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2007, DASES 32 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention tripartite pluriannuelle habilitant l’établissement à héberger des personnes âgées dépendantes, avec le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris pour la résidence-santé Hérold située 60-78, rue du Général-Brunet (19e).


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DASES 32 G concernant la r�sidence-sant� H�rold.

La parole est � Mme Violette BARANDA. Elle n?est pas l�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 32 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DASES 32 G).

Mars 2007
Débat
Conseil général
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