M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DASCO 218, sur lequel deux voeux ont �t� d�pos�s, le n� 70 par le groupe des ?Verts?, le n� 71 par le groupe socialiste et radical de gauche. Il s?agit de la fixation pour 2007 des tarifs de restauration scolaire pour les caisses des �coles des 1er, 2e, 6e, 10e, 11e, 15e et 17e arrondissements.

Monsieur LEBEL, vous avez la parole.

M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Je vous remercie.

Monsieur le Maire, apr�s le refus hier de la transparence, dont vous nous rebattiez les oreilles depuis cinq ans, en refusant tout audit ind�pendant sur votre gestion, voici maintenant que vous pi�tinez all�grement un autre principe dont vous avez pr�tendument fait votre ligne de conduite : la d�centralisation.

Mettant � profit ou prenant pr�texte du d�cret du 20 juin 2006, d�cret dont l?objectif est �videmment de mettre fin � l?encadrement gouvernemental des tarifs des caisse des �coles, ce que nous r�clamions depuis longtemps, vous mettez la main de fa�on centralis�e sur les tarifs des 20 caisses des �coles parisiennes. Vous voulez les mettre au pas, � votre pas.

Ainsi, vous donnez raison � tout ce qui a �t� dit hier dans cette enceinte : opacit� et recentralisation sont bien les caract�ristiques de cette mandature. Non content de recentraliser, vous ajoutez de fa�on �clatante l?injustice la plus compl�te dans le traitement politique des arrondissements, qui ne vous ont pas �lu.

En ce qui concerne les 20 caisses des �coles de Paris, non seulement, vous avez proc�d� � un d�sengagement constant de la Ville mais, en plus, ce d�sengagement, fait appara�tre un traitement scandaleusement cibl� des arrondissements de l?opposition. D�sengagement de la Ville, c?est simple : la subvention contractuelle aux caisses des �coles est pass�e en quelques ann�es de 4,8 millions d?euros � 4,3 puis � 3,9 et cette ann�e � 3 millions. On passe donc de 4,8 � 3 millions d?euros en quatre ans ; cela fait quand m�me beaucoup !

Ni les salaires, ni les prix des mati�res premi�res n?ayant baiss�, c?est donc bien sur les familles, sur les Parisiens que vous avez fait peser le poids de ce d�sengagement.

Quant � la r�partition g�opolitique de ces subventions, l�, c?est encore plus dr�le, on atteint le comble de l?injustice puisque � population pratiquement �gale, les 12 arrondissements de gauche ont re�u plus de 85 % des subventions contractuelles. Les arrondissements de l?opposition, eux, ont re�u moins de 15 % !

Encore faudrait-il parler d?injustice dans l?injustice, si l?on tient compte des subventions exceptionnelles, celles que vous accordez � la t�te du client, en toute opacit�, en toute libert�. L�, on touche le fond puisque je vais vous donner les chiffres : les arrondissements de l?opposition ont touch� 0,7 % des subventions exceptionnelles et ceux de vos amis 99,3 %, soit 1,5 million d?euros.

Quand Mme HIDALGO, dans un v?u n� 71 qu?elle pr�sente tout � l?heure au Conseil, ose parler de principe d?�galit� et de solidarit�, on peut quand m�me sourire.

Cerise sur le g�teau, d?ailleurs, Mme HIDALGO demande - je la cite - ?d?ouvrir les caisses des �coles � tout contr�le par les services comp�tents pour un service public transparent?. Comme elle a vot� hier contre tout audit de sa propre gestion, l�, on croit r�ver !

Ces injustices criantes, que les chiffres mettent en �vidence de fa�on incontestable, s?accompagnent d?une volont� de racket sur les caisses les mieux g�r�es, celles qui ont un petit magot. On voit bien votre objectif qui est celui de vous emparer de ces r�serves financi�res et vous auriez tort de nous dire que les tarifs pratiqu�s dans les arrondissements sont in�gaux et qu?ils sont diff�rents dans les arrondissements de l?Ouest et les arrondissements dits populaires car globalement c?est � peu pr�s les m�mes tarifs qui sont pratiqu�s � quelques nuances pr�s.

M. Eric FERRAND, adjoint. - Non.

M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Si. C?est pourquoi, bien �videmment, nous voterons totalement contre ce projet de d�lib�ration qui n?est qu?une recentralisation et une mainmise sur les caisses des �coles.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Madame AZZARO, vous avez la parole.

Mme Nicole AZZARO. - Merci. Oui, rapidement.

Le v?u a pour objet de demander le regroupement des caisses des �coles pour l?achat des aliments. Nous saluons, au contraire de l?U.M.P., ce projet de d�lib�ration qui a pour m�rite de mettre fin aux in�galit�s de tarifs qui r�gnent dans les cantines scolaires. Si cette �galit�, cette homog�n�isation est bienvenue, par contre, on souhaiterait �galement qu?elle s?applique � l?approvisionnement. En effet, les caisses des �coles ach�tent chacune de leur c�t� et cela les prive d?effet d?�chelle pour pouvoir s?approvisionner de meilleure mani�re et notamment en bio.

Une question subsidiaire �galement. On s?interroge sur ce qui justifie encore l?ind�pendance juridique des caisses des �coles qui sont des �tablissements publics financ�s par la Ville. L?objet pr�cis du v?u est que Paris engage une concertation soutenue avec des caisses des �coles parisiennes afin de les inciter � travailler ensemble et � se regrouper pour acheter leurs aliments en commun dans le double objectif d?en faire baisser les prix et d?en am�liorer la qualit� en concentrant leurs commandes sur des produits issus de l?agriculture biologique.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Mademoiselle MAZETIER, vous avez la parole.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe. - Depuis 2001, la Ville m�ne une politique pour inciter les mairies d?arrondissement � harmoniser leurs tarifs, notamment par le biais de subventions vers�es aux caisses des �coles. Malheureusement, certaines mairies d?arrondissement continuent � conduire leur propre politique en mati�re de tarification. C?est ainsi que dans le 15e arrondissement, le Maire ne pratique que 5 tarifs au d�triment de l?�galit� entre les familles et d?une bonne gestion des deniers publics.

En effet, a contrario, la r�forme, fond�e sur une �chelle de 8 tarifs, telle qu?initi�e par la Ville de Paris pour le service public p�riscolaire et reprise par de nombreuses caisses des �coles, �tablit un syst�me plus progressif et socialement plus juste r�pondant au principe d?�galit� et de solidarit�.

Par ailleurs, dans le 15e arrondissement, le r�glement de la caisse des �coles pose un vrai probl�me, � la fois scandaleux au niveau de l?�galit� entre les familles mais aussi et surtout, sur le principe, totalement discriminatoire. En effet, ce r�glement conditionne l?acc�s � une r�duction � la production de papiers. Pour �tre clairs, les enfants de parents sans papiers n?ont pas droit � des r�ductions et, de ce fait, certaines familles peuvent renoncer � solliciter l?acc�s � la cantine.

Enfin, on ne peut que regretter l?absence de transparence du Maire du 15e arrondissement sur cette question primordiale pour les enfants et les familles parisiennes puisque seule la caisse des �coles du 15e arrondissement n?a pas voulu ouvrir ses portes � la derni�re inspection g�n�rale des services. Confront� � cette situation inadmissible, sur proposition d?Anne HIDALGO, Claude DARGENT, Gilles ALAYRAC et les �lus du groupe socialiste et radical de gauche, le Conseil de Paris �met le voeu que le Maire demande au Maire du 15e arrondissement de mettre en place la r�forme de la tarification pour les cantines scolaires, de modifier le r�glement de la caisse des �coles afin de ne p�naliser aucune famille et d?ouvrir la caisse des �coles � tout contr�le par les services comp�tents, pour un service public transparent pour les Parisiennes et les Parisiens.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur FERRAND, vous avez la parole pour r�pondre.

M. Eric FERRAND, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Il est tard. Je vais donc essayer de faire tr�s court sur un sujet qui est important. Comme d?habitude, l?opposition m�lange toutes les subventions ?caisse des �coles?, je ne vais pas revenir sur la r�partition et la contractuelle, mais les subventions de la Ville de Paris aux caisses des �coles ont augment� de 29 % depuis 2000. Voil�, c?est une r�alit�, c?est un fait. La cuisine entre la r�partition et la contractuelle, on y reviendra plus tard, au moment du vote des prochains projets de d�lib�ration concernant ces subventions.

Sur le projet de d�lib�ration qui nous occupe, Monsieur LEBEL, que vous devriez voter aujourd?hui car ce sont pr�cis�ment les tarifs propos�s par les caisses des �coles que nous avons mis dans ce projet de d�lib�ration, parce que l?article 1 du d�cret du 29 juin 2006 donne comp�tence aux collectivit�s territoriales pour fixer les tarifs dans les �coles publiques, les coll�ges et les lyc�es dont ils ont la charge. Que je sache, les lois de la d�centralisation n?ont pas rendu les mairies comme des communes de plein exercice et les caisses des �coles sont des �tablissements publics.

C?est donc le strict respect de la loi. Dans l?expos� des motifs, nous parlons bien d?homog�n�isation car nous militons beaucoup pour l?instauration des 8 tarifs qui sont des tarifs sociaux et j?en viens au v?u propos� par Mme HIDALGO. Ces 8 tarifs sont une �chelle propos�e pour le p�riscolaire et, d�j� 12 caisses des �coles � Paris ont adopt� cette �chelle.

Un seul exemple pour vous dire l?int�r�t de cette �chelle de tarif : une famille qui a 2 enfants avec des revenus de 700 euros paie 2,40 euros par mois la cantine. Quand on a 5 tarifs, c?est entre 18 et 20 euros par mois ! Voil� ce que c?est. Il faut instaurer les 8 tarifs et nous allons travailler encore avec vous pour vous convaincre, mais je pourrais encore d�velopper. En remontant un peu plus haut dans l?�chelle, une famille qui gagne 2.850 euros sera plac�e au tarif 4, avec les 8 tarifs, mais au tarifs 5, chez vous, c?est-�-dire qu?elle va payer la m�me chose que son coll�gue qui, lui, en gagne 6.000. Alors que qu?avec les 8 tarifs, ceux qui gagnent 6.000 euros seront plac�s au tarif 7. Je vous en conjure, reprenez vos dossiers, travaillez avec nous et vous verrez d?ailleurs que ces tarifs sont tr�s appr�ci�s par les parents parce qu?ils consid�rent que c?est plus progressif, plus juste et plus solidaire.

Deuxi�me point du v?u de Mme HIDALGO, sur la question du r�glement de la caisse des �coles. Effectivement, j?ai �t� tr�s choqu� de voir que, dans le r�glement de la caisse des �coles du 15e arrondissement, c?est le seul d?ailleurs � ma connaissance qui le fait, il est demand� aux familles �trang�res de produire un titre de s�jour pour permettre l?acc�s aux r�ductions de cantine.

C?est extr�mement limite. Je voudrais d?ailleurs rappeler que la cantine est un service public et la circulaire du 20 mars 2002 pr�cise qu?il n?est pas n�cessaire de produire un titre de s�jour pour qu?un enfant soit scolaris�. De fait, je trouve parfaitement ind�cent de subordonner la r�duction du tarif � la production de ces documents.

En m�me temps, troisi�me point, sur l?ouverture de la caisse � tout contr�le, ceci fait r�f�rence � l?inspection g�n�rale car vous savez que le 15e arrondissement a �t� le seul arrondissement � ne pas vouloir ouvrir ses portes et ses cahiers aux inspecteurs g�n�raux.

Donc, avis favorable pour le v?u pr�sent� par Mme HIDALGO et s?agissant du v?u pr�sent� par Mme AZZARO, je voudrais lui dire que nous y sommes tr�s favorables d?autant que nous avons d�j� commenc� � travailler avec les directeurs de caisse qui le veulent bien. D?ailleurs, le directeur de la caisse des �coles du 2e arrondissement a d�j� particip� � ce travail. Il faut un groupement d?achat pour que cela soit plus efficace et moins cher.

Donc, avis favorable pour ce v?u.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.

Je mets aux voix, � main lev�e, le voeu d�pos� par Mme AZZARO assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est adopt�. (2006, V. 396).

Je mets aux voix, � main lev�e, le voeu d�pos� le groupe socialiste et radical de gauche assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est adopt�. (2006, V. 397).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 218.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DASCO 218).

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