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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous allons poursuivre avec l?examen du projet de d�lib�ration DU 200 sur lequel le groupe ?Les Verts? a d�pos� l?amendement n� 3 et le groupe U.M.P. l?amendement n� 14. Il s?agit de la Z.A.C. ?Paris-Rive gauche?.

Monsieur COMBROUZE, vous avez la parole.

(Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, remplace M. Christophe CARESCHE au fauteuil de la pr�sidence).

M. Francis COMBROUZE. - Merci.

Ce projet de d�lib�ration DU 200 vise � c�der une parcelle de 72 m�tres carr�s � la S.E.M.A.P.A. Mais bien au-del� de cette parcelle, ce projet de d�lib�ration concr�tise un engagement de notre Municipalit� cons�cutif � la destruction intervenue avant 2001 des ateliers de cr�ation situ�s � proximit� imm�diate de l?immeuble des Frigos � ?Paris-Rive gauche?.

Nous r�alisons ainsi aujourd?hui la possibilit� de resituer 4.000 m�tres carr�s de locaux de production culturelle avec l?autorisation de d�poser un permis de construire pour des b�timents con�us par l?architecte Francis SOLER. Un immeuble d�di� � l?implantation de P.M.I.-P.M.E. pour environ 1.000 m�tres carr�s, des espaces affect�s � des bureaux pour environ 8.000 m�tres carr�s compl�tent cette programmation avec des commerces.

Rappelons que notre Ville a acquis l?immeuble des Frigos. A ce sujet, je voudrais �galement intervenir sur un autre projet de d�lib�ration que nous examinerons demain, le DAC 514, qui permet �galement le financement de travaux urgents de mise en s�curit� de l?immeuble des Frigos avec une enveloppe cons�quente, d?un peu plus de 2,5 millions d?euros pour assurer des travaux de r�habilitation et de r�paration, de conservation de l?immeuble, de s�curit� incendie, de r�fection de l?�lectricit�.

Nous avons men� une longue concertation avec les repr�sentants des associations de locataires des Frigos sur ce projet d?am�nagement, en particulier les distances et l?implantation des nouveaux ateliers, des immeubles de P.M.I.-P.M.E., ainsi que des bureaux. Nous avons conscience que nous ne sommes pas parvenus � un consensus total de tous les occupants des Frigos sur la programmation compl�mentaire � celle des 4.000 m�tres carr�s de production culturelle.

Mais il nous faut prendre nos responsabilit�s, aller de l?avant, concr�tiser l?ach�vement urbain de ce quartier. Mise en s�curit� des Frigos acquis par la Ville, 4.000 m�tres carr�s de locaux suppl�mentaires d�di�s � la production culturelle � louer � des prix inf�rieurs � ceux du march�, nouveaux locaux pour des P.M.I.-P.M.E. et surfaces de bureaux marcheront ainsi ensemble.

Bon pour la culture, bon pour l?emploi, �quilibr� dans sa composition urbaine, nous soutenons ce projet et nous invitons tous nos coll�gues � s?y rallier.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Monsieur BLET, s?il vous pla�t.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Madame la Maire et Monsieur le Maire, le projet de construction vis� par ce projet de d�lib�ration doit se substituer � d?anciens b�timents embl�matiques de la Z.A.C. ?Paris-Rive gauche?, les ateliers Mitjaville. Deux b�timents d�truits en 1998 par un incendie malencontreux pour permettre la r�alisation d?un immeuble de bureaux alors que le lieu form� par les Frigos ou les ateliers Mitjaville formait un espace de lieu unique de cr�ation et de production.

Les occupants des Frigos appuy�s par 12 associations s?�taient alors mobilis�s pour que les 4.000 m�tres carr�s des ateliers soient restitu�s et pour que le projet immobilier de bureaux, notamment celui port� par le promoteur Holloway, qui �craserait de sa masse les Frigos soit abandonn�. Celui-ci a �t� revu � la baisse.

Une p�tition de 4.000 signataires appuyait cette action.

Elus et futurs �lus de toutes ob�diences vinrent alors aux manifestations organis�es pour s?opposer aux bureaux et soutinrent le projet de restitution des ateliers. Les Frigos, en effet, ce n?est pas un objet individuel et singulier et ce b�timent arch�typique que nous connaissons tous. C?�tait un espace et puis effectivement des ateliers sur rez-de-chauss�e et un �tage situ�s en face, l?ensemble constituant un espace extr�mement ouvert, une place o� des f�tes, des expositions ou des installations pouvaient trouver place.

Le projet qui nous est soumis aujourd?hui pr�voit certes 4.000 m�tres carr�s d?atelier, mais y ajoute 7.665 m�tres carr�s de bureaux, ce qui banalise totalement le projet des associations qui �tait de cr�er, en lien avec les Frigos, un lieu de cr�ation et de production, � la fois artistique et artisanale, associant ateliers au sens large, c?est-�-dire ateliers d?artistes ou d?artisans, et locaux d?activit� commerciale.

Dans le projet ainsi pr�sent�, la priorit� sera accord�e � l?activit� tertiaire de bureau. Le projet de lieu de cr�ation et de production est ainsi totalement d�voy�.

Nous souhaitons donc que le projet soit revu avant la d�livrance du permis de construire et que les m�tres carr�s de bureaux soient revus � la baisse drastiquement, voire abandonn�s. L?A.P.L.D., l?association qui a men� la bataille des Frigos, reste - je la cite : ?oppos�e � la volum�trie et � la programmation impos�e par la S.E.M.A.P.A. Elle d�plore la pr�cipitation de la S.E.M.A.P.A. � faire construire sur cette parcelle, sans examiner plus avant les demandes de l?association.?

Par ailleurs, nous demandons, par le biais d?un amendement, que ces b�timents soient exemplaires, ind�pendamment de leur programmation, sur le plan de la d�pense �nerg�tique. Cet amendement porte sur le respect de la tr�s haute performance �nerg�tique 2005, prenant appui sur la r�alisation des diagnostics pr�alables pr�visionnels de performance �nerg�tique, tels que pr�vus par la loi et vot�s par le Parlement en 2004.

Monsieur le Maire, les petites industries, les artisans et les artistes, c?est-�-dire les professions qui ont besoin d?espaces du type atelier, se trouvent de plus en plus souvent rejet�s de Paris. Quelques formules ont �t� exp�riment�es :

- h�tel industriel pour les artisans, rue du Chemin Vert, par exemple ;

- atelier d?artistes, piazza Beaubourg, etc.

Ces tentatives, assez rares n�anmoins, n?ont souvent fait qu?augmenter la ghetto�sation de certaines professions, les repliant sur elles-m�mes et conduisant au renforcement des corporatismes.

La formule des Frigos est le r�sultat d?un hasard : ni les locataires ni les institutions ne l?ont voulue. Les locaux ont �t� lou�s aux arrivants sans v�ritable s�lection, pour la bonne raison que la S.N.C.F., propri�taire, ne pensait pas laisser debout tr�s longtemps l?immeuble.

Le jour J d?un d�part programm� par elle, certains ont dit non. Le mouvement est all� en se renfor�ant pour en arriver au rachat du site par la Ville de Paris, que nous saluons. M�me loyer, m�me contrat incertain pour les uns et les autres, de fait, la diversit� des professions et des statuts rend difficile une formule unique de contrat. La location se fait donc sur la base d?un document contractuel assez flou. Cr�er un statut juridique innovant pour ce type de lieu pluridisciplinaire reste l?un des buts � atteindre, mais surtout le but �tait et doit �tre d?�riger en exemple cette pluridisciplinarit� des Frigos, que d?autres lieux puissent �clore gr�ce � cette exp�rience unique.

Telle est la le�on singuli�re des Frigos, telle est son exemplarit�. Elle est le fruit d?une pluridisciplinarit� cr�atrice et toujours vivante qui est inscrite dans la dur�e depuis 26 ans. Notre souhait est que d?autres lieux similaires puissent �clore sur Paris en s?inspirant de la r�ussite de cette exp�rience.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Merci.

M. BERTHAULT a la parole pour l?amendement n� 14.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - C?est un amendement global qui se rapporte � plusieurs projets de d�lib�ration. Nous demandons plusieurs fois son application, suite � un v?u que nous avions d�pos� au Conseil de Paris en octobre 2004, exprimant la volont� de la collectivit� parisienne de d�velopper les �nergies renouvelables dans les programmes immobiliers d�pendant de la Ville et afin :

-que, pour tout �difice construit ou ayant fait l?objet d?uner�habilitation lourde, sous l?impulsion ou avec la participation de la Ville de Paris, un bilan des modalit�s concr�tes de mise en ?uvre de la d�marche H.Q.E. et des �nergies renouvelables soit r�alis� ;

- et qu?un rapport de synth�se portant sur ces questions soit r�dig� et diffus� annuellement aupr�s des �lus parisiens et de la population.

Les amendements se composent de quatre articles.

Le premier, article 1 : le programme de construction ou de r�habilitation d?�difices pr�sent�s dans le projet de d�lib�ration int�grera la pr�sence de capteurs solaires thermiques. A d�faut, ce programme int�grera les mesures conservatoires permettant une implantation ult�rieure � moindre co�t de tels dispositifs.

Article 2 : l?int�gration de dispositifs de r�cup�ration et de recyclage sur place des eaux pluviales sera �galement int�gr�e, apr�s et selon �tude de faisabilit�.

Article 3 : le surco�t �ventuel d?investissement d� � ces dispositifs sera pris en charge par une subvention correspondante de la Ville de Paris ou des organismes en octroyant.

Dernier article que nous proposons : M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter les subventions correspondantes aupr�s de la R�gion Ile-de-France, de l?A.D.E.M.E. et des autres organismes susceptibles d?apporter leur concours.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Monsieur CAFFET, pour une r�ponse...

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Que vous souhaitez rapide, Madame la Maire, j?imagine !

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Merci.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Ce projet de d�lib�ration permet de remplir un engagement d�j� assez ancien de la Ville de Paris vis-�-vis d?un certain nombre d?associations locales et des locataires qui occupent l?immeuble des Frigos. Elle va maintenant permettre la mise en ?uvre de la construction des 4.000 m�tres carr�s d�di�s � des ateliers de production et de cr�ation.

C?est un projet de d�lib�ration important qui nous permet d?avancer et notamment dans l?instruction du permis de construire.

L?amendement n� 3, d�pos� par Jean-Fran�ois BLET et le groupe ?Les Verts, se situe dans la continuit� d?un v?u qui avait �t� vot� par le Conseil de Paris, reprenant les m�mes niveaux de performance thermique vis�s pour les b�timents de la Ville. Par cet amendement, il s?agit d?�tendre cette disposition � cet ensemble immobilier qui va �tre construit.

L?Ex�cutif est favorable � l?adoption de l?amendement d�pos� par Jean-Fran�ois BLET et par le groupe ?Les Verts?.

S?agissant de l?amendement n� 14, qui porte sur deux projets de d�lib�ration de la Direction de l?Urbanisme, et sur un grand nombre de d�lib�rations de la Direction du Logement et de l?Habitat, l?Ex�cutif a r�dig� un contre-amendement qui va �tre pr�sent� par mon coll�gue Jean-Yves MANO.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. Monsieur MANO, pour la pr�sentation de l?amendement n� 14 bis de l?Ex�cutif.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Qui, nous l?esp�rons, se substituera � l?amendement n� 14.

Tout simplement pour mettre en �vidence � nouveau les engagements de la Ville en mati�re de d�veloppement durable, � la fois par la mise en place syst�matique, d�s que cela est possible, de capteurs solaires, � partir du moment o� les conditions techniques le permettent et o� les architectes des B�timents de France auront donn� leur accord. On sait que nous sommes � Paris, les choses ne sont jamais si simples qu?on le croit.

D?autres options �nerg�tiques pourront �tre choisies en cas de conception �nerg�tique sur place, pr�sentant un bilan d?�mission de gaz � effet de serre inf�rieur.

Les dispositifs de r�cup�ration et de recyclage sur place des eaux pluviales, bien �videmment conform�ment aux r�gles du P.L.U., seront int�gr�s dans tous les projets.

Et en ce qui concerne le paiement par la Ville de Paris des surco�ts �ventuels, cela ne pose pas de difficult� particuli�re, tout en privil�giant, bien �videmment, les subventions que nous pouvons aller chercher aupr�s de l?ensemble des organismes, r�gions et A.D.E.M.E. notamment, qui sont susceptibles d?aider la Ville dans sa d�marche.

Voil�, je crois, r�unies l?ensemble des interrogations d�pos�es par le groupe U.M.P. dans un v?u plus condens�, �vitant de plus l?ensemble des consid�rants peu positifs par rapport � l?action de la Ville de Paris.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. Monsieur BERTHAULT, est-ce que vous maintenez l?amendement n� 14 ?

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Oui, pour deux raisons : une raison de forme et une raison de forme.

Nous demandons que vous puissiez adopter cet amendement dans ses quatre articles, m�me en enlevant les consid�rants, �tant donn� que nous le d�posons � l?occasion de chaque projet de d�lib�ration sur les logements, depuis deux ans aujourd?hui.

La seconde raison est une raison de forme : un amendement ne peut se rapporter qu?� des projets de d�lib�ration. Or, vous n?en citez aucun dans cet amendement n� 14 bis qui semble �tre plut�t un v?u qu?un amendement.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. Compte tenu de ce maintien, quel est l?avis de l?Ex�cutif sur l?amendement n� 14 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - J?�mets un avis d�favorable � l?amendement n� 14 de l?U.M.P. et je demande � la majorit� de soutenir l?amendement n� 14 bis. Il se rapporte aux m�mes projets de d�lib�ration.

M. Christian LE ROUX. - Non, ce n?est pas �crit.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Il est encore plus g�n�ral et porte sur tous les projets de d�lib�ration du logement !

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Tr�s bien.

Je mets d?abord aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 3 du groupe ?Les Verts?, assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n� 3 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 14 du groupe U.M.P. assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n� 14 est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 14 bis de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n� 14 bis est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 200 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DU 200).

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