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2006, Proposition d’amendement n° 17 déposée par le groupe “Les Verts” relative à la réservation de 6 logements pour des résidents de foyers de travailleurs migrants dans la résidence sociale programmée, 5, rue Geoffroy Langevin (4e) (DLH 285). Proposition d’amendement n° 23 déposée par le groupe “Les Verts” relative à la réservation de 12 logements pour des résidents de foyers de travailleurs migrants dans la résidence sociale programmée, 49, rue de la Chapelle (18e) (DLH 284).


M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous passons donc maintenant � l?examen de l?amendement n� 17 d�pos� par le groupe ?Les Verts?.

La parole est � M. BLET.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Il m?a �t� demand� d?essayer de faire des pr�sentations group�es des diff�rents types d?amendements que j?ai d�pos�s. Je vais intervenir conjointement sur le v?u n� 17 qui est relatif au DLH 06 concernant le programme du 5, rue Geoffroy-Langevin dans le 4e arrondissement et sur le v?u n� 23 qui concerne le 49, rue de la Chapelle dans le 18e arrondissement. Il s?agit de deux v?ux concernant les r�sidents des foyers de travailleurs migrants.

Je tiens � pr�ciser que je fais cela pour �tre agr�able � la pr�sidence de s�ance qui me l?a demand�. Je souhaiterais que, lorsque, comme la derni�re fois, je suis r�guli�rement inscrit et pr�sent en s�ance, il me soit donn� la parole. La pr�sidente de s�ance a commis ni plus ni moins une ill�galit� au regard du Code des collectivit�s locales et j?�tais en droit de faire annuler cette d�lib�ration. Je souhaite que ce genre d?incident particuli�rement aberrant ne se reproduise plus.

Sur ce probl�me des foyers de travailleurs migrants, depuis avril 2005 et par d�l�gation de comp�tence, la Ville est dor�navant charg�e du pilotage du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants. Il y a une vingtaine de foyers � traiter.

Ces foyers sont dans un �tat de suroccupation et, parfois, de d�labrement tel qu?il y a effectivement urgence pour intervenir et pour �viter que de nouveaux drames se produisent dans ces foyers.

La perte de capacit� induite par la r�habilitation des b�timents, puisqu?ils vont �tre remis aux normes et puisque les chambres vont �tre agrandies, pour certaines, est �valu�e � 1.200 places. Mais � ces 1.200 places s?ajoutent les besoins li�s � la suroccupation de ces foyers et le nombre des surnum�raires s?�l�ve � plusieurs milliers, vraisemblablement � pr�s de 4.000.

Le probl�me, c?est que si l?on veut proc�der � la r�habilitation de ces foyers, il faut op�rer un desserrement, trouver d?autres lieux d?accueil et transformer ces foyers en r�sidences sociales pour travailleurs migrants.

En juillet 2006, nous avions demand� que chaque mairie d?arrondissement dresse la liste des sites de desserrement qu?elle �tait pr�te � proposer pour r�aliser cette op�ration. Quatre mois plus tard, seules les mairies du 2e arrondissement et du 12e arrondissement avaient fait des propositions.

Le mois dernier, nous avons � nouveau pr�sent� un v?u qui a �t� adopt� par le Conseil de Paris, demandant que les mairies d?arrondissement qui n?avaient pas encore propos� de sites de desserrement fassent des propositions concr�tes avant ce Conseil de novembre ; demandant qu?une feuille de route du plan de traitement et de desserrement soit arr�t�e et budg�t�e lors du Conseil de Paris du mois de d�cembre 2006, c?est-�-dire que cette question soit r�gl�e lors du d�bat budg�taire. Il y a une mention particuli�re concernant le probl�me de la rue de la Fraternit�, dans le 19e arrondissement.

Le probl�me auquel nous sommes confront�s est que le d�ficit de sites de desserrement compromet la mise en ?uvre du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants et freine la r�alisation de ce plan global de traitement.

Nous demandons que soient r�serv�s un certain nombre de logements pour les travailleurs migrants dont le relogement va �tre effectu� dans le cadre de ces op�rations de r�habilitation sur des programmes qui viennent en discussion devant le Conseil de Paris. Nous sommes en pr�sence de programmes d?acquisition/r�habilitation. Nous estimons qu?ils peuvent pleinement s?inscrire dans cette d�marche puisque la Ville de Paris est r�servataire de 6 logements sur les 9 du 5 rue Geoffroy Langevin dans le 4e arrondissement ; au 49 rue de la Chapelle dans le 18e arrondissement, elle est r�servataire de 12 logements sur 39.

Nous demandons que les logements dont la Ville est r�servataire soient attribu�s � des r�sidents des foyers de travailleurs migrants devant �tre r�habilit�s pour faciliter et acc�l�rer ces op�rations de r�habilitation.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Monsieur MANO, vous avez la parole pour votre r�ponse sur l?amendement n� 17 et l?amendement n� 23.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - La Ville de Paris est engag�e dans une �norme op�ration de r�habilitation et de restructuration des foyers de travailleurs migrants.

Certes, c?est devenu de notre responsabilit� et si nous mettons en parall�le les efforts de l?Etat, jusqu?� l?ann�e derni�re, et les efforts de la Ville, depuis notre prise de responsabilit�s, il n?y a pas de comparaison possible. En effet, nous acc�l�rons tr�s fortement, avec les contraintes qui sont connues et les efforts l�gitimes que nous devons faire.

Lors de cette s�ance du Conseil de Paris, sera propos�e la restructuration compl�te de 3 foyers de travailleurs migrants. Bien �videmment, dans notre esprit, qui dit restructuration des foyers dit relogement, pour le moins, des personnes se situant dans ces locaux, dans des proportions raisonnables, au-del� de ceux qui sont en situation officielle dans ces structures.

Pour ce faire, nous recherchons des opportunit�s pour d�velopper et desserrer les structures. Nous savons que cela ne suffira pas et, dans toutes les structures du type structures d?accueil diff�rentes, r�sidences sociales, nous avons envisag� tr�s fermement de r�server des places pour des personnes issues de ces foyers, comme nous avons �galement envisag� de cibler la totalit� des populations des �tudiants qui vivent dans ces foyers afin qu?elle rejoigne naturellement les structures d?accueil pour les �tudiants, g�r�es notamment par le C.R.O.U.S. de Paris.

Nous savons que la mobilisation de ces places est indispensable. Croyez, Monsieur BLET, en notre d�termination. Une fois de plus, je consid�re qu?il n?est pas souhaitable de proposer des amendements cibl�s en nombre. O� est la v�rit� avec ces 6 logements, 4 et 9, l� ? Nous avons pu, vous pouvez le constater, montrer notre d�termination � nous engager dans cette politique. Vous le savez, nous le savons, cette d�termination passe par le relogement des personnes et donc par la mobilisation de toutes les possibilit�s dont, notamment, la r�servation de places dans les r�sidences sociales et les foyers C.R.O.U.S. notamment.

C?est pourquoi, au-del� de cette d�termination clairement affirm�e, je ne pourrais donner une suite favorable aux amendements qui nous sont propos�s.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MANO.

Explication de vote, Madame CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais donner une explication de vote au nom du groupe M.R.C. et �galement en tant qu?�lue du 11e arrondissement puisqu?il est clairement fait �tat des mairies d?arrondissement qui n?ont pas encore propos� de site ! Alors, oui, le 11e arrondissement n?a pas encore propos� de site de desserrement pour deux raisons.

Premi�rement, nous avons 4 foyers de travailleurs migrants sur l?arrondissement et nous estimons que quand tout Paris aura fait le m�me effort, peut-�tre faudrait-il en faire un suppl�mentaire dans le 11e.

Deuxi�mement, est-ce bien le sens qu?il faut donner � tous ces grands mots ?int�gration?, ?valeurs? que de parquer les gens dans des ghettos, qui ne font que renforcer le communautarisme ?

Des r�sidences sociales, oui, mais g�n�ralistes. Ce n?est pas par rapport � l?ethnie ou � l?origine que l?on doit r�gler ces probl�mes. C?�tait, � mon sens, une erreur de faire ces foyers de travailleurs migrants, d?autant plus que ?migrants? ne faisait r�f�rence dans l?imaginaire qu?� une forme de migration alors qu?il y a des migrants de partout. Il faudrait d�j� revoir ce terme.

Je suis tout � fait d?accord avec vous, Monsieur MANO, quand vous parlez des jeunes. Ils ont vocation � aller dans les structures qui leur sont r�serv�es, d?une mani�re g�n�raliste. C?est, pour notre part, ce que nous avons fait dans le 11e arrondissement parce qu?� chaque fois que la mission locale ou d?autres nous signalent des probl�mes de jeunes dans des foyers de travailleurs migrants, nous les dirigeons et ils sont accept�s, parce qu?ils sont dans le droit commun. C?est ce que je voudrais mettre en exergue : le droit commun.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame CAPELLE.

Explication de vote de M. DAGUENET.

M. Jacques DAGUENET. - Tr�s bri�vement. Certes on ne peut que partager le point de vue de Jean-Fran�ois BLET vis-�-vis du probl�me de desserrement des foyers de travailleurs migrants. Il y a d?importants besoins de relogement. Mais il faut prendre en compte le fait que les r�sidence sociales accueillent des populations tr�s fragilis�es.

Je ne crois pas qu?il y ait n�cessit� de m�langer les gens, d?autant plus que les travailleurs migrants ne souhaitent pas int�grer ce genre de structure qui ne leur correspond pas.

Merci.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Je demande la parole pour une explication de vote.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Allez-y. Un mot.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Juste un mot.

Si chaque arrondissement met en avant le nombre de foyers existant sur son territoire - je suis un �lu du 19e, le 13e a �galement beaucoup de foyers de travailleurs migrants, je connais les chiffres - le probl�me est insoluble. Si on attend que les autres veuillent bien faire le premier pas, c?est insoluble.

Si ensuite, lorsqu?il y a des places qu?il est possible d?attribuer dans le cadre de ces op�rations de desserrement, on dit que cela ne convient pas, cela devient encore plus insoluble. Par rapport � la situation scandaleuse et indigne dans laquelle vivent ces travailleurs, cela n?est pas acceptable.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BLET.

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 17 assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n� 17 est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 23 assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n� 23 est rejet�.

Mes chers coll�gues, nous interrompons notre s�ance. Nous la reprendrons � midi. A tout � l?heure.

Novembre 2006
Débat
Conseil municipal
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