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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DLH 224, sur lequel l?amendement n� 58 est d�pos� par le groupe ?Les Verts?, les v?ux nos 59, 60, 61 par le groupe communiste et le n� 60 bis par l?Ex�cutif. Il s?agit de la restructuration des foyers de travailleurs migrants ?Tillier?, ?Procession? et ?Fort de Vaux?.

Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Je ne ferai qu?une intervention pour globaliser l?ensemble des deux interventions qui devaient �tre faites par le groupe, en plus des v?ux.

Lors du dernier plan quinquennal pour la r�habilitation des foyers de travailleurs migrants, l?Etat a brill� par une telle inertie que quasiment aucune r�alisation effective n?a vu le jour � Paris.

Depuis avril 2005, c?est la Ville de Paris qui, dans le cadre d?une d�l�gation de comp�tence, assure le pilotage du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants.

C?est un travail tr�s lourd auquel s?est attaqu� la Ville, vu l?�tat de d�gradation de tr�s nombreux foyers et les retards pris.

Aujourd?hui, elle nous pr�sente des projets de r�habilitation de trois foyers, ?Tillier?, ?Procession? et ?Fort de Vaux?, �labor�s en associant les gestionnaires et les r�sidents, ce par souci de r�pondre au mieux aux attentes de chacun, ce qui n?est pas chose ais�e sur cette question.

La Ville va plus loin car le programme de travaux s?inscrit dans une d�marche H.Q.E., avec gestion de l?eau, de l?�nergie, de l?isolation, et tout ce que cela peut comporter. Ce programme contribue donc � la bataille pour le droit de chacun � un logement d�cent.

Pour toutes ces raisons, nous tenons � nous f�liciter de ce travail et du projet de d�lib�ration qui nous est propos� aujourd?hui. La vie des foyers de travailleurs migrants, appel�s aujourd?hui ?r�sidences sociales?, est intrins�quement li�e � la vie des quartiers parisiens dont elle repr�sente une richesse sociale, humaine, culturelle et historique. A Belleville, les �tudiants de l?Ecole nationale d?architecture, rue R�beval, les habitants et les salari�s sont nombreux � d�jeuner au foyer le midi.

Les r�sidences sociales sont des modes d?habitat urbain � part enti�re, leurs r�sidents sont des citoyens de la Ville � part enti�re. Cette inscription forte sur le territoire est bien, selon nous, l?un des enjeux majeurs du maintien des cuisines collectives et salles de restauration dans les r�sidences sociales. Elles repr�sentent un atout d?ouverture sur la Ville, de brassage, d?inscription du migrant dans la soci�t� dans laquelle il vit, en terme de lien social, c?est tr�s important, et il ne serait pas acceptable de le rompre.

Bien entendu, ces cuisines doivent �tre dans des lieux correspondant aux normes d?hygi�ne et de s�curit� mais doivent aussi trouver un mode de gestion compatible avec la culture des r�sidents et respecter les lois. Aussi, nous avons d�pos� un v?u pour que les cuisines collectives et restaurants sociaux soient pr�vus dans tous les foyers, disposent de surface plus importantes que ce qui est pr�vu au regard du nombre de r�sidents et que des solutions de gestion soient recherch�es en concertation avec les repr�sentants.

Si, aujourd?hui plus de 45 % des r�sidents des foyers ont plus de 50 ans, c?est que les migrants vieillissant choisissent d?y rester apr�s leur retraite. Selon une �tude men�e par l?A.P.U.R. et restitu�e par la D.P.V.I., le constat de ce vieillissement sur place est � comprendre � travers l?attachement des migrants �g�s � la France, pays qui est devenu le leur, � leur ville, � leur quartier et souvent � la vie au foyer m�me.

C?est pourquoi il est n�cessaire d?acc�l�rer la r�flexion autour de la prise en compte du vieillissement des migrants dans les r�sidences sociales et y associer les Points ?Paris Emeraude? de mani�re beaucoup plus g�n�ralis�e ainsi que les gestionnaires et repr�sentants des r�sidents. Cette m�me n�cessit� s?impose sur le rapport � la sant� des migrants vivant en foyer.

La question de la pr�vention et de l?�ducation � la sant� chez les migrants est fondamentale. Ceux-ci d�veloppent des pathologies particuli�res, telle le diab�te ou la tuberculose. Ils ont peu connaissance des syst�mes de soins existants. Aucune enqu�te concernant la sant� des migrants dans les foyers n?a encore �t� r�alis�e. Il faudrait s?y int�resser afin d?�viter des situations sanitaires difficilement contr�lables.

Ainsi, le d�pistage syst�matique de la tuberculose organis�e par la D.A.S.E.S. dans les foyers a permis de faire face � l?apparition de la tuberculose au foyer ?Tillier? dans lequel fut d�pist� plus de 100 cas, c?est d?ailleurs ce qui a �t� d�terminant pour en faire une restructuration prioritaire.

Toutes les visites de d�pistage sont faites � l?aide de cabines de radiologie mobile install�es � l?int�rieur des foyers. Ces visites sont maintenues, mais elles ne peuvent �tre faites dans des petits espaces. Nous savons que des salles, sous la responsabilit� des gestionnaires, ont �t� pr�vues dans les r�sidences sociales pour divers usage, mais nous pensons que leur surface ne doit pas �tre inf�rieure � 80 m�tres carr�s, comme nous le pr�conisons dans l?un des v?ux d�pos�s.

Un autre v?u, j?en finirai l�, porte sur le d�licat probl�me de la sur occupation. Ce projet de d�lib�ration a le m�rite de proposer des lieux de desserrement dans les arrondissements concern�s qui permettent une reconstitution � l?identique du nombre total de lits officiels. D?autre part, sont d�finis les crit�res selon lesquels les sur occupants seront pris en compte pour se voir proposer un relogement. Nous n?adh�rons pas � ces crit�res qui nous paraissent trop limitatifs par rapport � la r�alit� de la vie des foyers ; ces crit�res prennent peu en compte le fait que les foyers sont des acteurs de l?h�bergement d?urgence sur lequel les institutions ont ferm� les yeux parce qu?il aident � d�sengorger un syst�me inadapt� et insuffisant.

Chacun sait que si on ne retrouve que tr�s peu d?originaires d?Afrique francophone dans les centres d?h�bergement d?ur-gence, c?est parce qu?ils sont pris en charge par la solidarit� de leurs compatriotes, bien souvent dans les foyers. N�anmoins, m�me en se limitant aux crit�res d�finis, les places nouvelles correspondant aux sur occupants ne sont pas pr�vues. Aussi, nous demandons que l?enqu�te sociale d�finisse le nombre de sur occupants � reloger et que de nouvelles implantations soient recherch�es y compris dans les arrondissements qui n?accueillent pas de foyer.

Dans un dernier v?u, nous souhaitons avoir des pr�cisions sur le phasage des travaux et le relogement des r�sidents pendant cette p�riode, point essentiel que le projet de d�lib�ration aborde peu.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur Philippe LAFAY, vous avez la parole.

M. Philippe LAFAY. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

Les travaux de restructuration du foyer pour travailleurs migrants du boulevard Fort de Vaux dans le 17e se justifient largement par l?�tat actuel des b�timents dont l?�tat de d�labrement s?est consid�rablement aggrav� depuis 5 ans, ceci d� � la sur occupation et aux gr�ves de loyers qui n?ont fait que perdurer de fa�on �pisodique.

Comme nous le savons, la d�l�gation de comp�tence de l?Etat au D�partement de Paris permet � celui-ci le pilotage du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants depuis avril 2005.

Quel a �t�, depuis cette date, le bilan de ces transformations de ces foyers en r�sidence sociale ? La Sonacotra a �t� avertie par la Ville de Paris en juin dernier que toute r�sidence sociale issue du traitement d?un foyer de travailleurs migrants ne devra comporter que des logements individuels, �quip�s a minima d?une douche, WC et d?un coin cuisine, la Ville s?engageant � compenser toutes les pertes de capacit�s induites par ces transformations.

Concernant le foyer des travailleurs migrants Fort de Vaux, les occupants actuels, en surnombre, devront �tre relog�s. Le projet concernant la Z.A.C. ?Batignolles? et ces 300 nouveaux logements sociaux que les �lus viennent de d�couvrir il y a quelques mois serait-il l?amorce d?un relogement compte tenu de la proximit� g�ographique dans l?arrondissement de ces deux structures ? Comme vous le savez, sur l?ensemble de Paris, pr�s de 1.200 logements en r�sidence sociale seront cr��s pour permettre de maintenir la capacit� globale d?accueil des travailleurs migrants sur les territoires parisiens.

En ce qui concerne la clarification de la vie collective, le projet de r�habilitation d?un foyer est l?occasion de repenser sans pour cela pallier l?insuffisance des lieux de culte musulman. S?il existe un lieu de culte dans l?environnement du foyer, aucune salle de pri�re ne sera retenue apr�s r�habilitation. Dans le cas contraire, le maintien d?une telle salle serait envisag�.

Qu?entendez-vous par l?environnement ? Quelle distance entendez-vous respecter ? En cas de maintien d?une salle pr�existante, vous avez l?intention de la r�server aux seuls r�sidents, mais comment pouvez-vous faire respecter ce souhait ? Toutes ces questions seront difficiles � r�soudre. Elles passent tout d?abord par une concertation. Ainsi, lors d?un Conseil d?administration du Centre d?action sociale de la Ville de Paris de mars dernier, un projet de d�lib�ration d?un transfert de 4 �tablissements de foyers migrants a �t� pr�sent�.

Mme G�GOUT, pr�sidente de la 2e Commission, s?est �tonn�e de l?absence de d�bat au sein du Conseil alors que l?on assistait � un d�membrement des �quipements de la Ville. Mme G�GOUT a donc refus� de prendre part au vote. Paris a toujours �t� une vitrine sociale et on peut s?�tonner qu?une Municipalit� socialiste passe la main � la F.T.A.M. pour 4 foyers migrants alors que l?Etat, 3 mois plus tard, d�l�gue sa comp�tence pour essayer d?am�liorer la r�habilitation et le fonctionnement de ceux-ci : transfert de foyers du C.A.S.-V.P. � d?autres partenaires sociaux et d�l�gation de l?Etat � la Ville pour r�gler les probl�mes. Y a t-il un retard pris dans la gestion de ce probl�me ou incoh�rence politique ?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur BLET, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, le plan de traitement national des foyers de travailleurs migrants lanc� en 2006 concerne 25 des 46 foyers de travailleurs migrants parisiens.

Seul 4 foyers ont �t� r�habilit�s par l?Etat qui �tait charg� du pilotage de ce plan jusqu?en avril 2005. Ce pilotage a �t� confi� � la Ville de Paris. Depuis, le financement de la r�habilitation de la Commanderie dans le 19e arrondissement a �t� d�cid�. Restent ainsi 19 foyers � traiter dont les 3 foyers concern�s par le projet de d�lib�ration de ce jour.

Ces 19 foyers repr�sentent pr�s de 4.000 places et la population r�sidante y est estim�e au moins au double, compte tenu de la sur occupation. De plus, la r�habilitation des foyers ayant pour objectif de ne proposer que des logements individuels et autonomes � tous les r�sidents et rendre ainsi plus confortables leurs conditions de r�sidence induit une perte de capacit� �quivalente � 1.200 places. Ce sont ainsi au moins 5.000 places qui doivent �tre trouv�s par la Ville pour permettre la r�habilitation des foyers insalubres.

Ainsi, le probl�me des surnum�raires semble en grande partie occult�. Or, il constitue le point de blocage essentiel de la mission de traitement des foyers de travailleurs migrants. C?est m�me tr�s pr�cis�ment son goulot d?�tranglement principal qui risque de retarder l?�radication de l?insalubrit� et de la sur occupation que connaissent ces foyers.

En effet, pour les trois foyers dont la restructuration nous est propos�e aujourd?hui, le foyer ?Claude Tillier?, dans le 12e arrondissement, le foyer ?Procession?, dans le 15e arrondissement, le foyer ?Fort de Vaux?, dans le 17e arrondissement, le relogement des surnum�raires n?est jamais programm�. Seuls sont envisag�s les relogements li�s aux pertes de capacit�.

Si l?on se fie � l?expos� des motifs de ce projet de d�lib�ration, le probl�me des sur occupants peut �tre �vacu�.

Premi�rement, en fixant une r�gle stricte : seuls seront relog�s les sur occupants en r�gle sur le territoire national. Exit les sans-papiers, m�me s?ils ont un travail depuis des ann�es, voire des d�cennies, m�me si leurs enfants sont scolaris�s. Et ils doivent par ailleurs pouvoir apporter la preuve de leur pr�sence dans le foyer de fa�on continue durant les trois ans pr�c�dant le 1er janvier 2006.

Qui plus est, le nombre de sur occupants est limit� � un par chambre. Cela signifie-t-il que si, dans une chambre, il y a deux sur occupants r�pondant aux crit�res fix�s par la Ville, il sera tir� au sort pour savoir qui aura le privil�ge d?�tre relog� ?

Ce dispositif semble parfaitement ubuesque et inhumain.

Deuxi�me solution propos�e pour reloger les surnum�raires, je cite : ?Tous les droits de r�servation dans les foyers de travailleurs migrants et les r�sidences sociales issues de leur r�habilitation pourront �tre d�l�gu�s aux gestionnaires et mutualis�s pendant toute la dur�e du traitement des foyers parisiens?.

En d?autres termes, lorsqu?une place se lib�rera dans un foyer ou dans une r�sidence sociale constituant un site de desserrement, les sur occupants seront prioritaires. Soit, mais les foyers existants et les r�sidences sociales de desserrement pr�vues actuellement ne sont m�me pas suffisantes pour rem�dier aux pertes de capacit� induites par les r�habilitations. Il est donc totalement illusoire de croire que les surnum�raires pourront �tre relog�s avec ce seul parc.

Pour que le traitement des foyers de travailleurs migrants qui, dans le cadre de la programmation actuelle, doit d�j� s?�tirer jusqu?en 2010 ne s?�ternise pas sur une d�cennie suppl�mentaire, les solutions � mettre en ?uvre sont les suivantes.

Premi�rement, multiplier les sites de desserrement. Le mois dernier, a �t� adopt� le v?u du groupe ?Les Verts?, stipulant que les mairies d?arrondissement qui n?ont pas encore propos� de site de desserrement permettant la mise en ?uvre d?un plan de desserrement des foyers de travailleurs migrants doivent faire des propositions concr�tes avant le prochain Conseil de Paris du mois de novembre 2006. Nous savons qu?� l?heure actuelle, seuls deux arrondissements l?ont fait.

Deuxi�mement, sans attendre les propositions des mairies d?arrondissement, la Mairie de Paris doit faire des propositions d?implantation de r�sidences sociales dans les arrondissements afin qu?une feuille de route du plan de traitement et de desserrement soit arr�t�e et budg�t�e lors du Conseil de Paris du mois de d�cembre 2006. L?�ch�ance, l� aussi, est proche.

Troisi�mement, les op�rations de desserrement rendues possibles par le choix de r�aliser des r�sidences sociales accueillant les travailleurs migrants, rue de la Fraternit�, 4 et 4 bis, dans le secteur Paris Nord-est, la Z.A.C. ?Paris-Rive gauche? et le secteur ?Boucicaut?, soient concr�tis�es dans les meilleurs d�lais. Ce v?u a donc �t� adopt� par le Conseil de Paris, sur ma proposition et celle du groupe ?Les Verts?.

Nous avons interrog� l?adjoint au Logement, ce matin, � l?occasion d?autres projets de d�lib�ration concernant ce m�me probl�me, y compris sur les adresses rue de la Fraternit�, Z.A.C. ?Paris-Rive gauche? et secteur Paris Nord-est, voire Boucicaut, et nous n?avons eu aucune r�ponse.

De plus, certains �lus de gauche et loin des moindres expriment sans honte leurs r�ticences � ce que des sites de desserrement soient r�alis�s dans leurs arrondissements.

Quand aux �lus de droite, apr�s avoir vot�, en septembre 2005, un v?u du groupe ?Les Verts? demandant des sites de desserrement dans chaque arrondissement, ils n?ont fait � ce jour aucune proposition.

Je rappellerai donc � tous ces �lus effray�s que le site de desserrement ne signifie pas cr�ation de nouvelles places, mais uniquement meilleure r�partition dans l?arrondissement et meilleure qualit� de vie pour les r�sidents.

Je rappellerai �galement que Paris ne repr�sente que 16 % de la capacit� r�gionale de places de travailleurs migrants. Nous ne pouvons pas dire, l�, que nous en faisons tant que c?est aux autres de prendre le relais et de financer cet effort. C?est notre responsabilit� pleine et enti�re.

Le probl�me des travailleurs migrants doit ainsi �tre r�gl� � l?�chelon parisien.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur BLET, il faut conclure.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Deuxi�me solution, r�server des logements dans les op�rations de r�sidences sociales, mais �galement dans les op�rations de logements sociaux pour les occupants et les sur occupants des foyers de travailleurs migrants. Une part importante, m�me si on a du mal � la chiffrer, de l?ordre de 10 % et peut-�tre plus, est pr�te � quitter ces foyers pour rejoindre le logement social traditionnel et classique.

C?est ce que nous avions propos� ce matin dans deux amendements du groupe ?Les Verts? demandant que des logements r�serv�s � la Ville dans deux programmes de r�sidences sociales soient attribu�s � des occupants de foyers de travailleurs migrants � r�habiliter.

Ces amendements ont �t� s�chement refus�s par l?adjoint au Logement, ce qui ne nous para�t pas s�rieux. Si on refuse � la fois les sites de desserrement et de mettre des places qui permettent d?effectuer le desserrement en utilisant la technique des r�servations, le probl�me devient insoluble.

Enfin, pour conclure, la r�habilitation des foyers ne doit pas non plus s?effectuer au rabais, d?o� l?amendement que nous avons d�pos� demandant que les b�timents r�habilit�s r�pondent aux crit�res de la tr�s haute performance �nerg�tique 2005, crit�res qui peuvent �tre atteints sans trop de difficult�s, y compris dans le cadre d?une r�habilitation.

Monsieur le Maire, faute de prendre en compte � sa juste valeur le probl�me des sur occupants, nous risquons d?aller droit dans le mur. Ainsi, la mission de traitement des foyers de travailleurs migrants repouss�e � l?horizon 2010 risque d?�tre retard�e pour de nombreuses ann�es suppl�mentaires, � moins que l?objectif ne soit de tra�ner pour contraindre des centaines, voire des milliers, de travailleurs migrants � quitter Paris. Je n?ose l?envisager et je pense que vous allez d�mentir ce sombre pronostic.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - On a bien compris.

La parole est � Mme BOURCART pour r�pondre.

Mme Kh�dija BOURCART, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Oui, il y a urgence ! Les foyers de travailleurs migrants ont �t� cr��s dans les ann�es 1970. Les migrants ne les ont pas choisis, on les leur a impos�s. On pensait qu?ils ne feraient que passer et vous avez raison, Monsieur VUILLERMOZ, ils y vieillissent aussi. Ils sont aussi des habitants de notre cit�, � part enti�re. Ils sont des citoyens ; on l?a souvent oubli� et on les a rel�gu�s.

Il y a effectivement urgence dans tous les sens, aujourd?hui.

Mais je voudrais revenir sur les v?ux.

Vous demandez la concertation et des groupes de travail th�matique sur des espaces partag�s, qui associent la Ville, les gestionnaires, les r�sidents, afin de r�fl�chir � cette gestion des espaces.

Gr�ce � l?action de la Ville, les lieux de d�bat et de concertation existent d�j� et ils sont nombreux.

- Les tables rondes � l?H�tel de Ville : le 2 mars dernier, pour la premi�re fois, la Ville de Paris a invit� l?ensemble des acteurs de la question des foyers � Paris (r�sidents, associations, gestionnaires, propri�taires) � une premi�re r�union. C?�tait une premi�re et une autre r�union est pr�vue prochainement.

- La r�habilitation n?a �galement du sens que s?il y a des comit�s de pilotage locaux. La r�habilitation des trois foyers, Procession, Tillier et Fort-de-Vaux, a �t� encadr�e par des comit�s de pilotage qui r�unissaient la Ville, les gestionnaires (SONACOTRA, etc.), ainsi que les repr�sentants des r�sidents.

Lors de ces diff�rents comit�s de pilotage, qui se sont r�unis � un rythme trimestriel, tous les sujets concernant la vie collective des r�sidents ont �t� abord�s (cuisine, activit�s informelles, locaux associatifs, etc.).

Aucune r�habilitation n?a lieu sans un accord des repr�sentants des r�sidents.

- Autre lieu de concertation qui �tait laiss� � l?abandon, ce sont les comit�s de r�sidents dans les foyers. La Ville a �t� � l?initiative et a particip�, avec les r�sidents, avec leurs repr�sentants et avec les gestionnaires, � l?�laboration d?un texte d?accord portant sur les �lections des comit�s de r�sidents dans ces foyers, le but �tant d?unifier et de clarifier le mode de d�signation et les fonctions des comit�s de r�sidents.

Ce texte qui entre en application en ce moment avec l?organisation des premi�res �lections dans ces foyers pr�voit parmi les fonctions de ces comit�s de r�sidents la participation au R�glement int�rieur, la discussion avec les gestionnaires sur la vie collective du foyer et les r�habilitations.

Les lieux de concertation o� les questions contenues dans le v?u peuvent �tre abord�s sont nombreux. A mon avis, on ne va pas en ajouter. Il me semble que ces lieux de concertation existent et ils fonctionnent. Je le confirme, pour ma part, pour y �tre assez r�guli�rement.

Autre question que vous posiez, celle des activit�s commerciales ou informelles dans les foyers. Nous �tudions la possibilit� de mettre des accompagnements par le biais de l?insertion �conomique, par le biais de l?�conomie solidaire entre autres pour certaines de ces activit�s informelles pr�sentes dans les foyers. On voudrait les remettre dans le tissu �conomique parisien bien entendu en les amenant � respecter les r�glementations en vigueur. Il ne s?agit pas de continuer des activit�s informelles mais de pouvoir les ins�rer dans le tissu parisien en accord avec les r�sidents eux-m�mes, donc toutes les possibilit�s sont ouvertes.

Un autre point que vous abordez, est celui de la cuisine et des restaurants collectifs. Vous demandez que 2 espaces de 80 m�tres carr�s minimum chacun soient r�serv�s dans chaque r�sidence � la r�alisation d?une cuisine et d?un restaurant collectif.

Le troisi�me point demande l?agrandissement des salles polyvalentes d�di�es aux activit�s des r�sidents.

Je vais vous r�pondre sur deux points parce que la question des locaux collectifs, restaurants ou commerciaux ou salles associatives, doit �tre analys�e au regard de l?�conomie g�n�rale de chaque projet individuellement �labor� en concertation.

Je voudrais vous dire que la surface des locaux collectifs par r�sident augmente dans chacun des foyers apr�s r�habilitation de 5 % � 30 % selon les foyers.

A savoir 5 % pour Fort de Vaux, 28 % pour Procession et 30 % pour Tillier. Donc l?espace collectif est agrandi. On passe ainsi � 440 m�tres carr�s � Tillier, 150 m�tres carr�s � Procession, 321 m�tres carr�s � Fort de Vaux.

Ces locaux collectifs comprennent des salles de r�union, des locaux associatifs qui seront mis � disposition des associations issues des foyers, des bureaux pour les comit�s de r�sidents et pour 2 foyers, Fort de Vaux et Tillier, des restaurants et cuisines collectives dont la gestion pourra �tre confi�e � une structure adapt�e en respectant les r�glementations en vigueur.

Evidemment, les r�sidents des foyers seront associ�s � l?�laboration de ces structures, cela va de soi.

Effectivement, au foyer Procession qui ne poss�de pas actuellement de cuisine collective, il a �t� d�cid� de ne pas en cr�er. Mais je voudrais vous dire qu?� 400 m�tres il y a une cuisine collective au foyer Gergovie. En fait, on doit aussi prendre en compte chaque projet pris en particulier.

D?autre part ces r�habilitations entra�nent une perte de capacit� de 237 lits que la Ville a compens� en cr�ant 6 sites de desserrement dans les arrondissements concern�s : 3 dans le 12e arrondissement, 2 dans le 15e arrondissement et un dans le 17e. Une augmentation des surfaces des locaux collectifs, encore plus que ce qui a �t� propos�, aurait pour cons�quence de r�duire la surface d�volue au logement.

Cela ne veut pas dire qu?il ne faut pas poursuivre les efforts de desserrement. Nous sommes conscients de la difficult� du fait des r�ticences des riverains et aussi, je le dis aussi avec vous, de la r�ticence d?un certain nombre d?�lus et c?est aussi extr�mement important.

Je suis un peu emb�t�e pour accepter votre voeu m�me si dans son sens global je suis en accord. Mais je n?ai pas envie de figer puisque chaque projet est �tudi� en concertation avec les r�sidents des foyers, � savoir cr�ation de logements individuels, pr�sence d?une ou plusieurs salles de r�union et d?un local pour les r�sidents. Il est vrai que sur les restaurants collectifs, il n?y en aura pas syst�matiquement mais cela aussi est �tudi� avec des r�sidents.

Donc je souhaiterais, tout en tenant compte de vos diff�rentes remarques, que ce premier voeu puisse �tre retir�.

Autre v?u sur lequel je souhaiterais pouvoir r�pondre : c?est le recensement des sur occupants. Il est �vident qu?aucune r�habilitation ne peut avoir lieu s?il n?y a pas un recensement des habitants.

Donc dans le foyer Tillier, il a d�marr� en juillet 2006 et se poursuit actuellement jusqu?en d�cembre. A ce jour, il y a 70 sur occupants qui r�pondent aux crit�res d�finis par le Maire de Paris.

Dans le foyer Fort de Vaux, le recensement a �t� fait et il y a 13 sur occupants qui r�pondent aux m�mes crit�res.

Je le dis encore une fois : ces recensements sont faits aussi avec les r�sidents des foyers, sinon cela n?est pas possible.

Pour le foyer Procession, cette �tude n?est pas encore d�marr�e.

Pour chacun de ces �tablissements et � l?issue du recensement, la liste d�finitive des sur occupants pouvant b�n�ficier d?un relogement devra �tre valid�e par le comit� de pilotage du foyer concern�. Donc � chaque fois, la liste est discut�e m�me nom par nom.

Concernant le relogement des sur occupants, comme il est dit dans le projet de d�lib�ration, la Ville de Paris souhaite que tous les droits de r�servation dans les F.T.M. et les r�sidences sociales issues de la r�habilitation puissent �tre mutualis�s pendant toute la dur�e du traitement des foyers. Ainsi, les places qui se lib�rent au sein de ces �tablissements pourront �tre consacr�es au relogement des sur occupants ; et j?y veille particuli�rement.

Donc je voulais aussi vous dire que le Pr�fet de Paris et l?Union de l?�conomie sociale pour le logement ont donn� leur accord sur la mise � disposition de leurs contingents respectifs. Ce dispositif de mutualisation sera op�rationnel d�s d�cembre 2006. Il permettra d?int�grer au sein du parc disponible tout ou partie des surnum�raires inscrits sur les listes valid�es.

Ainsi donc sur le v?u de M. DAGUENET puisque toutes les propositions �mises dans son voeu sont d�j� engag�es ou vont l?�tre tr�s prochainement dans le cadre de la politique municipale, j?�mets au nom de l?Ex�cutif un avis favorable � son adoption.

D?autre part, je voudrais juste pour terminer avant de passer la parole � mon coll�gue Jean-Yves MANO...

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Non, c?est moi qui passe la parole � M. MANO.

Mme Kh�dija BOURCART, adjointe, rapporteure. - Oui, Monsieur le Maire. De c�der, pardon.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Allez-y, je plaisantais.

Mme Kh�dija BOURCART, adjointe, rapporteure. - Je voulais juste compl�ter en disant qu?effectivement concernant les questions de sant�, sociales et aussi culturelles au sein des foyers, nous sommes en train de mettre un plan avec la DASES. Donc toutes ces questions de vieillissement, de sant� et aussi, j?allais dire, d?acc�s aux services sociaux et aux services culturels au sein de la Ville sont prises en compte et il y a actuellement en �tude l?�laboration d?un plan.

Voil� ce que je souhaitais vous apporter.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Rapidement.

Pour souligner l?importance de l?action entreprise dans le traitement des foyers des travailleurs migrants et en r�ponse � M. LAFAY, je dirai que l?Etat, dont c?�tait la responsabilit�, a failli compl�tement � sa t�che pendant des dizaines d?ann�es. La Ville de Paris qui a la d�l�gation de comp�tence depuis quelques mois a d�j� engag� le traitement de 4 foyers de travailleurs migrants.

Il y a une coh�rence politique tout � fait importante de la Ville de Paris � la fois � se saisir du probl�me et � confier la gestion d?un certain nombre de foyers � des organismes dont c?est le m�tier. La Ville de Paris n?a pas le m�tier de g�rer les foyers de travailleurs migrants, je crois qu?il fallait en prendre acte. Donc le transfert � des organisations comp�tentes me semblait indispensable pour avoir une gestion correcte.

Nous engageons des travaux extr�mement importants et je ne doute pas, Monsieur LAFAY, que le 17e arrondissement participera aux sites de desserrement que nous devons trouver syst�matiquement pour r�pondre � la situation catastrophique de ces foyers.

En ce qui concerne la mobilisation bien �videmment de l?ensemble des moyens n�cessaires au relogement des personnes, nous sommes mobilis�s et, Monsieur BLET, cela n?a pas �t� rejet� vers demain.

J?ai simplement affirm� ce matin la volont� de la Ville de Paris de r�server une part non n�gligeable des r�sidences sociales pour desserrer les foyers des travailleurs migrants. Je n?ai jamais refus� le principe syst�matique d?avoir un chiffre pr�d�termin� par vous-m�me mais je ne mets pas en doute, et j?esp�re que vous ne la mettez pas en doute, la volont� de la Ville de r�server effectivement des places n�cessaires car c?est la seule fa�on, il faut le dire, d?avoir un desserrement rapide pour nous permettre le traitement effectif de ces foyers.

En ce qui concerne les normes techniques que vous nous demandez, Monsieur BLET, je crois que de temps en temps il faut savoir limiter nos pr�tentions en la mati�re, car plus on rajoute d?exigences, moins nous pourrons le faire.

Les foyers de travailleurs migrants dans leur restructuration seront trait�s comme il se doit, comme tout autre b�timent sur Paris, mais sans toutefois aller dans des structures de RT2005 moins 20 %. Compte tenu de la date de cr�ation de ces foyers, on voit bien que nous sommes dans une quasi impossibilit� de le faire et c?est pourquoi je serais dans l?obligation de rejeter votre amendement. En revanche, de proposer, je crois, un voeu de l?Ex�cutif en r�ponse � un voeu d�pos� par le groupe communiste, nous engageant bien �videmment � proposer des logements temporaires n�cessaires � la r�alisation des travaux, bien �videmment jusqu?au relogement d�finitif des personnes concern�es.

Voil� me semble-t-il tout ce que nous pouvions dire sur ce sujet d?importance.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Pour essayer d?aller vite. Monsieur VUILLERMOZ. Donc, il y a une demande de retrait du voeu n� 59. C?est bien cela ?

M. Jean VUILLERMOZ. - Si j?ai bien compris, il y a une demande de retrait du voeu n� 59. Il y a une acceptation du voeu n� 60 bis, o� l?on propose de substituer le n� 60 bis au n� 60 et l?acceptation du n� 61. C?est cela, nous sommes d?accord ?

Sur le n� 59, je veux �tre tr�s rapide. J?aurais souhait� que l?on nous fasse une proposition de v?u de l?Ex�cutif sur laquelle on puisse se mettre d?accord. En deux mots, je vais reculer, je vais retirer mon v?u. Je voudrais simplement qu?il y ait des groupes th�matiques pour discuter et que cela permette � la parole d?�tre libre et que ce ne soit pas forc�ment le gestionnaire qui emporte la discussion.

Si on fait cela, on r�glera certainement la question du nombre de m�tres carr�s n�cessaires pour les espaces commun. Voil�. Donc je le retire dans les conditions que je propose dans cette discussion.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci. Je crois que Mme BOURCART a montr� qu?il y avait un travail de fond tr�s important de fait parce que j?ai �t� aussi sensibilis� � votre voeu.

Monsieur BLET, que r�pondez-vous, non pas � l?injonction mais � la supplique de M. MANO ?

M. Jean-Fran�ois BLET. - J?en reste bouche b�e. Ce ne sont pas des Algeco qu?on leur propose !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. Justement !

M. Jean-Fran�ois BLET. - S?il ne s?agit pas de constructions neuves, le probl�me d?un traitement li� au d�r�glement climatique, � la n�cessit� de l?isolation ne peut pas �tre le m�me que pour la construction?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Ne refaisons pas le d�bat, Monsieur BLET.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Je ne reprends pas le d�bat mais entre ?circuler, y a rien � voir? et mettre en place des solutions y compris pour des acquisitions, r�habilitations avec transformation qui impliquent des travaux importants, pour des b�timents qui vont les accueillir pendant 50 ans ou un si�cle, cela me para�t la moindre des choses. Ils n?ont pas � subir plus que d?autres les effets du d�r�glement climatique, les travailleurs migrants. Voil�.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Alors vous maintenez avec un avis d�favorable.

Donc je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 58 du groupe ?Les Verts? assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n� 58 est rejet�.

Le voeu n� 59 est retir�.

Le voeu n� 60 n?est pas maintenu.

Je mets aux voix, � main lev�e, le voeu de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est adopt�. (2006, V. 394).

Je mets aux voix, � main lev�e, le voeu d�pos� par le groupe communiste assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est adopt�. (2006, V. 395).

Et donc je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 224, compte tenu de l?amendement n� 14 bis.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DLH 224).

Je vous remercie.

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