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2006, DLH 264 - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 44 logements PLS, un local d’activité et 44 places de stationnement situé 27 rue Riquet (19e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation.


M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous passons � pr�sent au projet de d�lib�ration DLH 264 sur lequel les amendements n� 21 et n� 22 ont �t� d�pos�s.

Monsieur BLET, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois BLET. - L?amendement n� 21 est de m�me nature que le pr�c�dent que nous venons d?examiner, � savoir qu?il demande que la d�cision de notre Assembl�e, d?appliquer dor�navant la tr�s haute performance �nerg�tique, puisse concerner le programme de construction du 27, rue Riquet dans le 19e arrondissement.

J?esp�re qu?une r�ponse tout aussi positive sera faite sur cette question.

Le deuxi�me amendement sur ce projet de d�lib�ration porte sur la programmation des logements. Cette programmation est �galement une programmation monocolore, exclusivement P.L.S. J?ai �t� sensible � l?argument faisant valoir qu?il s?agissait de quelques logements dans le projet de d�lib�ration que nous venons d?examiner sur le m�me sujet. Mais dans le cas pr�sent, il s?agit de 44 logements. Il ne s?agit pas de quelques logements. C?est l?ensemble de la programmation d?un immeuble qui est concern�.

Le quartier ?Flandres Aubervilliers? comme l?ensemble des quartiers parisiens conna�t une flamb�e sp�culative sans pr�c�dent. L?ouverture prochaine des jardins d?Eole en est l?un des moteurs. Non pas que nous regrettons l?ouverture des jardins d?Eole mais lorsque des projets d?am�lioration d?un quartier ne sont pas coupl�s avec des programmations de logements sociaux et tr�s sociaux, avec des conventionnements de logements sociaux de fait, effectivement la flamb�e sp�culative et les m�canismes du march� ont libre cours.

Sur cette adresse, nous demandons effectivement l� aussi que le contexte local soit pris en compte, c?est-�-dire le nombre de logements sociaux du 19e arrondissement mais avec les caract�ristiques que je viens de vous donner sur ce quartier et que l?on en tienne compte pour qu?il y ait une programmation de logements sociaux et tr�s sociaux PLUS et P.L.A.-I.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.

M. MANO a la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Dans ce projet de d�lib�ration les choses apparaissent tr�s clairement. On a d�pos� un permis de construire avant juin 2006, sur la base RT 2000 moins 20 %. Je demande � M. BLET de prendre acte de la volont� ainsi manifest�e d?inscrire ce projet dans la charte de d�veloppement durable de l?O.P.A.C. Le permis ayant �t� d�pos� avec ces normes, je ne souhaite pas retarder l?ex�cution de ce projet important. Je pense que M. BLET notera l?importance de l?engagement de l?O.P.A.C. en la mati�re qui est �vident, et je lui demande de retirer son amendement n� 21.

En ce qui concerne la programmation, certes, nous pouvons avoir une vision immeuble par immeuble. Il n?est pas non plus exclu d?avoir une vision plus large de l?environnement. Quand on regarde o� se situe cet immeuble, le P.L.S. avoisinera 3 % et le logement social 97 %.

Je pense que parfois il faut avoir une vision un peu large. Et tr�s honn�tement je ne suis pas choqu� d?avoir une programmation purement P.L.S. sur cet immeuble. J?�mets donc un avis d�favorable � l?amendement n� 22.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - D?accord. Donc s?agissant du premier amendement n� 21, vous demandez le retrait ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Oui.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Monsieur BLET?

M. Jean-Fran�ois BLET. - Sur votre demande de retrait, il ne vous a pas �chapp� que la norme HPE 2000 �tait mise en ?uvre par l?O.P.A.C. sur ce b�timent.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Moins 20 %.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Moins 20 %. Cela veut dire quand m�me que ce sont des b�timents qui sont � peu pr�s 27 % moins performants sur le plan �nerg�tique que les b�timents THPE 2005. Dans la mesure o� la m�thodologie est appliqu�e, le fait de d�placer le curseur ne devrait pas poser de r�el probl�me. Compte tenu de la dur�e de vie d?un b�timent, c?est-�-dire plusieurs dizaines d?ann�es et m�me au-del� car cela peut-�tre un demi-si�cle ou un si�cle, c?est maintenant qu?il faut prendre ces mesures. Je pense qu?il devrait �tre encore possible de bouger le curseur.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Ce que je propose � M. BLET c?est de mettre dans l?article 8 ?les b�timents respecteront les objectifs de tr�s haute performance �nerg�tique RT 2005 moins 20 % dans la mesure du possible. Dans ce but un diagnostic pr�visionnel de performance �nerg�tique sera r�alis�?. Comme cela on fera les �tudes ad�quates et les efforts n�cessaires mais je ne veux pas contraindre au cas o�. Cela vous convient-il ?

M. Jean-Fran�ois BLET. - D?accord avec la formule ?dans toute la mesure du possible? !

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Voil�. Tr�s bien !

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 21 avec cette modification demand�e par M. MANO, assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n� 21 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 22 assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n� 22 est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 264 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DLH 264).

Novembre 2006
Débat
Conseil municipal
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