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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je vous indique que plusieurs questions d?actualit� ont �t� d�pos�es.

La premi�re �mane du groue communiste. Je vous en donne lecture :

?Le d�bat public suscit� pendant l?�t� 2006 par la pr�sence des tentes distribu�es par M�decins du Monde aux sans abri dans les rues de Paris a permis de mettre en �vidence bien des aspects de ce probl�me jusqu?alors ignor�s du grand public, malgr� les efforts constants des associations qui travaillent au quotidien aupr�s de ces personnes.

La mission confi�e le 21 juillet par le Gouvernement � la m�diatrice a abouti � des constats sur qui sont les sans abri � Paris et en Ile de France et quelles solutions peuvent �tre mises en ?uvre. Ces constats ne font que reprendre ce que disent depuis des ann�es les associations auxquelles les pouvoirs publics faisaient jusque l� la sourde oreille.

Pour r�sumer :

- diversit� des types de personnes concern�es : femmes,jeunes, familles, personnes �g�es, travailleurs pauvres, migrants, et �volution de ces populations, confirm�e par l?enqu�te de l?INSEE rendue publique le 26 octobre,

- n�cessit� de mettre en place des structures ?de stabilisation? assurant un accueil inconditionnel et durable, adapt� � chaque public, et permettant � la personne de se reconstruire,

- besoin d?accueil 24h/24, en toutes saisons (� la rue, onne meurt pas qu?en hiver !),

- coordination et moyens pour des maraudes visant �orienter les personnes et � leur proposer des solutions pour sortir de la rue,

- mise en place de solutions de logement pour r�pondreaux besoins et �viter l?embolisation des structures d?accueil.

Devant ce constat, des mesures ont �t� annonc�es par la Ministre Catherine VAUTRIN le 9 ao�t, avec un financement de 7 millions d?euros, apr�s celles qu?elle avait d�j� annonc�es en avril 2006. De nouvelles annonces sont intervenues le 2 novembre dans le cadre du plan hiver.

Ces mesures, bien que de toute �vidence tr�s insuffisantes, tant en termes de nombre de places que de mesures en faveur du logement, vont dans le bon sens, � la condition d?�tre effectivement mises en pratique, avec les moyens n�cessaires et dans la dur�e.

Sur ce point les plus grandes craintes subsistent malgr� ces efforts d?annonce.

Aussi les �luEs du groupe communiste demandent au Maire de Paris quelles sont les mesures pr�cises, pr�vues pour Paris dans ce cadre, leur localisation, leur calendrier, leur �tat d?avancement et les moyens qui y sont affect�s, en ce qui concerne :

- les ouvertures de 1000 places 24h/24,

- les h�bergements ?de stabilisation?,

- les moyens effectifs affect�s aux maraudes, en plus des maraudes d?urgence du Samu social et de la Bapsa, qui visent � permettre la survie des personnes mais non � les sortir de la rue.?

La deuxi�me question d?actualit� est pos�e par le groupe ?Les Verts?. En voici les termes :

?Apr�s la pol�mique de l?�t� dernier autour des tentes destin�es � abriter les personnes vivant � la rue sur le territoire parisien, c?est la pol�mique de l?hiver qui commence avec la tr�ve hivernale de 2006/2007. Nous constatons que tous les moyens sont bons pour expulser les personnes sans domicile fixe de la rue : supprimer les bancs publics, construire des chemin�es en briques sur les bouches d?air chaud, effectuer toutes sortes d?am�nagements sur les trottoirs pour emp�cher l?installation de ces personnes qui n?ont que la rue comme lieu de vie dans la Ville, sans compter les interventions tr�s fr�quentes de la police � leur encontre?

Pr�server l?espace public et le paysage urbain de la ville, r�pondre � une demande relative � la tranquillit� publique sont certes des questions essentielles dans la gestion d?une ville. Cependant, nous pensons que pour arriver � trouver une solution pour que la rue ne soit plus squatt�e en permanence par les personnes sans toit dans notre ville, c?est bien le dispositif d?ac-cueil, de suivi, d?h�bergement et de relogement qu?il faudrait faire �voluer et non pas les seuls moyens de r�pression qui contribueraient � faire augmenter la violence et � amplifier le sentiment d?ins�curit� chez les personnes S.D.F., comme chez les habitants de nos quartiers parisiens.

Il semblerait qu?� la suite de la ?crise des tentes? de cet �t�, le gouvernement actuel ait d�cid� de prendre ses responsabilit�s dans ce domaine, nous promettant des mesures nouvelles s?agissant du dispositif d?accueil et d?h�bergement des personnes S.D.F., notamment pour la p�riode de grand froid.

Le Gouvernement a ainsi lanc� son Plan Hiver 2006-2007 avec l?ouverture jusqu?au 31 mars de plus de 100.000 places d?h�bergement pour les sans domicile fixe (S.D.F.) dans toute la France, dont 95.353 places ouvertes toute l?ann�e. Cela repr�sente 4.273 places suppl�mentaires par rapport au dispositif permanent mis en place pour l?hiver 2005-2006.

Ce qui semblerait �tre important cette ann�e, c?est l?accueil plus t�t le soir et la sortie plus tard le matin.

Par ailleurs, a �t� �voqu�e la cr�ation, � titre exp�rimental, de 1.100 places ?d?h�bergement de stabilisation? en Ile de France. Il s?agit d?offrir aux S.D.F. un accueil sans limitation de dur�e et avec un accompagnement social renforc�.

Aujourd?hui, pour bien conna�tre et faire conna�tre la d�clinaison de ce dispositif � l?�chelle de Paris et pour mieux comprendre les diff�rentes interventions de la police � l?encontre des publics vivant � la rue, les �lus Verts au Conseil de Paris demandent � M. le Maire de pr�ciser :

- la d�clinaison du dispositif gouvernemental � l?�chelle de Paris en termes d?accueil et d?accompagnement social des personnes S.D.F. ; quelle �volution du dispositif en termes de nombre de places suppl�mentaires dans le cadre du plan d?urgence hivernale 2006/2007 et de nombre de places cr��es dans le cadre de l?op�ration exp�rimentale dite ?h�bergement stabilisation? ?

Et � M. le Pr�fet de police :

- Quelles sont les directives donn�es aux services de lapolice en mati�re d?intervention � l?encontre des personnes vivant � la rue sur le territoire parisien ??

La troisi�me question d?actualit� est pos�e par le groupe du Mouvement r�publicain et citoyen. Elle est relative ?aux moyens n�cessaires pour permettre au Centre d?action sociale de r�pondre aux besoins essentiels de nos concitoyens les plus �g�s et les plus fragiles ayant besoin d?une aide � domicile ponctuelle ou quotidienne.?

La quatri�me question est pos�e par les �lus non-inscrits. Ell est ainsi r�dig�e :

?Il y a quelques mois l?un de vos adjoints ouvrait une pol�mique � propos de l?insuffisance de verbalisation des incivilit�s et des infractions au stationnement. En substance s?exprimait d?apr�s lui une revendication municipale forte de r�pression � laquelle ne r�pondrait pas la Pr�fecture de police.

Je vous renouvelai alors ma demande de regrouper l?ensemble des agents mis � la disposition de la Pr�fecture par la Ville et des personnels municipaux, dans une entit� unique, plac�e sous une seule autorit�, la v�tre.

Sans surprise particuli�re, cette proposition a �t� rejet�e.

Aujourd?hui, les accusations contre la Pr�fecture de police sont les m�mes, mais c?est vous qui les portez ; je vous cite ?une police qui ne ferait pas assez bien son travail en la mati�re?.

On ne saurait imaginer que ce propos de votre part soit anim� par des consid�rations �lectoralistes ou par un exercice de d�fausse alors que la circulation parisienne, en raison de vos d�cisions, n?a jamais �t� aussi d�sastreuse, confuse et ses usagers antagonistes.

En revanche, on peut avouer un �tonnement certain en vous entendant parler d?une r�forme des agents de surveillance de Paris, con�ue par la Pr�fecture de police et sur laquelle vous n?auriez pas �t� consult�e.

Et confesser un trouble profond devant la mise au point de la Pr�fecture selon laquelle cette r�organisation est faite � votre demande.

Bref des �claircissements s?imposent.

Nous aimerions savoir de M. le Pr�fet, les principes de cette r�forme, les missions qui seront confi�es aux A.S.P., leurs objectifs et les directions auxquelles ils seront rattach�s.

Et de vous, Monsieur le Maire, l?�tat de votre r�flexion sur cette proposition constante de ma part d?un regroupement des effectifs sous votre autorit�.

Enfin il nous appara�trait souhaitable que les conseillers de Paris aient connaissance des bilans et �valuations pr�vus � l?article 8 de la convention de juin 2004, socle des relations entre la Pr�fecture de police et la Mairie de Paris.?

La cinqui�me question d?actualit� �mane du groupe socialiste et radical de gauche. Elle est ainsi libell�e :

?Depuis le d�but de la mandature, la Ville de Paris a engag� une action ambitieuse et volontariste de redistribution de l?espace public afin de lutter contre la pollution de l?air et de faire de la mobilit� un droit pour tous. De nombreuses mesures ont �t� prises en ce sens et l?�laboration actuelle du Plan de D�placements de Paris va nous permettre d?aller plus loin encore puisqu?il s?agit de fixer les conditions de notre mobilit� pour les ann�es � venir dans une d�marche de d�veloppement durable.

Bien �videmment, les conditions de d�placement dans Paris sont interd�pendantes de celles � l?�chelle de l?agglom�ration et, en ce domaine, un tel document ne saurait �tre �labor� sans prendre en compte les enjeux de solidarit� territoriale et de coh�rence r�gionale et, par cons�quent, sans tenir compte des attentes et des besoins des communes et des d�partements limitrophes. Malheureusement, la loi d?ao�t 2004 a circonscrit le cadre du P.D.P. aux seules limites de Paris, interdisant, de fait, d?�laborer un Plan de D�placements de l?agglom�ration parisienne.

Pourtant, fid�le � votre volont� d?un dialogue renouvel� avec les collectivit�s voisines et parce que Paris ne pouvait plus se replier sur ses fronti�res administratives, parce qu?il fallait en somme rompre avec la culture de l?isolement, vous avez pris vos responsabilit�s, Monsieur le Maire, en d�cidant d?avancer avec pragmatiste et d?associer largement les repr�sentants des communes et des d�partements limitrophes.

Ainsi, le Plan de D�placements de Paris �tait � l?ordre du jour de la deuxi�me Conf�rence m�tropolitaine qui s?est tenue jeudi dernier � Montreuil. Pouvez-vous, Monsieur le Maire, audel� de ce que l?on a pu apprendre par la presse, informer notre Assembl�e sur les premiers enseignements que l?on peut tirer de ce dialogue indispensable et, il n?en fait aucun doute pour les �lus du groupe socialiste et radical de gauche, riche et constructif ??

La sixi�me question d?actualit� est pos�e par le groupe Union pour la d�mocratie fran�aise. En voici les termes :

?Depuis 1886, le site de la Croix-Catelan situ� dans le bois de Boulogne �tait g�r� par la prestigieuse Association sportive, le Racing Club de France (R.C.F).

Le fonctionnement de ce club �tait simple. Avec les cotisations de ses membres, des gens ais�s et riches, il finan�ait (7 millions d?euros au dernier exercice) les activit�s sportives du plus grand nombre, avec aussi des athl�tes de haut niveau aux r�sultats flatteurs dans de nombreuses disciplines. Il �tait, ainsi, le premier en Europe pour les m�dailles olympiques.

En outre, il accueillait dans ses installations comme la piscine de la rue Ebl�, les �l�ves des �coles publiques du 7e, du 8e, et du 15e, suppl�ant par l� m�me la carence de la municipalit� qui n?a jamais investi pour remplacer ne serait ce que la piscine Deligny, pour ne parler que de l?arrondissement dont je suis l?�lu.

Et tout cela sans que cela ne co�te un seul centime au contribuable.

Apr�s un appel d?offres lanc� par la Mairie de Paris, le site a �t� repris par Arnaud LAGARD�RE, nouveau concessionnaire, depuis le 1er septembre 2006.

Il s?�tait engag� � garantir la p�rennit� des 18 sections sportives.

Or, d�s son arriv�e il a commenc� � rechigner ne voulant pas des sections qui n?�taient pas parisiennes et souhaitant � sa guise utiliser le sigle, les b�timents et les installations qui appartiennent au Racing Club de France.

Une p�riode d?incertitude s?est ouverte pour l?ensemble des membres du R.C.F., pour les enfants et les familles qui profitaient des retomb�es du Club.

Tout ceci parce que vous avez d�cid� de faire du sport avec de l?argent.

Vous avez pr�f�r� la gestion par des int�r�ts priv�s ! Ceux-ci ne sont pas critiquables.

Ils ont des actionnaires. Dans le sport de haut niveau, il faut de l?argent. Ils sont dans leur r�le de cr�er de la valeur.

Mais comprenez qu?ils n?ont pas les m�mes valeurs que tous ces acteurs b�n�voles du R.C.F.

Par cette d�cision vous avez rompu l?�quilibre �conomique original o� les riches payaient pour ceux qui ont moins de moyens, sans qu?il y ait intervention de l?Etat ou de la Municipalit�.

Par cette d�cision, nous avons bris� ce fameux creuset de mixit� sociale qui �tait le Racing, qui voyait converger chaque jour des sportifs, des jeunes espoirs encadr�s par des moniteurs d?excellence dans des sections o� se croisent le talent, la volont� et l?engagement.

Mardi dernier les n�gociations ont �t� rompues entre le groupe ?Lagard�re? et le Racing.

Ce jeudi le bureau directeur du R.C.F. a d�missionn� et un administrateur devait �tre nomm� aujourd?hui pour pr�parer l?Assembl�e g�n�rale du 13 d�cembre.

Je sais que demain vous ne pourrez pas emp�cher que les qualit�s de don de soi propres � un certain esprit sportif ne disparaissent face � la logique de l?argent qui va guider ces nouveaux acteurs dans la poursuite des activit�s du club.

La question que je vous pose est la suivante :

?Aurez-vous suffisamment d?autorit� pour imposer � une structure financi�re priv�e sa promesse de maintien des emplois en jeu et la formidable action de b�n�volat qui existait dans ce club ???

La derni�re question d?actualit� �mane du groupe U.M.P. Elle est relative ?aux centres d?animation?.

La s�ance est suspendue.

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