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Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Nous examinons le v?u r�f�renc� n� 39 dans le fascicule relatif � la mise en place par l?A.N.P.E. d?un diagnostic pr�coce du ch�mage de longue dur�e. Ce v?u a �t� d�pos� par le groupe communiste.

Madame G�GOUT, vous avez la parole.

Mme Catherine G�GOUT. - Merci, Madame la Maire.

L?A.N.P.E. a r�cemment exp�riment� un syst�me dit de ?diagnostic pr�coce? du ch�mage de longue dur�e. C?est une m�thode inspir�e des m�thodes anglo-saxonnes du traitement du ch�mage, elle est en phase de g�n�ralisation dans les 370 bassins d?emploi en France. Elle devrait �tre op�rationnelle fin 2006.

Un questionnaire est soumis aux nouveaux demandeurs d?emploi. Il est r�alis� � l?aide d?algorithmes et il prend en compte des variables individuelles li�es au pass� professionnel. Apr�s d�pouillement des r�ponses, une classification en trois niveaux de risques de ch�mage de longue dur�e est op�r�e : risque faible, risque �lev� ou risque mod�r�. Ensuite, le nouvel inscrit est orient� vers une fili�re cens�e correspondre � ce profil.

L?objectif est de personnaliser le suivi des ch�meurs afin d?augmenter leurs chances de retour � l?emploi, ce qui est excellent, mais c?est �galement pour aboutir � une meilleure rentabilit�, r�sultant de la diminution plus rapide du nombre d?indemnis�s. Ce syst�me de classification implique une logique de pens�e qui nous interpelle car il part de la personne m�me pour expliquer les raisons pour lesquelles celle-ci est confront�e � des p�riodes de ch�mage plus ou moins longues. Elle est, quelque part, responsable de sa situation alors que, nous le savons, les causes du ch�mage sont � comprendre de mani�re plus objective et se trouvent notamment dans le d�sengagement patent de l?�tat en mati�re de lutte contre l?exclusion et pour l?emploi, et dans les fermetures, plans sociaux et d�localisations, qui ont occasionn�s une perte de 200.000 emplois ces derni�res ann�es.

De plus, selon l?U.N.E.D.I.C., cette mod�lisation n?est fiable qu?� 60 % environ. Cela pose beaucoup de questions et nous demandons au Maire de Paris que, dans le cadre du partenariat du D�partement avec l?A.N.P.E., il intervienne aupr�s de celle-ci pour que lui soient apport�s les �l�ments concrets sur l?ensemble des variables prises en compte pour l?�laboration des algorithmes ainsi que sur l?utilisation effective qui va en �tre faite.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci, Catherine G�GOUT.

La parole est � Christian SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Mme G�GOUT est reconnaissante � la Presse d?avoir fait d�couvrir cette nouvelle pratique de l?A.N.P.E. et, personnellement, je suis reconnaissant � Mme G�GOUT d?avoir port� cette information � la connaissance de notre Conseil.

Je trouve, comme elle, tout � fait curieux que l?on classe les ch�meurs selon trois niveaux de risque de ch�mage de longue dur�e, �lev�, faible ou mod�r�, selon des crit�res qui n?apparaissent absolument pas limpides. Je n?irai pas jusqu?� demander quels sont les algorithmes utilis�s, comme dans le v?u du groupe communiste mais si on y voyait un peu clair, ce serait tr�s bien.

J?y vois deux dangers. Le premier a �t� soulign� par Mme G�GOUT. En fait, on en vient � culpabiliser, si je puis dire, le ch�meur en disant ?Si vous �tes en risque �lev�, c?est parce que vous avez des probl�mes personnels de parcours ou de formation, etc.?. A l?�vidence, une grande partie du ch�mage de longue dur�e ne vient pas des personnes mais de la politique qui est suivie avec constance par le Gouvernement actuel.

Il y a un deuxi�me danger qui me para�t contraire au service public, je ne dis pas du tout que c?est ce que l?A.N.P.E. pourrait faire - je m?adresse � Madame la Maire qui conna�t bien le sujet - c?est que pour faire baisser le chiffre du ch�mage, l?A.N.P.E. commencerait par travailler sur les salari�s qui ont, si je puis dire, un risque de ch�mage de longue dur�e, pour reprendre leur expression, faible.

Le risque serait, dans ce cas, d?abandonner ou de faire passer au deuxi�me ou troisi�me plan ceux dont le risque de ch�mage de longue dur�e est �lev� en se disant que, t�t ou tard, ce sont les d�partements qui prendront en charge ces personnes dans le cadre du R.M.I. Donc, je trouve cette pratique tr�s curieuse et j?accepte tr�s volontiers le v?u qu?a d�fendu Mme G�GOUT.

Je compte demander aux responsables d�partementaux, r�gionaux de l?A.N.P.E. ce qu?il en est effectivement. Ceci n?interdit pas certains parlementaires de poser la question � l?�chelle nationale.

Donc avis tr�s favorable au voeu d�pos� par Mme G�GOUT.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci, Christian SAUTTER. Merci, Catherine G�GOUT, pour avoir mis � jour et avoir permis un d�bat sur ce sujet � notre Assembl�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, ce v?u assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est adopt�. (2006, V. 385).

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