Les affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble de l'Assembl�e sont les suivantes :
2000, DLTI 1 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention de d�l�gation de service public pour le Service ext�rieur des Pompes fun�bres sign�e avec la Soci�t� d'�conomie mixte locale de Pompes fun�bres de la Ville de Paris (tarifs 2000).
M. Paul AURELLI, rapporteur.
1999, DLH 316 - R�am�nagement de 7 pr�ts contract�s par la S.I.E.M.P. aupr�s de la Caisse des d�p�ts et consignations en vue du financement de programmes de logements. - Modification des caract�ristiques des pr�ts garantis par la Ville de Paris.
1999, DLH 325 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement de 2 emprunts � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant un logement locatif aid� et un logement locatif aid� � loyer minor� situ� 59, avenue de Flandre (19e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
1999, DLH 326 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction d'un logement locatif aid� situ� dans le groupe d'immeubles "Vega-Rottembourg" au 26-34-44-44 bis, rue de la V�ga et 15, rue de Rottembourg (12e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
1999, DLH 329 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'attribuer une aide de la Ville de Paris � la propri�taire occupante d'un logement situ� 17, rue Ramponeau (20e), pour la r�alisation de travaux d'am�lioration de l'habitat.
1999, DLH 343 - R�am�nagement de 6 pr�ts contract�s par la soci�t� anonyme d'H.L.M. "L'habitation confortable" aupr�s de la Caisse des d�p�ts et consignations en vue du financement de programmes de logements sociaux. - Modification des caract�ristiques des pr�ts garantis par la Ville de Paris.
1999, DLH 347 - R�am�nagement de 5 pr�ts contract�s par la S.G.I.M. aupr�s de la Caisse des d�p�ts et consignations en vue du financement de programmes de logements. - Modification des caract�ristiques des pr�ts garantis par la Ville de Paris.
2000, DLH 6 - R�am�nagement de 15 pr�ts contract�s par la soci�t� anonyme d'H.L.M. "Pax-Progr�s-Pallas" aupr�s de la Caisse des d�p�ts et consignations en vue du financement de programmes de logements sociaux. - Modification des caract�ristiques des pr�ts garantis par la Ville de Paris.
2000, DLH 23 - R�am�nagement de 6 pr�ts contract�s par la soci�t� anonyme d'H.L.M. "Le foyer pour tous" aupr�s de la Caisse des d�p�ts et consignations en vue du financement de programmes de logements sociaux. - Modification des caract�ristiques des pr�ts garantis par la Ville de Paris.
M. Michel BULT�, rapporteur.
1999, DAUC 289 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un ensemble de caves (lot n� 26) d�pendant de l'immeuble situ� 26, rue Jacob (6e).
1999, DAUC 290 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 25-26-27) d�pendant de l'immeuble situ� 16, rue Visconti (6e).
1999, DAUC 13 - D�classement du domaine public de voirie d'une parcelle de terrain situ�e 72, rue des Vignoles - 9, passage Josseaume (20e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de c�der � la S.E.M.A.V.I.P. ladite parcelle.
1999, DAUC 291 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession d'une emprise communale de 438 m�tres carr�s issue de la parcelle cadastr�e section A 1 301 situ�e � Fareins (Ain).
1999, DAUC 297 - Autorisation � M. le Maire de Paris de c�der � l'O.P.A.C. de Paris un terrain communal situ� 8, rue Lesage (20e).
M. Michel BULT�, au lieu et place de M. Alain RIVRON, rapporteur.
2000, CAB 2 - Subvention au Centre de liaison et d'initiative sociales du 16e arrondissement (16e). - Montant : 14.000 F.
2000, JS 1 - Subvention � l'Association sportive des jeunes sourds de Paris (5e). - Montant : 12.000 F.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
2000, JS 11 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'�tude d�taill�e, la r�alisation et la mise en oeuvre d'une solution logicielle de gestion technique du patrimoine de la Direction de la Jeunesse et des Sports.
M. Dominique CANE, rapporteur.
1999, DPE 125 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'automatisation et la modernisation du noeud de maillage Chapelle (18e).
2000, DVD 5 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Minist�re de l'Equipement, des Transports et du Logement) une convention pour le franchissement du canal Saint-Denis et ses d�pendances, au droit du P.K. 4,570, par une passerelle pi�tonni�re � Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
M. Lucien FINEL, rapporteur.
2000, PP 1 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� sur appel d'offres pour l'entretien des mat�riels de s�curit� incendie dans les locaux administratifs de la Pr�fecture de police.
2000, PP 7 - Acquisition, par la Ville de Paris, d'un terrain pour la construction d'un nouveau centre de secours contre l'incendie, Z.A.C. Rouget-de-l'Isle � Nanterre (Hauts-de-Seine). - Approbation de la promesse de vente en date du 15 novembre 1999. - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer l'acte d'acquisition. - Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme compl�mentaire de 300.000 F pour financer ladite acquisition.
M. Philippe GOUJON, rapporteur.
1999, ASES 187 - Subvention � l'association "Ecole normale sociale" (18e) pour ses activit�s en faveur de la Petite enfance. - Montant : 484.794 F.
1999, DPA 258 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de r�fection de 3 rotondes, faux-plafonds et luminaires � la cr�che, 1, place Mac-Orlan (18e).
2000, ASES 1 - Subvention � l'association "Enfance et familles d'adoption", 28, place Saint-Georges (9e). - Montant : 10.000 F.
2000, ASES 14 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la Soci�t� de g�rance d'immeubles municipaux une convention pour la construction d'une cr�che de 60 berceaux, 1, rue Oudinot - 58, rue Vaneau (7e).
2000, DPA 22 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de travaux de r�am�nagement des sections enfants � la cr�che collective situ�e 10, rue de la Pointe-d'Ivry (13e).
2000, DPA 25 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de restructuration de la cuisine-biberonnerie � la cr�che collective, 17, rue de Chaillot (16e).
2000, DPA 50 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la restructuration des locaux du 1er �tage de la cr�che collective, 132, rue Rambuteau (1er).
2000, DPA 62 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre pour la restructuration partielle de la cr�che collective A 88 ter, boulevard de Port-Royal (5e).
2000, DPA 81 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de travaux de restructuration de la cuisine, de cr�ation d'une r�serve et d'am�nagement de locaux en sous-sol � la cr�che collective, 47, rue du T�l�graphe (20e).
Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, rapporteur.
2000, DLH 41 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par l'association "Cr�che Sainte-Am�lie et la�que de Charonne r�unies" d'une demande de permis de d�molir dans le cadre de l'extension de la cr�che "Sainte-Am�lie" situ�e 104-106, rue de la R�union (20e).
Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, M. Michel BULT�, rapporteurs.
1999, DPA 239 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de travaux de calorifugeage dans les chaufferies de la Ville de Paris.
2000, ASES 15 - Subvention � la Section locale des d�port�s, intern�s, r�sistants et patriotes de Paris 12e arrondissement, 72, rue Claude-Decaen (12e). - Montant : 2.500 F.
2000, ASES 16 - Subvention � la F�d�ration nationale des anciens de la R�sistance, 8, rue Riesener (12e). - Montant : 20.000 F.
2000, ASES 25 - Subventions � des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 16e arrondissement, 8, rue des Bauches (16e). - Montant : 8.000 F.
2000, ASES 27 - Subvention � la 1�re section de l'Union nationale des combattants, 23, rue Berger (1er). - Montant : 3.500 F.
2000, DFAE 17 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des conventions portant droit � l'occupation d'un b�timent � vocation artistique abritant un th��tre et un atelier de danse situ� dans l'ancienne Cartoucherie du bois de Vincennes (12e).
2000, DFAE 18 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 2 � la convention-cadre relative � l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de "COMPLETEL".
2000, DFAE 19 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre relative � l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par la soci�t� "LINX S.A.".
2000, DPA 24 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la location de mat�riels pour des expositions et manifestations diverses.
2000, DPA 33 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'am�lioration des acc�s et de l'accueil des visiteurs � l'H�tel-de-Ville, c�t� rue de Lobau (4e).
2000, DPA 48 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�novation de la sous-station vapeur dans l'immeuble communal, 17, rue Garanci�re (6e).
2000, DPA 55 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�novation de la chaufferie et du r�seau int�rieur � la mairie du 10e arrondissement, de la chaufferie vapeur et de la ventilation de la piscine, 31, rue de Ch�teau-Landon (10e).
2000, DPA 85 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de travaux d'am�nagement, de grosses r�parations et d'entretien � la mairie du 5e arrondissement.
2000, DVLR 1 - Subvention au Comit� municipal d'animations et d'action sociale du 9e arrondissement, mairie du 9e arrondissement. - Montant : 36.875 F.
2000, DVLR 17 - Subvention � l'association "Centre d'action sociale de Notre-Dame-des-Anges", 102 bis, rue de Vaugirard (6e). - Montant : 20.000 F.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteur.
2000, DPA 3 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres pour la r�novation de la chaufferie de la mairie du 16e arrondissement et de la ventilation du stade Pierre-de-Coubertin (16e).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, M. Dominique CANE, rapporteurs.
2000, DAC 68 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� n�goci� pour les travaux de reconstruction d'un mur de sout�nement � l'�glise Saint-Pierre-de-Montmartre (18e).
2000, DPA 120 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s en vue de la r�alisation des travaux de r�fection des b�timents municipaux touch�s par la temp�te du 26 d�cembre 1999.
2000, PJEV 19 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s n�goci�s pour la r�fection des toitures des b�timents de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts, endommag�es par la temp�te du 26 d�cembre 1999.
2000, DVD 30 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux march�s sign�s pour l'entretien des ouvrages et des terrains g�r�s par la section des canaux (lots nos 1 et 2).
MM. Jean-Fran�ois LEGARET, Vincent REINA, Mmes H�l�ne MAC� de L�PINAY et Fran�oise de PANAFIEU, M. Lucien FINEL, rapporteurs.
1999, DPA 276 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre et 3 march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, en vue de la restauration de 5 fa�ades, de l'assainissement de la cour et de la mise en conformit� d'installations techniques � l'H�tel de Lauzun (4e).
2000, CAB 1 - Subvention au Comit� municipal d'action sociale et culturelle du 13e arrondissement (13e). - Montant : 160.000 F.
2000, DAC 4 - Subvention � l'association "Musique en Sorbonne - Choeur et orchestre de l'universit� de Paris-Sorbonne" (18e). - Montant : 200.000 F.
2000, DAC 5 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� n�goci� avec la soci�t� "GEAC France" pour la maintenance du logiciel "Plus" install� dans les biblioth�ques de la Ville de Paris.
2000, DAC 8 - Subvention � la F�d�ration des petites sc�nes de Paris (10e). - Montant : 120.000 F.
2000, DAC 9 - Subvention � la F�d�ration des soci�t�s historiques et arch�ologiques de Paris et de l'Ile-de-France (4e). - Montant : 15.000 F.
2000, DAC 10 - Subvention � la S.A.R.L. "Compagnie Santon" (15e). - Montant : 200.000 F.
2000, DAC 11 - Subvention � l'association "Quartz, compagnie th��trale" (12e). - Montant : 150.000 F.
2000, DAC 23 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 2 march�s sur appel d'offres pour le r�am�nagement de locaux et de r�serves provisoires, 141, boulevard Macdonald (19e), pour accueillir le personnel et les collections du mus�e du Petit-Palais pendant la dur�e des travaux de r�novation de ce mus�e.
2000, DAC 24 - Subvention � l'association "Les amis de Robert Desnos" (6e). - Montant : 36.000 F.
2000, DAC 25 - Subvention � l'Association des donneurs de voix - biblioth�que sonore de Paris "Albert ROOS" (15e). - Montant : 20.000 F.
2000, DPA 45 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation de travaux de mise en s�curit� dans l'H�tel d'Albret (4e).
2000, DPA 59 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer, d'une part, des march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de restauration de la fontaine des Fleuves (8e) et, d'autre part, de signer avec l'Etat une convention de mandat de ma�trise d'ouvrage pour cette op�ration.
2000, DPA 63 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre en vue de la r�alisation des travaux d'extension de la biblioth�que, 88 ter, boulevard de Port-Royal (5e).
Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, rapporteur.
2000, PJEV 1 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la maintenance des installations de protection �lectronique contre les intrusions et contre les incendies des b�timents de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts.
2000, PJEV 3 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la mise en place de syst�mes d'�tanch�it� dans les bassins et les fontaines.
Mme Fran�oise de PANAFIEU, rapporteur.
2000, SGRI 2 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Association fran�aise d'action artistique le renouvellement d'une convention triennale de partenariat culturel.
M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.
2000, DFAE 1 - Subvention au Groupement d'int�r�t �conomique des march�s couvert de Paris (10e). - Montant : 90.000 F.
2000, DFAE 4 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 4e arrondissement qui illuminent leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e. - Montant total : 227.000 F.
2000, DFAE 5 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 5e arrondissement qui illuminent leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e. - Montant total : 325.000 F.
2000, DFAE 6 - Subvention � une association de commer�ants et d'artisans du 6e arrondissement qui illumine plusieurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e. - Montant : 35.000 F.
2000, DFAE 7 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 8e arrondissement qui illuminent leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e. - Montant total : 490.000 F.
2000, DFAE 9 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 11e arrondissement qui illuminent leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e. - Montant total : 327.000 F.
2000, DFAE 10 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 12e arrondissement qui illuminent leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e. - Montant total : 360.000 F.
2000, DFAE 11 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 13e arrondissement qui illuminent leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e. - Montant total : 292.000 F.
2000, DFAE 12 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 14e arrondissement qui illuminent leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e. - Montant total : 237.000 F.
2000, DFAE 13 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 15e arrondissement qui illuminent leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e. - Montant total : 530.000 F.
2000, DFAE 15 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 18e arrondissement qui illuminent leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e. - Montant total : 608.000 F.
2000, DFAE 16 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 19e arrondissement qui illuminent leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e. - Montant total : 265.000 F.
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
2000, DVD 4 - Approbation du principe de d�l�gation de service public pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "Velpeau-Boucicaut" (7e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer la consultation, de dresser la liste des candidats admis � pr�senter une offre et d'accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation d'un contrat de d�l�gation.
2000, DVD 8 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sign� avec les soci�t�s "Cegelec" et "Cegelec Paris" pour la r�alisation des travaux de signalisation lumineuse des voies ouvertes � la circulation publique � Paris.
2000, DVD 10 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� "Bretagne Granits" pour la fourniture de couronnements et bavettes de bouches d'�gout en granit gris.
2000, DVD 11 - Approbation du principe de d�l�gation de service public pour l'exploitation des 228 places de garage actuel du parc de stationnement "Saint-Sulpice" (6e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer la consultation, de dresser la liste des candidats admis � pr�senter une offre et d'accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation d'un contrat de d�l�gation.
2000, DVD 17 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sign� avec l'entreprise "SNA" pour la r�alisation de travaux sur les chauss�es et trottoirs parisiens (lots nos 7 et 11).
M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
1999, DPA 274 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� de ma�trise d'oeuvre en vue de la r�alisation d'une �cole maternelle de 8 classes, 34, rue Sarrette (14e) et de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour cette op�ration.
1999, DPA 287 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de restauration des fa�ades � l'universit� Paris V Ren�-Descartes (6e).
2000, DASCO 2 - Autorisation � M. le Maire de Paris de solliciter de M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris, des subventions de l'Etat (Minist�re de l'Education Nationale), pour la r�alisation de travaux de s�curit� dans des �tablissements scolaires municipaux du second degr�.
2000, DASCO 3 - Autorisation � M. le Maire de Paris de solliciter de M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris, des subventions de l'Etat (Minist�re de l'Education Nationale) pour la r�alisation de travaux de s�curit� dans des �tablissements scolaires municipaux du second degr�.
2000, DASCO 4 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, pour le transport des enfants fr�quentant les centres de loisirs d'�t� de la Ville de Paris.
2000, DASCO 5 - Attribution du nom de lyc�e Camille JENATZY au lyc�e municipal, 6, rue Charles-Hermite (18e).
2000, DASCO 6 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 2 conventions avec la Soci�t� des amis de l'Ecole sup�rieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris et avec l'Institut pour le d�veloppement de la science, l'�ducation et la technologie.
2000, DASCO 7 - Construction d'une �cole polyvalente de 14 classes int�gr�e � un ensemble de logements dans le quartier M1, �lot M1E du secteur Mass�na nord de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e). - Approbation de la convention de ma�trise d'ouvrage entre la Ville de Paris et l'Office public d'am�nagement et de construction de Paris pour la r�alisation de l'�cole polyvalente susvis�e. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer ladite convention. - Approbation de la d�signation des ma�tres d'oeuvre de l'op�ration.
2000, DASCO 19 - Subventions � diverses oeuvres d'enseignement. - Montant total : 91.000 F.
2000, DPA 1 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�novation de la sous-station du groupe scolaire, 165, rue de Bercy, du chauffage et de la ventilation des bureaux, 205, rue de Bercy, de la chaufferie du v�lodrome, 2, avenue de Gravelle et de la chaufferie du th��tre du Chaudron (12e).
2000, DPA 5 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�novation de la chaufferie dans l'�cole maternelle, 53 bis, rue Marx-Dormoy et de la r�novation des r�seaux dans le groupe scolaire, 55, rue Marx-Dormoy (18e).
2000, DPA 6 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�novation du chauffage dans le groupe scolaire, 40 bis, rue Manin et de la chaufferie dans l'immeuble communal abritant un lyc�e, 21, rue Carducci (19e).
2000, DPA 7 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�novation de la chaufferie dans l'�cole maternelle, 2, rue Eug�ne-Reisz (20e).
2000, DPA 8 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�novation totale du sol de la cour � l'�cole maternelle, 40, rue des Morillons (15e).
2000, DPA 9 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux d'insonorisation des r�fectoires et de la modernisation de l'�clairage des faux-plafonds de divers locaux du groupe scolaire, 242-250 bis, rue Saint-Jacques (5e).
2000, DPA 12 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de restructuration du service de restauration � l'�cole �l�mentaire, 315, rue de Charenton (12e).
2000, DPA 14 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux d'entretien � l'�cole �l�mentaire, 41, rue de l'Arbal�te (5e).
2000, DPA 15 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux d'am�lioration du service de restauration � l'�cole polyvalente, 7-8, rue Robert-Etienne (8e).
2000, DPA 17 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�novation de la couverture c�t� rue de Chablis � l'�cole �l�mentaire, 4-6, rue de Pommard (12e).
2000, DPA 26 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 2 march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, en vue de la r�alisation des travaux d'am�nagement d'un local technique pour l'implantation d'un microscope �lectronique � l'Ecole sup�rieure de physique et de chimie industrielles (5e).
2000, DPA 52 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de reconstruction du sol de cour et de l'�tanch�it� de la toiture de la terrasse au lyc�e d'enseignement commercial Pierre-Lescot (1er).
2000, DPA 58 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de remplacement des menuiseries ext�rieures du groupe scolaire, 57, rue de Romainville (19e).
2000, DPA 60 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de restauration de la couverture � l'�cole maternelle, 12, place des Vosges (4e).
2000, DPA 64 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� de ma�trise d'oeuvre en vue de la r�alisation d'une �cole �l�mentaire de 5 classes dans un b�timent scolaire, 21, rue Hamelin (16e) et de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour cette op�ration.
2000, DPA 67 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de mise en conformit� des syst�mes de s�curit� incendie et des installations �lectriques de l'�cole maternelle, 5, all�e des Eiders (19e).
2000, DPA 70 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de s�paration de r�seaux de chauffage � l'�cole �l�mentaire, 22, rue de l'Ave-Maria (4e).
2000, DPA 82 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de travaux sign� avec l'entreprise LEFAURE pour la cr�ation du self-service et la mise en conformit� de la laverie � l'�cole �l�mentaire, 18, rue de la Br�che-aux-Loups (12e).
M. Vincent REINA, rapporteur.
1999, DPA 53 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de ma�trise d'oeuvre sign� en co-traitance avec le Cabinet ROZE-CARRIE et la soci�t� BEFS TEC en vue de la construction de 3 �quipements comprenant un parc de stationnement r�sidentiel, l'extension-restructuration du groupe scolaire et un foyer-pouponni�re, 3-11, passage des R�collets et 140, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 2 � la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage sign�e avec la S.A.E.M.E.S. pour la r�alisation du parc de stationnement susvis�.
M. Vincent REINA, Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, rapporteurs.
2000, DASCO 17 - Prise en charge d'une d�pense de 16.000 F par la Direction des Affaires scolaires suite au vol d'un v�hicule municipal affect� � la circonscription des Affaires scolaires du 20e arrondissement par le Service technique des Transports automobiles municipaux.
2000, DPA 66 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord relatif � l'indemnisation de la Ville de Paris en raison des d�sordres constat�s � l'�cole �l�mentaire, 33, place Jeanne-d'Arc (13e) suite aux travaux r�alis�s par l'entreprise "SCGPM" et le bureau de contr�le "AINF".
2000, DRH 3 - Majoration du montant des allocations attribu�es aux orphelins d'agents de la Ville de Paris d�c�d�s du fait du service.
2000, DVD 1 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
2000, DVD 2 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable d'un tiers en r�paration de dommages imputables � la gestion du domaine public fluvial de la Ville de Paris.
2000, PJEV 4 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
2000, DPE 3 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� "Cegelec" pour la fourniture et l'installation de 6 postes de charge et le remplacement d'un transformateur HT/BT au garage de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis).
2000, DPE 7 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture et le montage de 2 � 4 v�hicules destin�s � l'enl�vement des graffiti par proc�d� de gommage (2 lots).
M. Patrick TR�M�GE, rapporteur.