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48 - II - Questions des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés".QOC 2000-1 Question de M. François LEBEL à M. le Préfet de police concernant le risque pour la santé des riverains présenté par l'implantation d'antennes relais de téléphonie mobile


Libell� de la question :
"M. Fran�ois LEBEL demande � M. le Pr�fet de police s'il n'y a pas lieu, au nom du principe de pr�caution, d'�dicter certaines r�gles concernant l'implantation en zone urbaine et sur des toits d'immeubles, d'antennes-relais de t�l�phonie mobile �mettant des ondes ultra courtes.
En effet, les riverains de ces �missions et particuli�rement ceux log�s � proximit� imm�diate des antennes, s'opposent, parfois avec violence, � ces implantations en raison des doutes qui subsistent quant � l'innocuit� de micro-ondes sur la sant� des personnes qui y sont soumises.
Ni l'Organisation mondiale de la sant�, ni les sp�cialistes scientifiques n'ont pu exclure formellement que ces micro-ondes soient sans effet sur la sant� humaine : l'O.M.S., pour sa part, estime que "dans l'�tat actuel de connaissances scientifiques, il est peu probable que l'exposition � des champs de radio fr�quence... induise ou favorise l'apparition de cancer". On reconna�tra que le terme "peu probable" n'est gu�re rassurant, d'autant qu'un directeur de recherches au C.N.R.S. a conclu une r�cente �tude en affirmant "qu'aucun effet sanitaire n'a �t� d�montr� scientifiquement jusqu'� pr�sent, ce qui ne veut pas dire que cet effet sanitaire ne pourrait pas �tre d�montr� un jour".
Dans le doute, M. Fran�ois LEBEL demande � M. le Pr�fet de police s'il n'y a pas lieu d'imposer une distance minimum d'au moins 10 m�tres entre l'�metteur lui-m�me et toute pr�sence humaine possible."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Cette question a �t� examin�e en 1996 par le Conseil sup�rieur d'hygi�ne publique de France. Les conclusions des rapporteurs de cette �tude indiquaient qu'il n'�tait pas possible de d�montrer l'existence de ce risque. Les nombreuses �tudes auxquelles a proc�d� l'organisation mondiale de la sant� aboutissent aux m�mes conclusions.
Cependant, sur la base des travaux des institutions pr�cit�es, ainsi que sur celle des avis de la commission de s�curit� des consommateurs, et compte tenu de la position �lev�e des antennes, il ressort que le rayonnement magn�tique auquel le public peut �tre expos� est de nature � n'avoir un effet qu'� quelques centim�tres d'une antenne de relais de t�l�phonie mobile.
Conform�ment aux recommandations de l'organisation mondiale de la sant�, � titre de pr�caution, et dans l'�tat actuel des connaissances scientifiques et de la r�glementation, une barri�re de un � deux m�tres de diam�tre install�e autour de chaque antenne pourrait sans doute d�limiter la zone dans laquelle il convient de n'entrer qu'en connaissance de l'existence de l'�metteur. L'information � destination de personnes porteuses de proth�ses actives (pacemaker par exemple) devrait aussi �tre assur�e afin que celles-ci ne p�n�trent pas dans la zone d�limit�e.
Je saisis, � toutes fins utiles, de cette question le Minist�re de l'Emploi et de la Solidarit� - Direction g�n�rale de la Sant� - et vous ferai part, par courrier s�par�, de la r�ponse qui y sera apport�e."

Janvier 2000
Débat
Conseil municipal
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