�

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant, en 1�re Commission, au v?u r�f�renc� n� 1 dans le fascicule. Ce v?u est relatif � l?externalisation de certaines missions et a �t� d�pos� par le groupe ?Les Verts?.

Madame GUIROUS-MORIN, vous avez la parole.

Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Monsieur le Maire. Chers coll�gues.

En tant que membre de la Commission des march�s publics r�unie en commission loi ?Sapin?, j?ai fait le constat que de nombreux march�s relatifs � diff�rentes prestations ont fait r�cemment l?objet d?appels d?offres pass�s en application de l?article 30 du Code des march�s publics.

Nous sommes persuad�s que les missions de traduction ou autres missions, objets de ce type de march�s, ont vocation a �tre des missions p�rennes, gr�ce aux moyens existants au sein des personnels de la Ville de Paris. Avec ces D.S.P., c?est la solution de facilit� qui a �t� adopt�e. Pourtant avant de les lancer, des �tudes auraient pu �tre r�alis�es pour v�rifier si ce type de poste pouvait faire l?objet d?un recrutement interne et dans quelles conditions.

En effet, les agents de notre collectivit� peuvent, dans le cadre de la G.P.E.E.C. et dans leurs projets de carri�re, vouloir s?engager dans d?autres fili�res ou m�tiers que celles et ceux qu?ils exercent actuellement et ils peuvent, � ce titre, demander un compl�ment de formation adapt�e. Les �lus de notre majorit� municipale se doivent de rappeler, lorsque cela est n�cessaire, les orientations politiques qu?ils ont initi�es depuis le d�but de la mandature, particuli�rement en mati�re d?externalisation lorsque des recrutements internes peuvent y r�pondre.

C?est pourquoi, sur proposition du groupe ?Les Verts?, le Conseil de Paris �met le v?u que toute reconduction ou toute nouvelle externalisation de missions devra faire l?objet d?une �tude pr�alable pour examiner la possibilit� d?un renforcement interne � la Ville de Paris, que ces projets ou reconduites d?externalisation devront faire l?objet d?une information aux �lus de Paris via les 1�re et 2e Commissions (Direction des Finances et Direction des Ressources humaines).

Enfin, que les propositions y aff�rant devront faire l?objet d?une diffusion large aupr�s des services, assortie de formation correspondante idoine afin de faciliter une meilleure valorisation des �volutions de carri�re au sein de l?administration parisienne.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame FLAM, vous avez la parole.

Mme Mireille FLAM, adjointe. - La Ville de Paris puise prioritairement en interne les ressources n�cessaires � la r�alisation de ses missions de service public et n?h�site pas � cr�er les emplois n�cessaires : plus de 6.500 emplois cr��s depuis 2001.

Tous les postes � pourvoir � la Ville sont r�pertori�s et accessibles � tous les agents sur l?Intranet de la Ville. Le programme des formations est mis � disposition de tous les agents et l?�volution de leurs comp�tences fait l?objet d?une attention particuli�re. Les seules missions externalis�es sont celles pour lesquelles les comp�tences m�tier internes � la Ville ne sont pas susceptibles de r�pondre, techniquement ou op�rationnelle-ment, aux besoins de la collectivit�, dans des d�lais compatibles avec la n�cessaire continuit� du service public.

S?agissant de l?exemple des webmasters, ceux-ci avaient d?abord �t� recrut�s sur des supports emplois jeunes et sont, depuis le budget primitif 2006, recrut�s sur la base de contrats de droit public avec une comp�tence int�gr�e au sein des services de la Ville. Surtout, et notre Assembl�e en a �t� saisie � chaque fois, l?Ex�cutif parisien s?est engag� dans une politique de remunicipalisation. Je citerai la collecte des ordures m�nag�res dans le 19e et dans le 2e arrondissement, la reprise en r�gie des conservatoires, et dernier exemple en date, la contractualisation en cours des �quipes de d�veloppement local.

Enfin, et pour souligner notre confiance dans le service public, je veux rappeler l?important effort de titularisation men� par la Ville depuis le d�but de la mandature. Cet effort se poursuit par une politique de contractualisation de tous les vacataires qui occupent des emplois permanents.

En conclusion, je suis en accord avec ce v?u puisqu?il reprend les �l�ments de la politique municipale qui sont, d?ores et d�j�, mis en ?uvre.

Je donne donc un avis favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est adopt�. (2006, V. 374).

�