M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration ASES 114 G qui porte sur deux conventions relatives � la prise en charge globale des allocataires du R.M.I., convention d'une part avec "l'Institut de d�veloppement et d'enseignement du fran�ais langue �trang�re" et d'autre part avec l'"Insertion Association de solidarit� des Africains de France".
Mme CH�RIOUX de SOULTRAIT souhaite intervenir et Mme STAMBOULI lui r�pondra.
Mme Jo�lle CH�RIOUX de SOULTRAIT. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Dans le cadre de la refonte globale du dispositif d'insertion que vous avez engag�, vous nous demandez aujourd'hui de donner notre accord pour la signature d'une convention avec deux nouvelles associations que sont :
- I.D.E.F.L.E. Institut de D�veloppement et d'enseignement du fran�ais langue �trang�re ;
- I.N.S.E.R.A.S.A.F. Insertion et Association de solidarit� des Africains de France.
Certes, votre souci de faire augmenter le taux de contractualisation des allocataires du R.M.I. va dans le bon sens. Pour ce faire, il ne me semble pas illogique d'augmenter le nombre d'associations avec lesquelles le D�partement puisse atteindre les objectifs qu'il s'est fix�s.
Toutefois, dans la pr�sente d�lib�ration, je m'interroge sur le bien-fond� de l'engagement financier que vous souhaitez prendre au regard de la situation financi�re de ces deux associations, dans la mesure o� il ne s'agit pas de sommes mineures, mais de 404.352 euros pour l'une et de 208.416 euros pour l'autre.
En effet, je note que la premi�re, l'I.D.E.F.L.E., pr�sente une dette importante : 35.000 euros. C'est une dette fiscale et sociale, que l'on trouve d�j� en 2000 dans ses comptes. Je remarque d'ailleurs que le montant du loyer demand� par l'association, au titre de cette nouvelle activit� R.M.I., dans ses locaux, repr�sente lui aussi 35.000 euros.
Pour ce qui concerne la seconde, l'I.N.S.E.R.A.S.A.F., il s'agit d'une nouvelle association. Elle a �t� cr��e en 2001 et pr�sente d�j� un endettement de 69.800 euros. Vous nous faites d'ailleurs remarquer que "la mise en place de l'activit� de prise en charge globale des allocataires du R.M.I. devrait participer � la consolidation de la situation financi�re de l'association". Voil� qui est clair !
Nous ne voterons pas cette d�lib�ration, Monsieur le Pr�sident, consid�rant que les cr�dits du P.D.I. ne sont pas faits pour venir en aide aux associations en difficult�.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci.
Mme STAMBOULI vous r�pond.
Mme Myl�ne STAMBOULI, vice-pr�sidente, au nom de la 6e Commission. - Je regrette que ces questions n'aient pas �t� �voqu�es � la sixi�me commission car, lors de l'examen de la d�lib�ration, aucune question ne nous a �t� pos�e sur ce point, ce qui aurait permis de demander aux services des pr�cisions si n�cessaire. Les r�unions de commission - j'y suis pr�sente - servent � r�pondre � ce type de questions.
Sinon sur le fond, nous avions anim� avec Kh�dija BOURCART, un groupe pour constater combien les personnes d'origine �trang�re ou �trang�res allocataires du R.M.I. manquaient d'offre en mati�re d'insertion, notamment pour la langue.
Il est vrai que la proportion d'allocataires du R.M.I. d'origine �trang�re ou ne ma�trisant pas la langue fran�aise est tout � fait importante au regard de sa proportion dans la population parisienne.
Nous avons effectivement souhait� conventionner plusieurs associations de fa�on � �largir cette offre et permettre la signature de contrats d'insertion.
Je pense que cet objectif rejoint l'ensemble des pr�occupations des �lus et je ne vois pas quelles difficult�s concr�tes cela peut poser en termes d'objectifs.
En ce qui concerne les indications financi�res, je renouvelle le fait qu'il me semble que ce type d'informations peut �tre demand� lors des r�unions de commission, mais nous vous les ferons parvenir ult�rieurement.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 114 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, ASES 114 G).