de nuit dans les sites sensibles pour assurer, en continuit� avec l'action de la police, une pr�sence humaine permanente et vous ne pr�sentez pas un tel projet � Paris.
Faut-il rappeler que la seule r�gie de quartier de Paris a �t� cr��e, � l'initiative de la mairie du 20e arrondissement ?
Faut-il rappeler enfin qu'en mati�re de concertation des habitants, les arrondissements de gauche ont une pratique de proximit� beaucoup plus efficace et plus pr�s du terrain et de ses besoins que les �nonc�s de principe qui �maillent votre communication. A ce titre, je constate avec amusement que les conseils de quartier et les comit�s de quartier mis en place dans les arrondissements de gauche semblent enfin �tre reconnus par vous-m�me comme un des principaux support de la participation des habitants pour la mise en oeuvre du contrat de ville.
Monsieur le Maire, je ne vais pas vous accabler davantage.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, merci !
Mme Katia LOPEZ. - En r�sum�, je dirai ceci : nous sommes d'accord avec ces objectifs puisque nous avons aid� � les formuler, mais � condition que leur application se fasse de mani�re claire, ambitieuse et efficace.
C'est pourquoi je vous demande en mon nom et au nom des �lus socialistes et apparent�s, qu'ils soient :
- assortis d'�l�ments financiers (masse budg�taire et cl�s de r�partition) ;
- assortis d'un engagement sur les modalit�s de concertation. Je vous rappelle que votre adjoint, M. BARIANI, a pris acte que les CLC devraient se tenir dans les mairies d'arrondissement et qu'elles devraient �tre co-pr�sid�es par les maires d'arrondissement. Pourtant, la note de convocation � la prochaine CLC Belleville mentionne que celle-ci se tiendra � l'H�tel de Ville. C'est un mauvais d�part !
Il est indispensable que les mairies d'arrondissement soient au centre de la coordination et des initiatives qui seront men�es dans les quartiers. Les comit�s de pilotage locaux devront �tre les principales instances d'�valuation des projets de tous les secteurs de la politique de la ville.
- qu'ils r�pondent aux besoins du d�veloppement des �quipes d'animation avec des profils professionnels adapt�s et non, comme vous l'indiquez de mani�re inqui�tante, par le recrutement d'un seul emploi-jeune en renfort des M.O.U.S. et d'un autre emploi-jeune comme agent de d�veloppement �conomique afin d'assurer l'animation �conomique de quartiers en difficult� et vous citez : le quartier R�union, la porte Montmartre, Clignancourt... Vous vous moquez, sans doute !
La prochaine convention devra, comme nous l'avons demand� � plusieurs reprises, �tre sign�e par le D�partement de Paris, afin que les politiques li�es � l'emploi, ainsi que les politiques sociales et de pr�vention sanitaire puissent trouver la place qui leur revient pleinement dans les dispositifs annonc�s.
Nous avions �galement demand� que les bailleurs sociaux soient signataires d'un avenant � la convention, de mani�re � ce qu'ils soient impliqu�s en amont � la d�finition des projets qui se d�roulent souvent dans le p�rim�tre de leur patrimoine immobilier.
Nous constatons que vous en avez pris acte, mais nous aimerions participer � la d�finition du contenu de cet avenant.
Enfin, la Ville doit d�signer un interlocuteur politique de la ville dans chacune des directions techniques concern�es, afin de faciliter l'examen des projets et des demandes des associations. Si ces conditions �taient r�unies, je pense qu'alors nous aurons �t� au bout de notre d�marche constructive pour que ce nouveau contrat de ville 2000/2006 r�ponde r�ellement � nos attentes et � celles de la population auquel il est particuli�rement destin�.
Il ne tient qu'� vous de nous annoncer tr�s prochainement les d�cisions concr�tes de mise en oeuvre et de financement que nous attendons.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.
La parole est � Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD, �lue "Les Verts". - Une �tude du Minist�re de l'Equipement parue dans la presse montre que Paris ne construit pas suffisamment de logements sociaux. De nombreuses associations oeuvrant en faveur des plus d�munis, et les "Verts" � leur c�t� depuis de nombreuses ann�es, d�noncent ce manque de logements tr�s sociaux et l'int�gration abusive des P.L.I. dans le d�compte de ces logements. Cette enqu�te confirme et chiffre les logements manquants � 65.579 et pourtant, l'Etat vient sp�cifiquement en aide � la Ville de Paris en prenant � sa charge la surcharge fonci�re.
Malgr� cela, le nombre de constructions est notoirement insuffisant et de nombreuses familles, faute de trouver � se loger, sont la proie de n�griers modernes du logement. Cela frappe, �videmment, les familles les plus fragiles, familles � faibles revenus ou familles d'origine �trang�re.
Or, ce plan se contente de se fixer comme objectif la r�sorption des immeubles dont l'�tat d'insalubrit� est irr�m�diable. Mais quelles sont les mesures de relogement pr�vues pour les familles y habitant ? Devront-elles, comme au 108 rue de Belleville, dormir plusieurs jours, par le froid et la pluie, sur le trottoir pour que la Ville se pr�occupe de leur sort ? Et pourtant, la grande majorit� des chefs de famille concern�s ont un emploi r�gulier et stable et leur demande de logement remonte, pour certains, � dix voire vingt ans.
Les enfants sont atteints de saturnisme et face � l'�tat d'insalubrit� irr�m�diable de cet immeuble, connu depuis des ann�es par la Ville et la Pr�fecture, la seule action a consist� � leur envoyer les forces de police, un petit matin de janvier, pour les jeter � la rue.
Depuis quand un pays, une ville riche comme Paris peut-il sans �tat d'�me, sans avoir honte, jeter � la rue, en plein hiver, 28 enfants et leurs parents ?
Une fois de plus, les seuls relogements propos�s sont des h�tels � 300-400 F la nuit, sans possibilit� de pr�parer les repas.
D�j� les familles �vacu�es en ao�t de ce m�me immeuble attendent toujours des propositions de relogement. Nous savons que d'autres familles, sur Paris, ont ainsi pass� un an, deux ans dans des h�tels, en attendant ces fameuses propositions de relogement. Alors combien de temps ces douze familles devront-elles attendre et � quel co�t ?
Lass�es de cette situation, elles ont aujourd'hui choisi de rester devant le 108, soutenues par la population du quartier et par l'�glise du quartier, indign�es devant un tel d�but de si�cle qu'on nous proposait fraternel et solidaire.
Ce qu'elles veulent ? Des engagements de relogement dans des d�lais raisonnables et d�finis et, en attendant, un relogement provisoire avec la possibilit� de faire les repas et de maintenir les enfants � l'�cole. De ce point de vue, la partie de ping-pong entre la Ville, le C.D.R. et l'Etat qui se joue aux d�pends des familles est inacceptable.
Il faut une r�ponse vite et la Ville peut montrer l'exemple. Elle pourra ainsi, ensuite, critiquer ceux qui n'en feront pas autant. Merci.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.
Je me permets de faire deux observations. D'abord en mati�re de logement, on ne fait jamais assez, c'est �vident.
Dire que le P.L.I. n'est pas un logement social, cela a fait l'objet de d�bats anciens. L'immense majorit� des �lus a consid�r� que le logement des classes moyennes, notamment le P.L.I., �tait aussi du logement social, maintenant que nous avons fait un effort pour le ramener � 50 F.
Autre observation, Madame, que vous n'avez pas faite, c'est que le logement social a fait l'objet d'un accord, ce qui est assez rare, entre le Gouvernement actuel, qui n'a pas la m�me sensibilit� que nous, et la Mairie de Paris, et il y a eu, ici, un d�bat et un vote. Je suis �tonn� que vous ne l'ayez pas rappel�.
Vous n'y avez pas fait une allusion extr�mement pr�cise, je ne peux que vivement le regretter. L'Etat, le Gouvernement, le Ministre et la Mairie ont consid�r� que l'effort qu'ils faisaient ensemble sur le terrain, sur la construction, �tait quelque chose de s�rieux, d'important, m�me si ce n'est jamais assez. Vous auriez peut-�tre pu l'�voquer pour l'information objective de notre Assembl�e. Or, vous ne l'avez pas �voqu�. Je ne peux que le regretter.
Quant au reste, la mise en cause des institutionnels et des C.D.R., vous devriez intervenir aupr�s de qui de droit car il est vrai que certains organismes que vous venez d'�voquer gardent vacants, pendant des ann�es, des locaux et l�, je suis d'accord, au moins sur ce point, avec vous, c'est scandaleux.
La parole est � M. CASTAGNOU.
M. Pierre CASTAGNOU. - Les priorit�s annonc�es dans votre communication, Monsieur le Maire, sont conformes � l'analyse que nous faisons depuis longtemps des besoins des quartiers les plus en difficult�s de la Capitale. Je m'attacherai, dans mon intervention, � traiter trois points.
Le premier concerne les nouveaux p�rim�tres de la politique de la ville. Nous approuvons globalement les secteurs retenus pour les micro-quartiers et l'�largissement de certains quartiers qui b�n�ficiaient d�j� d'actions men�es au titre de la politique de la ville.
Nous regrettons cependant que le quartier de la Chapelle n'ait pas �t� d�sign� comme nouveau "quartier politique de la ville", conform�ment aux souhaits des associations, de la Pr�fecture de Paris et de la Mairie du 18e arrondissement. J'esp�re que vous saurez r�parer cet oubli dans la convention d�finitive que vous nous soumettrez prochainement.
De plus, certains quartiers devraient pouvoir b�n�ficier d'actions th�matiques en dehors des p�rim�tres pr�vus. Je pense, en particulier, � des actions de pr�vention de la d�linquance dans le quartier des Halles Beaubourg, dans le 1er arrondissement.
Par ailleurs, les p�rim�tres d'intervention de la politique de la ville dans le 13e arrondissement pourraient �tre utilement �largis. Il nous para�t n�cessaire de programmer de nouveaux �quipements du type centre socioculturel dans les secteurs concern�s par les espaces de quartier.
Je voudrais cependant me r�jouir que le quartier Porte de Vanves-Plaisance-Raymond Losserand puisse b�n�ficier, comme je vous l'ai d'ailleurs demand�, Monsieur le Maire, � plusieurs reprises, d'un classement en "quartier politique de la ville" dans le prochain contrat. J'ose y voir la perspective de recr�ation d'un centre social, qui fait cruellement d�faut depuis la fermeture de notre Maison, et dont l'urgence n'est plus � d�montrer.
Je constate n�anmoins que le maire du 14e arrondissement n'y est pas favorable, aussi surprenant que cela puisse para�tre, comme il me l'a �crit r�cemment, et je ne peux pas m'emp�cher de le citer : "Le classement -je le cite- ne me para�t pas opportun dans la mesure o� il jetterait la suspicion sur les lieux o� la plupart des habitants sont respectables...
M. Bertrand BRET. - Quelle vision des choses !
M. Pierre CASTAGNOU. - ... En outre, je doute de l'efficacit� de ce type de zonage alors que le principal probl�me demeure un d�faut d'effectifs de police...".
Voil�, Monsieur le Maire, une contradiction de plus au sein de votre majorit� et je compte sur vous pour ramener votre maire d'arrondissement � la raison.
M. Bertrand BRET. - Si c'est encore possible !
M. Pierre CASTAGNOU. - J'observe par ailleurs, malheureusement, que la d�signation de nouveaux quartiers politique de la ville est annonc�e sans pr�cision quant aux moyens suppl�mentaires affect�s aux ma�trises d'oeuvre urbaine et sociale. Ces structures, cinq � Paris, fonctionnent d�j� avec des effectifs tr�s limit�s et ne seront pas en capacit� de couvrir de nouveaux territoires sans recrutement compl�mentaire.
En ce qui concerne les th�matiques prioritaires de la convention, qui est le deuxi�me point que je souhaite aborder, je suis particuli�rement sensible, Monsieur le Maire, � l'effort annonc� dans le domaine de l'insertion par l'�conomique. Je m'�tonne toutefois que plusieurs actions pr�sent�es aujourd'hui, concernant notamment les chantiers d'insertion, le d�veloppement des "emplois locaux d'insertion" ou les clauses d'insertion sociale dans les march�s, aient fait l'objet de nombreux voeux et amendements du groupe socialiste et apparent�s, syst�matiquement rejet�s par votre majorit�.
Votre conversion � ces orientations que nous d�fendons est bien tardive, mais mieux vaut tard que jamais.
Ce changement d'orientation ne doit pas cacher cependant le bilan tr�s insuffisant du programme d�partemental d'insertion dans ce domaine, avec 52 % des cr�dits non consomm�s en mati�re d'insertion par l'�conomique en 1998 et beaucoup d'actions d�partementales non r�alis�es.
Il me semble, par ailleurs, difficile de concevoir une politique d'animation �conomique des quartiers en difficult� en ne proposant que le recrutement d'un seul agent de d�veloppement �conomique pour trois quartiers.
De m�me, je regrette que certaines th�matiques soient absentes de votre communication. Je pense notamment, � titre d'exemple, � l'accueil de la petite enfance - levier essentiel pour l'insertion professionnelle des femmes -, ou aux actions en direction des personnes �g�es dans les quartiers sensibles.
Enfin, je voudrais dire quelques mots concernant l'am�lioration des modalit�s de financement. Si nous approuvons les orientations de cette communication, nous sommes dubitatifs quant � leur r�alisation, en tout cas � ce stade. Et cela au regard du bilan des actions men�es au titre de la convention sign�e en 1996.
Ma coll�gue, Katia LOPEZ, a donn� des �l�ments de bilan sur lesquels je ne reviendrai pas. Je souhaite pr�ciser que la plupart des projets inscrits dans la convention sign�e avec la R�gion en 1996, en ce qui concerne les investissements, n'ont pas �t� r�alis�s.
De plus, les documents financiers pr�sent�s au dernier comit� de pilotage parisien r�v�lent une diminution des cr�dits de fonctionnement de la Ville affect�s � la politique de la ville (35,9 millions de francs en 1998 contre 37,7 millions de francs en 1997).
Nous savons que l'ex�cution de la pr�c�dente convention a cr�� bien des frustrations aupr�s des associations et des habitants des quartiers concern�s, ce qui a port� atteinte � la cr�dibilit� de la politique de la ville � Paris. Les associations ont souvent souffert de la longueur des d�lais de versement des subventions, entra�nant des difficult�s de tr�sorerie importantes pour beaucoup d'entre elles, fragilis�es par l'absence de conventionnement pluriannuel.
Or, vos propositions concernant la convention 2000-2006 sont impr�cises et peu nombreuses dans ce domaine !
Pourquoi ne pas envisager la cr�ation d'un fonds de mutualisation des cr�dits affect�s � la politique de la ville, en am�liorant ainsi la transparence des financements et en �courtant les proc�dures de subventionnement ?
Pourquoi ne pas envisager la cr�ation de fonds de participation des habitants dans les quartiers, cog�r�s par les associations et les �quipes locales, initiatives ou innovations qui figurent dans d'autres futurs contrats de ville ?
En conclusion, Monsieur le Maire, nous souhaitons que les orientations que vous nous proposez et qui vont dans le bon sens, soient am�lior�es en concertation avec les mairies d'arrondissement et les associations, afin que la politique de la ville prenne � Paris un nouveau d�part en cette d'ann�e 2000.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur REVEAU, vous avez la parole.
M. Jean-Pierre REVEAU. - Monsieur le Maire, dans la perspective du prochain contrat de plan Etat-R�gion, vous souhaitez faire de la politique de la ville une priorit� en vous appuyant sur le bilan des ann�es 1995-1999. Actions pass�es qui sont autant d'�checs car dans ces quartiers dits sensibles, la d�linquance a-t-elle recul� ? Non. La toxicomanie a-t-elle recul� ? Non. L'int�gration par l'�cole a-t-elle r�ussi ? Non, la violence s'est install�e dans les cours et sous les pr�aux. Votre politique se r�sume dont � : nous avons �chou�, continuons !
Vous �vitez soigneusement de parler d'immigration, imaginant selon un processus orwellien que, quand on gomme tout, on �vacue la r�alit�. Mais c'est pr�cis�ment la question qui reste pos�e. A ne l'aborder que par le biais de l'int�gration, dont la reconduction des mesures cens�es la favoriser d�montrent justement qu'elle a �chou�, au d�triment m�me des ressortissants �trangers qui veulent s'int�grer � notre communaut� nationale, vous ignorez volontairement les conditions de vie tr�s p�nibles dans lesquelles vivent nos concitoyens de ces quartiers. O� est alors votre "ville solidaire" ?
C'est ce que disait Christian JELEN dans son livre "La guerre des rues", je cite : "On ne peut r�soudre un probl�me en le posant mal ou en omettant un certain nombre de ses param�tres essentiels. C'est pourtant ce qui se passe depuis des ann�es avec les violences urbaines. Les politiques mises en ?uvre pour restaurer le calme n'ont pas �chou� par hasard ou par malchance, mais par refus de reconna�tre que les auteurs des violences sont majoritairement issus de l'immigration".
Et il en ira de m�me tant qu'on ne r�tablira pas les contr�les aux fronti�res, qu'on n'expulsera pas les d�linquants �trangers condamn�s, qu'on n'appliquera pas la pr�f�rence � l'�gard de nos compatriotes d�favoris�s. Le contrat de ville 2000-2006 restera ce qu'il a toujours �t�, il n'a rien de nouveau : une distribution d'argent � plus de 200 "partenaires" de la Ville pour des projets mal d�finis � l'issue incertaine.
Il y a d'ailleurs beaucoup � dire sur la qualit� de la gestion des fonds publics : la Cour des Comptes ne vient-elle pas de relever que l'h�bergement provisoire des Maliens de Vincennes a co�t� plus de 200 millions de francs, "pr�s du triple de celui du relogement d�finitif".
Il est alors normal de se poser la question : � qui a profit� cette gabegie que Malik BOUTIH lui-m�me, le Pr�sident de "S.O.S. Racisme", d�non�ait nagu�re en parlant "d'associations bidons" ?
Or, ce sont plus de 500 millions de francs que la Ville a d�vers� dans ce tonneau des Dana�des au cours des quatre derniers exercices.
Ce contrat ne va ni dans le sens de la restauration de la paix publique, ni dans celui de l'am�lioration des conditions de vie des Parisiens, ni dans celui de l'harmonie de notre Capitale. Nous ne pouvons donc pas l'approuver.
Merci, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, en r�gle g�n�rale je n'ai que quatre � cinq minutes pour m'exprimer sur les d�bats prioritaires, je m'en contente.
Aujourd'hui, les non inscrits ont, toutes tendances confondues, cinq minutes pour s'exprimer. J'ai donc moins d'une minute pour traiter les orientations du contrat de ville qui va engager la Ville de Paris pour six ans !
Pour une fois, je vais faire preuve de discipline. Je ne dirai rien, alors que le Mouvement �cologiste ind�pendant apporte, dans bien des d�bats, des id�es int�ressantes, constructives et novatrices.
Des id�es novatrices, Dieu sait que nous en avons, et dans un domaine bien diff�rent, l'actualit� le confirme encore aujourd'hui, avec le vote sur la parit� hommes-femmes, que les �cologistes, dont moi-m�me, r�clamons depuis les �lections municipales de 1977. Nous aurons attendu 23 ans, avant que notre proposition n'ait �t� prise en compte !
Nous ne manquons pas de propositions int�ressantes � faire, seulement vous ne nous laissez pas le temps de nous exprimer !
Tant pis pour mon intervention !
Ce que je regrette, Monsieur le Maire, c'est que vous traitiez un dossier de cette importance de fa�on aussi exp�ditive. Pas un Conseil municipal en France n'agirait ainsi ; il prendrait le temps d'examiner s�rieusement ce contrat de ville.
Le comble, c'est que vous venez, � l'instant, de faire remarquer � Mme BILLARD qu'elle n'a pas suffisamment d�velopp� les points qu'elle a �voqu�s. C'est �vident, puisqu'elle avait �galement exactement une minute pour s'exprimer !
Monsieur le Maire, je vous demande publiquement, et je le demande �galement � M. DELANO�, Pr�sident du groupe socialiste, qui fait de belles d�clarations sur les d�bats d�mocratiques, mais qui ne m'a jamais soutenue en la mati�re, lors des conf�rences sur l'organisation des d�bats du Conseil de Paris, d'accorder un temps de parole d�cent aux non inscrits pour les d�bats prioritaires.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame, vous venez de le rappeler, c'est la Conf�rence des Pr�sidents qui d�cide de cela. Il faut bien qu'il y ait une organisation des d�bats.
Vous intervenez de mani�re fort int�ressante dans la plupart des cas. Vous ne pouvez pas faire croire que vous �tes priv�e de parole dans cette Assembl�e !
Vous avez pris deux minutes, si vous les aviez consacr�es, je me permets de le signaler, au d�bat de fond, c'eut �t� deux minutes int�ressantes.
Mme Laure SCHNEITER. - Que dire en deux minutes dans un d�bat comme celui-l� ? Il faut au moins cinq minutes !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Personne ici ne croit que vous soyez priv�e de parole.
Deuxi�me observation, et encore une fois vos interventions sont int�ressantes, qu'on les approuve ou non, totalement ou partiellement, c'est � la Conf�rence des Pr�sidents d'organiser les d�bats et je suis respectueux des d�cisions qui sont prises.
Quant � la r�gle qui est appliqu�e au Conseil de Paris, chacun sait qu'elle est encore plus lib�rale que celle appliqu�e au Parlement pour les non-inscrits.
Est-ce qu'on peut am�liorer les choses ? Je ne sais pas ; que la Conf�rence des Pr�sidents se penche et le regarde de pr�s.
Vous auriez pu intervenir sur ce sujet.
Madame TAFFIN, vous avez la parole.
Mme Beno�te TAFFIN, maire du 2e arrondissement. - Cette communication dont on doit, je crois, f�liciter les auteurs car elle est aussi synth�tique que possible et parvient, parfois, � exposer clairement des op�rations pour le moins complexes, cette communication confirme l'impression que nous avons souvent eue, depuis 1995, d'assister � la construction d'une �norme usine � gaz.
La raison d'�tre de cette construction surr�aliste est d'am�liorer le cadre de vie, de d�velopper des actions de pr�vention, d'insertion, de formation, tout en am�liorant la qualit� de la vie pour tous et la s�curit� pour chacun.
On peut se demander si cette politique de la ville, depuis qu'elle est d�ploy�e, c'est-�-dire depuis une dizaine d'ann�es, n'a pas, finalement, obtenu des r�sultats n�gatifs. On peut s'interroger sur le point de savoir si, loin d'�tre un rem�de, la politique de la ville ne serait pas elle-m�me une cause des dysfonctionnements sociaux qui, au cours de cette p�riode, n'ont fait que cro�tre et embellir.
Je ne sais pas, mais je me pose la question et je remarque que dans cette communication, aucun r�sultat concret, aucune donn�e chiffr�e ne figure.
Or, si l'on ne sait pas ce que rapporte, en termes sociaux, la politique de la ville, le minimum serai au moins que les Parisiens sachent ce qu'elle leur co�te.
Je souhaiterais savoir ce qu'a co�t�, dans tous ses diff�rents aspects, depuis dix ans, l'ensemble des op�rations li�es � la r�habilitation de la Goutte d'Or.
Je souhaiterais savoir, avec le plus de pr�cisions possibles, ce qu'on co�t�, � ce jour, les op�rations d�velopp�es dans le 10e arrondissement autour des Portes Saint-Denis et Saint-Martin, dans le 11e arrondissement autour du quartier Fontaine-au-Roi et ainsi de suite.
Il ne s'agit �videmment pas de nier les probl�mes auxquels notre collectivit� est confront�e. Cela r�sulte d'une immigration sans contr�le, mais avide de droits sociaux. Cela r�sulte d'une politique de logement propre � fixer dans nos murs une bonne partie de cette population, que celle-ci soit en situation r�guli�re ou non. Cela r�sulte d'un laxisme g�n�ralis�, notamment au niveau de la justice.
Dans cette communication, Monsieur le Maire, vous nous indiquez que la Ville a rempli et m�me d�pass� les objectifs financiers qu'elle s'�tait assign�e en 1995. Je me trompe peut-�tre, mais je crois que cette petite p�riphrase doit se traduire en bon fran�ais de la fa�on suivante : cela nous a co�t� plus cher que pr�vu !
Eh bien, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, avec Georges MESMIN et Alain DUMAIT, nous faisons r�solument partie de ceux qui consid�rent que, sur ce terrain de l'aide sociale, il faut dire les choses comme elles sont, h�las souvent r�serv�e � des �l�ments peu d�sireux de s'int�grer, la Ville en fait non pas insuffisamment, mais beaucoup trop.
En ce qui nous concerne, ce que nous proposons aux Parisiens, c'est moins d'argent public et non pas plus pour la politique de la ville.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mme SCHERER a la parole.
Melle Sylvie SCHERER. - Monsieur le Maire. Chers coll�gues, je regrette, de la m�me fa�on que vient de le faire Mme SCHNEITER, que le temps imparti � ce d�bat soit aussi bref et ne me permette pas de d�velopper les �l�ments concernant le bilan du pr�c�dent contrat.
Je vais m'attacher � deux propositions qui sont � d�velopper, poser un certain nombre de questions sur deux probl�mes abord�s dans ce projet.
La premi�re question est celle du financement des actions dans les sites. Un paragraphe tr�s bref y est consacr� dans cette d�lib�ration. Par contre, � la lecture des proc�s-verbaux de toutes les Commissions locales de concertation sur chacun des sites, appara�t de fa�on r�currente la question du financement et de la fragilisation d'un certain nombre d'associations du fait de la lourdeur du processus de traitement du dossier et de la lenteur du mandatement de ces m�mes associations.
Un l�ger mieux a �t� constat� en 1999, mais il est clair qu'il y a encore beaucoup de progr�s � faire et je suis d'accord avec les propositions avanc�es par MM. MANSAT et CASTAGNOU sur ces questions.
Par ailleurs, vous avancez l'id�e de mettre en place des conventions pluriannuelles avec les associations. Cette id�e est satisfaisante, mais elle reste, l� aussi, tr�s floue puisqu'on trouve cette id�e dans ce m�me paragraphe et on n'a absolument aucun �l�ment quant aux crit�res de choix des projets des associations que vous nommez pivot pour mettre en place ces conventions.
Je crois qu'il est n�cessaire que les projets conventionn�s r�pondent r�ellement aux besoins rep�r�s sur les quartiers.
J'aimerais que vous apportiez des pr�cisions sur les modalit�s que vous comptez mettre en place pour qu'il y ait une r�elle am�lioration sur les d�lais de traitement et de financement, des pr�cisions sur le cadre du conventionnement que vous envisagez.
La deuxi�me question, qui revient � plusieurs reprises dans cette d�lib�ration, concerne le partenariat avec un certain nombre d'institutions et le d�senclavement des quartiers ; sauf que de l'intention � la r�alit�, la distance est parfois grande.
Je vais prendre pour exemple le secteur que je connais bien, celui de la Porte Saint-Martin et Porte Saint-Denis. Dans ce quartier, que chacun consid�re comme tr�s dense, un certain nombre de projets urbanistiques approuv�s par ce Conseil, de transformation de bureaux en appartements sur le Faubourg Saint-Denis, le boulevard de Strasbourg, sont men�es par l'O.P.A.C. et la R.I.V.P. Parall�lement, sur ce quartier qui ne poss�de pas d'�quipements de proximit�, on densifie l'habitat, mais il n'y a pas de proposition d'�quipement de quartier, que ce soit en termes d'espaces verts ou d'�quipements sportifs, de loisirs ; pourtant, cela fait partie de vos projets. Ce besoin apparaissait d�j� dans le diagnostic en 1995, c'est revenu de mani�re r�guli�re � chacune des C.L.C., notamment la question du centre social, mais, pour l'instant, cela reste des projets tr�s vagues et le travail m�riterait de d�marrer aujourd'hui.
Je souhaite que l'ensemble des propositions qui sont avanc�es dans cette communication ne restent pas simplement des effets th�oriques, mais aient des applications concr�tes et r�elles sur les quartiers. Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. BARIANI pour r�pondre aux orateurs. Vous avez cinq minutes...
M. Didier BARIANI, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Apr�s tout ce qui a �t� dit, il me faut un petit quart d'heure. Je vais essayer de r�pondre dans ce quart d'heure.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Et faire preuve d'esprit de synth�se.
M. Didier BARIANI, adjoint, rapporteur. - Dans les interventions successives de M. LAMBERT, Mme CAPELLE, Mme MARIANI, M. BENESSIANO, M. MANSAT, Mme LOPEZ, Mme BILLARD, M. CASTAGNOU, M. REVEAU, Mme SCHNEITER, Mme TAFFIN, Mme SCHERER, �norm�ment de choses ont �t� �voqu�es.
Je peux dire dans un premier temps combien je souscris � l'intervention fort document�e de M. LAMBERT qui conna�t bien son sujet et qui a pu noter le caract�re ambitieux qui a �t� voulu par la Municipalit� en mati�re de politique de la ville, ainsi que l'appui que nous sommes en droit d'attendre de nos partenaires, l'Etat et la R�gion.
Quant � M. BENESSIANO, il a bien raison, � mon humble avis, de rappeler les besoins que nous avons en mati�re de police, les carences du syst�me �ducatif ainsi que notre droit � obtenir un soutien tr�s r�el de la part de nos partenaires, la R�gion et l'Etat.
J'ai not�, Monsieur le Maire, que le propos volontariste que vous avez tenu en mati�re de politique de la ville a quelque peu d�sarm� les interventions par trop r�ductrices ou vindicatives et qu'au fond, dans les principales interventions de l'opposition, force a bien �t� de constater, pour les orateurs, que les choses allaient, comme ils le disent eux-m�mes, dans le bon sens. Des critiques pr�cises portent sur des points qui, sans �tre mineurs d'ailleurs, ne constituent pas des approches antagonistes des probl�mes.
Je voudrais rappeler, parce que cela r�pond notamment � l'ensemble des intervenants de l'opposition, que nous n'avons, c'est vrai - je crois que c'est Mme TAFFIN qui l'a �voqu� - aucune honte � constater que nous avons affect� au total, pendant les cinq premi�res ann�es, 200 millions de francs de cr�dits de fonctionnement et 350 millions de francs de cr�dits d'investissement dans ces quartiers sensibles. Nous ne l'avons pas fait n'importe comment et c'est simplement la marque - alors qu'il y avait un certain scepticisme � l'origine - de la part de la Municipalit� qu'elle consid�re que la politique de la ville, la politique des quartiers sensibles, n'est pas un aspect mineur de sa politique mais, au contraire, participe de sa volont� d'essayer de remettre � niveau, dans le bon sens du terme, des quartiers en difficult�.
Dans ce qui est pr�sent� au titre de nos voeux pour 2000-2006, il y a un engagement financier fort de la Ville puisqu'elle propose une somme globale de 2 milliards de francs dont elle assumerait pour elle-m�me la moiti�, c'est-�-dire plus d'un milliard, demandant � l'Etat une contribution de 600 millions de francs et � la R�gion une contribution de 400 millions de francs.
Force est de constater - et il n'y a pas de pol�mique en la mati�re - qu'en dehors des grandes d�clarations d'intention de l'Etat en mati�re de politique de la ville, des visites minist�rielles et autres, pour l'instant nous n'avons - et le Maire a �crit en ce sens au Pr�sident du Conseil r�gional, j'ai moi-m�me �crit � M. DRAY en la mati�re - ni de la part de la R�gion la validation de la proposition pr�cise que nous lui avions faite d'un apport de 400 millions de francs (nous en sommes pour l'instant, si je ne m'abuse, toujours � la somme de 200 millions de francs propos�e), ni de la part de l'Etat la validation de l'engagement de 600 millions de francs que nous lui demandons.
C'est dire si la Ville de Paris, en proposant 2 milliards de francs pour l'ensemble de la politique de la ville sur le contrat 2000-2006, marque une forte volont� de mise � niveau et de r�sorption des difficult�s importantes de ces quartiers.
J'ajoute d'ailleurs que cette situation va nous faire entrer dans une p�riode transitoire de six mois. Nous allons ainsi en f�vrier vous proposer une d�lib�ration et vous demander de voter des conventions provisoires reconduisant les missions des Equipes locales de d�veloppement jusqu'au 30 juin - car sinon, les choses s'arr�teraient - et ce, dans l'attente (nous l'esp�rons, � la fin de ce semestre) de la validation et signature avec l'Etat et avec la R�gion du nouveau contrat de ville.
Je remarque que, finalement, il y a une m�thode qui r�pond � ce que vous attendez dans le prochain contrat de ville. Cette m�thode est bas�e sur une large consultation et une concertation avec tous les acteurs de la politique de la ville, l'int�gration des r�flexions �labor�es dans le cadre des conseils de quartier - comme cela a �t� �voqu� plusieurs fois - ou dans les CICA. J'ajoute d'ailleurs - c'est une proposition qui est faite et je crois que c'est Mme CAPELLE qui l'a �voqu�e - que je me rendrai dans les CICA organis�s sur la politique de la ville, et que j'y repr�senterai le Maire de Paris. Il n'y a pas d'obligation, naturellement, pour les maires d'arrondissement concern�s par les sites sensibles, de mettre � l'ordre du jour ces CICA annuels sur la politique de la ville - la loi pr�voit que c'est � leur initiative -. S'ils ne le souhaitent pas, c'est � eux d'en prendre la responsabilit�. La Ville en tout cas, contrairement � ce qui est dit, compte bien associer les mairies d'arrondissement : les maires font partie des groupes de pilotage locaux restreints et on leur propose que, pendant un CICA, ils puissent d�battre une fois par an, avec l'ensemble de leur conseil d'arrondissement et des associations, de la politique de la ville.
Les services de la Ville sont confront�s � de nouveaux d�lais, je l'ai dit, avec nos deux principaux partenaires, la R�gion et l'Etat, et le calendrier est d�sormais retard�, semble-t-il, jusqu'� la fin de ce semestre ; ces mois de janvier � juin, vont �tre utilis�s pour approfondir la r�flexion et la concertation avec les partenaires locaux de la politique de la ville, dans le cadre de nouvelles r�unions intervenant dans les quartiers et des commissions locales de concertation qui se tiendront en f�vrier-mars. A ce propos, qu'on ne me fasse pas de proc�s : dans l'avenir, les commissions locales de concertation se tiendront sur le terrain, mais cette ann�e encore, pour des raisons de logistique, elles se d�rouleront � l'H�tel-de-Ville.
Par ailleurs, je l'ai �galement indiqu�, le Conseil de Paris sera saisi en f�vrier - le Maire en est tout � fait conscient - de l'ensemble du dispositif provisoire, puisqu'il nous faut permettre d'assurer la continuit� de notre action pendant six mois en attendant la validation du nouveau contrat.
En ce qui concerne les orientations strat�giques de la Mairie de Paris pour l'�laboration du prochain contrat de ville, la Ville souhaite privil�gier, durant 2000-2006, des axes de travail qui ont re�u un accueil favorable de nos principaux partenaires, l'Etat et la R�gion, et la r�flexion, de mani�re large, prend en compte les dispositifs mis en oeuvre dans le cadre des politiques sectorielles de droit commun qui concourent aux objectifs de la politique de la ville : r�duction des ph�nom�nes d'exclusion et de discrimination, int�gration de toutes les populations dans les quartiers requalifi�s.
Dans le contrat de ville, loin d'ajouter ou de multiplier les proc�dures - je crois que c'est Mme TAFFIN qui a parl� "d'usine � gaz"... - nous essayons justement de faire en sorte qu'il y ait une plus grande lisibilit�, une plus grande simplicit� des actions de la politique de la ville.
Pour essayer d'�tre pr�cis, concret et lisible, la politique de la ville c'est une g�ographie de proximit�, c'est-�-dire une territorialisation de l'action publique avec la prise en compte de micro-quartiers - je r�ponds aux orateurs de l'opposition qui ont �voqu� ce point - dans plusieurs arrondissements. Ces micro-quartiers seront trait�s, en plus des sites dits "D.S.U", ou Zones urbaines sensibles, que l'on va appeler maintenant "Quartiers politique de la ville" pour qu'il n'y ait pas de connotation discriminatoire dans la terminologie. Il va y avoir naturellement le traitement de quartiers nouveaux tels ceux de Porte de Vanves-Plaisance, Saint-Blaise, la Chapelle - et c'est l� o� je me suis �tonn� de la remarque faite par M. CASTAGNOU, car ce quartier de la Chapelle devrait effectivement pouvoir b�n�ficier des dispositifs politique de la ville au vu des conclusions d'un diagnostic et en fonction de la volont� des associations locales -.
Et puis de nouveaux lieux sensibles de la Ville - c'est aussi M. CASTAGNOU qui l'avait �voqu� -, les gares (la gare de l'Est, la gare du Nord, notamment) devraient pouvoir faire l'objet d'une d�marche concert�e avec la mise en place d'un comit� de pilotage sp�cifique.
Trois th�mes d'intervention sont prioritaires dans le futur contrat de ville :
1 - la pr�vention sociale, l'action en faveur des familles.
2 - La pr�vention de la d�linquance et de la s�curit�. C'est un appel � l'Etat. C'est un appel � la Pr�fecture de police, � l'action de la justice, aux actions de r�insertion qui s'apparentent aux travaux d'int�r�t g�n�ral. Je pense encore aux formules de chantiers � l'�tranger, aux centres de placement imm�diat. Les dispositions d'un CLS s'appliqueraient pleinement dans les quartiers de la politique de la ville ; ce que Philippe GOUJON suit ici avec attention, talent et pugnacit�.
3 - Et puis le d�veloppement �conomique, l'emploi, la formation.
Par ailleurs, les th�mes majeurs d'intervention, qui n�cessitent des actions coordonn�es, cela a �t� �voqu� par Mme BILLARD - sont le logement (convention Ville/Etat), les requalifications urbaines, les relations avec les bailleurs sociaux, et puis le domaine scolaire et p�riscolaire, les investissements soit dans le domaine des espaces publics, soit dans le domaine des �quipements de proximit�. Enfin, le contrat de ville 2000-2006 doit ob�ir � des objectifs � caract�re transversal.
Le dispositif de concertation, de suivi et d'�valuation pr�vu dans le contrat de ville comprendrait :
- Un comit� d'orientation annuel qui notamment dresserait le bilan de la politique conduite chaque ann�e.
- Nous allons avoir une commission locale de concertation par quartier. C'est bien la proximit� qui est en cause naturellement.
- Nous allons avoir un groupe de pilotage restreint dans chaque quartier, avec en particulier les �lus locaux, une consultation des habitants par l'organisation �ventuelle de CICA sur la politique de la ville dans les arrondissements et de r�unions de quartiers.
Naturellement je ne saurais que trop, avec le Maire, remercier la mission politique de la ville qui, au sein de la Direction de la Vie locale et r�gionale, fait preuve d'une pugnacit�, d'un d�vouement et d'une volont� que je ne peux que souligner une fois de plus, quelles que soient les difficult�s qu'elle peut rencontrer.
Pour r�pondre pr�cis�ment et bri�vement, je voudrais dire � Mme MARIANI qui a �voqu� les diff�rentes actions qui sont mises en oeuvre dans les quartiers difficiles, avec le foisonnement des dispositifs existants (maison de l'emploi, centres sociaux, lieux d'insertion) que cette multitude d'actions et de dispositifs permet de r�pondre aux situations difficiles et complexes des populations de ces quartiers et que la politique de la ville, gr�ce � la concertation qu'elle met en oeuvre (r�unions de concertation, groupes de suivi) apporte une coordination et une coh�rence dans les actions conduites.
Deuxi�mement, le comit� de pilotage, qui se r�unit chaque ann�e, d�finissait les grands axes d'intervention pour l'ann�e � venir dans le cadre de la convention sign�e en 1995. Il en sera de m�me dans le cadre du prochain contrat de ville. A l'occasion de ce Comit�, et notamment de celui de juillet 1999, une �valuation financi�re des actions est pr�sent�e ainsi qu'une �valuation qualitative par quartier.
En ce qui concerne le bilan financier, il est pr�sent� par site pour les investissements r�alis�s dans les quartiers sensibles. Pour les actions relevant des cr�dits de fonctionnement, ce bilan est r�alis� par th�me, car ainsi il para�t mieux correspondre � la r�alit� de la politique de la ville.
En effet, les r�ponses � la d�linquance, aux difficult�s d'int�gration, aux probl�mes sociaux ne se limitent pas � un p�rim�tre stricto sensu mais s'appliquent plus largement sur l'ensemble des quartiers en difficult�s et du territoire parisien.
Je voudrais simplement souligner qu'un bilan qualitatif par quartier a �t� r�alis� au dernier Comit� de pilotage et dans le prochain contrat de ville, je le redis � Mme MARIANI, des projets d'action par quartier seront pr�sent�s.
Pour M. MANSAT qui exige une politique plus lisible et qui �voque la mise en ?uvre laborieuse du d�part, je rappelle qu'il fallait inventer un dispositif propre � Paris en tenant compte des proc�dures de nos partenaires. Cela ne se met pas en place en peu de temps. Maintenant que c'est en place, cela fonctionne bien.
Pour l'instant il me semble que nous sommes plut�t initiateurs volontaristes de la politique de la ville et que ce sont nos partenaires qui ont un "train de retard", si je puis m'exprimer ainsi.
M. MANSAT �voque aussi de bonnes intentions mais j'allais dire qu'il est sceptique quant � leur application. Il y a une r�elle d�mocratie locale.
La communication pr�voit explicitement cette participation. Pour ce qui est de l'institutionnalisation des Comit�s de quartiers, il faut laisser naturellement l'�chelon local avoir l'initiative dans ce domaine.
En ce qui concerne le financement des associations, je l'ai d�j� rappel�, en plusieurs circonstances, tout est fait pour qu'il n'y ait pas de d�calage important entre la demande de subvention faite par une association au titre d'une ann�e et l'obtention de ce financement de mani�re � �viter des difficult�s de tr�sorerie insurmontables.
Par ailleurs, il convient de proc�der � une contractualisation pluriannuelle avec des associations qui seraient des associations, j'allais dire, majeures pour la politique de la ville.
Sur l'emploi, sur la fonction insertion, il y a des priorit�s, c'est d�j� le cas.
Pour le R.M.I., le contrat pr�voit la mobilisation du plan d�partemental d'insertion, le P.D.I.
S'agissant de la Maison des M�tallos, qui est une question qui revient p�riodiquement, qui a �t� �voqu�e par plusieurs d'entre vous, je r�p�te ce qui a �t� indiqu� � plusieurs reprises � l'occasion de pr�c�dentes questions orales, portant sur le devenir de cette parcelle du 94, rue Jean-Pierre Timbaud, dans le 11e arrondissement : les co�ts d'acquisition de l'immeuble ainsi que de r�alisation et d'exploitation d'�quipements culturels ou d'animation � l'adresse indiqu�e, d�passent les possibilit�s budg�taires actuelles. Ce n'est pas une r�ponse tortueuse...!
Mme Liliane CAPELLE. - Ce n'est pas possible !
M. Didier BARIANI, adjoint, rapporteur. - C'est pourquoi la Ville avait renonc� � exercer son droit de pr�emption � l'occasion de la r�ception d'une demande d'acquisition de cet ensemble immobilier. Il n'y a pas pour l'instant d'�l�ments nouveaux en ce qui concerne un �ventuel cofinancement r�gional de l'op�ration qui permettent d'envisager une intervention de la Ville.
De plus, � ce jour, aucune d�claration d'intention d'ali�ner portant sur la vente de l'immeuble � un acqu�reur priv� n'a �t� d�pos�e aupr�s des services municipaux.
Ce n'est pas un point de blocage, c'est un probl�me de lourdeur d'investissement.
Je voudrais redire � M. CASTAGNOU que, concernant le quartier de La Chapelle, ce quartier est express�ment inclus dans les nouveaux sites.
Pour les gares, je lui ai fait une r�ponse.
Pour le quartier Plaisance, il me semble que M. le Maire du 14e arrondissement, Lionel ASSOUAD, n'est pas favorable au "zonage". C'est tout � fait ce que la communication propose, pas de zonage, pas de stigmatisation. Mais par contre, me semble-t-il, le Maire du 14e est favorable � la prise en compte de ce quartier dans le nouveau contexte du futur contrat de ville. Il est �galement favorable � la r�alisation d'un centre social, tout d'ailleurs comme l'est Mme CATALA.
Madame CAPELLE, en ce qui concerne les retards de calendrier, c'est aussi li� � notre partenariat avec l'Etat. Sur le dispositif, vous dites qu'il n'est nulle part pr�vu l'association des maires d'arrondissement. Je dis que c'est tout � fait inexact, et c'est un mot convenable.
Ils sont membres des groupes de pilotage locaux. On propose qu'il y ait des CICA annuels sur la politique de la ville.
Il y a eu une concertation avec les mairies d'arrondissement sur les nouveaux territoires notamment. Je suis all� voir chacun des maires d'arrondissement et M. le Directeur de la DVLR a fait de m�me avec leurs adjoints et leurs collaborateurs.
Nous devons par ailleurs attendre l'accord de nos partenaires Etat, R�gion sur ces p�rim�tres.
La requalification des quartiers : une place importante a �t� donn�e � ce sujet dans les documents qui vous sont transmis. Sur les moyens, la mutualisation, on est d'accord pour accompagner l'Etat mais c'est lui qui a lanc� la r�flexion, c'est � lui de r�pondre sur la dur�e de celle-ci.
Des moyens suppl�mentaires sont pr�vus pour les M.O.U.S., notamment en sollicitant la R�gion.
Quant � la Caisse des D�p�ts et Consignations, il faut savoir qu'elle nous a d�clar� qu'elle se refusait d�sormais � participer aux actions politique de la ville. Nous n'avons plus son concours pour des raisons qui lui appartiennent et que je n'ai pas � juger.
Sur le saturnisme, pour r�pondre � Mme BILLARD, la lutte contre le saturnisme rel�ve des attributions de l'Etat, mais bien �videmment, cela va de soi, la Ville continuera d'agir sur ce sujet.
Je pense que je n'ai rien oubli�, ou du moins rien d'essentiel, Monsieur le Maire, sur ce volet important. Je constate que les interventions des diff�rents orateurs consacrent finalement le fait que la politique de la ville est entr�e dans les m?urs, m�me si elle rencontre des difficult�s d'ordre technique et social, m�me si des probl�mes graves de d�linquance et des handicaps persistent, elle n'en reste pas moins d�sormais une politique incontournable, utile que la Ville de Paris, la Mairie de Paris et vous-m�me menez avec volont� et continuit�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BARIANI de votre intervention.
Le d�bat est termin�.