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2006, DLH 255 - Location par bail emphytéotique à l’OPAC de Paris de l’immeuble communal situé 8-8 bis, rue Polonceau (18e).


M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DLH 255 sur lequel le groupe ?Les Verts? a d�pos� l?amendement n� 28.

Monsieur BLET, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Oui, Monsieur le Maire.

Le probl�me du P.L.A.-I., ce n?est pas d?entrer dans le d�tail. Certes, structurellement, le projet de d�lib�ration sur lequel j?�tais intervenu allait dans le bon sens.

Mais, lorsque nous disons que 70.000 demandeurs de logements sociaux sont situ�s sous les plafonds PL.A.-I., ce n?est pas un d�tail, c?est une r�alit� massive. Lorsqu?on vous dit que 91,5 % sont situ�s sous les plafonds PLUS �galement.

Quelle est la signification de ces chiffres ? Cette r�partition indique tr�s clairement que les m�nages les moins ais�s sont ceux qui �prouvent le plus de difficult�s pour se loger � Paris, en raison de l?�volution du march�, de la flamb�e de l?immobilier et de la disparition rapide du parc de logement social de fait, du parc social de fait priv� qui est situ�, pour l?essentiel nous le savons -, dans la moiti� est de Paris, dans le 18e, dans le 19e, dans le 20e, dans le 10e et dans le 11e arrondissement. C?est la m�me cartographie que celle de l?habitat insalubre.

Ce parc-l� est profond�ment d�stabilis� par la flamb�e immobili�re. Il peut �tre � terme menac� par certains des m�canismes du P.L.U. qui accorde la priorit� aux bureaux sur ces parcelles. Cette baisse vertigineuse du logement social de fait n?a pas commenc� sous cette mandature, nous n?en sommes pas exclusivement comptables. On constate qu?elle a �t� faiblement compens�e sous les mandatures pr�c�dentes par une production de logement social. Depuis 1978, il y a eu moins de 70.000 logements sociaux financ�s sur Paris.

L?effort que nous faisons est int�ressant. L?effort que nous faisons est important, y compris au regard du chiffre que je viens de citer. N�anmoins, soyons bien conscients que ce sont les plus d�munis, au nombre de 70.000 demandeurs, qui sont concern�s par cette crise brutale du logement social.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Je partage votre souci, Monsieur BLET, mais, en m�me temps, je rappellerai que le pr�sent projet de d�lib�ration vise � la location par bail emphyt�otique � l?O.P.A.C. d?un immeuble dont il est dit tr�s explicitement dans la d�lib�ration : ?L?O.P.A.C. �tudie l?am�nagement de l?immeuble en logements sociaux dont les types seront d�termin�s ult�rieurement en tenant compte du contexte local et en concertation avec les �lus d?arrondissement.? Je dis bien ?les �lus?. J?imagine donc que la concertation du 18e arrondissement mettra en avant son attachement � avoir de la diversit�, y compris en PLUS et PL.A.-I. et je ne doute pas que la volont� de la mairie du 18e, � qui je fais totalement confiance, sera conforme aux desiderata de la Ville de Paris.

Mais je pense que votre amendement n?intervient pas au moment opportun et vous aurez la satisfaction - je vous le dis - d?avoir une programmation mixte sur ce programme, le jour o� le projet de d�lib�ration ad�quat sera pr�sent�.

Je ne peux donc pas accepter en l?�tat, avant n�gociation � la mairie du 18e et l?information des groupes, de finaliser la programmation.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien. Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 28, assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n� 28 est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 255.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DLH 255).

Novembre 2006
Débat
Conseil municipal
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