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Rappel au règlement.


Mme LA MAIRE DE PARIS. - Vous avez le droit � un rappel au r�glement, il n'y a pas de probl�me. Une minute.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame, vous n'avez pas le pouvoir de pr�senter un projet de d�lib�ration en s�ance. Il y a des d�lais pour cela, il y a un passage en commission. Mais bien s�r que si. Donc, ce n?est pas � l?ordre du jour et nous contestons bien naturellement, formellement la proc�dure totalement improvis�e que vous venez de nous proposer, ce qui d�montre d?ailleurs que les objections juridiques qui avaient �t� soulev�es par Jean-Baptiste de FROMENT n'�taient pas vaines et qu'elles reposent bien sur une r�alit�. Nous contestons formellement et la mani�re dont vous avez introduit ce d�bat sur les orientations budg�taires et la mani�re dont vous pr�sentez sur-le-champ un projet de d�lib�ration, ce qui n'a �videmment strictement aucune valeur juridique.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Contestez, cela ne me surprendra pas. Nous avons pris acte du d�bat, je vous remercie.

Octobre 2015
Débat
Conseil municipal
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