M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous avons maintenant un v?u r�f�renc� n� 72 dans le fascicule qui ne se rattache � aucun projet de d�lib�ration et qui concerne l?�cole maternelle du passage Piver.

Madame CAPELLE, vous avez la parole.

Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Maire, j?�tais donc � un Conseil d?�cole passage Piver et la loi du 11 f�vrier 2005 impose, � juste titre, que les enfants ayant des handicaps soient accept�s dans les �coles. La scolarit� est de droit pour tous les enfants, y compris les enfants handicap�s. Cette �cole maternelle doit accueillir trois enfants handicap�s.

Seulement � ce jour, il n?y a aucun auxiliaire de vie scolaire pour accueillir ces trois enfants. Le seul emploi de vie scolaire dans l?�cole quittera son poste en novembre 2006, sans �tre remplac�. Je demande donc que la loi puisse s?appliquer et que l?Etat, puisque c?est le Rectorat qui doit fournir ces personnels, le fasse.

Je suis partie de cet exemple du passage Piver, mais c?est h�las presque partout pareil dans Paris. C?est sur le papier seulement que les enfants handicap�s sont accept�s dans les �coles puisque dans les faits cela n?est pas possible.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - D?accord.

R�ponse de M. FERRAND.

M. Eric FERRAND, adjoint. - Avis favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - D?accord.

Monsieur LEBEL, vous avez une explication de vote ?

M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Je ne comprends pas tr�s bien l?objet de ce v?u parce que la fameuse loi du 11 f�vrier 2005 pr�voit que c?est la C.D.A.P.H., la Commission des droits et de l?autonomie des personnes handicap�es qui, apr�s instruction, traite le dossier et le transmet au Rectorat qui s?ex�cute.

Or, aujourd?hui l?Acad�mie s?emploie � satisfaire toutes les demandes qui lui sont transmises par la Commission ; et pour le moment l?Acad�mie n?a aucun enfant sur liste d?attente. Alors il faudrait peut-�tre respecter la proc�dure et introduire les demandes aupr�s de la Commission.

On ne comprend pas tr�s bien le but d?un tel voeu et donc nous nous abstiendrons.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur FERRAND, vous r�pondez ?

M. Eric FERRAND, adjoint. - Je crains que l?on ne parle pas de la m�me chose.

La loi pr�voit que chaque enfant puisse �tre scolaris� dans l?�cole de son secteur. Et la C.D.A.P.H. n?intervient pas � ce stade. La loi pr�voit que les enfants handicap�s soient scolaris�s dans leur �cole de secteur si c?est possible, et si ce n?est pas possible pour des raisons d?accessibilit�, dans une autre �cole, et qu?ils puissent �tre accompagn�s d?un assistant vie scolaire.

Le probl�me est simple, c?est que l?Etat ne cr�e pas suffisamment de postes d?A.V.S. pour aider ces enfants et donc tr�s souvent, �videmment c?est la collectivit� qui doit combler ces carences et ce n?est pas admissible !

M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. Suivez la proc�dure.

M. Eric FERRAND, adjoint. - Non, Monsieur LEBEL, chaque enfant a droit � la scolarit� dans l?�cole de son secteur. La C.D.A.P.H. n?intervient pas � ce stade.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien. Je crois que nous avons �t� �clair�s.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le voeu.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopt�. (2006, V. 398).

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