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3 - 2003, DPA 73 G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de remplacement des éléments verriers de la porte monumentale du bâtiment administratif, 94-96, quai de la Rapée (12e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de travaux correspondant


M. LE PR�SIDENT. - Mes chers coll�gues, Nous allons passer � l'examen du projet de d�lib�ration DPA 73 G qui concernant l'approbation du principe de la r�alisation des travaux de remplacement des �l�ments verriers de la porte monumentale d'un b�timent administratif 94-96, quai de la R�p�e dans le 12e arrondissement.
La parole est � M. LEGARET. Tout � l'heure, en formation de Conseil municipal, le rappel au r�glement �tait un peu tir� par les cheveux. Maintenant c'est vraiment � lui de parler.
M. Jean-Fran�ois LEGARET. - Si vous voulez qu'on y revienne, on va y revenir !
M. LE PR�SIDENT. - Je suis disponible mais pour le moment parlez du sujet sur lequel vous �tes inscrit !
M. Jean-Fran�ois LEGARET. - Je vous remercie, Monsieur le Pr�sident.
Je voulais r�it�rer devant le Conseil les observations que j'ai fait valoir devant la 1�re Commission, � savoir qu'il s'agit aujourd'hui pour le Conseil g�n�ral d'approuver la r�alisation de travaux de confortation et de r�paration sur la fa�ade du b�timent de la D.A.S.E.S. du quai de la Rap�e.
H�las, il faut bien le dire, cette fa�ade pr�sente des d�sordres depuis la r�alisation de cet immeuble, depuis sa construction. Il s'agit incontestablement d'une erreur de conception due vraisemblablement � une erreur de l'architecte et je sais que des recherches en responsabilit� ont �t� conduites d�j� depuis plusieurs ann�es puisque les premi�res expertises remontent � 1995 et 1996.
(Mme Gis�le STIEVENARD, vice-pr�sidente, remplace M. le Pr�sident au fauteuil de la pr�sidence).
Je ne sais pas quel est l'�tat actuel de ces expertises. Je constate que le Conseil g�n�ral est appel� � mobiliser quelques fonds pour proc�der aux r�parations. Je voulais m'assurer officiellement, au cours de cette s�ance, que cet engagement du D�partement n'�teignait pas les proc�dures qui sont en cause et que le D�partement se retournerait en tant que de besoin contre ceux qui seront tenus comme responsables de ces d�sordres pour qu'ils en assument la charge.
Voil� le sens de la question que je voulais poser officiellement en s�ance, apr�s avoir d�j� pos� ces questions lors de la r�union de la 1�re Commission, mais sans avoir re�u de r�ponse suffisamment explicite et compl�te.
Je vous remercie.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je donne la parole � Mme Mireille FLAM pour vous r�pondre.
Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission. - Madame la Pr�sidente.
Comme l'a indiqu� M. LEGARET, ce projet de d�lib�ration vise � remplacer les �l�ments verriers de la porte monumentale du b�timent administratif de la D.A.S.E.S. quai de la Rap�e.
D�s l'installation de cet ouvrage en 1992, il a �t� constat� que les �l�ments verriers �taient constitu�s de verre tremp� d'�paisseur 15 millim�tres qui se fragmentait en petits �l�ments lors de la casse.
En 1995, deux verres de surface de 5 m�tres carr�s ont �t� cass�s et ont quitt� leur logement pour se r�pandre en petits morceaux sur la voie publique.
En 1996, l'ensemble des vitrages a �t� d�pos� except� au rez-de-chauss�e o� ils ont �t� prot�g�s par un filet pour recueillir les morceaux en cas de bris.
Des recours en responsabilit� ont �t� recherch�s et, � cette fin, trois expertises judiciaires successives ont �t� diligent�es par le Tribunal administratif de Paris en 1995, 1996 et 1998.
Aucune de ces expertises n'a permis de mettre en cause ni le ma�tre d'?uvre, ni l'entreprise, ni le fabricant pour des d�fauts de mise en ?uvre ou de conception de l'ouvrage.
Il s'agit aujourd'hui de s�curiser cette porte monumentale et de remplacer les �l�ments verriers qui peuvent cr�er des risques pour les passants, et de les remplacer par des �l�ments verriers qui restent en place dans leur logement en cas de bris.
A cette fin, le co�t global de l'op�ration est de 460.700 euros. Avec ces travaux, cette porte monumentale remplira toutes les conditions de s�curit� que nous sommes tenus d'attendre d'un �quipement public.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci, Madame FLAM.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPA 73 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, DPA 73 G).

Mai 2003
Débat
Conseil général
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