Retour
2006, DLH 242 - Réalisation par l’association “FREHA” d’un programme de construction de 27 logements locatifs aidés d’intégration situé 2-2 bis, rue Edmond-Flamand (13e). - Abrogation de la délibération 2003 DLH 299 des 20 et 21 octobre 2003. - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “FREHA” relative au versement de cette participation et aux droits de réservation.
�
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous passons � pr�sent au projet de d�lib�ration DLH 242 sur lequel le groupe ?Les Verts? a d�pos� l?amendement n� 24.
Monsieur BLET, vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois BLET. - C?est la m�me demande de passer � la RT 2005 moins 20 %. Je rappelle tout de m�me que dans tous ces amendements, y compris ceux qui viennent d?�tre adopt�s, il est pr�cis� que le diagnostic pr�visionnel de performance �nerg�tique doit �tre r�alis�. Sinon on piloterait � l?aveu-gle.
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.
Monsieur MANO, vous avez la parole.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Comme pr�c�demment je n?ai pas d?objections sous r�serve de rajouter ?dans la mesure du possible?.
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Etes-vous d?ac-cord, Monsieur BLET, avec cette modification ?
M. Jean-Fran�ois BLET. - Dans toute la mesure du possible.
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.
Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 24 ainsi amend� assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s?abstient ?
L?amendement n� 24 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 242 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s?abstient ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DLH 242).
�
Débat
Conseil municipal