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8 - 2003, ASES 97 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association pour la transmission interculturelle et l'intégration des familles dans le quartier de la Chapelle. - Montant : 15.000 euros


M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen du projet de d�lib�ration ASES 97 G autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'Association pour la transmission interculturelle et l'int�gration des familles dans le quartier de la Chapelle. Le montant est de 15.000 euros.
La parole est � Mme CH�RIOUX de SOULTRAIT.
Mme Jo�lle CH�RIOUX de SOULTRAIT. - Je voudrais faire deux remarques concernant cette d�lib�ration. En premier lieu, je m'interroge sur la validit� des analyses qui sont faites quant � la faisabilit� r�elle des projets. La d�cision que vous nous avez fait prendre l'an pass� pour la mise en ?uvre de cette exp�rimentation � la Goutte d'Or, n'a pu aboutir en raison d'inconv�nients que vous consid�rez aujourd'hui comme majeurs et qui, par cons�quent, � mon avis, auraient d� �tre d�cel�s avant, c'est-�-dire au moment de l'�tude de la demande.
Deuxi�mement, je note la part importante que constituent les emplois aid�s dans le budget de cette op�ration puisqu'ils repr�sentent 41.000 euros, c'est-�-dire bien plus que le tiers du budget total de cette association.
La r�alit� vient contredire les propos que vous tenez r�guli�rement � ce sujet. Une r�alit� qui me permet de r�p�ter qu'il n'est pas dans les intentions du gouvernement de supprimer les emplois aid�s. Bien au contraire, Fran�ois FILLON l'a r�affirm� et a annonc� en mars dernier qu'il allait cr�er plus de 50 % des contrats initiative-emploi et la cr�ation de 20.000 C.E.S. par mois pour la seule ann�e 2003.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame CH�RIOUX de SOULTRAIT.
Mme Kh�dija BOURCART a la parole pour vous r�pondre.
Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission. - Madame, je peux comprendre vos pr�occupations. Nous les avons eues aussi avant.
Effectivement, quand le projet nous a �t� pr�sent�, nous avions dit qu'il devait �tre absolument accompagn�. Dans un premier temps, il a �t� propos� sur le quartier de la Goutte d'Or. Mais, j'ai moi-m�me signal� qu'un certain nombre d'actions �taient d�j� men�es sur la Goutte d'Or, et qu'il �tait pr�f�rable de les reporter sur le quartier de La Chapelle.
En ce qui concerne la faisabilit�, nous avons tenu � ce qu'un comit� de pilotage r�unissant en son sein un certain nombre de partenaires dont la DASES, mais aussi l'Education nationale, la CAF - c'est-�-dire un certain nombre de partenaires institutionnels - accompagne ce projet.
D'autre part, le financement vous pose quelques inqui�tudes, que nous avons eues aussi bien avant vous.
C'est pourquoi, dans la d�lib�ration, un certain nombre de pr�cautions sont prises. Je vous lis les derniers �l�ments : "La participation sera vers�e d�s le d�but de l'action sous r�serve que les concours des autres collectivit�s et organismes sollicit�s par l'ATII permettent sa mise en place effective". Pour moi, il ne s'agit pas d'une exp�rimentation en l'air, mais qui doit prendre tout son sens si diff�rents partenaires l'accompagnent.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame BOURCART.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 97 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, ASES 97 G).
M�me M. DESTREM est pour !

Mai 2003
Débat
Conseil général
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