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2007, DASES 120 G - Approbation du principe d’un appel d’offres ouvert européen pour la réalisation d’une étude des dynamiques d’insertion des allocataires du RMI du Département de Paris, ainsi que de son lancement. - Approbation des pièces du marché jointes au projet et autorisation de lancer une consultation négociée en cas d’appel d’offres infructueux.


M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous arrivons � l?examen du projet de d�lib�ration DASES 120 G relatif au lancement d?un appel d?offres ouvert europ�en pour r�aliser une �tude des dynamiques d?insertion des allocataires du R.M.I. du D�partement de Paris.

Madame ATALLAH, vous avez la parole.

Mme Marie-Th�r�se ATALLAH . - Effectivement, par le pr�sent projet de d�lib�ration, vous nous proposez d?approuver le principe d?un appel d?offres ouvert europ�en pour la r�alisation d?une �tude des dynamiques d?insertion des allocataires du R.M.I. du D�partement de Paris, le principe de cette �tude ayant �t� valid� dans le P.D.I. de 2005-2006.

La probl�matique pos�e dans ce projet d?�tude est celle des caract�ristiques des parcours d?insertion des allocataires en lien avec la r�currence des entr�es et des sorties d?un m�me allocataire dans le dispositif du R.M.I., un tiers des allocataires entrant et sortant chaque ann�e, selon ce qui est signal� dans ce pr�sent projet.

En effet, ce projet d?�tude portera sur la question de la mobilit� des allocataires du R.M.I. Il vous semble apparemment indispensable d?identifier ce que recouvre le plus pr�cis�ment possible la notion de sortie et ce que recouvre cette mobilit�.

S?agit-il d?une sortie qui correspond � un simple changement d?adresse de l?allocataire dans un dispositif o� vous signalez que la moiti� d?entre eux est h�berg�e ? Ou si cette notion de mobilit� correspond � un retour r�el � l?emploi ?

L?objectif pr�cis� de cette �tude est d?identifier les voies et les moyens d?une sortie r�ussie et p�renne du dispositif d?insertion mise en place par notre collectivit� ainsi que de renforcer les mesures qui vont dans le sens de cet objectif.

Et pour r�aliser ce projet d?�tude, vous nous proposez une enqu�te portant sur une cohorte d?allocataires du R.M.I. Cette enqu�te ne concernera qu?un �chantillon repr�sentatif d?allocataires sortis du R.M.I. en 2007.

A mon sens, ce projet est certes utile et incontestable par rapport � son objectif du retour � l?emploi. Cependant, la question que nous nous posons est celle de savoir si la priorit� de notre collectivit� aujourd?hui, dans le contexte �conomique et social actuel, est bien de mener cette �tude sur les seules personnes qui r�ussissent � sortir de notre dispositif de R.M.I.

Nous rappelons quelques chiffres annonc�s dans le document du projet d?appel d?offres concernant le profil des publics suivis par le dispositif de R.M.I. Ils sont plus de 60.000 Parisiens et Parisiennes en tout. 20 % de ce public a entre 50 et 60 ans, 50 % sont des hommes seuls et 26 % des femmes seules. Vous signalez 50 % des ?R.M.istes? qui sont h�berg�s et donc sans logement autonome et plus de 20 % qui ont un niveau de formation inf�rieur � un C.A.P.

Au regard de ces chiffres qui nous donnent une certaine indication sur la situation sociale des publics b�n�ficiaires du R.M.I. � Paris, il nous para�t insuffisant de limiter cette �tude � la seule question de la mobilit� des allocataires pour mesurer la pertinence de nos mesures d?insertion sociales et professionnelles de notre dispositif.

Vous nous signalez la sortie du dispositif d?un peu plus de 5.000 b�n�ficiaires chaque ann�e ou en 2005 et vous oubliez les 50.000 personnes qui sont condamn�es � vivre avec les 426 euros par mois et souvent avec des difficult�s sociales les excluant de leur droit de vivre dignement dans notre ville.

La question qui nous semble la plus prioritaire aujourd?hui est bien celle d?analyser les probl�matiques des publics ?R.M.istes? les plus en difficult� financi�re et sociale afin de r�adapter nos structures d?accueil et d?accompagnement social en fonction des besoins identifi�s. Les besoins en termes d?aide financi�re, d?h�bergement ou de logement, de formation, d?accompagnement personnalis�, etc.

Et avant de terminer, puisque je n?ai que 3 ou 5 minutes pour ce projet important, je souhaite une pr�cision relative � la date limite de r�ception des offres.

Dans le document de l?appel d?offres, � la page 9, il est �crit que la date fix�e? �tait fix�e au 23 f�vrier 2007. Est-ce une erreur ou bien devons-nous voter sur le lancement d?un appel d?offres qui est d�j� lanc� et mis en oeuvre bien avant de l?approuver par notre Assembl�e ?

Nous pr�cisons que malgr� nos aides?

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Les 5 minutes sont �coul�es, Madame.

Mme Marie-Th�r�se ATALLAH . - ? et en attendant votre r�ponse, nous votons bien entendu ce projet de d�lib�ration car nous ne contestons pas du tout l?objectif de cette �tude qui est bien de favoriser le retour � l?emploi des b�n�ficiaires du R.M.I. dans notre ville.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame ATALLAH.

Vous avez vraiment travaill� le sujet et je demande � Mme STIEVENARD de vous r�pondre.

Mme Gis�le STIEVENARD, vice-pr�sidente, au nom de la 6e Commission. - Je remercie Mme ATALLAH de son intervention.

Je lui indique toutefois que ce projet d?�tude vient en compl�ment d?un audit qui a �t� engag� sur l?ensemble du dispositif P.D.I. ; c?est donc un �l�ment d?un tout plus vaste. Vous nous dites : pourquoi avez-vous choisi d?�tudier ce qui se passe du c�t� des sorties du R.M.I. et pas du c�t� des entr�es ?

H�las, du c�t� des entr�es, on sait trop bien ce qui se passe. Il y a une pression tr�s forte qui est li�e aux restrictions des r�gimes d?assurance-ch�mage, � la d�gradation de la situation de l?emploi dans notre pays. On a bien vu au plan national que depuis 2003 les effectifs du R.M.I. ont augment� de plus de 20 %. Il est vrai que tout ceci contrarie nos efforts cons�quents en faveur du retour vers l?emploi du maximum de personnes au R.M.I., d�s lors qu?elles sont en capacit� physique et sanitaire de reprendre un emploi. Bien s�r certaines sont tr�s �loign�es de l?emploi et nous avons aussi le souci de leur proposer des accompagnements et les solutions les meilleures.

L?audit a d�j� montr� que nos politiques d?insertion touchent un grand nombre de personnes au R.M.I., pr�s de 75 %, avec un taux de contractualisation qui a beaucoup mont� en quelques ann�es puisque nous �tions partis de 16 % et que nous sommes � 37 %, ce qui est encore trop modeste. On esp�re donc progresser encore.

Vous savez que nous avons d�velopp� l?accueil dans des guichets uniques pour �viter de renvoyer les personnes d?un endroit � l?autre sans arr�t.

Nous avons donc le souhait de suivre ce groupe d?allocataires, ils seront 600 au minimum, sur une p�riode de 2 ans. C?est donc une �tude approfondie. L?id�e est de regarder de plus pr�s ce qui se passe et d?adapter notre dispositif en cons�quence et de l?infl�chir autant que n�cessaire pour qu?il soit le plus efficace possible, de fa�on � ce que les personnes qui se trouvent � un moment donn� b�n�ficiaires du R.M.I. puissent retrouver leur autonomie le plus rapidement possible.

Je n?oublie pas non plus, bien s�r, en arri�re-plan la question du logement qui est une donn�e essentielle.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame STIEVENARD.

Ah, la date ?

Mme Gis�le STIEVENARD, vice-pr�sidente, rapporteure. - Je vais me tourner vers l?administration parce qu?en effet, je trouve comme vous que la chose est curieuse. Elle sera donc rectifi�e autant que faire se peut.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - L?administration me semble tout � fait vigilante. Donc on vous donnera la r�ponse d�s que possible.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 120 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DASES 120 G).

Mars 2007
Débat
Conseil général
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