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2006, Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif à la mise en œuvre effective du discours municipal sur la mixité sociale à travers le développement de l’accession sociale à la propriété (A.S.P.), du logement social intermédiaire, ou du logement pour étudiants.


M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous passons au voeu r�f�renc� n� 16 dans le fascicule d�pos� par le groupe U.M.P.

La parole est � Mme BAUD.

Mme Dominique BAUD. - Merci, Monsieur le Maire, chers coll�gues.

C?est un voeu qui est relatif � la mise en oeuvre effective du discours municipal sur la mixit� sociale � travers notamment le d�veloppement de l?accession sociale � la propri�t�, du logement social interm�diaire et du logement pour �tudiants.

En effet, la mixit� sociale, c?est aussi diversifier le mode d?obtention d?un logement. Ce voeu a pour objet de demander que les parcelles concern�es par ce projet de d�lib�ration, qui d?ailleurs se situent en dehors du p�rim�tre de d�ficit de logement social, permettent la r�alisation d?op�rations d?accession � la propri�t�. C?est dans un souci de vraie mixit�. Et il conviendrait, dans ce m�me souci, de permettre la cr�ation de logements interm�diaires pour les classes moyennes et aussi de logements pour les �tudiants.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Il s?agit d?une proposition habituelle de l?U.M.P. qui d?un c�t� nous dit vouloir du logement social mais d?un autre estime que ce n?est jamais au bon endroit et nous propose autre chose.

Comme d?habitude, j?�mets un avis d�favorable au voeu ainsi propos�.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le voeu assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le voeu est rejet�.

Monsieur COMBROUZE ?

M. Francis COMBROUZE. - Monsieur le Pr�sident, j?avais demand� la parole pour faire une explication de vote au nom de notre groupe.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Le vote vient d?avoir lieu.

M. Francis COMBROUZE. - Je trouve particuli�rement scandaleux que notre coll�gue vise en particulier le projet de d�lib�ration DLH 242 qui, je le rappelle, vise la reconstruction de 27 logements sociaux P.L.A.-I. dans l?immeuble qui a fait 17 morts dans le 13e arrondissement. Et on nous dit que l?objectif majeur est de limiter autant que faire se peut la cr�ation de nouveaux logements locatifs sociaux, ou alors les r�server aux �tudiants.

Voici l?objectif de l?U.M.P. dans une ville en dessous de 20 % de la loi S.R.U.

Nous dirons cela aux familles qui ont perdu des victimes !

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.

Novembre 2006
Débat
Conseil municipal
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