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15 - Adoption par un vote global de l'Assemblée des projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription


M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous arrivons presque au terme de nos travaux en formation de Conseil g�n�ral. Maintenant je vous propose, mes chers coll�gues, de vous prononcer, � main lev�e, par un vote global d'approbation sur les projets de d�lib�ration n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.
Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s et leur liste sera, selon l'usage, annex�e au proc�s-verbal int�gral de la pr�sente s�ance.

Mai 2003
Débat
Conseil général
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