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12 - 2003, ASES 127 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire 2 avenants et de signer une convention avec les associations "La corde raide" et le "Centre d'études cliniques des communications familiales" pour le suivi d'allocataires parisiens du R.M.I


M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons � l'examen de la d�lib�ration ASES 127 G autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris � souscrire deux avenants et � signer une convention avec deux associations, d'une part, "La corde raide" et, d'autre part, le "Centre d'�tudes cliniques des communications familiales".
Il s'agit l� encore de suivi d'allocataires parisiens du R.M.I.
Madame CH�RIOUX de SOULTRAIT, souhaitez-vous intervenir ?
Mme Jo�lle CH�RIOUX de SOULTRAIT. - Non.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Dans ce cas, nous n'entendrons pas la r�ponse de Mme STAMBOULI.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 127 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, ASES 127 G).

Mai 2003
Débat
Conseil général
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