�

Les affaires diverses adopt�es par un vote d?ensemble de l?Assembl�e sont les suivantes :

2007, DJS 1 G - Subvention d?�quipement � l?Entente interd�partementale de gestion du parc de d�tente et de loisirs du Tremblay, 11, boulevard des Alli�s, Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne). - Montant : 750.000 euros.

2007, DJS 2 G - Subvention d?�quipement au Syndicat interd�partemental pour la gestion du parc des sports de Choisy le Roi, Plaine sud, Chemin des Boeufs, Cr�teil (Val-de-Marne). Montant : 548.101 euros.

2007, DJS 4 G - Subvention d?�quipement au Syndicat interd�partemental pour la gestion des parcs des sports de Bobigny et La Courneuve 40-102, avenue de la Division-Leclerc, Bobigny (Seine-Saint-Denis). - Montant : 400.000 euros.

M. Pascal CHERKI, rapporteur.

2007, DAJ 7 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de faire appel du jugement du Tribunal administratif de Paris, en date du 3 novembre 2006, annulant une d�cision de rejet de demande d?agr�ment en vue de l?adoption d?un enfant.

2007, DALIAT 7 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un contrat de transaction visant � r�gler le paiement de factures pour la mise � disposition d?appareils sanitaires sur des sites relevant du D�partement de Paris.

2007, DALIAT 10 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer l?avenant n� 2 � la convention du 16 avril 1985 de concours apport� par la commune de Paris au D�partement de Paris.

2007, DRH 3 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de r�silier la convention g�n�rale pass�e avec le Cr�dit municipal de Paris pour l?octroi de pr�ts sociaux.

2007, DSTI 9 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de lancer un appel d?offres ouvert (en 4 lots) pour la fourniture et la livraison d?�quipements informatiques et de prestations n�cessaires � la personne publique.

2007, DSTI 19 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de lancer un appel d?offres ouvert en 3 lots dissociables pour la fourniture d?�quipements et de prestations d?assistance pour les r�seaux informatiques et de t�l�communications.

2007, DSTI 20 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence ayant pour objet la maintenance et les �volutions du progiciel IODAS ASE ?Aide sociale � l?enfance? du Groupement d?Int�r�t Economique ANIS.

2007, DSTI 27 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention constitutive d?un groupement de commandes r�unissant la Ville et le D�partement de Paris pr�alablement au lancement d?un ou plusieurs appels d?offres ouverts en vue de l?attribution d?un ou plusieurs march�s de prestations en mati�re d?h�bergement et de secours informatique et de t�l�communications.

M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteur.

2007, DPVI 16 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer le Contrat urbain de coh�sion sociale avec l?Etat pour la p�riode 2007-2009.

Mme Martine DURLACH, rapporteure.

2007, DASCO 6 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d?attribuer une subvention d?investissement � divers coll�ges publics parisiens. - Montant total : 28.622 euros.

2007, DASCO 7 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d?attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux de d�poussi�rage de la chapelle du lyc�e coll�ge public Jacques Decour. - Montant : 5.202 euros.

2007, DASCO 8 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d?attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien � divers coll�ges publics parisiens. - Montant : 28.060 euros.

2007, DASCO 13 G - Approbation par le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de l?attribution des sommes collect�es au titre du Fonds Commun D�partemental des Services d?H�bergement des coll�ges et lyc�es-coll�ges rattach�s au D�partement de Paris pour l?ann�e 2006. - Montant : 274.951 euros.

2007, DASCO 29 G - Subventions � divers �tablissements scolaires d�partementaux. - Montant total : 15.847 euros.

2007, DASCO 30 G - Subventions � divers �tablissements scolaires d�partementaux. - Montant total : 14.035 euros.

2007, DPA 4 G - Approbation du principe de r�alisation des travaux de consolidation du b�timent au coll�ge d�partemental Marx Dormoy (18e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2007, DPA 20 G - Approbation du principe de r�alisation des travaux visant � r�pondre aux prescriptions du proc�s verbal de s�curit� du 26 f�vrier 2003 pour le lyc�e-coll�ge Jean de La Fontaine 1, place de la Porte-Molitor (16e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2007, DPA 21 G - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation de deux salles de sciences au coll�ge Jean-Baptiste-Cl�ment 26, rue Henri-Chevreau (20e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

M. Eric FERRAND, rapporteur.

2007, DAJ 6 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer les march�s � conclure avec les attributaires d�sign�s par la Commission d?appel d?offres les 5 et 12 mars 2007.

2007, DPA 18 G - Approbation du principe d?indemnisation de la soci�t� SEEI pour les pr�judices subis dans le cadre du march� � commandes d�partemental concernant des prestations de travaux d?�lectricit� et faux-plafonds. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer le contrat de transaction correspondant.

2007, DPA 23 G - Approbation du principe de la passation d?un march� � bons de commande pour la maintenance et la r�paration des installations fixes de s�curit� incendie dans divers �tablissements relevant du budget d�partemental. Approbation des modalit�s de passation du march� correspondant. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer ledit march�.

Mme Mireille FLAM, rapporteure.

2007, DASES 1 G - Attribution d?une subvention d?�quipement � Fondation Croix-Saint-Simon pour l?am�lioration de l?accueil du Centre d?accueil de Jour l?Etimo� sis 29, rue de Fontarabie (20e). - Montant : 8.435 euros.

2007, DASES 54 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Le Club Saint Denys au Marais? situ�e 15, rue Saint-Claude (3e), au titre de l?ann�e 2007. Montant : 1.000 euros.

2007, DASES 55 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Solidarit�s 19? situ�e 18, rue Petit (19e) au titre de l?ann�e 2007. - Montant : 5.000 euros.

2007, DASES 56 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Les Anciens de Charonne? situ�e 11, square de la Salamandre (20e) au titre de 2007. Montant : 4.000 euros.

2007, DASES 57 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association des veuves et des veufs de Paris situ�e 28, place Saint-Georges (9e), au titre de 2007. - Montant : 1.525 euros.

2007, DASES 58 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Le Foyer Saint Laurent? situ�e 119 bis, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e) au titre de l?ann�e 2007. - Montant : 2.300 euros.

2007, DASES 59 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Cercle du 3e �ge Saint-Paul - Saint-Gervais? situ�e 5, passage Saint-Paul (4e) au titre de l?ann�e 2007. - Montant : 1.000 euros.

2007, DASES 60 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?L?�ge d?Or de France? situ�e 44, rue de Babylone (7e), au titre de l?ann�e 2007. - Montant : 5.000 euros.

2007, DASES 61 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Le Club Canarep? situ�e 12, rue Franklin (16e) au titre de l?ann�e 2007. - Montant : 450 euros.

2007, DASES 96 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer la convention tripartite pluriannuelle habilitant l?�tablissement � h�berger des personnes �g�es d�pendantes et la convention d?habilitation � l?aide sociale avec la SARL Mapad Sant� pour la r�sidence Oc�ane situ�e 23, rue Wallenberg (19e).

2007, DF - CAS 7 G - Attribution, par le D�partement de Paris, d?une subvention d?investissement compl�mentaire de 180.300 euros au b�n�fice du Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris, pour la modernisation de la r�sidence-sant� Galignani sise 89, boulevard Bineau, � Neuilly-sur-Seine (92), dans le cadre du sch�ma directeur de modernisation des r�sidences-sant� (avenant n� 1 � la convention du 16 novembre 2005).

Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

2007, DASES 122 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant n� 1 � la convention du 14/12/2006 entre l?Etat, le D�partement de Paris, l?Union des associations d?aide, de soins et de services � domicile de Paris (UNA PARIS) et les Associations d?aide � domicile.

Mmes Dani�le HOFFMAN-RISPAL et P�n�lope KOMIT�S, rapporteures.

2007, DASES 72 G - Extension de capacit� du foyer d?h�bergement pour handicap�s mentaux travailleurs ?Plein Ciel?, g�r� par l?association ?Alternatives?.

2007, DASES 110 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l?association d?entraide ?Vivre? une convention d?habilitation � l?aide sociale pour son service d?accompagnement � la Vie sociale.

2007, DASES 111 G - Octroi de la garantie � 50 % du D�partement de Paris � l?Association pour adultes et jeunes handicap�s- Paris pour le service des int�r�ts et l?amortissement d?un emprunt de 950.000 euros.

2007, DASES 115 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Centre d?intervention th�rapeutique et d?accompagnement - Famille et professionnel? (CITh�A), situ�e 36, rue Keller (11e), fixant les conditions d?attribution, d?une subvention d?�quipement de 40.000 euros � ladite association.

2007, DASES 116 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?�quipement � ?l?Espace Psychanalytique d?Orientation et de Consultations? (L?EPOC) (19e). - Montant : 4.557 euros.

2007, DASES 117 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec le Groupement d?Int�r�t Public ?Maison D�partementale des Personnes Handicap�es de Paris? une convention de mise � disposition au profit du GIP de locaux situ�s 69, rue de la Victoire (9e).

2007, DU 4 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant � bail du 26 juillet 2006 en vue de l?installation de la Maison des personnes handicap�es dans les locaux situ�s 69, rue de la Victoire (9e).

Mme P�n�lope KOMIT�S , rapporteure.

2007, DDATC 129 G - Adoption d?un r�glement int�rieur relatif aux modalit�s d?organisation et de fonctionnement de la Commission consultative des Services publics locaux de la Ville de Paris.

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

2007, DASES 17 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant � la convention pluriannuelle du 15 d�cembre 2006 avec l?association ?Espoir Goutte d?Or? (EGO) (18e). Subvention de fonctionnement correspondante. - Montant : 50.000 euros.

2007, DASES 19 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire l?avenant n� 2 � la convention pluriannuelle sign�e le 30 novembre 2005 avec l?Association de recherche europ�enne pour la m�decine et l?informatique interActive-ARAMEDIA sise 42, rue Cadet (9e). - Attribution d?une subvention de fonctionnement correspondante. - Montant : 50.000 euros.

2007, DASES 37 G - Attribution d?une subvention � l?Association r�gionale contre l?exclusion par l?insertion et l?emploi sise 28, rue Moli�re (1er). - Montant : 15.000 euros. Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec ladite association.

2007, DASES 39 G - Attribution d?une participation d�partementale pour 2007 de 15.000 euros � l?association ?Intervalle-CAP? sise 33, rue Rousselet (7e).

2007, DASES 40 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?La Chapelle? sise 81, rue Riquet (18e). - Montant : 22.500 euros.

2007, DASES 41 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle avec l?association ?Croix Rouge Fran�aise - D�l�gation d�partementale de Paris? - Centre du Moulin Joly sis 5, rue du Moulin-Joly (11e). - Participation d�partementale de fonctionnement de 30.000 euros.

2007, DASES 46 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Visiteurs pour les personnes hospitalis�es? (V.P.H.) sise 2, rue Montesquieu � Argenteuil (Val-d?Oise). - Montant : 2.500 euros.

2007, DASES 47 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?M�decins de l?Imaginaire? sise 719, rue du Docteur-Germain-S�e (16e) au titre de l?ann�e 2007. - Montant : 10.000 euros.

2007, DASES 48 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros � l?association ?P.H.A.R.E - Pour l?Harmonie des relations Enfants-Parents? sise 5, rue Guillaumot (12e).

2007, DASES 49 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Emma�s? sise 32, rue des Bourdonnais (1er), pour son programme d?�ducation communautaire � la sant�. - Montant : 20.000 euros. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec cette association.

2007, DASES 50 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 10.000 euros � l?association ?Sant� Charonne? sise 177, rue de Charonne (11e) pour son action d?acc�s aux droits et aux soins pour des personnes en situation de pr�carit�.

2007, DASES 51 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?La Porte Ouverte? sise 21, rue Duperr� (9e). - Montant : 9.200 euros.

2007, DASES 99 G - Attribution du solde d?une subvention d?�quipement � la Croix-Rouge Fran�aise - D�l�gation d�partementale de Paris sise 12, rue Chardin (16e). - Montant : 270.213 euros.

2007, DASES 104 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 20.000 euros au ?Comit� de Paris contre les maladies respiratoires et la tuberculose? sis 13, rue des Archives (4e).

2007, DASES 108 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 50.000 euros pour l?exercice 2007 � l?association ?AUX CAPTIFS LA LIBERATION? sise 60, rue de Rome (8e) pour son action sanitaire. - Autorisation de signer une convention avec cette association.

M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

2007, DLH 5 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer l?avenant n� 4 � la convention de d�l�gation de gestion des aides d�partementales pour l?am�lioration de l?habitat priv� avec l?ANAH.

M. Jean-Yves MANO, Mme P�n�lope KOMIT�S, rapporteurs.

2007, DDEE 6 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention pluriannuelle avec la coop�rative d?activit�s et d?emplois ?Port Parall�le? (19e) visant l?accueil de porteurs de projets, leur accompagnement � la cr�ation et le d�veloppement d?activit�s �conomiques et d?emplois.

2007, DDEE 8 G - Soutien accord� � l?association ?PLIE 18e/19e arrondissements? (Plan local pour l?insertion et l?em-ploi).

2007, DDEE 14 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention de partenariat pluriannuelle 2007-2009 entre le D�partement de Paris et l?association ?Paris Pionni�res? attribuant le versement d?une subvention pour l?exercice 2007. Montant : 125.000 euros.

2007, DDEE 20 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de conclure avec l?Association pour la R�gie de Quartier du 17e Nord Est une convention d?aide � l?installation. - Montant : 46.000 euros.

2007, DDEE 25 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec la coop�rative d?activit�s d?emplois ?CLARA? (18e) visant l?accueil de porteurs de projets, leur accompagnement � la cr�ation et le d�veloppement d?activit�s �conomiques et d?emplois.

2007, DF 6 G - Fixation du taux de la taxe d?habitation d�partementale pour 2007.

2007, DF 3 G - D�cision modificative n� 1 du budget d?investissement du D�partement de Paris de 2007.

2007, DF 5 G - Individualisation des autorisations de programme vot�es � la d�cision modificative n� 1 d?investissement du D�partement de Paris de 2007.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2007, DASES 5 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un 2e avenant avec l?association ?Ch�meurs et Pr�caires de Paris? pour son action d?aide � l?acc�s aux droits des ch�meurs et personnes en situation de pr�carit�, lequel pr�voit notamment l?attribution d?une subvention de 41.400 euros au titre de l?exercice 2007.

2007, DASES 12 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Droits devant !!? pour son action globale d?insertion de femmes en situation de pr�carit� au titre de 2007. - Montant : 10.000 euros.

2007, DASES 53 G - Programme d�partemental d?inser-tion. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention du 24 juin 2005 avec l?association ?Droits d?Urgence? situ� 1, passage du Buisson-Saint-Louis (10e), fixant le montant de la participation du D�partement de Paris au budget de fonctionnement de ses permanences juridiques pour 2007 � 15.245 euros.

Mme Myl�ne STAMBOULI, rapporteure.

2007, DASES 42 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 15.000 euros pour l?exercice 2007 � l?association ?SOS Drogue International? pour le ?Point Accueil Ecoute Jeunes? sis 43, rue de la R�union (20e). - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle avec ladite association.

Mme Myl�ne STAMBOULI, M. Alain LHOSTIS et Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteurs.

2007, DASES 8 G - Attribution d?une subvention de 1.500 euros � l??Association Alphab�tisation et Enseignement pour Adultes (ALEA)? pour son action de formation linguistique de base au titre de l?ann�e 2007.

Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, rapporteures.

2007, DASES 6 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un 2e avenant conventionnel avec l?association ?Centre Lesbien, Gai, Bi et Trans de Paris et Ile-de-France (C.G.L. de Paris)? pour l?attribution d?une subvention de 100.000 euros, pour lui permettre de poursuivre les actions qu?il m�ne en direction des gais, lesbiennes, trans- et bisexuels parisiens et d?Ile-de-France.

2007, DASES 10 G - Attribution d?une subvention � l?Association d?�ducation populaire - Notre-Dame-des-Champs Montparnasse - Rencontre pour des formations linguistiques au titre de l?ann�e 2007. - Montant : 7.500 euros.

2007, DASES 14 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des conventions avec l?Association nationale de r�adaptation sociale, 17, rue du Ch�teau-d?Eau (10e), l?association ?Parcours?, 37, rue Vauvenargues (18e), et l?association ?Sauvegarde de l?adolescence?, 4, rue Martel (10e) pour la gestion et l?animation d?Espaces Dynamique Insertion.

2007, DASES 93 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l?association ?Olga Spitzer? pour le fonctionnement du LEA - Lieu d?�coute et d?accueil (service de l?association) 147, rue de Clignancourt (18e). - Fixation d?une participation financi�re de 106.340 euros au titre de l?exercice 2007 dans le cadre de la nouvelle convention.

2007, DASES 105 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant n� 2 � la convention pluriannuelle sign�e avec le Centre fran�ais de protection de l?enfance.

2007, DASES 113 G - Fonds d?Aide aux Jeunes en difficult�. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un troisi�me avenant � la convention pluriannuelle du 22 f�vrier 2005 avec l?association ?Mission Locale Belliard? et versement de la dotation du D�partement de Paris au titre de l?ann�e 2007.

2007, DPA 5 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant n� 2 au march� de travaux et un avenant n� 4 au march� de ma�trise d?oeuvre relatifs � la r�alisation des travaux de restructuration d?un b�timent d?accueil de l?Aide sociale � l?Enfance au Centre maternel et Foyer de l?Enfance Marie B�quet de Vienne, 9, rue Jean-Baptiste-Dumas (17e).

2007, DPA 19 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux sign� avec la Soci�t� EGGENSCHWILLER SAS pour travaux de mise en s�curit� incendie du Centre d?accueil d?urgence de l?Aide Sociale � l?Enfance Saint Vincent de Paul 72-74 avenue Denfert Rochereau (14e).

Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteure.

2007, DASES 7 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention pluriannuelle d?objectifs avec l?association ?Centre Alpha Choisy? pour son action de formation linguistique et d?accompagnement socioprofessionnel en faveur d?allocataires parisiens du RMI, laquelle pr�voit notamment une participation de 31.000 euros au titre de l?ann�e 2007.

Mmes Gis�le STIEVENARD, Kh�dija BOURCART et Myl�ne STAMBOULI, rapporteures.

2007, DLH - DASES 2 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention d?investissement de 1.521.410 euros au Centre d?action sociale de la Ville de Paris pour son projet de restructuration du centre d?h�bergement d?urgence situ� 15 rue Baudricourt (13e).

Mme Gis�le STIEVENARD, M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

2007, DASES 2 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un deuxi�me avenant conventionnel avec l?association ?Mouvement pour la r�insertion sociale (M.R.S.) - Association de soutien et d?aide aux sortants de prison? pour son action d?aide � l?acc�s aux droits des sortants de prison, lequel pr�voit notamment l?attribution d?une subvention de 26.000 euros au titre de l?ann�e 2007.

2007, DASES 15 G - Attribution d?une subvention � l?Association franco-chinoise Pierre Ducerf pour deux actions d?aide � l?acc�s aux droits et de m�diation socioculturelle de personnes d?origine asiatique, notamment chinoise, en situation de pr�carit� et/ou d?exclusion, au titre de l?ann�e 2007. - Montant : 7.000 euros.

2007, DASES 64 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l?association ?Active ! Association culturelle pour le texte et l?image vivante? pour son action d?aide � l?insertion et de redynamisation en faveur d?allocataires du RMI, laquelle pr�voit l?attribution d?une participation de 33.000 euros au titre de l?exercice 2007.

2007, DASES 95 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention relative au soutien psychologique et aux actions de redynamisation d?allocataires parisiens du revenu minimum d?insertion (RMI) conclue entre le D�partement de Paris et l?association pour la pr�vention, l?ac-cueil, le soutien et l?orientation (APASO).

2007, DASES 106 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un 2e avenant � la convention pluriannuelle du 4 avril 2005 avec l?association ?Compagnons de la Nuit?, 15 rue Gay Lussac (5e) et fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du service ?La Moquette? g�r� par l?association pour l?exercice 2007.

2007, DASES 123 G - Attribution d?une subvention de 10.000 euros � l?association ?Les Amis de la Maison Verte? pour son action d?aide � l?acc�s aux droits intitul�s ?Accompagnement global � l?insertion?, au titre de l?exercice 2007.

Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI, rapporteures.

2007, DFPE 1 G - Approbation de la passation d?un avenant n� 3 � la convention sign�e le 22 ao�t 2002 entre le D�partement de Paris et la Ville de Paris pour la r�alisation d?un centre de P.M.I. sur les terrains de l?ancien H�pital H�rold, � l?angle de la rue du G�n�ral-Brunet et de la rue Francis-Ponge (19e). - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer ledit avenant.

2007, DU 1 G - Prise � bail, aupr�s de la RIVP, d?un local situ� au 3, rue Serge Prokofiev (16e) destin� au relogement des �quipes de la PMI.

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

En outre, l?Assembl�e a pris connaissance des communications suivantes :

2007, DF 2 G - Communication sur les arr�t�s d?engagement du budget d?investissement du D�partement de Paris de 2006.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2007, SG 1 G - Avis du 13 f�vrier 2007 rendu par la Chambre r�gionale des comptes � la suite de la saisine du Tr�sorier principal du Centre hospitalier universitaire de Poitiers (86).

M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

�