M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n� 2 dans le fascicule, d�pos� par les �lus du groupe communiste, concernant la d�centralisation de personnels de l'Education nationale.
C'est Mme BORVO qui va le pr�senter. M. FERRAND pourra ensuite lui r�pondre.
Mme Nicole BORVO. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Comme chacun le sait aujourd'hui, le Gouvernement envisage des transferts aux D�partements, aux R�gions d'une partie des personnels non enseignants de l'Education nationale.
Je cite les personnels : assistantes sociales, conseillers d'orientation, personnels ouvriers et agents de service, etc.
Comme tout le monde le sait aussi, ces personnels manifestent, par le mouvement actuel, leur refus de ces transferts d�cid�s sans concertation et alors qu'aucune r�flexion pr�alable n'a �t� engag�e sur l'�volution de leurs missions et celles de l'Etat.
Dans ces conditions, ils craignent l�gitimement, je le pense, en ce qui me concerne en tout cas, un d�mant�lement du service public de l'Education nationale.
J'ajoute que ces transferts seraient applicables d'apr�s les projets gouvernementaux, d�s le 1er juillet 2004, alors que le flou subsiste sur leurs financements et que de nombreux transferts de charges sont � craindre au d�triment des collectivit�s territoriales et donc des d�partements, et donc de notre D�partement.
Aussi, par ce voeu, nous demandons � M. le Maire de Paris en qualit� de Pr�sident du Conseil g�n�ral, d'intervenir aupr�s du Gouvernement comme l'ont fait deux Pr�sidents de Conseil g�n�ral, en Ile-de-France, et peut-�tre d'autres en France, pour que celui-ci retire son projet de d�centralisation des personnels non enseignants de l'Education nationale.
J'ajoute que quelle que soit l'opinion qu'on puisse avoir sur le fond, de ces transferts, nous avons pris la peine de dire qu'il y avait deux raisons de demander le retrait de ces projets :
- � la fois �videmment le fait qu'il n'y a eu aucune concertation et que les personnels s'y opposent ;
- mais aussi parce que d'un point de vue des ressources de la collectivit�, il est impensable qu'elle soit mise en demeure de payer ce transfert l'ann�e prochaine.
Merci.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame BORVO.
Vous allez avoir non pas une r�ponse mais deux, de M. FERRAND et de Mme POURTAUD.
M. Eric FERRAND. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
En effet, pour r�pondre � Mme BORVO, je crois qu'il est imp�ratif aujourd'hui de d�fendre de toutes nos forces l'�cole de la R�publique. Derri�re ce projet, dont d'ailleurs, on ne conna�t pas le contenu mais dont on voit bien se dessiner les contours, il y a une volont� de d�manteler pan par pan, ce qui fait aujourd'hui le champ r�galien de l'Etat, c'est-�-dire l'Education nationale.
L'urgence, de mon point de vue, consiste � fortifier cette �ducation nationale et non pas d'en transf�rer les carences.
Effectivement vous avez raison de dire qu'il y a des mots qui ne nous font pas peur, qui sont ceux de proximit� et de d�centralisation.
Mais il y a quand m�me une chose importante qu'il faut rappeler quand on parle de l'Education nationale et de l'�cole de la R�publique : ce sont les valeurs de libert�, �galit�, fraternit�.
Egalit� : rendez-vous compte : ne transf�rer qu'un certain nombre de comp�tences sans rien dire sur les moyens risque in�vitablement de produire de l'in�galit�, car, que ce soit les d�partements ou les r�gions, il doit y avoir la m�me �ducation pour tous, sur tout le territoire, et les m�mes moyens.
De ce fait, je ne peux que donner un avis favorable au voeu pr�sent� par Mme BORVO.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur FERRAND.
La parole est � Mme POURTAUD.
Mme Dani�le POURTAUD. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Comme mon coll�gue Eric FERRAND, je voudrais remercier nos coll�gues du groupe communiste d'avoir attir� l'attention sur ce sujet qui, effectivement, est tr�s inqui�tant pour l'avenir de l'Education nationale.
Je voudrais signaler que nous avons vot�, � l'unanimit�, un voeu qui exprimait les m�mes inqui�tudes au Conseil d'arrondissement du 14e. Ce projet de transfert des personnels non enseignants de l'Education nationale que le Gouvernement cherche � imposer sans concertation et par la force, est particuli�rement dangereux !
En effet, il risque de mettre en p�ril la coh�sion des �quipes �ducatives. Je rappelle que les assistantes sociales, comme les conseillers d'orientation, ont des missions p�dagogiques, et participent pleinement � la r�ussite scolaire, tout particuli�rement pour les jeunes les moins favoris�s ou les plus en difficult�.
Je voudrais �galement dire que j'ai re�u r�cemment la directrice du C.I.O. enseignement sup�rieur. Ce centre a un r�le tr�s �tendu puisqu'il re�oit chaque ann�e, 25.000 personnes. Il est � la fois C.I.O. pour tous les publics d'un niveau �gal ou sup�rieur au bac, qu'il s'agisse d'�tudiants fran�ais et �trangers, ou d'adultes en recherche de formation permanente.
Mais ce C.I.O. est aussi un centre de ressources pour tous les C.I.O. de France, les �tablissements secondaires, les enseignants de l'ensemble du territoire ou encore de l'�tranger.
Ce serait, � mon avis, totalement dramatique de casser cet outil. C'est pourquoi non seulement je partage le souci exprim� par le voeu, mais je voudrais assurer nos coll�gues que je serai tr�s attentive sur ce sujet, � la fois en tant qu'adjointe au Maire, mais aussi en tant que parlementaire.
Merci, Monsieur le Pr�sident.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Vous souhaitez nous donner une explication de vote ? Monsieur GOUGON, vous avez la parole, elle est de droit, puis ce sera au tour de M. GALLAND.
M. Philippe GOUJON, vice-pr�sident. - Je voudrais rassurer M. FERRAND. Il fait de la d�sinformation. Nous sommes habitu�s � cela depuis quelques semaines.
L'�cole de la R�publique n'est pas en danger. Au contraire, il s'agit bien, dans le projet du Gouvernement, d'am�liorer sa coh�rence et son efficacit�.
Tel est d'ailleurs le sens des mesures de transfert de comp�tences qui visent � d�velopper l'effort national en faveur de l'Education en y associant mieux les collectivit�s qui, comme l'Etat, sont porteuses de l'int�r�t g�n�ral.
Je vous rappelle que quand on a d�centralis�, si les collectivit�s n'ont pas fait la m�me chose partout, partout elles ont fait mieux que l'Etat ne l'a fait quand il �tait en responsabilit� !
Lors de notre s�ance du 20 janvier, le Maire nous avait pr�sent� une communication exprimant les v?ux de la Ville en mati�re de poursuite de la d�centralisation. Beaucoup de choses �taient r�clam�es � l'�poque.
Le Gouvernement le permettra dans son projet. Comment le Conseil pourrait aujourd'hui se prononcer contre l'approfondissement de cette d�centralisation dont la Commission, pr�sid�e par M. MAUROY, a d�montr� la n�cessit� - et Monsieur FERRAND, je vous citerai une phrase du rapport MAUROY, vous le connaissez sans doute mieux que moi puisqu'il a �t� remis en octobre 2000 au Premier Ministre de l'�poque, M. JOSPIN - de faire quelque chose :
"La logique implique maintenant de dire que les 95.000 personnes affect�es aux t�ches d'entretien et de maintenance dans les �tablissements soient mises � la disposition des collectivit�s territoriales".
"La situation pr�sente est incoh�rente."
Je ne fais que citer M. MAUROY. Il s'agit du prolongement de la d�centralisation intervenue depuis le d�but des ann�es 1980... Et je ne vois pas pourquoi vous en faites une affaire aussi politis�e...
M. Eric FERRAND. - Cela n'a rien � voir !
M. Philippe GOUJON, vice-pr�sident. - Le d�bat a eu lieu pendant des mois, il aura lieu encore � l'Assembl�e nationale et chacun aura la possibilit� de s'exprimer ; tous les d�lais n�cessaires permettant de garantir le transfert des missions et des moyens correspondants �galement seront pr�serv�s.
J'en terminerai par la Constitution...
M. Eric FERRAND. - Vous n'en savez rien !
M. Philippe GOUJON, vice-pr�sident. - ... qui a pr�vu la compensation, le financement de tout transfert de charge, donc il n'y a pas d'inqui�tude financi�re � avoir.
M. Eric FERRAND. - Transferts des carences ! C'est faux.
M. Philippe GOUJON, vice-pr�sident. - De gr�ce, un peu de coh�rence. Ne c�dez pas au jeu de la politique politicienne, acceptez les �volutions, ne restez pas fig�s dans vos immobilismes...
M. Eric FERRAND. - Evolution, pas r�gression !
M. Philippe GOUJON, vice-pr�sident. - ... dans ce d�bat autour de la d�centralisation que chacun dans cette Assembl�e devrait appeler de ses v?ux.
M. Eric FERRAND. - C'est une gestion lib�rale, voil� ce que c'est !
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - La parole est au Pr�sident GALLAND pour une explication de vote.
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Pr�sident, c'est aberrant de constater en �coutant nos coll�gues de la majorit� municipale comment un d�bat peut devenir tr�s vite excessif et � la limite du caricatural.
Je crois, mes chers coll�gues, que vous pouvez parfaitement vous opposer de toutes vos forces et de toutes vos �nergies...
M. Eric FERRAND. - Oui !
M. Yves GALLAND. - ... parce que c'est l'objet de vos convictions � un projet de loi, mais de l� � dire que ceux qui sont � l'origine de cette volont� de d�centralisation veulent d�manteler l'�cole de la R�publique, vous savez tr�s bien que ce n'est pas leur volont�. Vous pouvez le consid�rer, mais ce n'est certainement pas leur volont�, ni de d�manteler l'�cole de la R�publique, ni de cr�er des in�galit�s qui n'existent pas, ni de cr�er des absences de financement.
Donc je trouve qu'il est regrettable...
Mme Mich�le BLUMENTHAL. - Vous voil� bien optimiste !
M. Yves GALLAND. - ... sur le fond qu'un d�bat devienne vite caricatural.
Sur la forme...
M. Jacques DAGUENET. - Demandez cela au Gouvernement !
M. Yves GALLAND. - Je crois qu'il faut savoir qui fait quoi dans ce pays et cela fait des ann�es que je pense que nous nous trompons dans cette enceinte quand nous voulons nous arroger des pouvoirs qui ne sont pas les n�tres.
Vous avez raison, ma ch�re coll�gue, vous �tes parlementaire et en tant que parlementaire vous avez pleinement vocation � participer � ces d�bats. Les syndicats, les Fran�ais, les collectivit�s locales en tant que telles peut-�tre, mais si c'est par le Conseil g�n�ral, permettez-moi de penser, Monsieur le Pr�sident, qu'il faudrait que ce soit par l'Association des pr�sidents de Conseils g�n�raux et que les Conseils g�n�raux en tant que tels ont peu d'efficacit� et que nous risquons ce faisant...
Mme Nicole BORVO. - Bravo pour la d�mocratie !
M. Yves GALLAND. - ... de mettre le Maire en porte-�-faux alors qu'il a avec l'Etat beaucoup de dossiers � n�gocier dans des conditions qui correspondent � l'int�r�t des Parisiens.
Mme Dani�le POURTAUD. - Il a les �paules larges, vous savez.
M. Yves GALLAND. - C'est pour des raisons de fond, de forme et de comp�tence, telle que nous la concevons, de notre collectivit� que nous voterons contre ce v?u.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur GALLAND.
Je trouve personnellement normal qu'une collectivit� territoriale s'int�resse � certains aspects de la d�centralisation.
M. Eric FERRAND. - Aujourd'hui les "toss", demain les enseignants, apr�s la p�dagogie !
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe communiste, avec un avis favorable de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adopt�e. (2003, V. 3 G).