M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous allons examiner le projet de d�lib�ration ASES 119 G autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris � signer une convention avec l'association pour la pr�vention, l'accueil, le soutien et l'orientation, pour le fonctionnement d'un p�le d'accueil et d'insertion � destination d'allocataires parisiens du R.M.I.
Mme CH�RIOUX de SOULTRAIT souhaite intervenir et Mme STAMBOULI lui r�pondra.
Mme Jo�lle CH�RIOUX de SOULTRAIT. - Monsieur le Pr�sident, merci.
L'accompagnement social, renforc� par un soutien psychologique, dans le cadre de personnes tr�s �loign�es de l'emploi est certainement une mesure positive, et le dispositif que vous nous proposez d'approuver dans cette d�lib�ration est certainement une initiative opportune.
Toutefois, je m'�tonne que ce projet social n'ait pas �t� inclus dans la premi�re convention vot�e par notre Assembl�e il y a seulement trois mois.
En effet, cette association, l'A.P.A.S.O., m�ne d�j� ce type d'action dans l'Essonne. Par ailleurs, alors m�me que cette association a �t� conventionn�e par la Ville pour un montant lui non plus non n�gligeable - il s'agissait de 228.774 euros - en f�vrier dernier, je note que cette association pr�sente elle aussi un endettement fiscal et social tr�s �lev� : 147.000 euros, proche du montant m�me de la subvention que vous nous demandez de voter aujourd'hui.
M'interrogeant sur le bien-fond� de cet engagement financier, nous nous abstiendrons sur cette d�lib�ration.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame CH�RIOUX de SOULTRAIT.
Madame STIEVENARD, vous avez la parole.
Mme Gis�le STIEVENARD, vice-pr�sidente, au nom de la 6e Commission. - Cette association est conventionn�e pour un accompagnement global d'allocataires du R.M.I. pour environ 200 personnes. S'y ajoute une action d'accompagnement social et de soutien psychologique. C'est la d�lib�ration que nous pr�sentons aujourd'hui pour 120 allocataires du R.M.I. au minimum qui sont des personnes tr�s �loign�es de l'emploi et qui ont de r�elles difficult�s psychologiques.
Cette association, qui a d�j� conduit un travail dans l'Essonne, depuis 1989, a souhait� ouvrir une antenne parisienne dans le 14e arrondissement. Ceci nous a paru int�ressant puisqu'il y a l� des psychologues, des ateliers de socialisation mis en place : emploi, lutte contre l'illettrisme, espace sant�, acc�s aux droits, �mergence de projets, etc.
Mais j'entends �videmment la r�flexion que fait Mme CH�RIOUX de SOULTRAIT. Sachez que ce ne sont pas des subventions globales, elles sont li�es au nombre d'allocataires suivis, c'est-�-dire que nous exer�ons un contr�le sur l'activit� r�ellement conduite. Pour autant, il faut que nous ayons aussi le soin de surveiller ce qui se passe du c�t� des dettes importantes que pourrait avoir contract� telle ou telle association. Cependant, pour ce qui nous concerne, les financements que nous accordons vont v�ritablement au suivi des personnes et pas � autre chose.
J'invite donc notre Assembl�e � voter favorablement cette d�lib�ration.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Je n'en suis pas surpris.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 119 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, ASES 119 G).