M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen de v?ux qui ne se rapportent � aucun projet de d�lib�ration.
Le premier, le v?u r�f�renc� n� 1 dans le fascicule, a �t� d�pos� par Mme Corine BARLIS et concerne le Fonds de solidarit� logement.
Mme BARLIS va le pr�senter et Mme Gis�le STIEVENARD r�pondra.
Mme Corine BARLIS. - Ce v?u, d�pos� au nom du groupe socialiste et radical de gauche, concerne le F.S.L., Fonds de solidarit� logement, et vous propose, si notre Assembl�e l'adopte, que le D�partement de Paris et l'Etat abondent ce F.S.L. � hauteur de 2 millions d'euros chacun en 2003 afin d'assurer la continuit� des prises en charge de m�nages parisiens rencontrant des difficult�s d'acc�s ou de maintien dans leur logement.
En effet, nous arrivons � la situation o� avant m�me la fin du 1er semestre 2003, puisque nous sommes fin mai, les cr�dits allou�s pour 2003 au F.S.L. sont quasiment �puis�s. Je rappelle, avec quelques chiffres, l'importance pour les services sociaux de recourir au F.S.L. qui concerne des milliers de Parisiens.
En 2002, pr�s de 9.700 m�nages parisiens ont pu profiter du F.S.L. et ainsi se maintenir dans les lieux. Nous sommes �galement � une �poque o� le nombre d'expulsions augmente sans cesse puisqu'en 2001 le Pr�fet de police avait autoris� le concours de la force publique pour 1.100 expulsions, 1.500 expulsions en 2002 et, avec la situation �conomique actuelle, il est � craindre que le nombre soit encore plus important en 2003.
Il y a eu un travail de fond effectu� - et je salue ici le travail de Mme STAMBOULI et de Mme STIEVENARD - depuis 2 ans sur le F.S.L. avec, notamment, la remise � plat du fonctionnement de la Commission F.S.L., les d�lais d'�tude des dossiers qui ont �t� �norm�ment raccourcis. Il serait vraiment dommage que, faute de cr�dits pendant six mois, les Parisiens ne puissent pas b�n�ficier de cette aide qui est primordiale pour le maintien dans les lieux.
C'est pour cela, j'esp�re, que vous adopterez ce v?u et que l'Etat suivra le D�partement de Paris parce que c'est un syst�me paritaire et il n'est pas question non plus que les contribuables parisiens payent seuls ces contributions qui b�n�ficient � tous les habitants qui ont des soucis pour se maintenir dans les lieux.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci pour ce beau plaidoyer en faveur des d�munis qui ont besoin du Fonds de solidarit� logement.
Mme STIEVENARD va nous donner l'avis de l'Ex�cutif sur le v?u pr�sent�.
Mme Gis�le STIEVENARD, vice-pr�sidente. - Tout � fait, je remercie particuli�rement Mme Corine BARLIS et le groupe socialiste et radical de gauche d'attirer l'attention sur la situation tr�s pr�occupante du F.S.L. que nous avons r�form� d'un commun accord entre l'Etat et le D�partement de Paris pour en faire un outil majeur de pr�vention des expulsions et d'acc�s au logement pour les personnes modestes et d�munies.
Il est vrai que nous l'avons beaucoup dynamis�. C'�tait n�cessaire puisque nous savons que si nous ne r�unissons pas � maintenir les personnes, les familles dans les lieux, nous les retrouvons � la rue, ce qui entra�ne �galement un co�t pour la collectivit� publique, notamment pour l'Etat, avec des cons�quences dramatiques sur le plan humain.
J'esp�re que nous pourrons �tre unanimes pour faire cette demande en direction de l'Etat parce que nous avons besoin de financements compl�mentaires pour la prise en charge des m�nages les plus en difficult�. Nous avons chiffr� cela � 4 millions d'euros, la Ville de Paris �tant pr�te � augmenter sa dotation � parit� avec l'Etat. Nous attendons la d�cision de l'Etat et je souhaite qu'elle soit favorable. Sinon, cela n'aurait aucun sens d'avoir sign� ensemble solennellement une charte de pr�vention des expulsions qui est un outil tout � fait important et utile compte tenu de la sp�cificit� des probl�mes locatifs � Paris.
J'ajoute que la Ville de Paris, au-del� du F.S.L., consacre �galement 25 millions d'euros � la r�duction du poids des d�penses de loyer pour les m�nages parisiens � travers trois types d'aide, l'aide aux familles monoparentales, l'aide au logement des familles nombreuses et l'allocation logement compl�mentaire R.M.I. C'est dire l'importance que nous accordons � ces sujets.
J'esp�re que nous serons entendus. Le Maire de Paris a d'ailleurs adress� un courrier � M. de ROBIEN, le Ministre en charge de ce dossier, mais bien �videmment l'ensemble de nos coll�gues ici sont les bienvenus pour relayer cette demande l�gitime.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame Gis�le STIEVENARD.
M. GOUJON a la parole pour une explication de vote.
M. Philippe GOUJON, vice-pr�sident. - Nous sommes �videmment tout aussi soucieux que nos coll�gues des difficult�s de logement de certains m�nages qui se trouvent en situation particuli�rement difficile. Mais je voudrais aussi saluer l'effort que fait l'Etat dans ce domaine et le Gouvernement qui s'est r�v�l� soucieux de la bonne mise en ?uvre des dispositions relatives � la pr�vention des expulsions.
Vous savez que, dans une circulaire du 6 mai dernier, le Ministre de l'Int�rieur, le Ministre des Affaires sociales, le Ministre des Transports, le Ministre de l'Exclusion, ont mobilis� les Pr�fets dans ce combat puisque ceux-ci sont d�sormais inform�s des assignations tendant au constat ou au prononc� de r�siliation du bail, ce qui leur permet d'ailleurs de s'assurer que les services sociaux comp�tents sont saisis � temps pour mettre en place, pour les m�nages qui le n�cessitent, des aides susceptibles d'�tre mobilis�es.
Ils veillent �galement � la bonne articulation des sections d�partementales des aides publiques au logement des C.A.F. et du F.S.L. Cette proc�dure aide beaucoup et facilite la r�solution des probl�mes.
Je voudrais �galement vous indiquer que le Gouvernement travaille actuellement � l'�laboration d'un cahier des charges de l'enqu�te sociale afin d'am�liorer encore l'accompagnement des locataires.
Ce que je voulais dire, c'est qu'en 2002, les cr�dits qui ont �t� d�velopp�s n'ont pas �t� enti�rement consomm�s. Pour 2003, ce n'est pas une simple reconduction, mais il y a une l�g�re augmentation peut-�tre pas suffisante, mais c'est une augmentation.
Il y a, semble-t-il, encore des r�serves de tr�sorerie. Nous nous abstiendrons sur ce v?u.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Vous disposiez d'une minute et vous l'avez d�pass�e.
M. Philippe GOUJON, vice-pr�sident. - Le Pr�sident a 25 minutes, les vice-pr�sidents rapporteurs 5 et nous une seule ?
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - J'applique le r�glement !
M. Philippe GOUJON, vice-pr�sident. - Laissez-moi terminer et nous en finirons !
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Seulement pour les explications de vote, c'est une minute pour tout le monde.
M. Philippe GOUJON, vice-pr�sident. - L'Etat am�liore le dispositif.
Pour le moment, le financement est encore assur� puisque tous les cr�dits ne sont pas consomm�s. C'est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons sur ce voeu.
Nous verrons si nous sommes amen�s � y revenir ult�rieurement.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur GOUJON.
J'applique le r�glement...
Nous passons maintenant au vote... Vous vous expliquerez ensuite dans le couloir.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par Mme BARLIS, assortie d'un appel � un vote � l'unanimit� �nonc� par Mme STIEVENARD.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adopt�e. (2003, V. 2 G).