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I - Questions du groupe U.M.P. QOC 2006-381 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur les mesures envisag�es pour lutter contre la salet� de la voirie parisienne et notamment contre les d�p�ts sauvages d?ordures.

Libell� de la question :

?Depuis le d�but de votre mandature, la Municipalit� n?a cess� de proclamer que ?l?environnement �tait au coeur de ses engagements : l?action locale, � travers les politiques publiques d?am�nagement du territoire, la lutte contre les pollutions, la gestion et la r�duction des d�chets, et le d�veloppement du v�g�tal en ville sont des moyens concrets d?agir, � notre �chelle, pour l?environnement local et mondial?. Et, pour cela, de multiples campagnes d?information ont �t� financ�es.

H�las, pour les Parisiens, ce ne sont l� que de belles d�clarations, car ils constatent, chaque jour, que notre cit� est de plus en plus souill�e, et notamment par les d�p�ts sauvages d?ordures.

Aussi, Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P. demandent � M. le Maire de Paris que des mesuresconcr�tes soient prises, et notamment la remise sur la voie publique des bennes � ordures itin�rantes qui permettaient aux Parisiens de se d�barrasser de leurs objets encombrants.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-382 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur le non-respect de la r�glementation en mati�re de terrasses et �talages dans le centre de Paris.

Libell� de la question :

?Si � Paris, il est agr�able de pouvoir prendre un verre ou d�jeuner en terrasse, de nombreux administr�s se plaignent du d�bordement qu?engendrent souvent de tels am�nagements.

Aussi, Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P. demandent � M. le Maire de Paris que la r�glementation en vigueur soit respect�e afin que les pi�tons puissent emprunter, sans contrainte, les trottoirs, et marcher en totale libert�, sans �tre oblig�s d?en descendre pour contourner un obstacle, au risque, de se faire renverser...?

R�ponse (Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe) :

?L?arr�t� municipal du 27 juin 1990 modifi� portant r�glement des �talages et des terrasses sur la voie publique pr�cise les conditions dans lesquelles peuvent �tre autoris�es ces installations.

Les agents asserment�s de la Direction de l?Urbanisme et de la Direction de la Pr�vention et de la Protection, par leur pr�sence sur le terrain, assurent conjointement le contr�le et le respect de la r�glementation pr�cit�e. La Pr�fecture de police est �galement susceptible d?intervenir d�s qu?il y a entrave � la circulation des pi�tons.

Les manquements � la r�glementation par des propri�taires de fonds de commerce entra�nent de la part des services municipaux l?application des mesures pr�vues � l?article 28 du r�glement. Les occupations irr�guli�res font l?objet de proc�sverbaux de contravention transmis au Tribunal de police en vue de poursuites p�nales. Les contrevenants sont parall�lement mis en demeure de mettre en conformit� ou de supprimer les installations abusives. Les r�cidivistes encourent la condamnation � des amendes aggrav�es lorsqu?ils passent en jugement.?

QOC 2006-383 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police sur le non-respect de la r�glementation en vigueur dans le quartier ?Montorgueil-Saint-Denis?.

Libell� de la question :

?L?originalit� de la cr�ation du quartier ?Montorgueil-Saint-Denis?, d�cid� en 1988 et mis en place en 1992, �tait d?en faire un quartier rendu � ses habitants, avec un acc�s contr�l� des v�hicules (via un ticket horodateur), un arr�t limit� pour les d�poses, la suppression du stationnement abusif, une vitesse limit�e...

Or depuis quelques ann�es, le m�contentement des riverains s?est amplifi�, car ils ne peuvent que constater, chaque jour que ce quartier s?est corrompu? Il y r�gne la plus grande anarchie : le stationnement prolong� y est de plus en plus nombreux... la circulation � contre sens des scooters, des motos, et m�me parfois des autos, y est coutumi�re, au m�pris de la r�glementation et de la s�curit� des pi�tons.

Aussi, Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P., demandent � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police, de pr�server la sp�cificit� de ?Montorgueil-Saint-Denis? en effectuant une surveillance accrue afin de mettre fin � cette regrettable d�gradation.?

R�ponse de l?adjoint non parvenue.

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Les acc�s � la zone pi�tonne du quartier ?Montorgueil-Saint-Denis?, sont autoris�s par un dispositif �lectronique g�r� � partir d?un poste central situ� rue L�opold-Bellan.

Il a cependant �t� constat� une pratique, de plus en plus courante, de bon nombre d?automobilistes qui entrent frauduleusement dans ce p�rim�tre, en se faufilant � la suite d?un v�hicule entr� de fa�on r�guli�re. A contrario, pour sortir, il leur suffit simplement d?avancer le v�hicule sur les capteurs pour que l?ouverture des plots s?effectue automatiquement.

Cette d�rive induit une augmentation des infractions.

De plus l?automaticit� et la d�t�rioration r�guli�re par les usagers des syst�mes de contr�le facilitent les entr�es non autoris�es dans ce secteur.

Sur les dix premiers mois de l?ann�e 2006, 28.754 proc�sverbaux de contravention ont �t� dress�s dans le centre de la zone pour des infractions aux r�gles du stationnement et 556 pour des infractions au Code de la route.?

QOC 2006-384 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris � propos d?une �tude command�e sur la qualit� de l?air � Paris.

Libell� de la question :

?En r�ponse � la question pos�e par Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P., sur la r�alisation d?une �tude portant sur l?impact de la qualit� de l?air � Paris depuis les am�nagements de voirie r�alis�s depuis 2001, le Conseil de Paris nous informait que les r�sultats de ce travail, entre les services de la Ville de Paris et AIRPARIF, seraient disponibles � l?automne 2006.

Aussi, Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P. souhaitent que les �lus parisiens puissent �tre les destinataires ?prioritaires? de ce document �manant des services de la Ville.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-385 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur les nouveaux am�nagements ?des stations de v�los louables?.

Libell� de la question :

?La Ville a pr�sent� les nouveaux am�nagements des stations de v�los libre-service qui seront install�s dans une dizaine d?arrondissements, pr�s des bouches du m�tropolitain.

Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P. souhaitent prendre connaissance du nombre et des emplacements choisis, la quantit� de v�los disponibles, des horaires, et des conditions d?utilisation ainsi que le nombre de places de stationnement qui seront supprim�es.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-386 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur la disponibilit� des toilettes install�es dans les jardins de la Ville de Paris.

Libell� de la question :

?Certains jardins de la Ville de Paris sont �quip�s de toilettes publiques, mais il s?av�re que certains jours, et notamment en fin de semaine, ces �quipements soient ferm�s, et le gardiennage non assur�.

Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P. demandent � M. le Maire de Paris, si l?ouverture dudit �quipement est soumise � la pr�sence du gardien ? Dans l?affirmative, comment la Ville peut-elle r�gler ce probl�me, sachant qu?un m�me gardien est souvent affect� � la surveillance de plusieurs jardins ??

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-387 Question de MM. Patrick TR�M�GE, JeanFran�ois LEGARET et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative aux performances du tramway des Mar�chaux Sud ?T.M.S.?.

Libell� de la question :

?Le Conseil d?administration du S.T.I.F. a pris acte en sa s�ance du 20 septembre 2006 d?une mise en service du tramway des mar�chaux sud avec une vitesse commerciale et une fr�quence inf�rieures � celles pr�vues au projet, et ce pour une dur�e d?au moins 18 mois.

Cette p�riode ne saurait �tre assimil�e � une p�riode de rodage, puisque le rodage du syst�me de transport s?effectue actuellement gr�ce � des marches � blanc, et que la technologie utilis�e est parfaitement ma�tris�e.

Aussi, Patrick TR�M�GE, Jean-Fran�ois LEGARET et les �lus du groupe U.M.P. souhaitent savoir :

-les raisons pour lesquelles les performances du tramwayseront inf�rieures aux sp�cifications pendant une p�riode aussi longue ;

- pour quelles raisons cet aspect des choses n?�tait pas pr�vu ;

-si le syst�me de priorit� aux feux pour le tramway seraactiv� pendant cette p�riode de performances ?d�grad�es? ;

- quels seront les montants des d�dommagements qui seront vers�s au ma�tre d?ouvrage pour la perte de rentabilit� correspondante.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-388 Question de M. Michel DUMONT, Mme H�l�ne RIMBERT, M. Christian LE ROUX et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur les mesures envisag�es par la Ville de Paris pour maintenir les sections sportives du Racing-Club de France et l?acc�s des �quipements � la communaut� scolaire.

Libell� de la question :

?Depuis l?attribution par la Ville de Paris de la concession de la Croix Catelan au Groupe Lagard�re, le Racing Club de France conna�t des difficult�s et des troubles.

Les personnels du Racing sont sous la menace d?un licenciement et des milliers de jeunes sportifs ainsi que les �l�ves des �coles, coll�ges et lyc�es, qui b�n�ficiaient d?un accord avec le Racing, risquent de se retrouver sans aucune structure d?accueil.

En effet, l?incertitude la plus grande existe quant � la p�rennit� des activit�s des 12 sections sportives parisiennes du RCF.

Si le club d�cidait de se s�parer de tout ou partie de son patrimoine immobilier, les scolaires qui utilisent les installations du RCF se retrouverait dans une situation dramatique. Il est donc indispensable que le Groupe Lagard�re et le RCF parviennent � un accord pour maintenir les activit�s sportives et scolaires.

Mais si le conseil d?administration est seul � porter la responsabilit� envers le personnel, la Ville de Paris partage cette responsabilit� envers la communaut� scolaire.

Ainsi, Monsieur le Maire, quelle mesure comptez-vous prendre pour que la Ville assume sa responsabilit�, � savoir le maintien des sections sportives du RCF et l?acc�s des �quipements � la communaut� scolaire ??

R�ponse (M. Pascal CHERKI, adjoint) :

?Les n�gociations conduites entre le groupe ?Lagard�re? et la direction du Racing n?ont pas encore permis de d�boucher sur une solution, malgr� la qualit� des derni�res propositions du groupe ?Lagard�re? qui laissaient envisager il y a quelques jours une issue conforme aux attentes de tous.

Ainsi le 5 octobre dernier un accord semblait en passe d?�tre trouv�. Malheureusement l?intransigeance des n�gociateurs du Racing, dont on peine � comprendre les motivations r�elles et les objectifs qu?ils s?assignent, ont �t� la semaine derni�re � la base d?un �chec qu?il faut esp�rer momentan�. On doit d�plorer qu?� chaque fois qu?un accord �quilibr� est � port�e de mains, le Racing formule de nouvelles demandes de nature � bloquer les discussions : pratique de la mise en demeure et de l?ultimatum, demande d?un d�p�t de garantie bancaire sans en justifier le montant, refus de mettre � disposition la rue Saussure, faible dur�e de mise � disposition du site de la rue Ebl�?

La Ville de Paris suit depuis plusieurs mois avec une toute particuli�re attention le bon d�roulement des discussions entre les deux parties et les a incit�es � faire preuve d?esprit de dialogue et de responsabilit�.

Depuis de nombreuses semaines, elle veille activement � l?�mergence d?une solution globale et non de r�ponses partielles concernant telle ou telle section du Racing. Elle est intervenue aupr�s du groupe ?Lagard�re? en septembre dernier quand elle a estim� que ses propositions initiales (nombre de sections reprises, financement de leur fonctionnement, prise en charge des centres Ebl� et Saussure?) n?�taient pas � la hauteur de la situation et des engagements pris.

Le groupe ?Lagard�re? a formul� une offre globale de reprise des sections du Racing correspondant � ses engagements initiaux : reprise de 12 des 18 sections �voluant au sein du centre omnisports de la rue Ebl�, reprise des sections tennis et d�cathlon moderne au sein de la Croix Catelan, financement jusqu?� la fin de l?ann�e de la section football qui op�re � Colombes. Par ailleurs une solution externe est en passe d?�tre trouv�e pour le rugby dans le cadre d?un partenariat avec le Racing M�tro 92 et il faut rappeler que les sections golf et hockey sur gazon continuent leurs activit�s sur le site versaillais de la Boulie.

Dans le cadre de ce plan global de reprise, le groupe ?Lagard�re? demandait la mise � disposition des installations de la rue Ebl� - o� �voluent les douze sections vis�es plus haut dont il s?engageait � payer toutes les charges, la mise aux normes et l?entretien du b�timent sur 20 ans.

Le R.C.F. a rejet� cette solution pourtant satisfaisante et n?a propos� qu?une mise � disposition provisoire sur 10 ans, voulant se r�server apr�s cette date la possibilit� de vendre la rue Ebl� ou d?en louer les installations au prix du march�.

Il n?est un secret pour personne, que les dirigeants du Racing - ou au moins certains d?entre eux - envisagent ainsi � moyen terme la vente de la rue Ebl� en vue de financer d?�ventuels investissements au sein du prestigieux club de golf de la Boulie, ou bien sa transformation en centre de loisirs lucratif. Ces perspectives s?inscriraient dans la construction d?un centre de loisirs select dans les Yvelines sur le mod�le de la Croix Catelan dont le financement serait incompatible avec le maintien des sections sportives.

La position du R.C.F. ou plus exactement de son �quipe dirigeante, en d�calage total avec la base des adh�rents, n?est pas acceptable : elle ne permet pas d?assurer la p�rennit� des sections dans la dur�e. Elle rend possible, si ce n?est probable, dans 10 ans une d�cision des dirigeants du Racing tendant � dilapider le patrimoine d?un club centenaire - qui ne leur appartient pas - au b�n�fice d?une minorit� d?adh�rents �voluant � la Boulie (2.000 personnes aujourd?hui) et ce au d�triment de 5.000 sportifs, amateurs ou professionnels pratiquant la haute comp�tition, qui ont fait l?histoire de ce club.

Le projet du groupe ?Lagard�re? dispose du soutien des pr�sidents de section, des personnels et de leurs repr�sentants. La Ville de Paris a fait savoir qu?elle souhaitait que l?Assembl�e g�n�rale du Racing, qui devrait avoir lieu le 13 d�cembre prochain, soit saisie de ce projet.

A la demande du Comit� Directeur - demande t�moignant de l?incapacit� du Racing de conduire un processus de r�organisation de ses activit�s et de revoir son mod�le �conomique et sportif - un administrateur provisoire a �t� d�sign� le 13 novembre.

Il est � souhaiter que dans cette p�riode difficile, les arri�res pens�es et l?intransigeance c�dent enfin le pas � la transparence, au sens de l?int�r�t g�n�ral et � la primaut� du sport.

La Ville de Paris continuera d?exercer sa fonction de m�diation avec pour seul objectif l?int�r�t des milliers de pratiquants (adultes ou enfants) des sections sportives du Racing et de la communaut� scolaire qui utilise les �quipements du club ainsi que la d�fense des salari�s.?

QOC 2006-389 Question de Mme Roxane DECORTE, M. Jean-Fran�ois LEGARET et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative aux d�pensesconsenties pour l?h�bergement dans les h�tels meubl�s.

Libell� de la question :

?Roxane DECORTE, Jean-Fran�ois LEGARET et les �lus du groupe U.M.P. souhaitent savoir :

- le montant d�pens� par la collectivit� parisienne chaque ann�e depuis le d�but de la mandature pour aider au financement de l?h�bergement dans les h�tels meubl�s des populations les plus d�munies ;

-le nombre respectif de nuit�es et de personnes concern�es par cette aide.?

R�ponse (Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe) :

?Face � une augmentation pr�occupante de la pr�carit�, li�e � un contexte �conomique et social d�grad�, � la hausse du nombre d?allocataires du R.M.I. suite � la r�forme de l?assurance ch�mage, et au durcissement de la l�gislation sur les conditions de s�jour des �trangers, les d�penses au titre de l?Aide sociale � l?enfance (A.S.E.) pour la participation au paiement des h�tels progressent depuis 2001.

En effet, ces h�bergements constituent la seule alternative � la rue pour les familles concern�es. Ainsi ces d�penses se sont �lev�es � 11.587.900 euros, en 2005, pour permettre l?h�bergement de 793 familles.

Ces �l�ments doivent �tre rapproch�s, des 9.000 personnes h�berg�es dans des h�tels parisiens, par le SAMU social, pour le compte de l?Etat, pour un co�t total sup�rieur � 60 millions d?euros.

L?effort de la collectivit� parisienne est aujourd?hui encore renforc� pour permettre la r�orientation des familles vers des �tablissements plus s�rs et plus salubres. Ainsi, la Pr�fecture de police �tablit et met � jour une liste des h�tels non conformes aux normes de s�curit� et un Observatoire parisien des h�tels meubl�s a �t� mis en place afin d?acc�l�rer la transmission de l?information entre les diff�rents op�rateurs.

Par ailleurs, au sein d?une politique volontariste d?�radication de l?insalubrit�, la collectivit� parisienne a engag� un plan de traitement ambitieux des h�tels meubl�s. Depuis 2001, plus de 60 h�tels ont ainsi �t� rachet�s par la Ville et transform�s en h�bergements ou logements d?urgence.

Un travail de suivi social sp�cifique des prises en charge de longue dur�e a �t� engag� afin de ma�triser cette d�pense et la Ville va d�velopper de nouveaux dispositifs pour acc�l�rer le retour � l?autonomie des familles en h�tel.

Ainsi, d�s 2007, la Ville va engager une exp�rimentation visant � d�velopper un parc de logements priv�s, g�r�s en sous location, par des associations sp�cialis�es, afin d?aider les familles en difficult� � sortir des h�tels.

Rappelant que Paris concentre plus de 60 % des capacit�s d?h�bergement franciliennes, la Municipalit� parisienne a interpell� � plusieurs reprises - et sans succ�s - le Gouvernement et les autorit�s d�concentr�es de l?Etat afin d?obtenir une r�partition �quilibr�e de l?offre d?h�bergement et de relogement de ces familles en difficult� sur l?ensemble du territoire r�gional.?

QOC 2006-390 Question de Mmes Claire de CLERMONTTONNERRE, Laurence DOUVIN, M. Jean-Fran�ois LEGARET et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative � la contribution de la Ville de Paris � la r�vision du SDRIF.

Libell� de la question :

?Laurence DOUVIN, Jean-Fran�ois LEGARET et les �lus du groupe U.M.P. du Conseil de Paris souhaitent savoir :

- selon quelles modalit�s la contribution de la Ville de Paris � la r�vision du SDRIF est conduite,

- quel est le calendrier de son �laboration, et notamment de son approbation par le Conseil de Paris.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-391 Question de M. Christian LE ROUX � M. le Pr�fet de police relative � la pr�sence de vendeurs � la sauvette aux abords du mus�e d?Orsay.

Libell� de la question :

?Monsieur le Pr�fet, je souhaiterais appeler votre attention sur la pr�sence de plus en plus fr�quente de vendeurs � la sauvette aux abords du Mus�e d?Orsay o� les touristes affluent en tr�s grand nombre, plus particuli�rement place Henri-de-Montherlant et rue de la L�gion-d?Honneur.

Cette situation, qui malheureusement tend � perdurer depuis plusieurs mois, provoque une g�ne pour les riverains et cause un pr�judice tr�s important aux commer�ants de ce quartier, sans que les r�gles alimentaires d?hygi�ne et de sant� publique ne soient pleinement respect�es.

Je souhaiterais donc savoir quelles mesures vous pouvez prendre pour r�duire ces nuisances.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Le 7e arrondissement conna�t une importante fr�quentation touristique en raison de la pr�sence de mus�es, notamment le Mus�e d?Orsay, et de monuments, au premier rang desquels se trouve la Tour Eiffel qui attire plus de 11 millions de personnes chaque ann�e.

Cette fr�quentation importante encourage l?implantation de vendeurs � la sauvette sur ce secteur.

La lutte contre ce ph�nom�ne est activement men�e notamment par le commissariat du 7e arrondissement. La surveillance est assur�e par la brigade v�t�tiste avec le concours des policiers de quartier et du service de voie publique.

Leur pr�sence sur le terrain et leur action r�pressive ont entra�n� une baisse importante du nombre des vendeurs � la sauvette.

Depuis le 1er juillet 2006, 624 contraventions ont �t� dress�es pour ventes � la sauvette sur l?ensemble de l?arrondissement dont 7 aux abords du Mus�e d?Orsay, la plupart des autres concernant le secteur de la Tour Eiffel et du Champ de Mars.

Ces vendeurs sont g�n�ralement des ressortissants �trangers, pour certains en situation irr�guli�re, � l?encontre desquels des proc�dures d?�loignement sont engag�es.

Il convient de noter qu?ils proposent essentiellement � leur client�le des ?Tour Eiffel?, des d�pliants touristiques, des parapluies ou des bouteilles d?eau min�rale. La nature de ces produits pr�sente par cons�quent peu de risque pour l?hygi�ne et la sant� publiques.?

QOC 2006-392 Question de Mme Roxane DECORTE et des membres du groupe U.M.P. � M le Pr�fet de police relative � un premier bilan de l?action du Groupe d?intervention r�gional (G.I.R.) mis en place � Paris.

Libell� de la question :

?A l?initiative de Nicolas SARKOZY, depuis le 15 septembre 2003, Paris dispose de son groupe d?intervention r�gional GIR sp�cialis� dans la lutte contre les circuits d?�conomie souterraine.

Roxane DECORTE et les �lus du groupe U.M.P. attendaient beaucoup de cette force sp�ciale et souhaitent disposer d?un premier bilan d?action de cette nouvelle structure � l?�chelle parisienne, en particulier pour le 18e arrondissement et les quartiers Chapelle-Goutte d?Or-Villette.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Le groupe d?intervention r�gional (G.I.R.) a men� des actions tr�s diversifi�es en mati�re de lutte contre l?�conomie souterraine dans la Capitale.

Au cours des douze derniers mois, il a d�velopp� ses activit�s en relation avec un nombre croissant de partenaires.

Les diagnostics pr�alablement r�alis�s ont permis de mener 81 op�rations visant des infractions diverses concernant le travail dissimul�, les contrefa�ons de marques, les escroqueries et faux et usage de faux.

A la suite de ces op�rations, 201 personnes ont �t� plac�es en garde � vue, neuf d?entre elles �crou�es, douze plac�es sous contr�le judiciaire et trente ont fait l?objet d?une convocation par un officier de police judiciaire.

Ces actions de contr�le ont permis de mettre en cause des responsables de divers commerces d?alimentation ou de maroquinerie, des d�bits de boissons (bars et restaurants), ainsi que des responsables d?ateliers de confection, de salons de massages, d?auto-�coles ou de chantiers de construction.

Par ailleurs, des contr�les ont �t� effectu�s dans le cadre de la mouvance islamiste, qui ont permis de mettre en �vidence 37 infractions de travail dissimul� et d?�tablir 34 proc�dures � l?encontre d?�trangers en situation irr�guli�re.

S?agissant du 18e arrondissement, une vingtaine d?op�rations y ont �t� conduites sur un an, en assistance des diff�rents partenaires qui ont sollicit� le G.I.R. Ces actions ont repr�sent� 25% de l?activit� de ce groupe sp�cialis�.

A la fin de l?ann�e 2005, le G.I.R. est intervenu dans le cadre d?une affaire de prox�n�tisme aggrav� ainsi qu?avec le service des Douanes, sur la partie parisienne des ?puces? de Clignancourt.

Il a �galement men� des actions qui ont permis d?exploiter des informations relatives � des commerces vendant de la contrebande et des contrefa�ons.

Les contr�les r�alis�s dans cet arrondissement ont permis, par ailleurs, de r�v�ler de nombreux manquements aux r�gles d?hygi�ne et de s�curit� constat�s par les services v�t�rinaires et par l?Inspection du travail.

L?action men�e par le Groupe d?intervention r�gional sera poursuivie avec d�termination, en liaison avec tous les services concern�s par la lutte contre l?�conomie souterraine.?

QOC 2006-393 Question de Mme Roxane DECORTE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Pr�fet de police relative � la pr�sence de tr�s nombreux vendeurs � la sauvette dans le secteur de la place du Ch�teau-Rouge (18e).

Libell� de la question :

?Roxane DECORTE et les �lus du groupe U.M.P. souhaitent attirer l?attention de M. le Pr�fet de police sur le probl�me, qui dure depuis plusieurs ann�es, pos� par la pr�sence de tr�s nombreux vendeurs � la sauvette dans le secteur de la place du Ch�teau-Rouge. Des quantit�s impressionnantes de marchandises parfois tr�s suspectes, produits pharmaceutiques frauduleux des uns, subutex, faux sacs Vuitton des autres, circulent dans les rues.

Roxane DECORTE et les �lus du groupe U.M.P. souhaitent conna�tre les mesures prises pour rem�dier � cette situation inacceptable qui ne fait que trop durer.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Ce secteur du 18e arrondissement, tr�s fr�quent�, se caract�rise effectivement par une intense activit� commerciale. Aussi, les Directions de la Police urbaine de Proximit�, de l?Ordre public et de la Circulation ainsi que les Compagnies r�publicaines de s�curit� sont-elles mobilis�es quotidiennement dans ce quartier sensible pour lutter contre les diff�rentes formes de d�linquance.

La Brigade anti-criminalit� et les policiers de quartier exercent ainsi une surveillance constante et des contr�les soutenus dans un contexte rendu p�riodiquement difficile par l?hostilit� de certains habitants.

Le ph�nom�ne des ventes � la sauvette est particuli�rement marqu� dans cette partie de l?arrondissement et concerne tant des denr�es p�rissables que non p�rissables. S?agissant des denr�es p�rissables, elles sont soit abandonn�es sur place par les vendeurs � la sauvette qui prennent la fuite lors des interventions polici�res, soit saisies dans le cadre d?un proc�s-verbal de vente sans autorisation. S?agissant des marchandises non p�rissables, leur vente rel�ve soit d?une contravention, notamment pour les bijoux, soit du d�lit lorsqu?il s?agit d?articles de maroquinerie de luxe contrefaits ou de recels d?objets vol�s tels que les t�l�phones portables.

Au cours des dix premiers mois de l?ann�e 2006, 2.581 contraventions de vente � la sauvette de biens non p�rissables ont �t� �tablies et 189 pour vente sans autorisation de produits p�rissables.

Dans le cadre de la lutte contre la contrefa�on, 30 individus ont �t� mis en garde � vue en 2005. Treize d?entre eux ont �t� d�f�r�s, deux autres se sont vus notifier une convocation devant le Tribunal correctionnel et les quinze derniers ont �t� laiss�s libres. Lors des neuf premiers mois de l?ann�e en cours, 49 mesures de garde � vue sont d�j� intervenues � l?issue desquelles 18 personnes ont �t� d�f�r�es et 9 ont �t� convoqu�es devant la juridiction comp�tente.

Il y a notamment lieu de mettre en exergue l?op�ration conduite le 11 juillet dernier par le groupe de recherche et d?investigations et la compagnie de s�curisation au cours de laquelle 9 individus ont �t� interpell�s pour vente et recel d?articles contrefaits. A cette occasion, plusieurs centaines de produits illicites de marques de prestige ont �t� d�couverts dans un appartement du quartier ainsi que la somme de 2.420 euros. Huit des personnes incrimin�es ont �t� d�f�r�es devant le Parquet de Paris puis �crou�es.

Il convient enfin de souligner que, dans le but d?am�liorer �galement la situation de ce secteur du 18e arrondissement, 38 op�rations men�es avec les services de police sp�cialis�s ont cibl� les vendeurs � la sauvette qui s�journent de mani�re irr�guli�re sur le territoire fran�ais.?

QOC 2006-394 Question de Mme Roxane DECORTE, et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police relative � la pr�sence r�guli�rede l?�glise de Scientologie � Ch�teau-Rouge (18e).

Libell� de la question :

?Apr�s avoir attir� l?attention du Conseil du 18e arrondissement le 11 septembre dernier, Roxane DECORTE et les �lus du groupe U.M.P. souhaitent une nouvelle fois attirer l?attention de M. le Pr�fet de police de Paris et de M. le Maire de Paris sur l?offensive men�e par l?Eglise de Scientologie dans le secteur de Ch�teau-Rouge, en utilisant le th�me sensible de la toxicomanie, dans un secteur min� par ce probl�me. Cibler des endroits de vuln�rabilit� sociale est le propre de tout mouvement sectaire. Ils m�nent une op�ration s�duction en distribuant des petits livrets sur les m�faits du cannabis chez les jeunes. Aussi, Roxane DECORTE et les �lus du Groupe UMP souhaitent conna�tre avec pr�cision les mesures prises par M. le Pr�fet de police de Paris et la Mairie de Paris pour lutter contre cette offensive, contre ce racolage sectaire.?

R�ponse de l?adjoint non parvenue.

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?La presse s?est faite l?�cho � deux reprises d?installations, au m�tro Ch�teau-Rouge, le mercredi 16 ao�t et le mercredi 18 octobre, de stands de l?association ?Non � la drogue, oui � la vie?, qui est une association satellite de l?Eglise de scientologie.

Aucune d�claration pr�alable pour une quelconque activit� de distribution de tracts ou d?installation de stands n?a �t� d�pos�e dans mes services pour ces deux initiatives.

Les effectifs de la police de quartier ont pour consignes de proc�der au contr�le d?identit� de toute personne faisant du pros�lytisme ou distribuant des tracts sur la place du Ch�teau-Rouge, de proc�der � leur �viction ainsi qu?� leur verbalisation syst�matique pour les infractions qu?ils seraient amen�s � constater.

Ces consignes ont �t� rappel�es aux policiers.

Par ailleurs, j?ai pris r�cemment un arr�t� portant interdiction d?une manifestation sur la voie publique organis�e par une autre association satellite de l?Eglise de scientologie, consid�rant que son d�roulement et les contre-manifestations qu?elle �tait susceptible d?entra�ner pr�sentaient des risques importants de d�bordements violents et de troubles manifestes � l?ordre public. Cet arr�t� a �t� annul� par d�cision du Tribunal administratif en date du 4 novembre dernier.?

QOC 2006- 395 Question de Mme Roxane DECORTE, et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative � la salet� des rues dans certains secteurs des 18e et 19e arrondissements.

Libell� de la question :

?Roxane DECORTE et les �lus du groupe U.M.P. attirent r�guli�rement l?attention de M. le Maire de Paris depuis septembre 2001 sur la salet� des rues dans les 18e et 19e arrondissements et en particulier dans les secteurs les plus populaires. En vain...Les rues des 18e et 19e arrondissements restent sales m�me si quelques progr�s ont pu �tre constat�s de mani�re tr�s localis�e. Ces deux arrondissements sont aux derniers rangs en terme de satisfaction des habitants selon le barom�tre de la propret�. 53 % des habitants sont insatisfaits dans le 18e arrondissement et 52 % dans le 19e arrondissement.

Le m�contentement des habitants et des pr�sidents de conseils syndicaux cons�cutif � la salet� est toujours aussi fort signalant r�guli�rement la pr�sence de rats comme � Charles Hermite, rue des Roses, rue Marcadet, rue Riquet. Des papiers, des emballages, des d�jections canines, des seringues, des pr�servatifs, des d�chets m�nagers, les gravats cons�cutifs aux travaux des particuliers jonchent les trottoirs et la rue et les objets encombrants y trouvent une nouvelle vie.

Aussi, Roxane DECORTE et les �lus du groupe U.M.P. souhaitent conna�tre un bilan exhaustif de l?action de l?adjoint comp�tent et ses engagements pour rem�dier � cette situation inacceptable qui ne fait que trop durer, � ce probl�me de vie quotidienne, de qualit� de ville.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-396 Question de Mme Roxane DECORTE, et des membres du groupe U.M.P. � M. le Pr�fet de police relative aux effectifs de police dans le 18e arrondissement.

Libell� de la question :

?Lors du Conseil du 18e arrondissement le 27 octobre 2006, Daniel VAILLANT a �voqu� la baisse des effectifs de police dans le 18e arrondissement. Roxane DECORTE et les �lus du Groupe UMP souhaitent conna�tre avec pr�cision l?�tat de la situation en terme d?effectifs au niveau du 18e arrondissement et des diff�rents arrondissements parisiens.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?L?effectif du commissariat du 18e arrondissement repr�sente un total de 712 personnes qui se d�compose comme suit :

- 4 fonctionnaires appartenant au corps de conception et de direction ;

- 50 fonctionnaires appartenant au corps de commandement ;

- 579 fonctionnaires appartenant au corps d?encadrement et d?application ;

- 16 fonctionnaires adjoints de s�curit� ;

- 43 agents de surveillance de la Ville de Paris.

Cet effectif reste le plus important des commissariats de la Capitale.

Par ailleurs, l?effectif du C.P 18e est quotidiennement renforc� par des unit�s sp�cialis�es, cr��es fin 2003 au sein de la Direction de la Police urbaine de proximit� (Compagnie de s�curisation, unit� de soutien aux investigations territoriales, renforcement de la brigade des r�seaux ferr�s?.) et constitu�es de personnels pr�lev�s dans des services de la direction.

Gr�ce � ces renforts de personnels, que viendront abonder les prochaines affectations des nouvelles promotions de gardiens de la paix, les effectifs du C.P 18e ont �t� maintenus.?

QOC 2006-397 Question de Mme Roxane DECORTE, M. Xavier CHINAUD et des membres du groupe U.M.P. � M. le Pr�fet de police relative � la pr�sence de vendeurs � la sauvette en bas du Sacr�-Coeur.

Libell� de la question :

?Roxane DECORTE, Xavier CHINAUD et les �lus du groupe U.M.P. souhaitent attirer l?attention de M. le Pr�fet de police de Paris sur la situation inqui�tante due aux vendeurs de bracelets tress�s au pied du funiculaire et du square Louise Michel. Les bagarres violentes entre bandes de ?tresseurs? sont fr�quentes, les commer�ants sont d�courag�s et les touristes bouscul�s, agress�s.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?En raison de sa forte fr�quentation touristique, ce secteur fait l?objet d?une attention toute particuli�re de la part des services de police.

Ainsi, trois policiers de quartier et deux fonctionnaires du groupe de voie publique en civil exercent une surveillance quotidienne du square Louise-Michel et de ses abords.

Des individus profitent en effet de l?affluence touristique pour s?adonner � la confection et � la vente parfois forc�e de bracelets en coton, notamment place Suzanne-Valadon, dans le bas du square Louise-Michel et au pied du funiculaire, rue Foyatier.

Ces personnes, dont le nombre varie selon la saison, g�n�rent un climat d?ins�curit� dans ce quartier et occasionnent des nuisances sonores.

La pr�sence polici�re a un effet dissuasif, les individus mis en cause se dispersant � la vue des fonctionnaires.

Sur le plan r�pressif, du 1er janvier au 31 octobre 2006, 602 proc�s-verbaux de contravention ont �t� dress�s pour vente � la sauvette de bracelets.

Lors de cette m�me p�riode, 40 op�rations sp�cifiques ont �t� r�alis�es par les policiers de quartier. Au cours de celles-ci, 39 individus d?origine �trang�re, en infraction � la l�gislation sur les �trangers, ont �t� interpell�s. Toutefois, la plupart de ces vendeurs s�journent r�guli�rement sur le territoire fran�ais.

Enfin, 20 vendeurs � la sauvette ont �t� appr�hend�s dont 13 pour infractions � la l�gislation sur les produits stup�fiants et 7 pour des violences volontaires.

Il est � noter que les touristes victimes d?extorsion d�posent rarement plainte aupr�s des services de police locaux, par manque de temps ou de disponibilit�, ce qui ne permet pas de diligenter syst�matiquement des proc�dures � l?encontre des d�linquants.?

QOC 2006-398 Question de M. Ren� LE GOFF et des membres du groupe U.M.P. � M. le Pr�fet de police relative � la circulation des v�los dans Paris et des mesures envisag�es pour am�liorer le comportement des cyclistes dans le cadre du respect du Code de la route.

Libell� de la question :

?Le sujet a �t� �voqu� de nombreuses fois mais il m�rite toute notre attention car les pi�tons, surtout les personnes � mobilit� r�duite, sont en danger. La plupart des cyclistes ne respectent pas le code de la route et ont souvent des comportements surprenants. Rouler en sens interdit, rouler la nuit sans aucun �clairage, ne jamais faire l?usage d?une sonnette avertissant d?un danger, br�ler les feux rouges, rouler sur les trottoirs sont quelques unes des infractions les plus courantes. La situation devient encore plus dangereuse sur des pistes cyclables comme celles du boulevard Magenta � Paris 10e car les pi�tons ne savent plus anticiper les dangers qui les guettent. C?est ainsi que pour traverser le boulevard au feu rouge, il convient d?anticiper le danger de la piste cyclable car les v�los ne s?arr�tent jamais (et foncent) ; lorsque vous interpellez les cyclistes, ils vous r�torquent qu?il n?y a pas de feu rouge sur la piste cyclable (ce qui est vrai). Enfin sur ce m�me boulevard les abris bus sont � ras des pistes cyclables et le danger de rejoindre le trottoir est d?autant plus grand que les cyclistes empruntent les pistes cyclables en sens suppos� interdit ; l� encore ils vous signalent que rien n?indique que la piste cyclable est � sens unique.

Nous vous demandons, Monsieur le Pr�fet, de nous indiquer quelles mesures vous comptez prendre pour assurer une am�lioration du comportement des cyclistes dans le cadre du respect du Code de la route car il nous semble qu?ils ne sont jamais verbalis�s. Nous vous demandons �galement de nous signaler si vous demandez � la Ville des am�liorations des am�nagements des pistes cyclables afin que les feux rouges et les sens de circulation soient visibles donc respect�s ou que des zones de danger comme la proximit� des abris bus soient supprim�s.

Enfin, nous souhaiterions savoir combien d?accidents entre pi�tons et cyclistes ont �t� d�nombr� sur le boulevard Magenta � Paris 10e depuis le d�but de l?ann�e 2006.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Les cyclistes sont astreints aux r�gles du Code de la route au m�me titre que les autres conducteurs de la voie publique.

Les services de police ont �t� sensibilis�s � la n�cessit� de renforcer les efforts de lutte contre les infractions commises par cette cat�gorie d?usagers. Des instructions leur sont d?ailleurs r�guli�rement renouvel�es afin qu?ils intensifient leurs actions de surveillance et sanctionnent les infractions constat�es.

L?efficacit� des contr�les est toutefois limit�e du fait de l?absence de plaque d?immatriculation, rendant les cyclistes, quand ils ne peuvent �tre interpell�s imm�diatement, difficilement identifiables.

Entre le 1er janvier et le 30 septembre 2006, 2.959 proc�sverbaux de contravention ont �t� dress�s � l?encontre des cycles en infraction, contre 2.517 pour la m�me p�riode de 2005.

Un tableau r�capitulatif des infractions commises par les cyclistes au titre de l?ann�e 2005 ainsi que le comparatif pour la p�riode du 1er janvier au 30 septembre des ann�es 2005 et 2006 figurent en annexe.

Parall�lement � ces actions de r�pression, des actions de pr�vention sont mises en place � destination des cyclistes afin que ces derniers prennent conscience de leur vuln�rabilit� et de la n�cessit� de respecter les r�gles destin�es � garantir leur propre s�curit�.

Outre la mise en place d?une brigade se d�pla�ant essentiellement � v�lo, la Pr�fecture de police m�ne des actions de communication et d?information sous la forme notamment de distribution d?une plaquette intitul�e ?cyclistes, conseils pour votre s�curit�?. Celle-ci est actualis�e chaque ann�e.

La S�curit� routi�re, en partenariat avec les services de police en charge de la lutte contre la d�linquance routi�re, organise �galement, tous les ans, une campagne publique sur ces sujets.

La Pr�fecture de police �tudie, conjointement avec la direction de la voirie et des d�placements de la Mairie de Paris, les am�nagements de voirie sp�cifiques aux pistes cyclables. Des feux tricolores cyclistes sont implant�s dans les endroits les plus dangereux de la capitale et le sens de circulation sur les itin�raires cyclables est mat�rialis� au sol par des ?logos v�los?.

En ce qui concerne en particulier les pistes cyclables du boulevard Magenta, situ�es sur le trottoir, les travers�es des intersections des voies s�cantes s?op�rent parall�lement aux passages pi�tons, en utilisant les m�mes cycles de feux.

Afin d?am�liorer la diff�renciation entre la piste cyclable et le trottoir pi�tons, un marquage au sol en peinture des limites de la piste et une identification des travers�es pi�tonnes de cette piste pour rejoindre les zones d?arr�ts de bus sont � l?�tude.

Vous trouverez �galement en annexe des tableaux comparatifs sur les huit premiers mois des ann�es 2005 et 2006 recensant le nombre d?accidents corporels survenus sur le boulevard Magenta impliquant des cyclistes ainsi que le nombre des victimes pi�tons.

6 accidents et 2 pi�tons l�g�rement bless�s sont � d�plorer en 2006 contre 5 et aucune victime en 2005.

Accidents impliquant des cyclistes sur le boulevard de magenta

- a) accidents impliquant des cyclistes :

�	�	Les accidents			�
Ann�e	mortels	�	avec B.H. (plus de 24 heures)	avec B.H. (moins de 24 heures) ou B.N.H.	total
2005	0	�	0	5	5
Ann�e	mortels	�	avec B.H. (plus de 24 heures)	avec B.H. (moins de 24 heures) ou B.N.H.	total
2006	0	�	1	5	6
�		Les victimes
Ann�e	tu�s	�	B.H. (plus de 24 heures)	B.H. (moins de 24 heures) ou B.N.H.	total
2005	0	�	0	6	6
Ann�e	tu�s	�	B.H. (plus de 24 heures)	B.H. (moins de 24 heures) ou B.N.H.	total
2006	0	�	1	5	6

�

- les victimes pi�tons de ces accidents :

Ann�es	tu�s	B.H. (plus de 24 heures)	B.H. (moins de 24 heures) ou B.N.H.	total
2005	0	0	0	0
2006	0	0	2	2

�

NB : Il est � noter que pour l?ann�e 2005, la notion de ?bless� grave? (plus de six jours d?hospitalisation) dispara�t au profit de celle de ?bless� hospitalis� plus de 24 heures? et la notion de ?bless� l�ger? (moins de six jours d?hospitalisation) est remplac�e par celle de ?bless� hospitalis� moins de 24 heures ou non hospitalis�?.

Il convient de noter que le boulevard Magenta a fait l?objet de travaux durant toute l?ann�e 2005 et pendant le 1er semestre 2006. Il appara�t n�cessaire d?attendre une p�riode plus longue de mise en ?uvre de l?am�nagement d�finitif avant de pouvoir disposer de donn�es fiables en terme d?accidentologie.?

QOC 2006-399 Question de Mme C�cile RENSON et des membres du groupe U.M.P. � M. le Pr�fet de police sur l?apparition de ?guerres de territoire? dans le 15e arrondissement.

Libell� de la question :

?Le 15 septembre dernier, une fusillade a �clat� dans le quartier Dupleix.

Un mois plus tard, le 26 octobre, c?est dans le quartier Balard que des coups de feu ont �t� �chang�s, blessant gri�vement un jeune homme.

Ces deux r�cents incidents m?am�nent � vous poser trois questions :

-comment le 15e arrondissement, jusque l� si calme,peut-il devenir le th��tre de tels faits d?arme ?

- alors que la population de ces quartiers ne semble pas surprise, pourquoi les forces de police n?ont-elles pas pr�venu ces ?guerres de territoire? ?

-qu?envisagez-vous comme mesure pour permettre � tousles habitants du 15e de recouvrer une tranquillit� bien l�gitime ??

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?En r�ponse � une question orale d�pos�e lors de la s�ance des 16 et 17 octobre, j?ai �t� amen� � donner des �l�ments d?information sur les circonstances dans lesquelles des �changes de coups de feu ont eu lieu le 15 septembre 2006 entre bandes rivales, dans le quartier Dupleix � Paris 15e.

D�s le lendemain des faits, un des coauteurs a �t� interpell� et l?arme retrouv�e sur la voie publique dans le 8e arrondissement. D�f�r� au Parquet de Paris, il a �t� incarc�r� � la Maison d?Arr�t de Fleury-M�rogis.

L?enqu�te ouverte dans le cadre d?une commission rogatoire a permis aux fonctionnaires de la 3e division de police judiciaire d?identifier puis d?interpeller, le 17 octobre 2006, les trois autres complices. La poursuite des investigations a permis de d�signer l?un d?entre eux comme l?auteur des coups de feu.

Les mesures de s�curisation entreprises ont permis un retour au calme dans ce quartier.

S?agissant de l?affrontement survenu le 26 octobre dernier, rue Saint-Charles, celui-ci a oppos� deux groupes de jeunes habitant les secteurs Balard et Quatre-Fr�res-Peignot.

Apr�s avoir r�cup�r� une arme de poing dissimul�e dans un v�hicule, un des protagonistes a tir� � trois reprises sur un jeune de la bande adverse qui a �t� gri�vement bless�.

Il convient de pr�ciser que le jour m�me des faits, compte tenu des tensions d�j� perceptibles au cours de la journ�e, des fonctionnaires de l?arrondissement �taient pr�sents sur le secteur. La mobilisation et la r�activit� de ces policiers qui ont �t� rejoints par des effectifs de la Compagnie de S�curisation, ont permis l?interpellation d?une quinzaine de jeunes dont cinq ont �t� plac�s en garde � vue.

L?enqu�te judiciaire en cours est diligent�e par la 3e division de police judiciaire.

Le dispositif pr�ventif et dissuasif mis en place sur l?ensemble du quartier d�limit� par les rues Balard, des C�vennes, Lourmel, Le Blanc ainsi que rue des Quatre-Fr�res-Peignot, sera maintenu.

Ces op�rations mobilisent des fonctionnaires de l?arrondissement ainsi que des �l�ments de la Compagnie de S�curisation et en soir�e, la Brigade anti-criminalit� de nuit.

La mission de s�curisation de ces policiers consiste � d�tecter et le cas �ch�ant, � contr�ler, � titre pr�ventif, des groupes d?individus qui chercheraient � s?affronter dans le cadre de rivalit�s locales.

Cette pr�sence polici�re a d?ores et d�j� permis le d�mant�lement d?un r�seau local de trafic de stup�fiants au niveau du 14, rue Modigliani qui a donn� lieu � l?interpellation le 24 octobre dernier, de neuf personnes dont quatre ont �t� d�f�r�es devant le Parquet de Paris.?

QOC 2006-400 Question de Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative � la pr�emption par la Ville de Paris de l?immeuble 48, rue de Courcelles dit ?la Pagode Rouge?.

Libell� de la question :

?Le Mus�e Cernuschi, Mus�e des Arts de l?Asie de la Ville de Paris, qui vient d?�tre magnifiquement r�habilit� ne pr�sente qu?une petite partie de ses collections � cause de l?exigu�t� de ses locaux.

A plusieurs reprises, l?achat d?un second b�timent a �t� envisag� de fa�on � permettre d?exposer les collections japonaises et vietnamiennes, ainsi que les collections chinoises du XIIIe si�cle � nos jours qui ne peuvent pour l?instant �tre vues du public.

D�s 2002, il a �t� signal� au Maire de Paris que le propri�taire de l?immeuble situ� 48, rue de Courcelles dit ?la Pagode Rouge? souhaitait le mettre en vente. Ce b�timent, construit en 1926 par l?architecte Fernand Bloch, inscrit � l?inventaire suppl�mentaire des monuments historiques, pouvait constituer une annexe id�ale pour le Mus�e Cernuschi.

Le Maire du 8e avait donc alert� le Maire de Paris par plusieurs courriers. Par ailleurs dans sa s�ance du 12 novembre 2003, le Conseil du 8e arrondissement avait � l?unanimit� adopt� un voeu demandant la pr�emption du b�timent.

Il semble maintenant que la vente de ?la Pagode Rouge? soit imminente.

H�l�ne MAC� de L�PINAY et les �lus du groupe U.M.P. demandent � M. le Maire de Paris s?il a bien l?intention de saisir cette opportunit� en pr�emptant ce b�timent qui constituerait une annexe id�ale pour le Mus�e Cernuschi.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-401 Question de Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant le fonctionnement des nouvelles biblioth�ques en 2007.

Libell� de la question :

?A plusieurs reprises l?adjoint au Maire de Paris, charg� de la Culture a affirm� que la lecture publique �tait une priorit� de la Municipalit�.

Plusieurs biblioth�ques devraient ouvrir en 2007 dont la m�diath�que Marguerite Yourcenar et la biblioth�que du cin�ma pr�vues toutes deux par la municipalit� pr�c�dente.

Or, il manque � l?heure actuelle d�j� 50 postes de titulaires dans l?ensemble du r�seau des biblioth�ques parisiennes qui fonctionnent par ailleurs gr�ce � 130 vacataires.

Dans ces conditions H�l�ne MAC� de L�PINAY et les �lus du groupe U.M.P. demandent au Maire de Paris :

- comment il envisage de faire fonctionner des �tablissements nouveaux ?

- s?il envisage de fermer des �tablissements (en particulier la biblioth�que Vaugirard) pour red�ployer leur personnel ?

-quand seront programm�s les concours n�cessaires aurecrutement des postes � pourvoir ?

-comment pourraient �tre mises en oeuvre les mesuresd?adaptation au rythme de vie des Parisiens envisag�es par la municipalit� ainsi que la charte d?accueil des usagers ??

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-402 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative � la d�molition du b�timent abritant l?ancien restaurant de l?Or�e du Bois � la porte Maillot.

Libell� de la question :

?Les riverains de la Porte Maillot ne comprennent pas pourquoi le cas de l?ancien restaurant de l?Or�e du Bois n?est toujours pas r�gl�.

Ce site est maintenant une �pave, g�n�rateur de nuisances locales et constitue un �l�ment perturbateur d?un contexte urbanistique et commercial tr�s fr�quent� par les touristes et les congressistes avec la pr�sence du Palais des Congr�s.

Laurence DOUVIN et des �lus du groupe U.M.P. souhaiteraient obtenir des renseignements sur ce point et �tre inform�s de la date de la d�molition de ce b�timent.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-403 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant la suspension par la Ville de Paris du processus d?attribution du march� des v�los en libre-service � Paris.

Libell� de la question :

?Nous apprenons avec �tonnement la suspension par la Ville de Paris du processus d?attribution du march� des v�los en libre service � la demande du Tribunal administratif de Paris.

Nous sommes aussi surpris de lire que quelle que soit la d�cision du juge des r�f�r�s, la Ville reste d�termin�e � lancer son dispositif v�los � l?�t� 2007.

Laurence DOUVIN et des �lus du groupe U.M.P. demandent � M. le Maire de Paris de leur indiquer comment vous entendez proc�der dans cette affaire et pourquoi cette op�ration porte � contestation.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-404 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative � la protection des emplacements de stationnement pour les transports de fonds.

Libell� de la question :

?Nous constatons que souvent les emplacements de transport de fonds sont occup�s ind�ment pendant la journ�e � des moments o� les op�rations sont susceptibles de se faire.

L?auteur de la question demande si il est envisageable d?�quiper ces emplacements d?arceaux dont il serait de la responsabilit� des �tablissements bancaires d?assurer la bonne marche pendant la journ�e afin de les prot�ger des occupations abusives qui risquent de mettre en jeu la s�curit� des transporteurs.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-411 Question de Mme Nicole CATALA � M. le Maire de Paris relative aux cons�quences d�sastreuses de l?am�nagement de la rue Raymond-Losserand (14e).

Libell� de la question :

?L?am�nagement de la rue Raymond-Losserand, art�re commerciale essentielle du quartier de Plaisance dans le 14e arrondissement, produit des cons�quences d�sastreuses. En r�duisant la voie de circulation � une seule file, la Mairie oblige les ambulances, le SAMU, les pompiers, � bloquer des files enti�res de voitures, quand ce ne sont pas des ambulances, pompiers ou SAMU qui sont eux-m�mes bloqu�s et ne parviennent pas � se porter rapidement au secours des personnes qui en ont besoin.

Quand aux particuliers, ils ne trouvent pas � s?arr�ter, f�t-ce pendant quelques minutes, pour d�poser un enfant chercher une personne �g�e ou handicap�e.

Cette situation suscite de vives critiques de la population, y compris au sein des conseils de quartier. II ne suffit pas, M. le Maire, de dire qu?elle est � l?�tude, il faut la changer.

Quand et comment, Monsieur le Maire, allez-vous r�am�nager la rue Raymond-Losserand ??

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-412 Question de Mmes Laurence DOUVIN, Brigitte KUSTER, MM. Patrick TR�M�GE, JeanFran�ois LEGARET et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant les �tudes r�alis�es par le Conseil scientifique de la Ville de Paris. QOC 2006-373 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND � M. le Maire de Paris concernant une �tude men�e � la demande du Conseil scientifique de la Ville de Paris sur les outils d?�valuation de la politique municipale des d�placements.

Libell� de la premi�re question :

?Un quotidien a d�voil� le 25 octobre 2006 qu?une �tude avait �t� r�dig�e par des chercheurs ind�pendants, charg�s par le Conseil scientifique de la Ville de Paris d?analyser les outils d?�valuation de la politique des transports parisiens.

Aussi, Laurence DOUVIN, Brigitte KUSTER, Patrick TR�M�GE, Jean-Fran�ois LEGARET et les �lus du groupe

U.M.P. souhaitent savoir comment les �lus et les citoyens ont lapossibilit� de se procurer l?�tude en question, ainsi que, plus g�n�ralement, les documents �manant du Conseil scientifique de la Ville de Paris.?

Libell� de la seconde question :

?Dans un article tout r�cent, le journal ?Le Monde? fait �tat, d?une �tude men�e � la demande du Conseil scientifique de la Ville de Paris sur les outils d?�valuation de la politique municipale des d�placements.

Les conclusions de ce rapport seraient contest�es par la Municipalit� et l?ind�pendance de ces chercheurs missionn�s par un organisme d�pendant d?elle mise en doute.

Brigitte MARIANI et Yves GALLAND vous demandent de bien vouloir porter � la connaissance des �lus parisiens l?int�gralit� du document et en cons�quence de leur en adresser une copie dans les meilleurs d�lais.?

R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Le Conseil scientifique a �t� interrog� par le Maire de Paris sur les indicateurs dont dispose la Ville en mati�re de d�placements. Il s?agit de savoir s?ils sont complets et pertinents au regard des objectifs de la politique men�e. Une partie de cette r�flexion consiste en un audit scientifique sur le travail de l?Observatoire des d�placements. Dans une seconde phase, le Conseil est interrog� pour identifier des sujets li�s � la politique des d�placements et susceptibles de faire l?objet d?une approche scientifique. Le conseil aurait � appr�cier si ces questions sont d�j� trait�es par les services de la Ville, directement ou via des �tudes.

Le Conseil scientifique a constitu� un groupe de travail, compos� de scientifiques travaillant sur les questions de d�placements et de transports, pour mener la r�flexion sur la question des indicateurs. Ce groupe doit rendre d�but 2007 un rapport qui sera soumis, probablement au printemps, au Conseil scientifique afin que celui-ci puisse donner un avis. Cet avis, une fois rendu par le C.S., sera ensuite rendu public. La Ville, qui n?intervient pas dans la r�daction de cet avis devra alors en tirer les conclusions qu?elle jugera appropri�es.

Le groupe de travail a d�cid� de confier � deux de ses membres le soin de r�diger une note de probl�matique, qui a comme objectif de poser un certain nombre de questions afin d?organiser la suite de la r�flexion de ce groupe. Il n?appartient pas � la Ville de diffuser une note de travail �crite � la demande d?un groupe d�pendant du Conseil scientifique : ce serait une violation de r�gles de travail choisies par ce Conseil et de l?ind�pendance de ce dernier. Ce document de travail, que le Conseil scientifique n?a pas examin�, a effectivement �t� comment� par la presse. Les chercheurs qui ont r�dig� ce document contestent la fa�on dont leur travail a �t� pr�sent� et on renvoie sur ce point � la d�claration rendue publique le vendredi 27 octobre (voir document annexe). On se contente ici d?en reproduire la conclusion qui est claire :

?Le travail ne fait que commencer et la discussion n?est �videmment pas achev�e : le groupe n?a pas encore remis ses conclusions au Conseil, le Conseil n?en a pas encore d�battu ni n?a formul� son avis � la Mairie. Les �tapes suivantes vont permettre de compl�ter, d?affiner ou de contredire certains des points abord�s dans la note. Tout ceci est dans la nature d?une d�marche scientifique collective. L?utilisation de ce document de travail hors du calendrier serein de la d�marche en cours n?a pas de valeur, pas plus que n?en aurait la diffusion pr�matur�e, en cours d?�laboration, d?un document provisoire d?un programme de recherche scientifique avant m�me que les conclusions en aient �t� formul�es. Cette utilisation faite hors contexte, pr�jugeant des points de vue d�finitifs du groupe (quels qu?ils soient) et de ses membres, ne respectant pas la d�marche des experts ni a fortiori la discussion � venir du Conseil Scientifique en formation pl�ni�re, choque profond�ment les chercheurs que nous sommes. Nous ne pouvons qu?exprimer notre d�saccord avec une telle utilisation. Toute conclusion � ce stade est donc h�tive et pr�matur�e.?

Une note de scientifiques sur les d�placements � Paris : une mise au point.

Plusieurs articles de journaux viennent de faire �tat d?une �tude r�dig�e en septembre par deux d?entre nous (Jean-Pierre ORFEUIL et Marie-H�l�ne MASSOT). D?apr�s ces articles, l?�tude contesterait les moyens mis en oeuvre par la Mairie de Paris pour r�duire la circulation automobile en misant sur le v�lo, l?autobus et le taxi. Les commentaires contenus dans ces articles sont h�tifs et r�ducteurs : l?�tude cit�e ne repr�sente en effet qu?une �tape d?un processus qui ne fait que commencer. Nous tenons � rappeler la m�thode suivie.

Le Maire de Paris a charg� au printemps le Conseil scientifique de la Ville, pr�sid� par l?un d?entre nous (Vincent COURTILLOT), de l?�clairer sur les contributions que les scientifiques peuvent apporter � la politique des d�placements. Cette demande a �t� faite en concertation avec la R�gion Ile-de-France et son propre Conseil scientifique, �galement pr�sid� par l?un d?entre nous (Maurice GODELIER). La r�flexion comporte deux axes. Le premier porte sur les indicateurs dont dispose la Ville. Il s?agit de savoir s?ils sont complets et pertinents au regard de la politique men�e. Une partie de cette r�flexion implique un audit scientifique sur le travail de l?Observatoire des d�placements. L?autre est d?aider le Conseil � identifier des sujets qui pourraient faire l?objet d?une approche scientifique (impact sur l?�conomie, sur la pollution?) et d?une action des services de la Ville ou d?un appel d?offres pour des recherches nouvelles.

Les pr�sidents des deux conseils ont mis en place un groupe de travail destin� � pr�parer les d�bats et les propositions que le Conseil Scientifique de la Ville serait amen� � formuler. Le d�lai de remise de l?avis est le mois de f�vrier prochain. Le cinqui�me signataire de cette mise au point (Alain d?IRIBARNE, directeur de recherche au C.N.R.S.) a accept� d?animer ce groupe, qui comporte notamment les auteurs de l?�tude cit�e, qui ont donc bien voulu agir en tant que chercheurs ind�pendants, charg�s par le Conseil scientifique d?analyser les outils d?�valuation de la politique des transports parisiens.

Le groupe a pour t�che de d�blayer le terrain d�licat des outils dont devraient pouvoir disposer la Ville et la R�gion pour mieux orienter leurs d�cisions en mati�re de transport et de mobilit� des Franciliens, dont naturellement les Parisiens. Il a commenc� � r�fl�chir au premier axe demand� par la Ville. La premi�re note de travail, au contenu largement technique, avait pour but de permettre de r�fl�chir aux diff�rents indicateurs n�cessaires � la qualification d?un syst�me de transport, des mobilit�s et des circulations sur les r�seaux urbains. Les �volutions de ces indicateurs et leurs suivis dans le temps font partie de cette r�flexion. Une des id�es �tait, par exemple, de mieux cerner les indicateurs qui permettraient de caract�riser de fa�on pertinente les relations entre les usages des moyens de transport, l?offre de transport (fr�quences du transport public, vitesses des modes, itin�raires, tarifs, stationnement), les probl�mes de transport rencontr�s par divers types de population, les incidences �conomiques et environnementales des choix op�r�s.

Dans ce cadre, la note repr�sente une proposition, de la part des auteurs en direction du groupe de travail, de lecture des principaux chiffres et indicateurs qu?ils ont retenus pour alimenter la r�flexion. C?est une proposition parmi d?autres dans laquelle n?ont �t� retenus que certains th�mes et chiffres. Cette proposition a fait l?objet d?un premier d�bat entre les membres du groupe, d�bat int�ressant par les visions et les discussions qu?il a d?ores et d�j� fait �merger, comme par exemple l?incidence sur les choix de politique de la division du travail dans l?offre de transport entre les divers collectivit�s locales et, en corollaire, la question des coordinations des politiques publiques d?offres de transport. De m�me, elle a permis de pointer du doigt la n�cessit� de bien mieux conna�tre et comprendre la rationalit� des choix op�r�s par les divers acteurs concern�s, parmi lesquels les �lus de la ville.

Il s?agit l� d?une d�marche classique dans la pratique scientifique : elle consiste � croiser des analyses potentiellement contradictoires sans pr�juger des r�sultats finaux. La note est aussi destin�e � pr�parer une discussion entre le groupe de travail et les repr�sentants de la Ville. Cette rencontre, qui n?a pas encore eu lieu, va permettre aux scientifiques de mieux comprendre la fa�on dont les indicateurs sont con�us et utilis�s par la Ville. Cette �tape sera cruciale pour que les membres du groupe de travail se forgent une opinion, individuelle puis collective.

Le travail ne fait que commencer et la discussion n?est �videmment pas achev�e : le groupe n?a pas encore remis ses conclusions au Conseil, le Conseil n?en a pas encore d�battu ni n?a formul� son avis � la Mairie. Les �tapes suivantes vont permettre de compl�ter, d?affiner ou de contredire certains des points abord�s dans la note. Tout ceci est dans la nature d?une d�marche scientifique collective.

L?utilisation de ce document de travail hors du calendrier serein de la d�marche en cours n?a pas de valeur, pas plus que n?en aurait la diffusion pr�matur�e, en cours d?�laboration, d?un document provisoire d?un programme de recherche scientifique avant m�me que les conclusions en aient �t� formul�es. Cette utilisation faite hors contexte, pr�jugeant les points de vue d�finitifs du groupe (quels qu?ils soient) et de ses membres, ne respectant pas la d�marche des experts ni a fortiori la discussion � venir du Conseil Scientifique en formation pl�ni�re, choque profond�ment les chercheurs que nous sommes. Nous ne pouvons qu?exprimer notre d�saccord avec une telle utilisation. Toute conclusion � ce stade est donc h�tive et pr�matur�e.

- Vincent COURTILLOT, pr�sident du Conseil scientifique de la Ville de Paris ;

-Maurice GODELIER, pr�sident du Conseil Scientifiquede la R�gion Ile-de-France ;

-Alain d?IRIBARNE, administrateur de la Maison des Sciences de l?Homme ;

- Jean-Pierre ORFEUIL, professeur, universit� Paris XII ;

- Marie-H�l�ne MASSOT, directrice de recherche, INRETS.?

QOC 2006-413 Question de Mme Roxane DECORTE, M. Jean-Fran�ois LEGARET et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative aux op�rations?PALULOS?.

Libell� de la question :

?Roxane DECORTE, Jean-Fran�ois LEGARET et les �lus du groupe U.M.P. souhaitent savoir, pour chaque op�ration de type PALULOS ayant re�u une participation financi�re ou une garantie de la Ville de Paris depuis le d�but de l?actuelle mandature :

-la r�f�rence de la d�lib�ration correspondante du Conseilde Paris ;

- la date � laquelle la concertation a d�but� avec les locataires ;

- le montant de la subvention accord�e par la Ville de Paris.?

�

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-414 Question de MM. Patrick TR�M�GE, JeanFran�ois LEGARET et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative au co�t d?investissement final du tramway des Mar�chaux Sud.

Libell� de la question :

?Lors de son lancement, le co�t d?objectif de l?op�ration TMS �tait de 214,11 millions d?euros H.T. pour les infrastructures, en valeur janvier 2003.

Alors que le TMS est sur le point d?�tre inaugur�, Patrick TR�M�GE, Jean-Fran�ois LEGARET et des �lus du groupe U.M.P. souhaitent conna�tre le co�t estimatif final du tramwaydes Mar�chaux sud, et notamment si un d�passement du co�t d?objectif est pr�vu.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-415 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative � l?enl�vement du kiosque, 118, avenue de Clichy (17e).

Libell� de la question :

?Lors d?une visite de terrain avenue de Clichy avec diff�rents services de la Ville, il a �t� pr�cis� � Brigitte KUSTER que le kiosque, situ� 118, avenue de Clichy dont elle vous a demand� l?enl�vement depuis plusieurs ann�es, allait enfin �tre ?d�pos�?, c?est-�-dire, d�mont�.

N?ayant re�u � ce jour, aucune r�ponse officielle � ses interrogations, Brigitte KUSTER et les �lus du groupe U.M.P. vous remercient de confirmer qu?une suite positive est bien donn�e � la demande r�currente d?enl�vement de ce kiosque.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-416 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative � la situation du commerce dans le quartier des ?Epinettes? (17e).

Libell� de la question :

?Par de nombreuses interventions, Brigitte KUSTER et les �lus du groupe U.M.P. ont attir� votre attention sur la situation du commerce dans le quartier des Epinettes. Suite � notre demande, une �tude a �t� diligent�e par la SEMAEST.

Brigitte KUSTER et les �lus du groupe U.M.P. aimeraient en conna�tre les conclusions ainsi que les suites que vous entendez donner concr�tement � cette �tude.?

R�ponse (Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe) :

?Une �tude a �t� men�e r�cemment par la SEMAEST sur les quartiers Epinettes - Jonqui�re - Guy-M�quet, le p�rim�tre �tant d�limit� par le boulevard Bessi�res au Nord, l?avenue de Saint-Ouen � l?Est et l?avenue de Clichy � l?Ouest.

Un diagnostic a �t� �tabli sur la situation commerciale du quartier, dont voici les principaux �l�ments :

Le quartier comptait en 2005 : 1.427 commerces, toutes occupations confondues, soit une l�g�re augmentation de 1,8 % depuis l?ann�e 2000. La densit� commerciale du quartier est l�g�rement sup�rieure � celle de Paris dans son ensemble (4,3 commerces pour 1.000 habitants, contre 3,9 pour la moyenne parisienne).

La r�partition de ces commerces est assez in�gale : essentiellement concentr�s autour des grandes avenues (de Saint-Ouen et de Clichy) et dans la partie Sud du quartier, ils sont en revanche tr�s peu pr�sents sur le Nord du territoire.

Les commerces de services � la personne �taient pr�dominants en 2005 (31 % des commerces), suivis de l?�quipement de la personne et de la maison (19 %). Les locaux vacants repr�sentaient 16,7 % des locaux (contre 10 % pour la moyenne parisienne). Une analyse plus fine a fait appara�tre que pr�s de la moiti� de ces locaux comptabilis�s comme vacants �taient en fait occup�s par des bureaux, des espaces de stockage ou des logements.

Plusieurs points positifs ont �t� mis en �vidence par l?�tude :

- Le commerce alimentaire est plus repr�sent� que la moyenne parisienne ;

-Les services � la personne et l?artisanat sont �galementbien repr�sent�s ;

- Les locaux d?activit�s tertiaires sont en expansion, prenant la place de locaux vacants (ces activit�s tertiaires s?installent plut�t dans les rues les moins anim�es commercialement) ;

-Le commerce de gros est minime.

Les points qui apparaissent plus pr�occupants sont : le taux �lev� de vacance des locaux, le d�veloppement rapide des ?call box?, enfin la disparit� importante entre le Nord et le Sud du territoire.

D?une mani�re g�n�rale, l?analyse quantitative de l?offre commerciale ne fait pas appara�tre de manque significatif, compar�e � l?offre parisienne. Elle semble toutefois insuffisamment diversifi�e en termes qualitatifs.

La situation actuelle du secteur :

Il convient tout d?abord de rappeler qu?un ?Accord en faveur du d�veloppement de l?emploi local et de la promotion du commerce de proximit� au Nord de Paris? a �t� sign� le 10 mai 2006 par le Maire de Paris, le pr�sident de la communaut� d?agglom�ration de Plaine-Commune, et les soci�t�s ICADE-EMGP et SCI du Bassin Nord. Cet accord pr�voit des dispositions visant � soutenir le commerce de proximit� dans les quartiers Nord de Paris (dont les Epinettes).

Par ailleurs, la SEMAEST m�ne depuis quelques mois des actions sur le quartier des Epinettes, utilisant une enveloppe d?un million d?euros sur ses fonds propres : ainsi, elle vient de signer une promesse de vente pour un local de 36 m�tres carr�s situ� au 28, rue Guy-M�quet, et deux autres acquisitions sont actuellement � l?�tude. Elle �tablit de nombreux contacts avec les agences immobili�res du secteur afin d?�tudier les possibilit�s d?achat de locaux commerciaux.?

QOC 2006-417 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative � la v�g�talisation d?un mur situ� 133, avenue de Saint-Ouen (17e).

Libell� de la question :

?Apr�s les �tudes et l?�tat des lieux r�alis�s d�but 2006 pour la mise en place de la v�g�talisation d?un mur 133 avenue de Saint-Ouen, Brigitte KUSTER et les �lus du groupe U.M.P. aimeraient conna�tre le calendrier de r�alisation de cette v�g�talisation verticale.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-418 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative � l?am�nagement v�g�talis� du passage Legendre (17e).

Libell� de la question :

?Le conseil consultatif de quartier ?La Fourche - Guy M�quet? a act� et budg�t� un projet de v�g�talisation verticale et au sol, passage Legendre.

Brigitte KUSTER et les �lus du groupe U.M.P. aimeraient conna�tre les conclusions des �tudes pr�alables � cet am�nagement et le calendrier pr�visionnel.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-419 Question de Mme Nicole CATALA � M. le Maire de Paris concernant la malpropret� des rues parisiennes, notamment dans le 14e arrondissement.

Libell� de la question :

?Les Parisiens se plaignent r�guli�rement de la malpropret� de leur ville.

Malgr� beaucoup d?effets d?annonce, les d�chets, emballages et papiers sales continuent de d�grader le visage de la Capitale.

Quant aux d�jections canines, elles continent de souiller les trottoirs, les jardins, les lieux o� jouent les enfants, en particulier dans le 14e arrondissement.

Mme Nicole CATALA demande � M. le Maire de Paris ce qu?il compte faire pour que les instruments n�cessaires au ramassage de ces d�jections soient mis en grand nombre � la disposition de tous les habitants de cet arrondissement.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-420 Question de Mme Nicole CATALA � M. le Maire de Paris sur l?absence de s�curit� pour les pi�tons empruntant le passage souterrain qui m�ne de la rue de Gergovie (14e), � la rue de la Procession (15e), et les mesures envisag�es pour y rem�dier.

Libell� de la question :

?Le passage souterrain qui m�ne de la rue de Gergovie, dans le 14e arrondissement, � la rue de la Procession, dans le 15e arrondissement, en passant sous les voies ferr�es, offre des conditions de s�curit� insuffisantes pour les pi�tons qui l?em-pruntent. Il est, notamment, mal �clair�, en particulier � l?entr�e et � la sortie, et ne semble faire l?objet d?aucune surveillance particuli�re.

Quelles dispositions M. le Maire compte-il prendre pour rem�dier � cette situation ??

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-421 Question de Mme Jo�lle CH�RIOUX de SOULTRAIT � M. le Maire de Paris relative au stationnement illicite devant l?acc�s de secours de l?�cole maternelle Gerbert.

Libell� de la question :

?Jo�lle CH�RIOUX de SOULTRAIT appelle l?attention du Maire de Paris sur les risques que pr�sente le stationnement illicite et r�curent de v�hicules devant l?acc�s pompiers de l?�cole maternelle Gerbert, rue Bausset.

Malgr� des interventions nombreuses tant aupr�s du commissariat de police du 15e que des services de la voirie du 15e aucune disposition n?a �t� prise.

Il est demand� au Maire de Paris quels moyens peuvent �tre mis en oeuvre pour emp�cher ce stationnement illicite dont les cons�quences pourraient �tre graves en cas d?incendie ou d?�vacuation pr�cipit�e de cet �tablissement scolaire.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-422 Question de Mmes Jo�lle CH�RIOUX de SOULTRAIT, Claire de CLERMONT-TONNERRE � M. le Maire de Paris relative � la nouvelle situation des gardiens des immeubles transf�r�s par la Ville de Paris � la soci�t� ?La Sabli�re?.

Libell� de la question :

?La Ville de Paris a c�d� � la soci�t� ?La Sabli�re? 8 groupes d?immeubles repr�sentant 1.400 logements r�partis sur cinq arrondissements dont 126 situ�s rue Duranton dans le 15e arrondissement.

Un certain nombre de Conseillers de Paris sont intervenus au Conseil de Paris afin que des assurances en mati�re d?information et de garantie sur les loyers soient donn�es aux habitants des immeubles concern�s par cette d�cision.

Or, il appara�t de plus que la situation des gardiens des ensembles de logements transf�r�s � ?La Sabli�re? ne soit pas r�gl�e.

En effet :

-les garanties qui leur avaient �t� promises ne sont plusaussi tangibles,

- l?article 122-12 ne s?applique pas pour eux ;

-leur charge de travail se trouvera augment�e.

Pour ces raisons il est demand� � la Ville de Paris quelles actions et quelles mesures elle entend prendre pour faire valoir les droits des 18 gardiens concern�s.?

R�ponse non parvenue.

II - Questions du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise. QOC 2006-423 Question de Mme G�raldine MARTIANO et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris concernant le d�ficit d?information, sur le site des mairies, des comptes-rendus des Conseils d?arrondissement.

�

Libell� de la question :

?G�raldine MARTIANO appelle l?attention du Maire de Paris sur le d�ficit d?information que constitue l?absence sur le site des mairies des comptes rendus des conseils d arrondissement. Certains, m�me ne sont jamais publi�s.

Est-il normal, d�s lors que l?on est attentif � l?information de nos concitoyens, de constater de telles n�gligences alors m�me que l?on dispose d?un outil simple et performant.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-424 Question de Mme G�raldine MARTIANO et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris sur les d�sagr�ments caus�s pour les habitants du 16e arrondissement, lors de l?organisation des 20 km de Paris, du Marathon ou de Paris-Versailles.

Libell� de la question :

?Trois dimanches dans l?ann�e, les habitants du 16e ont � subir un d�sagr�ment qui para�t facile � r�soudre et qui, faute de prise en compte, suscite de nombreuses plaintes.

A chaque �dition, des 20 km de Paris, du Marathon ou de Paris Versailles, les habitants du 16e d�couvrent le matin m�me qu?ils sont enferm�s dans leur quartier dont ils peuvent tout juste sortir � pied. Les forces de l?ordre sont incapables de leur donner un itin�raire pr�cis.

Malgr� l?int�r�t incontestable de ces manifestations, il serait utile que les habitants de l?arrondissement en soient avertis plusieurs jours � l?avance, afin de leur permettre d?organiser au mieux leurs d�placements, dans l?int�r�t de tous.

G�raldine MARTIANO et les membres du groupe demandent � M. le Maire de Paris s?il serait possible d?utiliser les moyens dont la Ville dispose (Internet, panneaux lumineux) afin de diffuser ces informations.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-425 Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Pr�fet de police sur les mesures � prendre pour mettre un terme aux violences � l?encontre des personnels municipaux dans la Z.A.C. ?Didot? (14e).

Libell� de la question :

?Violence envers des agents municipaux � la mairie du 14e arrondissement, agression d?un jardinier dans le parc de Choisy, multiplication des incidents dont sont victimes les fonctionnaires de la Ville dans la Z.A.C. ?Didot?, agressions physiques et verbales d?agents en charge de la propret�, les violences envers les personnels municipaux se multiplient depuis quelques mois.

Monsieur le Pr�fet, quelles mesures envisagez-vous de prendre pour mettre un terme � ces violences � l?encontre des personnels municipaux ??

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Ces agressions commises � l?encontre d?agents municipaux du 13e arrondissement, charg�s de l?entretien et de la s�curit� des espaces verts, ont �t� port�es � la connaissance des services de police.

Deux agressions ont �t� commises, au cours de l?ann�e 2006, dans le parc de Choisy � Paris 13e.

Durant le mois de f�vrier, un agent de surveillance des parcs et jardins a �t� victime de violences volontaires. L?auteur des faits a �t� imm�diatement interpell� et d�f�r� � l?issue de sa garde � vue.

En septembre dernier, une autre agression a �t� commise dans ce m�me parc � l?encontre d?un agent municipal. Ces faits ont donn� lieu � un d�p�t de plainte. L?enqu�te est actuellement en cours.

Les surveillances ont �t� renforc�es, notamment aux heures de fermeture de ces parcs, assorties de prises de contact r�guli�res avec les employ�s municipaux.

En ce qui concerne le 14e arrondissement, bien qu?aucune plainte n?ait �t� recens�e depuis le mois de janvier aupr�s du commissariat local, des op�rations de contr�les d?identit� sont r�alis�es dans le secteur de la Z.A.C. ?Didot?. L?une de ces op�rations a permis d?�vincer une dizaine d?individus, auteurs de nuisances � l?origine de plaintes de riverains.

Je puis vous donner l?assurance que les espaces verts de la Capitale demeurent plac�s sous la vigilance des services de police qui assurent, en collaboration �troite avec les agents municipaux, une s�curisation quotidienne des lieux.?

QOC 2006-426 Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris sur la possibilit� d?augmenter l?amplitude horaire des piscines municipales.

Libell� de la question :

?La piscine Pailleron vient de rouvrir dans le 19e arrondissement de Paris. Le respect de son caract�re Art d�co et ses horaires adapt�s (ouverture jusqu?� minuit le samedi notamment) r�jouiront sans nul doute les riverains.

Malheureusement, sur les 36 piscines municipales que compte la Capitale, rares sont celles qui ouvrent tard, permettant une pratique sportive aux personnes actives. Ainsi, compte tenu de la fermeture de la piscine Keller pour travaux jusqu?en juin 2007, seule une piscine dans tous les arrondissements de la rive gauche offre la possibilit�, un soir par semaine, aux amateurs de nager jusqu?� 22 heures.

Monsieur le Maire, pourriez-vous, enfin, augmenter l?amplitude horaire des piscines municipales ??

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-427 Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris concernant les fuites de chlore � la piscine de la Cit� Universitaire (14e).

Libell� de la question :

?Le 13 octobre dernier, quatorze personnes, dont neuf enfants, ont �t� intoxiqu�es � la suite d?une fuite de chlore � la piscine de la cit� universitaire, dans le 14e arrondissement de Paris. Un incident similaire s?est �galement produit le mois dernier, � la piscine Blomet, dans le 15e arrondissement.

Monsieur le Maire, pourriez-vous �tudier les responsabilit�s de ces incidents afin de les pr�venir ??

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-428 Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris sur la possibilit� de mettre en place dans les immeubles parisiens une production d?�nergie �cologique � l?instar de la pile � combustible install�e dans un immeuble g�r� par l?O.P.A.C. dans le 15e arrondissement.

Libell� de la question :

?Au d�but du mois, une pile � combustible, transformant le gaz de ville en chaleur et en �lectricit�, a �t� install�e dans un immeuble du XVe arrondissement g�r� par l?O.P.A.C.

Monsieur le Maire, pourriez-vous nous indiquer si vous envisagez d?�tendre ce moyen �cologique de production d?�nergie � d?autres immeubles parisiens ??

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-429 Question de M. Jean-Fran�ois PERNIN et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris sur la politique de la Ville de Paris � propos des P.M.E.

Libell� de la question :

?M. Jean-Fran�ois PERNIN et les membres du groupe

U.D.F. demandent � M. le Maire de Paris de leur pr�ciser la politique de la Ville � propos des P.M.E.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-430 Question de M. Jean-Fran�ois PERNIN et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris concernant les crit�res retenus pour d�terminer l?emplacement des parcs de stationnement nouvellement cr��s pour les v�los et les motos.

Libell� de la question :

?M. Jean-Fran�ois PERNIN et les membres du groupe

U.D.F. demandent � M. le Maire de Paris quels sont les crit�resretenus pour d�terminer l?emplacement des parcs de stationnement nouvellement cr��s sur la voirie pour les v�los et les motos.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-431 Question de M. Jean-Fran�ois PERNIN et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Pr�fet de police sur les mesures envisag�es pour am�liorer la fluidit� de la circulation avenue Daumesnil (12e).

Libell� de la question :

?M. Jean-Fran�ois PERNIN et les membres du groupe

U.D.F. demandent � M. le Pr�fet de police quelles initiatives ilcompte prendre pour am�liorer la fluidit� de la circulation avenue Daumesnil, constamment embouteill�e.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Un couloir bus en site propre entre l?avenue Ledru-Rollin et le boulevard Diderot, ainsi que des voies v�los en site propre dans la portion de voie comprise entre le boulevard Diderot et la place F�lix-Ebou� ont �t� cr��s dans ce secteur.

Ces am�nagements ont eu pour effet de r�duire le nombre et la largeur des files de circulation ainsi que le nombre d?emplacements de stationnement sur toute l?avenue, tout en cr�ant une chicane qui r�duit la fluidit� de la circulation au niveau du boulevard Diderot.

En outre, des stationnements illicites de v�hicules ont lieu, notamment dans la portion comprise entre les rues de Rambouillet et Montgallet en raison de l?affluence g�n�r�e par des magasins de produits informatiques.

Les services de police locaux sont charg�s de sanctionner les infractions de toute nature qu?ils sont amen�s � constater sur ce secteur.

Depuis le mois d?octobre 2006, deux points de contr�le tenus par des agents de surveillance de Paris ont par ailleurs �t� mis en place aux intersections form�es avec le boulevard Diderot et l?avenue Ledru-Rollin afin de r�guler la circulation aux horaires o� elle est la plus dense.

Par ailleurs, des contacts ont �t� pris par mes services avec ceux de la Direction de la Voirie et des D�placements afin d?�tudier la possibilit� de modifier le site propre pour supprimer la chicane qui ralentit la circulation.?

QOC 2006-432 Question de M. Yves POZZO di BORGO et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Pr�fet de police � propos des barri�res m�talliques envahissant la Capitale.

Libell� de la question :

?II devient dans certains endroits difficiles de marcher dans Paris.

Pour pr�venir les nombreuses manifestations que la Ville conna�t, des barri�res de protection sont appos�es sur la chauss�e, le long des trottoirs. Celles-ci, qui devraient �tre r�guli�rement enlev�es, en dehors de celles install�es dans le cadre du plan ?Vigipirate?, restent et ne sont pas ramass�es par les services techniques de la Pr�fecture.

Il devient, alors, impossible de franchir certaines art�res, de se promener tout simplement dans des jardins et espaces verts sans se livrer � un v�ritable ?gymkhana? entre des barri�res m�talliques debout ou couch�es install�es dans l?anarchie la plus compl�te, s�diment�es depuis les pr�c�dents �v�nements ou visites officielles. Pour ne prendre que quelques exemples, certaines de celles qui avaient �t� install�es pour la visite officielle du Pr�sident POUTINE sont encore en place et sur la place Edouard-Herriot de disgracieuses barri�res sont install�es depuis de nombreuses ann�es.

Tr�s souvent en offrant une protection pour le stationnement, elles servent les int�r�ts d?un immeuble, d?un commerce, d?une entreprise de travaux publics ou priv�s, d?un Minist�re ou d?un �tablissement public. Ainsi, dans la rue Aristide-Briand les services de l?Assembl�e nationale les utilisent pour neutraliser les places de stationnements r�serv�s aux handicap�s et aux v�los.

Le ?ventousage? de places de parking tient lieu de r�glementation du stationnement que les agents ont bien du mal � faire respecter. En se promenant sur le boulevard Montparnasse ou sur les Champs-�lys�es, les Parisiens et les visiteurs ont l?impression que la ville est devenue un champ de barri�res envahissant le paysage urbain.

Yves POZZO di BORGO et les membres du groupe U.D.F. souhaiteraient avoir un inventaire de la situation, conna�tre la r�glementation, la pratique des services de la Pr�fecture et les mesures qui devront �tre prises pour mettre un peu d?ordre dans ce d�sordre.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?A l?occasion de certains �v�nements g�r�s par la Direction de la Police urbaine de Proximit�, des barri�res sont mises en place pour des raisons de s�curit�.

Dans le cas de tournages de films, et afin d?interdire un secteur � la circulation, les soci�t�s de production utilisent ces barri�res sous le contr�le des services de police. Ce mat�riel est lou� � des soci�t�s priv�es et retir� de la voie publique, d�s la fin du tournage.

Lors d?un �v�nement local, sur certaines animations festives ou commerciales, il arrive qu?un barri�rage soit n�cessaire. Les barri�res sont alors lou�es par l?organisateur ou font l?objet d?un pr�t du commissariat ou de la voirie locale. Elles sont retir�es par les organisateurs.

Par ailleurs, l?unit� de barri�res de la direction de l?ordre public et de la circulation installe � l?occasion de manifestations sur la voie publique ou de d�placements de chefs d?Etat en visite officielle, des barri�res de protection sur les itin�raires emprunt�s par les manifestants ou utilis�s par les cort�ges officiels. Tout en �vitant une pr�sence polici�re, ce dispositif permet de concilier les imp�ratifs de s�curit� des Parisiens et des cort�ges.

Le retrait de ces barri�res est effectu�, d�s la fin de l?�v�-nement, par les services de police, en fonction des disponibilit�s des moyens humains et mat�riels requis pour cette mission. Il peut arriver que les mat�riels install�s dans un secteur donn� soient laiss�s sur place, compte tenu de l?imminence d?un nouvel �v�nement.

Les consignes de c�l�rit� sont r�guli�rement renouvel�es aux services concern�s afin de limiter, dans la mesure du possible, la g�ne.

J?ajoute, que dans le cadre du plan ?Vigipirate?, 6.900 barri�res fixes sont install�es dans certaines voies de la Capitale aux abords d?�tablissements sensibles (�coles, �difices publics, minist�res, institutions, lieux de culte et ambassades notamment).

Des am�nagements de voirie qui consistent en un �largissement du trottoir et en la fixation de barri�res dites ?Croix de Saint-Andr�?, en substitution des barri�res mobiles, sont �tudi�s au cas par cas par les services municipaux et pr�fectoraux.?

QOC 2006-433 Question de M. Yves POZZO di BORGO et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Pr�fet de police sur les nuisances occasionn�es par le chantier situ� 101, rue de l?Universit� (7e), et les mesures de pr�cautions envisag�es pour s�curiser les riverains susceptibles d?�tre en contact avec des particules de poussi�re, notamment celles de l?amiante.

Libell� de la question :

?Depuis le mois de juillet 2006, l?Assembl�e nationale a entrepris des travaux importants au 101, rue de l?Universit�, dans le 7e arrondissement de Paris. Ces travaux, pr�vus jusqu?en 2008, occasionnent des nuisances sonores et propagent des poussi�res, aussi bien dans ses locaux que dans les b�timents voisins, o� r�sident des fonctionnaires des minist�res et des habitants du septi�me arrondissement.

Au d�but des travaux de ce chantier, un d�samiantage a �t� effectu�. Ce qui a inqui�t� le personnel subissant un environnement excessivement charg� en poussi�res. De m�me, les riverains proches de ces locaux ont �t� touch�s par ces d�sagr�ments.

Malgr� les probl�mes d�j� rencontr�s, ces travaux, provisoirement arr�t�s en raison de la reprise de la session parlementaire, vont reprendre prochainement.

Yves POZZO di BORGO et les membres du groupe U.D.F. souhaiteraient conna�tre les mesures de pr�cautions mises en place dans le cadre de ce chantier pour s�curiser le personnel, les visiteurs et les riverains, susceptibles d?�tre en contact avec des particules de poussi�res, notamment celles de l?amiante.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Le chantier implant� 101, rue de l?Universit� concerne les travaux effectu�s dans l?immeuble ?Chaban-Delmas? appartenant � l?Assembl�e nationale. Il s?agit d?une r�habilitation compl�te touchant uniquement l?int�rieur du b�timent, qui a d�marr� en juin 2006 et qui doit se poursuivre jusqu?en septembre 2007. La fa�ade n?est pas concern�e.

Ces travaux n?ont pas donn� lieu � une demande d?autorisation sp�cifique adress�e � la Pr�fecture de police. Seuls les chantiers de nuit (entre 22 heures et 7 heures du matin) sont soumis � autorisation.

Pour garantir la s�curit� des pi�tons et permettre aux ouvriers de travailler dans les meilleures conditions, une emprise de 30 m�tres sur 3 a �t� autoris�e sur la voie publique par la direction de la voirie de la Mairie de Paris et le commissariat du 7e arrondissement.

Ce commissariat a particip� � trois r�unions de chantier, programm�es en mai, juin et juillet 2006 afin de d�finir les conditions de cette emprise.

Les premiers travaux concernent le gros ?uvre dans la mesure o� la restructuration des bureaux impose la d�molition de certains murs o� cloisons.

En ce qui concerne les op�rations de d�samiantage, elles rel�vent de la comp�tence de la Direction des Affaires sanitaires et sociales de Paris, plac�e sous l?autorit� du Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris.?

III - Questions du groupe ?Les Verts?. QOC 2006-405 Question de Mme Violette BARANDA et des membres du groupe ?Les Verts? � M. le Maire de Paris concernant le co�t financier des ?O.C.N.A.? : les op�rations coordonn�es de nettoiement approfondi.

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Libell� de la question :

?Afin de maintenir la Capitale propre, il est indispensable de sensibiliser les Parisiens � la propret� et d?en faire les alli�s des agents charg�s de l?entretien de l?espace public. C?est dans ce but que la direction de la protection de l?environnement a mis au point, depuis 2 ans maintenant, les op�rations coordonn�es de nettoiement approfondi.

10 O.C.N.A. en 2004, ann�e de lancement, 32 en 2005 et 58 programm�es pour 2006, au total la barre symbolique des 100 devrait �tre pass�e en d�cembre de cette ann�e.

Cette action est men�e par la division de propret� de l?ar-rondissement, la circonscription fonctionnelle (service de la propret� qui a vocation � intervenir sur tout Paris) et le C.A.P.P. (Centre d?Action pour la Propret� de Paris) en collaboration avec la direction des parcs, jardins et espaces verts, la direction de la voirie et des d�placements ainsi que la direction de la pr�vention et de la protection. Les soci�t�s charg�es du d�graffitage des colonnes � verre apportent �galement leur contribution.

Si l?efficacit� et l?utilit� de cette d�marche n?est aucunement � remettre en cause, tant pour sa valeur environnementale qu?�ducative, mettant les riverains en responsabilit� vis � vis de leur qualit� de vie li�e � leur cadre de vie, la question du co�t des ces op�rations reste pos�e.

Ainsi, Violette BARANDA, et l?ensemble du groupe ?Les Verts?, demandent � M. le Maire de Paris :

Quel est le co�t moyen d?une O.C.N.A. ??

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-406 Question de Mme Violette BARANDA et des membres du groupe ?Les Verts? � M. le Maire de Paris concernant les horaires d?ouverture des structures d?accueil de la Petite Enfance.

Libell� de la question :

?L?adaptation au rythme de vie des horaires d?accueil et d?ouverture des structures publiques, ou assimil�es, est l?objectif principal du Bureau des Temps.

Lorsque ces adaptations sont faites en concertation avec les personnels et dans le respect des rythmes naturels des enfants, pour ce qui concerne l?accueil en cr�che et autres structures d?accueil de la petite enfance, elles apportent un r�el plus en mati�re de qualit� de vie.

Ainsi, un certain nombre de cr�ches, associatives ou non, fonctionnent dor�navant avec des horaires d�cal�s permettant plus de souplesse pour les parents mais aussi pour les enfants.

Ces progr�s sont sensibles, et les exemples ne manquent pas, pourtant nous souhaiterions avoir une vision exhaustive des horaires d?ouverture des structures d?accueil de la petite enfance, afin de mesurer d?une part les progr�s accomplis et d?autre part ceux restant � faire.

Ainsi, Violette BARANDA et l?ensemble du groupe ?Les Verts? demandent � M. le Maire de Paris :

Quel est le nombre de structures d?accueil de la petite enfance fonctionnant en horaires d�cal�s, et avec quels rythmes ? Une distinction sera �tablie selon que l?�tablissement est une structure publique, associative ou priv�e.?

R�ponse (Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe) :

?Vous avez demand� un bilan des structures d?accueil Petite enfance fonctionnant d�sormais avec des horaires d�cal�s de mani�re � offrir une plus grande souplesse aux familles.

En ce qui concerne le secteur municipal, les cr�ches collectives offrent une amplitude horaire d?ouverture de 11 heures, conform�ment � ce qui est indiqu� dans le r�glement int�rieur tel qu?approuv� par le Conseil de Paris.

Les horaires habituels sont de 7 heures 30 � 18 heures 30. Certains �tablissements proposent n�anmoins des horaires l�g�rement d�cal�s, principalement 7 heures 45-18 heures 45 (25 �tablissements au total).

Les �tablissements associatifs, les structures municipales dont la gestion a �t� d�l�gu�e � un prestataire dans le cadre d?un march� (article 30 du code des march�s), ainsi que les r�servations de places dans les cr�ches hospitali�res de l?A.P.-H.P. ont permis d?�largir les possibilit�s d?accueil en horairesd�cal�s. Lors du Comit� de Suivi du programme cr�che 2006, nous avons recens� 1.156 places accueillant les enfants � des horaires diff�rents des cr�ches municipales. Parmi ces places, 682 sont ouvertes apr�s 19 heures et 351 le samedi.?

QOC 2006-407 Question de Mme Isabelle MORIN-GUIROUS et des membres du groupe ?Les Verts? � M. le Maire de Paris relative � la gestion des centres d?animation.

Libell� de la question :

?En 2006, La Ville a proc�d� au renouvellement de la plupart des contrats pour la gestion des 44 centres d?animation parisiens, dans le cadre de march�s ou de d�l�gations de service public (DSP de l?article 30), et cela apr�s avis des conseils d?ar-rondissement. Pour les appels d?offres d�j� conclus, la tendance a �t� de privil�gier les grands organismes de formation permanente et d?�ducation populaire, nationaux ou r�gionaux. Les trois quarts de la vingtaine d?appels d?offre leur ont �t� attribu�s, �cartant de fait d?autres associations plus locales. Ces associations anim�es par des b�n�voles exp�riment�s semblent avoir �t� p�nalis�es du seul fait d?un manque de r�f�rences standardis�es et sans qu?il soit tenu compte de leur �tats de services.

D?autre part, en application de sa politique de renouveau d�mocratique et participatif, la Ville avait d�cid� de veiller � ce que les gestionnaires soient d�sormais mieux encadr�s dans la fixation de leurs objectifs, ainsi que dans la r�alisation de leurs missions et la rigueur de leur gestion. Dans ce but, les DSP sp�cifiaient que les �lus d?arrondissement �taient cens�s participer � la d�finition des objectifs en d�but d?ann�e et contr�ler l?atteinte de ces objectifs en fin d?ann�e. Actuellement, ces mesures n?ont toujours pas �t� appliqu�es et il appara�t une baisse significative du taux de fr�quentation des ateliers de certains centres d?animation, notamment celui des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissement g�r� par le Centre L�o lagrange.

Isabelle MORIN et les �lu-e-s du groupe ?Les Verts? demandent � M. le Maire de Paris s?il pr�voit de continuer � privil�gier les grandes organisations au d�triment d?associations qui ont fait leurs preuves et les mesures qu?il compte prendre pour l?application des engagements pris par tous les gestionnaires des centres d?animation.?

R�ponse (Mme Cl�mentine AUTAIN, adjointe) :

?Au cours de la pr�sente mandature, la Ville de Paris a proc�d� au renouvellement de 17 conventions de gestion relatives � 36 centres d?animation. Par ailleurs, 5 conventions sont en cours de renouvellement.

Sur les 17 nouveaux contrats, 8 ont �t� pass�s avec des associations locales et concernent 18 centres d?animation. 7 contrats ont par ailleurs �t� pass�s avec des f�d�rations d?�ducation populaire (Ligue de l?enseignement, F�d�ration L�o Lagrange et F�d�ration des MJC en Ile de France) ; enfin, 2 contrats ont �t� sign�s avec une association � vocation principalement parisienne, l?association ACTISCE (anciennement Paris pour les Jeunes - ?PLJ?) et concernent 6 centres d?animation. Les ?grands organismes? �voqu�s ne g�rent donc que 12 �quipements sur un total de 36, soit le tiers et non les trois quarts des centres d?animation parisiens comme le stipule de mani�re erron�e la question orale pos�e.

Les associations locales continuent ainsi � g�rer plus de la moiti� des centres d?animation parisiens. Elles n?ont par cons�quent en aucune mani�re �t� p�nalis�es dans le cadre des proc�dures de renouvellement des conventions de gestion, qui permettent au contraire de continuer de s?appuyer sur un savoir-faire associatif local tr�s pr�cieux. Par ailleurs, aucune association, candidate � la gestion d?un ou de plusieurs centres d?ani-mation, n?a �t� �cart�e par manque de r�f�rences, standardis�es ou non.

Les offres ont �t� �valu�es � partir de crit�res pr�cis, soit :

-les propositions financi�res ;

-la qualit� du programme d?activit�s ;

-le projet p�dagogique ;

-la politique du personnel.

La pratique n?a pas �t� de favoriser un certain type de structures, mais de retenir le mieux disant dans le strict respect des proc�dures engag�es. Les �lus des arrondissements concern�s ont d?ailleurs pu en juger par eux-m�mes puisqu?ils ont syst�matiquement �t� associ�s aux auditions des candidats. L?exemple de L�o Lagrange, cit� pour la gestion des Halles, a ainsi repos� sur un choix consensuel des maires des quatre arrondissements centraux sur la base des crit�res pr�cit�s.

La gestion est actuellement en train de se mettre en place dans le cadre de ces nouveaux contrats (DSP ou march�s), qui pr�voient la reconduction des Commissions de coordination et de contr�le, pr�sid�es par les maires d?arrondissement ou leurs repr�sentants. Ces commissions ont pour mission de rendre compte au Maire de Paris de la qualit� de la gestion et de la politique d?activit�s et d?animation des gestionnaires. Elles doivent �tre r�unies au moins une fois par an et ont pour mission, au minimum, d?examiner les projets et les budgets annuels ainsi que les rapports d?activit�s et comptes annuels. Le rythme et l?intensit� du contr�le effectu� sont d�termin�s par les arrondissements, car la quasi totalit� des centres d?animation sont inscrits aux inventaires des �quipements g�r�s par les arrondissements.

Le centre d?animation Les Halles-le Marais fait exception car il concerne les habitants de plusieurs arrondissements. Sa gestion rel�ve en cons�quence de la comp�tence du Conseil de Paris et la Commission de coordination et de contr�le est r�unie � l?initiative de l?Adjointe au Maire de Paris charg�e de la jeunesse. Une premi�re r�union pourra �tre tenue � l?issue du premier trimestre de la saison afin de faire le point pr�cis sur la rentr�e et � un moment o� l?on dispose du recul n�cessaire pour tirer les premi�res conclusions sur la mise en place de la nouvelle gestion et des r�formes en cours.?

QOC 2006-408 Question de M. Sylvain GAREL et des membres du groupe ?Les Verts? � M. le Maire de Paris relative � la r�forme tarifaire dans les centres d?animation.

Libell� de la question :

?L?ambition de la r�forme tarifaire entreprise dans les centres d?animation �tait de mettre la Ville en conformit� avec le principe d?�galit� des usagers dans le service public, et de tendre vers une plus grande justice sociale. En accord avec ces objectifs, les Verts ont soutenu cette r�forme tout en soulignant la n�cessit� de mesures d?accompagnement pour att�nuer ses effets dans des arrondissements o� tes tarifs traditionnellement bas subiraient une tr�s forte augmentation.

C?�tait le sens du voeu d�pos� dans le 18e arrondissement le 26 juin 2006 puis repris au Conseil de Paris. Ce voeu vous demandait ?de pr�voir pour la rentr�e prochaine des solutions qui, sans remettre en cause l?esprit de cette r�forme, compenseront la hausse des tarifs dont la cons�quence sera de faire renoncer des familles aux activit�s propos�es par les quatre centres d?animation de notre arrondissement?.

Vous avez rejet� ce voeu en le qualifiant de ?nul et non avenu?.

Aujourd?hui, la baisse de fr�quentation des centres d?animation parisiens avoisine, en moyenne, 20 %. Ce chiffre alarmant traduit un malaise qui va bien au del� des difficult�s qui accompagne in�vitablement et plus ou moins toute r�forme.

Comme on pouvait s?y attendre, la baisse de la fr�quentation est pire dans le 18e : 35 % en moyenne des centres et des activit�s. L?analyse des tranches tarifaires des usagers actuellement inscrits montre que ce sont les publics les moins favoris�s qui ont p�ti de la r�forme : les 2/3 des tranches sont dans les QF les plus �lev�s.

Cette situation s?explique autant par la hausse brutale des tarifs que par le manque d?anticipation et la rigidit� centralisatrice avec laquelle cette r�forme a �t� mise en oeuvre. Un seul exemple : une r�elle concertation avec les �lus et animateurs du quartier Chapelle vous aurait peut �tre conduit � comprendre que le niveau atteint par les nouveaux tarifs serait sup�rieur � ceux propos�s par les associations locales... subventionn�es par la Ville !

La situation est si grave qu?il y a tout lieu de craindre que les associations gestionnaires subiront au terme de l?exercice un d�ficit tel qu?elles ne seront plus en mesure d?assumer l?an prochain le volume actuel de leur activit�.

Dans les semaines qui s?annoncent, comment comptez-vous agir pour permettre aux centres d?animation du 18e de combler leur d�ficit de fr�quentation ? A plus long terme, comment comptez vous agir pour que cette mauvaise ann�e ne se renouvelle pas, alors que sur le 18e arrondissement les tarifs augmenteront encore pendant 5 ans ??

R�ponse (Mme Cl�mentine AUTAIN, adjointe) :

?Le renouvellement, au 1er septembre 2006, de la grande majorit� des conventions de gestion relatives aux centres d?animation de la Ville de Paris a �t� l?occasion de mettre en ?uvre des r�formes n�cessaires, portant � la fois sur les missions des centres d?animation et sur les tarifs.

L?objectif principal de la r�forme tarifaire a �t� d?ouvrir l?acc�s des centres d?animation au plus grand nombre en introduisant une modulation tarifaire en fonction du quotient familial. Du m�me coup, la r�forme permettait de mettre fin � l?extr�me disparit� qui faisait des tarifs des centres d?animation un v�ritable maquis illisible et injuste.

C?est dire la complexit� de la mise en place de cette r�forme, qui au surplus s?est superpos�e aux changements n�cessaires dans les modes de gestion, dans les associations gestionnaires et dans les d�finitions des missions des centres d?animation.

Ainsi, certains centres d?animation pratiquaient jusqu?au 31 ao�t 2006 des tarifs significativement plus bas que les tarifs moyens, en particulier dans les 15e et 18e arrondissements. Afin de faciliter la mise en ?uvre de la r�forme tarifaire dans ces deux arrondissements, et comme le stipule la d�lib�ration vot�e � l?unanimit� du Conseil de Paris les 15 et 16 mai 2006, il a �t� mis en place un syst�me de lissage permettant d?�taler les augmentations tarifaires sur plusieurs ann�es (6 ans pour ce qui concerne les centres d?animation du 18e arrondissement et 3 ans pour les centres d?animation du 15e arrondissement o� les �carts tarifaires �taient moins importants).

Quant aux premi�res donn�es de cette rentr�e faisant �tat d?une baisse des inscriptions dans les centres d?animation, il convient d?�tre tr�s prudent dans l?interpr�tation des premiers chiffres de fr�quentation, qui enregistrent d�j� un rattrapage significatif des fr�quentations en octobre 2006 par rapport � septembre 2006 (+ 29 %).

La situation fin octobre est que, par rapport � la rentr�e de septembre 2005, les inscriptions globales sur l?ensemble des centres d?animation sont en baisse de 8 % (et non de 20 % comme mentionn� � partir de donn�es d�menties depuis lors par les faits), avec certes parfois des baisses plus significatives observ�es localement. Il en est ainsi du 18e arrondissement, dont les centres d?animation enregistrent une baisse d?usagers dans le cadre des activit�s courantes situ�e autour de 25 % (et non 35 %). Ce chiffre est d?ailleurs � nuancer car ces activit�s courantes ne repr�sentent qu?une moiti� de l?activit� g�n�rale de ces �quipements : en mati�re d??accueil jeunes? par exemple, les inscriptions enregistr�es sont comparables � celles de la rentr�e pass�e. En outre la question pos�e fait �tat d?une r�partition sociologique des usagers contraire aux objectifs de la r�forme tarifaire engag�e, au motif que les 2/3 des inscrits se situeraient dans les tranches de QF les plus �lev�es. Ici encore, l?impr�cision des faits rapport�s m�rite d?�tre corrig�e puisqu?un quart environ des inscrits se situent effectivement dans les tranches 7 et 8 du quotient familial.

Ces pr�cisions �tant faites, il reste que la Ville de Paris suit avec la plus grande attention la mise en place de la r�forme tarifaire au sein des centres d?animation et son ad�quation aux objectifs poursuivis, dans la perspective d?y apporter des corrections, notamment dans les modalit�s d?inscription et les conditions d?accueil des usagers.

Une r�flexion est actuellement men�e en transversalit� avec d?autres Directions de la Ville afin d?assurer une coh�rence des mesures qui seront prises. De m�me, des mesures tarifaires cibl�es sont aussi � l?�tude afin de corriger certaines dispositions.?

QOC 2006-409 Question de Mme Marie-Pierre MARTINET et des membres du groupe ?Les Verts? � M. le Maire de Paris relative au fonctionnement des biblioth�ques municipales.

Libell� de la question :

?La Direction des Affaires culturelles reconna�t que le r�seau des biblioth�ques fonctionne actuellement en sous-effectifs : 50 postes sont en effet vacants, sans qu?une proc�dure de recrutement soit pour autant pr�vue. Ce manque d?effectifs est provisoirement combl� par la fermeture temporaire de biblioth�ques dont les personnels occupent les postes vacants des autres �tablissements et par le maintien d?un nombre important de vacataires.

Cependant, cinq nouvelles ouvertures de biblioth�ques sont pr�vues � l?horizon 2007-2008 : Fran�ois Truffaut, Marguerite Yourcenar, R�union, Chaptal et Portefoin. Ces ouvertures n�cessiteront, elles aussi, une cinquantaine de postes � pourvoir, et ce si l?on part du principe que les rythmes de travail actuels seront maintenus. Or il est envisag� la mise en place d?une ouverture de certaines biblioth�ques le dimanche.

Nous nous interrogeons donc sur l?�volution du syst�me actuel et la situation des personnels des biblioth�ques municipales en cas d?ouverture de nouveaux �quipements et de mise en place d?horaires d?ouverture suppl�mentaires.

C?est pourquoi nous vous demandons, Monsieur le Maire :

1) De nous pr�ciser si l?ouverture des biblioth�ques le dimanche est bel et bien � l?ordre du jour ;

- de nous indiquer, le cas �ch�ant, les nouvelles modalit�s d?organisation pr�vues pour les personnels dont les cycles de travail vont �tre amen�s � changer de fait en cas d?ouverture le dimanche ;

- de nous pr�ciser �galement ce que la Municipalit� pr�voit pour les personnels qui, pour des raisons d?ordre personnel, ne pourront pas basculer dans ces nouveaux cycles de travail : pourront-ils �tre maintenus dans l?organisation actuelle ?

�

2) De nous confirmer que les ouvertures pr�vues de cinq nouvelles biblioth�ques viendront bien en compl�ment de l?offre des �tablissements existants, et qu?elles ne se substitueront pas � d?�ventuelles fermetures ;

3) De nous indiquer si des recrutements sont pr�vus, et pour quand, au sein des biblioth�ques afin de palier les manques d?effectifs actuels et � venir ;

4) De nous �clairer enfin sur le projet global de ?lecture publique? qui guide la politique municipale dans la gestion de ses biblioth�ques.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-410 Question de M. Jacques BOUTAULT et des membres du groupe ?Les Verts? � M. le Pr�fet de police concernant la circulation des deux-roues motoris�s sur les trottoirs.

Libell� de la question :

?La circulation de nombreux deux roues motoris�s sur les trottoirs est un d�lit de plus en plus souvent observ� � Paris.

Lorsque la chauss�e est encombr�e, beaucoup de conducteurs de motos et scooters empruntent le trottoir, parfois � vive allure, afin de contourner les voitures bloqu�es sur la voie principale.

Une pratique se d�veloppe �galement, consistant � circuler sur un trottoir lorsque la voie est en sens interdit ; le conducteur de deux roues motoris�s pensant s?affranchir ainsi de la n�cessit� de respecter le sens de circulation.

Ces infractions, tr�s fr�quentes, semblent se d�velopper en toute impunit�. Or, elles posent de graves probl�mes de s�curit� aux pi�tons. Elles sont particuli�rement dangereuses pour nos concitoyens les plus fragiles : personnes �g�es, personnes handicap�es, enfants... Les accidents ne sont malheureusement pas des exceptions.

Il convient donc de ?sanctuariser? les trottoirs comme aire pi�tonne.

Ainsi, Jacques BOUTAULT et les �luEs du groupe ?Les Verts? demandent � M. le Pr�fet de police :

Quel renforcement des contr�les des deux roues motoris�s circulant sur les trottoirs est envisag� face � l?augmentation importante de cette pratique observ�e � Paris ?

Est-ce que le fait, pour des deux roues motoris�es de circuler sur un trottoir et � contresens de la circulation g�n�rale, constitue une double infraction et donc une amende plus �lev�e ?

Une information sp�cifique indiquant aux conducteurs de deux roues motoris�s la n�cessit� de descendre de leur engin et de le pousser lorsqu?ils empruntent un trottoir est-elle envisag�e ??

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?La lutte contre l?ins�curit� routi�re et notamment le respect du droit des pi�tons de circuler en toute s�curit� sur les trottoirs constituent des pr�occupations quotidiennes des services de la Pr�fecture de police.

La circulation des engins motoris�s sur les trottoirs est une infraction accidentog�ne particuli�rement dangereuse pour les pi�tons. Il a ainsi �t� d�nombr�, au cours de ces huit premiers mois, 11 accidents de la circulation routi�re impliquant des pi�tons et des v�hicules � deux roues motoris�s circulant sur le trottoir, dont 2 personnes ont �t� hospitalis�es plus de 24 heures.

La circulation de tout v�hicule sur les trottoirs, dans le sens de la circulation ou � contresens, est p�nalement r�prim�e par une amende de 4e classe, d?un montant forfaitaire de 135 euros, sans retrait de point sur le permis de conduire, conform�ment � l?article R. 412-7 du Code de la route.

La lutte contre ce type de comportement dangereux fait l?objet de consignes permanentes � l?intention des services de police. Le nombre de proc�s-verbaux �tablis � l?encontre des v�hicules � deux roues motoris�s circulant sur les trottoirs est en l�g�re progression dans la Capitale durant les 9 premiers mois de cette ann�e (1.176) par rapport � la m�me p�riode de l?ann�e pr�c�dente (1.103). Les services de police ont re�u des instructions pour renforcer encore leur effort sur la r�pression de cette infraction sp�cifique.

En compl�ment des actions de r�pression qui lui incombent, la Pr�fecture de police s?implique fortement, tout au long de l?ann�e, dans des op�rations destin�es � sensibiliser le public au n�cessaire respect des r�gles de s�curit� routi�re.

A l?occasion de la septi�me �dition de la ?semaine nationale de la S�curit� routi�re?, qui s?est tenue du 16 au 23 octobre dernier, la Pr�fecture de police a con�u, en partenariat avec de nombreuses associations, une s�rie d?actions de communication et de sensibilisation du public au respect de ces r�gles.

Des plaquettes intitul�e ?Cyclistes et conducteurs de deux roues motoris�s, conseils pour votre s�curit�? et ?Pi�tons, quelques conseils pour votre s�curit�?, ont �t� �dit�es pour rappeler les r�gles de s�curit� auxquelles ces cat�gories d?usagers sont soumises.?

(Voir annexe n� 3).

IV - Questions du groupe socialiste et radical de gauche. QOC 2006-378 Question de M. Pierre CASTAGNOU et des membres du groupe socialiste et radical de gauche � M. le Maire de Paris relative � l?application par la collectivit� parisienne du d�cret du Minist�re de la Sant� du 31 ao�t 2006 relatif � la lutte contre les bruits de voisinage.

Libell� de la question :

?Une r�cente enqu�te aupr�s des habitants des villes de plus de 100.000 habitants a fait appara�tre que pour 72 % d?entre eux, les nuisances sonores �taient consid�r�es comme la premi�re des nuisances de la ville.

Le bruit est beaucoup plus qu?une nuisance, c?est aussi tr�s souvent une v�ritable agression contre la sant� et un facteur de stress. Pour cette raison, la lutte contre les nuisances sonores a �t� consid�r�e comme un th�me prioritaire de sant� publique entrant dans le champ d?application de la circulaire du 1er f�vrier 1996 relative aux priorit�s nationales en ?sant�-environ-nement? du Minist�re de la Sant�.

La lutte contre ces nuisances sonores doit �tre une pr�occupation permanente pour la Ville de Paris, confront�e tr�s souvent � des concitoyens exc�d�s par les bruits g�n�r�s par les multiples activit�s de la Ville.

Un d�cret du Minist�re de la Sant� du 31 ao�t 2006 relatif � la lutte contre les bruits de voisinage modifiant le Code de la sant� publique d�cr�te qu??Aucun bruit particulier (hors ceux d�finis � l?article R. 1334.30) ne doit, par sa dur�e, sa r�p�tition ou son intensit�, porter atteinte � la tranquillit� du voisinage ou � la sant� de l?homme, dans un lieu public ou priv�, qu?une personne en soit elle-m�me � l?origine ou que ce soit par l?interm�diaire d?une personne, d?une chose dont elle a la garde ou d?un animal plac� sous sa responsabilit�?.

Dans les conditions d�finies par le Code g�n�ral des collectivit�s locales et le Code de la sant� publique, le Maire de Paris est charg� de la police municipale en mati�re de salubrit� sur la voie publique, des bruits de voisinage ainsi que du maintien du bon ordre dans les foires et march�s.

Aujourd?hui, les agents de la Direction de la Pr�vention et de la Protection appliquent � Paris les dispositions de l?article L. 25.12.16 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales pour ce qui concerne la salubrit� et le maintien du bon ordre dans les foires et march�s.

Ces agents sont �galement habilit�s � exercer leurs missions dans le cadre de la lutte contre les nuisances sonores.

Compte tenu de ce nouveau d�cret, je vous remercie de bien vouloir me dire quand et comment, gr�ce aux nouveaux d�crets d?application publi�s au Journal officiel de la R�publique fran�aise le 31 ao�t 2006 par le Minist�re de la Sant�, la collectivit� parisienne entend se saisir de ces nouvelles pr�rogatives.?

R�ponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :

?La lutte contre les nuisances sonores est bien une pr�occupation constante de la collectivit� parisienne.

Un arr�t� du Pr�fet de police du 29 octobre 2001 r�glemente dans la Capitale les activit�s bruyantes. L?article 12 de cet arr�t� renvoie aux lois et r�glements en vigueur pour la constatation et la r�pression des violations de ses dispositions.

Les effectifs de police sont donc habilit�s � constater par proc�s-verbal les infractions � cette r�glementation.

En f�vrier 2002, l?article 35 de la loi relative � la d�mocratie de proximit� a confi� au Maire de Paris un pouvoir de r�glementation en mati�re de bruits de voisinage.

En application de cet article la Ville a conclu avec la Pr�fecture de police, le 5 juin 2003, une convention portant mise � disposition de services de la Pr�fecture de police au profit de la Ville, au titre de la lutte contre les bruits de voisinage.

Elle d�signe le bureau d?action contre les nuisances (B.A.C.N. de la direction des transports et de la protection du public) comme �tant l?interlocuteur pour la Pr�fecture de police et le service de l?�cologie urbaine (S.E.U. de la direction des parcs jardins et espaces verts) comme �tant le correspondant du B.A.C.N.

La convention pr�cise �galement que la politique en mati�re de bruits de voisinage est d�termin�e par M. le Maire de Paris qui en v�rifie le suivi. A ce titre, un comit� compos� de repr�sentants de chaque administration se r�unit au moins deux fois l?an pour �valuer les r�sultats du dispositif ainsi mis en place.

A ce jour, la lutte contre les bruits de voisinage est donc effectu�e pour le compte de la Ville par des agents plac�s sous la responsabilit� op�rationnelle de la hi�rarchie polici�re. Le co�t de cette prestation se trouve naturellement inclus dans le montant de la subvention que la Ville alloue annuellement � la Pr�fecture de police.

Bien entendu d�s que les agents de la direction de la pr�vention et de la protection auront re�u toutes les autorisations et habilitations n�cessaires, ils pourront �tre associ�s � la lutte contre les bruits de voisinage.?

QOC 2006-379 Question de MM. Roger MADEC, Fran�ois DAGNAUD, Daniel MARCOVITCH, Mmes Gis�le STIEVENARD, Halima JEMNI, Colombe BROSSEL et des membres du groupe socialiste et radical de gauche � M. le Pr�fet de police au sujet de la toxicomanie dans le secteur de ?Stalingrad?.

Libell� de la question :

?Les �lus susnomm�s souhaitent attirer l?attention de M. le Pr�fet de police sur la convergence de faits qui semblent attester de la r�surgence d?un trafic de drogue autour de la place de Stalingrad.

Depuis quelques semaines, en effet, de nombreux riverains ont pu �tre t�moins de bagarres sanglantes, notamment au pied de la Rotonde. Des seringues ont par ailleurs �t� trouv�es dans des locaux commerciaux ou culturels ; et des pi�tons fr�quentant r�guli�rement ce quartier le soir ont �t� victimes d?agressions ou d?intimidations. Le m�me ph�nom�ne est aussi visible rue d?Aubervilliers, entre la rue du Maroc et le boulevard de la Villette, et dans les parkings souterrains de nombreux immeubles sociaux, en particulier aux Orgues de Flandre, sous le march� couvert Riquet.

La Police nationale confirme volontiers qu?elle interpelle presque quotidiennement des usagers ou revendeurs, notamment de drogues dures telles que le crack. Cette action soutenue, qui est le plus souvent le fruit de planques et filatures r�alis�es par des policiers en civil, doit �tre renforc�e et intensifi�e, de fa�on � rassurer les riverains et � d�stabiliser les trafiquants.

Ils voudraient savoir si des dispositions sont envisag�es en ce sens.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?La Direction de la Police judiciaire et la Direction de la Police urbaine de Proximit� sont fortement impliqu�es dans la r�pression du trafic de produits stup�fiants qui pr�vaut dans le secteur de la place Stalingrad.

Les environs de la Place de Stalingrad, connus par les trafiquants et les toxicomanes comme un lieu de transaction de crack, font l?objet d?une vigilance toute particuli�re de la part des effectifs du commissariat, en premier lieu de la Brigade Anti-Criminalit�. Ce secteur constitue �galement un objectif privil�gi� de la Compagnie de S�curisation.

En outre, des op�rations de contr�le d?identit� sont men�es par la Sous-Direction de la Police r�gionale des Transports dans les stations de m�tro Stalingrad et Jaur�s ainsi qu?� leurs abords.

36 personnes ont ainsi pu �tre interpell�es depuis le d�but de l?ann�e, dont 31 �taient impliqu�es dans des affaires de crack. 35 d?entre elles ont �t� plac�es en garde � vue et 26 d�f�r�es. En outre, les interpellations effectu�es en septembre et octobre 2006 ont tr�s sensiblement augment� par rapport aux m�mes mois de l?ann�e 2005. Ces d�linquants sont en majorit� des jeunes habitant l?arrondissement.

La Police urbaine de Proximit� a �galement �t� amen�e � diligenter plusieurs enqu�tes � l?encontre de toxicomanes en situation de pr�carit�, qui se sont signal�s par leur comportement violent.

La Direction de la Police judiciaire est pour sa part en charge des affaires relatives � des trafics importants sur le plan r�gional, national et international.

En 2005, la Brigade des stup�fiants de cette direction a plac� 52 personnes en garde � vue pour des faits de cette nature commis dans le 19e arrondissement, dont 4 trouvaient leur origine dans le secteur Stalingrad. 53 personnes ont d�j� fait l?objet d?un placement en garde � vue en 2006, dont 8 pour des faits s?�tant d�roul�s rue Riquet et boulevard de la Villette.

Par ailleurs, depuis le d�but de l?ann�e en cours, la 2e division de police judiciaire a interpell� 12 revendeurs de drogue dans ce quartier dans le cadre de 7 affaires distinctes. Les saisies op�r�es ont port� sur 4,7 kg de cannabis, 5,5 kg d?herbe de cannabis, 74 g de coca�ne, 708 g d?h�ro�ne et 1.500 comprim�s d?ecstasy.

Les services de police ne manqueront pas de maintenir leur vigilance dans ce secteur sensible de l?arrondissement.?

QOC 2006-380 Question de Mme Annick LEPETIT � M. le Maire de Paris relative au stationnement r�sidentiel pour les voitures de fonction utilis�es partiellement � titre priv�.

Libell� de la question :

?Mme Annick LEPETIT souhaite attirer l?attention sur l?impossibilit� pour les utilisateurs d?une voiture de fonction, d?obtenir une carte de stationnement r�sidentiel, m�me si le v�hicule est utilis� � titre priv�.

En effet, la Direction de la Voirie et des D�placements refuse syst�matiquement de d�livrer de telles cartes au motif que le r�glement r�gissant le stationnement r�sidentiel n?en pr�voit la d�livrance que pour les v�hicules immatricul�s en leur nom propre.

Cette situation entra�ne de fait l?impossibilit� pour ces v�hicules de stationner dans Paris en dehors des heures de travail car, comme il n?existe pas de forfait de stationnement � la journ�e, leurs utilisateurs doivent descendre toutes les deux heures pour renouveler leur ticket de stationnement.

Un certain nombre d?entre eux utilisent de plus en plus souvent leur voiture de fonction afin d?�viter d?�tre verbalis� ce qui est contraire � l?objectif de favoriser les transports en commun.

Ce refus est d?autant moins accept� que la Ville de Paris vient de lancer la carte ?S�same? permettant aux artisans et commer�ants de stationner gratuitement pr�s de leur commerce, mais les salari�s ne sont pas inclus dans ce dispositif.

Annick LEPETIT demande en cons�quence � M. le Maire de Paris s?il est pr�vu de faire �voluer le r�glement ou de pr�voir un r�gime sp�cifique pour les voitures de fonction utilis�es � titre priv�.?

R�ponse non parvenue.

V - Questions des �lus non-inscrits. QOC 2006-372 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND � M. le Maire de Paris relative au taux de rotation dans les logements sociaux � Paris.

Libell� de la question :

?Le taux de rotation dans les logements sociaux est particuli�rement bas dans la Capitale.

R�duit � 5,4 % au 1er janvier 2004 selon l?enqu�te de la DREIF, ce pourcentage s?affine encore, comme le souligne les donn�es de l?APUR, au regard du type de financement des logements ou de leur surface.

Ainsi la rotation dans les grands appartements n?est-elle que de 3,3 % alors m�me que le vieillissement des personnes r�sidant dans le parc social est fortement marqu� � Paris.

La Ville de Paris entendait sans se substituer � eux, soutenir les initiatives des bailleurs sociaux susceptibles d?am�liorer cette fluidit�.

Brigitte MARIANI et Yves GALLAND renouvellent la ?

demande d informations � propos de l?occupation du parc social notamment des situations relev�es de sous-occupation voire des cas abusifs de sous-location, d?utilisation � titre de r�sidence secondaire ou d?auto-attribution � des proches...

Par ailleurs, ils souhaiteraient des �l�ments pr�cis sur l?engagement et leurs r�sultats des actions incitatives ou judiciaires mises en oeuvre par les bailleurs pour encourager ces mutations.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-374 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND � M. le Maire de Paris concernant l?�tat de la chauss�e de la place de Valois (1er).

Libell� de la question :

?La chauss�e de la place de Valois pr�sente des d�sordres inesth�tiques ; cet espace public supporte par ailleurs un stationnement confus.

Brigitte MARIANI et Yves GALLAND aimeraient savoir si des travaux d?entretien voire d?embellissement sont programm�s � court ou moyen terme.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-375 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND � M. le Maire de Paris relative au dispositif de nettoiement d�di� au tramway, les moyens humains et financiers consacr�s, ainsi que la fr�quence d?intervention des services affect�s.

Libell� de la question :

?Comme nul ne l?ignore, la mise en service commerciale du tramway des Mar�chaux-Sud interviendra en d�cembre 2006.

Mais d�j� le mobilier urbain implant� - notamment les stations aux abords de la Porte d?Orl�ans - est d�grad� par des graffitis et des entailles sur les parois. La plateforme du T3 est souill�e par des d�tritus nombreux.

Brigitte MARIANI et Yves GALLAND vous seraient reconnaissants de leur pr�ciser le dispositif de nettoiement d�di� au tramway, les moyens humains et financiers consacr�s ainsi que la fr�quence d?intervention des services affect�s.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-376 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND � M. le Maire de Paris sur l?inventaire des logements sociaux selon la d�finition de la loi S.R.U.

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Libell� de la question :

?L?inventaire des logements sociaux selon la d�finition de la Loi S.R.U. s?�tablit au 1er janvier 2005 � 167 393 unit�s soit une augmentation de 13 000 unit�s par rapport � 2001.

Brigitte MARIANI et Yves GALLAND vous seraient reconnaissants de leur pr�ciser ce qui dans ce bilan rel�ve notamment :

-d?op�rations de construction ;

-d?op�rations d?acquisition - conventionnement d?immeubles du secteur priv� ;

- de ce type de montages intervenus (et � intervenir) sur des b�timents ayant appartenu � des S.E.M. de la Ville de Paris.

Ils vous demandent de leur indiquer sur ce contingent suppl�mentaire le nombre d?attributions de logements sociaux induit.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-377 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND � M. le Maire de Paris sur le nombre de places de stationnement supprim�es suite aux travaux de voirie dans le 12e arrondissement, notamment dans les rues G�n�ral-Michel-Bizot, Docteur-Arnold-Netter, Louis-Braille et Marie-Laurencin.

Libell� de la question :

?D?importants travaux de voirie sont effectu�s dans le 12e arrondissement de Paris, et plus pr�cis�ment dans les rues Michel-Bizot, Docteur-Arnold-Netter, Louis-Braille, Marie-Laurencin.

Des riverains se plaignent de ne pas avoir b�n�fici� d?une information compl�te sur la conduite de ces chantiers qui ont pu leur interdire l?acc�s � leur parking. Beaucoup estiment que la disparition des places autoris�es sur la voie publique a entra�n� un stationnement anarchique pr�judiciable � la s�curit� des cheminements et � l?arr�t des bus.

Brigitte MARIANI et Yves GALLAND vous seraient reconnaissants de leur indiquer le nombre d?emplacements supprim�s, de leur pr�ciser si une �tude de report du stationnement a �t� effectu�e et ses r�sultats.?

R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Les travaux qui ont �t� r�alis�s r�cemment, rue Louis-Braille, � l?angle de l?avenue du G�n�ral-Michel-Bizot et de l?avenue du Docteur-Netter, devant l?h�pital Trousseau, ont concern� la r�alisation de quais pour les autobus dans le cadre du programme de mise en accessibilit� du bus 62 au niveau des 30/32, rue Louis-Braille, 54/56, rue avenue du Docteur Arnold-Netter.

Par ailleurs, � cette occasion, deux aires de stationnement pour deux roues ont fait l?objet de travaux de cr�ation (60, avenue du Docteur-Arnold-Netter) et de modification (24, rue Louis-Braille).

Une aire de livraison a �t� cr��e 26, rue Louis-Braille et une autre d�plac�e du num�ro 60 vers le num�ro 58 de l?avenue du Docteur-Arnold-Netter.

Enfin, il a �t� proc�d� � la r�fection des signalisations horizontales et verticales dans ces deux art�res et � la modification de la signalisation tricolore au carrefour de l?avenue du Docteur-Arnold-Netter et de la rue de la Vo�te.

Ces am�nagements ont fait l?objet d?une lettre d?information diffus�e aux riverains. Par ailleurs ils n?ont pas supprim� de stationnement, sauf au droit du chantier, le temps des travaux, comme c?est l?usage pour la s�curit� ce qui ne n�cessite pas d?�tude particuli�re de report de stationnement.

A noter enfin qu?il n?y a pas eu de travaux rue Marie-Laurencin.?

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