M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la question d'actualit� de Mme FLAM, au nom du groupe socialiste et apparent�s, sur le Cr�dit municipal.
La parole est � Mme FLAM.
Mme Mireille FLAM. - Merci, Monsieur le Maire.
La question est tr�s simple : pourquoi maintenez-vous M. LEGRIS � la Direction g�n�rale du Cr�dit municipal ?
Le Conseil d'Orientation et de Surveillance du Cr�dit municipal s'est r�uni jeudi dernier, sous la pr�sidence du Maire de Paris lui-m�me, pour la premi�re fois depuis le d�but de cette mandature.
Le Conseil d'Orientation et de Surveillance a pris connaissance du second avis du Comit� des Etablissements de Cr�dit et des Entreprises d'Investissement, le C.E.C.E.I., en date du 18 janvier 2000, qui confirme le premier, rendu le 24 novembre 1999.
Je rappelle que le C.E.C.E.I. a la responsabilit� de s'assurer de l'honorabilit� et de l'exp�rience des nouveaux dirigeants des �tablissements de cr�dit.
Cet avis est tr�s clair. Le C.E.C.E.I. a consid�r� que, nonobstant la tr�s riche exp�rience professionnelle de M. LEGRIS, celui-ci ne remplissait pas les conditions fix�es � l'article 15 de la loi bancaire faute de disposer d'une exp�rience bancaire sp�cifique. Il a m�me tenu � pr�ciser que la solution que vous aviez envisag�e, qui consistait � renforcer l'�quipe des dirigeants du Cr�dit municipal de Paris par une personne particuli�rement qualifi�e du secteur bancaire, ne serait pas suffisante pour permettre au Cr�dit municipal de Paris de se conformer aux prescriptions en vigueur.
D�s lors, nous ne pouvons pas accepter que le Maire de Paris ne tienne pas compte de cet avis. Cet avis est obligatoire, il a �t� d'abord donn� oralement, puis notifi� par lettre une premi�re fois, puis confirm� par �crit une seconde fois.
Dans ces conditions, quelles sont les raisons qui peuvent encore justifier le maintien de M. LEGRIS au poste de Directeur g�n�ral du Cr�dit municipal de Paris ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Jacques BRAVO. - Tr�s bien !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je vous r�pondrai, Madame FLAM, que comme vous l'avez rappel�, au mois de novembre dernier, le C.E.C.E.I. - Comit� des Etablissements de Cr�dit et des Entreprises d'Investissement - a inform� le Maire de Paris que la nomination du Directeur g�n�ral du Cr�dit municipal de Paris en juillet 1999 n'�tait pas compatible avec l'agr�ment d�livr� � cet �tablissement pour ses activit�s bancaires. Il convient d'ailleurs de rappeler que cette nomination est intervenue r�guli�rement, apr�s avis du Conseil d'Orientation et de Surveillance du Cr�dit municipal et dans la droite ligne des nominations pr�c�dentes, qui avaient toujours, jusqu'� pr�sent, port� � la t�te de cet organisme des agents publics disposant d'une forte exp�rience administrative et notamment sociale.
(Rires sur les bancs du groupe socialiste).
Il n'est en effet pas anormal que la Direction des caisses de Cr�dit municipal...
Mme Gis�le STIEVENARD. - C'est cocasse !
M. Bertrand BRET. - Tr�s � l'�coute, M. LEGRIS !
M. Jacques BRAVO. - LEGRIS, ce n'est pas clair !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Il n'est, en effet, pas anormal que la Direction des caisses de Cr�dit municipal, �tablissement public administratif soumis au r�gime de la comptabilit� publique, soit confi�e � des agents publics disposant de telles comp�tences.
L'article 17 de la loi du 24 janvier 1984 pr�voit en effet que la d�termination effective de l'orientation, de l'activit� de ces �tablissements de cr�dit doit �tre assur�e par deux personnes au moins, poss�dant une exp�rience ad�quate � leurs fonctions sans pr�ciser leur titre au sein de l'�tablissement.
Le l�gislateur n'a d'ailleurs pas impos� explicitement que les directeurs g�n�raux des cr�dits municipaux disposent de comp�tences bancaires sp�cifiques. C'est l'�tat actuel de la loi.
Et c'est en tenant compte de ces �l�ments que le Maire de Paris a �t� amen� � demander des explications � M. Jean-Claude TRICHET, en sa qualit� de Pr�sident du CECEI au d�but du mois de d�cembre.
C'est pour ces raisons qu'il lui a propos� ces derniers jours, � la suite d'un nouveau courrier, de proc�der � la d�signation de deux nouveaux responsables du secteur bancaire, poss�dant l'exp�rience requise pour exercer ses fonctions ; ces deux responsables devant diriger l'activit� bancaire du Cr�dit municipal et disposer � ce titre d'une signature de cat�gorie A.
C'est une proposition qui a pour objectif de maintenir la conformit� de l'�tablissement aux exigences de la loi bancaire et de r�pondre � cela au dernier courrier du CECEI.
Le Maire de Paris, comme vous l'avez rappel�, Madame FLAM, en a r�cemment inform� personnellement le Conseil d'orientation et de surveillance et a souhait� que soit engag�e une r�flexion � plus long terme sur les �volutions que les textes r�glementaires en pr�paration sur le statut et l'organisation des cr�dits municipaux, pourraient rendre n�cessaires.
La Ville de Paris ne peut en effet rester �trang�re � ces �volutions dont certains cr�dits municipaux de province ont d�j� tir� certaines cons�quences, et dont il faudra tirer les cons�quences, pour ce qui concerne le Cr�dit municipal de Paris.
La s�ance est suspendue.