Libell� de la question :
"Environ 5.500 agents (administratifs, ouvriers, techniques, A.S.P. et ouvriers-nettoyeurs, etc.) de la Ville de Paris sont affect�s � la Pr�fecture de police.
Or, par leur statut sp�cifique, ils ne b�n�ficient ni des avantages des personnels du Minist�re de l'Int�rieur, ni de ceux de la Ville de Paris.
C'est ainsi qu'ils ne peuvent pr�tendre aux ch�ques-vacances, comme leurs coll�gues du Minist�re de l'Int�rieur, mais ils n'ont pas non plus acc�s aux colonies de vacances de la Ville de Paris.
De m�me, la prestation "Allocation de d�m�nagement en cas de changement de r�sidence principale" est vers�e aux personnels des Administrations parisiennes depuis le 1er janvier 1992. Elle ne l'est pas aux personnels affect�s � la Pr�fecture de police.
Mme Martine BILLARD demande � M. le Maire de Paris la mise en place d'une convention entre la Pr�fecture de Paris et l'A.G.O.S.P.A.P. afin que les personnels "Ville" affect�s � la Pr�fecture de police b�n�ficient d'avantages �quivalents � ceux de leurs coll�gues de la Ville de Paris et de la Pr�fecture."
R�ponse (Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint) :
"La Mairie de Paris a fait le choix de confier par convention la gestion d'une partie de ses ?uvres sociales en faveur de ses propres personnels � l'Association pour la gestion des oeuvres sociales du personnel des administrations parisiennes (A.G.O.S.P.A.P.) qui b�n�ficie � ce titre de subventions annuelles de fonctionnement (municipale de 19,7 millions de francs et d�partementale de 2,2 millions de francs en 2000).
Cette d�cision ne concerne que les salari�s de la Mairie de Paris, dans la mesure o� il s'agit d'avantages accord�s par l'employeur qui ne sont pas li�s au statut des agents. La Ville ne saurait octroyer une quelconque prestation � des agents qui ne se trouvent pas plac�s sous sa responsabilit� et ne sont pas r�mun�r�s par elle.
Une convention entre la Pr�fecture de police et l'A.G.O.S.P.A.P. est demand�e par les �lus signataires de cette question orale.
Il ne revient pas � la Ville de Paris de se prononcer sur cette demande qui est de la seule comp�tence de la Pr�fecture de police et des instances dirigeantes de l'Association."