Libell� de la question :
"L'Oeuvre des patronages la�ques du 15e arrondissement, situ�e 72, avenue F�lix-Faure (15e), vient de recevoir de la Recette g�n�rale des Finances de Paris un commandement de payer une somme d'un montant de 163.135 F pour le 15 janvier 2000. Il s'agit d'un dernier avis avant saisie.
Cette situation r�sulte de la d�cision prise par la Ville d'amputer en 1997 et 1998 et de supprimer en 1999 la subvention compensatrice de loyer qu'elle versait depuis des ann�es � cette association.
Ni l'association, ni a fortiori sa Pr�sidente, ne sont en mesure d'acquitter les sommes r�clam�es par le Tr�sor public. Pour d�bloquer cette situation, la Ville doit revenir sur sa d�cision.
Le Patronage la�que propose des salles de travail ou de r�unions � des prix abordables, r�pond aux besoins de la population et des associations du 15e arrondissement. Au moment o� la Ville de Paris affiche sa volont� de favoriser la vie de quartier, de d�velopper un urbanisme � visage humain, comment accepter que ces lieux - partie int�grante du patrimoine culturel et associatif de Paris - soient sacrifi�s ?
En outre, l'association a travaill� � de nombreux projets pour faire de cet endroit un v�ritable lieu de vie et d'animations locales. Il faut lui permettre de les mettre en oeuvre et ainsi maintenir l'utilisation publique de ce lieu.
Un large comit� de soutien au Patronage la�que s'est cr�� et il a d'ores et d�j� recueilli plus de 1.000 signatures.
Aussi, M. Henri MALBERG, Mmes Mireille MARCHIONI, Martine DURLACH, M. Michel TUROMAN et les membres du groupe communiste demandent-ils � M. le Maire de Paris les mesures qu'il compte prendre pour r�tablir l'int�gralit� des subventions de la Ville et permettre ainsi au Patronage la�que de poursuivre et de d�velopper ses activit�s."
R�ponse (M. Claude LAMBERT) :
"Il convient de rappeler que les aides accord�es aux associations sont li�es � leur activit�, laquelle doit �tre conforme aux objectifs d�finis par leurs statuts.
La dette dont est redevable l'association "?uvre des Patronages la�ques" du 15e arrondissement correspond � une partie du loyer des locaux qu'elle occupe au 72, avenue F�lix-Faure, au titre de l'ann�e 1999.
Jusqu'en 1996, ce loyer faisait l'objet d'une subvention compensatrice inscrite au budget de la direction des affaires scolaires. Or, il s'av�re que l'association ne remplit plus les missions qui lui sont assign�es par ses statuts qui la d�signent comme "un centre de loisir pour l'enfance et l'adolescence".
En effet, les contr�les effectu�s par la direction des affaires scolaires au titre de la subvention en cause, ont fait appara�tre que les effectifs pris en charge par le patronage le mercredi ont r�guli�rement diminu� depuis 1996, passant, chaque mercredi, de 120 enfants dans les ann�es 80 � 10 enfants aujourd'hui.
C'est pourquoi, � partir de 1997, la subvention a �t� diminu�e progressivement, sans que, pour autant, l'association n'ait manifest� l'intention de restructurer ses activit�s dans un sens conforme � ses statuts.
En cons�quence, la Ville de Paris a estim� que l'activit�, � peu pr�s inexistante, de l'association en mati�re p�riscolaire ne justifiait plus un soutien financier particulier."