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2015 DFA 137 - Communication sur le débat d'orientation budgétaire 2016. Vœu déposé par le GEP relatif aux moyens du "Plan d'action en faveur des réfugiés". Vœu déposé par le GEP relatif au soutien financier à l'Agence Parisienne du Climat. Vœu déposé par le GEP relatif au fonds vert des villes et des collectivités. Vœu déposé par le GEP relatif au PIM et à la transition écologique. Vœu déposé par le GEP relatif à l'éthique et à la transparence des partenaires financiers et bancaires de la ville. Vœu déposé par le GEP relatif à la mobilisation de recettes supplémentaires. Vœu déposé par le groupe PCF-FG relatif aux droits de mutation et à la taxe sur les logements vacants. Vœu déposé par le groupe RG-CI relatif au taux des droits de mutation. Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif au compte foncier. Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif à l'ouverture des données relatives aux subventions. Vœu déposé par l'Exécutif. Vœu déposé par les groupes les Républicains et UDI-MODEM relatif aux économies et aux droits de mutation. Vœu déposé par les groupes les Républicains et UDI-MODEM relatif à la politique de valorisation du patrimoine. Vœu déposé par l'Exécutif. Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à la stabilisation des effectifs. Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à la politique de gestion des ressources humaines. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à une votation citoyenne. 2015 DFA 61-G - Communication sur le débat d'orientation budgétaire 2016.


Mme LA MAIRE DE PARIS. - Aujourd'hui, nous consacrons notre s�ance au d�bat organis� sur les orientations budg�taires. Avant de donner la parole � chacun des orateurs et � chacune des oratrices conform�ment � la conf�rence d'organisation, je vais bien s�r introduire ce d�bat. Mes chers coll�gues, ce deuxi�me d�bat d'orientations budg�taires de la mandature a pour vocation de vous pr�senter, dans un esprit de transparence et de responsabilit�, les grandes tendances qui structurent le budget de notre Ville. C'est sur cette base que nous pourrons d�battre ensemble des voies qui s'ouvrent � nous dans un contexte difficile caract�ris� par de fortes contraintes et une grande incertitude. Ce budget s'inscrit dans le cadre de l'engagement pris devant les Parisiens au d�but de cette mandature et marqu� par une double ambition. D'une part, nous recherchons la sobri�t� dans le fonctionnement de notre administration et ce, en maintenant un haut niveau de service public. D'autre part, nous poursuivons une v�ritable ambition en mati�re d'investissement. Si notre Ville est en mesure de continuer � progresser et � prot�ger, � investir et � innover, nous le devons � la gestion sobre et rigoureuse qui a pr�valu depuis plusieurs ann�es. Toutefois, la situation dans laquelle s'�labore le budget 2016 est marqu�e par des contraintes in�dites. Nous devons d'abord faire face � une baisse continue des dotations de l'�tat, qui est amen�e � se poursuivre cette ann�e jointe � une progression continue des d�penses de p�r�quation. Nous sommes �galement entrav�s par les incertitudes li�es � la r�forme de la dotation globale de fonctionnement et � ce qui sera demand� aux collectivit�s locales dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016. Comme les ann�es pr�c�dentes, nous devons maintenir une stabilit� et une sant� financi�re p�rennes, afin de ne pas faire peser sur les Parisiens les baisses massives de dotations impos�es par l'�tat. Dans le m�me temps, nous devons conserver les bons indicateurs qui sont les n�tres, qu'il s'agisse de notre capacit� d'autofinancement, de notre taux d'endettement ou du taux des imp�ts locaux. Je veux insister sur ce dernier point, je respecte et respecterai mon engagement de ne pas augmenter la fiscalit� des Parisiens. Nous pourrons nous appuyer pour cela sur des recettes de fiscalit� immobili�re solides permises par une dynamique positive du march� immobilier et sur une C.V.A.E. probablement moins volatile que pour la p�riode pr�c�dente. Dans ce contexte de crise end�mique qui impose �galement une progression de nos d�penses sociales, la dynamique spontan�e de nos d�penses et de nos recettes implique une strat�gique ambitieuse. Ce sont pr�s de 400�millions d?euros qu'il faut d�gager sans toutefois affaiblir la dynamique de l'investissement. J'ai souhait� que ce d�bat d'orientations budg�taires puisse se tenir d�s le mois d'octobre, malgr� les incertitudes qui p�sent sur les d�cisions de l'�tat affectant la construction de notre budget. Cela permet d'ouvrir d�s maintenant un r�el d�bat sur les pistes qui sont sur la table. Parmi les pistes que nous envisageons et que nous devons affiner et discuter ensemble figurent notamment la modernisation de la taxe de s�jour, la poursuite de notre politique de dynamisation des recettes per�ues des concessionnaires de la Ville, ou encore le renforcement du contr�le sur le paiement du stationnement. Nous pourrions aussi envisager de relever, comme l'ont fait la plupart des d�partements, les taux des droits indirects per�us lors des transactions immobili�res et renforcer la taxation sp�ciale pesant sur les r�sidences secondaires. Dans le m�me temps, nous poursuivrons une politique de sobri�t� en mati�re de d�penses de fonctionnement nous permettant de d�gager entre 130 et 150�millions d?euros d'�conomie, sans toucher aux �quipements, aux dispositifs, et aux �quipes qui servent au quotidien les Parisiens. Con�us dans un esprit de coll�gialit� et de responsabilit�, ces efforts d'�conomie porteront sur la mutualisation et la rationalisation des dispositifs existants, des contributions � nos grands partenaires, P.P., S.T.I.F., SYCTOM, calibr�es au plus juste et sur une �volution ma�tris�e de la masse salariale avec toutefois des recrutements dans les secteurs prioritaires de la petite enfance et de la propret�. Le recentrage de l'administration sur une logique d'optimisation et de proximit� s'accompagnera par ailleurs d'une am�lioration des conditions de travail, ainsi que d'une priorit� port�e sur la formation et la possibilit� d'�volution professionnelle des agents. Mes chers coll�gues, les efforts que nous faisons ont un sens. Cette strat�gie financi�re rigoureuse et responsable nous permettra de d�ployer en 2016 un programme d'investissement de la mandature ambitieux et tourn� en priorit� vers les quartiers populaires. De notre capacit� � investir contin�ment et fortement tout au long de la mandature d�pendent aussi bien l'attractivit� de Paris que sa coh�sion sociale. L'engagement pour une ville fond�e sur l'�galit� des territoires et la solidarit� de ses habitants se traduit jour apr�s jour. Plus de 25�% du programme d'investissement de la mandature territorialis� b�n�ficiera ainsi aux quartiers populaires de Paris, qui trop longtemps ont �t� rel�gu�s � ses marges et qui sont aujourd'hui et depuis les pr�c�dentes mandatures, le c?ur de notre m�tropole. Notre ville maintiendra en 2016 son budget d�di� aux quartiers "politique de la ville" et intensifiera sa mobilisation dans tous les domaines. Ce n'est qu'en investissant massivement dans ces quartiers que nous r�pondrons aux besoins des habitants et que nous rel�verons ensemble les d�fis pour construire une ville bienveillante, fraternelle et inclusive. Dans le m�me temps, nous traduirons dans les faits la priorit� absolue des Parisiens en finan�ant 10.000 nouveaux logements, en mobilisant le parc priv�, en particulier par le dispositif "Multiloc'" et en mettant en ?uvre le plan "1.000 immeubles �nergivores". Cette politique de logement ambitieuse vise � favoriser le r��quilibrage territorial, la mixit� sociale mais aussi le progr�s �cologique. Elle s'inscrit dans un vaste mouvement de transformation urbaine qui va s'acc�l�rer l'ann�e prochaine. En effet, les 23 projets concr�tis�s dans le cadre de l'appel � projets "R�inventer Paris", la mise en place d'un Arc de l'innovation ou encore le lancement d'op�rations d'ampleur aux portes de Paris vont continuer � redessiner le visage de la Capitale tout en l'inscrivant dans la dynamique du Grand Paris. Alors que nous nous appr�tons � accueillir la COP 21, nous lancerons et nous intensifierons plusieurs chantiers destin�s � acc�l�rer la transition �cologique d�j� engag�e dans notre ville. Qu'il s'agisse de la r�novation thermique des logements et des �coles, du d�veloppement de l'alimentation durable ou de la production d'�nergies renouvelables, l'ann�e 2016 sera l'occasion d'amplifier les actions d�finies dans le plan "Climat Energie". Nous continuerons aussi de cr�er les conditions d'une sortie du diesel par un accompagnement financier vers des modes de d�placement moins polluants mais aussi par de grands projets comme la mise en place d?une zone � circulation restreinte ou la pi�tonisation d'un tron�on des berges de la rive droite. Le plan "V�lo", le prolongement du tramway T3, de la ligne 14, le d�veloppement de l'offre de transports en commun propres contribueront aussi � rendre notre ville plus respectueuse de la sant� de ses habitants et de son environnement. J'en ai la conviction, aucun progr�s ne peut prendre racine dans un quotidien d�grad�. La propret� et la s�curit� sont essentielles. Le budget consacr� � la pr�vention et � la protection sera ainsi pr�serv�. Il sera d�di� en particulier � l'ouverture et � la r�novation de plusieurs centres sociaux ainsi qu?aux aides fournies aux associations de quartier. Pr�vention, solidarit�, insertion sociale doivent �tre indissociablement li�es. Le d�veloppement de dispositifs novateurs comme la collecte des biod�chets sur les grands sites de la Ville et avec un parc de v�hicules en partie renouvel�, une meilleure gestion des encombrants, la mise en place d'un plan de relance du tri ou encore le d�ploiement de l'�conomie circulaire participeront � faire de Paris une ville plus propre, plus agr�able et le fer de lance d'une nouvelle �conomie tourn�e vers l'�cologie et le partage. Alors que la crise suscite une concurrence accrue entre les m�tropoles, la comp�titivit� de Paris fera l'objet d'une attention particuli�re. Elle doit s'incarner dans le soutien � l'innovation mais aussi au commerce de proximit� et aux m�tiers d'artisanat, d?entreprenariat culturel et d?art par de nouveaux outils permettant d?aider et de dynamiser ces parts essentielles de la qualit� de vie des Parisiens par le lancement d?op�rations embl�matiques. La grande priorit� de 2016 sera de lutter contre les in�galit�s, qu'elles soient sociales ou territoriales, afin de renforcer la coh�sion et de favoriser un vivre-ensemble fragilis� par la crise. C'est d'abord l'effort soutenu au profit des familles, de l'enfance et de la jeunesse. La cr�ation de 620 places de cr�che, la r�novation de nombreux b�timents scolaires, le recrutement d'animateurs suppl�mentaires ou le nouveau maillage territorial d�di� aux jeunes constitueront autant de gestes forts pour promouvoir l'�galit� r�elle � Paris. C?est �galement � cette priorit� que r�pondront les politiques culturelles par la r�forme des conservatoires, l'ouverture de la Canop�e des Halles ou encore le lancement du plan de r�novation des th��tres de la Ville et du Ch�telet. Dans le domaine du sport, la livraison de nouveaux �quipements de proximit�, la premi�re r�alisation du plan "Nager � Paris" ou le d�ploiement du sport amateur au c?ur de la ville contribueront aussi � faire progresser les qualit�s et � renforcer le lien social. Nous accueillerons cette ann�e de nombreux grands �v�nements sportifs que nous devons appr�hender comme autant de jalons dans notre candidature aux Jeux olympiques et paralympiques et auxquels les Parisiens seront pleinement associ�s. Enfin, je tiens � r�affirmer qu'aucun Parisien ne doit �tre exclu des progr�s auxquels nous aspirons et que ces progr�s doivent �tre prioritairement destin�s aux plus fragiles. C'est la raison pour laquelle nous poursuivrons en 2016 nos efforts pour accueillir dignement les r�fugi�s et favoriser leur int�gration. Nous renforcerons �galement notre politique � destination des plus pr�caires par la mise en ?uvre des 100 mesures du Pacte de lutte contre la grande exclusion, la lutte contre les in�galit�s dans l'acc�s aux soins ou encore le d�veloppement des solutions d'h�bergement pour les sans-abri, en particulier via le dispositif "Louez solidaire". Mes chers coll�gues, je tenais � mettre en pleine lumi�re les contraintes qui p�sent sur notre budget cette ann�e et � rendre compte en toute transparence des leviers qui sous-tendent notre strat�gie budg�taire. Le chemin que nous devons emprunter est exigeant. Il nous impose la plus grande sinc�rit�, la plus grande transparence au sein de cette Assembl�e comme devant les Parisiens. Une fois que tout a �t� mis sur la table, notre devoir est maintenant de discuter ensemble afin de faire des choix parfois difficiles et d'affiner ce budget de combat au service des Parisiens. Je sais pouvoir compter pour cela sur l'investissement de chacune et chacun d'entre vous ainsi que sur la comp�tence et l'engagement de mon �quipe. Je pense � Julien BARGETON, que je remercie. Je remercie aussi l'ensemble des adjoints et permettez-moi de remercier tout particuli�rement aussi M.� le Pr�fet de police pour le dialogue fructueux dans lequel nous sommes engag�s avec la Pr�fecture de police. Je veux vraiment vous remercier de l'accompagnement qui est le v�tre. Je fais aussi bien s�r pleine confiance � la solidarit� sans faille de l'Ex�cutif et au courage de chacun de mes adjoints. Dans ce contexte exigeant et incertain, nous r�affirmons plus que jamais l'orientation qui r�git cette mandature. Conserver notre stabilit� fiscale comme un principe intangible dans le m�me temps gr�ce � un effort in�dit de recherche d'�conomies et d'optimisation de nos recettes, maintenir un fort niveau d'investissements afin de mettre en ?uvre nos priorit�s politiques, en particulier la transition �cologique et la coh�sion sociale, voici notre cap pour 2016. Je vous remercie. Merci, mes chers coll�gues, lors de cette discussion nous allons aussi examiner 17 v?ux. Je donne � pr�sent la parole au premier orateur Jean-Bernard BROS, pr�sident du groupe Radical de Gauche, Centre et Ind�pendants.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Madame la Maire. Mes chers coll�gues, les orientations budg�taires pour cette deuxi�me ann�e de la mandature sont la concr�tisation des engagements pris par la majorit� devant les Parisiennes et les Parisiens. Les mesures pr�vues sont ambitieuses, d'autant plus qu'elles r�pondent � un contexte financier contraint pour les collectivit�s et particuli�rement pour Paris. Les financements de l'Etat seront en effet en forte baisse en 2016 avec une diminution des dotations de 250 millions et une hausse des p�r�quations de 140 millions d?euros. A cet effort demand� � la Ville s'ajoutent des incertitudes concernant la r�forme de la dotation globale de fonctionnement et celle du syst�me de p�r�quation induit par la cr�ation de la M�tropole du Grand Paris. Le manque de visibilit� sur ces questions majeures est inadmissible car il fragilise notre gestion dont les projections sont aujourd'hui floues. Face � ce contexte, nous pouvons saluer la solidit� budg�taire de Paris d�j� soulign�e par la Cour des comptes et par les agences de notation. Nous sommes dans une dynamique de bonne gestion qui permet de faire face � ces difficult�s. Tout d'abord, la Ville peut garantir un haut niveau d'investissement. Notre capacit� d'autofinancement et l'endettement restreint de la Ville nous permettent de mettre en place un ambitieux programme d'investissements pour la mandature. La priorit� absolue aux quartiers populaires est un choix qui est � saluer. Nous ne partons �videmment pas de rien mais il s'agit l� d'un effort massif que nous ferons sur ces territoires, qui permettra leur transformation et une am�lioration de la qualit� de vie. Je pense par exemple au projet Paris Nord- Est en cours dans le 18e arrondissement. A travers cet engagement, ce n'est pas seulement le service rendu aux Parisiens qui va s'am�liorer mais aussi le dynamisme �conomique, je pense aux emplois cr��s et � l?attractivit� de notre ville. Je souhaite �galement souligner le respect de la stabilit� de la fiscalit� locale pour les entreprises et les citoyens. C'est l'engagement que nous tenons - majorit� - pour garantir le pouvoir d'achat et le niveau de vie des Parisiens. Concernant la fiscalit� immobili�re, je vais laisser mon coll�gue Buon Huong TAN pr�senter notre v?u. Face � la baisse des dotations de l'Etat, d'autres leviers de financement doivent �tre utilis�s. C'est un mouvement d�j� engag� depuis un an � travers la valorisation du patrimoine de la Ville, la modernisation de la taxe de s�jour ou encore la revalorisation de certains tarifs. D'autres progr�s sont encore � faire. Je pense � la politique du stationnement. La d�p�nalisation et la municipalisation des agents charg�s de sa surveillance nous permettront � la fois une rentr�e budg�taire pour une prestation rendue aux automobilistes, mais aussi de mieux respecter la loi, ce dont on ne peut que se r�jouir. Ainsi, les axes d'�conomie d�montrent le choix politique d'une gestion saine, �quilibr�e, respectant nos engagements de campagne et l'exigence de justice sociale. Apr�s ce constat positif, je souhaitais intervenir sur certains des v?ux soumis � notre Assembl�e et plus particuli�rement sur un v?u que je consid�re outrancier au vu de ses consid�rants�: je parle de celui concernant les catacombes. Avant toute chose, il serait bien de revenir sur l'histoire de ce lieu unique. A la fin du XVIIIe si�cle, face � l'engorgement des cimeti�res parisiens qui provoquaient de nombreux probl�mes de salubrit�, la d�cision fut prise d?en vider une partie et d'entreposer les ossements dans les anciens r�seaux des carri�res de Paris. Les catacombes, qui furent un ossuaire, n?ont jamais fait office de s�pulture et n'ont pas �t� con�ues comme telle. D�s leur cr�ation, les catacombes suscit�rent la curiosit�. C'est en 1806 que les premi�res visites publiques sont organis�es. Je souhaitais informer une partie de notre Assembl�e que, depuis, les visites ont continu� et que la Ville de Paris tariferait m�me les entr�es. Ces 500.000 visites annuelles vont-elles aujourd'hui soulever une objection quelconque�? Voici la premi�re hypocrisie de ce v?u. Si la visite des catacombes et l'aspect financier vous choquaient vraiment, il fallait depuis longtemps fermer ce lieu inf�me. La deuxi�me hypocrisie de ce texte laisse penser que l'activit� propos�e par "Airbnb" lors de la location du lieu serait de nature � souiller les catacombes. Or, les r�gles pos�es � la location sont nombreuses et strictes, avec notamment la pr�sence d'agents de s�curit� et la v�rification du mat�riel utilis�. Comment deux visiteurs de plus constitueraient-ils d'un coup la mise � mal de la dignit� humaine�? Enfin, il est normal que la privatisation d'un lieu fasse l'objet d'une tarification. La Ville de Paris ne doit pas brader son patrimoine. Ainsi, nous doutons de la sinc�rit� de votre v?u et notre groupe votera contre. Pour revenir au d�bat qui nous int�resse aujourd'hui, nous savons que nous devons rester exigeants en maintenant un service public de qualit� tout en baissant nos d�penses. Pour ce faire, nous souscrivons aux axes pr�sent�s par l'Ex�cutif. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS.- Je vous remercie, Monsieur BROS. La parole est � Mme KOSCIUSKO-MORIZET, pr�sidente du groupe les R�publicains.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, l?ordre du jour nous annonce une communication. C'est plut�t d'un exercice de communication dont il faudrait parler, tant la diff�rence est grande entre la r�alit� des chiffres et le r�cit que vous en faites. D?abord, il y a ce qui ne change pas. Pour la seconde ann�e cons�cutive, la Ville se retrouve face � une impasse de 400�millions d?euros. Vous continuez � mener une politique dispendieuse, que ce soit par l'inflation des d�penses en mati�re de subventions aux associations - on en parle dans la presse - ou une politique du logement social pour laquelle rien n?est trop beau. J'en veux pour preuve les 850�millions d?euros suppl�mentaires pr�vus pour des acquisitions, par d�finition au d�triment du parc priv�. Ce n?est pas un hasard si la Ville de Paris a produit moins de 200 logements interm�diaires cette ann�e. Puis, il y a ce qui change petit � petit. Depuis quelques temps d�j�, avec mes coll�gues du groupe les R�publicains, nous remarquons une �volution subtile dans votre vocabulaire et celui de vos adjoints. A chaque fois que vous rappelez votre promesse de campagne de ne pas augmenter les imp�ts, vous prenez d�sormais la peine de citer la taxe d'habitation, la taxe fonci�re, la taxe sur les propri�t�s b�ties et non b�ties, bref, les quatre contributions directes traditionnelles. Comme si les droits de mutation, la taxe de s�jour, la taxe d'habitation pour les r�sidences secondaires, la hausse des bases fiscales, les tarifs de stationnement, les tarifs des cantines, bref, toutes les taxes indirectes qui n'en p�sent pas moins sur le portefeuille des Parisiens, n'entraient pas dans le p�rim�tre de votre promesse. Mes chers coll�gues, imp�ts ou pr�l�vements�? Les puristes appr�cieront la nuance, mais les Parisiens, c'est moins s�r. Car eux paient le prix de cette subtilit� de langage, une subtilit� que vous vous �tes bien gard� de mentionner quand vous �tiez en campagne. Si l?on regarde de pr�s les orientations budg�taires que vous proposez dans votre communication - appelons les choses par leur nom - ce sont bien des nouvelles hausses d'imp�t. Qu'est-ce que l?augmentation de 3,8�% � 4,5�% de la part d�partementale des droits de mutation, si ce n'est pas une augmentation d'imp�t�? C'est d'ailleurs un �trange paradoxe de constater qu'alors que vous pr�tendez vouloir lutter contre la sp�culation fonci�re, l'�quilibre de votre budget est int�gralement d�pendant de celle-ci. Autre paradoxe�: vous proposez la disparition du D�partement de Paris, mais pas la disparition de ses imp�ts. Qu'est-ce que le durcissement de l'abattement de la taxe sur la r�sidence secondaire, si ce n?est une hausse d?imp�t qui ne dit pas son nom�? Qu'est-ce que l'�volution des bases, �videmment � la hausse, si ce n'est une augmentation d'imp�t puisqu'un imp�t est constitu� � la fois d'une assiette et d'un taux, et que vous ne baissez pas les taux pour autant�? Qu'est-ce la modernisation de la taxe de s�jour�? On a compris depuis bien longtemps que le terme "modernisation" voulait dire, chez vous, "augmentation". Au total, Madame la Maire, si l?on additionne toutes les hausses d'imp�t - que vous vous refusez � nommer comme telles - ce sont entre 260 et 275�millions d?euros d'imp�ts suppl�mentaires que vous allez piocher dans le portefeuille des Parisiens pour 2016. Ces 260 � 275�millions d?euros d'imp�ts suppl�mentaires s'ajoutent aux 270 millions d?euros d'imp�ts suppl�mentaires que vous avez d�j� pr�lev�s l'an pass� pour boucler le trou de 400 millions d?euros du pr�c�dent budget. Reconnaissez que cela fait un peu cher pour une simple nuance de langage.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - M. Eric AZI�RE pour le groupe UDI-MODEM.

M. Eric AZI�RE. - Merci. Madame la Maire, mes chers coll�gues, ce budget 2016 dont vous pr�sentez les orientations est malheureusement � l'image du projet de loi de finances 2016 de la France et, pour reprendre l'aveu m�me de Michel SAPIN, "un budget sans surprise". Madame la Maire, je laisserai mon coll�gue Yves POZZO di BORGO vous dire pr�cis�ment ce que le groupe UDI-MODEM peut reprocher � votre futur budget 2016. Pour rester dans les orientations g�n�rales, je voudrais souligner que votre politique budg�taire, telle qu?elle appara�t dans ce d�bat, est vis-�-vis des Parisiennes et des Parisiens une gestion � rebrousse-poil. Tout d'abord, � rebrousse-poil pour les r�gles �l�mentaires d?�quilibre financier d'un budget. Dans les contraintes budg�taires de plus en plus lourdes que nous connaissons par la baisse des dotations, par l'augmentation de la p�r�quation, par les d�penses suppl�mentaires de solidarit� et les d�penses li�es � la r�forme des rythmes scolaires que nous avons d� supporter, votre communication de ce matin, c?est, pour les Parisiens, malgr� les promesses, s'attendre encore pour cette ann�e 2016 � une augmentation des taxes en tout genre, � des contributions � tout-va, � une augmentation constante de la dette, d�penses peu compens�es par un plan d'�conomies de bouts de chandelle�: remise en comp�tition des march�s d'�lectricit�, diminution de la contribution de Paris au S.T.I.F. et SYCTOM - deux secteurs cl�s - d�penses de communication. Enfin, des frais de fonctionnement naturellement inflationnistes, des investissements maintenus � un niveau trop important - nous y reviendrons dans la discussion budg�taire - investissements dont l'utilit� socio�conomique reste quelquefois discutable, avec au bout du compte un �cart pr�visionnel de financement d'environ 400�millions d?euros, c'est-�-dire un trou comme l'ann�e derni�re. A ce rythme, Madame la Maire, avec un trou par an, votre mandature ressemble plus � un parcours de golf qu'� un exercice budg�taire. Je crois, compte tenu de la longueur classique d'un parcours de golf - 18 trous - que ce sera beaucoup trop long et beaucoup trop cher et qu'il sera temps de s'arr�ter avant la fin pour ne pas ruiner la Ville. D'apr�s l'agence de notation "Standard & Poor?s", Paris n'�vitera pas d'ailleurs une d�t�rioration structurelle des soldes budg�taires de la Ville d?ici � 2017. En 2020, il faudra en tirer les cons�quences. En effet, vous montez le niveau de la dette parisienne, comme les marches d?un escalier, avec la nonchalance naturelle d?une vedette un soir de festival. Quant � la capacit� d?autofinancement de la Ville, "l?ai-je bien descendu�?", devriez-vous dire. D?une ann�e � l?autre, c?est d'entre 300 et 400 millions d?euros que cette dette augmente � Paris. 1.600 millions d?euros pour quels investissements et quelles priorit�s�? Peut-on d�penser autant en p�riode de crise�? Ne faut-il pas apprendre � faire mieux en d�pensant moins�? L?emploi priv� d�pend-il, comme vous voulez bien le dire, des conventionnements en masse du parc social interm�diaire, de la pi�tonisation de la voie Georges Pompidou, des aides � la conversion automobile�? Nous reviendrons dans le d�bat sur ces sujets et nous ferons, dans la suite de cette discussion budg�taire, les remarques et les propositions qui seront les n�tres. Deuxi�mement, ce budget au point de la discussion va � rebrousse-poil de l?immobilier parisien, v�ritable vache-�-lait de votre gestion et en particulier des int�r�ts des propri�taires parisiens qui, alors que la hausse de la taxe fonci�re �tait rest�e raisonnable, d�couvrent l?interventionnisme de la Ville, le sovi�tisme rampant de la politique immobili�re de Paris, de l?encadrement des loyers, du droit de pr�hension urbain renforc�, en passant par la hausse des taxes sur les logements vacants, la hausse de la taxe d?habitation des r�sidences secondaires et la suppression d?un certain nombre d?abattements et enfin, cerise sur le g�teau immobilier, une hausse des droits de mutation qui p�nalisera d?abord les jeunes et les primo-acc�dants. N?en jetez plus, la coupe est pleine. Avec les objectifs qui sont mis en ?uvre par votre politique du logement, il est clair que vous voulez faire de Paris une ville de locataires, pour qui, pourtant, le taux d?effort � Paris, pr�s de 25�% de leurs revenus, est presque aussi important que celui des propri�taires qui, faute de programme d?accession � la propri�t� et de volont� politique, restent la portion congrue de votre politique. D?ailleurs, le poids �reintant des d�penses de logement � Paris, m�me pour les locataires du parc social, tous m�nages confondus, devrait vous ouvrir les yeux sur les limites de l?exclusivit� parisienne d?une r�ponse exclusivement sociale � une demande de logement qui devrait �tre prise en compte de fa�on m�tropolitaine et ouverte, je devrais dire offerte, sur un autre p�rim�tre et vers d?autres accessions au logement. Paris ne fait que 100 kilom�tres carr�s, l� o� son unit� urbaine fait plus de 2.845 kilom�tres carr�s. Londres fait 1.500 kilom�tres carr�s, Berlin 1.000, Madrid 600, Rome 1.200. Paris ne doit pas exiger de sa surface plus qu?elle ne peut offrir. En fait, � la fin d?une vie de locataire parisien et au terme de tant d?efforts, que reste-t-il � transmettre, si ce n?est un go�t d?amertume�? Vous comprenez mieux maintenant, j?en suis s�r, pourquoi les classes moyennes � Paris veulent �chapper � la fatalit� du locataire social, r�sultat et objectif unique de votre politique du logement. Enfin, en annon�ant de nouveaux et futurs recrutements en 2016, c?est un budget � rebrousse-poil des int�r�ts du personnel de la Ville de Paris que vous �tes en train de pr�parer, aux d�pens de plus de 50.000 fonctionnaires qui, de conflits sociaux en conflits sociaux, dans de nombreux services publics, �quipements sportifs, cr�ches, petite enfance, toilettes de la Ville, services du nettoiement, l?un apr�s l?autre, nous font bien comprendre que leurs attentes d?�volution de carri�re, de promotions et formations, de primes, d?�volution de statut, dans le cadre par exemple de l?int�gration m�tropolitaine du Grand Paris, de conditions de d�part � la retraite, sont autant de facteurs d?augmentation endog�nes de la masse salariale. D�s lors, dans ce contexte budg�taire, tout recrutement suppl�mentaire se fera immanquablement aux d�pens des agents actuels de la Ville et de leur condition sociale et, au bout du compte, de la qualit� des services publics parisiens. Sinon, c?est l?explosion de la masse salariale contre laquelle la Cour des comptes vous a d�j� mis en garde. Si le non-remplacement des d�parts � la retraite n?est pas la panac�e universelle de la gestion des ressources humaines � Paris, il en est n�anmoins le premier virage vertueux. La ma�trise des d�penses de fonctionnement, et notamment de la masse salariale, doit �tre urgemment consid�r�e comme prioritaire et concert�e avec les syndicats et repr�sentants des agents municipaux, par un v�ritable Grenelle social qui permette d?engager des r�formes de l?administration parisienne, sans oublier d?anticiper les cons�quences de la mutualisation in�vitable des services au sein de la M�tropole du Grand Paris, source �vidente, enfin, d?�conomies de fonctionnement. J?ajoute � ce constat frapp� � l?aune de l?objectivit� comptable que, comme souvent dans les orientations politiques qui sont les v�tres, la perspective, les moyens et les �conomies d?�chelle que constituent l?int�gration de Paris dans une grande m�tropole parisienne sont quasi absentes. Disons-le aussi, c?est un budget qui va � rebrousse-poil de la banlieue parisienne, de ses travailleurs salari�s, cadres, de nos riverains, de Boulogne, de Vincennes, de Charenton, de Vanves et de leurs �lus � qui nous imposons, pour quelque bonne raison que ce soit et sans concertation, de ne plus traverser Paris ou de stationner � un nouveau tarif. Madame la Maire, apr�s ce premier constat lucide et rigoureux que va poursuivre mon coll�gue le s�nateur Yves POZZO di BORGO, je tiens � vous dire que le groupe UDI-MODEM sera, dans la fid�lit� d?une opposition constructive qu?est sa marque de fabrique, au rendez-vous de la discussion budg�taire du mois de d�cembre avec des propositions qui, je l?esp�re, retiendront votre plus grand int�r�t. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Monsieur R�mi F�RAUD, vous avez la parole, pour le groupe Socialiste et Apparent�s.

M. R�mi F�RAUD, maire du 10e arrondissement. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, au nom de mon groupe, je suis heureux que nous d�battions ce matin des orientations budg�taires pour 2016, ainsi que des pistes qui s?offrent � nous pour le construire - je tiens � le souligner -, dans la transparence et dans le dialogue avec vous-m�me, avec votre adjoint Julien BARGETON, et avec l?ensemble de l?Ex�cutif municipal. Le document d?orientations budg�taires que vous nous pr�sentez montre bien tout d?abord que les finances de la Ville ont �t� bien g�r�es ces derni�res ann�es et reposent sur d?excellents fondamentaux. C?est cette qualit� de gestion et cette exigence qui nous permettent aujourd?hui de d�gager des marges de man?uvre pour actionner nos priorit�s politiques, malgr� des difficult�s bien r�elles pour Paris comme pour toutes les collectivit�s locales. C?est ainsi que notre capacit� d?autofinancement se situe largement au-dessus de la moyenne des grandes villes fran�aises, que notre endettement reste tr�s inf�rieur. De m�me, nous avons annonc� que nous ne voulions pas augmenter les imp�ts pour toute la mandature, et ce alors que la fiscalit� pour les taxes d?habitation et fonci�re est � Paris tr�s en de�� de la moyenne des grandes villes fran�aises. C?est un engagement que nous tenons, que nous tiendrons et que nous pouvons tenir parce que la sant� financi�re de la Ville est bonne, comme l?ont soulign� la Cour r�gionale des comptes et les agences de notations financi�res. "Standard & Poor?s", la semaine derni�re ou il y a 10 jours, a confirm� sa note A, meilleure note possible pour une collectivit� locale fran�aise, signe, je cite, de sa "solidit� financi�re et de la qualit� de sa gestion". En effet, la gouvernance de la Ville et sa gestion financi�re sont fortes. Elle pratique une transparence financi�re ind�niable, ainsi qu?une planification financi�re d�taill�e.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Pardon, mon cher coll�gue, je vais demander � tous les coll�gues qui sont debout, qui parlent, de poursuivre ces conversations � l?ext�rieur, pour que l?on puisse vous �couter.

M. R�mi F�RAUD, maire du 10e arrondissement. - Je vous remercie. L?agence rel�ve �galement que les contraintes pesant sur les finances de la Ville - et chacun le sait - proviennent avant tout de facteurs exog�nes�: baisse des dotations de l?Etat, p�r�quation, d�penses sociales obligatoires. La Ville de Paris b�n�ficie par ailleurs toujours de la confiance des investisseurs, comme le d�montre son taux moyen d?emprunt, ce qui permet � notre collectivit� de poursuivre l?effort d?investissement n�cessaire � l?am�lioration de la qualit� de vie des Parisiens. Cette situation nous permet en effet de mettre en ?uvre le programme pour lequel nous avons �t� �lus l?an dernier. Clairement, notre fa�on de d�penser l?argent de la collectivit� n?est pas celle de la droite et nous sommes d�termin�s � mener une politique progressiste et �cologiste, et �galement � agir dans la coh�rence car, quand nous entendons la pr�sidente du groupe les R�publicains r�clamer dans les journaux 100 milliards d?euros de baisse d?imp�ts d�s 2017, qu?elle ferait peser sur les effectifs des collectivit�s territoriales et que nous entendons dans cet h�micycle, dans le m�me temps, les membres de son groupe ne cesser d?exiger du personnel et des �quipements suppl�mentaires dans leurs arrondissements, je mesure les diff�rences entre nos deux conceptions de la parole politique et de la gestion de notre ville. On pourrait dire d?ailleurs la m�me chose � bien des �gards de la campagne des �lections r�gionales men�e par les R�publicains. Quand je vois � longueur de Conseils de Paris les �lus d?opposition d�poser des v?ux qui viennent sans cesse alourdir les d�penses sans proposer la moindre piste de financement - puisque comme ce sont des v?ux, cela est possible de par le r�glement du Conseil�-, est-ce coh�rent politiquement�? Je me dis que d�cid�ment la droite n?assume pas la casse du service public qu?elle a pratiqu�e quand elle �tait au pouvoir et n?a pas le courage d?en revendiquer les cons�quences pour les usagers. Voulez-vous quelques exemples�? V?u d?octobre 2014 demandant d?�largir les cr�neaux d?ouverture des gymnases et piscines jusqu?� minuit, un v?u pour financer des bourses au m�rite pour les �tudiants, un v?u pour l?installation de cam�ras de vid�osurveillance suppl�mentaires dans les logements sociaux, un v?u pour renforcer le personnel de petite enfance, etc. C?est un tout petit �chantillon qui montre qu?en la mati�re, aucune le�on d?�conomie ne peut �tre donn�e par la droite parisienne. Nous assumons pleinement de fl�cher 30�% de l?effort d?investissement sur 15�% des habitants de Paris, ceux des quartiers les plus d�favoris�s. Nous assumons de mettre les moyens l� o� la ville en a le plus besoin, l� o� il y a une n�cessit� de r�parer les in�galit�s et en mati�re de recrutement sur la petite enfance, la propret� et la pr�vention. Nous assumons de b�tir un vrai budget de gauche pour les Parisiens. D�s 2016, ce sont par exemple 1,6�milliard d?euros qui seront investis dans la d�clinaison de notre plan d?investissement de la mandature vot� en d�cembre dernier. Je me r�jouis que notre investissement profite avant tout � la priorit� de la mandature, � savoir l?offre de logements et je salue notre politique volontariste de construction de logements sociaux, d?acquisition d?immeubles et m�me de lots dans des copropri�t�s qui nous permettront d?atteindre les 30�% de logements sociaux en 2030. En faisant cela, nous appliquons notre programme qui implique aussi un r��quilibrage du logement social dans tous les arrondissements, le logement social pour qui rien n?est trop beau, comme vient de le dire la pr�sidente du groupe les R�publicains. Les Parisiens appr�cieront l?expression � sa juste valeur. Il en est de m�me en mati�re de solidarit� o� le D.O.B. fait une part importante aux dispositifs d?aide aux plus d�munis, en particulier aux r�fugi�s. L� encore, nous assumons un �quilibre n�cessaire entre les arrondissements parisiens qui devront tous participer � l?effort de notre collectivit�, y compris pour accueillir dignement les r�fugi�s. Enfin, je salue tout particuli�rement la place que fait notre document d?orientations budg�taires � l?ambition �cologique � la veille de la COP 21, mais aussi aux secteurs de l?innovation, de l?emploi, de l?enseignement, notamment en faveur des jeunes. Nos choix t�moignent aussi tr�s clairement d?un budget citoyen qui a pris en compte le traumatisme qu?ont caus� les attentats de janvier. Il cherche toujours � renforcer la coh�sion de la soci�t� parisienne et � transmettre � la jeunesse les valeurs r�publicaines d?humanisme et de tol�rance. Mes chers coll�gues, je salue enfin, pour conclure, un document d?orientations � la fois tr�s honn�te et pr�cis dans la limite des donn�es qui nous sont aujourd?hui connues avant le vote de la loi de finances de l?Etat. Je salue aussi la d�marche consistant � mettre sur la table en toute transparence les diverses possibilit�s pour r�soudre l?�quation budg�taire, ainsi l?augmentation possible, mais pas forc�ment incontournable des D.M.T.O. que beaucoup sugg�rent et dont nous verrons si elle est n�cessaire. Elle est faisable, la loi l?autorise, elle n?est pas taboue. La plupart des collectivit�s y ont eu recours. Elle ne contrevient pas � notre promesse de ne pas augmenter les imp�ts pay�s chaque ann�e par tous les Parisiens. Toutefois, elle n?est pas forc�ment aujourd?hui encore indispensable. Attendons de conna�tre les donn�es du budget dans son ensemble et il nous appartiendra alors de faire un choix lorsque toutes les donn�es seront connues. J?inviterais les �lus de droite � un peu de mod�ration. Am�liorer le paiement des amendes ou des tarifs de stationnement, c?est du civisme, ce n?est pas de la fiscalit�. Toutes les villes, grandes villes ou plus petites villes, de France sont confront�es � des difficult�s dans l?�laboration de leurs budgets. Le maire les R�publicains de Saint-Etienne dans "Le Monde", l?autre jour, disait�: "faire notre budget est devenu un casse-t�te". Nous avons not� combien le contexte budg�taire est contraint, mais aussi comment nous avons voulu transformer ce casse-t�te en une �quation rationnelle et transparente�; combien la Ville de Paris a particip� de fa�on massive et in�dite ces derni�res ann�es et encore l?an prochain � la solidarit� nationale�; combien aussi le Gouvernement n�glige parfois de se rem�morer et de valoriser cet effort, donc nous le faisons. Nous savons, Madame la Maire, que vous rappelez r�guli�rement au Premier Ministre et au Gouvernement l?effort que fait Paris et que l?int�r�t des Parisiennes et des Parisiens est bien d�fendu. Nous savons que le travail men� par la Ville permettra cette ann�e, comme l?an dernier, de trouver les solutions les plus justes possibles et qu?il n?y a pas et qu?il n?y aura pas d?impasse. Pour nous, groupe Socialiste et Apparent�s, ce document d?orientations budg�taires refl�te bien � la fois le s�rieux de notre gestion et le respect de notre feuille de route. C?est ce que nous devons � tous les Parisiens. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Pr�sident. Monsieur David BELLIARD, vous avez la parole, pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. David BELLIARD. - Merci, Madame la Maire. Mes chers coll�gues, s?il fallait un mot pour r�sumer notre �tat d?esprit concernant l?�laboration de notre budget 2016, ce serait "inqui�tude"�: inqui�tude de voir des facteurs exog�nes entamer les marges budg�taires de notre Ville, inqui�tude de constater que nous subissons les cons�quences d?une politique nationale de contraction des d�penses et de coups de rabot comptables, inqui�tude de constater qu?� l?heure o� nous parlons, nous n?avons pas encore de d�finition claire sur les leviers que nous allons devoir r�ellement activer pour �quilibrer notre budget, inqui�tude enfin de voir combien ces incertitudes sont instrumentalis�es de mani�re irresponsable par l?opposition municipale. La situation est difficile et m�rite plus que des postures et des mensonges. Toutes ces incertitudes contrastent avec la qualit� des documents qui nous ont �t� fournis. On ne peut que souligner leur clart� et le d�tail des options clairement pos�es sur la table qui r�pondent � l?exigence de transparence dont nous devons particuli�rement nous pr�valoir en ces temps difficiles. Pour ce travail, je tiens d?ailleurs, au nom de mon groupe, � remercier l?ensemble de vos �quipes qui travaillent sur le budget ainsi que votre adjoint aux finances, Julien BARGETON. Inqui�tude donc, face aux nombreuses incertitudes qui p�sent sur l?�laboration de notre budget qui finit par ressembler � une �quation � multiples inconnues dont la r�solution s?av�re d�licate. Les logiques en sont connues�: l?augmentation des p�r�quations et la baisse des dotations complexifient la recherche d?�quilibre budg�taire alors m�me que le d�sengagement de l?Etat aupr�s des collectivit�s ne permet pas aux p�r�quations de jouer leur r�le de r��quilibrage entre les territoires. Dans ce jeu de dupes dont l?unique horizon se r�sume � un coup de rabot budg�taire et r�v�le d?un vieil esprit centralisateur, tout le monde y perd. Notre Ville y perd en capacit� d?agir et l?ensemble des territoires d�favoris�s de la m�tropole et de la r�gion qui ne voient au mieux se r�aliser que des effets de substitution entre les financements de l?Etat et ceux issus de la p�r�quation l� o�, au contraire, il faudrait concentrer plus de ressources. C?est de bien mauvaise politique que de r�duire si abruptement et sans discernement, les moyens des collectivit�s locales et l?effet des solidarit�s financi�res. Cela, alors m�me que le contexte est toujours marqu� par la crise o� les besoins sociaux, �conomiques, environnementaux sont intenses et o� nous devons accueillir des dizaines de milliers de migrants qui fuient les guerres et les violences �cologiques et �conomiques. Si nous devons imp�rativement continuer notre rapport de force avec l?Etat pour qu?il prenne ses responsabilit�s pour le financement des collectivit�s, nous devons aussi construire notre budget dans cet ensemble contraint. Dans cette �preuve de r�alit�, nous notons avec satisfaction que perdure la volont� commune � notre majorit� de respecter les engagements que nous avons pris ensemble devant les Parisiennes et les Parisiens. En effet, oui, nous tenons nos engagements, et il n'y a aucune hausse de la fiscalit� directe envisag�e dans les orientations budg�taires que vous nous proposez, ce qui fait figure d'exception dans le paysage municipal o� des villes, comme Bordeaux ou Marseille, g�r�es par la droite, ont fait le choix du coup de massue fiscale pour se financer. A Paris, nous maintenons le cap d'une strat�gie volontarisme ax�e sur nos priorit�s, comme la transition �cologique de la ville, le d�veloppement des transports collectifs ou encore le renforcement des �quipements publics de proximit� dans les domaines de la culture, du sport et de l?�ducation. Avec 1,6 milliard d?euros pr�vus en 2016 sur un plan d'investissement de la mandature de 10 milliards, nous traduisons un projet concret�: notre volont� commune de transformer notre ville pour en faire une m�tropole durable et plus apais�e. A six semaines � peine du rendez-vous crucial de la COP�21, ces investissements marquent une nouvelle fois notre volont� de prendre notre part dans l?effort n�cessaire aux enjeux li�s au d�r�glement climatique. Dans ce plan d?investissement de la mandature, ce volontarisme �cologique est aussi un volontarisme en mati�re de solidarit� entre les territoires, avec un effort substantiel, pr�s d'un tiers des investissements pr�vus d�gag�s pendant la mandature pour les quartiers "politique de la ville". Cet investissement dans les quartiers qui en ont le plus besoin, que vous avez rappel�, Madame la Maire...

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Juste une seconde. Allez discuter dehors, ce sera aussi bien pour vous et pour tout le monde, merci.

M. David BELLIARD. - Merci. Cet investissement dans les quartiers qui ont en le plus besoin, que vous avez rappel�, c'est aussi pour nous un marqueur d'une politique de gauche et �cologique�: celui de la solidarit�. Cette derni�re est d'autant plus importante, � la fois sur un plan quantitatif que qualitatif, sur lequel nous serons attentifs. Cette ann�e 2015, ann�e de l'attentat � Charlie hebdo et � l?Hypercacher, est marqu�e par de fortes crispations identitaires et nationalistes, cons�quences de la d�sertion des politiques et des services publics des quartiers et populations les moins avantag�s. Ces deux piliers, �cologique et social, constituent notre feuille de route pour les discussions budg�taires que nous allons approfondir dans les prochains jours et notamment sur le volet des d�penses. Sur ce plan, nous partageons la vision d'un fonctionnement sobre de notre collectivit�: pour nous un euro d�pens� doit �tre un euro utile. Cette exigence de sobri�t� est aussi celle de l'adaptation de notre administration aux nouveaux besoins des Parisiennes et des Parisiens. J'ai entendu, Madame la Maire, que vous souhaitez continuer � renforcer les capacit�s de la Ville en termes de personnel dans les domaines de la petite enfance et de la propret�. C'est une excellente nouvelle, mais nous notons aussi des attentes et des besoins grandissants dans d'autres domaines et notamment celui de la v�g�talisation de la ville. Les derniers r�sultats du budget participatif le montrent. Les habitants veulent plus de vert en ville et cette aspiration n�cessite la mobilisation de moyens humains. Les discussions sur l'organisation de l'administration parisienne doivent donc �tre qualitatives, plus que quantitatives, si nous souhaitons pr�server un service parisien de proximit� et de qualit� en lien avec ce que doivent �tre nos missions. Cette d�marche qualitative sera d?ailleurs la note concernant les �conomies envisag�es. Pour nous, elles doivent aller dans le sens d'une plus grande efficience des services rendus et non vers leur d�gradation. D'abord les subventions aux associations de notre ville ne doivent pas voir leur budget d�cro�tre, c'est une question de d�mocratie et de soutien aux dynamiques de l'emploi li�es aux services � la personne et � l'int�r�t g�n�ral. Plus particuli�rement dans le champ des solidarit�s et du social des pistes innovantes pourraient �tre discut�es comme, par exemple, celle de la cr�ation d'un revenu universel parisien. De la m�me mani�re, pour �voquer des populations litt�ralement laiss�es dans l?angle mort des politiques de droite, bien s�r, mais aussi malheureusement d?une partie de la gauche, nous devons innover et inventer des solutions efficientes pour r�pondre aux besoins des Roms avec, pour commencer, la cr�ation d'un centre d?h�bergement et d?insertion, comme nous l?avions vot� l?an pass�. Sans oublier, bien s�r, la budg�tisation du plan pour les r�fugi�s qui nous a �t� pr�sent�, sans lequel il n'y aura aucune r�alit�. Dans ce processus de construction budg�taire, Madame la Maire, Monsieur l'adjoint aux Finances, notre groupe sera impliqu� et constructif et je laisserai mes coll�gues, J�r�me GLEIZES, Aur�lie SOLANS et Marie ATALLAH compl�ter mon propos et d�velopper les v?ux que notre groupe pr�sente � notre Conseil. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C'est moi qui vous remercie, Monsieur le Pr�sident. La parole est � M. Nicolas BONNET-OULALDJ, pr�sident du groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, puisque nous d�battons d?un budget avec beaucoup d'incertitudes, je vais vous livrer quelques certitudes. Il y a quelques jours, le Cr�dit suisse d�voilait son rapport annuel sur la richesse dans le monde. Nous apprenons que la richesse mondiale a augment� de 20�% en 2014 et que les in�galit�s n'ont jamais �t� aussi fortes. D�sormais 1�% de la population mondiale, la plus riche, poss�de 50�% des richesses mondiales. Le contexte national est diff�rent, mais on retrouve � peu de choses pr�s les m�mes tendances. Cette ann�e encore la quantit� de richesse produite sera en augmentation, comme chaque ann�e, depuis la Seconde Guerre mondiale, � quelques rares exceptions pr�s. Cette ann�e encore, la valeur ajout�e des entreprises augmentera. Il y a malheureusement de grandes chances que cela vienne � nouveau alimenter la croissance des dividendes. C'est en tout cas une tendance lourde des 30 derni�res ann�es. En consultant l'enqu�te FIBEN de la Banque de France, on apprend que la part distribu�e aux dividendes, c'est-�-dire la r�mun�ration du capital, est pass�e de 4,6�% � 9,5�% entre 1998 et 2013, le tout au d�triment de la r�mun�ration des salari�s et de l'investissement priv�. Nous pouvons continuer ce constat de creusement des in�galit�s � l?�chelle de notre ville. En dix ans, les prix de vente de l'immobilier ont explos�. Le prix du m�tre carr� a augment� de 150�%, les activit�s de production ont quasiment disparu dans Paris, avec pour cons�quence directe de pousser les ouvriers hors de Paris. Dans le m�me temps, le nombre d'assujettis � l'I.S.F. n'a cess� d'augmenter depuis 2002. Le patrimoine moyen de ces riches Parisiens a augment� de un million d?euros sur la m�me p�riode pour s'�tablir � un peu plus de 3�millions d?euros en moyenne. En somme � Paris en 2015, alors que le ch�mage atteint 8,4�%, il n'y a jamais eu autant de riches et d?in�galit�. Pourtant, les tenants du lib�ralisme, qu'ils travaillent dans les m�dias, dans les grandes entreprises ou assument des fonctions politiques, s'accordent tous sur le m�me violon�: il faut r�duire la d�pense publique, car elle serait la cause de tous les maux de notre �conomie. Eh bien nous, � gauche, nous d�fendons le contraire. Le principal probl�me c'est une tr�s mauvaise r�partition des richesses et la priorit� des collectivit�s est de r�pondre aux besoins de la population. Si, pour cela, il faut rechercher de nouvelles recettes qui reposent sur la sp�culation, nous ne nous l'interdisons pas. D'autant que l'ampleur des d�fis que nous devons relever n�cessite un haut niveau d?investissement public. Il en est ainsi pour la lutte contre le r�chauffement climatique qui n�cessite que nous r�duisions la circulation routi�re en d�veloppant le transport par le rail et par le fleuve, que nous aidions l'�conomie circulaire et les circuits courts � se structurer o� encore que nous relocalisions des activit�s de fabrication dans Paris. Il est aussi urgent de lutter contre la sp�culation immobili�re qui rejette toujours plus loin les classes populaires et freine l'�conomie. On ne compte plus le nombre d'artisans, de fabricants, de commer�ants qui ont d� quitter Paris � cause de la sp�culation immobili�re. Nous nous pr�occupons de la vie quotidienne des Parisiens, de leur avenir professionnel, du mode de garde de leurs enfants, des moyens allou�s � leur �ducation, de leur capacit� � rester vivre dans Paris � un prix abordable. Nous nous pr�occupons des Parisiens les plus fragiles en renfor�ant les solidarit�s. Je note � ce titre que l'on anticipe une nouvelle hausse du nombre de b�n�ficiaires du R.S.A. Il y en avait 82.000 d�but 2015, ils seront encore plus nombreux en 2016. Nous le savons tous, les Parisiens auront d'autant plus besoin des services publics durant les p�riodes de crise comme celle que nous venons de traverser et que nous traversons encore. Apr�s avoir bross� ce tableau, vous comprendrez que les �lus communistes sont tr�s en col�re vis-�-vis d'un Gouvernement qui se revendique de gauche tout en se vantant de r�duire le soutien aux collectivit�s comme jamais auparavant. Je remarque d?ailleurs que nous ne sommes pas les seuls � d�noncer cette politique d'aust�rit�. L'Association des Maires de France et l'Association des d�partements de France m�nent la bataille contre la baisse des dotations globales de fonctionnement. Les pr�sidents de d�partement, de droite comme de gauche, demandent aujourd'hui au Gouvernement de prendre ses responsabilit�s et de recentraliser le financement du R.S.A. Vous-m�me, Madame la Maire, vous avez sign� une tribune en ce sens, avec des pr�sidents de Conseils d�partementaux de gauche, et vous avez d�pos� une Q.P.C. sur l'arr�t pur et simple de la dotation globale de fonctionnement du D�partement. D'ailleurs, en mai dernier, lors des Assises des finances locales que nous avions organis�es, vous nous disiez et je vous cite�: "Aller jusqu?� pointer les collectivit�s comme la source de tous les maux institutionnels de notre pays est quelque chose qui n'est pas acceptable". Vous nous disiez que "cette vision est extr�mement brutale, caricaturale" et que "tout ceci a un co�t social, un co�t politique et un co�t d�mocratique". Sachez compter sur nous pour vous �pauler dans cette bataille contre ces baisses des dotations du Gouvernement et ses choix politiques sans lendemain. N?oubliez pas la bataille que nous avons engag�e ensemble depuis 2010 pour que l'Etat nous verse les compensations du transfert de charges des comp�tences du D�partement, estim�es alors � 2 milliards d?euros. Il est impossible pour nous de tourner cette page avant d'�tudier la fusion Ville-D�partement dans la modernisation du statut de Paris. Je vous alerte aussi sur une nouvelle attaque port�e par ce Gouvernement. Dans le dernier rapport de la Cour des comptes, institution ultra lib�rale que nous savons malheureusement tr�s �cout�e, il est propos� de fixer, nationalement, un objectif annuel d?�volution des recettes des collectivit�s. L'application d?une telle pr�conisation signerait, ni plus ni moins, la fin du principe constitutionnel de libre administration des collectivit�s. Nous ne pouvons pas accepter un tel recul d�mocratique de la d�centralisation. Plut�t que de s'attaquer aux �lus locaux, ce Gouvernement devrait en urgence s'attaquer aux responsables de la crise et mener une grande r�forme de la fiscalit�. C'est une question cruciale, dans un contexte marqu� par l'optimisation fiscale, la fraude et l'�vasion, par le d�veloppement de ces grandes entreprises que l'on appelle les GAFA, c'est-�-dire Google, Apple, Facebook et Amazon auxquelles nous pourrions ajouter aujourd'hui "Airbnb", lesquelles s'installent ici et ailleurs pour �viter toute fiscalit�. Si la fiscalit� ne s'adapte pas, c?est elle-m�me et donc la r�partition des richesses et les finances publiques qui sont en p�ril. Plut�t que le "naming" ou les privatisations de l'espace public, battons-nous pour mettre en place une fiscalit� intelligente qui s'attaque aux actifs financiers. Mettons en ?uvre le principe de la taxe sur les transactions financi�res port� par 300 ONG et soutenu par une p�tition qui a recueilli plus d?un million de signataires. Il y a de l'argent, il est dans les paradis fiscaux qui abritent pas moins de 20.000 milliards de dollars selon la "Tax Justice network". Rien qu'au niveau de l'Union europ�enne, l'�vasion fiscale co�te 1.000 milliards d?euros par an aux budgets publics. Elle est organis�e en grande partie par les banques, comme l'a montr� le scandale HBSC. Les banques fran�aises ne sont pas en reste, la premi�re d'entre elles, BNP Paribas, d�tient 171 filiales dans les paradis fiscaux dont 7 aux �les Ca�mans. Voil� pourquoi nous devons r�sister � l'aveuglement des politiques d'aust�rit� et instaurer � Paris un v�ritable rapport de force avec l'Etat pour une meilleure reconnaissance du r�le des collectivit�s territoriales. Les r�centes annonces sur le financement du logement social ne sont pas plus d�fendables. Alors m�me que la crise du logement est sans pr�c�dent, l'Etat baisse une nouvelle fois l'aide � la pierre et demande aux bailleurs sociaux franciliens, ceux qui font face aux plus fortes demandes, d'assurer la solidarit� financi�re avec les bailleurs du reste du territoire. Pour nous, les orientations de la Ville de Paris doivent �tre claires�: mettre � contribution la sp�culation et les rentiers. C'est le sens du v?u que nous d�posons. Nous devons nous saisir de l?opportunit� de d�plafonner les droits de mutation � titre on�reux sur les transactions immobili�res. 90�% des d�partementaux l?ont fait et il est logique que Paris le fasse. Nous demandons �galement de soutenir les propositions en faveur d'une fiscalit� intelligente qui seront soumises au d�bat sur le projet de loi de finances et sur le projet de loi de finances rectificatif pour 2015. Il s'agit de la n�cessaire augmentation de la taxe sur les r�sidences secondaires, une taxe qu'il faut rendre r�ellement incitative pour permettre la lib�ration des 100.000 r�sidences secondaires � Paris. Je voudrais enfin terminer sur la question de la transparence. Madame la Maire, vous avez souhait� organiser, dans ce contexte budg�taire, un r�el d�bat d�mocratique. Un des grands acteurs de la d�mocratie et du contr�le budg�taire, ce sont les 55.000 agents municipaux, qui font vivre le service public. Ils fourmillent d'id�es en mati�re de services manquants ou insuffisants pour r�pondre aux besoins des Parisiens. Ils ont �galement beaucoup d?id�es sur les �conomies � r�aliser. Nous vous invitons donc � organiser une grande consultation du personnel avant le vote du budget. Par ailleurs, beaucoup d'efforts ont �t� faits pour associer les Parisiens notamment sur les d�penses avec le budget participatif, mais les Parisiens doivent aussi avoir leur mot � dire sur les recettes. Des observatoires citoyens existent sur les finances publiques. Nous pourrions faire de nos conseils de quartier, de nos instances, - pardon, j'ai perdu mon fil - des observatoires de la transparence de nos d�penses et de nos recettes. A travers les orientations budg�taires, nous sommes appel�s � faire un choix de soci�t�. Alors, Madame la Maire, impliquons le maximum de Parisiens dans nos d�bats. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � vous. Mme SIMONNET, pour 3 minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Mon profond d�saccord avec la fa�on dont la majorit� aborde ce d�bat budg�taire r�side dans la fin de cette phrase de Bruno JULLIARD dans son interview hier accord�e au "Parisien". Je cite�: "Cette baisse trop importante, trop rapide des dotations de l'Etat n'est pas raisonnable, mais c'est un choix du Gouvernement. On doit faire avec." Le Gouvernement conduit donc une politique d�raisonnable. L�-dessus, au moins, nous sommes d'accord. Mais alors, pourquoi voulez-vous vous soumettre � une politique d�raisonnable�? Je vous le dis, il est totalement d�raisonnable de se soumettre � une politique d�raisonnable. Engageons au contraire un r�el bras de fer. La Ville de Paris pourrait organiser une grande votation citoyenne contre les baisses des dotations de l'Etat. Elle r�sisterait � l?aust�rit� non seulement pour les Parisiens mais �galement pour l'ensemble des collectivit�s. Ce serait bien plus utile que ces pseudo-r�f�rendums au nom de l?unit� de la part d?un parti qui divise la gauche en menant une politique nationale de droite. Ce serait bien plus utile que des budgets participatifs qui mettent en concurrence des r�novations d'�coles avec des r�habilitations de cr�che. Je vous propose aussi que Paris fasse comme un certain Claude BARTOLONE. En 2010, quand le Gouvernement de Nicolas SARKOZY imposait aux collectivit�s des mesures d'aust�rit� par le biais du transfert des comp�tences sans les moyens accord�s, le pr�sident du Conseil g�n�ral de Seine-Saint-Denis avait d�cid� de voter un budget en d�s�quilibre qu'il appelait budget de r�volte, inscrivant dans le volet recettes les sommes dues par l'Etat du fait de ces transferts en vue de le forcer � rembourser ces sommes. Faisons de m�me puisque nous sommes exactement dans le m�me contexte. Car de fait, comme l'an dernier, vous pr�voyez ainsi de r�duire les d�penses. O� vont donc passer les coups de rabot�? Vous pr�tendez que les services publics ne sont pas affect�s mais ils le sont d�j� et vont l'�tre encore plus par votre refus de remplacer les d�parts en retraite. Cela craque de toutes parts, il n?y a pas un seul secteur pr�serv� des probl�mes de sous-effectifs, de pr�carit�, de souffrance au travail. Quant aux interventions de Mme NKM de l'opposition de droite, sans surprise, pour eux il n'y a jamais assez de coups de rabot et il faudrait surtout ne pas toucher � la sp�culation. Pendant ce temps-l�, l'Ex�cutif d�cide enfin d'augmenter les droits de mutation � 0,7�%. Cela, je le d�fendais d�j� l'an pass� dans un v?u h�las que vous aviez refus� d'adopter�; je m'en f�licite. Mais cela ne suffira pas. Vous envisagez �galement de taxer plus fortement les r�sidences secondaires. Ce serait heureux. Cela a d�j� �t� sugg�r� l'an pass� et vous vous y �tiez oppos�. Mais cela ne suffira pas. Vous vous f�licitez d'accorder 1,6 milliard d?euros d'investissements mais il n'y a pas de quoi �tre fier, parce que Paris est une des villes les moins endett�es de France et pourrait recourir bien plus � l?emprunt. R�sultat, vous ne poursuivez que le modeste objectif d'appliquer la loi des 25�% de logements sociaux en 2025. Rien de plus.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il faut conclure, Madame SIMONNET.

Mme Danielle SIMMONET. - Oui, je conclus, mes chers coll�gues. Les coups de rabot de cette ann�e comme ceux de l?an pass� ne pr�parent que ceux de l?an prochain. L?aust�rit� n?est qu?une vis sans fin. Il faut s?y opposer et non faire avec. Que le peuple de Paris soit donc invit� � se prononcer pour un Paris qui ose r�sister � l?aust�rit�. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. M. Buon Huong TAN pour le groupe Radical de Gauche, Centre et Ind�pendants.

M. Buon Huong TAN. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, suite � la pr�sentation g�n�rale de mon coll�gue Jean-Bernard BROS sur les orientations budg�taires, je souhaite exposer le v?u d�pos� par notre groupe. Nous l?avons dit, de nouveaux leviers de financement et donc de recettes doivent �tre mobilis�s pour �quilibrer notre budget de fonctionnement en 2016 mais �galement pour les ann�es � venir. Ainsi, dans les pistes �voqu�es, il nous est propos� d'agir sur la fiscalit� immobili�re. Sur le principe, nous ne sommes pas contre cette �ventualit� mais nous souhaitons vous mettre en garde comme une trop grande utilisation du levier des D.M.T.O. En effet, les droits de mutation � titre on�reux repr�sentent d�j� 14�% des recettes de fonctionnement de la collectivit� parisienne, soit un milliard d'euros par an. C'est une ressource qui a progress� depuis 10 ans gr�ce notamment � un march� immobilier dynamique. En augmentant le taux des D.M.T.O. tel que le permet la loi � 4,5�%, soit 18�% de hausse, nous augmentons nos recettes, certes, mais nous devenons aussi plus d�pendants du march� immobilier. Ce dernier b�n�ficie de conditions exceptionnelles li�es notamment � des taux d'int�r�ts tr�s bas et la question est de savoir ce qu'il en sera pour les ann�es � suivre. Soyons donc prudents sur ce point et laissons-nous la possibilit� de ne pas augmenter au maximum le taux, les r�percussions sur le prix du m�tre carr� devant aussi �tre mesur�es. Le prix du m�tre carr� � Paris est d�j� extr�mement �lev� et cette hausse acc�l�rera la diff�rence entre les prix � Paris et en banlieue, et c?est ce que nous cherchons � �viter. Cette hausse �galement portera pr�judice aux jeunes acc�dants, qui ont peu de moyens et qui souhaitent s'installer � Paris. Nous demandons donc une discussion au Conseil de Paris sur ce point ainsi que des �l�ments prospectifs pour mieux �valuer les cons�quences d'une hausse des D.M.T.O. En outre, je souhaite �galement saluer le travail men� sur la mise en valeur du patrimoine parisien. Celui-ci est exceptionnel et participe � l'attractivit� �conomique et touristique de Paris. Il ne doit pas �tre brad� mais au contraire �tre une source de revenus suppl�mentaires. 10 millions de recettes additionnelles ont �t� per�ues cette ann�e et nous devons poursuivre cet effort. La mise � disposition du patrimoine parisien lors d'�v�nements plus �ph�m�res doit �tre aussi mieux rentabilis�e. Des efforts ont �t� faits mais nous pensons que la Ville pourrait fixer des conditions d?acc�s plus �lev�es, notamment en ce qui concerne les op�rations � but lucratif et promotionnelles. Enfin, la situation g�n�rale nous oblige � envisager de nouvelles pistes d?�conomies, qu'il s'agisse des charges � caract�re g�n�ral sur lesquelles des efforts ont �t� faits ou sur la masse salariale. Les orientations g�n�rales sont convenables. Cependant, nous souhaitons �voquer la persistance de r�gimes d�rogatoires au sein de la Ville de Paris, notamment en ce qui concerne la d�charge d'enseignement des directeurs d'�cole. La Ville de Paris doit engager une discussion � ce propos si elle souhaite se donner des marges d'action dans les domaines prioritaires d'embauche pour lesquels nous nous sommes engag�s aupr�s des Parisiens. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. M. GABORIAU pour le groupe L.R.

M. Pierre GABORIAU. - Merci, Madame la Maire. Madame la Maire, mes chers coll�gues, dans ce d�bat relatif aux orientations budg�taires et dans le prolongement de l'intervention que vient de faire notre pr�sidente du groupe les R�publicains, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, je souhaite poursuivre nos d�bats par une analyse de la politique associative de la Ville de Paris depuis le d�but de la mandature au regard des subventions vers�es. Puis-je, tout d?abord, rappeler qu?en janvier 2011, la Mairie de Paris a ouvert la plateforme "DataParis" pour partager les donn�es publiques et permettre ainsi leur diffusion dans un souci de transparence. La publication de ces donn�es �tait motiv�e tout d'abord par un souci louable de gestion transparente, ensuite par la volont� de susciter la curiosit� des d�veloppeurs qui pouvaient imaginer de nouveaux services � partir de ces donn�es et, enfin, pour anticiper les march�s publics en conjuguant les donn�es publiques avec le plan d'investissement de mandature. Malheureusement, Madame la Maire, malgr� ces objectifs l�gitimes, quatre ans apr�s le lancement de la politique d'"Open Data" de la Ville, de nombreuses donn�es demeurent incompl�tes et inexploitables. Dans le cas pr�cis des subventions vers�es aux associations, les seules donn�es publi�es en "Open Data" sont celles relatives � l'ann�e 2013. Encore faut-il souligner que de nombreuses informations, telles que les fiches techniques des associations, sont manquantes. Il est impossible � ce stade d'obtenir sur l'"Open Data" de la Ville des informations relatives aux subventions vot�es depuis le d�but de l'actuelle mandature, alors m�me que leur montant d�passe 400 millions d?euros. Cette situation est inacceptable pour une municipalit� qui veut faire de la transparence une marque d'exemplarit�. Et pourtant, � partir de l'�tude que mon groupe a effectu�e, et qui couvre l'int�gralit� des subventions vers�es depuis le mois d'avril 2014 jusqu'au Conseil de Paris de juin dernier, il en ressort que 411 millions d?euros de subventions ont �t� attribu�s, soit pr�s de 4,5�% du budget annuel de la Ville et ce, depuis le d�but de la mandature au travers de pr�s de 3.000 d�lib�rations. Il est vrai que ces subventions sont destin�es � une multitude d'acteurs de la vie parisienne, comme les caisses des �coles, les associations sportives ou encore les cr�ches. Bien entendu, nous ne contestons pas cette mission d?int�r�t g�n�ral. Cependant, une �tude plus pouss�e des sommes allou�es par la Ville r�v�le le financement ponctuel de projets assez flous, sans que la Ville ne semble pr�ter une v�ritable attention � la bonne gestion des associations r�cipiendaires. Et pourtant, le montant annuel des subventions vers�es au d�but des ann�es 2000 repr�sentait environ 150 millions d?euros, alors qu?il est pass� � plus de 230 millions d?euros aujourd'hui, soit une hausse de plus de 50�%. Aussi, je souhaite �tayer mes propos par quelques pistes qui font appara�tre une distribution g�n�reuse et peu encadr�e par la Mairie de Paris. Les subventions sont vers�es � des caf�s, d�bits de boissons et restaurants qui revendiquent, pour certains, une activit� culturelle. Cette fronti�re peu visible entre une activit� culturelle, sociale et commerciale peut se r�v�ler douteuse. En effet, ces soci�t�s commerciales � responsabilit� limit�e pratiquent une activit� commerciale, � juste titre, puisque c'est leur objet social statutaire, tout en percevant des subventions afin d'accompagner leurs activit�s annexes, voire principales. Par ailleurs, bien au-del� de ses fronti�res, la Ville de Paris apporte parfois un soutien � des associations qui n'interviennent ni sur le territoire parisien, ni m�me en Ile-de-France. La Ville de Paris ne semble pas non plus se soucier de la gestion de certaines associations. Que l'association ait une situation financi�re saine ou qu?elle soit affect�e par des d�ficits chroniques, la Mairie de Paris persiste � lui allouer des subventions chaque ann�e. De plus, pour une grande majorit�, les subventions accord�es aux associations sont identiques d'une ann�e � l'autre et m�me, dans certains cas, le montant peut augmenter de mani�re significative. Si certaines fiches techniques d'associations subventionn�es permettent d'obtenir plus d'informations et plus de d�tails sur les projets r�alis�s gr�ce aux aides de la Ville, on peut cependant constater pour plusieurs associations un certain d�calage entre l'objet de l'association et les activit�s r�alis�es par celle-ci, voire m�me, parfois, un lien possible entre soutien politique et attribution de subvention. Lorsque le sujet devient trop sensible, le projet de d�lib�ration peut m�me �tre retir� � la derni�re minute de l?ordre du jour, comme lors de notre derni�re s�ance du Conseil de Paris o� la proposition d'attribution d?une subvention de 150.000 euros � l'association "Yes We Camp" pour la r�habilitation de l'h�pital Saint-Vincent-de-Paul que mon coll�gue des R�publicains, Jean-Baptiste de FROMENT, voulait d�noncer, � juste titre, puisque la Mairie de Paris a reconnu, apr�s retrait du projet de d�lib�ration, que le projet relevait davantage d'un appel d'offres que d'une subvention � une association. Compte tenu de tout ce qui pr�c�de, le groupe les R�publicains demande, d'une part, que toutes les subventions vot�es soient actualis�es en temps r�el sur l'"Open Data" accessible � tous les Parisiens et, d'autre part, que lors de chaque s�ance budg�taire et d�s le budget 2016, la Mairie de Paris r�alise un document pr�sentant de mani�re exhaustive la politique associative sous toutes ses formes avec davantage de garanties sur les crit�res utilis�s et les motifs pour d�cider ou non d'accorder une subvention, et l'engagement de la Ville dans un calendrier pr�cis. C'est le sens du v?u d�pos� par notre groupe les R�publicains, relatif � la politique d?ouverture des donn�es par la Mairie de Paris et qui - nous l'esp�rons - sera vot� par tous les autres groupes de notre Conseil, s'agissant d'une volont� louable de gestion plus transparente et plus contr�l�e. Je vous remercie.

(M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Pr�sident. La parole est � M. POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Mes chers coll�gues, Madame la Maire, vos budgets se suivent et se ressemblent invariablement, tant par le poids des contraintes auxquelles ils semblent assujettis que par le refus de tout plan d?�conomies structurelles, privil�giant le levier fiscal. Sans surprise, sans �lan et, surtout, sans anticipation�: telles sont les trois carences fondamentales de vos orientations budg�taires. Le constat d?hier vaut toujours aujourd'hui. Je pourrais reprendre au mot pr�s les avertissements que mon groupe vous a adress�s l'ann�e derni�re. Les ressources de la collectivit� parisienne, pourtant une ville tr�s riche, se tarissent. Ses marges de man?uvre budg�taires s?amenuisent. Des contraintes ext�rieures, notamment �tatiques, viennent grever son budget dans des proportions qui, h�las, n?ont rien d'in�dit. Comme je le disais en juillet dernier, c'est le syndrome de la cigale. Elle craquette, elle stridule, elle revoit son assiette et d�pense sans calculs. La fable se r�p�te. Les tendances pr�c�demment identifi�es perdurent et tendent � devenir syst�matiques. Les d�penses de p�r�quation devraient augmenter de 42 millions d?euros pour atteindre un total de 498 millions d?euros. Ce n'est pas rien. Le poids de la solidarit� devrait se faire d'autant plus sentir que les d�penses sociales en faveur du R.S.A., de l?A.P.A. ou encore de la P.C.H., pourraient s?accro�tre de quelque 30 millions d?euros. Apr�s la diminution drastique des recettes �tatiques, avec l?abaissement de 212 millions d?euros de la dotation globale de fonctionnement au budget 2015, c'est une nouvelle d�gradation de pr�s de 200 millions d?euros qui frappera Paris en 2016. Et ce ne sont que les pr�mices d'un assaut r�p�titif et incoercible. A ces probl�matiques d�sormais famili�res et profond�ment structurelles, vous opposez une r�ponse conjoncturelle, traduisant une vision � court terme, une course effr�n�e pour combler les caisses de la collectivit� � mesure qu'elles se vident. Ce n'est pourtant pas faute de vous avoir mise en garde, ainsi que votre pr�d�cesseur, sur les marges de man?uvre budg�taires qui s'�tiolaient et les incertitudes pr�occupantes li�es aux cons�quences qu'emporterait la M�tropole du Grand Paris. La collectivit� doit faire face � un nouveau trou budg�taire de l'ordre de 400 millions d?euros, venant menacer le respect de la r�gle d?or qui s'impose � elle � l?aube de la construction du budget 2016. Ce caract�re r�p�titif devrait vous faire chercher des r�ponses ambitieuses pour une gestion au long terme afin d?apaiser le cadre des finances politiques parisiennes. Mais, une fois de plus, il n?en est rien. Ce sont toujours les m�mes recettes. C'est ainsi que vous nous annoncez un nouveau plan d'�conomies de 130 millions d?euros�: baisse des contributions de la collectivit�, diminution des charges de fonctionnement courant des services, r�duction des subventions de fonctionnement et participations hors subventions � caract�re social. Si ces mesures s'inscrivent dans la dynamique esp�r�e, leurs effets s'�puisent et peinent � engendrer les �conomies attendues. Comment parviendrez-vous � d�gager chaque ann�e de l'ordre de 130 � 150 millions d?euros en misant sur l'opportunit� d?une baisse des factures d'�lectricit� - on pourra peut-�tre s'�clairer aux bougies - ou d?un d�sengagement discutable � l?�gard de vos principaux partenaires, que sont la Pr�fecture de police, le S.T.I.F. ou le SYCTOM�? Non seulement ces leviers n'ont rien de p�renne, mais ils contribuent � d�grader l'ex�cution des missions qui incombent � la collectivit�, � l'instar de l'optimisation revendiqu�e des d�penses de l?administration qui s'apparente � une r�duction drastique d?entretien des espaces publics. On verra bien si vous arrivez � faire ces �conomies. Mais, Madame le Maire, je suis ravi que vous arriviez juste pour vous dire cela?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Oui, "la", c?est mieux.

M. Yves POZZO di BORGO. - Madame la Maire, je suis ravi que vous arriviez pour vous dire cela. Vous n?�tes pas dans une situation facile et, c'est ce que j?ai dit quand vous n?�tiez pas l�, vous faites des r�formes conjoncturelles alors qu?il faudrait faire des r�formes structurelles. Et voil�, je suis ravi que vous soyez l� pour vous le dire. Ces r�formes que je vous propose, Madame le Maire, elles ne sont pas faciles.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Premi�re r�forme�: dites "la".

M. Yves POZZO di BORGO. - Je suis d�sol�, excusez-moi. Madame la Maire, un plan d?�conomies structurelles impose de prendre en consid�ration la masse salariale, qui repr�sente un peu moins du tiers des d�penses de fonctionnement de la collectivit� parisienne. La Chambre r�gionale des comptes, et vous le savez, dans son rapport sur les marges de man?uvre financi�res de la collectivit� d?octobre 2013, avait sonn� l?alerte d?une relative rigidit� des charges li�es aux r�mun�rations des agents et aux d�penses sociales, ajoutant que la rigidit� des d�penses courantes de la Ville limitait les possibilit�s d?adapter leur volume � l?�volution des recettes. Ce n?est pas l� l?unique mise en garde. C?est aussi le rapport de la Cour des comptes du 13 octobre 2015 concernant les collectivit�s territoriales. Et c?�tait le sens des v?ux que le groupe centriste a d�fendus en 2010, 2011, 2012 et c?est invariablement le propos du groupe UDI-MODEM actuellement � travers les deux v?ux d�pos�s dans le cas du d�bat d?orientations budg�taires pour 2016. Reconnaissez-nous cette constance, Madame le Maire. Clamer un effort de sobri�t� sur les fonctions supports, sans pr�ciser la trajectoire ni le contenu, ne saurait suffire. C?est pourquoi, nous souhaitons que soit �tudi�e l?opportunit� du maintien ou du remplacement des postes sur les fonctions supports � l?occasion des d�parts � la retraite, afin d?optimiser les d�penses de fonctionnement de la Ville. Cette �valuation devra prendre en compte la pertinence et l?utilit� du maintien de postes au regard des missions � accomplir, les possibilit�s de mutualisation et de gain d?�chelle mais �galement l?opportunit� de suppression d?�chelons hi�rarchiques.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je demande juste � vos coll�gues de vous �couter.

M. Yves POZZO di BORGO. - Surtout que je dis des choses int�ressantes.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Oui. Vos propos sont tout � fait int�ressants et constructifs.

M. Yves POZZO di BORGO. - C?est pour les R�publicains. Il faut les former � la p�dagogie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Ecoutez�!

M. Yves POZZO di BORGO. - Merci, Madame la Maire, pour cette remarque.

L?objectif aussi de cette �tude? Il faut aussi prendre en consid�ration la n�cessit� de ne pas d�grader les conditions de travail des agents, et surtout les conforter dans leur travail. D?apr�s notre groupe, c?est � cette seule condition que Paris pourra se pr�valoir de poursuivre le d�veloppement des services publics aux Parisiens � travers l?embauche de personnels de cr�ches ou des services de la propret� par red�ploiement.

L?absent�isme - et c?est un deuxi�me �l�ment - incarne un second chantier � mener de front. L� aussi, l?Inspection g�n�rale de la Ville et la Chambre r�gionale des comptes vous avaient avertis. La premi�re chiffrait � 160 millions d?euros le co�t annuel de l?absent�isme en 2007, alors que son taux �tait de plus de 2 points inf�rieur � sa valeur actuelle. Quant � la seconde, elle mentionnait dans les rapports de mars 2013 que le nombre de jours ouvr�s perdus s?�levait � plus de 1,15 million, soit environ 20 jours par an et par agent de la Commune et du D�partement.

C?est aussi le signe d?une grande souffrance. Vos agents ne sont pas heureux. Un tel absent�isme, c?est que vos agents ne sont pas heureux. Il faut regarder tout cela. C?est pourquoi le groupe UDI-MODEM demande que la r�duction de l?absent�isme et la prise en consid�ration du mal-�tre au travail soient au c?ur de la politique de gestion des ressources humaines de la collectivit� parisienne, dont la pertinence et les dispositifs devront �tre �valu�s � l?aune d?objectifs et d?indicateurs de performance.

Eric AZI�RE, tout � l?heure, a parl� de la constitution d?un groupe de travail. Pourquoi ne pas le faire�?� Il y a bien un groupe de travail sur la nuit. Les fonctionnaires m�ritent quand m�me aussi que l?on s?int�resse un peu plus � leur sort et que le Conseil de Paris s?y int�resse. Madame la Maire, nous serons tr�s sensibles � ce que, sur ce point, vous nous �coutiez.

Madame la Maire, ces mesures semblaient impopulaires. Pourtant, c?est pr�cis�ment au nom de la justice sociale et de l?�thique de responsabilit� qu?elles doivent �tre adopt�es.

Faisons les comptes�: ce sont 270 millions d?euros de recettes additionnelles qu?il s?est agi de trouver pour combler votre besoin de financement en 2015, puis en 2016. Oui, Madame la Maire, on ne peut pas continuer comme cela�: hausse des tarifs des services publics dits facultatifs comme les cantines et le conservatoire, augmentation des droits de stationnement de surface, r�forme de la taxe de s�jour, accroissement du prix du stationnement dans les parkings, accroissement du prix d?enl�vement des v�hicules et des frais de garde en fourri�re, renforcement de la taxe d?habitation sur les r�sidences secondaires, sans oublier la majoration de la grille tarifaire de certaines prestations sociales facultatives, � l?instar du pass "Navigo Emeraude" et "Amethyste" pour les personnes �g�es et les personnes en situation de handicap.

La situation fiscale du Parisien est terrible. Et tout cela s?ajoute � quoi�? A la litanie des flamb�es fiscales pour 2015, qui perp�tue une tradition amorc�e d�s 2001. Je vous le r�p�te�: augmentation de la taxe de balayage, de la taxe d?enl�vement des ordures m�nag�res, de la taxe de s�jour, des redevances sur les services des Parisiens, sur les piscines, sur les r�servations des courts de tennis, sans oublier la premi�re salve de la hausse des tarifications des cantines scolaires, des conservatoires, des ateliers des beaux-arts ou encore des �coles municipales de sport. Votre pr�d�cesseur est m�me all� jusqu?� taxer les morts en revalorisant les concessions des cimeti�res.

"La pression fiscale qui s?exerce sur les Parisiens va toucher ses limites". Ce n?est pas nous qui le disons, m�me si le groupe UDI-MODEM partage ce constat. C?est l?aveu de Bertrand DELANO� lui-m�me, dans un �lan de sinc�rit� lucide fin 2013, avant de vous laisser les cl�s.

Et voil� que vous envisagez la hausse des droits de mutation, alors que Bertrand DELANO� s?y �tait toujours refus�. �videmment, sur les 44.000 transactions par an qu?il y a, quand il s?agit de trois ou quatre immeubles achet�s par le Qatar, cela ne vous touche pas beaucoup. Par contre, cette mesure constitue une pression suppl�mentaire exerc�e � l?encontre des petits acqu�reurs et autres primo-acc�dants qui seront d?autant plus �vinc�s du march� de l?immobilier � Paris. Eric AZI�RE l?a dit�: une fois de plus, ce sont les classes moyennes qui p�tiront de cette d�cision qui ajoute un frein � l?accession � la propri�t�, d�j� si difficile � Paris, alors m�me que seuls 10�% des primo-acc�dants peuvent devenir propri�taires dans la Capitale.

Apr�s l?encadrement des loyers, la hausse des taxes sur les r�sidences secondaires et maintenant la flamb�e programm�e des taux de droits de mutation, sans compter la modification des abattements sur les r�sidences secondaires que vous appelez de vos v?ux, c?est l?ins�curit� juridique qui r�git le march� immobilier.

Quel signal souhaitez-vous donc adresser aux Parisiens�? Celui d?une ville qui se moque des aspirations des travailleurs aux revenus trop �lev�s pour acc�der au parc social mais insuffisants pour pr�tendre concr�tiser leur r�ve de propri�t� sans h�riter d?un oncle d?Am�rique�? Celui d?une ville qui n?aime ni l?argent ni la finance, � l?instar des pr�tentions du candidat HOLLANDE et de vous-m�me�? Madame la Maire? Il y a un chiffre terrible qui est apparu dans "Les Echos" il y a quatre mois. J?esp�re que la Ville de Paris en a pris conscience. Alors que l?�conomie financi�re est une �conomie importante de la ville de Paris et que Londres est devenue la premi�re place financi�re du monde, devant New York, savez-vous qu?elle est la place de la Ville de Paris�? Savez-vous qu?elle est cette place�? Reprenez "Les Echos" d?il y a quatre mois. Nous sommes trente-septi�me, Madame la Maire. Trente-septi�me place du march� financier, alors que l?�conomie financi�re est une �conomie importante de la ville.

Que voulez-vous �tre, Madame la Maire�? Une maire ayant disparu des �crans radars � l?occasion du d�bat sur la M�tropole du Grand Paris, lors de l'examen des projets des lois MAPTAM et NOTRe, alors m�me que vous auriez d� peser de tout votre poids de Maire de la Capitale�? Et peut-�tre m�me que notre groupe vous aurait aid�e.

Madame la Maire, il n?est plus temps de se d�rober, de feindre, d?�viter les choix qui s?imposent, de faire reposer l?�quilibre budg�taire de la collectivit� sur des recettes volatiles et incertaines. La Chambre r�gionale des comptes pointait d�j� en 2013 votre dangereuse tentation sp�culo-d�pendante, fustigeant la d�pendance du budget vis-�-vis des fluctuations du march� de l?immobilier, d?autant que le niveau des d�penses de fonctionnement emporte des cons�quences indirectes et pernicieuses sur une dette en bonne voie d?atteindre plus de 7 milliards en 2020. 7 milliards de dettes en 2020, presque l?�quivalent de votre budget. En �rodant l?�pargne brute par des d�penses de fonctionnement irraisonn�es, vous amputez les ressources disponibles pour les d�penses d?investissement et vous accroissez les besoins de recours � l?emprunt. Vous hypoth�quez ainsi l?avenir des jeunes Parisiens en refusant de mettre un terme � la d�gradation des comptes de la collectivit�.

Madame la Maire, ce projet de budget 2016 semble hors de contr�le tant sa fortune ou ses contraintes sont les jouets de facteurs exog�nes.

C'est pourtant de l'int�rieur que devra provenir la solution au d�fi budg�taire de Paris et nous sommes m�me pr�ts � vous aider si vous faites des r�formes structurelles. Vous ne pouvez pas, comme le Pr�sident HOLLANDE, compter sur l?alignement des plan�tes. Aucune n�gociation aupr�s du Gouvernement, aucune question prioritaire de constitutionalit�, aucune intervention du Parlement modifiant les taxations en vigueur ne sauraient remplacer le n�cessaire dialogue interne d'une collectivit� qui doit se r�former en profondeur. Je vous remercie, Madame la Maire, de m?avoir �cout� jusqu'au bout.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur POZZO di BORGO. C'est dur les r�formes, notamment de langage. Bien, la parole est � Mme Marinette BACHE, pour le groupe Socialiste et Apparent�s.

Mme Marinette BACHE. - Madame la Maire, nous vous savions attach�e aux principes et valeurs de notre R�publique, vous nous d�montrez avec ce d�bat d'orientations budg�taires votre attachement � l?un de ses principaux piliers, l'�galit�, comme vous le soulignez dans votre introduction. L?�galit�, c?est d'abord l'acc�s au logement pour tous. C?est la premi�re pr�occupation des Parisiennes et des Parisiens. Vous confirmez ici l?intensification que vous souhaitez donner � la politique initi�e par l'Union de la gauche depuis 2001. L'objectif est clair�: cr�er 10.000 nouveaux logements par an, et n?en d�plaise � la droite, sur l?ensemble de Paris, y compris en son Centre et � l?Ouest. Combler la fracture Est-Ouest par la mixit� sociale est une priorit� de notre mandature et les �lues r�publicaines et socialistes comme l?ensemble des �lus socialistes, comme l?ensemble des �lus de gauche, je crois, sont heureuses de voir que la Municipalit� s?y att�le avec d�termination, avec votre adjoint Ian BROSSAT. L'�galit�, c?est aussi pour les femmes, pouvoir, si elles le souhaitent, aller travailler, si possible pas le dimanche, et gagner correctement leur vie et faire carri�re autant que les hommes. Les places en cr�che sont donc un enjeu fondamental. Le plan "cr�ches" visant la cr�ation de 5.000 places au cours de la mandature est bien engag� avec 620 nouvelles places pour 2016. Les postes n�cessaires pour les faire fonctionner sont cr��s comme pour la propret� et la s�curit�. Ces emplois vont aider nos services publics � r�pondre � l?exigence de nos concitoyens. Contrairement � la droite, la gauche parisienne n'est pas dogmatique, elle sait que les fonctionnaires ne sont pas inutiles, qu'ils accomplissent souvent un travail remarquable. La gauche parisienne, contrairement � la droite, n'est pas incoh�rente comme ses orateurs viennent encore de le d�montrer, elle ne demande pas plus de services publics de qualit�, plus de propret� dans nos rues et, en m�me temps, moins de moyens humains. La gratuit� n'existe pas, il y a toujours quelqu'un qui paie. L'�galit� est que chacun paie � la hauteur de ses capacit�s et nous devrions le savoir depuis la R�volution fran�aise. Quand les allocataires du R.S.A. et du ch�mage augmentent, quand la crise est l�, il est normal que l'effort demand� soit justement r�parti. C?est d'ailleurs en vertu de ce principe que Paris verse un demi-milliard au Fonds de solidarit�, alors que nous sommes dans le m�me temps priv�s d?un demi-milliard de dotation globale de l'Etat. Nous savons que les recettes indirectes sont moins justes que l?imp�t direct, alors nous devons �tudier les circonstances particuli�res qui font qu?une taxe est pay�e par les personnes les plus � l'aise financi�rement, celles � qui notre Ville peut demander un effort. Aussi, des r�flexions doivent avoir lieu sur la possible augmentation de la taxe sur les r�sidences secondaires, qui toucherait sans doute les joueurs de golf de M. AZI�RE, mais moins les Parisiens, ou des droits de mutation, car dans la r�alit� du march� immobilier parisien, une famille de classe moyenne, qui ne peut acc�der directement � la propri�t� � Paris, ne sera pas concern�e. Permettez-moi, Monsieur POZZO di BORGO, de vous dire avec le sourire, que l'on n'a sans doute pas la m�me d�finition des petits primo-acc�dants�! Cela n'emp�che pas d'ailleurs une r�flexion plus globale au niveau national � laquelle Paris peut aider, sur l'introduction d'une certaine progressivit� de cette taxe. L'�galit�, c'est �galement la priorit� donn�e par la Municipalit� � l'�ducation de tous, dans les meilleures conditions. Malgr� la baisse des dotations budg�taires et les cons�quences financi�res de l?A.R.E., la restructuration et les r�novations de nombreux b�timents scolaires, dont le coll�ge Lucie Faure dans le 20e, et la r�novation thermique de 140 �tablissements auront lieu. Depuis la mise en place de l?A.R.E., ce sont 940 �quivalents temps plein qui ont �t� recrut�s, tout en d�roulant un plan de formation de nos personnels d'animation charg�s d'accueillir les enfants dans des ateliers p�riscolaires de qualit� et gratuits pour les Parisiennes et les Parisiens dans les centres de loisirs et pendant les vacances scolaires. L'�galit�, c?est aussi pouvoir offrir un large acc�s � la culture et � la pratique artistique avec la r�forme des conservatoires qui permettra d'offrir � tous une �ducation artistique de qualit�, ainsi que l'ouverture de la Canop�e des Halles dont les 6.000 m�tres carr�s seront d�di�s aux pratiques artistiques et culturelles, pas seulement pour les Parisiens, mais �galement pour les Franciliens. Pour refuser que Paris ne se transforme en un immense supermarch� de luxe o� seuls les privil�gi�s disposeraient de l?acc�s � la culture, au logement et � un enseignement de qualit�, il faut garder le cap. C?est ce que vous faites, Madame la Maire, Monsieur l'adjoint. C?est � votre honneur et celui de Paris de ne pas c�der aux gesticulations politiciennes et parfois aga�antes d'une opposition qui a totalement renonc� � �tre constructive. Oui, une telle politique d'�galit� exige de la volont�, de l'intelligence, le refus de dogmes pr�con�us et aussi de ne pas stigmatiser des logiques financi�res lorsqu'elles sont dans l'int�r�t de tous. Le recours � un endettement raisonnable est une bonne chose, il nous permet de maintenir un haut niveau d?investissement, d?emploi, de qualit� de nos services publics. Dans un climat budg�taire particuli�rement difficile, une nouvelle fois, Madame la Maire, avec Julien BARGETON, avec votre �quipe et votre majorit�, vous avez su trouver les moyens de transcrire votre ambition pour Paris, votre volont� d'�galit�, en les traduisant politiquement au c?ur m�me du quotidien de nos concitoyens. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C?est moi qui vous remercie, Madame BACHE. Monsieur J�r�me GLEIZES, vous avez la parole, pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. J�r�me GLEIZES. - Comme mon coll�gue David BELLIARD, je m?associe aux remerciements pour la communication qui nous est pr�sent�e en vue de la pr�paration du budget 2016 de la Ville de Paris, pour la disponibilit� de l?adjoint aux finances Julien BARGETON, et la transparence des informations fournies, notamment en 1�re Commission, pr�sid�e par M. Pierre GABORIAU du groupe les R�publicains. D?ailleurs, les critiques de la droite paraissent toujours surprenantes sur le manque d?informations alors que des informations sont donn�es r�guli�rement et surtout quand elles sont demand�es.

N�anmoins, la pr�sentation qui nous est faite est assez pr�venante � l'�gard des responsables de la situation. Les chocs que doit supporter notre Ville ne sont pas externes, ne sont pas exog�nes, mais ce sont des chocs budg�taires provoqu�s par l'actuelle politique gouvernementale. Cela fait deux ann�es de suite que nous devons trouver 400 millions d?euros. Ce ne sont pas des chocs exog�nes comme pourraient l?�tre un choc p�trolier ou une crue centennale.

C'est la cons�quence d'un choix de politique publique, la baisse de la dotation globale de fonctionnement par l'Etat et une hausse de la p�r�quation horizontale pour financer le d�sengagement de l?Etat dans des fonctions r�galiennes, notamment d'�galit� sociale entre les territoires. Ainsi, les d�put�s viennent d'adopter, ce mardi 20 octobre, sans les voix des d�put�s EELV, une baisse de 3,5 milliards d?euros des dotations aux collectivit�s territoriales en premi�re lecture du volet recettes du projet de loi de finances 2016. Le montant de cette dotation pour l'an prochain sera donc de 33,1 milliards d'euros pour la France et la baisse n'est pas termin�e. Apr�s avoir baiss� de 1,5 milliard en 2014, 11 milliards au minimum sont pr�vus entre 2015 et 2017. Pour la Ville de Paris, cela repr�sente une baisse de 360 millions depuis 2011, mais 205 millions pour cette ann�e et autant pour l'ann�e prochaine et suivante. Selon le journaliste Antoine SAUVETRE, qui a �tudi� l'impact de cette baisse � partir des donn�es en ligne des comptes des collectivit�s locales pour l'ann�e 2014, il faut revenir � 2003 pour avoir un niveau de dotation aussi faible pour la Ville de Paris. Un des premiers crit�res de cette dotation est la taille de la population. C'est en moyenne 43 euros par Parisienne et Parisien perdus depuis 2012. C'est la cinqui�me plus forte baisse parmi les villes et parmi les dix plus grandes villes fran�aises, c?est la pire. Marseille et Strasbourg perdent uniquement 1 euro par habitant�; Lyon 17 euros. Il y a donc une rupture manifeste d?�galit� entre les territoires, et ce d'autant plus que Paris ne re�oit plus de dotation comme d�partement. Si statutairement et juridiquement le D�partement de Paris n'a pas �t� supprim�, c'est une r�alit� pour le Minist�re des Finances. L'autre �l�ment de ce socle budg�taire est la hausse de la p�r�quation horizontale de Paris. Hausse � mettre en parall�le avec la dette de l'�tat vis-�-vis de la Ville. Cette dette, c?est l?ensemble de ce qui a �t� avanc� par Paris, mais qui n'a jamais �t� rembours�. Bertrand DELANO� le rappelait dans son intervention sur le d�bat d'orientations budg�taires jusqu?en 2011, mais en 2012 le discours a �tonnamment chang�. Je cite sa communication d'octobre 2011�: "la dette cumul�e de l'�tat envers notre collectivit� d�passe aujourd?hui, pour le seul champ social, 1,11 milliard d?euros. Pour le R.M.I. et le R.S.A., elle s?�l�ve � 118 millions d?euros�; pour l?aide sociale � l?enfance, 105�millions d?euros�; et pour l?Allocation personnelle d?autonomie, 832 millions d?euros". Sur ce dernier exemple, celui de l?A.P.A., il est opportun de rappeler que la prise en charge par l?Etat, qui s?�l�ve en moyenne dans les d�partements fran�ais � 28�%, se situe � Paris � 76�%. O� en sommes-nous aujourd?hui�? A priori, la situation s?est encore d�grad�e. Revenons aux p�r�quations. Celles-ci augmentent r�guli�rement depuis 2010 de 74 millions d?euros pour Paris par an. Nous sommes pass�s ainsi de 86 millions d?euros � 456 millions d?euros en 2015. S'il est logique que la p�r�quation fiscale augmente lorsque les recettes fiscales augmentent, comme celles sur les droits de mutation � titre on�reux, les D.M.T.O., le Fonds de solidarit� pour le D�partement Ile-de-France, lui, pallie les cons�quences du d�sengagement de l?Etat, qui ont des effets encore plus d�sastreux dans d?autres collectivit�s franciliennes qui risquent la cessation de paiement. A ce sujet, je cite Julien BARGETON lors des Assises des finances locales�: "Le risque, c?est qu?avec les r�ductions budg�taires, les collectivit�s locales se trouvent finalement r�duites � exercer leurs d�penses obligatoires et � r�duire les politiques qu?elles ont elles-m�mes invent�es, �labor�es au b�n�fice des citoyens. Une fois que nous sommes r�duits aux d�penses obligatoires, la question qui se pose est�: que fait-on des assembl�es d�lib�rantes�?" Vous pouvez applaudir Julien BARGETON. Sans moyen financier, il y a un risque r�el de perte de pouvoir politique, mais il y a pire. Ce choc budg�taire qui repr�sente 0,5�% par an de ce budget est irrationnel d?un point de vue �conomique. D?ailleurs, la Cour des comptes, dans son dernier rapport d?octobre sur les finances publiques locales, s?inqui�te de la baisse des investissements. Heureusement, la Ville de Paris n?�coutant pas la droite, a maintenu une politique de gauche par son soutien � la demande et aussi �cologique � travers le choix de ses investissements. Ce n?est pas pour rien que les �cologistes soutiennent Mme HIDALGO et ne sont pas entr�s dans le Gouvernement de M. VALLS. Cette politique d?investissement est efficace � Paris. La droite devrait regarder aussi ce qui se passe d?un point de vue macro�conomique pour la Ville de Paris. Les chiffres sont l�: la politique r�guli�re d?un milliard d?euros d?investissement par an porte ses fruits depuis plus de 10 ans, le taux de ch�mage parisien est en-dessous du taux de ch�mage fran�ais depuis le quatri�me trimestre 2007 alors qu?avant, il �tait toujours au-dessus. Depuis, l?�cart s?agrandit. Il est aujourd?hui de "1,8 point" d?�cart entre Paris et le reste de la France. Il est pass� en dessous du taux de ch�mage francilien depuis plus r�cemment, 2011, alors qu?avant, Paris �tait parmi les d�partements les plus sinistr�s de la R�gion�; Paris est la premi�re zone d?emplois francilienne avec 31,52��% des emplois, alors qu?elle ne repr�sente que 19�% de sa population. Nous avons ce m�me d�crochage au niveau de la richesse produite entre l?Ile-de-France et le reste du pays. La politique porte ses fruits�; pourquoi donc ne pas l?aider � travers un maintien des dotations de fonctionnement�? La politique gouvernementale actuelle ne fait donc qu?aggraver les in�galit�s territoriales en obligeant les collectivit�s territoriales � entrer en comp�tition territoriale. Alors que les 20�milliards d?euros du cr�dit d?imp�t comp�titivit� emploi n?ont pas eu les effets escompt�s en termes de croissance et d?emplois, les 11 milliards d?euros de moins pour les collectivit�s territoriales ont un effet r�cessif certain. R�duire l?investissement, c?est r�duire le nombre d?�coles, de gymnases, de r�novations, de b�timents, c?est r�duire l?activit� locale et des emplois non d�localisables et donc aussi percevoir des imp�ts en moins. Je rajouterais aussi que r�duire les subventions aux associations, c?est r�duire le P.I.B. non marchand. Quelle est la rationalit� �conomique et politique d?affaiblir les collectivit�s territoriales�? D?ailleurs, le P.I.B. a baiss� au deuxi�me trimestre 2015 en France. Dans cet espace budg�taire contraint, nous devons agir. Nous vous proposons ainsi un v?u sur le volet des recettes. Nous reprenons des v?ux pass�s toujours en suspens, notamment�: - celui s?engageant � �tudier l?opportunit� d?un emprunt public propos� directement aux particuliers afin de financer en priorit� les investissements li�s � la transition �cologique de notre ville, - celui s?engageant � comparer les avantages et les inconv�nients de l?ensemble des dispositions juridiques relatives aux modalit�s de cession ou de contractualisation en mati�re de terrains et de b�timents dont la Ville et le D�partement de Paris sont copropri�taires, - celui s?engageant � avoir pour objectif majeur la valorisation des redevances demand�es dans le cas de concessions ayant un caract�re r�mun�rateur important pour le concessionnaire afin d?�viter la r�alisation de b�n�fices importants au d�triment des finances municipales. Nous demandons que ces v?ux soient �tudi�s s�rieusement pour le budget primitif 2016 ainsi que l?�tude d?une revalorisation des taxes sur la publicit�, des taxes sur les r�sidences secondaires et les taxes de s�jour. Mes coll�gues Aur�lie SOLANS et Marie ATALLAH pr�senteront les autres v?ux du groupe Ecologiste.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur GLEIZES. Madame Dani�le PREMEL, vous avez la parole, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

Mme Dani�le PREMEL. - Madame la Maire, mes chers coll�gues. Il y a une grande absente dans la communication sur notre d�bat d?orientations budg�taires, c?est la vie associative. Elle est parfois �voqu�e au d�tour d?une phrase, mais elle n?est pas, � notre go�t, suffisamment mise en valeur. Faut-il rappeler que la vie associative est le troisi�me pilier de l?engagement citoyen de notre vie d�mocratique avec l?engagement politique et syndical�? Si j?en crois les derni�res statistiques, ce sont 16�millions de Fran�ais qui sont membres d?une association, � faire p�lir de jalousie les militants politiques que nous sommes et syndicaux que nous f�mes. Alors que nous avons dit et redit au moment des attentats de janvier que nous voulions, que nous devions nous mobiliser, tous et toutes, pour favoriser la pr�vention, l?�ducation, la culture et l?�ducation populaire, nous ne retrouvons pas cet axe dans nos orientations budg�taires. Nous demandons donc qu?en cette p�riode troubl�e qui voit un accroissement des propos et des actes racistes et antis�mites, mais aussi de propos et d?actes contre la communaut� LGBT, un effort soit fait en direction de ces associations qui luttent pied � pied contre les pr�jug�s et l?ignorance. Le travail de notre camarade H�l�ne BIDARD donne quotidiennement corps � notre volont� commune. Tout comme nous souhaitons que le secteur de la pr�vention sp�cialis�e, indispensable pour rep�rer et travailler avec les jeunes au bord de la rupture, puisse continuer � se faire dans de bonnes conditions tant en mati�re budg�taire que de personnels. Mais aussi dans un esprit empreint de confiance avec cette jeunesse qui, bien souvent, ignore ou m�prise les institutions. Nous y serons attentifs au moment du d�bat budg�taire. Pour r�sumer, nous devons garder en nous quelque chose de Charlie et ne pas nous laisser glisser vers le seul s�curitaire. Sans transition, vous me permettrez d?aborder un autre domaine, celui de la d�mocratie. Vous avez donn� un coup d?acc�l�rateur � la d�mocratie participative en octroyant aux Parisiens et aux Parisiennes la possibilit� par leurs votes d?orienter les choix municipaux en mati�re d?investissement. Nous saluons cette d�marche. Nous pensons tout de m�me qu?il faut encore plus et mieux coller aux propositions et aux choix des Parisiens et ne pas "habiller" certains de nos choix municipaux en choix voulus par les habitants. Toutefois, nous n?en sommes qu?� la deuxi�me �dition et nous avons encore tout le mandat pour nous am�liorer. Pour ce qui concerne nos politiques territorialis�es, nous souhaitons, comme cela est confirm� dans le document, que les efforts, en direction des zones "politique de la ville" et plus largement dans les quartiers populaires, et l?aide aux associations ne faiblissent pas, mais au contraire, qu?ils puissent se d�velopper. La richesse, mais aussi la grande disparit� des associations parisiennes, fait que notre politique de subventionnement doit �tre encore plus lisible et nous serons favorables � ce que l?on mette en �vidence les aides aux associations. Elles sont souvent un filet de secours pour bon nombre de nos concitoyennes et concitoyens, pour que le vivre ensemble ne soit pas seulement une formule mais bien une r�alit�. Vous connaissez l?attachement du groupe et le mien particuli�rement aux associations et institutions qui travaillent dans le domaine de l?emploi et de l?insertion. Au moment o� notre ville va, en cette fin d?ann�e, atteindre le chiffre record de 90.000 allocataires du R.S.A., sans compter celles et ceux qui sont exclus de ce dispositif du fait de leur �ge ou de leur situation administrative ou celles et ceux qui y renoncent, nous vous demandons de ne pas fragiliser le secteur associatif et le service public parisiens qui travaillent avec ces populations. Le contexte �conomique et social nous oblige � pallier les manques et les abandons de l?Etat. Je dois vous avouer que je n?ai pas beaucoup appr�ci� la le�on de morale du Ministre KANNER dans "Le Monde" du 21 octobre qui dit ne pas baisser les subventions de l?Etat aux associations et qui en profite pour affirmer�: "Chacun fait ses choix en conscience. Quand une collectivit� fait porter les �conomies sur les subventions au secteur associatif, sur l?investissement local ou sur la culture, cela rel�ve plus d?une d�cision politique que budg�taire". C?est vrai pour nombres de collectivit�s g�r�es par la droite, c?est un cr�ve-c?ur pour nombre de collectivit�s de gauche. Et si l?Etat ne nous asphyxiait pas, je pense que, bien entendu, il n?y aurait pas de coupes dans ces domaines. En esp�rant que nos remarques et propositions seront comprises et suivies d?effet, parce que notre groupe souhaite que la ville, pour toutes et tous, devienne r�alit� et que, m�me si nous avons conscience qu'il y a de plus en plus de difficult�s pour les collectivit�s locales d'�tre ce bouclier social qu'elles revendiquent d'�tre. Changer le cours des choses et refuser la fatalit� reste notre boussole, continuons � encourager celles et ceux, dans le monde associatif ou dans les services publics, qui sont nos alli�s sur le chemin d'une soci�t� plus juste et plus �galitaire. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � vous, Madame PREMEL. Mme Florence BERTHOUT pour le groupe L.R.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Madame la Maire, ce d�bat d?orientations budg�taires pourrait avoir en sous-titre�: "c?est reparti pour un trou", comme titrait un journaliste � l?humour ravageur, il y a quelques semaines. Apr�s celui de 2015, 400 millions d?euros, vous annoncez sans ciller le trou de 2016, il manque � nouveau 400 millions d?euros pour boucler le budget. Comme l'ann�e pass�e, vous d�signez les m�mes coupables�: la baisse des dotations de l'Etat et la hausse de la p�r�quation, vers�e en solidarit� aux collectivit�s moins riches, et faites - au passage - semblant d?en d�couvrir le niveau, attendu pourtant depuis 2014, h�las pour les trois ann�es qui couraient. Alors en 2015, pour boucler votre budget, vous n'avez pas h�sit� � saigner � blanc les Parisiens en augmentant de mani�re vertigineuse les tarifs municipaux, entre autres il y eut l?augmentation du stationnement de surface, qui devait - disiez-vous � l?�poque - rendre le stationnement souterrain plus attractif, avant que vous ne d�cidiez de l'augmenter lui aussi � son tour. Il y eut surtout la pressurisation des familles parisiennes qui durent payer plus et m�me - ne vous en d�plaise - au-del� du prix de revient�: la cantine, les ateliers bleus, les centres d'animation. Le mauvais rem�de d�couragea beaucoup de familles. 300 inscriptions en moins, j'ai fait le compte dans les seuls centres d'animation du 5e arrondissement � ce jour. Le rendement du racket sera tr�s maigre, vous le savez, la cr�ation des tarifs 9 et 10 rapportera, a priori, � peine 2 millions d?euros, une goutte d'eau dans l'oc�an des 400 millions d?euros. Vous auriez r�ussi, dites-vous, � boucler enfin le trou de 2015 gr�ce � l'augmentation des recettes de cotisation sur la valeur ajout�e des entreprises et gr�ce aux droits de mutation. Rien de moins s�r, chers coll�gues, d?abord parce que le plan d'�conomies av�r�es avec des r�sultats tangibles, vous ne nous en avez communiqu� aucun dans ce d�bat d'orientations budg�taires. Ensuite, parce que les pr�visions de recettes optimistes pour 2015 restent, elles aussi, � v�rifier. Il y a donc un point de pr�occupation majeure, que vous vous gardez bien de soulever dans ce d�bat d'orientations budg�taires. Paris pourrait partir en 2016 avec un trou budg�taire sup�rieur � celui de 2015. Et ce n'est pas le r�cent rapport de la Cour des comptes qui nous rassure. � vous entendre, Monsieur le Pr�sident du groupe Socialiste, nous n'avons pas lu les m�mes pages, dans un langage certes tr�s polic�, mais sans �quivalent sur la gestion de Paris. Cambon pointe, je cite�: "l'alt�ration de la sinc�rit� du budget et le fait que vous vous affranchissiez" - je cite toujours - "des r�gles juridiques et comptables", libert� ou cynisme qui vous a conduit, par exemple, � donner un faux chiffre sur le niveau d'endettement de Paris. Alors, dans ces conditions difficiles, comment remplir les caisses de Paris en 2016�? Vous faites semblant de demander son avis � l'opposition, alors nous faisons semblant de donner un avis qui compte. C'est la r�gle. D?abord, cessez de faire les poches des Parisiens, trop d'imp�ts et de taxes tuent l'imp�t. R�duisez enfin le train de vie de Paris, entre autres la masse salariale - beaucoup de coll�gues l'ont rappel� - qui ne cesse de filer, les d�penses de communication qui ne sont pas concentr�es, ne nous faites pas prendre des vessies pour des lanternes�! Dans le seul budget de communication, ren�gociez les contrats des concessionnaires, dont certains se font des ponts d?or, j?ose le dire, � l?image d?"Unibail-Rodamco". Mettez fin au gaspillage, un seul exemple, si j?en crois la revue "Capital", 475.000 euros de billets seraient distribu�s pour les concerts de Paris-Bercy. Et surtout, levez le pied sur les d�penses non ma�tris�es�: Jean Bouin de 80 millions � 200 millions d?euros�; Les Halles de 200 millions � 1,5 milliard d?euros. Sur les d�penses � venir, je me sacrifie, comme maire du 5e, sur l'h�tel des �conomies des grands chantiers que vous voulez lancer dans le 5e arrondissement, ne r�am�nagez pas, Madame la Maire, la place du Panth�on, aucun habitant du 5e, � part quelques militants socialistes, ne le demande. Tout cela, est d�raisonnable et tr�s pr�occupant pour l'avenir. A entendre les �lus de votre majorit�, j'ai le sentiment que vous vivez dans un monde parall�le et dans un Paris virtuel, o� l?on pourrait augmenter impun�ment, sur le long terme, les d�penses de fonctionnement, les taxes, les imp�ts, creuser le d�ficit sans prendre d'engagements tenables sur la mani�re de r�gler cette �quation totalement explosive � moyen terme et � long terme. Nous attendons toujours des engagements fermes et responsables enfin. Merci de votre �coute.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La parole est � Mme Sandrine CHARNOZ, pour le groupe Socialiste et Apparent�s.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci, Madame la Maire. Madame la Maire, mes chers coll�gues, notre d�bat d?orientations budg�taires s?inscrit dans une situation in�dite des baisses de dotation de l?Etat et d?augmentation de la p�r�quation. Nous avons �galement des inconnues concernant la r�forme de la dotation globale de fonctionnement pr�sent�e dans le projet de loi de finances pour 2016. Malgr� ces difficult�s, nous faisons le choix d?une politique r�solue de sobri�t� de gestion des deniers publiques et de d�fense de l?investissement. Cette strat�gie financi�re rigoureuse et responsable permettra � notre collectivit� de renforcer la coh�sion sociale, le dynamisme �conomique, la vitalit� culturelle de notre Ville et l'engagera r�solument sur le chemin de la transition �nerg�tique. Parmi ces engagements, la priorit� n��1 demeure le logement. Pour permettre � chacun d'acc�der au logement, nous r�alisons 10.000 logements par an et pr�s de 3 milliards d'euros y sont consacr�s dans le plan d'investissement de la mandature. Concernant le logement social, nous souhaitons atteindre 30�% de logements sociaux en 2030, tout en favorisant le r��quilibrage territorial et la mixit� sociale. C'est pour cela que nous finan�ons plus de 6.500 logements sociaux par an et, en 2016, les orientations qui nous sont pr�sent�es illustrent le respect de ces engagements. Nous r�alisons cet objectif ambitieux en poursuivant notre politique volontariste d'acquisition d'immeubles, notamment dans les zones d�ficitaires en logement social, au Centre et � l'Ouest de Paris. Pour d�passer la probl�matique de raret� du foncier, nous d�velopperons �galement la pr�emption du logement dans le diffus. En 2014, on comptabilise 3.547 logements en acquisition-conventionnement, 351 acquisition-r�habilitation et 3.345 logements neufs. Ce conventionnement est d?autant plus important qu?il nous permet de mettre de la transparence et de g�rer au mieux le parc des bailleurs de la Ville, d�veloppant ainsi une offre immobili�re transparente. La transparence est un fil rouge de notre politique et c'est en ce sens, qu'au d�but de la mandature, nous avons mis en place l'anonymisation, la cotation des attributions et la possibilit� pour les citoyens volontaires dor�navant d'assister aux commissions d?attribution de la Maire de Paris. Enfin, pour relever le d�fi de la production �lev�e de logements, et de logements sociaux, notre collectivit� destine 850 millions d?euros au compte foncier, soit 350�millions de plus que sous la pr�c�dente mandature, et je tenais � saluer cet effort important. Pour faire en sorte que les classes populaires, et les classes moyennes, aient toute leur place dans notre ville, nous allons plus loin avec "Multiloc'". "Multiloc'" est une solution efficace et in�dite pour des logements abordables. Gr�ce � des contreparties garanties par la Ville aux propri�taires, ce dispositif permet de lutter contre la vacance, en mettant en location des appartements pour les classes moyennes � des prix inf�rieurs au march�. Cette offre se rajoute, bien s�r, au financement des logements sociaux en cat�gorie sup�rieure, pour plus d?un tiers de notre programmation. Nous souhaitons permettre � tous les Parisiens de se loger, et de le faire dignement. Cela s?accompagne donc de vigilance en termes de r�novation thermique. Notre politique du logement est quantitative, mais surtout qualitative. En d�but d?ann�e prochaine, le plan "1.000 immeubles �nergivores" entrera dans sa phase op�rationnelle. Ce plan vise � all�ger les factures �nerg�tiques des Parisiens, qu'ils soient locataires ou propri�taires, � lutter contre la pr�carit� �nerg�tique et, surtout, � r�duire les �missions de gaz � effet de serre. 1.000 immeubles vont �tre accompagn�s, aboutissant � un engagement dans un programme de travaux pour au moins 300 d'entre eux d'ici 2020. L'ann�e 2016 sera �galement l'occasion de poursuivre et d'amplifier des actions d�finies dans le plan "Climat Energie". Plusieurs mesures sont mises en ?uvre, parmi lesquelles la r�novation �nerg�tique des logements sociaux. En 2014, un effort tr�s important a �t� fait par les bailleurs sociaux pour r�nover leur parc sur le plan �nerg�tique. Dans cette m�me ann�e, 4.398 logements ont fait l'objet d'une r�novation plan "Climat". La Ville investit donc massivement pour des am�nagements innovants et �coresponsables permettant l'am�lioration des performances �nerg�tiques des b�timents. Enfin, la Ville continuera � d�velopper des solutions d'h�bergement pour les personnes sans domicile en veillant � privil�gier syst�matiquement l'acc�s et le maintien dans le logement. Il est �galement important de souligner que, par le Fonds de solidarit� logement, la Ville poursuit sa politique de solidarit� et accompagne les plus fragiles et les plus d�munis pour qu?ils puissent vivre � Paris. Pour les Parisiens les plus fragiles, le dispositif "Louez solidaire" permet la sortie d'h�tel des familles vers un logement. Ce dispositif sera doubl� sur la mandature pour atteindre 2.000 appartements mobilis�s. Pour r�aliser tous ces objectifs ambitieux, Madame la Maire, vous vous �tes engag�e � la stabilit� fiscale. Cet engagement est et sera tenu. Le c?ur des priorit�s de la mandature demeure donc intact, mais des pistes d'�conomies doivent �tre �tudi�es, notamment en termes de fiscalit� immobili�re. La loi de finances pour 2014 ayant ouvert aux d�partements la possibilit� de passer le taux des droits de mutation de 3,8�% � 4,5�%, la Municipalit� �tudie ainsi la possibilit� de relever ce taux. Sur le territoire parisien, ces droits de mutation pourraient procurer � notre collectivit� environ 140 millions d?euros de recettes suppl�mentaires. Mon groupe, Madame la Maire et Monsieur l'adjoint aux finances, soutient cette piste de recettes compl�mentaires. Les plateformes Internet proposant des solutions d'h�bergement, comme "Airbnb" ou "Homelidays", contribuent par ailleurs � la collecte de la taxe de s�jour. Le produit per�u au B.P. 2016 pourrait augmenter de 10 � 15 millions d?euros. L� encore, Madame la Maire et Monsieur l'adjoint, mon groupe soutient cette piste de recettes suppl�mentaires, car il est juste de r�guler le march� des meubl�s touristiques et ce, afin que ceci ne se d�veloppe pas au d�triment des logements destin�s aux Parisiens. La taxation des r�sidences secondaires pourrait �galement �tre renforc�e afin de desserrer les contraintes du march� locatif, que les Parisiens �prouvent durement. Une modification des r�gles d'abattement pourrait, si elle �tait vot�e par le Parlement, d�gager entre 50 � 60 millions d?euros de recettes suppl�mentaires pour Paris. L� encore, Madame la Maire, vous avez tout notre soutien, car nous sommes convaincus que lutter contre la vacance est l?une des cl�s du desserrement du march� immobilier parisien. Mes chers coll�gues, toutes les marges d'�conomies seront consid�r�es pour que la Municipalit� puisse continuer � mener une politique d'habitat volontariste et innovante, facteur d'attractivit� et, surtout, du bien vivre ensemble pour tous. Malgr� un contexte budg�taire tr�s contraint, nous pouvons nous f�liciter que nos priorit�s de solidarit�, d'investissement, notamment d?investissement pourvoyeur d'emploi sur notre territoire, soient respect�es. Pour finir, je voudrais saluer dans ces orientations le soutien ind�fectible aux plus fragiles, aux plus vuln�rables, tout en ne reniant aucun de nos engagements pris aupr�s des Parisiennes et des Parisiens. Ici, encore une fois, les engagements sont tenus. Notre Ville avance r�solument sans exclure et en investissant pour notre avenir commun. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � vous. La parole est � Mme Aur�lie SOLANS, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Aur�lie SOLANS. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, � pr�s de six semaines du rendez-vous de la COP�21 � Paris, notre ville doit faire preuve d'ambition et de volontarisme en mati�re environnementale. Les enjeux, nous les partageons toutes et tous. Ces enjeux, nous les portons, nous, �lus �cologistes, fortement aujourd'hui dans ce d�bat d'orientations budg�taires. Nous pr�sentons donc quatre v?ux dans ce sens. Premier v?u�: un v?u relatif au fonds vert des villes et des collectivit�s, ce fonds vert que nous avons pr�sent� dans le cadre de la niche d�di�e � chaque groupe. Nous demandons que le montant de la contribution financi�re de la Ville de Paris pour ce fonds vert soit fix� et communiqu�. Ce fonds vert doit se concr�tiser. L'engagement des collectivit�s locales est un vrai levier. Aujourd'hui, 70�% de la production mondiale de gaz � effet de serre provient des zones urbaines. Notre mobilisation - votre mobilisation, Madame la Maire, avec votre adjointe au d�veloppement durable, C�lia BLAUEL, et tout votre Ex�cutif - s?y d�clinera dans cette mesure. Ce fonds permettra de financer des projets de d�veloppement, tels que le renforcement de la s�curit� alimentaire face aux al�as climatiques ou encore le d�veloppement de modes de transport efficaces et durables. Deuxi�me v?u�: pour un budget r�solument tourn� vers la transition �cologique et la r�silience de notre ville. Face � l'urgence climatique, environnementale et sociale sans pr�c�dent, face � la volont� exprim�e par les Parisiens et les Parisiennes d'une ville prenant davantage en compte l'�cologie dans son fonctionnement, notre ville doit �tre pionni�re. Lutter contre la pollution de l'air, r�duire notre consommation �nerg�tique, augmenter la v�g�talisation de la ville, d�velopper des syst�mes bas�s sur une utilisation efficace des ressources et la r�duction des impacts environnementaux, autant de d�fis auxquels notre budget doit r�pondre. Aussi, nous demandons qu?un focus particulier soit fait sur les investissements pr�vus au P.I.M. participant � la transition �cologique. Nous demandons que la Ville soit pionni�re dans la mise en application de la loi relative � la transition �cologique et que la mise en place d'indicateurs budg�taires de l'empreinte �cologique parisienne et de prise en compte du m�tabolisme urbain, soit effectu�e. Le troisi�me v?u compl�te le pr�c�dent, dans une mesure concr�te pour un soutien � l'Agence parisienne du climat. Cette agence a �t� cr��e en 2007 pour devenir le point d'acc�s unique des Parisiens sur les questions relatives au climat et � son d�r�glement. Nous l'avons mise en premi�re ligne sur le plan "1.000 immeubles" qui vise � aider � la r�novation �nerg�tique d'un millier d'immeubles d'habitat priv�. Elle est donc dans une dynamique de nouvelle mission avec un d�veloppement de ses activit�s dans le secteur tertiaire, la mobilit� urbaine ou encore l'enjeu de l'�conomie circulaire. Cette dynamique engendre des besoins suppl�mentaires. C'est, en particulier, un enjeu pour l'atteinte des objectifs du plan "1.000 immeubles". Nous insistons sur ce point. L?A.P.C. doit assurer la mise en ?uvre de sa plateforme territoriale de r�novation �nerg�tique. La Ville doit donc renforcer substantiellement son soutien financier � cette agence. Enfin, un v?u pour demander davantage d'�thique et de transparence aux partenaires financiers de la Ville. Gardons en t�te un enjeu de taille. La fraude fiscale en France repr�sente 20 milliards d?euros par an. D�j�, en 2010, un v?u des �lus �cologistes demandait que la transparence soit une exigence dans le choix des partenaires financiers de la Ville. Un travail s'est engag�. Il faut l'amplifier avec les nouveaux outils dont nous disposons. Depuis 2013, avec la loi de s�paration et de r�gulation des activit�s bancaires, les �tablissements bancaires ont davantage d?obligations de transparence. Notre v?u demande que la Ville instaure des r�gles de transparence et d'�thique avec ses partenaires bancaires et financiers dans l'esprit de la loi de 2013. Voil�, Madame la Maire, les �l�ments, compl�ments et demandes que nous souhaitions apporter � ce d�bat. J'en terminerai en rappelant notre attente forte en tant qu?�cologistes � ce que le budget 2016 de notre Ville soit � la hauteur du d�fi pos� par la COP 21. Objectif�: limiter la hausse globale des temp�ratures � 2 degr�s d'ici 2100. Nous devons ancrer r�solument nos politiques dans des mesures concr�tes. Notre ville sera ainsi plus respectueuse de notre sant�, plus douce pour les plus fragiles, plus conviviale et plus solide face aux crises. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � vous, Madame SOLANS. La parole est � M. Didier LE RESTE, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Madame la Maire. Mon intervention se d�composera en deux volets, le premier portant sur les personnels et le second sur les investissements et les transports. La politique d'aust�rit� men�e par le Gouvernement nous met en grande difficult�. La baisse continue de la DGF fait de Paris l'une des villes fran�aises les plus touch�es par les baisses de dotations. Mais le Gouvernement ne s?arr�te pas l� et les mauvais coups se multiplient�: hausse des p�r�quations, report de la r�forme du stationnement, attentisme sur la cr�ation de taxes pour lutter contre la sp�culation immobili�re. A travers ces baisses, ce n'est pas seulement l'institution Ville de Paris qui est touch�e, les chiffres ont un visage. Les agents, d�j� victimes du gel du point d'indice depuis 2010, devront-ils encore payer les pots cass�s des politiques d'aust�rit� gouvernementales�? Le blocage du point d?indice est une attaque en r�gle contre le niveau de vie des agents car les prix, entre autres des biens de consommation courante et des loyers continuent � augmenter et, de fait, les agents vivent de moins en moins bien. Voil� pourquoi nous comprenons que les agents se mobilisent et revendiquent des taux de promotion de 100�%. C?est avant tout pour d�fendre leur pouvoir d'achat et ils ont raison. Il y a un volet des revendications des agents qui est entre nos mains�: il s'agit de la reconnaissance de l'anciennet� dans l'avancement en grade. On ne peut pas expliquer sereinement � un agent de cat�gorie C qu'apr�s 30 ans de carri�re il ne m�rite pas de promotion. L?anciennet�, et d?autant plus pour les m�tiers p�nibles, doit �tre le crit�re pr�pond�rant en mati�re d'avancement. Madame la Maire, vous avez � plusieurs reprises fait le choix de prendre le contre-pied du Gouvernement en d�fendant l'importance de l'investissement public ou encore sur le travail du dimanche. En misant sur le personnel pour garantir la qualit� du service public, nous pourrions une nouvelle fois montrer qu'il est possible de mener une politique v�ritablement � gauche. Dans la p�riode actuelle, les agents de la Ville sont plong�s dans l'incertitude�: entre m�tropolisation et r�forme du statut de la Ville, nombre d'entre eux se posent des questions l�gitimes quant � leur avenir. Sur le transfert de comp�tences � la M�tropole, nous sommes guid�s par la volont� d'assurer un service public d'excellence avec des agents correctement r�mun�r�s, ce qui pourrait commencer par l'alignement du statut des agents de la M�tropole sur celui de l?administration parisienne. Concernant la r�forme du statut de la Ville, elle doit �tre envisag�e pour apporter de meilleures r�ponses aux besoins des Parisiennes et des Parisiens et non pas pour faire des �conomies � n'importe quel prix. Si certains pensent utiliser la fusion de la Ville ou du D�partement pour justifier des �conomies de personnel, nous nous y opposerons. Je souhaiterais maintenant revenir sur les chiffres �voqu�s dans la communication concernant les d�penses de personnel au budget 2016. Madame la Maire, vous avez � plusieurs reprises d�clar� qu'il y aurait des embauches dans les secteurs du nettoiement et de la petite enfance. Nous sommes tr�s attach�s au fait que ces cr�ations interviennent sur des postes de titulaires sans recourir � des contrats pr�caires. La Ville a produit un effort important ces derni�res ann�es en mati�re de d�pr�carisation�; 1.000 agents ont �t� titularis�s. Nous devons poursuivre cet effort et �viter l'embauche de contractuels et de vacataires, ce qui nous ferait revenir en arri�re. En mati�re de cadre d'emploi, nous sommes oppos�s aux titularisations sur des temps partiels impos�s. Nous voulons lutter contre la pr�carit�, pas la p�renniser. Je pense notamment � la DASCO o� il pourrait y avoir la tentation de titulariser � mi-temps les agents de m�nage dans les caisses des �coles. Nous devons r�fl�chir et adapter le plus possible nos organisations pour proposer des temps complets aux agents que nous titularisons. C'est un gage de la qualit� du service public. Quelques mots sur les emplois dits de "back office". Un terme que nous entendons de plus en plus au sein de la Ville. Pour nous, cette diff�renciation entre les agents n'a pas lieu d'�tre. Est-ce que les agents de la DLH, qui travaillent � la cr�ation des 70.000 logements, sont en contact avec le public�? Non. Sont-ils utiles pour autant�? Bien s�r que oui�! Ce raisonnement s'applique � la quasi-totalit� des secteurs d'intervention de la Ville. Ces fonctions support sont tr�s importantes. Leurs missions sont vitales pour l'ensemble des services. Il y a s�rement des am�liorations � faire mais elles doivent �tre le fruit d'une concertation entre les salari�s et leur direction. Les agents ne doivent pas �tre mis devant le fait accompli et leur expertise doit �tre prise en compte. Nous serons par cons�quent extr�mement vigilants sur l'�volution des d�penses de personnel. Nous avons un certain nombre de critiques � faire, � formuler sur la partie fonctionnement des orientations budg�taires de la Ville, on ne peut que se r�jouir du maintien d'une ambition forte quant � l'investissement. Le contexte budg�taire contraint, impos� par le Gouvernement, ne donne que plus de force et de signification politique � notre d�termination � vouloir miser sur l'avenir de notre ville. A contrario, l'Etat s'ent�te � appliquer des recettes qui ne fonctionnent pas. Elles ne fonctionnaient pas pendant les ann�es SARKOZY, elles ne fonctionneront pas plus sous l'�re HOLLANDE. Etrangler financi�rement les collectivit�s locales, principal moteur de l'investissement public en France, n'apportera pas plus de croissance ni plus d'emplois. Dans ce contexte, les efforts de la Ville en la mati�re sont appr�ciables et appr�ci�s. Cette ann�e, la Mairie fait preuve de volontarisme en engageant 1,6 milliard d?euros dans l'investissement. Notre Ville se distingue comme un v�ritable moteur de l'�conomie et du d�veloppement local tout en mettant une grande partie de ses efforts sur la r�duction des in�galit�s. Elle se pose encore comme un important facteur de relance �conomique. Une action qui se mesure dans la d�clinaison du plan d?investissement de la mandature. 25�% des 10 milliards d?euros engag�s sur la mandature seront consacr�s au renouveau des quartiers les plus modestes de Paris. Ce plan t�moigne d?une v�ritable volont� de justice sociale. Nous accentuons notre action de fa�on significative en faveur de ces quartiers proches du p�riph�rique qui ont �t�, pendant les d�cennies de gestion de droite, les oubli�s de l'action publique parisienne. Nous aimons dire que le service public est le patrimoine de ceux qui n'en n'ont pas. Gr�ce � ce plan, les habitants des quartiers populaires verront que notre Ville mettra au cours de cette mandature davantage de ce patrimoine � leur disposition pour am�liorer leur quotidien. Nous saluons donc les principaux artisans de ce plan et particuli�rement notre camarade Jacques BAUDRIER qui a largement contribu� � sa concr�tisation. Tout comme nous souhaitons � ce stade saluer la consistance du travail engag� sous l?impulsion de notre camarade Ian BROSSAT en faveur du logement. Nous progressons sereinement vers cet objectif de mixit� dans tous les quartiers du territoire et dans tous nos arrondissements. Nous renouvelons, bien entendu, notre soutien ind�fectible � ce combat de longue haleine qui se heurte pourtant � de nombreux obstacles. Les arguments r�actionnaires, en premier lieu, formul�s par ceux qui veulent que Paris soit une ville principalement r�serv�e aux privil�gi�s. Ceux-l� nous proposent une gestion rabougrie, conservatrice et un laisser-faire complet vis-�-vis de l'�conomie de march�. En r�alit�, ils s'opposent au dynamisme de Paris. Paris est une ville qui bouge, elle doit le faire encore davantage et tous ces investissements y contribuent. Nous notons que les efforts de la Ville en mati�re de transports, notamment par l?interm�diaire de l?action du S.T.I.F., rendent le maillage des transports en commun plus dense, accessible � toujours plus de Parisiennes, de Parisiens, de salari�s qui travaillent � Paris comme de touristes, m�me s'il y a encore beaucoup � faire et que des marges de man?uvre existent en ce sens. De ce point de vue, nous r�insistons sur le fait qu?� chaque fois que notre collectivit� r�duit la place de l'automobile, elle doit accro�tre l'offre de transports publics alternatifs. En mati�re de transport de marchandises, dans une conception de multi-modalit� en privil�giant les modes alternatifs � la route que sont la voie fluviale et le rail. Paris doit accueillir tout le monde, et toutes les cat�gories sociales doivent avoir acc�s, dans les m�mes conditions, aux transports en commun. C?est pourquoi, comme nous l?avons exprim� au Conseil de Paris de mai dernier, nous r�it�rons notre demande de remise � plat de la grille de tarification du pass "Navigo Emeraude Amethyste", et du lancement de l?�tude relative au principe de d�zonage en semaine des forfaits de transport du S.T.I.F. aux b�n�ficiaires du pass "Navigo Emeraude", comme act� au Conseil de Paris de septembre. C?est un enjeu � la fois environnemental et social qui se joue dans cette mesure, comme l?ensemble des questions autour de l?environnement. Ce sera d?ailleurs le dernier point de mon intervention. Nous pensons que les aides � l?achat d?un nouveau v�hicule moins polluant sont les bienvenues. Elles sont n�cessaires et indispensables. La transition vers un mod�le plus �cologique entra�ne de fait une part de mesures contraignantes, mais il est n�cessaire d?avancer avec la population sur cette question. Certains foyers aux revenus modestes n?auront pas les moyens d?investir dans un v�hicule moins polluant, surtout vu le contexte des salaires et des pensions en berne, et ceci m�me avec les aides fournies par la collectivit�. C?est pourquoi nous maintenons qu?il faudra accorder des d�rogations sp�cifiques aux interdictions de circulation pr�vues pour les personnes dans l?obligation d?utiliser leur voiture, comme pour les personnes handicap�es et celles et ceux qui travaillent dans des emplois � horaires d�cal�s. Et je ne parle pas de ceux qui, � cause de ce Gouvernement, vont �tre oblig�s de travailler le dimanche. Un report de cette date d?interdiction devra �tre mis en place pour les foyers les plus modestes. Nous ne sommes pas tous �gaux devant la transition �cologique et ce souci de r��quilibrage et de justice sociale qui transpara�t dans nos investissements doit �tre autant pr�sent dans tous les aspects de l?action de la Ville. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � vous, Monsieur LE RESTE.

La parole est � M. Jean-Baptiste de FROMENT, pour le groupe L.R.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Merci, Madame la Maire.

Je voudrais d?abord vous faire partager une petite inqui�tude juridique sur le d�bat qui nous r�unit ce matin. Je me demande pourquoi il ne fait pas l?objet d?un vote. C?est en effet ce que pr�voient les nouvelles dispositions de l?article 2312-1 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, dans sa version issue de la loi NOTRe qui, comme vous le savez, renforce sensiblement les exigences qui p�sent sur les collectivit�s en mati�re de d�bat pr�paratoire au budget.

On me r�pondra sans doute qu?il y a un d�cret d?application de cette loi qui n?est pas encore sorti. Mais ce d�cret, en fait, concerne la partie compl�mentaire du rapport, dont il est question au troisi�me alin�a. Il ne concerne pas l'obligation �nonc�e au deuxi�me alin�a, que le d�bat d?orientation budg�taire fasse maintenant l?objet d?une d�lib�ration sp�cifique. J?aimerais bien avoir un �clairage sur ce point parce que, si la disposition � laquelle je fais allusion est applicable, nous nous sommes r�unis aujourd?hui, ce matin, pour rien, en pleines vacances scolaires. Vous conviendrez que ce ne serait pas tr�s s�rieux. Eh oui, cela compte. Quoi qu?il en soit de ce premier point, la l�galit� du d�bat organis�, ce matin, me para�t en tout �tat de cause sujette � caution. En effet, m�me dans son ancienne version, l?article L. 2312-1 et son �quivalent pour les d�partements pr�voient que le d�bat porte non seulement sur "les orientations g�n�rales du budget de l?exercice", mais �galement sur "les engagements pluriannuels envisag�s" et - c?est le point que je voudrais souligner - "sur l?�volution et les caract�ristiques de la dette". Or, Madame la Maire, dans votre intervention, pas plus que dans le document de 14 pages qui nous a �t� communiqu� - hors d�lai, je le pr�cise par ailleurs -, dans l?ensemble de ces documents, il n?est pas question un seul instant de la dette, encore moins de son "�volution" et de ses "caract�ristiques". Comment voulez-vous que, dans ces conditions, nous d�battions des orientations budg�taires et que nous puissions mesurer les incidences des choix que vous nous proposez�? Nous n?avons aucune visibilit� sur les incidences qu?ils peuvent avoir sur l?endettement de la Ville. En mati�re de "transparence" et de "d�bat r�el" pour reprendre vos expressions, nous pouvons effectivement mieux faire. Un mot sur la dette, dont vous ne nous avez pas parl�. Je rappelle que son montant a d�pass� au d�but de l?ann�e 4 milliards d?euros, peut-�tre davantage. Lors du pr�c�dent d�bat d?orientations budg�taires, vous aviez fini par admettre que l?endettement de notre collectivit� cro�trait au m�me rythme que lors de la mandature pr�c�dente, soit pr�s de 60�%. Ce qui nous conduisait, dans l?hypoth�se de l?ann�e derni�re, � d�passer all�grement les 6 milliards d?euros en 2020. Ma question est simple�: compte tenu du nouveau trou de 400 millions d?euros, que vous avez d�couvert, comme chaque ann�e, de combien la dette va-t-elle encore augmenter, dans un contexte o�, par ailleurs, vous avez fait le choix lourd de continuer les recrutements � la Ville de Paris, en privil�giant, ce qui est quand m�me un peu paradoxal, les secteurs - cela a �t� �voqu� - o� l?absent�isme est le plus important�? Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. Thomas LAURET, pour le groupe Socialiste et Apparent�s.

M. Thomas LAURET. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, je tiens � vous remercier, Madame la Maire, de prendre l?initiative d?un d�bat suffisamment t�t dans l?ann�e pour que les choix qui seront faits aient pu faire l?objet d?une discussion toujours constructive de cette Assembl�e, m�me si elle a interrompu les vacances de M. de FROMENT.

Il y a deux semaines, "Standard & Poor?s" a renouvel� la note AA de la Ville de Paris. Les indicateurs restent en effet tr�s bons, comme l?a rappel� R�mi F�RAUD. L?agence de notation ainsi que la Chambre r�gionale des comptes ont soulign� la solidit� financi�re et la qualit� de la gestion des finances de la Ville. Pour autant, cette agence et la Chambre r�gionale des comptes reconnaissent l?ampleur des enjeux budg�taires qui nous obligent � trouver des solutions � hauteur de pr�s 5�% du budget de fonctionnement de 7,7 milliards d?euros, pour la deuxi�me ann�e cons�cutive. L?ampleur de la baisse des dotations de l?�tat et de la hausse de la p�r�quation r�pond � la n�cessit� d?�quilibrer les finances publiques, il faut le rappeler, au niveau national, qui ont �t� durement �prouv�es par la crise de 2008 et, rappelons-le, l?irresponsabilit� d?une baisse des imp�ts qui a b�n�fici�, entre 2008 et 2010, aux plus ais�s.

C?est pour cette raison que nous sommes encore aujourd?hui dans cette situation qui nous oblige � faire des �conomies importantes. Dans ce contexte, nous sommes tenus de raisonner � la fois sur les r�ductions de d�penses et l?optimisation des recettes de la Ville. Je souhaite que les �conomies soient le plus �lev�es possible et plus proches de 150 millions d?euros que de 130 millions d?euros. Rassurons � la fois M. POZZO di BORGO mais aussi M. LE RESTE, � qui je souhaite dire que l?anciennet� ne doit pas �tre le seul crit�re d?avancement des personnels, car sinon on d�courage les moins anciens. La politique de ressources humaines, l?organisation du temps de travail et l?am�lioration des conditions de travail doivent contribuer et contribueront, notamment dans les secteurs d?activit�s dans lesquels vous envisagez, Madame la Maire, des cr�ations d?emplois, la propret� et la petite enfance � la qualit� du service public.

Nous devons �galement mobiliser les recettes, quand elles servent notre politique�: la taxe de s�jour, la taxe de s�jour pour les locations meubl�es, la taxe sur les r�sidences secondaires sont coh�rentes avec nos objectifs de favoriser l?acc�s au logement pour les Parisiens. D?autres pistes comme la lutte contre les incivilit�s peuvent �tre accrues sur le mod�le notamment de l?amende de 68 euros pour jet de m�gots qui a fait l?objet d?une intense communication derni�rement, et qui doit aussi concerner tout d�chet jet� sur la voie publique. La Pr�fecture de police doit nous accompagner dans cette politique.

Quant aux tarifs de cantines, qui ont �t� cit�s � plusieurs reprises par la droite, celle-ci oublie de pr�ciser qu?il a �t� cr�� un tarif 9 et 10 pour les tr�s ais�s, mais que les tarifs 1 � 8 ont �t� gel�s. Rappelons-le. Cette gestion responsable et rigoureuse nous permettra de mettre en place les priorit�s que vous avez fix�es pour la mandature, conform�ment aux engagements que nous avons pris pendant la campagne des municipales. Les programmes d'investissement pr�voient, par exemple, un effort massif pour le logement, cela a �t� rappel� par mes coll�gues. Cet effort doit �tre r�parti �quitablement dans tous les arrondissements de Paris, y compris ceux de l'ouest parisien.

Nous connaissons la vivacit� de la mairie du 16e arrondissement � se mobiliser sur la question de l?h�bergement d?urgence, malheureusement contre.

Je me r�jouis du lancement, le 16 octobre dernier, dans le 16e, du dispositif "Multiloc'", qui permet aussi de mobiliser des logements vacants, plus nombreux � l'Ouest qu'� l'Est pour loger des classes moyennes et de jeunes actifs.

Nous avons compris la proposition de Mme KOSCIUSCO-MORIZET en ne faisant aucune pr�emption, de ne faire aucun logement social dans l?ouest parisien, tout en affirmant qu'il y en a d�j� trop � l?est. Un deuxi�me axe d?action prioritaire du programme d'investissement concerne les d�placements des Parisiens et des alternatives aux modes de transport polluants. La pollution de l'air est responsable d'une perte d'environ six mois d'esp�rance de vie, on l'a assez r�p�t�. La Maire de Paris a franchi une �tape suppl�mentaire en s'engageant � �radiquer le diesel � Paris d'ici 2020, en coh�rence d?ailleurs avec la politique du Gouvernement. La pi�tonisation de la voie Georges Pompidou, la cr�ation de nouvelles zones 30, de nouvelles zones de rencontre et de nouveaux secteurs "Paris Respire" permettront de poursuivre l'apaisement de la ville. La pose d?enrob�s phoniques aux abords des zones les plus habit�es du boulevard p�riph�rique sera compl�t�e. En 2016, le Plan de lutte contre la pollution routi�re permettra �galement la mise en place de plusieurs aides financi�res pour accompagner les particuliers et les professionnels vers des modes de d�placement moins polluants. Elles peuvent prendre la forme d?aides � l?achat d?un v�hicule propre, d'une prise en charge partielle du pass Navigo, de l'achat d'un v�lo en cas d'abandon de son v�hicule motoris�, ou d'aides aux copropri�t�s pour faciliter l?installation d?abris v�lo et de points de recharge �lectriques. Cette alternative aux v�hicules polluants passe aussi par le d�veloppement des transports en commun, en collaboration avec la R�gion, ainsi les travaux de prolongement du T3 jusqu?� la porte d?Asni�res se poursuivront. La Ville confirmera son effort financier pour l?extension de la ligne 14 et sa participation significative aux travaux de modernisation et d'adaptation des stations de la ligne 11. Madame la Maire, mes chers coll�gues, nous le voyons bien, les projets ne manquent pas, leur nombre et leur diversit� traduisent le volontarisme de la Municipalit� en termes d'investissement public. Les Parisiens sont compl�tement associ�s � la construction de la ville demain gr�ce au budget participatif qui a fait l'unanimit� pour une approche justement participative. La tentation de certains � droite de r�duire l'investissement serait une erreur, car l'attractivit� de Paris est li�e � sa modernisation et � la qualit� de nos services publics, nous respecterons notre feuille de route avec pour seul moteur, l'int�r�t des Parisiennes et des Parisiens. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La parole est � Mme Marie ATALLAH, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Marie ATALLAH. - Merci, Madame la Maire, mes chers coll�gues, devant des ph�nom�nes grandissants d?exclusion que nous observons dans certains de nos quartiers parisiens, les �lus �cologistes soutiennent avec conviction l'orientation budg�taire relative � l?augmentation du budget du Pacte de la grande cause, une augmentation n�cessaire et utile pour lutter contre toutes les formes d?exclusion et renforcer la coh�sion sociale dans notre ville.

Madame la Maire, l'engagement des �lus �cologistes en faveur d'une politique de solidarit� g�n�reuse et responsable est concret. Il contribue r�guli�rement � l?enrichissement du plan de lutte contre les exclusions par des propositions concr�tes.

Parmi les actions que nous avons soutenues en 2015, nous souhaitons souligner ici l'exemple de l?ouverture d?un accueil sp�cifique pour les familles dites "Rom" vivant dans les rues de Paris, et tenons � remercier ici Mme VERSINI et ses �quipes d'avoir pris en compte les besoins de ce public dont les difficult�s nous interpellent tout particuli�rement et soutenons leur droit de vivre dignement dans notre ville.

Un autre point fort dans les orientations budg�taires que nous souhaitons soutenir �galement est celui de votre engagement en faveur de l'accueil et l?accompagnement des r�fugi�s � Paris. C'est un sujet particuli�rement important pour nous et pour de nombreux Parisiennes et Parisiens qui sont mobilis�s sur ce sujet, qui continue � occuper une place importante dans le d�bat public et dans l'opinion � Paris. Nous nous sommes exprim�s plusieurs fois sur la question et notons aujourd'hui des avanc�es importantes dans la gestion humaine des situations des r�fugi�s vivant dans la rue ou dans des lieux inadapt�s. C'est l'occasion pour nous d'exprimer nos remerciements par rapport � votre action, Madame la Maire, aupr�s de l'Etat pour faire �voluer positivement sa position sur ce sujet humain des migrants. Des avanc�es certes, mais les inqui�tudes restent pr�sentes � la veille du d�but de la p�riode hivernale, avec les difficult�s que nous connaissons tous les ans pour faire face aux besoins d'accueillir l'ensemble des publics sans domicile fixe, tr�s nombreux � Paris. Notre inqui�tude est grande et malgr� notre satisfaction de la politique d'h�bergement des migrants que m�ne la pr�fecture aujourd'hui, elle reste pour nous, insuffisante. Disons-le, Madame la Maire, l'Etat n'a pas cr�� suffisamment de nouveaux centres d'h�bergement d�di�s � l'accueil des migrants � Paris. Les migrants �vacu�s sont trop souvent h�berg�s en majorit� dans les centres d�j� existants. Dans ce contexte particuli�rement tendu, comment garantir notre capacit� � faire face aux besoins des divers publics et �viter la r�apparition de campements de migrants sur notre territoire�? Nous restons donc mobilis�s sur cette question et r�it�rons notre demande de cr�ation d'un centre d'h�bergement par arrondissement en privil�giant bien s�r une r�partition �quilibr�e sur le territoire. S'agissant de l'engagement sp�cifique de notre collectivit�, nous accueillons avec grande satisfaction l'annonce du plan transversal comportant 18 mesures pour adapter nos politiques publiques aux besoins des r�fugi�s � Paris. Nous approuvons, certes ce plan, tout en restant insatisfaits concernant l'accueil et la prise en charge des familles avec enfants mineurs pour lesquelles la chambre d'h�tel est pour nous une solution contraire � l'engagement pris en faveur de la r�duction des in�galit�s dans notre ville. Les �lus �cologistes pensent qu'il faut abandonner ce choix d'h�bergement en h�tel, l'acc�s au logement des familles avec enfants mineurs devant �tre pour nous, une priorit� absolue. Madame la Maire, le plan d'action pour l'accueil des r�fugi�s est certes ambitieux et pour garantir sa r�alisation dans des actions concr�tes, nous pr�sentons aujourd'hui un v?u pour demander�: Qu'un budget sp�cifique soit clairement d�di� dans l'�laboration du budget pour 2016. Que vous nous affirmiez qu'aucune concurrence n?est possible entre ce budget et celui qui sera consacr� � l'accueil des sans domicile fixe dans le cadre du plan hivernal. Que les actions r�alis�es soient orient�es vers l'aide des migrants, leur accueil, leur accompagnement, leur suivi juridique et m�dical. Approuver ces demandes est pour nous la seule garantie pour que soient respect�s les engagements pris en faveur des migrants, des associations et citoyens qui les soutiennent � Paris. Pour conclure, les �lus �cologistes voient dans notre engagement en faveur des migrants, une opportunit� exceptionnelle pour r�inventer notre politique de solidarit�, afin de faire de Paris un mod�le de ville solidaire r�solument inclusive. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame ATALLAH. Monsieur BOULARD, vous avez la parole pour le groupe LR.

M. Geoffroy BOULARD. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, Winston Churchill nous avait pr�venus�: le socialisme, c?est la philosophie de l'�chec. Votre budget en est le parfait parangon. Vous avouez votre �chec pour la deuxi�me ann�e cons�cutive, 400 millions d?euros font d�faut et la dette se creuse dangereusement, avec 6 milliards d?euros pr�vus pour 2020, du jamais vu. Je veux attirer votre attention sur la situation des commer�ants parisiens, en effet votre budget va rendre leur situation inextricable. Outre l'explosion des taxes de voirie et de balayage, vous avez d�cid� d'augmenter de nouveau les tarifs des droits de place pour les commer�ants des march�s d�couverts. Quant � ceux des 11 march�s couverts, ils ont d�j� subi vos hausses � deux chiffres depuis une d�cennie, sans aucune contrepartie municipale. Vous vous �tes r�v�l�s incapables de n�gocier d�cemment les d�l�gations de services publics pour la gestion des 71 march�s d�couverts. Les mises en concurrence ont �t� tr�s insuffisantes. R�sultat�: la perte de recettes pour la ville sera de plus de 4,7 millions d?euros avec les m�mes services offerts et les m�mes d�l�gataires. Cherchez l'erreur. Votre budget fam�lique, moins de 2 millions d?euros investis sur six ans, rogne sur la modernisation de ce patrimoine commercial auquel les Parisiens restent attach�s. Madame la Maire, votre priorit� est ailleurs, mais jamais vous ne l?assumez. Dans une interview r�cente � la radio, vous vous pr�sentiez comme attach�e aux commer�ants, mais votre budget d�montre l'inverse, cette panoplie de recettes et d�penses, je vous cite�: "p�nalise l'activit� par l'augmentation de la taxe de s�jour. Il sera plus on�reux pour les touristes de s�journer � Paris, ce qui signifiera moins de consommation dans les commerces parisiens". D�cid�ment, vous n?aimez pas les commer�ants et les artisans parisiens qui cr�ent l?emploi � Paris. D?ailleurs, vous avez piteusement man?uvr� pour que les zones touristiques internationales ne voient jamais le jour. Vous remercierez bient�t l?opposition municipale d?avoir appuy� cette mesure de lib�ration des �nergies cr�atrices d?emplois � Paris et dans la m�tropole. Gageons que cela compensera votre matraquage fiscal pesant � la fois sur les entreprises et sur les familles de la capitale. J?en veux pour preuve l?explosion tr�s impopulaire des tarifs de stationnement pour les professions lib�rales et les particuliers, mais aussi ceux des repas des cantines scolaires municipales. M�me le Ministre MACRON a commenc� � rejoindre notre opposition � votre politique en affirmant que vous �tiez, je cite�: "encha�n�e par les �l�ments les plus archa�ques de votre majorit�". Passons aux actes avec des annonces enfin courageuses, Madame la Maire. Dites-nous plut�t comment vous comptez ?contenir? les d�penses de fonctionnement. Combien de fonctionnaires partant � la retraite d�ciderez-vous de ne pas remplacer en 2016�? R�duire globalement le nombre d?agents pour all�ger le poids des d�penses et am�liorer leurs r�mun�rations, voil� le chemin pour enrayer leur paup�risation. Avec autant de moyens mis � votre disposition, il est inadmissible et irresponsable que vous n?ayez pas anticip� les facteurs de d�ficit pourtant annonc�s depuis bien longtemps. Changez de politique. Il est grand temps, Madame la Maire, que vous redonniez un cap responsable et sinc�re � votre budget et une vision � votre action afin que Paris reste � flot.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Madame BARATTI-ELBAZ, vous avez la parole, pour le groupe Socialiste et Apparent�s.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Mes chers coll�gues. Le d�bat d?orientations budg�taires, ce n?est pas le vote du budget. A quelques mois de ce vote de d�cembre, je voudrais vous remercier pour la transparence qui effectivement semble en d�stabiliser quelques-uns. C?est une m�thode � laquelle pourtant il va falloir s?habituer. D?ici l�, j?ai toute confiance dans la capacit� de l?Ex�cutif � poursuivre les concertations et le travail d�j� engag� pour un budget qui soit juste et efficace, au service de nos priorit�s pour Paris. Oui, des �conomies sur le fonctionnement courant ont d�j� �t� r�alis�es en 2015 et de nouvelles �conomies sont identifi�es pour le budget 2016. Nous les trouvons dans les frais de fonctionnement et les charges courantes, sans toucher aux services rendus aux Parisiens. Pour cela, nous modernisons l?administration, une d�marche indispensable que vous avez souhait�e, qui est port�e par l?ensemble de vos adjoints, en particulier Julien BARGETON et Emmanuel GR�GOIRE. Je voudrais les remercier parce que je sais leurs t�ches difficiles et avoir une pens�e aussi pour les agents de la Ville de Paris qui, au quotidien, voient leur travail r�organis�. Oui, dans le m�me temps, le dialogue n�cessaire avec l?Etat se poursuit. Nous savons pouvoir compter sur votre d�termination � d�fendre les int�r�ts des Parisiens chaque fois que cela est n�cessaire, pos�ment mais fermement, sur les dotations, les p�r�quations, les m�canismes comptables, avec pour vous comme seule motivation l?int�r�t des Parisiens. Dans notre d�bat d?orientation budg�taire, ce qui importe est d?en revenir aux engagements que nous avons pris devant les Parisiens et dans leur traduction dans le budget. Malgr� les chocs exog�nes et les contraintes, nous maintenons notre cap, car faire un budget, c?est faire des choix, des choix politiques et nous les assumons. En premier lieu, nos engagements seront tenus�: la non augmentation de la fiscalit� locale. Nous l?avons dit, nous le faisons pour la deuxi�me ann�e cons�cutive, ses taux n?augmenteront pas. Concr�tement, c?est la pr�servation du pouvoir d?achat des Parisiens. Ainsi, la taxe d?habitation pour une famille parisienne est bien inf�rieure � celle qu?elle paierait dans d?autres grandes villes de France. C?est un choix politique. Rappelons qu?en 2015, la hausse moyenne des taux d?imposition dans les grandes villes a �t� de 1,8�%. Moderniser des charges, ce n?est pas forc�ment les augmenter, comme je l?ai entendu ce matin, mais parfois, les moduler en fonction des revenus. C?est notre choix et nous l?assumons. Nous maintenons aussi un engagement pour un tr�s haut niveau d?investissement, � hauteur de 1,6 milliard d?euros en 2016, pour soutenir la dynamique �conomique de Paris et l?emploi. L� encore, nous sommes dans le choc des solidarit�s face � la crise. Je veux insister sur les cr�ations d?emplois qui sont li�es � cette dynamique, avec des am�liorations en mati�re de lutte contre le ch�mage � Paris. Ces investissements sont ceux de nouveaux services aux Parisiens dans les �quipements de proximit�, dont 25�% sont programm�s dans les quartiers populaires, et les grands projets de renouvellement urbain. Pour les familles, nous investissons dans la restructuration ou la r�novation des �coles. 2016 verra notamment une nouvelle �tape du projet de r�novation thermique dans 140��coles, qui diminuera de 30�% les consommations d?�nergie et l?�mission de gaz � effet de serre. Les familles parisiennes pourront �galement b�n�ficier de nouvelles places en cr�ches, avec 620 berceaux suppl�mentaires en 2016 sur les 5.000 pr�vus dans la mandature. Le budget d?investissement, c?est aussi de nouveaux �quipements sportifs ainsi que la poursuite des am�nagements dans l?espace public pour apaiser la ville et lutter contre la pollution dans un objectif de sant� publique. En effet, nous pla�ons la sant� des Parisiens avant l?attachement de certains � leurs voitures individuelles polluantes et j?en suis vraiment confuse pour les Charentonnais et les habitants de Vincennes qu?�voquait M. AZI�RE tout � l?heure, mais c?est notre priorit�. Le troisi�me engagement tenu est la r�ponse aux besoins des Parisiens en mati�re de logements, de solidarit�, de propret� et de s�curit�. Je n?insisterai que sur la lutte contre l?exclusion. Dans le cadre de la grande cause, la mobilisation de la Ville pour l?accueil des r�fugi�s. L� aussi c'est un choix politique dont nous avons bien compris qu'il n'�tait pas partag� par la droite parisienne � en voir les d�clarations des maires du 15e et du 16e sur certains projets. Nous le voyons l'Ex�cutif met en ?uvre les grandes priorit�s du contrat de la mandature qui rassemble notre majorit�. Dans le m�me temps, l'opposition agite des chiffons rouges, multiplie les critiques en manquant parfois de coh�rence. Sur l'endettement, nous l'avons dit, le proc�s en d�rive est infond� car les marges sont bien r�elles et unanimement reconnues par les experts. Non, nous ne sommes pas des cigales, et nous faisons, cette ann�e encore, des �conomies structurelles en recherchant aussi de nouvelles recettes. Venez travailler sur les concessions, par exemple, et regardez les d�clarations qui sont produites, vous les verrez. Sur les �conomies, les injonctions sont souvent contradictoires quand les v?ux se multiplient pour porter sur les demandes dans diff�rents domaines. Ensuite, l?opposition nous enjoint d?�conomiser, mais ne fait aucune proposition. Bien s�r, nous gardons en t�te son plan social de suppression de 2.500 postes imagin� pendant la campagne. A ce sujet, nous assumons parfaitement les cr�ations de poste dans les secteurs prioritaires�: les cr�ches, la propret�, la s�curit� et le p�riscolaire. Oui, ces nouveaux agents de la Ville sont directement utiles aux Parisiens et nous l'assumons. L'observation des choix op�r�s par la droite dans d'autres territoires, dont elle assume d�sormais la gestion, nous renseignera peut-�tre sur la diff�rence des choix politiques et des strat�gies d'�conomie. Monsieur AZI�RE, vous nous invitez � une politique du logement � l'�chelle de la m�tropole, nous aimerions pouvoir y croire. Que dites-vous de ces 20.000 projets de logements purement et simplement stopp�s depuis mars 2014 en Ile-de-France�? Que dites-vous des subventions aux associations qui sont supprim�es et de ce manque de soutien aux acteurs culturels, ces M.J.C. qui ferment, ces th��tres qui ferment dans la R�gion Ile-de-France�? Nous ne sommes pas sur ce projet. Ces orientations budg�taires disent clairement non � l'aust�rit� pour l'investissement, non � l'aust�rit� pour le service public, elles r�affirment nos choix, nos priorit�s. Notre philosophie n?est pas celle de l'�chec. Non, notre philosophie est celle de tenir nos engagements et de prot�ger les Parisiens. Je vous remercie, Madame la Maire, de l'avoir r�affirm�.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � vous, Madame BARATTI-ELBAZ. La parole est � M. BERTHAULT, il reste trois orateurs du groupe LR, pour 17 minutes. M. BERTHAULT, M. DUBUS et M. LEGARET.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - C'est ce qui �tait pr�vu. Merci, Madame la Maire. Mes chers coll�gues, la r�cente gr�ve des agents de la propret� et de l?eau, acte l?�chec de votre politique de propret� � Paris. C'�tait d�j� l?�chec de votre pr�d�cesseur, Madame la Maire, qui ne vous a pas incit� � prendre en main, d�s le d�but, ce sujet prioritaire pour les Parisiens. Je vous rappelle que, quelques semaines seulement apr�s la fin de son mandat, Bertrand DELANO� regrettait d?avoir l�ch� trop vite - selon ses termes - sur ce sujet. L?actuel adjoint de la Maire de Paris a d'ailleurs fait part de son fatalisme en indiquant que Paris n'est pas une ville sale, mais une ville salie. En somme, pour l?Ex�cutif, la responsabilit� des Parisiens est exclusive dans l'�tat des rues de la Capitale. Il suffit d'assister aux diff�rents conseils de quartier pour se rendre compte combien les Parisiens sont exc�d�s par la salet� de Paris. Le moins que l?on puisse dire est que nous les comprenons, rares sont les capitales �trang�res � �tre aussi sales. Cette situation est tout simplement indigne du rang de Paris, premi�re destination touristique mondiale. Nous ne figurons qu?en 24e place du classement des destinations touristiques les plus propres. Certaines personnalit�s n'h�sitent d'ailleurs pas � vous interpeler, Madame la Maire, sur les r�seaux sociaux. Certains journalistes sont ulc�r�s devant la crasse des rues, d?autres vous intiment d'agir et lancent le "hashtag Paris Ville sale", m�me des membres de votre comit� de soutien vous interpellent devant votre inaction. Trois exemples entre journaliste et soutien affich�: Christophe ONO-DIT-BIO, "Paris ville sale" l?a dit encore. Max GUAZZINI, 15 octobre, Paris, "Y a-t-il un adjoint charg� de la propret� il y a des mois que cela dure�?". Thierry GUERRIER, journaliste�: "Gr�ve des �boueurs, Paris s'enfonce d'un cran, de plus en plus dans la crasse". Anne HIDALGO, un plan d'urgence ou vous jouez la montre. Depuis avril dernier, la Maire de Paris annonce la pr�sentation imminente d?un plan d'action pour la propret�. 18 mois apr�s le d�but de votre mandat, les Parisiens l'attende encore, � croire que l'urgence n'est pas r�elle � vos yeux. A ce jour, seul le rel�vement de l'amende � 68 euros s'est concr�tis� depuis le 1er octobre. Vous nous annoncez, dans ces orientations budg�taires, vouloir recruter plus d?agents pour la propret�. Toujours plus d'effectif, cela ne suffit pas et cela co�te tr�s cher. Vous appliquez encore une fois cette bonne vieille logique socialiste du "toujours plus de moyens humains" sans changer les m�thodes manag�riales d�faillantes. Nous avions d�pos� un v?u commun, en octobre 2014, proposant diverses pistes d'am�lioration. Nous vous demandions de pourvoir les postes budg�taires d�j� cr��s. Dans la plupart des arrondissements, ces nombreux postes vacants, conjugu�s au fort taux d?absent�isme, d�sorganisent le nettoiement des rues. C?est aussi la traduction d?un fort malaise au sein des agents, d�motiv�s par un manque de consid�ration �vident, et souvent d�munis pour accomplir leur mission au service des Parisiens. La m�canisation des t�ches, � l'aide d'engins de nettoiement �lectrique, doit ainsi �tre une priorit� pour soulager les �quipes sur le terrain. La Ville dispose largement des ressources lui permettant d'assurer un service de propret� et de qualit�. Je rappelle que le produit de la taxe d?enl�vement des ordures m�nag�res est nettement sup�rieur au co�t du service. Par ailleurs, la hausse brutale de la taxe de balayage, plus 600�% pour certains propri�taires, vous permet d�sormais de d�gager une centaine de millions d?euros de recettes chaque ann�e. Cette pression fiscale ne fait que renforcer l'indignation des Parisiens, ils paient beaucoup plus cher pour un service qui se d�grade. Dans le cadre de la r�forme du statut de Paris, il serait l�gitime de confier aux maires d?arrondissement un pouvoir de direction en mati�re de propret�. Les Parisiens se tournent assez naturellement vers leur mairie d'arrondissement dans ce domaine, cela permettrait de mieux organiser le nettoiement des rues en fonction des diverses animations locales, manifestations, march�s, etc., c'est le sens du v?u que le groupe d�posera au Conseil de Paris du mois de novembre. Vous le voyez, des solutions existent pour rompre avec l'immobilisme et redonner � Paris la propret� qu'elle m�rite. Alors, soyez enfin au rendez-vous d�s le prochain budget. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur DUBUS�?

M. J�r�me DUBUS. - Oui, Madame la Maire, mes chers coll�gues, je ne reviendrai pas sur les propos tenus par mes coll�gues R�publicains et UDI-MODEM, ils d�montrent parfaitement ce que nous savions d�j� et ce que les Parisiens subissent depuis 2001. Le triptyque hausse des d�penses, hausse des imp�ts, hausse de l'endettement est encore parfaitement d'actualit�, malgr� les appels � la sobri�t�. Le budget 2016 n?�chappera pas � ce trio infernal. Je voudrais revenir plus particuli�rement sur vos objectifs en mati�re de financement du logement � Paris. Depuis 2001, le logement est, dans les paroles, la priorit� des priorit�s. Vous pouvez reprendre toutes les pr�sentations des orientations budg�taires, tous les budgets primitifs depuis 2001, le logement y est toujours pr�sent� comme une priorit�. Je ne sais pas s'il s'agit d'un tic de langage ou d'un toc nerveux, mais si vous l'affirmez depuis 14�ans, c?est que, pr�cis�ment, le probl�me n'est pas r�gl� mais qu?il s?est au contraire bien aggrav�, tellement aggrav�! Rien n?indique d'ailleurs qu'il n'en sera pas de m�me en 2016. D'ailleurs votre mandat, Madame la Maire, a mal commenc� sur ce sujet. Vous nous aviez annonc� 10.000 logements par an avec, � la man?uvre, Ian BROSSAT, r�sultat en 2014, premi�res ann�e de votre mandature, 7.000 logements seulement, dont 3.000 logements neufs seulement, un bide total�! Je vous annonce la m�me production en 2015, soit un d�ficit de 6.000 logements en deux ans. La r�alit� des chiffres est dure pour Mme HIDALGO. En 2014, le compte administratif nous a indiqu� des d�penses d'investissement en mati�re de logement de l'ordre de 316 millions d?euros, soit une baisse de 20�% par rapport � 2013. Le compte foncier a d?ailleurs baiss�, sur la m�me ann�e, de 19�millions d?euros. Voil� une entr�e en fanfare pour la nouvelle Maire et son jeune adjoint. Il y a, en effet, un foss� croissant entre les chiffres que vous nous annoncez dans les budgets primitifs et les montants effectivement r�alis�s. Je vous ai donn� l'exemple du logement, mais je pourrais les multiplier. 72 millions de moins pour le logement en 2014, nous attendons avec impatience ceux de 2015, dans le compte administratif 2016, puisque ceux que vous afficherez dans deux mois n'auront, a priori, aucune valeur. R�affirmer, comme vous le faites dans ces orientations budg�taires, l'objectif de 10.000 logements rel�ve du masochisme. Vous et M. BROSSAT vous faites vraiment du mal pour rien. Apr�s, tout cela ne serait pas tr�s grave si vous ne trompiez que vous-m�mes, mais par ces d�clarations vous trompez aussi les Parisiens. Les d�sormais 200.000 inscrits comme demandeurs de logement, record absolu, �videmment n'ont aucune perspective d?avenir. Mes chers coll�gues ces 10.000 logements rel�vent d�sormais du fantasme et de la pure d�magogie. Pourquoi�? D?abord - je l'ai dit � l'instant - parce que les d�penses de logement sont en baisse, tant au niveau national - un budget du logement catastrophique dans le P.L.F. 2016, avec une baisse des aides � la pierre, une baisse de l?A.P.L. -, qu?au niveau municipal. Le budget 2014 en �tait la d�monstration incontestable. Ensuite, parce que l?augmentation des pr�l�vements obligatoires que vous pr�voyez, une fois de plus, pour 2016, touche essentiellement le march� immobilier. Sur ce march� encore convalescent, vous allez appliquer une v�ritable saign�e avec la hausse des droits de mutation�: 1 milliard par an ne vous suffit pas. Apr�s l?application du stupide encadrement des loyers - Paris est la seule ville � l?appliquer, m�me Lille y a renonc� -, voici que le march� parisien va �tre � nouveau ponctionn�. Vous faites vraiment tout pour gripper la relance du logement � Paris. Monsieur BROSSAT, sans complexe, affirme que les investisseurs institutionnels sont les bienvenus � Paris. Une blague, mes chers coll�gues, une �norme blague. Enfin, parce que vous refusez de d�congestionner de logement social en r�tablissant le parcours r�sidentiel totalement bloqu� � Paris. 2�%, vous avez bien entendu, mes chers coll�gues, 2�%, c?est le montant que consacre la Ville aux aides � l?accession � la propri�t�. Refuser l?accession sociale � la propri�t�, alors que toutes les villes, m�mes socialistes, y ont d�sormais recours�: Aubervilliers, Pierrefitte, etc. Paris s?enfonce dans une opposition id�ologique et st�rile. Mes chers coll�gues, oser encore afficher 10.000 logements devrait tous nous faire bondir, quand on voit les r�sultats de 2014 et les r�sultats plausibles et pr�visionnels de 2015. M. BROSSAT, qui n?est pas l�, je le regrette, vous qui �tes un admirateur de St�phane HESSEL, vous devriez vous indigner de ces chiffres. Indignez-vous contre ces fausses d�clarations. Indignez-vous contre ces objectifs de pacotille. Indignez-vous pour redonner un peu d?espoir aux 200.000 demandeurs de logements parisiens. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Dernier orateur, Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, vous avez d?abord voulu planter le d�cor. En voulant caract�riser le contexte dans lequel s?inscrivent ces orientations budg�taires, vous avez cherch� un terme tr�s fort et vous avez dit "in�dit". Le contexte est in�dit et donc ces orientations budg�taires sont in�dites. On a cherch�, d�sesp�r�ment, ce qui �tait in�dit�: le non-respect des formes, comme l?a rappel� Jean-Baptiste de FROMENT, h�las, ce n?est pas in�dit mais cela s?est plut�t aggrav�, compte tenu de l?adoption de la loi NOTRe. Le catalogue interminable de priorit�s concurrentes et m�me contradictoires, ce n?est pas in�dit. Le trou de 400 millions, ce n?est pas in�dit. On avait d�j� le m�me l?an dernier. Et la dette de l?Etat�: cela fait bien des ann�es que vous nous en parlez. Je ne vois donc pas ce qui est in�dit. La seule chose qui est probablement in�dite, c?est que c?est la premi�re fois, � ma connaissance, que la collectivit� parisienne pr�pare son budget sans directeur des finances. J?en viens � quelques �l�ments qui comptent dans ce contexte. On nous a parl� de la notation "Standard & Poor?s" qui a �t� renouvel�e il y a quelques jours. Double A, � long terme. Pour le court terme, c?est moins bien. C?est A-1 +, rappelons-le. Mais la note de "Standard & Poor?s" contient quelques commentaires qui sont pour le moins pr�occupants, dont le suivant, je cite�: "les comptes de la Capitale vont se d�grader". Pourquoi vont-ils se d�grader�? En raison notamment du d�sengagement de l?Etat. J?aimerais bien que, un beau jour, on finisse par se mettre d?accord au moins sur la r�alit� et sur le montant de cette dette de l?Etat. C?est pourquoi j?ai fait une proposition en 1�re Commission, et je me tourne vers le pr�sident de la Commission des finances. Je souhaite que la Commission des finances puisse consacrer une s�ance sp�ciale � cette question. S?il y a une dette, qu?on le sache et qu?on sache de combien elle est. Cela me para�t �tre une question tr�s importante. Cela fait des ann�es que l?on en parle. On a entendu les chiffres les plus fantaisistes. On est parti de 400 millions, de 600 millions. On a parl� de 1 milliard. Le pr�sident du groupe Communiste citait m�me 1,2 milliard. C?est bien cela�? 2 milliards�! De mieux en mieux. Pourrait-on, un jour, tomber sur un chiffre qui ait un peu un caract�re de s�rieux et sur lequel on pourrait travailler�? Il faut bien trouver, naturellement, des recettes nouvelles. On sait comment vous vous y prenez. Ce n?est pas tr�s in�dit. Vous nous proposez des augmentations, des taxes, et cette fois-ci essentiellement sur la TADE, pass�e de 3,8 � 4,5. Vous en esp�rez 140 millions et, � mon avis, c?est une perspective tr�s sous-estim�e, puisque l?on sait que le march� immobilier parisien est plut�t dans une tr�s bonne tenue, pour ne pas dire une reprise. Il n?y a pas eu de diminution sensible du prix du m�tre carr�, mais il y a une augmentation tr�s nette du nombre des transactions. Vous �tes dans de belles perspectives et quand vous nous dites 140, � mon avis, vous �tes largement en-dessous de la v�rit�. Je voudrais vous poser une question de simple arithm�tique. Vous nous dites�: "on a fait des �conomies". On aimerait bien savoir sur quoi et pour quel montant. "L?ann�e prochaine, on va faire des �conomies". Et l�, vous nous dites, "on affiche un chiffre s�rieux de 130 millions". 130 millions d?�conomies. Dans les m�mes orientations budg�taires, si on vous lit bien, on comprend que vous allez r�aliser 260 millions de recettes suppl�mentaires. Je fais un simple calcul un peu basique�: si vous r�alisez 260 millions de recettes suppl�mentaires et 130 millions d?�conomies, vous �tes dans la perspective d?avoir 130 millions de d�penses suppl�mentaires. O� sont les �conomies dans ces conditions�? Je me permets de faire ce simple calcul assez sommaire. Vous nous dites aussi, dans la communication, qu?il y a une priorit� absolue�: le logement - ce n?est pas tr�s in�dit -, servi par une politique, que vous qualifiez de volontariste, d?acquisition d?immeubles et de pr�emption de copropri�t� dans le diffus. Mais il y a une question sur laquelle on n?arrive toujours pas � comprendre comment vous raisonnez. Comment fonctionne votre politique�? C?est le myst�rieux compte foncier, qui fait pourtant l?objet d?un comit� de pilotage, sur lequel nous ne savons absolument rien. Le rapport financier n?est gu�re plus �loquent sur ce point. Il y a seulement deux lignes au titre des acquisitions, dont compte foncier, qui nous indique qu?il y a eu 213 millions de d�penses en 2014. Alors que nous devrions aujourd?hui d�battre dans la plus grande transparence des orientations du budget primitif 2016, � l?appui de documents clairs, nous n?avons aucun �l�ment sur la politique immobili�re que vous �rigez en priorit�. C?est pourquoi nous avons d�pos� un v?u, le v?u n��9. Nous vous proposons en quelque sorte une session de rattrapage � la s�ance budg�taire de d�cembre, pour que nous ayons une communication d�taill�e sur le compte foncier annuel, permettant de retracer l?int�gralit� des op�rations impactant le compte foncier. Nous d�posons aussi un v?u n��12 pour vous demander de retirer ce projet de marchandisation des catacombes. Je sais que Julien BARGETON, ce matin, se glorifie dans un journal de r�aliser des recettes par ce moyen. Vous savez, la Ville poss�de et g�re de tr�s vastes cimeti�res. On pourrait y organiser des kermesses macabres, des tombolas tombales. Les id�es ne manquent pas. Je rappelle les termes du Code civil�: le respect du corps humain ne cesse pas avec la mort. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, nous avons termin� avec les interventions des orateurs et oratrices. Je vous remercie et je vais donner la parole � M. BARGETON pour vous r�pondre, puis � Emmanuel GR�GOIRE qui interviendra aussi sur les sujets relatifs � l?emploi.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, notre d�bat d?orientations budg�taires intervient � un moment o� les inconnues sont encore nombreuses, puisque le projet de loi de finances pour 2016 n?est pas encore adopt� et qu?il aura un impact fort sur nos finances. Dans un contexte incertain, l?Ex�cutif parisien s?est fix� un cap clair. Nos quatre piliers strat�giques sont solides�: pr�server le pouvoir d?achat des classes moyennes par la stabilit� fiscale. Les taux des imp�ts des Parisiens n?augmenteront pas, n?en d�plaisent � l?opposition. Assurer la solidarit� avec ceux qui en ont le plus besoin par les d�penses sociales et par la priorit� � l?investissement dans les quartiers populaires. Favoriser l?�conomie et l?emploi � Paris par le choix d?un investissement massif, maintenu � un niveau �lev�, soutenant ainsi l?activit� des entreprises. Favoriser un service public de proximit� et de qualit�. Voil� nos orientations. Pour le reste, j?ai parfois entendu beaucoup de critiques et peu de propositions. Comment tenir ce cap face aux risques qui p�sent sur le budget�? Tout d?abord, nous nous appuyons sur la force de nos fondamentaux. Nos fondamentaux financiers sont extr�mement solides, comme cela a �t� r�cemment rappel� par l?agence de notation "Standard & Poor?s" qui a maintenu la note de la Ville de Paris. Cette agence indique dans son communiqu� de presse que les notes de la Ville de Paris continuent de refl�ter la situation de liquidit� exceptionnelle de la Ville, sa gouvernance et sa gestion financi�re forte, ses engagements hors bilan faibles et son �conomie que nous jugeons tr�s forte. Chacun peut avoir sa lecture de ce communiqu�, mais il faut la plus grande mauvaise foi pour refuser de voir le caract�re positif de ces commentaires, Thomas LAURET l?a bien montr�. J?ajouterais que notre situation financi�re reste extr�mement favorable relativement aux autres grandes collectivit�s fran�aises. C?est le cas de notre capacit� d?autofinancement, 114 euros par habitant pour Paris contre 41�euros par habitant pour la moyenne des grandes villes. C?est �galement le cas de l?endettement, 51�% de ratio encours de dettes sur recettes de fonctionnnement contre 82�% pour la moyenne des grandes villes. La fiscalit� appliqu�e aux m�nages parisiens reste, en outre, beaucoup moins �lev�e � Paris que dans les autres grandes villes fran�aises dont il faut rappeler qu?elles ont en moyenne augment� de pr�s de 2�% les imp�ts directs locaux en 2015 - et cela, personne n?en a parl�. Paris est tr�s loin de l?enfer fiscal caricatural d�crit par l?opposition, � se demander comment on attire autant de nouveaux m�nages, autant d?entreprises. Sortez cinq�minutes de votre coquille et regardez la r�alit� des choses. C?est la premi�re chose que l?opposition de droite et du centre refuse de voir. Vous pouvez triturer les chiffres dans tous les sens, la Ville de Paris est bien g�r�e et doit continuer � l?�tre. Sur l?ensemble des indicateurs, des chiffres, nous devons la transparence aux �lus comme aux citoyens. C?est pourquoi Paris est figure de proue sur le partage des donn�es, y compris budg�taires. Si nous sommes largement en avance, on peut toujours s?am�liorer. L?avis sur le v?u n��9 sur le compte foncier est cependant d�favorable car nous r�pondons � toutes les demandes, notamment via le "bleu logement" et le Conseil de l?immobilier. S?agissant des subventions aux associations, c?est-�-dire le v?u n��10 qui est outrancier dans sa r�daction, vous avez rappel� les efforts, Monsieur GABORIAU, de transparence que nous menons et nous proposons un v?u de l?Ex�cutif pour t�moigner notre bonne volont� d?aller encore plus loin. Vous pourrez, comme cela, chercher dans l?"Open data" la subvention � l?am�lioration de la vache corr�zienne, mais elle n?y figure plus. Ensuite, nous devons poursuivre ces efforts de gestion s�rieuse. S?agissant des �conomies, nous explorons encore toutes les pistes qui permettront de faire face � la contrainte financi�re et de soutenir l?autofinancement sans remettre en cause le service public d�livr� aux Parisiens. Cette d�marche est difficile, mais indispensable. Elle implique de changer de culture dans la mani�re dont nous produisons nos politiques publiques, de s?interroger sur la meilleure fa�on d?organiser les fonctions support et d?envisager des r�organisations d?ampleur quand cela est n�cessaire. Oui, Monsieur POZZO di BORGO, ce travail est p�renne, il est fin, il est structurel. Le budget primitif 2016 sera l?occasion d?une pr�sentation pr�cise des pistes arr�t�es. Le compte administratif 2015 permettra de rendre compte des �conomies effectivement r�alis�es. Chaque chose en son temps. Je voudrais en profiter pour r�pondre au groupe les R�publicains qui voudrait toujours plus d?�conomies, mais qui, Conseil apr�s Conseil, nous pr�sente des v?ux dont l?inventivit� d�pensi�re est bien pr�sente. Pour cette seule ann�e 2015, en f�vrier, c?�tait le stationnement r�sidentiel gratuit pour les voitures de fonction des r�sidents du 16e arrondissement. En mars, le printemps de l?�clairage public et de la couverture des p�riph�riques. En avril, ne pas d�couvrir d?un fil les emplois de la petite enfance et cr�er un festival international de cin�ma. En mai, faisons ce qu?il nous pla�t et remboursons les frais de transport des agents r�sidant hors de l?Ile-de-France. Pour la rentr�e de septembre, des moyens suppl�mentaires pour les cantines. La droite s?est oppos�e � toutes les pistes d?�conomies, n?en propose jamais d?autres � la place et au contraire, s?obstine aux injonctions contradictoires en mati�re de d�penses. Je sais bien que l?opposition s?oppose. Dans cette s�ance m�me, je n?ai entendu aucune proposition concr�te. Le plan social de 2.500 agents annonc� pendant la campagne a disparu. Vous n?osez pas le ressortir sous forme de v?u. R�mi F�RAUD l?a dit�: la droite est bipolaire. Elle h�site entre les concours d?aust�rit� au niveau national et le laxisme d�magogique le plus complet ici. Nous, nous conjuguons le s�rieux dans le fonctionnement et l?ambition dans l?investissement. Sym�triquement, Madame SIMONNET - si j?ose dire -, votre v?u n��15 demande un budget en d�s�quilibre, c?est irresponsable. Vous nous invitez � d�missionner, � baisser les bras, � renoncer. Nous ne nous r�signons pas, nous n?avons pas �t� �lus pour confier les cl�s de la Ville au Pr�fet. Nous avons �t� �lus pour mettre en ?uvre notre programme, pour agir, pour transformer la ville de Paris et la vie des Parisiens. Vous illustrez la gauche de l?incantation, cette majorit� porte la gauche des r�alisations. La fuite en avant, tr�s peu pour nous. Dans le m�me �tat d?esprit, nous devons �tre capables d?innover dans les modes de financement. Les leviers de recettes ont largement �t� �voqu�s aujourd?hui, notamment au travers des v?ux. L?avis sur les v?ux n��6 du groupe Ecologique et n��7 du groupe Communiste est donc favorable. La contrainte financi�re est aujourd?hui tellement forte qu?exclure de prime abord certaines solutions du champ des possibles, comme certains le proposent, n?est pas r�aliste. L� aussi, c?est irresponsable de balayer des propositions de recettes sans jamais dire par quoi les substituer. Ainsi, je proposerais de rejeter le v?u n��11 de la droite. Madame la Pr�sidente du groupe LR, nous n?avons jamais propos� de renoncer aux missions du D�partement et il faut bien les financer. Nous allons continuer � explorer les pistes menant � des recettes suppl�mentaires. C?est le cas de celles sur lesquelles nous avons la main. A cet �gard, le rel�vement des droits de mutation � titre on�reux que 94�d�partements sur 101 ont mis en ?uvre n?est ni un totem ni un tabou. L?opposition ici d�savoue les 66�d�partements de droite qui ont utilis� ce m�canisme. Le v?u n��8 du groupe RGCI est donc accept� s?il est reformul� dans le sens d?en d�battre, Monsieur TAN. C?est aussi le cas des recettes que nous souhaitons dynamiser - le contr�le du stationnement, les redevances - ou de celles qui sont susceptibles d?�tre port�es lors des d�bats parlementaires - la taxe sur les r�sidences secondaires -. La plupart de ces recettes concourent � des objectifs de politique publique�: la politique de d�placement avec la plus grande fluidit� de l?espace public ou la politique du logement avec le retour sur le march� de logements inoccup�s. Mme CHARNOZ a bien d�velopp� cet aspect. Les recettes innovantes sont celles qui nous permettent de ne pas toujours solliciter le contribuable. Tout le monde semble pour les financements nouveaux en g�n�ral et certains deviennent contre � chaque cas particulier. C?est pourquoi je propose un v?u de l?Ex�cutif en r�ponse au v?u n��12 de la droite sur la valorisation du patrimoine. Que de fois ai-je pourtant entendu dans cette Assembl�e qu?il fallait tirer davantage de recettes de notre patrimoine, sur tous les bancs, ce que nous parvenons � faire d?ailleurs ensemble dans la Commission des concessions. Mme BARATTI-ELBAZ l?a rappel� et M. BROS a �voqu� avec talent l?histoire des catacombes. D?ailleurs, tout le monde a vot� ou presque cette d�lib�ration au Conseil d?administration. Nous continuons le dialogue exigeant entam� avec l?Etat. La droite fait mine de vivre au "pays de Candy", au pays des ?bisounours?. Elle minimise le cadre financier in�dit que nous traversons. Je ne partage pas votre na�vet�. Nous ne connaissons pas pr�cis�ment, � ce stade, le montant de la baisse des dotations ni celui de la hausse des p�r�quations, encore moins les cons�quences de la r�forme de la D.G.F. Les simulations ne sont pas finalis�es. Reconnaissez que c?est la situation qui est difficile. En tout cas, s?agissant de la D.G.F., j?estime qu?une r�forme faite pour mieux tenir compte des charges de centralit�, 700 millions d?euros pour nous, et des �carts de revenus, doit s?appliquer � Paris comme aux autres. Tout le monde doit faire des efforts au regard de la situation des finances publiques de notre pays. Que chacun fasse preuve de prudence lorsqu?il donne des le�ons, Monsieur de FROMENT. Vous avez �t� conseiller d?un Premier Ministre qui s?est d�clar� � la t�te d?un �tat en faillite et qui l?a laiss� encore plus en faillite. Donc, les le�ons, je les prends avec circonspection. Nous avons besoin de visibilit� � long terme, de confiance, bref d?un pacte financier entre l?Etat et les collectivit�s locales. Monsieur BONNET-OULALDJ, je comprends vos inqui�tudes. Monsieur BELLIARD, je partage les incertitudes que vous avez �voqu�es. N�anmoins, pour la premi�re fois, un Gouvernement a reconnu que le transfert des d�penses sociales en 2004, en particulier le R.S.A. sous RAFFARIN, avait �t� mal compens�. Pendant 10 ans, c?�tait�: "circulez, il n?y a rien � voir". Les Gouvernements pr�c�dents de droite refusaient tout bonnement d?ouvrir le dossier, d?admettre la difficult�. Nous verrons si cela aboutit. Cette ouverture doit �tre prolong�e par d?autres en restaurant de la confiance et de la stabilit�. Pourquoi ne pas confier la gestion du plan "Juncker" aux collectivit�s locales, comme nous le faisons pour le F.S.E.�? Pourquoi ne pas verser les p�r�quations en investissement pour aider les communes en difficult� dans la M�tropole�? Pourquoi ne pas revoir les cadres comptables aujourd?hui caducs�? Les sujets sont nombreux, nous en discutons. Je souhaite une sortie par le haut des relations financi�res entre l?Etat et les collectivit�s, qui int�gre le sujet des mauvaises compensations. Il ne faut pas freiner la locomotive des grandes villes et des m�tropoles, mais au contraire, l?encourager. Les collectivit�s sont une solution, la d�centralisation doit s?approfondir. L?�pargne que nous d�gageons en fonctionnement vise � permettre un financement �quilibr� de l?investissement entre ressources propres et endettement. Notre strat�gie d?investissement est fond�e sur une progression ma�tris�e de la dette, au service du territoire et des Parisiens, Mme BACHE l?a bien dit. Je tiens � rassurer la droite encore une fois�: la dette de la Ville de Paris augmentera dans de beaucoup plus faibles proportions que celle que vous avez laiss�e au pays en 2012. Je signale que l?�tat d�taill� de la dette figure en annexe de nos comptes et de notre budget. Le budget 2016 marque la deuxi�me ann�e de concr�tisation du P.I.M. pr�sent� en d�cembre dernier devant le Conseil de Paris�: un montant de 10 milliards d?euros. La d�clinaison de ce programme devrait ainsi conduire � inscrire des cr�dits de paiement de l?ordre de 1,6 milliard d?euros. C'est 30.000 � 50.000 emplois directs et indirects. C'est un ch�mage plus faible � Paris que dans le reste du pays. M. GLEIZES l?a dit. H�las, l?investissement local baissera drastiquement dans le reste de la France. Ce budget 2016 concr�tisera nos choix d'investissement prioritairement tourn�s vers les quartiers populaires, notre ambition sur les politiques du logement, du d�veloppement durable, de l?acc�s au service public et de la solidarit�. Monsieur AZI�RE, ce n'est pas trop. C'est conforme aux choix effectu�s par les Parisiens. Ce sont les engagements que nous tenons. J'�mets donc un avis favorable au v?u n��1 du groupe Ecologiste de Paris sur l?accueil des r�fugi�s, Madame ATALLAH. La transition �cologique est �galement une priorit�, donc d'accord pour le v?u n��3 des �cologistes sur le fonds vert si l?on remplace "communiquer" par "discuter". En revanche, je demande le retrait du v?u n��2 qui semble plus appropri� pour le d�bat budg�taire de d�cembre. Je retiens la proposition d'avoir un temps pour nous permettre de d�velopper plus pr�cis�ment les dimensions durables de notre programme d'investissement, Madame SOLANS. Le v?u n��4 est accept� s'il est amend� pour le simplifier, � l'instar du v?u n��5 sur les financements �thiques. Madame la Maire, chers coll�gues, notre strat�gie financi�re est claire. Nous en avons rappel� les grandes lignes au cours de ce D.O.B. Nous la d�taillerons plus pr�cis�ment au moment du budget primitif 2016 et nous en rendrons compte au moment du compte administratif. L?encha�nement juridique, Messieurs de FROMENT et LEGARET, est toujours le m�me. Il est parfaitement respect� et nous prenons acte, comme toujours, dans un projet de d�lib�ration, de ce d�bat. Ne venez pas faire du pinaillage juridique l� o� ce sont les enjeux politiques qui sont importants. Malgr� la difficult� de la t�che, nous entendons concilier maintien de la qualit� des indicateurs financiers, d�veloppement d'un service public performant et mise en ?uvre d'un ambitieux plan d?investissement. Telle est la ligne de force trac�e dans ce d�bat. Elle se verra confirm�e et pr�cis�e lors de celui du budget de d�cembre. Tenir les engagements pris devant les Parisiens, pr�parer l'avenir de la Capitale, g�rer de fa�on s�rieuse le budget de la Ville�: c'est la responsabilit� qui nous anime. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup pour cette excellente r�ponse, Julien BARGETON. Je vais donner la parole � M. Emmanuel GR�GOIRE. Je veux ajouter un point sur notre engagement de stabilit� fiscale. Il concerne les m�nages parisiens, mais aussi les entreprises parisiennes. Je tiens � le dire parce que, parfois, dans d'autres collectivit�s, les taux de CFE et autres ont subi des augmentations. C'est une volont� de consid�rer que m�nages et entreprises, commerces, artisanat parisien, doivent �tre �pargn�s dans des hausses d'imp�ts qui fleurissent ailleurs, mais pas � Paris. Je vous remercie, Julien BARGETON. Monsieur Emmanuel GR�GOIRE, vous avez la parole.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint. - Merci beaucoup, Madame la Maire. Quelques �l�ments pour compl�ter l'intervention de mon coll�gue, Julien BARGETON. Plusieurs des intervenants des groupes de l'opposition ont abord� le sujet des absences au travail. Permettez-moi de vous dire qu'� travers cette d�nonciation de l'absent�isme, j'y vois, une fois de plus, la m�me obsession de stigmatiser, de montrer du doigt les agents de notre collectivit�. Je le dis parce que c'est l'�tat d'esprit qui nous anime. Ce n'est ni par la d�nonciation, ni par la stigmatisation, ni par les coups de menton que l'on r�gle les probl�mes. En m�me temps, ce d�bat permet d'�clairer la promesse politique que vous formulez � la fois pour Paris, pour la r�gion et pour la France. C'est une vision doctrinaire et �triqu�e de la conception des services publics. Ce que vous proposez, c'est un coup de massue historique sur les agents publics dont la cons�quence ne pourrait �tre qu'un recul insoutenable de la qualit� des services publics. Qu?est-ce que cela veut dire en pratique�? Moins d'�coles, moins de cr�ches, moins de sport, moins de service public de l'emploi, moins de s�curit�. C'est votre projet - ce n'est pas le n�tre - et nous l'assumons. Nous avons engag�, depuis maintenant plusieurs mois, d'importantes r�formes de structure pour l'organisation de notre Ville. Nous le faisons, non pas avec l'obsession de r�duire les d�penses, mais avec une boussole pour organiser les services publics afin qu?ils soient plus efficaces, plus efficients, plus utiles aux Parisiens et, en particulier, pour les plus fragiles d'entre eux. En effet, nous ne pourrons faire des �conomies sans remettre en cause la qualit� des services publics, qu'avec cette exigence d'organisation. C'est avec cette m�me exigence que nous souhaitons travailler avec les organisations syndicales et les agents � une am�lioration de la qualit� des services publics et des conditions de travail, et pour leur proposer, � travers les formations et les promotions, des perspectives de carri�re satisfaisantes. Deux v?ux ont �t� pr�sent�s. Je m'interroge sur leur sens car il est demand� pour l'un d'entre eux la cr�ation d'indicateurs. Je voudrais rappeler que des contrats d'objectifs et de performances sont annex�s dans les budgets primitifs, et que tous les indicateurs sont d�j� d�finis et peuvent faire l'objet de d�bats quand vous le souhaitez. Nous aurons le d�bat sur les absences au travail, si encore une fois vous le souhaitez, � l'occasion du budget primitif ou � l'occasion du bilan social, comme nous le faisons chaque ann�e. En esp�rant vous rassurer, je voulais vous demander de retirer ces deux v?ux, sinon j'�mettrai un avis d�favorable. Je m'adresse � Didier LE RESTE en particulier. Les contraintes budg�taires qui p�sent sur notre Ville - nous sommes d'accord - ne doivent pas avoir des r�percussions probl�matiques et difficiles pour les agents. Tout d'abord, nous rassurer collectivement et rassurer les agents - je leur ai d�j� dit - qu'en aucun cas la r�flexion qui a �t� engag�e sur la r�forme du statut de Paris n'aura ou n?aurait de cons�quences sur le statut sp�cifique des administrations parisiennes en mati�re de statut de la fonction publique. C'est important de pouvoir le redire. Nous continuerons � avoir une politique tr�s volontariste en mati�re de lutte contre les temps partiels subis et la pr�carit�, en mati�re de d�pr�carisation. Nous le proposerons d�s l'agenda social de 2016 en faveur d'une politique de promotion la plus favorable possible, dont je redis ici qu'il ne me para�t pas souhaitable qu'elle soit fix�e � 100�% de ratios promus-promouvables. Je retiens - comme vous l'avez �voqu� - la proposition formul�e par le Pr�sident Nicolas BONNET-OULALDJ dans le dialogue avec les organisations syndicales et les agents, y compris pour sugg�rer des id�es d'�conomies. C'est une tr�s bonne id�e. C'est � ce prix que notre Ville pourra relever les d�fis auxquels elle fait face. La responsabilit� en l'esp�ce ne consiste ni � refuser l'obstacle, ni � se taper le front contre le mur, en esp�rant que celui-ci c�de. Nous continuerons � travailler dans le s�rieux et le dialogue avec l'ensemble des groupes du Conseil de Paris au service des Parisiens et avec l'ensemble de nos agents. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Emmanuel GR�GOIRE. Apr�s ce d�bat, nous allons passer au vote des v?ux. Il vous a �t� r�pondu pendant le d�bat. Je demanderai � l'Ex�cutif de rappeler l'avis de l'Ex�cutif. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��1 d�pos�e par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est adopt�e. (2015, V. 334). Concernant le v?u n��2 d�pos� par le groupe Ecologiste de Paris. Avis de l'Ex�cutif�: demande de retrait�? Il est retir�. Concernant le v?u n��3 d�pos� par le groupe Ecologiste de Paris, avec une suggestion d'amendement. C?est un avis favorable avec l'amendement fait en s�ance. Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��3 d�pos�e par le groupe Ecologiste de Paris, amend�e par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est adopt�e. (2015, V. 335). Le v?u n��4 est d�pos� par le groupe Ecologiste de Paris, �galement avec un amendement fait en s�ance, avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��4 d�pos�e par le groupe Ecologiste de Paris, amend�e par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est adopt�e. (2015, V. 336). Idem pour le v?u n��5 d�pos� par le groupe Ecologiste de Paris, avec un amendement fait oralement dans la r�ponse de l'Ex�cutif. Avis favorable. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��5 d�pos�e par le groupe Ecologiste de Paris, amend�e par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est adopt�e. (2015, V. 337). Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��6 d�pos�e par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est adopt�e. (2015, V. 338). Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��7 d�pos�e par le groupe Communiste - Front de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est adopt�e. (2015, V. 339). Le v?u n��8 est d�pos� par le groupe Radical de Gauche, Centre et Ind�pendants avec un amendement oral qui a �t� fait dans la r�ponse de l'Ex�cutif. Il est pr�sent� avec un avis favorable ainsi amend� par l'Ex�cutif. Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��8 d�pos�e par le groupe Radical de Gauche, Centre et Ind�pendants, amend�e par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est adopt�e. (2015, V. 340). Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��9 d�pos�e par le groupe les R�publicains, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. En r�ponse au v?u n��10 du groupe les R�publicains, l'Ex�cutif a d�pos� un v?u n��10 bis. Est-ce que le v?u n��10 des R�publicains est maintenu�? Oui, avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��10 d�pos�e par le groupe les R�publicains, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u r�f�renc� n��10 bis d�pos� par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de v?u est adopt�. (2015, V. 341). Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��11 d�pos�e par les groupes les R�publicains et UDI-MODEM, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. En r�ponse au v?u n��12 des groupes les R�publicains et UDI-MODEM, l'Ex�cutif a d�pos� le v?u n��12 bis. Est-ce que le v?u n��12 est maintenu�? Oui, avec avis d�favorable de l'Ex�cutif. Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��12 d�pos�e par les groupes les R�publicains et UDI-MODEM, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Le v?u n��12 bis. Ecoutez, on vient de proc�der au vote. C'est un avis d�favorable. Si vous le voulez, cela ne me g�ne pas. Le v?u n��12 des R�publicains et UDI-MODEM avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Il n'y avait pas de sujet, c'est bien ce qui me semblait mais cela fait du bien de montrer qu'il y a une majorit� qui fonctionne. Merci de nous avoir permis une fois de plus cette d�monstration. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u r�f�renc� n��12 bis d�pos� par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de v?u est adopt�. (2015, V. 342). Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��13 d�pos�e par le groupe UDI-MODEM, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��14 d�pos�e par le groupe UDI-MODEM, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��15 d�pos�e par Mme SIMONNET, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, une remarque nous a �t� faite tout � l'heure sur la question du vote ou pas vote concernant le d�bat. La lecture que nous faisons des textes est une lecture assez claire. Le d�cret d'application n'ayant pas �t� pris, normalement il n'y a pas de vote. Mais comme je pr�f�re la prudence � tout autre chose et que je n'ai pas de souci particulier pour montrer qu'il y a une majorit� sur ces orientations budg�taires, je vous demande donc de prendre acte de ce d�bat par un vote sur les projets de d�lib�ration DFA 137 et DFA 61 G. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Ne prend pas part au vote�? Ils sont adopt�s. Je vous remercie. Le d�bat est termin�.

Octobre 2015
Débat
Conseil municipal
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