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Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Nous allons maintenant examiner les voeux r�f�renc�s n� 38 et n� 38 bis relatifs au projet num�rique pour Paris. Ils sont d�pos�s par le groupe communiste et le groupe ?Les Verts? et aussi par l?Ex�cutif.

Monsieur ESPINOSA, vous avez la parole.

M. Jos� ESPINOSA. - Merci, Madame la Maire.

Le march� de la fibre optique � Paris va conna�tre des d�veloppements nouveaux et in�dits dans les prochains mois. D?ailleurs, le Maire de Paris s?est engag� d?ici 2010 � faire de Paris une ville enti�rement num�rique. C?est un projet ambitieux qui stimule l?int�r�t des grandes soci�t�s utilisatrices comme ?France t�l�com?, ?Neuf?, ?Noos?, ?Free?, etc.

Ces soci�t�s envisagent de lourds investissements : un milliard d?euros pour la seule entreprise ?Free?. Le combat qu?elles se livrent pour emporter les march�s s?accompagne de r�organisations, de restructurations, de fusions ou de rachats qui se traduisent par des suppressions d?emplois, des licenciements, des fermetures de centres d?activit�s qui portent des coups � l?emploi parisien.

L?exemple de ?Noos? est patent dans le 12e arrondissement, pr�s de 500 emplois vont �tre supprim�s et cette entreprise va m�me en perdre un millier sur l?ensemble du pays.

L?externationalisation des activit�s, les d�localisations de services ne visent qu?� obtenir des gains en co�ts salariaux inf�rieurs � ceux pratiqu�s dans la Capitale. Devant un tel g�chis financier et social, la Ville ne peut rester observatrice.

Le co�t d?installation de la fibre optique dans la Capitale est estim� autour de 5 milliards d?euros. Il s?agit d?un enjeu �conomique important et compte tenu de ces enjeux, la Ville peut et devrait formuler des desiderata en mati�re de r�glementation sociale ainsi qu?en mati�re de services offerts � la population. D?ailleurs, ce serait un �l�ment de la d�mocratie sociale que nous pr�nons.

Sur nos propositions, les groupes communiste et ?Verts? �mettent le voeu que le Maire de Paris prenne l?initiative de rassembler les op�rateurs, les repr�sentants des personnels et les syndicats, les associations de consommateurs, les �lus, les repr�sentants du Pr�fet de Paris, pour d�battre ensemble de la mise en ?uvre de ce plan num�rique parisien et pour �videmment que tout cela se fasse dans l?int�r�t bien compris de toutes les parties.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci.

Je vais donner la parole � M. SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Madame la Maire, M. ESPINOSA a mentionn� la grande ambition num�rique que nous avons tous pour Paris et qui comprendra effectivement le d�ploiement de fibres optiques. On devrait passer en trois ans de 1.800 � 10.000 kilom�tres gr�ce � l?atout que constitue le r�seau d?�gouts qui donne un v�ritable avantage en la mati�re � Paris.

J?insiste en passant sur le fait que nous ferons un effort particulier pour que les 200.000 logements sociaux soient desservis et qu?� l?occasion de ce plan, aucune fracture num�rique ne se creuse.

Normalement tout ceci devrait �tre source de cr�ation d?emplois et d?activit�s mais M. ESPINOSA a raison, avec M. NAJDOVSKI, de citer le cas de ?Noos?, sur lequel notre Conseil a d�j� adopt� des v?ux, dont la gestion purement financi�re s?est traduite - cela est tr�s bien dit dans le voeu propos� - par des suppressions d?emplois tr�s nombreuses � Paris, mais m�me dans la France enti�re.

Donc, pour l?instant nous n?avons pas d?information, au contraire, sur le fait que les autres op�rateurs qui devraient pousser ce grand projet aient des projets de ?plans de sauvegarde de l?emploi?, ce qui est un euph�misme pour dire des plans de licenciement. Les effectifs de ?France T�l�com? devraient rester stables � Paris et les soci�t�s nouvelles telles que ?Free? ou ?Erenis? ont plut�t tendance � recruter.

Ceci dit, comme le souhaite le voeu n� 38, il faut �tre vigilant. Dans le voeu n� 38 bis - qui est tout � fait en harmonie avec le voeu n� 38 mais qui pr�cise simplement les modalit�s de r�union - il est sugg�r� que le Conseil de Paris �mette le voeu qu?un ?Comit� de vigilance pour l?emploi? d�di� aux industries des t�l�communications et du num�rique, soit organis� au d�but de l?ann�e 2007 avec les op�rateurs de t�l�communication et avec les organisations syndicales, afin de faire d?abord un point sur l?�volution pr�visible de l?emploi et de la croissance sur Paris et d?autre part d?inscrire la politique des ressources humaines de ces entreprises dans le cadre de la politique municipale de l?emploi.

Donc le voeu n� 38 bis pr�cise le v?u n� 38 sans aucunement le d�former. Donc je propose que le voeu n� 38 qui est retenu dans son expos� des motifs et dans sa proposition principale soit retir� par M. ESPINOSA et que le v?u n� 38 bis soit adopt� par notre Assembl�e.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci.

Mme AUFFRAY a la parole.

Mme Dani�le AUFFRAY, adjointe. - J?estime que le v?u de l?Ex�cutif tel que l?a pr�sent� mon coll�gue Christian SAUTTER pr�cise avec bonheur les attendus et la volont� qui �taient sous-entendus par le voeu pr�sent� par MM. ESPINOSA et NAJDOVSKI concernant les soucis que nous pouvons nous faire sur l?emploi li� � cet ambitieux plan de d�veloppement.

La proposition est claire et j?esp�re qu?elle sera accept�e. Je voulais dire que dans le premier voeu n� 38, ce qui �tait indiqu� dans les conclusions, parlait de la nec�ssit� d?une op�ration de concertation sur le plan num�rique lui-m�me qui est une chose diff�rente, d?un autre niveau et d?une autre nature m�me si elle est connexe, et je vous indique, de toute mani�re, que cette concertation �tait pr�vue et que nous avions commenc� � la faire. Le ?Comit� de vigilance pour l?emploi?, sur les industries du num�rique est une autre chose, fort bien pr�cis�e par Christian SAUTTER, mais il y aura concertation g�n�rale sur le Plan de Paris Ville num�rique.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci, beaucoup, Madame AUFFRAY.

M. SAUTTER a oubli�?

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Juste un mot, je souhaite, si elle accepte, que Mme AUFFRAY vienne � ce ?Comit� de vigilance pour l?emploi? comme Martine DURLACH est venue fr�quemment.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Tr�s bien.

Acceptez-vous de retirer le v?u n� 38 ?

Monsieur ESPINOSA, vous avez la parole.

M. Jos� ESPINOSA.- Evidemment, je ne peux que souscrire au v?u n� 38 bis qui va dans le sens de ce que nous demandions.

Simplement, je signalerai qu?il serait int�ressant d?aboutir, Monsieur SAUTTER, soit � une convention ou une charte de bonne conduite, � quelque chose qui soit un peu plus contraignant sur les questions sociales.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est adopt�. (2006, V. 384).

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