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Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Nous passons donc au projet de d�lib�ration DPE 114 - SGRI 65.

Je donne la parole � M. REY.

M. G�rard REY. - Oui. Merci.

Mes chers coll�gues, je voudrais me r�jouir pleinement des d�cisions que nous allons prendre ensemble, collectivement, traduisant la solidarit� internationale de la Ville de Paris en mati�re d?acc�s � l?eau et � l?assainissement, avec les populations des pays les plus pauvres, qualifi�s le plus souvent de pays en voie de d�veloppement tr�s pudiquement.

En effet, il y a un an, les 14 et 15 novembre 2005, par d�lib�ration, nous avons approuv� la cr�ation d?un dispositif de solidarit� internationale en mati�re d?eau et d?assainissement. Ce vote a l?int�r�t d?affirmer la volont� de la Ville de contribuer � la r�alisation des objectifs du mill�naire pour le d�veloppement des Nations-Unies.

La loi du 9 f�vrier 2005 nous autorise ainsi � mener des actions solidaires, en mati�re d?eau potable et d?assainissement. Il faut toujours rappeler des donn�es fondamentales et totalement inadmissibles : plus d?un milliard de personnes sont priv�es d?eau potable, 2 milliards sont priv�es d?assainissement. J?ajouterai que plus de 30.000 enfants meurent chaque jour, en raison du manque d?eau potable.

Le dispositif pr�vu par la Ville de Paris n?a pas pour objet de r�gler �videmment le probl�me mais de contribuer � faire face � cet immense d�fi. Je voudrais �galement remercier l?ensemble des �lus et des services qui ont permis la r�alisation concr�te de cette ambition, les adjoints en charge du projet, Mme CONSTANTIN et M. SCHAPIRA et �galement les participants � la Commission, de toutes tendances, qui ont travaill� pour faire les choix des projets retenus.

Apr�s un appel � projets, plus de 108 r�ponses ont �t� d�pos�es par de nombreuses associations et O.N.G. et, au final, la Ville nous propose d?en retenir 14, pour un total financier pluriannuel de 1,4 million d?euros portant sur les ann�es 2006 � 2008. Au total, plus de 120.000 personnes dans 11 pays sont concern�s par les projets propos�s.

8 projets en eau potable, projets en eau potable et assainissement, projets en milieu urbain et rural. Madagascar, Ethiopie, Inde, Tchad, Ha�ti, Cambodge, Burkina Faso, B�nin, S�n�gal, Togo, Mali sont les pays concern�s par ces d�cisions.

Pour conclure, je voudrais dire que la Ville de Paris soutient ces projets, men�s par des O.N.G. et des associations qui travaillent en pleine association. J?esp�re bien �videmment que le r�sultat de cette coop�ration engag�e sera positif et, bien s�r, nous sera communiqu�.

Je ne doute pas que, compte tenu des pr�cautions qui ont �t� prises et de la volont� qui a �t� manifest�e, nous r�ussirons � voir enfin une r�alisation concr�te dans ce domaine et, bien s�r, nous approuverons totalement l?ensemble des 14 m�moires qui sont li�s � cette d�cision.

Merci.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Madame Karen TA�EB, vous avez la parole.

Mme Karen TA�EB. - Merci, Madame la Maire.

Un ensemble de projets de d�lib�ration relatifs � des projets de coop�ration internationale en mati�re d?eau potable et d?assainissement nous est donc soumis. La loi du 9 f�vrier 2005 permet aux collectivit�s locales d?engager ce type de programme sur un plan international.

De nombreux pays, de l?Inde au S�n�gal en passant par Ha�ti, Madagascar et l?Ethiopie sont concern�s par ces programmes. Il est extr�mement positif que les collectivit�s locales puissent s?engager dans de tels partenariats de d�veloppement. C?est, en l?occurrence, une marque de l?attachement de notre collectivit�, de la Ville de Paris, � l?id�e du renforcement de la solidarit� Nord-Sud.

Tous les programmes s�lectionn�s sont de bons programmes. Le travail effectu� l?a �t� avec s�rieux et souci de garantir l?efficacit� des programmes s�lectionn�s. Notre groupe tient donc � manifester un certain enthousiasme. Cependant, comme il nous a �t� indiqu�, seuls deux projets concerneront les Cara�bes, un projet avec la Bolivie a �t� vot� lors d?une pr�c�dente s�ance et cela n?est que plus manifeste depuis le sommet Europe Am�rique latine depuis mai dernier, nos liens se resserrent avec cet immense continent.

Il s?agit d?une donn�e fondamentale permettant de comprendre le monde de demain. Paris doit savoir se positionner en cons�quence. Avec force, nous demandons que notre action internationale prenne la mesure des �volutions majeures en cours dans la Patria Grande. Nous savons l?attachement du Maire de Paris � approfondir les relations avec ces pays. Esp�rons que d?autres accords de coop�rations avec ces pays viendront.

Je vous remercie.

(Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, remplace Melle Sandrine MAZETIER au fauteuil de la pr�sidence).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci, Madame TA�EB.

Madame LE STRAT, vous avez la parole.

Mme Anne LE STRAT. - Merci, Madame la Maire.

Je devais intervenir sur un projet de d�lib�ration apr�s mais je ferai une intervention g�n�rale. Au-del� des f�licitations que j?adresse �galement � la Ville sur la mise en place du dispositif quant � la loi dite du 1 %, je voudrais n�anmoins faire quelques remarques sur sa premi�re application.

Tout d?abord, je regrette que les informations donn�es sur les diff�rents projets soient parfois parcellaires. Ainsi, la Ville a omis d?indiquer dans la pr�sentation qui est faite d??Aqua Assistance? - c?�tait le projet de d�lib�ration sur lequel j?�tais inscrite -, ?Projet pour Ha�ti?, la nature de cette association. ?Aqua Assistance? est en effet l?association humanitaire des personnels du groupe ?SUEZ?. C?est mieux de le pr�ciser, surtout quand il s?agit de plus de 85.000 euros.

Cela ne doit pas forc�ment nous conduire � rejeter les projets qu?elle porte, mais cela nous oblige n�anmoins � �tre vigilants sur leur contenu.

Plus largement, je voudrais revenir sur la proc�dure de s�lection et de choix des projets, qui devrait, � mon avis, pouvoir �tre am�lior�e, en concertation avec la Ville et avec le comit�.

Le milieu associatif s?est fortement mobilis� dans des d�lais tr�s courts et qui n?ont pas forc�ment toujours permis une totale �galit� dans le processus de s�lection. Parmi les 109 projets re�us, 13 seulement ont �t� retenus et, sur les 13, 10 proviennent d?O.N.G. professionnelles qui ont l?habitude de concourir � ce type de dispositif.

En cons�quence, je propose qu?il y ait deux appels � projet, un pour les O.N.G. professionnelles qui pr�sentent de gros projets avec des moyens financiers cons�quents, un deuxi�me pour les autres O.N.G. de plus petite structure, comme les O.S.I.M. notamment, qui sont en charge de plus petits projets.

En effet, m�me si ces derni�res ont re�u une aide pr�cieuse avec la formation qui leur a �t� dispens�e pour parfaire leur dossier, ces associations ne font pas le poids quand leurs dossiers sont ?m�lang�s? � ceux des O.N.G. professionnelles, au moment de l?�valuation.

Par ailleurs, il �tait aussi pr�vu dans ce dispositif un volet coop�ration d�centralis�e, impliquant, je cite la d�lib�ration de novembre 2005, ?les comp�tences techniques des services de la Ville et faisant appel � des partenariats avec d?autres acteurs de l?eau et de coop�ration internationale?.

Or, le comit� ne s?est jamais r�uni. Va-t-il l?�tre prochainement ?

De m�me, � l?occasion d?un v?u adopt� � l?unanimit� du Conseil de Paris, j?avais demand� que la Ville de Paris se rapproche de ?Eau de Paris?, sa S.E.M. op�ratrice sur ce secteur, pour �laborer un dispositif d?intervention rapide et op�rationnel, d�di� aux actions humanitaires d?urgence dans le domaine de l?eau potable.

J?avais propos� et cela avait �t� vot� � l?unanimit� une somme de 100.000 euros par an qui puisse �tre consacr�e aux actions d?urgence dans le cadre du budget allou� aux actions de solidarit� internationale en faveur de l?eau et de l?assainisse-ment.

Pour le moment, aucune suite n?a �t� donn�e � l?adoption de ces v?ux et je r�it�re donc ma demande � ce sujet.

Je voulais en outre informer l?ensemble du Conseil de Paris, la transition est toute trouv�e, que dans le cadre de la semaine de solidarit� internationale, du 11 au 19 novembre, ?Eau de Paris?, S.E.M. de la Ville, est devenue r�f�rent technique de l?association ?Premi�re Urgence? et vient de signer une convention cadre pour intervenir en tant qu?expert ?eau potable? dans des projets humanitaires et de coop�ration internationale.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci.

Je vais demander � Mme CONSTANTIN de regrouper sa r�ponse sur les projets de d�lib�ration, DPE 114 - SGRI 65 et DPE 117 - SGRI 68.

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, au nom de la 4e Commission. - Merci, Madame la Maire et merci aux intervenants de leurs encouragements et f�licitations.

Nous sommes une des premi�res collectivit�s locales � nous engager dans l?application et la mise en ?uvre de cette loi OUDIN-SANTINI, loi du 9 f�vrier 2005 qui permet maintenant aux collectivit�s locales et � leurs �tablissements publics, sur les ressources de l?eau, dans le territoire de leur ressort, de consacrer jusqu?� 1 % de ces ressources � de l?aide solidaire en direction des villes du Sud (aides d?urgence, aides de coop�ration d�centralis�e, etc.).

Nous l?avons fait. C?�tait �videmment un premier exercice, tout � fait perfectible, soumis � �valuation, soumis �galement et nous comptons bien le faire - � un grand retour vers les Parisiens, vers les usagers de l?eau. Il y aura entre autres choses une information aupr�s de l?Observatoire de l?Eau qui va se r�unir tr�s prochainement, mais �galement une lettre envoy�e � l?ensemble des Parisiens, qui traitera de ce sujet.

C?est notre contribution aux objectifs du mill�naire et nous l?avions cibl�e cette ann�e principalement sur cet appel � projets en direction des O.N.G. et des collectivit�s locales b�n�ficiaires. Il y a eu vraiment un gros succ�s. Nous avons �t� contraints � des choix.

Nous avons �galement int�gr� le volet que signalait Mme LE STRAT sur l?aide d?urgence. Et, contrairement � que vous dites, Madame LE STRAT, il y a eu d�j� un projet consacr� � l?aide d?urgence (50.000 euros pour la Bolivie).

Sur les 100.000 euros r�serv�s, 50.000 euros ont �t� attribu�s et la fin de l?ann�e n?est pas encore arriv�e. Il est possible qu?une autre aide vienne, dans ce cadre, compl�ter et abonder ce dispositif. Nous en reparlerons.

Nous avons mis au point une charte �thique ; nous avons �galement un comit� d?engagement pluraliste dont vous faites partie, Anne LE STRAT. Donc, vous avez pu entendre nos d�bats sur chacun de ces projets. Je re�ois aujourd?hui des demandes de votre part que vous n?avez pas jusqu?ici formul�es.

Elles me paraissent toutefois tr�s pertinentes et il faudra les examiner, notamment concernant l?opportunit� de faire deux appels � projets, l?ann�e prochaine.

Je voudrais vous dire que, s?agissant des O.N.G. non professionnelles et particuli�rement les O.S.I.M., nous avons fait en sorte que l?appel � projets en direction des O.N.G. ne favorise pas de fa�on exorbitante les grosses O.N.G., les O.N.G. professionnelles, et que la voie des O.S.I.M. et des O.N.G. non professionnelles soit prise en compte. Nous avons organis� plusieurs s�ances de formation avec, bien entendu, des intervenants sp�cialis�s, mais aussi la Ville, pour les aider � mieux prendre en compte les caract�ristiques de cet appel � projets et � figurer donc dans la course, si je peux m?exprimer ainsi.

Deux O.S.I.M. ont �t� s�lectionn�es, cette ann�e. C?est un premier exercice et j?esp�re bien que, l?ann�e prochaine et les ann�es suivantes, nous aurons davantage d?O.S.I.M. et d?O.N.G. non professionnelles susceptibles de voir leur projet aboutir de fa�on plus �vidente ou plus explicite que cette ann�e.

Nous �tudierons l?id�e de d�doubler les projets.

Pour ?Aqua Assistance? et le groupe ?SUEZ? auxquels vous faites allusion, cela a fait l?objet de d�bats lors des deux r�unions du comit� d?engagement pluraliste dont vous faites partie. Il a examin� l?ensemble des 108 projets, pour en retenir au final 14, et 13 vous sont soumis aujourd?hui.

C?est un bon projet ; il a �t� retenu et je n?y vois rien � redire, au contraire, car c?est un bon projet, vraiment.

Merci encore une fois.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 114 SGRI 65.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DPE 114 SGRI 65).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 117 - SGRI 68.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DPE 117 SGRI 68).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 118 - SGRI 69.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DPE 118 SGRI 69).

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