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Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Nous passons au projet de d�lib�ration SGCP 13 sur lequel deux amendements ont �t� d�pos�s. L?amendement n� 51 a �t� d�pos� par le groupe communiste et l?amendement n� 52, par le groupe ?Les Verts?. Il s?agit de l?approbation du programme 2007 de formation des �lus.

Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.

M. Jean VUILLERMOZ. - En ce qui concerne le v?u, on est signataire.

Nous nous sommes trouv�s cette ann�e avec des budgets qui �taient relativement insuffisants. Il y a eu au budget suppl�mentaire des cr�dits suppl�mentaires. Nous proposons que d�s le d�but de l?ann�e, donc dans le budget primitif 2007, il puisse y avoir une somme qui corresponde au total des cr�dits 2006, soit 695.000 euros.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci.

Madame AZZARO, vous avez la parole.

Mme Nicole AZZARO. - Merci, Madame la Maire.

C?est un amendement relatif au droit � la formation des �lus parisiens. Ce droit est inscrit dans le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales qui dit que les membres d?un Conseil municipal ont droit � une formation adapt�e � leur fonction.

On sait que les d�penses fix�es par Paris l?ont �t� � hauteur de 4,82 % du montant des indemnit�s des �lus puisque c?est sur la base du montant des indemnit�s que l?on calcule le pourcentage � consacrer � la formation.

Il y a 517 �lus municipaux � Paris, ce qui repr�sente donc une somme de 1.025 euros par �lus parisiens et par an. Le co�t moyen d?une formation sur 3 jours est sup�rieur � ce montant. Les cr�dits de formation n?avaient pas �t� r��valu�s depuis 2001 et leur sous-�valuation en 2006 a conduit � un abondement du budget suppl�mentaire en 2006. Il convient pour 2007 de mieux dimensionner les cr�dits n�cessaires � la formation des �lus.

Consid�rant que le niveau adapt� des d�penses � pr�voir sur la base des besoins qui ont �t� exprim�s en 2006 n�cessite une provision budg�taire � hauteur de 10 % des indemnit�s vers�es aux �lus, soit quand m�me de moiti� inf�rieure au plafond impos� par la loi, le projet de d�lib�ration SGCP 13 est donc ainsi amend�.

L?article 5 : ?Les cr�dits correspondants � l?ensemble de ces d�penses, soit 1.099.000 euros seront inscrits � la rubrique 021 chapitre 65 nature 65.35 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2007, sous r�serve de la d�cision de financement lors de l?examen du budget primitif de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris?.

L?article 6 devient : ?Conform�ment � la loi pour permettre aux �lus d?exercer leur droit � une formation adapt�e � leurs fonctions, les �ventuels besoins suppl�mentaires en formation seront pris en charge et la ligne budg�taire correspondante sera abond�e dans la limite de 20 % du montant total des indemnit�s de fonction qui peuvent �tre allou�es aux �lus du Conseil de Paris?.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci.

Je donne la parole � M. CARESCHE pour r�pondre.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Rapidement parce que c?est un sujet qui a �t� discut� au sein de la majorit�, je m?en excuse pour l?opposition.

Mais c?est vrai que l?ann�e derni�re il y a eu une difficult�, en partie li�e au fait que nous avons organis� une formation � la gestion de crise qui s?est en quelque sorte ajout�e aux formations pr�vues par les groupes.

En 2007, nous n?aurons pas �videmment cette formation � la gestion de crise et donc l?int�gralit� des cr�dits qui sont pr�vus dans ce projet de d�lib�ration ira � la formation des �lus via les associations de formation des groupes politiques.

Donc, je n?ai pas ressenti la n�cessit� d?augmenter consid�rablement le budget parce que je pense d?abord que ce n?est pas n�cessaire d?inscrire des cr�dits que l?on ne d�pense pas et ensuite que ce qui �tait pr�vu correspondait � peu pr�s � la r�alit� des besoins.

Alors il y a un amendement du groupe ?Les Verts? qui me para�t excessif, donc je ne peux pas l?accepter parce que je pense tout simplement que les cr�dits pr�vus seront trop importants.

En revanche, sur l?amendement du groupe communiste qui est plus raisonnable, effectivement je donnerai un avis favorable car je pense que le budget sera d�pens� et correspondra � peu pr�s � ce dont on a besoin en 2007.

Je vous propose de ne pas accepter l?amendement du groupe ?Les Verts?, peut-�tre m�me de le retirer, et de prendre l?amendement du groupe communiste tout en disant - et je l?ai dit au groupe - que de toute fa�on c?est un droit individuel et nous l?honorerons en tout �tat de cause.

Lorsque nous avons eu des difficult�s de budget en 2006, nous avons fait des propositions au budget modificatif. Cela ne me pose donc pas de probl�me.

Je pense que l?amendement du groupe communiste devrait tout de m�me permettre de voir les choses de fa�on positive. Et puis s?il y avait un probl�me, on aura �videmment l?occasion de le r�examiner.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci.

Le groupe ?Les Verts?, acceptez-vous le retrait de l?amendement n� 52 ?

Mme Nicole AZZARO. - Oui, j?accepte. D?autant que M. CARESCHE vient de dire publiquement qu?il s?agit bien d?un droit individuel et que de toute fa�on il l?honorerait. J?ai bien entendu cela, donc dans ces conditions, nous retirons notre amendement.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci beaucoup.

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 51 d�pos� par le groupe communiste assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n� 51 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SGCP 13 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, SGCP 13).

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