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IV - Question d’actualité posée par les élus non-inscrits à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative à l’insuffisance des verbalisations, des incivilités et des infractions au stationnement.


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � la question des �lus non-inscrits relative � l?insuffisance des verbalisations, des incivilit�s et des infractions au stationnement.

La parole est � M. GALLAND.

M. Yves GALLAND. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, c?est donc une question que je vous pose ainsi qu?� M. le Pr�fet de police.

Il y a quelques mois, Monsieur le Maire, l?un de vos adjoints ouvrait une pol�mique � propos de l?insuffisance de verbalisation des incivilit�s et des infractions au stationnement. En substance, s?exprimait d?apr�s lui une revendication municipale forte de r�pression � laquelle ne r�pondait pas la Pr�fecture de police.

A cette �poque, je vous ai renouvel� ma demande constante de regrouper l?ensemble des agents mis � la disposition de la Pr�fecture par la Ville et des personnels municipaux qui agissent en mati�re de s�curit� dans une entit� unique plac�e sous une seule autorit�, la v�tre. Sans surprise particuli�re, cette proposition a �t� rejet�e.

Aujourd?hui, Monsieur le Maire, les accusations contre la Pr�fecture de police sont les m�mes mais alors elles n?ont plus tout � fait la m�me dimension parce que c?est vous-m�me qui les portez.

Je vous cite, je crois que c?�tait dans le 19e arrondissement : ?Une police qui ne ferait pas assez bien son travail en la mati�re?. On ne saurait imaginer que ce propos de votre part soit anim�e par des consid�rations �lectoralistes ou par un exercice de d�fausse alors que la circulation parisienne, de par vos d�cisions, n?a jamais �t� aussi d�sastreuse, confuse et ses usagers antagonistes.

En revanche, on peut avouer un �tonnement certain en vous entendant parler d?une r�forme des agents de surveillance de Paris con�ue par la Pr�fecture de police et sur laquelle vous n?auriez pas �t� consult� et confesser un vrai trouble devant la mise au point de la Pr�fecture selon laquelle - vous �tes c�te � c�te tous les deux aujourd?hui - cette r�organisation est faite justement � votre demande, Monsieur le Maire.

Bref, vous comprendrez que pour le Conseil de Paris des �claircissements s?imposent.

Nous aimerions savoir de M. le Pr�fet les principes de cette r�forme, les missions qui seront confi�es aux A.S.P., leurs objectifs et les directions auxquelles ils seront rattach�s, et de vous, Monsieur le Maire, l?�tat de votre r�flexion sur cette proposition constante de ma part d?un regroupement des effectifs sous votre autorit� qui pourrait probablement faire dispara�tre votre frustration.

Enfin, il nous appara�trait souhaitable que les Conseillers de Paris ait connaissance des bilans et �valuations qui sont pr�vus � l?article 8 de la convention de juin 2004 qui est le socle des relations entre la Pr�fecture de police et la Mairie de Paris. Plus de deux ans apr�s la mise en oeuvre de cette convention, il ne para�t pas excessif de demander que les Conseillers de Paris soient inform�s.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des �lus non-inscrits).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est � M. le Pr�fet de police puis � Christophe CARESCHE.

M. LE PR�FET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers de Paris, je souhaiterais rappeler simplement quelques donn�es.

Les agents de surveillance de Paris sont employ�s en liaison avec les effectifs de police sur 3 missions municipales : la verbalisation du stationnement g�nant et payant, la circulation et la verbalisation des infractions au R�glement de police municipale.

Les missions des A.S.P. sont coordonn�es avec celles des inspecteurs de salubrit� de la Ville dans le cadre d?une convention sign�e en juillet 2004. Cette convention s?est traduite notamment par l?affectation de 300 A.S.P. issus des effectifs en charge de la verbalisation du payant vers une mission exclusive de r�pression des incivilit�s.

Cette mission a �t� prise en compte puisque plus de 10.000 proc�s-verbaux r�primant des infractions � des r�glements de police municipale en termes d?hygi�ne et d?occupation de la voie publique ont �t� d�livr�s en 2005.

L?impact de cette affectation de 300 A.S.P. du stationnement payant vers les incivilit�s s?est traduit m�caniquement par une baisse des verbalisations du stationnement. Il a donc �t� convenu, entre les partenaires de la convention, de les remettre en partie sur cette mission. Ceci s?est traduit par une hausse tr�s notable de 45 % du stationnement payant puisque depuis le d�but de l?ann�e 2006, beaucoup de P.V. pour le stationnement ont �t� r�alis�s. Le ratio P.V. agents de surveillance de Paris n?a d?ailleurs jamais �t� aussi �lev�.

S?agissant de la verbalisation des infractions aux r�gles de circulation, franchissement de feux, circulation sur les trottoirs ou dans les couloirs de bus, infraction des deux roues, des instructions ont �t� donn�es pour densifier les contr�les. Depuis le d�but de l?ann�e, les indicateurs montrent que la verbalisation en ces domaines est en hausse. Les policiers poursuivront dans cette voie, de mani�re � r�pondre au souci de faire en sorte que les diff�rents modes de circulation se respectent mutuellement.

Enfin, il est �voqu� une r�forme des A.S.P. Il ne s?agit pas d?une r�forme des A.S.P. Il a simplement �t� engag� une r�flexion sur le fonctionnement des missions de circulation et de contr�le du stationnement, de mani�re � mieux r�pondre � la situation actuelle. Des �tudes ont �t� faites et une exp�rimentation limit�e est conduite. Si cet am�nagement op�rationnel est mis en ?uvre, il sera en tout �tat de cause pr�sent� pr�alablement au Maire de Paris.

Plus g�n�ralement, je rappellerai que les conditions du contr�le de la circulation automobile s?inscrivent, � Paris, dans un contexte caract�ris� non seulement par des donn�es juridiques et op�rationnelles originales mais aussi par une �volution rapide des am�nagements routiers. Les comportements inciviques, la difficult� des d�placements professionnels, les dol�ances des riverains, les revendications de facilit� normalement exclues par les dispositions r�glementaires font, par ailleurs, de plus en plus subir aux effectifs de la Pr�fecture de police des difficult�s contradictoires puisqu?ils sont alternativement consid�r�s tant�t comme impuissants tant�t d?une trop grande rigueur.

Pour autant, la Pr�fecture de police est � la recherche permanente d?un point d?�quilibre dans la d�finition d?une politique coh�rente de gestion de la circulation et du stationnement. Les modes d?action de ces services sont ainsi en constante adaptation pour prendre en compte les changements de comportements notamment ceux des pi�tons et des usagers de deux-roues dont le nombre est en croissance rapide avec, toujours, le souci majeur d?am�liorer la s�curit� routi�re.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Christophe CARESCHE.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Rapidement, Monsieur le Maire, pour dire que le partenariat que nous avons nou� de longue date avec la Pr�fecture de police sur la question des A.S.P. est un partenariat positif. Les r�formes que nous avons men�es dans ce domaine sont donc bonnes.

Elles permettent � la fois aux A.S.P. de prendre en compte des missions qu?ils ne remplissaient pas jusqu?� pr�sent et � la Ville de Paris d?intervenir sur ces questions. En m�me temps, c?est vrai que c?est insatisfaisant, tout simplement parce que la demande, la r�alit� des besoins, font que dans un certain nombre de domaines, on peut consid�rer que la pression n?est peut-�tre pas suffisante. C?est vrai qu?il peut y avoir un certain nombre d?insatisfactions sur ce plan.

Il ne s?agit pas d?une r�forme mais d?une adaptation, d?un ajustement. J?ai alert� le Pr�fet de police sur le fait que lorsque nous avions d�cid� d?affecter 800 A.S.P. � la circulation, c?�tait aussi pour permettre � des policiers d?�tre red�ploy�s dans les quartiers. Je ne voudrais pas, c?est l�-dessus que je voudrais insister, que cette adaptation revienne � reprendre des policiers qui sont aujourd?hui dans les unit�s de police de quartier et que, finalement, on d�serte ces fonctions de proximit�.

Voil� l?interrogation que j?avais sur cette r�forme mais la r�ponse du Pr�fet de police est tout � fait satisfaisante puisqu?il nous indique qu?une discussion plus approfondie aura lieu entre la Mairie, les �lus et la Pr�fecture de police, pour examiner ces ajustements sur lesquels, sur le principe, il n?y a pas d?hostilit� mais regardons ensemble comment les mener avec le maximum d?efficacit�.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Monsieur GALLAND, souhaitez-vous rajouter un mot ?

M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, je vais profiter des deux minutes qui me sont imparties pour vous dire que ce d�bat est quand m�me assez surprenant. Les �lus manifestent, je parle des �lus de la majorit� municipale, une frustration grandissante. Je veux parler de votre adjoint il y a quelques mois et de vous-m�me, devant les citoyens, lors de vos comptes rendus de mandat. Cela devient ici un probl�me plus mineur en pr�sence du Pr�fet. Il faudrait savoir si c?est un probl�me majeur ou un probl�me mineur.

D?ailleurs, Monsieur CARESCHE, vous laissez pointer un peu votre immense frustration puisque c?est le probl�me de base. Alors que la Ville met 800 A.S.P. � la disposition du Pr�fet de police, la compl�mentarit� joue de moins en moins bien et nous avons de moins en moins d?autorit�. Tout cela n?est pas surprenant. C?est pour cela que depuis des ann�es, sans avoir chang� d?avis, j?ai pens� que l?ensemble des personnels municipaux charg�s de missions de police et agents r�mun�r�s par la Ville devraient �tre regroup�s dans une police municipale de proximit�.

Enfin, Monsieur le Pr�fet, vous dites que vous avez donn� des instructions pour intensifier les contr�les sur les deux-roues. Merci ! Depuis le temps que je le demandai ici, je ne peux que vous en exprimer ma tr�s vive satisfaction. Partant d?un point epsilon, Monsieur le Pr�fet, sur ces contr�les, l?intensification sera, je l?esp�re, exponentielle pour �tre efficace.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GALLAND, je ne peux que vous confirmer un d�saccord. Je ne regrette pas d?avoir, depuis bient�t 6 ans, entam� une politique de coproduction avec la Pr�fecture de police et, contrairement � un de mes pr�d�cesseurs, je n?ai pas l?intention de ne pas soumettre au Conseil de Paris le budget de la Pr�fecture de police. En tout cas, je ne voudrais pas �tre r�duit � cette situation.

Comme vous le savez, cette �quipe municipale a augment� la contribution de la Ville au budget de l?A.P.P. de 35 %. Deuxi�mement, s?agissant des A.S.P. que nous payons � 100 %, nous en avons augment� le nombre de 400. C?est pourquoi je pr�f�re, parce que c?est plus efficace pour les Parisiens, le travail en commun avec la Pr�fecture de police mais il y a un mais, je constate actuellement, il suffit de circuler dans Paris pour le voir, que des automobilistes ne respectent pas les passages pour pi�tons, que des cyclistes prennent les sens interdits et circulent sur les trottoirs, que les deux-roues motoris�s se trouvent sur les trottoirs. Je ne peux pas me satisfaire de cette situation.

Dans un compte rendu de mandat, dans un courrier au Pr�fet de police, dans notre travail en commun, je veux qu?ensemble nous trouvions des solutions pragmatiques. Je pr�f�re travailler avec le Pr�fet de police � la solution de probl�mes qui se posent r�ellement plut�t que de m?engager dans des bagarres politiciennes avec la Pr�fecture de police comme le faisait des majorit�s municipales auxquelles vous participiez, Monsieur GALLAND. Voil� ma position.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous n?avez pas le droit de r�plique !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais si, je peux parler quand je veux. Je sais que cela vous emb�te mais regardez comment font mes coll�gues U.M.P. : ils ne donnent m�me pas la parole � l?opposition. Allez voir � Marseille... Je vais faire un petit cadeau � M. LEGARET, c?est le Code des communes puisqu?il y a longtemps qu?il ne l?a pas lu. C?est un cadeau et je vais m�me le lui d�dicacer.

J?aurai le dernier mot par rapport � vous. Cela est s�r. Peut-�tre m�me devant les �lecteurs, qui sait ?

Novembre 2006
Débat
Conseil municipal
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