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24 - 1999, DPP 10 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'organisation de rondes de surveillance des immeubles communaux inoccupés


M. Manuel DIAZ, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DPP 10 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris � signer un march� sur appel d'offres pour l'organisation de rondes de surveillance dans les immeubles communaux occup�s.
Le premier orateur inscrit est Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, vous nous demandez l'autorisation de lancer un appel d'offres relatif � l'organisation de rondes de surveillance d'immeubles communaux inoccup�s.
Vous pr�cisez, dans l'expos� des motifs, qu'il peut s'agir de la transformation d'immeubles entiers, de bureaux en logements, de remises en �tat, de logements dans des immeubles en copropri�t�, ou dans des immeubles communaux.
J'aimerais avoir la liste des immeubles communaux en question, savoir o� se trouvent ceux qui sont r�habilitables, combien de temps environ ils resteront inoccup�s, avant que ne commencent les travaux de remise en �tat ?
Dans ce cas pr�cis, ne pourrait-on mettre provisoirement un certain nombre de ces logements, si leur �tat le permet, � la disposition des familles expuls�es ou tr�s mal log�es, ou de personnes sans domicile fixe ?
M. Manuel DIAZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.
La parole est � M. TUROMAN.
M. Michel TUROMAN. - Merci, Monsieur le Maire.
Vous nous demandez d'approuver une nouvelle passation de march�s avec une entreprise pour l'organisation de rondes de surveillances dans des immeubles communaux inoccup�s. Nous ne pouvons approuver ce projet. La Ville est propri�taire d'un nombre important d'immeubles qui peuvent varier avec le temps, en fonction d'op�rations d'am�nagement soit devenues caduques, soit nouvellement programm�es.
Il s'agit d'immeubles qui peuvent, pour certains, certes, faire l'objet d'une d�claration de p�ril, mais �galement d'immeubles destin�s � �tre r�habilit�s ou transform�s de surfaces de bureaux en logements ou encore d'immeubles destin�s � la d�molition en vue de leur reconstruction.
Or dans votre projet, aucune distinction n'est faite entre le type et la destination de ces immeubles. Pour beaucoup, ces immeubles sont utilisables mais ils restent trop souvent vides pendant des mois, ou m�me des ann�es, alors qu'il y a, vous le savez, une forte demande de logements.
N'y a-t-il pas l� une hi�rarchie � �tablir entre chaque immeuble pour comptabiliser les logements utilisables afin de s'en servir par exemple comme logements passerelles ?
Et ne faut-il pas jusqu'� la mise en oeuvre des d�cisions de la Ville concernant ces immeubles et logements, les utiliser pour reloger de nombreuses familles dans l'attente d'une solution de relogement durable, d�cente, d�finie et programm�e avec elles ?
Chaque immeuble, � notre avis, doit �tre examin� au cas par cas. Des immeubles mur�s ou surveill�s, ce n'est pas acceptable !
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. Manuel DIAZ, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. Yves OG�.
M. Yves OG�. - Monsieur le Maire, une intervention tr�s courte au nom du groupe "U.D.F. et Mod�r�s" pour constater simplement que cet appel porte sur un contrat de surveillance de 200 immeubles dont la Ville est propri�taire et qui sont en attente d'affectation, de travaux ou de d�molition.
Ce contrat qui serait attach� � une soci�t� priv�e, avec un engagement financier sur trois ans, repr�sente une somme de 10 � 12 millions. Actuellement nous ne pouvons probablement pas envisager de faire ex�cuter cette surveillance par les agents de s�curit� de la Ville, en raison m�me de leur formation ou m�me de leur �quipement, mais dans l'hypoth�se envisag�e d'une v�ritable police de la ville, cette mission serait s�rement possible.
Alors, que ceux qui mettent en avant trop souvent le co�t d'une telle police pour retarder son �tude, tiennent compte de ce type d'�conomie r�alisable m�me si cette somme est infiniment petite vis-�-vis du co�t global d'une police parisienne.
Je vous remercie.
M. Manuel DIAZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur OG�.
Pour r�pondre aux intervenants, Monsieur GOUJON, vous avez la parole.
M. Philippe GOUJON, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Oui, Monsieur le Maire, effectivement la Ville de Paris est propri�taire d'immeubles, de locaux, de propri�t�s, qui sont acquis dans le cadre d'interventions fonci�res, d'op�rations d'am�nagement urbain ou encore dans le cadre de la r�sorption de l'habitat insalubre ce qui est souhait� bien s�r ici sur tous les bancs.
Certains font �galement l'objet d'arr�t�s de p�ril.
Il est d'abord difficile de fournir la liste de ces immeubles, c'est une liste tr�s �volutive, qui change souvent, de mois en mois, en tout cas nous essayons de faire en sorte d'acc�l�rer le plus possible les proc�dures.
Mais j'ai sous les yeux une liste d'un certain nombre de locaux. Je pourrai la donner � Mme SCHNEITER, peut-�tre pas maintenant, parce que cela risque d'allonger la r�ponse, mais je la lui communiquerai partiellement en tout cas.
Une partie de ces b�timents est promise � la d�molition, d'autres sont destin�s � un transfert � un bailleur social en vue d'y r�aliser des logements sociaux. L�, je crois que cela rejoint la pr�occupation de M. TUROMAN qui, lui aussi, pr�conise la r�alisation de davantage de logements sociaux et de loger le plus grand nombre de personnes en difficult� aujourd'hui.
Cela �tant, la longueur relative des proc�dures d'assignation au logement social a conduit la Ville � mobiliser une partie significative des logements aux fins d'affectation sociale des logements d'insertion, Monsieur TUROMAN, au profit des familles les plus d�munies qui ont �t� l'objet de programmes de r�habilitation de sorte que le Domaine de la Ville compte aujourd'hui... je vous donne un chiffre pr�cis, puisque vous avez pos� des questions concr�tes, pr�s de 500 logements affect�s � cet usage provisoire, o� nous avons log� des personnes d�munies. Comme vous le souhaitez dans votre intervention, une nouvelle campagne annuelle est pr�vue pour l'ann�e 2000. Mais � l'issue de la lib�ration des immeubles, dans l'attente de la r�alisation de ces programmes, les b�timents doivent faire l'objet d'une surveillance, d'un gardiennage jour et nuit, pendant les fins de semaine et jours f�ri�s. Il faut garantir ces locaux contre toute intrusion qui pourrait mettre en danger les intrus eux-m�mes et compromettre le d�but des travaux de d�molition ou de r�habilitation, notamment en cas de squat.
Le code de proc�dure p�nale et la jurisprudence limitent la proc�dure du flagrant d�lit � un d�lai imp�ratif de 48 heures. Il convient donc d'intervenir rapidement.
C'est la raison pour laquelle il a �t� d�cid� de recourir aux services de soci�t�s de gardiennage ce qui nous est apparu une solution plus souple que l'affectation d'agents municipaux, quel que soit leur statut, et cela pour r�pondre � M. OG�. Dans le cadre de la surveillance de locaux tr�s �tendus, le gardiennage est assur� par des ma�tres chiens, dans ce cadre la DPP fait surveiller pour le compte de la DLH 234 immeubles en voie d'�tre mis � la disposition d'un intervenant, O.P.A.C., etc., le plus souvent en vue de la r�alisation d'un programme de logements sociaux.
Notre Assembl�e a d'ailleurs approuv� le 22 juin 1996 un premier march� destin� � cette surveillance pour trois ans, le travail �tant assur� par 7 agents circulant � v�lomoteur. Pour vous donner une id�e de leur activit�, tr�s rapidement depuis que le march� est pass�, pr�s de 250 tentatives de squat ont �t� d�jou�es, � 66 reprises des squatters ont �t� appr�hend�s avec l'appui des forces de police, que je remercie d'ailleurs de leur aide. Une centaine d'incidents ont �t� signal�s � la DLH comme des traces d'effractions, des fuites d'eau, de gaz pour lesquelles ils sont intervenus l� aussi.
Divers objets ont �t� �galement d�couverts, je citerai un pistolet de calibre 11.43 avec 40 cartouches qui a �t� remis � la police judiciaire. Vous voyez que leur travail n'est pas inutile et je crois que personne ne l'a contest�.
Puisque ce march� a donn� toute satisfaction pour le moment et dans les trois ann�es pass�es, nous demandons sa reconduction.
M. Manuel DIAZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur GOUJON.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPP 10.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DPP 10).

Janvier 2000
Débat
Conseil municipal
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