M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons reprendre l'ordre du jour avec le d�bat sur les intemp�ries.
Vous comprendrez ais�ment que j'ai souhait� ouvrir aujourd'hui notre s�ance par le bilan et les cons�quences de la temp�te du 26 d�cembre qui a durement frapp� notre pays et sa Capitale.
La premi�re le�on que je tire de ces malheureux �v�nements, c'est la formidable capacit� de r�action des services municipaux � qui s'adressent, au nom de vous tous, j'en suis convaincu, mes plus chaleureux remerciements.
Je tiens � le dire, notre Administration a fait honneur � la capitale en se mobilisant sans compter et sans d�lai avec un seul souci : celui de se mettre au service des Parisiennes et des Parisiens.
C'est l� le signe d'une administration moderne, disponible, et efficace.
Gr�ce � la mobilisation de tous, nous avons pu non pas effacer - car il faudra beaucoup de temps - mais limiter les cons�quences imm�diates de cette temp�te ; assurer un rapide retour � la normale de la vie quotidienne notamment dans les d�placements, pr�server la s�curit� des parisiens dans les espaces verts, et assurer la rentr�e scolaire dans des conditions satisfaisantes.
Informer les Parisiens, voil� quelles ont �t� mes priorit�s et je remercie particuli�rement Vincent REINA pour s'�tre investi dans cette lourde t�che pendant cette p�riode.
Cette mobilisation est � la mesure des d�g�ts occasionn�s par la temp�te. Je crois que l'image la plus forte qui restera de ces �v�nements sera malheureusement celle des bois d�vast�s.
Tous ceux qui ont pu, comme moi, constater ces ravages en garderont un souvenir particuli�rement p�nible.
Il s'agit l� d'un capital essentiel qui sera long � reconstituer.
Les �tablissements scolaires ont �galement �t� tr�s touch�s et pr�s d'un millier d'interventions d'urgence ont permis d'assurer la rentr�e scolaire le 4 janvier dans tous les �tablissements � l'exception de 4 d'entre eux.
4 �difices cultuels ont, par ailleurs, subi des d�g�ts.
J'ai souhait� qu'au-del� des r�parations urgentes soit donn�e une nouvelle impulsion au "plan �glise" qui devra b�n�ficier de moyens humains et techniques renforc�s.
Nous devons aussi prendre toute la mesure des dommages subis par les particuliers. Ils peuvent compter sur la solidarit� des leurs et il n'est pas, dans mes intentions, l'�motion pass�e, de les laisser seuls face � leur d�sarroi.
Je pense aux familles directement concern�es par la d�gradation de pr�s de 5.000 s�pultures dont la remise en �tat incombe � leurs propri�taires.
Ils devront pouvoir b�n�ficier d'une aide financi�re de la Ville. De m�me, j'ai d�cid� que la Ville de Paris, qui a mis, d�s le lendemain de la temp�te, un num�ro vert � la disposition des Parisiens, devait poursuivre son n�cessaire devoir d'information ; avec le Barreau de Paris que je remercie sinc�rement pour son aide, la Mairie a mis en place pour deux semaines un service de consultations t�l�phoniques sur les questions d'assurances.
Nous devrons bien �videmment prendre en charge le co�t engendr� par les d�gradations dues � cette temp�te. Le co�t est estim� � 400 millions pour la seule Ville de Paris ; pour assurer ce financement, diff�rentes voies �taient possibles.
En premier lieu, augmenter la fiscalit� ou recourir � l'emprunt.
Ceci aurait remis en cause ce que je consid�re comme deux atouts majeurs du budget primitif, � savoir 3 % de baisse de la fiscalit� locale et notre politique de d�sendettement.
Il ne saurait donc en �tre question.
Deuxi�me approche possible : remettre en cause des op�rations d'investissement programm�es pour y substituer des d�penses li�es aux r�parations de la temp�te.
Ceci aurait conduit � sacrifier des op�rations que nous avons jug�es essentielles.
Enfin faire face aux d�penses impr�visibles par la recherche de recettes nouvelles sans qu'il soit besoin de solliciter le contribuable parisien.
C'est cette voie que j'entends privil�gier en proposant la vente d'actifs de la Ville de Paris, non li�e � ses missions d'exercice du service public.
C'est le cas des terrains d'assiette du Forum des Halles, et de deux h�tels : le Concorde Lafayette et le Sofitel S�vres.
C'est aussi le cas des participations d�tenues par la Ville dans la Compagnie nationale du Rh�ne. Un projet de d�lib�ration vous est aujourd'hui soumis.
Au-del� de son propre cas, Paris montrera aussi une nouvelle fois son attachement aux principes de solidarit� en contribuant � la lutte contre la pollution, li�e � la mar�e noire qui frappe d'autres territoires.
J'ai d'ailleurs demand� � mon adjoint Patrick TR�M�GE de coordonner des mesures d'aides que sont l'envoi de volontaires sur place, ou l'�tude d'aides financi�res aux associations qui oeuvrent sur les sites touch�s.
Mes chers coll�gues, lors de cette temp�te, nous n'avons bien heureusement eu � d�plorer aucune victime � Paris.
D'autres territoires et d'autres populations ont �t� plus durement frapp�es que nous. Paris a �t� ind�niablement meurtri. Il nous appartiendra de ne pas rel�cher nos efforts pour effacer toutes les cons�quences de ces �v�nements. Merci.
Monsieur le Pr�fet, vous avez la parole.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Conseillers, je tiens tout d'abord � excuser l'absence de M. le Pr�fet de police, qui est pris par une r�union des pr�fets pr�sid�e par le Premier Ministre. Il nous rejoindra d�s que le Premier Ministre aura termin� son intervention.
Des vents d'une violence exceptionnelle en provenance de l'ouest, ont travers�, le dimanche 26 d�cembre dernier, la r�gion d'Ile-de-France. Les rafales les plus violentes ont �t� enregistr�es entre 7 h 30 et 8 h 30 sur une bande allant des Yvelines � la Seine-et-Marne, et passant par Paris, et les d�partements de la petite Couronne.
Ainsi dans le Parc Montsouris, des vents d'une force de 169 kilom�tres/heure ont �t� enregistr�s, un pic de 173 kilom�tres/heure a �t� atteint � Orly. Au sommet de la Tour Eiffel, l'an�mom�tre s'est bloqu� � 216 kilom�tres/heure � 8 h 15.
Cette temp�te exceptionnelle a d�pass�, en intensit�, toutes celles v�cues ces 50 derni�res ann�es en Ile-de-France et elle a appel�, de la part de la Pr�fecture de police, comme de la part de tous les grands services publics, et de vos propres services, Monsieur le Maire, la mise en oeuvre de moyens � la hauteur de l'�v�nement : la mobilisation op�rationnelle �tait effective, d�s la nuit du 25 au 26 d�cembre.
La gestion des premi�res cons�quences de la temp�te a justifi� l'activation du dispositif de coordination zonale d�s le 26 d�cembre au soir.
Toutes diligences ont �t� effectu�es pour activer les dispositifs d'indemnisation.
M�t�o-France avait transmis un bulletin r�gional d'alerte m�t�orologique, le samedi 25 d�cembre en milieu de journ�e, qui pr�voyait des forces de vents comprises entre 90 et 130 kilom�tres/heure � l'int�rieur des terres.
D�s r�ception du message de M�t�o-France, les diff�rentes directions de la Pr�fecture de police ont �t� sensibilis�es � ce risque, notamment les services charg�s d'assurer la s�curit� des sites des festivit�s, en particulier celui de l'avenue des Champs-Elys�es o� les roues foraines �taient en cours d'installation.
Durant la nuit du samedi 25 au dimanche 26 d�cembre, des mesures conservatoires ont �t� prises :
- en application des protocoles pass�s entre la Pr�fecture de police et la Mission an 2000, les architectes de la Direction de la Protection du Public ont, en liaison avec les personnels techniques de l'organisateur et du bureau V�ritas, effectu� des op�rations de renforcement de la s�curit� de ces roues et v�rifi� leur stabilit�.
- Simultan�ment, la Direction de la Police urbaine de proximit� et la Direction de l'Ordre public et de la circulation proc�daient � la neutralisation de l'avenue des Champs-Elys�es, aussi bien pour les pi�tons que pour les v�hicules.
D'autres axes ont ensuite fait l'objet de mesures d'interdiction de la circulation, notamment le quai de Bercy, le quai de la Rap�e et certaines voies du Bois de Boulogne et du Bois de Vincennes.
La temp�te devait provoquer des d�g�ts tr�s importants dans tous les secteurs de la Capitale, notamment par des chutes de grues, d'arbres, de chemin�es et des effondrements de toitures.
Face � cette situation, le Pr�fet de police a imm�diatement donn� toutes instructions utiles aux directions concern�es de la Pr�fecture de police ainsi qu'� la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris et pr�sid� plusieurs r�unions op�rationnelles, le dimanche 26 d�cembre, en vue d'assurer la coordination optimale de l'ensemble des dispositifs de secours et de s�curit� :
- Les effectifs de police ont �t� d�p�ch�s sur les secteurs les plus touch�s de Paris, ce qui a permis de renforcer les capacit�s d'intervention sur le terrain. La Direction de la Police urbaine de proximit� et la Direction de l'Ordre public et de la Circulation ont ainsi effectu� sur l'ensemble de la journ�e plus de 420 interventions pour assurer la protection des personnes et des biens.
- La Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris a effectu� ce jour-l� 2.079 interventions dans la Capitale contre 700 quotidiennement, principalement pour des sinistres et des mat�riaux mena�ant de chuter.
Cette activit� importante de la brigade s'est poursuivie les jours suivants, notamment pour traiter des d�g�ts des eaux et en raison des appels de personnes de retour � Paris, apr�s les f�tes de No�l. 1.963 interventions le lundi 27, 1.414 le mardi 28. Au total la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris aura effectu�, dans les trois semaines qui ont suivi la temp�te, pr�s de 26.000 interventions li�es directement aux intemp�ries, dont 7.200 dans la Capitale, et 18.700 dans les d�partements de la Petite couronne.
La Direction de la Logistique est intervenue avec du mat�riel lourd pour d�gager les v�hicules endommag�s. Par ailleurs, la brigade fluviale a engag� de nombreux moyens sur la Seine.
A partir du 22 d�cembre 1999, la cote de la Seine montait r�guli�rement, le 28 d�cembre les Plus Hautes Eaux Navigables �taient atteintes (4,30 m�tres). D�s lors, toute navigation �tait interdite entre les ponts de Bercy et de Grenelle. La cote maximum de 5 m�tres 20 �tait atteinte le 1er janvier 2000 puis la d�crue s'est amorc�e et continue jusqu'� ce jour.
Le dimanche 26 et le lundi 27, 14 bateaux ont �t� secourus pour les ramener � quai, leurs amarres s'�tant rompues, ou pour renforcer leur fixation, 10 v�hicules immerg�s ont �t� ramen�s � terre, et de nombreuses souches d'arbre ont �t� d�gag�es.
Si les d�g�ts mat�riels ont �t� tr�s s�rieux, la Capitale n'a, heureusement, pas eu � d�plorer de pertes en vies humaines.
Parall�lement � ces premi�res actions d'urgence, le Pr�fet a d�cid� en sa qualit� de Pr�fet de la zone de d�fense de Paris, d'activer le centre op�rationnel zonal afin de tenir l'inventaire des d�g�ts qui a �t� r�actualis� r�guli�rement, de prendre en compte les besoins exprim�s, de fournir les moyens adapt�s en personnel et en mat�riel.
Par ailleurs, conform�ment � ces attributions, le COZ l'a tenu inform� de l'�volution de la situation sur l'ensemble de la r�gion et a apport� son concours aux Pr�fets d'Ile-de-France.
En ce qui concerne plus particuli�rement le territoire de Paris, sa pr�occupation, au cours de cette p�riode, a �t� de r�pondre aux priorit�s exprim�es, notamment en ce qui concerne la mise en s�curit� des axes de communication, des Bois de la Capitale et d'autres sites bois�s, pour lesquels il a obtenu le concours des forces arm�es.
Ainsi, � partir du mercredi 29 d�cembre, des unit�s sp�cialis�es avec leur mat�riel, appartenant � un certain nombre de r�giments, ont particip�, aux c�t�s des personnels de la Ville de Paris, au d�gagement des voies de circulation des Bois de Boulogne et de Vincennes et d'un certain nombre d'axes parisiens, dont les voies sur berges, les Champs-Elys�es, l'avenue Foch et certains axes du 13e arrondissement, au de d�blaiement et � la s�curisation du parc Montsouris, des Buttes-Chaumont, du Parc Monceau, du domaine de Beauregard, d'un certain nombre de stades � la ceinture de Paris et au d�blaiement du lit du canal de l'Ourcq.
Au total, les forces arm�es ont effectu� du 29 d�cembre 1999 au 21 janvier 2000, 16 missions majeures au profit de la Ville de Paris.
A la demande du Pr�fet de police, la Direction de la Logistique de la Pr�fecture de police s'est associ�e � ces op�rations en engageant des engins lourds mis en ?uvre par des personnels sp�cialis�s.
Enfin, les dommages caus�s aux �tablissements scolaires constituent �galement une pr�occupation importante de la Ville de Paris et dans la perspective de la rentr�e, le COZ a pris tous les contacts utiles avec les professionnels afin d'�tablir une liste de fournisseurs ayant des stocks disponibles de b�ches.
Cette liste a �t� communiqu�e � la Direction des Affaires scolaires.
Je signale enfin que la temp�te n'a pas �pargn� les b�timents et installations d�pendant de la Pr�fecture de police.
Les d�g�ts les plus importants sont � d�plorer sur le site de l'Ecole nationale de police de Vincennes, situ�e sur le territoire de la commune de Paris. Le Minist�re de l'Int�rieur a �t� saisi d'une demande de financement afin que le fonctionnement de cette �cole ne soit pas compromis.
Les toitures de l'H�tel pr�fectoral du site de Villejuif ont subi de nombreux dommages.
D'autres �tablissements ont �t� fortement touch�s comme celui de l'annexe de Bi�vres du Laboratoire central, le Laboratoire de Toxicologie, l'annexe de l'h�pital Saint-Lazare, etc.
Les "confortations" et les r�parations de premi�re urgence ont �t� faites dans les jours suivant la temp�te.
Quant � celles n�cessitant des travaux importants, par recours � des entreprises sp�cialis�es, les services de la Pr�fecture de police proc�dent actuellement � l'�tablissement des demandes de cr�dits n�cessaires au financement de ces op�rations et ont pris contact avec ces soci�t�s.
La Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, quant � elle, a proc�d� aux premiers travaux d'urgence dans le domaine des infrastructures et des installations radio�lectriques pour un montant d'un million de francs.
Les travaux restant au plan des infrastructures et des mat�riels de lutte contre l'incendie repr�sentent globalement 3 millions de francs.
En raison de l'ampleur des d�g�ts occasionn�s par cette temp�te, le Gouvernement a fait de l'indemnisation des particuliers, des entreprises et des collectivit�s publiques, une priorit� importante de son action.
D�s le 29 d�cembre, l'arr�t� portant constatation de l'�tat de catastrophe naturelle dans 69 d�partements, dont Paris, a �t� pris. Cet arr�t� concerne les d�g�ts mat�riels occasionn�s par les inondations, les coul�es de boue ou les mouvements de terrains qui ont pu survenir simultan�ment ou cons�cutivement � la temp�te.
Les autres dommages li�s � ce ph�nom�ne sont normalement couverts par les contrats d'assurance.
Je rappelle que le Conseil des Ministres du 29 d�cembre dernier a d�cid� la cr�ation d'une Commission nationale et de commissions d�partementales charg�es d'examiner les cas d'indemnisation les plus difficiles auxquels les particuliers, les entreprises et les collectivit�s locales seraient confront�s.
Copr�sid�e par le Pr�fet de Paris et par le Pr�fet de police, la Commission d�partementale, dont le secr�tariat est assur� par M. le Tr�sorier Payeur g�n�ral, Receveur g�n�ral des finances de la Ville et � laquelle la Ville de Paris participe, s'est d�j� r�unie � deux reprises.
S'agissant des particuliers, les premiers dossiers trait�s par les assureurs font appara�tre que l'essentiel des dommages sont justiciables du risque temp�te des contrats d'assurance et seront trait�s dans ce cadre.
Il n'appara�t pas que les entreprises se soient manifest�es de mani�re significative : � cet �gard, la Direction d�partementale du Travail et de l'Emploi de Paris a �t� saisie de 5 demandes de ch�mage partiel int�ressant 27 salari�s et devrait recevoir une vingtaine de dossiers suppl�mentaires.
La commission, dans le cadre de ses travaux ult�rieurs, pourra �tre appel�e � saisir les m�diateurs des compagnies d'assurances en cas de litige.
Elle a d�cid� de saisir la Commission nationale d'indemnisation au sujet des dommages caus�s aux monuments fun�raires, qui rev�tent � Paris une ampleur particuli�re.
La commission a �galement pris connaissance des premi�res �valuations financi�res effectu�es par la Ville de Paris concernant le domaine public, qui s'�tablit � pr�s de 450 millions de francs dont 50 millions de francs de dommages aux s�pultures.
Le Gouvernement a pr�vu une enveloppe de un milliard de francs afin d'aider les collectivit�s locales � la reconstitution des biens non assurables. Les modalit�s de mise en oeuvre de ces cr�dits devraient �tre connues tr�s prochainement.
En ce qui concerne le patrimoine historique et culturel, une enveloppe de 200 millions de francs est pr�vue pour contribuer � sa restauration. Enfin, un plan national a �t� d�cid� pour la reconstitution des for�ts. Les conditions dans lesquelles la Ville de Paris pourraient en b�n�ficier sont actuellement en cours d'examen.
Les services de la Pr�fecture de Paris et ceux de la Pr�fecture de police veilleront, chacun pour ce qui les concerne, � l'instruction diligente des dossiers que vous soumettrez.
Telles sont les actions et mesures conduites par la Pr�fecture de police coordonn�es par elle ou auxquelles elle a particip� � l'occasion de cet �pisode d'intemp�ries.
Je souhaiterais vous dire, en conclusion, combien le Pr�fet de police est satisfait de la qualit� des relations qui se sont �tablies entre ses collaborateurs et les diff�rents directions et services concern�s de la Ville de Paris durant cette p�riode difficile.
Elles ont permis de r�pondre rapidement et de mani�re adapt�e � la situation en confirmant la pertinence et l'efficacit� des dispositifs mis en place � cette occasion.
Je voudrais rendre un hommage appuy� � l'ensemble des services et des personnes qui sont intervenus sur le terrain et dont le savoir-faire, la disponibilit� et le d�vouement sont particuli�rement dignes d'�loges.
Soyez enfin assur�s que la Pr�fecture de police poursuivra ses efforts dans ce domaine, en particulier sur le dossier de l'indemnisation des dommages, en collaboration �troite avec la Ville de Paris, au service des Parisiennes et des Parisiens.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Pr�fet.
Apr�s avoir remerci� les personnels de la Ville, j'aimerais rendre un hommage particulier aux personnels de la Pr�fecture de police et aux Sapeurs-Pompiers parisiens.
(Applaudissements sur tous les bancs).
La parole est � M. SARRE.
M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je voudrais � mon tour rendre hommage � l'ensemble des services municipaux, aux directions les plus directement concern�es, la Direction des Jardins et Espaces verts, la Direction de la voirie, de l'Architecture et, plus largement l'ensemble des fonctionnaires de la Ville sans perdre de vue, M. le repr�sentant du Pr�fet de Police l'a dit, le concours des services de l'Etat qui se sont mobilis�s.
J'aimerais saluer les efforts r�alis�s par les pompiers, les policiers et les militaires.
Bref, nous avons vu que les services publics sont absolument n�cessaires dans ce pays. C'est vrai � l'�chelle de la Nation toute enti�re comme cela a �t� confirm� pour notre ville.
Monsieur le Maire, je dois dire aussi que la Municipalit�, sur ce point, a eu des r�actions qui ont permis aux maires d'arrondissements qui �taient naturellement sollicit�s par la population, de r�pondre aux interrogations et aux inqui�tudes.
Je consid�re que dans la gestion de la crise, la Mairie de Paris a fait son travail convenablement.
J'aimerais maintenant, apr�s cet hommage aux fonctionnaires, avoir une pens�e pour ceux qui ont �t� bless�s. Il y en a eu notamment un habitant du 11e arrondissement.
Si je prends le recensement des dommages effectu�s par vos services, qui �tablissent par exemple � 500 les tombes gravement touch�es dans les cimeti�res, vous pr�voyez une aide de 20 millions de francs avec un plafond de 10.000 F pour remettre en �tat les s�pultures.
J'aimerais vous demander, Monsieur le Maire, de pr�voir la r��valuation de ce fonds dans l'hypoth�se vraisemblable o� les demandes d�passeraient l'estimation des services financiers.
J'aimerais aborder la question du financement lui-m�me. Vous nous demandez d'engager la Ville dans la cession d'une partie de ses actifs. Nous ne sommes pas hostiles, par principe, � cette demande, sauf si elle inclut des immeubles vou�s au logement social - mais je ne crois pas que ce soit le cas -. Pourquoi serais-je oppos� � la vente d'immeubles relevant du domaine social ? Tout simplement, parce que nous n'avons pas atteint l'objectif de 20 % fix� par la nouvelle loi, qui sera d�battue au printemps par le parlement car il me semble que 20 % de logements sociaux dans une ville est le minimum.
S'agissant du terrain d'assiette du Forum des Halles, c'est-�-dire des immeubles faisant l'objet d'un bail emphyt�otique, nous pouvons l�gitimement nous poser la question de savoir quel investisseur sera int�ress� par le rachat d'immeubles dont la valeur locative est, de votre propre aveu, tr�s faible.
Ces immeubles ne seront pas c�d�s, ni vendus avant des ann�es. Puisqu'ils ne rapportent pas, qui va se pr�cipiter pour les acheter ? A cette difficult� s'ajoute ce que je souligne avec force, la lenteur de la proc�dure. La cession du patrimoine priv� le montre. Elle s'effectue dans de bonnes conditions, mais elle ne peut pas se faire en quelques mois, ni en quelques semaines.
D�s lors, comment r�ellement pensez-vous financer les travaux � entreprendre ? Deux possibilit�s s'offrent � vous. Le recours � l'imp�t. Le recours � l'emprunt. Comme vous refusez le premier, vous venez de le rappeler, je ne vois pas d'autres solutions que le recours � l'emprunt afin de mobiliser dans les meilleurs d�lais les fonds n�cessaires � la r�paration des d�g�ts.
Je ne vois pas comment la Ville de Paris pourrait financer des d�penses dont la plupart sont des d�penses d'investissement, autrement qu'en ayant recours � un emprunt. Vous ne le dites pas et, de notre point de vue, tel que les document sont remis, le financement des travaux � r�aliser n'est pas financ�.
Je crois que vous avez fait, Monsieur le Maire, un pari auquel je suis pr�t � souscrire. Vous ne dites pas ni n'�crivez que vous attendez des rentr�es fiscales abondantes : les droits de mutation permettant d'abonder ces d�penses impr�visibles et impr�vues.
A ce moment-l�, par les rentr�es fiscales, vous pourriez payer les 400 ou 500 millions de francs - l'on ne sais pas exactement � combien se montera la note -, ce qui �viterait tout recours � des imp�ts suppl�mentaires et tout recours � un emprunt. Cet argent rentre dans les caisses de la Ville par les financements des Parisiens c'est-�-dire par les financements des contribuables, c'est ainsi que ce tour de passe-passe serait r�alis�.
Avantage : pas d'imp�t suppl�mentaire, pas d'emprunt. Pour la logique, moi, je demande un emprunt. Mais si vous tablez sur les rentr�es fiscales suppl�mentaires dop�es par la croissance, dop�es par la reprise des ventes et achats d'appartements, il faut nous le dire. C'est quelque chose que je peux parfaitement comprendre.
Par contre, le choix que vous avez fait pr�sente un avantage pour votre majorit�. Les lib�raux seront tranquilles, D�mocratie lib�rale ne poussera pas de cris d'orfraie et ainsi la majorit� pourrait voter unanimement les propositions que vous faites.
Voil�, je vous interroge. La gestion de la crise s'est faite dans des conditions satisfaisantes, les personnels ont bien travaill�, il faut les f�liciter et les encourager. L'addition sera lourde. Il faut la payer. Pas d'imp�t, pas d'emprunt. Cessions d'actifs.
Cessions d'actifs mais, il n'est jamais bon de vendre les bijoux de la couronne. C'est le premier point.
Deuxi�mement, je trouve que cette cession d'actifs prendra des ann�es, conf�re la vente du patrimoine priv�. Alors comment finance-t-on ? Evidemment, vous ne tirez pas des ch�ques sans provision.
A partir du moment o� l'on finance, est-ce que c'est pour compter sur des financements suppl�mentaires par la fiscalit� ? Cela se fait m�caniquement, gr�ce � la croissance et � la reprise. Cela, je comprends et j'approuve.
Mais si ce n'est pas cela, que reste-t-il ? J'aimerais, monsieur le maire, entendre votre point de vue.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur SARRE.
La parole est � M. OG�.
M. Yves OG�. - Monsieur le Maire, vous ne serez pas �tonn�, comme mon pr�d�cesseur, que nous souhaitions, au nom du groupe "U.D.F. et Mod�r�s", exprimer aux fonctionnaires de la Ville, qui ont travaill� depuis le 26 d�cembre � r�parer les d�g�ts caus�s par cette temp�te exceptionnelle, notre reconnaissance et nos remerciements pour le travail effectu�, en rendant hommage � leur esprit de service. Nous associons, bien entendu, � cet hommage, le personnel de la Brigade des Sapeurs-Pompiers et les policiers.
Comme vous, nous nous f�licitons, Monsieur le Maire, qu'� Paris nous n'ayons pas � d�plorer de pertes humaines.
D'autre part, la cellule sp�ciale mise en place a, il nous semble, bien r�pondu � l'attente des Parisiens � la suite de cette tornade.
Le bilan dress� par les diff�rents services concern�s de la Ville nous semble complet. L'inventaire des biens dont la Ville a la charge �tant important, il en r�sulte forc�ment un bilan lourd, estim� � 450 millions de francs. Nous souhaitons, comme vous, et sans doute l'ensemble de nos coll�gues, que cette estimation s�rement prudente de la part de l'administration soit surestim�e au regard de la r�alit� des travaux � effectuer.
Vous avez, Monsieur le Maire, pris des mesures d'urgence concernant les �difices � la disposition des Parisiens. Nous ne pouvons qu'approuver ces dispositions, notamment celles touchant principalement les �tablissements scolaires.
Nous ne pouvons que regretter, � ce sujet, m�me si la Municipalit� n'est pas en cause, que les proc�dures obligatoires administratives n'entra�nent la r�ouverture de certaines des �tablissements les plus touch�s qu'en janvier 2001. Nous savons que, dans certains cas, et vous avez eu raison, vous avez mis en place des b�timents pr�fabriqu�s. C'�tait indispensable.
Nous ne pouvons aussi qu'approuver les dispositions envisag�es pour aider les particuliers dans le cadre de non couverture par les assurances. Je pense particuli�rement aux monuments fun�raires durement touch�s ou d�truits par la temp�te.
Reste, bien entendu, le reboisement des parcs et des for�ts dont la Ville a la responsabilit�. C'est une affaire de longue haleine, qui est pr�vue sur deux ou trois ans, voire plus et qui repr�sente plus de 30 % des frais occasionn�s par les destructions, en g�n�ral.
Nous souhaitons, comme cela semble pr�vu, proc�der d'abord par la replantation des arbres d'alignement et la reconstitution des parties bois�es des �quipements sportifs et des cimeti�res. Les ing�nieurs charg�s de ces travaux devront s�rement tenir compte de l'exp�rience et de la connaissance actuelle de certaines essences d'arbres plus aptes � r�sister et � se d�velopper dans l'environnement et la pollution d'une grande ville. C'est d'ailleurs, peut-�tre, le seul point positif de cette h�catombe sylvestre.
Concernant la reconstitution des bois de la Capitale, nous souhaitons vivement que notre Municipalit� soit inform�e r�guli�rement de l'avanc�e des travaux ainsi que, en amont, des travaux constituant, vous l'avez dit, une remise en valeur des sites, par une communication de la cellule sp�cialis�e mise en place par vous, Monsieur le Maire.
Reste le plus important, le probl�me de la facture � payer pour l'ensemble des dommages.
Vous avez, Monsieur le Maire, confirm� votre volont� de ne pas faire payer directement aux Parisiens la note de r�paration. C'est une sage d�cision, celle que nous attendions d'ailleurs.
Vous avez plusieurs solutions pour mettre en oeuvre le financement des travaux ou des frais de reboisement.
Le r�glement financier des frais de restauration �tant � effectuer, pour une partie, sur plusieurs ann�es, celui-ci peut faire appel, dans un premier temps, aux r�serves dont vous disposez. Nous continuons � croire que notre Municipalit� peut et doit faire des �conomies sur sa gestion. Nous savons que cela est possible, sans modifier les structures ou les services que nous devons aux Parisiens.
Mais suivant le proverbe, � quelque chose malheur est bon, les �v�nements tr�s f�cheux que nous venons de subir peuvent procurer quelques avantages, dont celui de nous faire red�couvrir et �tudier les actifs que poss�de la Ville de Paris, dont nous ne parlions jamais dans les �tudes budg�taires pr�c�dentes.
Comme vous, Monsieur le Maire, nous avons bien le sentiment que la Ville n'a pas pour vocation premi�re de g�rer un portefeuille d'actions ni de soci�t�s d'investissement � caract�re commercial. Aussi nous ne voyons pas d'inconv�nient � envisager la vente de ces actifs, suivant, bien entendu, des modalit�s � d�finir.
Par contre, vous comprendrez, Monsieur le Maire, que nous seront tr�s attentifs au calendrier de ces cessions, aux choix qui seront faits dans l'ensemble des actifs. Il serait d'ailleurs indispensable d'avoir une connaissance plus compl�te des valeurs estim�es. Notre attention sera encore plus forte, bien entendu, concernant l'utilisation des sommes r�sultant de ces ventes.
Pour terminer, Monsieur le Maire, nous nous f�licitons de l'�lan de solidarit� manifest� par les Parisiens envers nos compatriotes de l'ouest de la France sinistr�s par la mar�e noire. Preuve, si cela �tait n�cessaire, que le peuple de Paris n'a rien perdu de sa g�n�rosit� ni de l'esprit de solidarit� qui a forg� son histoire.
Dans le cadre de la conf�rence d'organisation, notre ami et coll�gue Patrick TR�M�GE nous a communiqu� succinctement ce que notre Municipalit� se propose de mettre en place pour aider les communes concern�es, avec l'aide des b�n�voles parisiens. Nous sommes, bien entendu, favorables � cette initiative mais � condition de revoir son organisation, bas�e sur des b�n�voles � la semaine et non le week-end, et sur une r�vision compl�te des frais envisag�s, les estimations annonc�es �tant fortement surestim�es par les services.
Notre rigueur budg�taire, l� encore, doit �tre � la hauteur de la g�n�rosit� manifest�e par les b�n�voles parisiens.
Nous souhaitons �tre inform�s, semaine apr�s semaine, des r�sultats de cette op�ration et du co�t de celle-ci. Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur OG�.
Mesdames, Messieurs, je vous demande d'�couter. C'est tr�s d�sagr�able pour un intervenant de parler alors qu'il y a des petits bruits, qui vous paraissent l�gers mais qui sont amplifi�s. Je vous demande de faire un effort. Si vous avez des discussions, ayez la gentillesse de sortir.
La parole est � M. BURRIEZ.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint. - Monsieur le Maire, la temp�te du dimanche 26 d�cembre dernier a effectivement durement frapp� la Capitale, et le groupe "Paris-Libert�s" remercie, comme tous les pr�d�cesseurs, tous ceux et toutes celles qui ont, d�s le dimanche matin, ?uvr� dans cette p�riode difficile, qu'il s'agisse des personnels des diff�rentes directions de la Ville, des services de police, des militaires, sans oublier bien �videmment les sapeurs pompiers de Paris qui ont fait preuve d'une efficacit� remarquable dans des circonstances aussi difficiles.
Bien �videmment, le groupe "Paris-Libert�s" approuve votre volont�, Monsieur le Maire, de r�aliser des travaux urgents sans modifier le programme d'investissement pr�vu au budget 2000 et de pr�f�rer la vente de certains actifs � une augmentation de la fiscalit�.
Je noterai au passage que nous avons eu, au mois de d�cembre, un d�bat fort sur le budget et qu'entre la position de nos amis du R.P.R. qui �tait la baisse de fiscalit� de 2 %, du groupe U.D.F. de 3 %, et du groupe "Paris-Libert�s" de 5 %, l'�cart entre les minimalistes et les maximalistes �tait de 3 %. Or, l�, l'effort que nous faisons pour la temp�te est sup�rieur � cette diff�rence de 3 %.
Nous esp�rons, bien �videmment, tous qu'une telle temp�te ne se reproduira pas. N�anmoins, et j'ai �cout� avec attention M. le Pr�fet de police tout � l'heure, certains experts pr�disent que de tels �v�nements, de par l'accumulation de ph�nom�nes divers, risquent de se renouveler.
Il est de notre responsabilit� d'essayer de tirer les enseignements du ph�nom�ne exceptionnel du 26 d�cembre dernier.
J'ai bien not�, Monsieur le Pr�fet, dans votre intervention qui faisait 15 minutes, que vous avez parl� pendant 14 minutes du bilan et pendant 1 minute de ce qui s'est pass� le 26 d�cembre.
A "Paris-Libert�s", nous pensons qu'il est n�cessaire de pr�voir un dispositif d'alerte. Vous avez parl� des dispositifs de coordination. Nous devons �tre conscients que si cette temp�te avait eu lieu un jour de semaine au lieu d'un dimanche de vacances et � une autre heure plus tardive, nous aurions eu � d�plorer un bilan victimes humaines important.
Ce dispositif d'alerte pourrait �tre, comme nous l'avons fait pour la pollution, de deux niveaux : un niveau 1 pour les vents pr�vus de 80 � 100 kilom�tres/heure, un niveau 2 pour les vents pr�vus � plus de 100 kilom�tres/heure.
Cette proc�dure d'alerte permettrait en particulier de mettre en place une proc�dure d'information que nous n'avons pas eue, Monsieur le Pr�fet, le 26 d�cembre, pour limiter - je dis bien limiter car dans ce domaine il n'existe pas assur�ment de risque z�ro - les cons�quences d'une telle temp�te.
Cette information, mes chers coll�gues, Monsieur le Pr�fet, Monsieur le Maire, est importante. Je citerai quelques exemples :
Si les responsables des cirques avaient �t� pr�venus de l'arriv�e de vents de cette importance, ils auraient pu baisser leur chapiteau.
Il en est de m�me pour le ballon FORTIS puisque le responsable a dit : "Si on m'avait pr�venu, j'aurais baiss� mon ballon, je l'aurais d�gonfl�, il n'y aurait eu aucun d�g�ts".
Je pense �galement � tous les �quipements sportifs sous bulle.
Nous ne devons pas oublier, Monsieur le Pr�fet, que la temp�te est arriv�e � 4 heures du matin sur le nord de la Bretagne, pour gagner Paris vers 7 heures du matin, et ensuite l'est de la France vers 10 heures du matin. Ces quelques heures de r�pit, je vous l'accorde, �taient tr�s courtes, mais cela m�rite, je crois, que la Pr�fecture de police r�fl�chisse avec nous sur la n�cessit� de mettre en place un tel dispositif que nous n'avons pas eu le 26 d�cembre.
Je donnerai un dernier exemple : alors, Monsieur le Maire, que votre adjointe Mme de PANAFIEU alertait les Parisiens d�s le dimanche et le lundi sur les risques qu'ils encouraient � se rendre au bois de Boulogne et au bois de Vincennes, l'arr�t� d'interdiction d'acc�s aux bois, � l'exception des voies ouvertes � la circulation, n'a �t� pris que le jeudi.
Or, nous savons pertinemment qu'entre le jour de la temp�te et le jeudi, date de l'arr�t� pr�fectoral, des arbres de plusieurs tonnes sont tomb�s alors que des gens allaient dans le bois chercher du gui !
La deuxi�me proposition du groupe "Paris-Libert�s" portera sur le devenir de nos deux grands bois : celui de Vincennes et celui de Boulogne.
Dans ces bois, les d�g�ts sont irr�parables � l'�chelle d'une g�n�ration humaine puisque non seulement la moiti� des arbres a �t� abattue, mais des arbres centenaires ont �t� d�racin�s.
Tout � l'heure notre coll�gue OG� disait : "Nous souhaiterions que l'Assembl�e soit saisie rapidement". Je propose, au nom du groupe "Paris-Libert�s" qu'une commission repr�sentative �videmment de toutes les forces politiques de notre Assembl�e, se mette d�s demain au travail pour, dans un premier temps, analyser le bilan d�finitif des d�g�ts, puis entendre, comme vous le proposez, des sp�cialistes paysagers et sylvicoles et �tudier les diff�rentes possibilit�s de reboisement, sur les esp�ces, sur les lieux prioritaires.
Les travaux de cette commission une fois achev�s, nous souhaiterions qu'avant les vacances d'�t� une communication permette aux �lus de se prononcer sur l'avenir de nos bois.
Je ne vous cache pas que la t�che est immense, mais cette catastrophe doit nous permettre de r�pondre aux questions que nous avons eu tendance � �luder depuis le plan de valorisation des bois de 1976.
Nous devons nous interroger sur l'importance croissante prise par la circulation automobile dans les bois, et le prochain plan de d�placement urbain devrait fixer un objectif tr�s ambitieux, selon nous, de r�duire en quelques ann�es de 10 � 20 % la circulation de transit. Il est paradoxal de constater que la circulation automobile diminue � Paris et qu'elle continue d'augmenter dans nos deux bois.
De m�me, une n�gociation avec l'Etat devrait �tre engag�e sur le probl�me des concessions. Vous avez soulev� les probl�mes des hippodromes, Monsieur le Maire. L'Etat a parfois pris des d�cisions malheureuses en mati�re de d�localisation, mais jamais il n'a propos� de d�localisation de ces �tablissements dans les bois.
Ainsi, rien que dans le bois de Vincennes, les concessions repr�sentent un tiers de la surface totale, et certains �tablissements pourraient �tre d�localis�s. Je pense particuli�rement et dans l'ordre des priorit�s, au Centre technique forestier tropical, � l'Ecole nationale de police de Paris, � l'Institut national des sports, sans oublier le quartier Carnot et le Fort neuf.
Le groupe "Paris-Libert�s" estime, de plus, qu'un effort financier sans pr�c�dent - je me tourne vers notre coll�gue LEGARET - devra �tre fait pour redonner � nos deux bois leur vocation foresti�re.
Depuis 1926, seuls 150 hectares ont pu �tre g�n�r�s dans chacun de nos bois et, en un peu plus d'un si�cle, le bois de Vincennes n'a reconquis que 17 hectares par rapport � la description qu'en faisait Alfan en 1868.
N�anmoins quel que soit le nombre de millions de francs que nous consacrerons, nous devons �tre conscients que ce reboisement n�cessitera la fermeture au public des enclos pendant 15 � 20 ans.
Cette fermeture de plusieurs dizaines d'hectares doit nous obliger � porter �galement notre effort financier sur les pelouses de nos bois trop souvent n�glig�es.
L'heure est peut-�tre arriv�e, parce que le reboisement entra�nera une diminution des espaces ouverts au public, de r�fl�chir � une s�lection des espaces de nos bois et de s'inspirer de l'exemple suisse ou anglais o� les pelouses sont mises en valeur.
Enfin, pour conclure, nous regrettons que, dans la communication, ne soient pas mentionn�es les mesures que compte prendre l'Etat pour r�parer les d�g�ts enregistr�s dans les monuments historiques. Je pense � Notre Dame, au Panth�on, � la Sainte Chapelle et au ch�teau de Vincennes. De m�me, l'effort financier que la R�gion Ile-de-France a annonc� par la voix de son Pr�sident, entre autres, pour les for�ts franciliennes, n'a pas �t� �voqu�e et nous esp�rons que Paris ne sera pas oubli� par la R�gion car, pour rem�dier aux cons�quences de cette temp�te, chacun devra faire un effort soit au titre de la solidarit� r�gionale, soit au titre de la solidarit� nationale.
C'est � cet effort que le groupe "Paris-Libert�s" souscrit, en ajoutant, Monsieur le Maire, car vous avez �voqu� la mar�e en Bretagne, le voeu d�pos� par notre coll�gue Jean-Michel MICHAUX sur une subvention d'investissement pour la Ligue de Protection des Oiseaux.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je remercie M. BURRIEZ. La parole est � Mme DURLACH.
Mme Martine DURLACH. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, les d�g�ts caus�s par la temp�te du 26 d�cembre ont durement frapp� la Capitale. En quelques heures, une certaine fragilit� s'est manifest�e. En fait, les faiblesses et les retards existants ont eu des cons�quences s�rieuses. Heureusement, il n'y a pas eu de pertes humaines, mais il s'en est fallu de peu. Il y a eu des d�g�ts mat�riels lourds, bois, arbres, voitures, bref, pas mal de casse. Et puis, les d�g�ts dans les �tablissements publics, notamment une s�rie d'�coles, les parcs et les jardins, les cimeti�res. Et comment ne pas dire le cr�ve-c?ur que repr�sente la destruction d'une partie des bois de Vincennes et de Boulogne.
J'ajoute qu'en arri�re-plan, une sorte de crainte s'installe dans le rapport entre l'homme et la nature. La mar�e noire, la crise de la vache folle, les tremblements de terre, les organismes g�n�tiquement modifi�s, les temp�tes, les inqui�tudes non encore �claircies sur les rapports entre les activit�s humaines et l'effet de serre.
Bref, dans sa course effr�n�e vers une productivit� dont l'�me est l'argent, le profit financier, la guerre des march�s, l'�tre humain n'est-il pas en train de se f�cher avec une terre qu'il a fallu des milliards d'ann�es pour rendre habitable et vivable ?
Nous ne sommes pas loin de nos probl�mes : une politique � courte vue, le manque d'entretien �vident du patrimoine ont jou� un r�le.
J'ajoute � ces craintes deux faits importants r�v�l�s en ces circonstances :
D'abord, la r�action de solidarit� : tout le monde en parle, mais ce n'est pas rien que ces Parisiens et ce peuple de France dont en entend pis que pendre, chacun pour soi, recul du sens collectif, etc., dans la temp�te, on a vu que se respecter et s'aider, �tre fraternel, tendre la main, cela existait toujours avec la m�me force. Tant mieux et c'est un vrai devoir de la part de celles et ceux qui s'int�ressent � la politique comme des moyens d'information que d'accorder autant d'int�r�t � la qualit� des rapports humains qu'aux dimensions insupportables d'une certaines violence quotidienne et � la brutalisation des rapports interindividuels.
Autre remarque : voici qu'est apparue en pleine nettet� la diff�rence fondamentale entre ce qu'on appelle abusivement le lib�ralisme et le service public. L'opposition est nette : � un bout, le groupe Total/Elf qui, pour gagner quelques centimes, affr�te des bateaux pourris ; � l'autre, le personnel d'ex�cution comme de Direction d'Electricit� de France comme du T�l�phone et les Directions des Equipements et de la Ville de Paris, les b�cherons, les pompiers, qui travaillent jour et nuit pour l'int�r�t g�n�ral.
Enfin, on red�couvre, apr�s avoir sabr�, sabr�, sabr� dans les personnels le besoin d'�quipes d'ouvriers qualifi�s porteurs d'une histoire, d'une exp�rience, de comp�tences.
Je cite votre m�moire, Monsieur le Maire : nous vous rappellerons ces lignes lors de d�bats ult�rieurs, quand vous voudrez continuer la politique de privatisation de certaines fonctions de la Ville, qu'il s'agisse de l'action des �quipes de la voirie pour l'�clairage public. Nous vous rappellerons le travail �norme effectu� par les agents de la Direction des Parcs et Jardins...
Quand il y a des d�bats politiciens, il y a plus de monde, mais, l�, il s'agit de la temp�te et de l'int�r�t des Parisiens.
M. LE MAIRE DE PARIS. - S'il vous pla�t...
Mme Martine DURLACH. - .... les multiples interventions de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture, les b�timents municipaux et les �coles avec la Direction des Affaires scolaires, la disponibilit� et le sens du service public de l'ensemble des agents � tous les niveaux de la hi�rarchie.
Le comportement du personnel municipal m�rite la reconnaissance des Parisiens. Donc que faire ?
Dans la question �crite pos�e par nous il y a deux semaines, nous disions : des sommes consid�rables sont en jeu, il serait incons�quent que l'�tat des lieux et les moyens financiers qui en d�coulent ne soient pas d�battus par le Conseil de Paris. C'est pourquoi le groupe communiste demande :
Premi�rement, que d�s la prochaine s�ance du Conseil de Paris, les premiers �l�ments fournis sur l'�tat des lieux.
Deuxi�mement, que lors de la s�ance suivante, le Maire de Paris soumette aux d�bats un inventaire des travaux, un plan financier et des propositions concr�tes inscrites dans un calendrier pour une restauration des �quipements.
A cet �gard, nous prenons acte que vous nous soumettez aujourd'hui un �tat des lieux pr�cis.
Quant au financement, parlons-en : nous consid�rons comme absolument aberrant ce type de r�ponse que vous produisez, c'est-�-dire la vente de certains actifs de la Ville de Paris, en l'occurrence le terrain du Forum des Halles, les H�tels le Concorde Lafayette et Sofitel S�vres ; si vous envisagez de vendre de tels actifs, comment avez-vous pu soumettre, il y a quelques semaines � peine, un projet de budget sans un mot sur cette question ?
Ceci nous fait penser que gardant en r�serve cette id�e de vendre des actifs, vous l'avez sorti � la premi�re occasion, comme on fait un coup. Ce n'est pas une fa�on de diriger la Ville et on ne peut pas faire de telles choses aux d�tours d'un d�bat apr�s une temp�te.
La pr�sence de la Ville, pour des raisons historiques, dans des domaines comme la Compagnie nationale du Rh�ne, r�clamerait une mise � plat g�n�ralis�e et non du coup par coup.
Nous serions pour un emprunt en profitant de cette p�riode o� les taux d'int�r�t sont bas, ce qui permettrait de garantir une imposition des Parisiens relativement raisonnable. Il est absurde d'avoir emprunt� quand les taux d'int�r�t �taient �lev�s, qui nous �tranglent aujourd'hui, et de refuser de le faire quant on le pourrait.
Je r�it�re, au nom du groupe communiste, la n�cessit� de ne pas toucher aux investissements vot�s lors du dernier budget concernant l'entretien des �coles et b�timents publics. Il y a trop d'ann�es perdues pour ces travaux. J'ai lu qu'il y avait le maintien des r�parations inscrites dans votre m�moire, mais je tiens � le redire nettement. Et s'agissant des �coles, nous allons nous adresser � toutes les Directrices et tous les Directeurs pour attirer leur attention sur ce fait.
Les r�parations n�cessaires pour la temp�te doivent venir dans un collectif budg�taire aliment� soit par un emprunt soit en piochant dans les r�serves budg�taires.
J'esp�re, Monsieur le Maire, que vous tiendrez compte de cette observation qui correspond, je le crois, � la volont� des Parisiennes et Parisiens. Merci.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Juste un mot, M. LEGARET r�pondra : notre souci a �t� d'�viter des imp�ts nouveaux, on sait que tout le monde est d'accord. Vous savez que nous voulons un endettement mesur� et mod�r� car l'emprunt d'aujourd'hui qui est n�cessaire dans de nombreux car pour des travaux, des constructions, des am�nagements, des �quipements ; l'emprunt est un imp�t demain.
Nous avons pr�f�r� choisir la vente d'actifs qui est exceptionnelle pour une situation exceptionnelle.
La parole est � M. DELANO�.
M. Bertrand DELANO�. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, cette temp�te du 26 d�cembre dernier a provoqu� un v�ritable choc parmi les Parisiens et engendr� des d�g�ts consid�rables dans la Capitale ; atteignant en particulier ses bois, ses parcs, ses jardins, mais aussi une partie importante de son patrimoine.
Je veux, apr�s les coll�gues qui se sont exprim�s ce matin, rendre d'abord hommage � l'action exemplaire des fonctionnaires de la Ville et de l'Etat, dont je veux souligner que beaucoup sont revenus de vacances pour le service public.
Je veux aussi rendre hommage aux pompiers de Paris, qui ont effectu� plus de 5.000 interventions ce jour-l�.
La question des r�parations se pose donc aujourd'hui, de m�me que celle de l'aide aux particuliers et, notamment, aux propri�taires de s�pultures d�t�rior�es dans plusieurs cimeti�res parisiens.
Monsieur le Maire, vous avez estim� le montant global de ces r�parations � environ 450 millions de francs. Bien s�r, un sujet d'une telle gravit� ne doit pas laisser place � la pol�mique. Responsabilit�, solidarit� avec nos concitoyens et recherche de l'efficacit� maximale sont en effet de mise.
Reste que le mode de financement que vous proposez ne me para�t pas convaincant. Votre m�thode consiste, en effet, � c�der certains terrains d�tenus de longue date par la Ville de Paris.
Premi�re remarque : comment parler d'aide d'urgence puisque vous qualifiez vous-m�me ces ventes de "quelque peu complexes" et que vous pr�cisez que "ce processus sera forc�ment �tal� sur plusieurs exercices" ?
Deuxi�me remarque : si la vente d'actifs peut �tre envisag�e dans l'absolu (de ce point de vue-l�, je n'ai pas d'a priori id�ologique), encore faut-il ne pas se tromper de choix. Ainsi, la vente que vous envisagez des emprises situ�es aux Halles me para�t totalement contestable, car vous priveriez ainsi la Collectivit� d'un levier important dans le r�am�nagement urbain d'un p�le situ� au coeur de la cit� et dont on sait que, t�t ou tard (de pr�f�rence t�t), il doit �tre compl�tement repens� et que, pour le repenser, nous avons besoin pr�cis�ment de ces lieux.
Sans faire de pol�mique, je constate que les conditions d'adoption de notre budget pour l'ann�e 2000 ont r�duit consid�rablement les marges de manoeuvre de notre collectivit� et nous nous en apercevons aujourd'hui.
Mais tout de m�me, Monsieur le Maire, � quoi servent les 116 millions de francs adopt�s au titre des "d�penses impr�vues" pour l'exercice 2000 si vous ne vous en servez pas, au moins en partie, dans ces circonstances ?
M. Jacques BRAVO. - Bonne question !
M. Bertrand DELANO�. - Par ailleurs, Monsieur le Maire, avez-vous pris toutes les dispositions n�cessaires pour que notre ville puisse b�n�ficier des fonds structurels europ�ens pr�vus � cet effet ?
Par ailleurs, la rationalisation des d�penses de fonctionnement que nous vous avons d�j� propos�e dans le d�bat budg�taire s'impose plus que jamais.
D�s � pr�sent, certaines d�penses - et je pense en particulier � l'inflation pour l'ann�e 2000 du poste "Relations publiques" - devraient �tre revues � la baisse et affect�es � des financements beaucoup plus importants.
Pour conclure, je voudrais insister sur deux points distincts.
D'abord, la catastrophe �cologique que constitue cette temp�te sans pr�c�dent doit conduire la Ville � plus d'ambition et de volontarisme dans le processus de cr�ation d'espaces verts. D�s � pr�sent, un plan pluriannuel doit �tre engag� afin non seulement de restaurer notre patrimoine plant� mais �galement de l'amplifier par l'utilisation de nouvelles emprises. Il est des circonstances o� l'�preuve cr�e paradoxalement les conditions d'une sortie par le haut et ce sera le cas si nous saisissons l'occasion qui nous est donn�e de r�aliser des p�les de verdure suppl�mentaires dans Paris.
Deuxi�me remarque : il est essentiel � nos yeux - et nous d�posons d'ailleurs un voeu dans ce sens - que les travaux engag�s puissent largement mobiliser les entreprises d'insertion et les associations sp�cialis�es, notamment dans le secteur du b�timent et des espaces verts. Les chantiers � venir offrent, en effet, des perspectives importantes pour l'insertion par l'�conomique. Il est donc de notre devoir de ne pas n�gliger cette pr�occupation, qui constitue d'ailleurs une priorit� du prochain contrat Etat-Ville.
Dans une situation douloureuse, c'est � nous, Collectivit� parisienne, d'apporter des r�ponses pertinentes.
Les esprits ont �t� l�gitimement marqu�s par cet �v�nement sans pr�c�dent et notre cit� a �t� profond�ment meurtrie. A nous donc, Conseil de Paris, d'�mettre un signe fort en nous fixant pour objectif d'aller au-del� de la simple r�paration. Posons des actes qui, d�s � pr�sent, par cette circonstance, r�pondront � une pr�occupation majeure chez nos concitoyens : la restauration de leur qualit� de vie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mme TISSOT a la parole.
Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, vous avez � plusieurs reprises dress� un bilan de la temp�te du 26 d�cembre et donn� la mesure du d�sastre. Vous avez �galement rendu hommage, comme un certain nombre de mes coll�gues ici, aux agents de la Ville de Paris.
Si vous le permettez, c'est sur cet hommage que je souhaiterais revenir, au nom du groupe "R.P.P." et �galement en mon nom personnel, en tant qu'adjointe charg�e de l'Administration parisienne.
Il faut en effet savoir que, d�s le 27 d�cembre, l'ensemble de la voirie, � l'exception de celle des bois, �tait rendue accessible. Pourtant, ce sont 5.000 arbres, il faut le savoir, qui ont �t� mis � bas dans Paris intra muros.
D�s le mercredi 29 d�cembre, les jardins non clos �taient mis en s�curit�. De la m�me fa�on, les arbres des cours d'�coles touch�s par la temp�te et qui avaient �t� abattus ont �t� �vacu�s avant la rentr�e scolaire afin d'�viter tout risque d'accident.
Tous les terrains de sport ont �t� mis en s�curit� � ce jour et seuls 30 jardins clos sur 237 sont encore ferm�s au public.
Monsieur le Maire, ce r�sultat-l� n'a pu �tre obtenu, il faut bien en �tre conscient, que gr�ce � une mobilisation de l'ensemble des personnels et t�moigne de l'implication et de l'efficacit� de l'Administration parisienne.
Au palmar�s de cette efficacit� et de la solidarit�, je citerai notamment la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts : 124 agents en cong� sont revenus spontan�ment, 91 agents contact�s par leur hi�rarchie ont interrompu leurs vacances, un tr�s grand nombre d'heures suppl�mentaires ont �t� effectu�es compte tenu de l'urgence qu'il y avait � ce que les routes et les acc�s aux �quipements publics soient lib�r�s.
De la m�me fa�on, les agents du service technique de la propret�, d�s la fin de la temp�te, dans la matin�e m�me du 26 d�cembre, sont intervenus et ont engag� le travail d'enl�vement des gravats, d�bris de chemin�es ou de toitures, ainsi que des �l�ments v�g�taux dispers�s sur l'espace public. Ce sont pr�s de 800 agents qui sont intervenus ce jour-l�.
Il fallait �galement rendre � l'espace public parisien, on le sait, son apparence habituelle avant les festivit�s du passage � l'an 2000 et, pour ce faire, en moins d'une semaine, les 4.500 agents de la Propret� de Paris ont proc�d�, � un titre ou � un autre, � l'�vacuation de 2.500 m�tres cubes de gravats et d�bris tomb�s sur la chauss�e.
Dans le m�me temps, il fallait bien �videmment assurer les op�rations classiques de nettoiement et de collecte des ordures m�nag�res.
Le 1er janvier 2000, il faut savoir que les agents de la propret�, en plus de l'enl�vement des gravats sur la chauss�e, ont �vacu� 70 tonnes de d�chets laiss�s sur la voie publique � l'occasion des importants rassemblements de la nuit pr�c�dente.
Quant aux agents de la Direction de la Voirie et des D�placements, c'est �galement, d�s le dimanche 26 d�cembre qu'ils sont intervenus afin de faire un �tat des lieux et de prendre les premi�res mesures destin�es � assurer la s�curit� des Parisiens.
Pendant quelque jours, 325 agents dont certains avaient d�cal� leurs vacances, ou avaient accept� d'anticiper le retour, sont intervenus dans la Capitale.
Plus de 200 agents principalement du personnel des sections territoriales de voirie ont d� remettre en �tat les �clairages, les feux de signalisation, les panneaux mobiliers urbains, les chauss�es et trottoirs endommag�s par les chutes d'arbres d�racin�s.
Par ailleurs plus d'une centaine d'agents du service des canaux sont intervenus le long du Canal de l'Ourcq o� de nombreux arbres en tombant g�naient l'�coulement de l'eau ou l'alimentation en eau potable de la Capitale.
Quant aux inspecteurs de s�curit�, de la Direction de la Pr�vention et de la Protection, ils sont �galement intervenus d�s le 26 d�cembre pour la mise en place de p�rim�tres de s�curit�, et ont assist� un certain nombre de personnes en difficult�.
30 % de l'effectif pr�sent durant ces 24 heures est soit revenu volontairement, soit est rest� au-del� des heures de service.
Enfin la Direction de la Pr�vention et de la Protection met actuellement l'accent sur la surveillance des bois o�, vous le savez, les risques d'accidents demeurent tr�s importants, pour les promeneurs qui enfreignent l'arr�t� d'interdiction de la Pr�fecture de police.
Je voudrais �galement souligner l'action des agents de la Direction du Patrimoine de l'architecture, et de la Direction des Affaires scolaires.
Je ne citerai, en ce qui les concerne, qu'un seul exemple : du 26 d�cembre jusqu'� la rentr�e scolaire, pr�s de 1.000 interventions d'urgence ont �t� r�alis�es dans 520 �tablissements scolaires. L'objectif �tait d'assurer la rentr�e scolaire dans les conditions satisfaisantes. A l'exception du coll�ge Boris Vian, dans le 18e, et de l'�cole �l�mentaire, 61 rue de Clignancourt dans le 18e, de la maternelle Noyer-Durand dans le 2e, et du coll�ge Rouault dans le 19e, tous les �tablissements ont pu �tre ouverts � la rentr�e scolaire. Certains ont accueilli ou accueillent les �l�ves d'�tablissements touch�s par la temp�te. C'est le cas dans le 12e arrondissement o� je suis �lue. J'ai pu constater le sang-froid et le d�vouement de tous les personnels de la cit� scolaire Paul Val�ry, et du coll�ge Vincent D'Indy qui accueillent aujourd'hui des �l�ves du coll�ge Rouault dans des conditions difficiles : cantines bond�es, classes surcharg�es, et qui accueilleront ces enfants jusqu'au 1er janvier de 2001.
Il ne s'agit pas l� d'un d�pannage passager, mais d'une v�ritable action de solidarit� et d'entraide.
Dans les semaines et les mois qui viennent, compte tenu de l'�tendue des d�g�ts, un grand nombre d'agents seront � un degr� ou � un autre, sollicit�s pour participer � ces chantiers post-temp�te.
En effet, 520 �tablissements scolaires, 80 �difices culturels, 75 sites sportifs, les mus�es comme celui du Petit Palais et la Maison de Balzac, ont �t� endommag�s et n�cessitent souvent qu'au-del� des mesures d'urgence qui ont �t� prises des travaux de r�fection soient entrepris pendant les mois qui viennent.
A plusieurs reprises j'ai soulign�, Monsieur le Maire, vous le savez, combien l'Administration parisienne �tait efficace et d�vou�e. Je me permets de le rappeler - j'y tiens, et je le fais avec enthousiasme - notamment � chaque d�bat budg�taire.
Je crois pouvoir dire que lors de la derni�re temp�te qui est pass�e, qui s'est abattue sur Paris, les personnels parisiens ont une nouvelle fois, l� encore, montr� qu'ils savaient mettre au service des parisiens, leur savoir-faire. Un savoir-faire qui nous est envi� m�me � l'�tranger.
Je me f�licite, pour ma part, et au nom du groupe "R.P.P.", �galement, de l'excellente coordination des services, sans laquelle l'extraordinaire capacit� de r�action de la Ville, face aux d�g�ts, n'aurait pu �tre possible.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame TISSOT.
La parole est � Mme BILLARD.
(M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).
Mme Martine BILLARD, �lue "Les Verts". - Merci, Monsieur le Maire.
Le nombre d'accidents m�t�orologiques extr�mes se multiplient sur notre plan�te. Les alertes aux modifications climatiques li�es aux activit�s humaines ne semblent pas encore avoir convaincues la majorit� de la population et encore moins les industriels de modifier nos modes de vie en les rendant moins polluants. Nous risquons donc de voir se multiplier ces �v�nements : inondations catastrophiques et temp�tes.
Cela doit donc impliquer, pour les collectivit�s territoriales, une prise en compte de ce risque dans certains choix : ne plus construire en zone inondable, renforcer la s�curit� de l'existant et revoir les normes de construction en fonction des vents, pouvant atteindre des vitesses sup�rieures � celles auxquelles nous �tions habitu�s en France.
Je suis donc fort �tonn�e que vous vous contentiez de proposer la r�paration des b�timents touch�s par la temp�te alors que de nombreuses �coles n�cessitent des travaux importants de r�fection et ce depuis des ann�es, notamment dans les �coles :
- 13, rue Fagon dans le 13e ;
- 41, rue de Tanger dans le 19e ;
- 65-67, avenue Simon Bolivar dans le 19e ;
- 9-11, rue Tandou, dans le 19e ;
- 15, rue Sorbier dans le 20e.
Et je dois en oublier.
Les �tablissements scolaires, notamment les �coles maternelles et primaires, ont besoin d'un programme pluriannuel d'envergure comme vous le proposez pour les �glises afin de r�parer et de pr�venir.
Concernant les arbres, il est compr�hensible que les Parisiens souhaitent retrouver au plus vite des squares, parcs et bois agr�ables o� se promener.
Mais un d�bat existe pour savoir quelle est la meilleure strat�gie � adopter pour le reboisement : laisser les for�ts de r�g�n�rer en partie, �viter les plantations align�es qui semblent plus fragiles, mieux choisir les essences � replanter en choisissant des arbres qui r�sistent mieux aux temp�tes. Aussi est-il peut �tre n�cessaire d'expliquer aux Parisiens qu'il faut laisser du temps � la nature plut�t que de vouloir pr�cipiter les actions qui pourraient ne pas avoir un r�sultat durable.
La fermeture forc�e d'un certain nombre de voies d'acc�s dans les bois de Boulogne et Vincennes est l'occasion id�ale de r�fl�chir � une restriction de la circulation automobile dans ces deux bois. Concernant le bois de Vincennes, les "Verts" proposent d'interdire la circulation dans les routes suivantes :
Route de la Tourelle, dans sa partie comprise entre l'avenue des Minimes, et l'avenue Daumesnil ; avenue des Minimes et route circulaire du lac des Minimes entre l'avenue du Tremblay et l'avenue de Nogent ; avenue des Minimes entre le cours des Mar�chaux et l'avenue du Tremblay ou bien avenue du Tremblay qui est ouverte � la circulation, entre l'avenue de Nogent et l'avenue des Minimes.
C'est ainsi, en profitant de cette occasion, que la Ville montrera sa volont� d'avancer effectivement dans cette restriction de la circulation et de participer ainsi aux cons�quences sur le climat.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. REVEAU.
M. Jean-Pierre REVEAU. - Monsieur le Maire, recourir � la vente d'actifs municipaux pour couvrir les d�penses occasionn�es par la temp�te de d�cembre dernier, ne peut que recueillir notre accord.
Tout ce qui va dans le sens d'une d�s�tatisation de la soci�t� fran�aise est bon et ainsi que l'a fait observer la commission pr�sid�e par M. CHAHID-NOURA�, la Ville n'a pas vocation � �tre propri�taire de Paris. Cependant, l'effort engag� nous para�t insuffisant.
Comme le relevait le Conseil du patrimoine priv� dans son rapport de f�vrier 1998, ce sont seulement 10 % des biens du domaine priv� communal, au sens juridique du terme, qui ont fait l'objet d'une �tude approfondie pour savoir quel �tait leur sort : ventes sur adjudications, transferts aux bailleurs sociaux, ou maintien exceptionnel dans le patrimoine communal.
L'examen de l'�tat des immobilisations, annex� au budget 2000 auquel vous faites r�f�rence dans l'expos� des motifs, fait en effet appara�tre la marge de manoeuvre tr�s importante qui est la v�tre pour mener � son terme la n�cessaire d�-municipalisation et donner tout son sens � l'intensification des cessions d'actifs.
En ce qui concerne tout d'abord le patrimoine immobilier acquis avant 1970, des biens aux surfaces tr�s importantes non affect�es au service public, comme les b�timents qui sont le si�ge d'activit�s purement �conomiques ainsi que les commerces, �valu�s � 250 par le Conseil du Patrimoine priv�, pourraient �tre mis sur le march�. Il en va de m�me pour les b�timents des concessionnaires dans les bois.
Quant aux locaux affect�s aux associations - plus de 350 implantations - il convient de revoir dans un sens restrictif l'affectation de ces derniers � beaucoup d'entre elles, affectation qui est support�e par le seul contribuable, puisque la location se fait souvent � titre gratuit ou � des loyers tr�s inf�rieurs au prix du march�.
Nombre d'associations � l'activit� tr�s localis�e qui ne d�livrent pas de prestations de services pourraient �tre invit�es � se regrouper dans des locaux de type "maison des associations". C'est ce qui se fait en banlieue ou en province, sans pr�senter de difficult�s et au moindre co�t pour la collectivit� publique.
Enfin, en ce qui concerne les biens acquis depuis le 1er janvier 1970, il y a lieu de faire des choix. Si les acquisitions les plus r�centes permettent normalement les op�rations d'am�nagement urbain, il n'en va pas de m�me des plus anciennes qui ont maintenant pr�s de trente ans. Il y a vraisemblablement lieu de mobiliser une partie des 9 milliards de francs d'actifs ainsi inscrits � l'�tat des immobilisations. Seule une politique de cette envergure m�riterait alors d'�tre qualifi�e d'intensification de la cession des actifs municipaux.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, je suis surprise de voir deux projets de d�lib�ration joints, les d�g�ts de la temp�te du 26 d�cembre dernier et la vente du patrimoine de la Ville de Paris.
Ces deux sujets ne sont li�s que par un artifice budg�taire. Ne s'agit-il pas de profiter de l'�motion suscit�e par la temp�te pour vendre rapidement des biens, au risque de les brader ?
Je suis d'accord avec les conclusions de la commission pr�sid�e par M. CHAHID-NOURA�, lorsqu'elle dit "qu'il n'entre pas dans la vocation d'une collectivit� publique, telle que la Ville de Paris, d'�tre propri�taire de biens qui ne sont pas directement rattach�s � l'exercice du service public".
Mais, cette position ne veut pas dire qu'il faut syst�matiquement adopter une attitude dogmatique de privatisation. Or, vous nous demandez d'approuver l'intensification de la cession d'actifs, sans pr�ciser desquels il s'agit. C'est, au cas par cas, qu'il convient d'agir dans ce domaine et non de mani�re globale.
C'est seulement dans votre expos� des motifs que vous citez les quelques �l�ments du patrimoine que vous envisagez de mettre en vente ; m�me si, a priori, cela semble se justifier, notamment pour les participations dans la Compagnie nationale du Rh�ne, j'estime que nous n'avons pas les �l�ments n�cessaires, d'un point de vue technique et financier, pour nous prononcer sur ces ventes. Aussi je m'abstiendrai sur ce projet.
Vous estimez � 40 % de la facture totale des travaux dus � la temp�te la replantation des arbres dans les jardins, les cimeti�res, les �quipements, le long des rues et des avenues, et surtout dans les bois de Vincennes et de Boulogne. Compte tenu du peu de temps qui m'est imparti, je me limiterai � ce point.
Je suis intervenue � plusieurs reprises pour m'�tonner de certains abattages d'arbres ; � chaque fois, on me r�pondait qu'ils �taient malades et donc dangereux en cas de chutes. J'ai pu, dans certains cas, prouver le contraire.
Or, j'ai pu constater au lendemain de la temp�te que des arbres, dont l'abattage �taient programm�s, avaient r�sist�, quand leurs voisins pr�sum�s sains �taient � terre. Cette exp�rience montre la pertinence tr�s relative des expertises sanitaires sur des arbres dits fragiles ou trop vieux.
J'ai remarqu� dans les premiers jours de janvier que de grands et beaux arbres, qui avaient �galement r�sist� � la temp�te, ont �t� abattus, notamment sur les berges, quai de la M�gisserie ou quai de Gesvres, sans raison apparente. Pouvez-vous m'en donner l'explication ?
Les bois de Vincennes et de Boulogne sont g�r�s selon des techniques foresti�res, comme des bois de rapports, alors qu'ils m�riteraient un traitement mieux adapt� � leur r�le de lieux de promenades et de loisirs.
Ainsi, 80 % des surfaces � "r�nover" (utiliser ce mot montre bien que vous consid�rez les arbres comme du simple "mobilier urbain") seront grillag�es pour prot�ger les jeunes plants, apr�s avoir proc�d� � des coupes rases. En clair, sur ces parcelles, les arbres qui auront r�sist�, seront syst�matiquement abattus, selon cette technique de la coupe rase ch�re � l'Office national des For�ts.
Cela implique que sur chaque parcelle tous les arbres ont le m�me �ge, sont souvent de la m�me essence, et doivent �tre tous remplac�s en m�me temps, cr�ant des ruptures dans le paysage.
Ainsi la for�t est plus fragile, plus sensible aux intemp�ries et aux maladies. Il faut favoriser un reboisement plus �cologique respectant la biodiversit�.
Interdire purement et simplement l'acc�s des bois aux promeneurs, c'est la solution de facilit�. Lors de la grande temp�te de 1987, qui avait cruellement d�vast� Londres et ses environs, les services concern�s avaient pris la peine de d�terminer par piquetage les zones dangereuses interdites et celles qui pouvaient rester ouvertes. Ces zones d'acc�s ou d'interdiction �taient modifi�es, selon l'avancement des travaux de nettoyage et de replantations.
J'esp�re que l'on pourra faire la m�me chose � Paris plut�t que d'interdire purement et simplement l'acc�s des bois jusqu'au mois de juin.
Lorsque vous avez pris un arr�t� conjoint avec le Pr�fet de police pour interdire l'acc�s des bois, le dimanche suivant la temp�te, de nombreux Parisiens et Franciliens ont brav� cette interdiction et semblaient enchant�s d'explorer les bois, certes encombr�s d'arbres couch�s � terre, mais lib�r�s de l'emprise automobile. Les grandes avenues �taient envahies de pi�tons, rollers et cyclistes !
Avec le Mouvement �cologiste ind�pendant et ses �lus franciliens, je vous ai demand�, d�s le 2 janvier, de tirer la le�on de cette exp�rience involontaire et douloureuse, en interdisant la circulation automobile � l'exception des autobus sur leurs itin�raires habituels, dans les bois de Vincennes et de Boulogne, tous les dimanches, comme vous avez su le faire pour les berges au centre de Paris.
Monsieur le Maire, vous avez d�cid� la cr�ation d'une cellule sp�cialis�e dans la restauration paysag�re et sylvicole qui se consacrera � la remise en valeur des sites. Je note, par ailleurs, que vous vous engagez � ce que nous soyons �troitement inform�s et associ�s aux projets de replantation. Je vous demande donc de nous tenir inform�s tr�s r�guli�rement de l'�tat d'avancement des travaux de cette cellule sp�cialis�e et des replantations envisag�es.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Mme TAFFIN.
Mme Beno�te TAFFIN, maire du 2e arrondissement. - Merci.
Nous approuvons sans r�serve l'orientation prise par le Maire de Paris pour faire face aux cons�quences de la temp�te.
En effet, la Ville n'a aucune raison de d�tenir des actions de la Compagnie nationale du Rh�ne, pas plus que des terrains sur lesquels ont �t� �difi�s des ensembles commerciaux comme le Forum des Halles, ou les h�tels Concorde Lafayette, ou Sofitel S�vres.
Nous sugg�rons m�me que le Maire aille plus loin ; qu'un recensement aussi complet que possible soit �tabli qui permette de conna�tre la totalit� des �l�ments d'actifs susceptibles d'�tre c�d�s car la Ville, comme l'Etat, et les autres collectivit�s locales jusqu'� pr�sent n'�tablissaient pas de bilan en actifs et passifs contrairement � la moindre entreprise industrielle et commerciale.
A fortiori, on ignore tout ou presque de ces engagements hors bilan comme de ces actifs cach�s. A partir du moment o� la Ville est devenue une collectivit� tr�s endett�es, il serait sain qu'elle fasse conna�tre tous ses �l�ments d'actifs susceptibles de garantir sa dette et en cas de cession, de la rembourser par anticipation pour une part au moins.
Il est temps pour la Ville de disposer d'une v�ritable comptabilit� patrimoniale, un nouvel effort de transparence est certainement possible, s'il y a d'autres actifs cach�s du genre de ceux qui sont cit�s plus haut, pourquoi attendre la prochaine temp�te pour les vendre ? Moins de dette tout de suite, c'est l'assurance pour les Parisiens de payer moins d'imp�ts demain.
Merci.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. Vincent REINA pour r�pondre aux diff�rents orateurs.
M. Vincent REINA, adjoint, rapporteur. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais avant tout remercier l'ensemble des intervenants qui ont, ce matin, signal� et remerci� l'ensemble des directions de la Ville pour leur professionnalisme. Paris a donc �t� en totale ad�quation avec son Maire. Elle a fait preuve d'une grande capacit� de r�action face � tous ces �v�nements exceptionnels et est rest�e solidaire de ses habitants.
Monsieur le Maire, si vous me le permettez, je r�pondrai rapidement � l'ensemble des intervenants sur les questions li�es aux op�rations de temp�te. Je vous laisserai, Monsieur LEGARET, le soin de r�pondre sur l'aspect financier.
Je tiens � indiquer � M. SARRE qui, lui aussi, a rendu hommage aux services de la Ville et s'est f�licit� de l'action de la Mairie de Paris qui est venue aider les mairies d'arrondissements, si 5.000 s�pultures ont �t� endommag�es dans nos 20 cimeti�res, que le Maire de Paris a d�bloqu� 20 millions de francs de provisions sur ce chapitre, dans le but de permettre une action imm�diate et dans l'urgence. L'adjoint au Maire charg� des Espaces verts et parcs et jardins a attir� l'attention de Mme TRAUTMANN, pour conna�tre la position de son Minist�re � propos des s�pultures c�l�bres de personnalit�s.
M. OG� qui a �galement rendu hommage aux services de la Ville, a approuv� les dispositions prises en mati�re scolaire, notamment sur les �tablissements scolaires. En ce qui concerne les �tablissements scolaires touch�s par la temp�te, quatre seulement ont r�ussi � rouvrir, mais pas � l'endroit o� ils se trouvent habituellement. Je rappelle � M. OG� que je recevrai tr�s prochainement les �quipes p�dagogiques, les parents d'�l�ves afin que nous puissions les rassurer sur le devenir et notamment sur, non pas la rentr�e 2000, qui ne pourra pas se faire au mois de septembre, mais plut�t au mois de janvier 2001, non pas parce que nous ne mettons pas tous les moyens pour que cela puisse se r�aliser en septembre, mais essentiellement parce que les proc�dures de pli et d'appels d'offres sont excessivement longues et nous devons les respecter. Il faudra rassurer cette inqui�tude locale, qui est tout � fait normale compte tenu de la situation des enfants concern�s, dont la d�localisation scolaire s'op�re dans de bonnes conditions, mais qui demeure tout de m�me une d�localisation.
En ce qui concerne les voies de la Capitale, M. OG� a souhait� une information sur l'avancement des travaux. Le Maire s'est engag� � ce que l'avancement des travaux soit connu en s�ance du Conseil de Paris. Les travaux de r�novation foresti�re ne peuvent �tre entrepris sur un seul, mais sur trois exercices. Les plans d'action d'alignement, le long des principales voies seront reconstitu�s sur les exercices 2000 et 2001, et les parties paysag�res sur les exercices 2001 et 2002.
Vous avez eu raison, Monsieur OG�, d'indiquer que les d�cisions prises aujourd'hui par notre Conseil et le Maire de Paris ont pour objectif de ne pas faire payer les Parisiens, mais de trouver toutes les �conomies possibles et notamment par le biais des cessions d'actifs.
La contribution � la solidarit� vis-�-vis de l'ouest de la France, que vous avez signal�e, et notamment � travers l'action men�e notre coll�gue TR�M�GE, est une action importante et normale en mati�re de solidarit� vers les familles de l'ouest de la France.
M. BURRIEZ a �galement rendu hommage aux services de la Ville et a approuv� la r�alisation des travaux d'urgence. Il a donn� un accord de son groupe sur la vente des cessions d'actifs afin de ne pas alourdir - il a eu raison de l'indiquer - la fiscalit� parisienne.
Vous avez souhait� la cr�ation d'une proc�dure d'alerte, notamment pour une meilleure r�action d'urgence et des prises d'arr�t� plus rapides. Il faudra r�fl�chir avec le Pr�fet de police, effectivement, � la cr�ation d'une commission ou d'une structure qui permettrait une r�action imm�diate et de sortir des arr�t�s imm�diatement op�rationnels.
Il souhaitait la cr�ation d'une commission sur le bilan d�finitif du reboisement. Je lui r�pondrai qu'en ce qui concerne la r�novation, la cr�ation d'une cellule sp�cialis�e pour la restauration paysag�re et sylvicole est une n�cessit�. Elle sera donc cr��e.
Bien �videmment, comme l'ont indiqu� et demand� d'autres coll�gues, le Conseil de Paris sera �troitement inform�.
Mme DURLACH a rendu hommage, au travail accompli par les services de la Ville mais elle a pos� un certain nombre de questions qui abordent plut�t l'aspect financier. Je laisserai M. LEGARET r�pondre ainsi que sur les questions pos�es par M. DELANO�. Il dit qu'il faut plus d'ambition pour le reboisement. Tout le monde a remarqu� que les d�g�ts ont �t� importants � Paris, mais aussi dans toute la France. Notre ambition, celle du Maire de Paris est d'effectuer le plus rapidement ce reboisement, mais en faisant en sorte qu'on le fasse dans de bonnes conditions.
J'ajoute qu'il a souhait� la cr�ation d'un p�le de verdure suppl�mentaire � Paris. Je crois que le Maire s'est exprim� ces derniers jours et que nous avons quelques id�es sur ce point.
Mme TISSOT a rendu un hommage tout � fait appuy� et � l'ensemble des personnels de la Ville. Elle a eu raison de pr�ciser que la disponibilit� imm�diate a �t� extraordinaire de la part de ces agents. D�s le dimanche soir, un certain nombre d'entre eux �taient d�j� sur le terrain pour constater les d�g�ts. La mise en place de cette cellule de coordination a permis de r�gler, jour apr�s jour, les diff�rents probl�mes qui nous �taient constat�s sur le terrain.
Elle a eu raison de reconna�tre le sang-froid des structures p�dagogiques, qui ont accueilli les enfants dans les �tablissements d�localis�s. Ce sang-froid, je souhaite qu'il puisse durer pendant toute l'ann�e scolaire. La Ville de Paris fera en sorte de mettre en oeuvre tous les moyens disponibles et n�cessaires. D�s les premiers jours, en liaison avec la R.A.T.P., nous avons pr�vu des moyens de transport afin que les d�sagr�ments soient les plus modestes.
Mme BILLARD a indiqu� que les �tablissements scolaires ont besoin d'un plan pluriannuel. Quand il arrive ce qui s'est produit au mois de d�cembre, � la fin de l'ann�e, bien �videmment notre pr�occupation est de maintenir les priorit�s que nous avons fix�es en l'an 2000, mais aussi de trouver les moyens financiers pour r�gler les travaux n�cessaires dans l'ensemble des �tablissements touch�s. Sur le plan pluriannuel, en forme de boutade je dirai que, depuis de tr�s longues ann�es, nous avons des plans pluriannuels de r�alisation de travaux dans les �tablissements scolaires du premier et second degr�s. Ce n'est donc pas une nouveaut�. Par cons�quent, dire que notre attention doit �tre plus renforc�e coule de source compte tenu des �v�nements qui ont eu lieu ces derniers temps.
M. REVEAU a parl� notamment de la cession d'actifs et l'a reli�e avec les d�cisions du Conseil de Patrimoine. Je laisserai M. LEGARET r�pondre sur ce sujet ainsi que sur les questions abord�es par Mme SCHNEITER. Elle a parl� de l'expertise des arbres sur le quai de Gesvres et sur le quai de la M�gisserie. Je lui r�pondrai qu'� la limite, peu importe l'endroit. Il est normal que des arbres �branl�s ou endommag�s soient coup�s quand ceux-ci peuvent pr�senter � court ou moyen terme des risques.
Mme TAFFIN a approuv� sans r�serve les d�cisions financi�res et je l'en remercie.
Voil�, Monsieur le Maire, je ne souhaitais pas rentrer plus dans le d�tail des mesures �voqu�es compte tenu des interventions qui m'ont pr�c�d�. Je pense que, maintenant, sur l'aspect financier, vous pourriez apporter quelques �l�ments de r�ponse.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident, rapporteur. - Merci, Monsieur REINA.
Je vais bri�vement r�pondre aux diff�rents intervenants sur les cessions d'actifs.
Je voulais tout d'abord pr�ciser que la d�lib�ration qui vous est soumise aujourd'hui n'est qu'une d�lib�ration de principe. Si vous approuvez le principe qui vous est propos�, il sera, bien entendu, n�cessaire de soumettre � nouveau au Conseil de Paris, au cas par cas, chacune des cessions d'actifs pr�vues par la d�lib�ration.
Je voulais tout d'abord remercier M. OG�, M. BURRIEZ et Mme TISSOT d'avoir soutenu cette proposition, ainsi que Mme TAFFIN qui l'a soutenue �galement, et indiquer que, sur un plan g�n�ral, il n'aura �chapp� � personne que la temp�te est intervenue dix jours apr�s le vote du budget, que c'est une temp�te dont l'ampleur est tout � fait inconnue et qu'aucune temp�te jusqu'� pr�sent n'avait caus� de tels d�g�ts mat�riels � Paris et ailleurs en France.
Je dirai donc : � situation exceptionnelle, mode de financement exceptionnel.
Par ailleurs il ne s'agit pas, comme cela a �t� dit, d'actifs cach�s. Vous avez, mes chers coll�gues, chaque ann�e, avec les documents budg�taires, une annexe sur les immobilisations de la Ville et ces actifs y figurent, bien entendu.
Je dirai par ailleurs, comme l'a soulign� M. DELANO�, que la Ville se r�serve la possibilit� et va solliciter des aides compl�mentaires du Fonds culturel europ�en, de la R�gion d'Ile-de-France ou de tel ou tel mode de financement compl�mentaire qui permettrait de venir compl�ter le financement qui est pr�vu.
J'ai entendu dire qu'on aurait pu lancer un emprunt. Mme DURLACH dit que c'�tait une bonne id�e de lancer un emprunt, d'autant plus que les taux d'int�r�ts sont bas.
Je ne me lasserai jamais de r�p�ter, Madame DURLACH, que c'est un tr�s mauvais calcul. D'abord, contrairement � une opinion r�pandue, les taux d'int�r�ts sont, � l'heure actuelle, �lev�s parce que ce qui compte, c'est la diff�rence entre les taux d'int�r�ts et l'inflation. Nous avons donc emprunt�, dans le pass�, � une �poque o� les taux d'int�r�ts �taient bas compar�s � l'inflation. Aujourd'hui, avec une inflation quasi inexistante, le co�t des emprunts est �lev�.
Deuxi�me r�ponse sur l'emprunt, nous nous sommes donn�s du mal, Mme TAFFIN l'a d'ailleurs soulign�, pour rembourser par anticipation des encours de dettes importants et ces remboursements par anticipation ont permis de faire baisser la fiscalit�. Il me para�t donc tout � fait inopportun d'augmenter, aujourd'hui, l'encours de la dette, m�me pour faire face � une situation exceptionnelle.
Je dirai par ailleurs que, sur le plan de la justification (si vous voulez bien me pr�ter quelque attention, mes chers coll�gues), il est logique de mobiliser de l'emprunt pour financer des investissements dans la mesure o� ces investissements sont amortis sur une longue dur�e mais il est beaucoup moins logique de mobiliser de l'emprunt pour r�parer les d�g�ts de la temp�te parce qu'apr�s tout, qui peut, parmi vous, m'assurer qu'il n'y aura pas dans les mois ou dans les semaines qui viennent, ou dans les ann�es qui viennent, une nouvelle temp�te ? Nous esp�rons que ce ne sera pas le cas mais personne ne peut le garantir.
Je crois donc que la mobilisation de moyens financiers exceptionnels est tout � fait adapt�e � la situation exceptionnelle � laquelle nous devons faire face.
Je r�pondrai enfin � M. DELANO�, qui a violemment critiqu� parmi les cessions d'actifs la vente du terrain d'assiette du bail � construction du forum des halles, que cette vente ne nous prive en aucun cas d'un levier. Je ne vois d'ailleurs pas quel levier nous d�tenons en �tant propri�taires d'un fonds qui est construit dans le cadre d'un bail � construction.
Il s'agit de sortir de ce bail � construction en s'interrogeant sur ce que sera la situation de la Ville � l'issue de ce bail � construction, parce qu'il va de soi que, dans quelques d�cennies, si le bail � construction continuait � courir, la Ville de Paris se retrouverait propri�taire de deux h�tels et d'un centre commercial.
Eh bien, la question que nous devons nous poser, et c'est la m�me question que celle qui avait �t� soulev�e par M. CHAHID-NOURA� dans le cadre du rapport sur le domaine priv� de la Ville, c'est de savoir quelle est la vocation de la Ville, aujourd'hui ou demain, � �tre propri�taire de deux h�tels et d'un centre commercial.
Tout bien r�fl�chi, je crois que la Ville n'a, au regard du service public qui est sa mission, aucune vocation � �tre propri�taire de tels biens immobiliers.
Voil� les raisons pour lesquelles, mes chers coll�gues, le moment est effectivement bien venu pour les vendre.
S'agissant de la Compagnie nationale du Rh�ne, l'opportunit� est d'une autre nature. Vous savez que la discussion de la loi se fait � l'heure actuelle devant l'Assembl�e nationale sur l'ouverture du march� de l'�lectricit� � la concurrence.
La Ville de Paris est propri�taire, depuis les ann�es 20, d'actions de la Compagnie nationale du Rh�ne, qui va elle-m�me �tre tr�s vraisemblablement transform�e en producteur ind�pendant d'�lectricit�. Eh bien, je vous interroge, mes chers coll�gues : � quel titre la Ville serait-elle actionnaire d'un producteur ind�pendant d'�lectricit�, concurrent d'Electricit� de France ?
Je crois que cela n'a pas beaucoup de sens et que c'est une autre opportunit� qui justifie le principe qui vous est aujourd'hui propos� de proc�der � la cession de ces diff�rents actifs.
Voil� la r�ponse, mes chers coll�gues, que je voulais apporter pour compl�ter les r�ponses que M. REINA a faites aux diff�rents intervenants sur la temp�te.
Monsieur BRAVO, pour une explication de vote, je vous donne bien volontiers la parole.
M. Jacques BRAVO. - Merci, Monsieur le Maire.
Nous avons une communication qui n'appelle pas de vote et, par contre, une d�lib�ration DFAE 25 soumise au vote.
Suite � vos explications de l'instant, nous ne comprenons toujours rien � cette pseudo-d�lib�ration que vous pr�sentez pour payer la facture des dommages de la temp�te. En premier lieu, il y a d�j� dans le budget primitif de l'an 2000 des dotations inscrites pour couvrir les d�penses impr�vues. Monsieur le Maire, que reste-t-il aujourd'hui, un mois apr�s le vote, de ces r�serves et provisions ?
En toute hypoth�se, vous devez nous pr�senter en temps utile les collectifs budg�taires et budgets modificatifs correspondants, mais aujourd'hui, votre d�lib�ration est vide. Nous analyserons en temps utile vos propositions cas par cas et nous aurons d'ailleurs des positions contrast�es sur les diff�rents sujets abord�s.
Deuxi�mement, dans le m�me budget primitif vot� il y a moins d'un mois, nous avions dit que vos recettes sont sous-estim�es. Depuis cinq ans, pour chaque exercice, vos recettes pr�visionnelles sont sous-estim�es. Vous avez l� une cagnotte cach�e. Nous ne cessons de le d�noncer et nous avons la conviction que c'est l� une voie de r�solution du probl�me pos�.
Pr�sentez-nous, dans les prochaines s�ances, des propositions. Vous pouvez le faire. Ce n'est pas la peine de rajouter, � ce stade, d'autres mesures. Vous avez, dans votre propre budget initial, des r�serves de recettes.
Troisi�mement, Monsieur le Maire, vos chiffrages conduisent � d�gager une enveloppe de 450 � 500 millions sur, probablement, deux ou plusieurs exercices budg�taires, avec un plafond de 300 millions la premi�re ann�e. Cela repr�sente moins de 1 % des quelques 35 milliards consolid�s dans le budget de Paris.
A qui voulez-vous faire croire que vous n'avez d�j� plus 1 % de marge de man?uvre dans votre budget ? Car si c'est vrai, vous jetez vous-m�me un discr�dit sur votre gestion en laissant entendre que la corde de vos arbitrages d'il y a un mois est tellement tendue qu'elle va casser !
Enfin, Monsieur le Maire, votre pr�cipitation � intensifier la cession d'actifs nous para�t suspecte et rel�ve pour nous d'un passage en force, car vous prenez pr�texte de la temp�te pour avancer trois types de mesures tr�s discutables.
En termes directs, vous voulez brader une partie des "bijoux de famille" sans strat�gie d'ensemble, sans logique structurelle.
Car, Monsieur le Maire, quelle est votre politique patrimoniale ?
A aucun moment, quand vous parlez du Forum des Halles, de l'h�tel Concorde-Lafayette, du Sofitel, vous ne nous �clairez sur votre gestion du patrimoine de la Ville et sur vos objectifs.
Je consid�re que vous devez g�rer mieux � court terme et que vous devez mieux d�fendre les int�r�ts � long terme des Parisiens.
C'est la raison pour laquelle, � ce stade, nous voterons contre la d�lib�ration, et nous attendons vos propositions au cas par cas pour en d�battre.
Merci, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident, rapporteur. - C'est une curieuse explication de vote, Monsieur BRAVO, tout d'abord parce que, comme je vous l'ai rappel� tout � l'heure, ce n'est tout de m�me pas un fait de notre volont� si la temp�te est intervenue dix jours apr�s le budget. Notre budget n'avait pas int�gr� au titre des d�penses impr�vues une temp�te de cette importance.
Vous m'interrogez sur les d�penses impr�vues. Oui, nous avons une dotation et elle n'est pas entam�e � l'heure actuelle, mais elle est bien naturellement tr�s loin de pouvoir couvrir les d�penses qui ont �t� indiqu�es.
Deuxi�mement, si vous consid�rez que les cessions d'actifs sont par essence un exercice suspect, je suis tr�s surpris de cette position de la part d'un �lu socialiste parce que vous �tes, sauf erreur de ma part, proche politiquement et amicalement, d'un gouvernement qui, depuis 1997, a intensifi� une politique syst�matique de cession d'actifs.
Faut-il vous parler du Cr�dit Lyonnais, d'Air France, de France T�l�com ?
O� est le mal, Monsieur BRAVO ? Expliquez nous en quoi une cession d'actifs est, par d�finition, quelque chose de suspect et de crapuleux ?
Si vous consid�rez que c'est le cas, pourquoi ne le dites-vous pas pour les cessions auxquelles le Gouvernement proc�de sur les actifs, sur les "bijoux de famille" de l'Etat ?
Quand l'Etat le fait c'est parce qu'il est impr�voyant et imp�cunieux et qu'il a besoin d'exp�dients pour boucler ses finances. Nous ne le faisons pas du tout pour cela. Nous le faisons parce que nous avons � faire face � une d�pense impr�vue, importante et exceptionnelle que nous ne pouvions pas pr�voir dans le cadre de la pr�vision budg�taire.
Je crois avoir r�pondu. Je vous propose maintenant de passer au vote sur cette d�lib�ration de principe, en vous pr�cisant une nouvelle fois que nous aurons � d�lib�rer � nouveau sur chacune de ces cessions ult�rieurement.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAE 25.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, DFAE 25).
Je vous remercie.