M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen des projets de d�lib�ration SG 160 et SG 161 qui ont trait � la S.A.E.M.E.S. Il s?agit du rapport d?observations d�finitives sur la gestion du stationnement et des relations avec la Soci�t� anonyme d?�conomie mixte d?exploitation du stationnement S.A.E.M.E.S.

Monsieur BRAVO, vous avez la parole.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

La Chambre r�gionale des comptes a lanc� en 2004 deux proc�dures parall�les de contr�le sur les exercices 1997 � 2003, l?une sur la gestion de la S.A.E.M.E.S., l?autre sur la gestion du stationnement par la Ville de Paris et ses relations avec la S.A.E.M.E.S.

A l?issue de ces deux proc�dures de contr�le cl�tur�es en 2006, les observations d�finitives de la Chambre r�gionale des comptes, en ce qui concerne la gestion de la S.A.E.M.E.S., se situent � trois niveaux :

- premi�rement, des pratiques comptables irr�guli�res doubl�es d?une gestion du patrimoine contestable.

- deuxi�mement, des erreurs de gestion et financement quiont d�stabilis� la S.A.E.M.E.S.

- troisi�mement, des m�thodes de contractualisation anormales.

Pendant toute la dur�e du contr�le - je rappelle l?attention sur la p�riode concern�e, 1997 � 2003 -, la Ville de Paris s?est efforc�e de prendre en compte les observations qu?exprimait la Chambre r�gionale des comptes. L?application efficace de ses recommandations a permis de sortir la S.A.E.M.E.S. d?une situation extr�mement difficile, illustr�e par son �tat de cessation de paiement en 2003. La Chambre r�gionale des comptes a d?ailleurs not� de tr�s sensibles am�liorations apport�es par la Ville de Paris � la gestion de la S.A.E.M.E.S.

En effet, une nouvelle direction g�n�rale a �t� mise en place au printemps 2003. Les charges d?exploitation ont �t� r�duites, le niveau d?endettement a diminu�.

En octobre 2005, la S.A.E.M.E.S. a �t� recapitalis�e. Sur les trois derniers exercices, ses comptes d?exploitation sont devenus progressivement b�n�ficiaires.

Ainsi, les mesures prises par la Ville de Paris depuis trois ans ont non seulement permis d?assainir la gestion de la S.A.E.M.E.S. mais aussi de lui rendre une situation financi�replus �quilibr�e.

Pour ce qui concerne la gestion du stationnement, la Chambre r�gionale des comptes avait not� des marges d?am�lioration sur deux points : l?harmonisation des tarifs et la progression de la rentabilit�. Dans ces deux domaines, la Ville de Paris a �galement conduit des actions visant � am�liorer la gestion des parkings en g�n�ralisant les stationnements payants r�glement�s, en instaurant une tarification favorable pour les r�sidents et de nouveaux moyens de paiement.

En juillet 2004, la Ville de Paris a �tabli une convention avec la Pr�fecture de police pour un contr�le plus efficace du stationnement. Le stationnement fait, par ailleurs, l?objet depuis 2003 d?un r�el contr�le par les directions de la Ville : la Direction des Finances et la Direction de la Voirie et des D�placements.

Pour sa part, le Maire de Paris vient de s?exprimer clairement en la mati�re la semaine derni�re, aupr�s du Pr�fet de police.

Sur le dernier point qui concerne les relations de la S.A.E.M.E.S. avec la Ville de Paris, la Chambre r�gionale des comptes observe que la S.A.E.M.E.S. a su s?adapter depuis 2003 aux nouvelles orientations de la Ville de Paris en mati�re de stationnement. Elle note, par ailleurs, le renforcement r�el des contr�les de la Ville sur ses d�l�gataires.

Telles sont les remarques, chers coll�gues, Monsieur le Maire, que je voulais faire. Ce rapport est bien utile, la Ville de Paris l?a mis en ?uvre et c?est tr�s bien.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame TA�EB, vous avez la parole.

Mme Karen TA�EB. - Merci, Monsieur le Maire.

Il est des rapports aux allures de r�quisitoire. Celui que la Chambre r�gionale des comptes a �t� oblig�e de produire en raison des graves dysfonctionnements de gestion de la S.A.E.M.E.S. sous les anciennes mandatures, en est un.

La gestion de la S.A.E.M.E.S. est presque un cas d?�cole des d�rives constat�es sous les mandatures pr�c�dentes. Une gestion plus qu?approximative et en tout cas non professionnelle, une absence de contr�le de l?activit� par la Ville, avec un pilotage en roue libre de la soci�t� par elle-m�me, une politique de croissance mal ma�tris�e, voire, pour la tentative de conqu�te de march�s � l?�tranger, totalement fantaisiste et contraire � l?int�r�t de la collective parisiennes. Enfin, des irr�gularit�s dans les comptes qui justifient une proc�dure judiciaire.

Cela fait beaucoup. Et pourtant, le pr�c�dent Maire de Paris ne s?est m�me pas donn� la peine de r�pondre aux observations des magistrats. C?est tout de m�me se moquer des Parisiens.

Heureusement, et la Chambre le souligne, un changement de cap a �t� d�cid� en coh�rence avec les objectifs de la municipalit� en mati�re de ma�trise de la circulation et du stationnement. Nous nous en f�licitons.

Toutefois, des probl�mes s�rieux demeurent. Le principal est la faible rentabilit� et la faiblesse des recettes de stationnement de surface. Il n?est pas normal que la Ville fasse un effort budg�taire cons�quent via le budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour le contr�le du stationnement ill�gal et que cet effort ne se traduise pas par des recettes en proportion. Il est de la responsabilit� du Pr�fet de police de faire en sorte que cela change.

Pour conclure, le redressement de la S.A.E.M.E.S. dans les pratiques comme dans les r�sultats est r�ussi. Mais il ne faut pas oublier qu?� l?origine des probl�mes, il y avait aussi un choix politique : celui de laisser � la S.A.E.M.E.S. la gestion des parkings de surfaces les moins rentables et de donner au secteur priv� le tr�s juteux secteur des parkings en sous-sol. C?est bien �videmment, si la Ville veut avoir une ma�trise r�elle des flux de circulation et une meilleure rentabilit�, ce choix-l� qu?il faut inverser.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Gr�ce � la Chambre r�gionale des comptes, nous en savons un peu plus mais nous ne savons pas tout.

J?ai bien �cout� les pr�c�dents orateurs qui se sont donn�s beaucoup de mal - c?est une habitude - pour nous expliquer que tous les probl�mes, toutes les difficult�s remontaient � la p�riode ant�rieure � 2001 mais que depuis tout allait tr�s bien, qu?on avait moralis�. Non ! Ce n?est pas ce qu?�crit la Chambre r�gionale des comptes. Pas du tout, Monsieur BRAVO ! Pas du tout, Madame TA�EB ! On n?a pas d� lire le m�me document.

Je lis dans le rapport de la Chambre r�gionale des comptes qu?en ce qui concerne le contr�le des commissaires aux comptes, les premiers courriers des commissaires aux comptes signalant des dysfonctionnements majeurs du syst�me de comptabilit� et de contr�le interne remontent � 2001, courriers des 28 mai 2001, 3 janvier 2001, 30 d�cembre 2002. Mais si l?on se fonde sur le proc�s-verbal du Conseil d?administration du 17 janvier 2003, les irr�gularit�s mentionn�es dans le courrier dat� du 30 d�cembre 2002 n?ont pas �t� �voqu�es lors de cette s�ance du Conseil, alors que deux commissaires aux comptes y �taient pr�sents.

Plus loin, on lit : les irr�gularit�s mises en �vidence � l?issue des contr�les externes ont conduit le directeur g�n�ral de la S.A.E.M.E.S. � d�poser plainte contre X avec constitution departie civile le 2 mai 2003. Peut-on avoir d?ailleurs des nouvelles ? Ce matin, on a parl� du bilan des S.E.M. J?ai repos� ces questions. Je les pose tous les ans. Rien, aucune transparence, ni sur la progression de l?enqu�te du Parquet ni sur les raisons qui ont pu amener � d�poser cette plainte contre X.

Il est �galement �crit dans le rapport de la Chambre r�gionale des comptes qu?il y avait des difficult�s tr�s s�rieuses en 2003. Mais la cessation de paiement n?a �t� �vit� cette ann�el� - il s?agit de 2003 - que gr�ce � une avance en compte courant de 9 millions d?euros accord�s par la Ville de Paris qui a �t� depuis pour partie rembours�e, pour partie transform�e en apport en capital de 5 millions d?euros.

Evidemment, on me dit que depuis la situation comptable s?est un peu am�lior�e. Oui, avec une avance en compte courant de 9 millions transform�e en avance permanente de 5 millions, cela permet de voir les choses avec un peu plus de tranquillit�.

Il n?emp�che que j?�tais intervenu les ann�es pr�c�dentes pour demander quelques explications. J?�tais m�me intervenu pour demander � M. BAUPIN, pr�sident de la S.A.E.M.E.S., et adjoint au Maire de Paris charg� des d�placements, quelques explications sur des bruits divers. R�cemment, une ?news letter? impertinente a fait �tat d?�l�ments d?information qui seraient contenus dans un rapport de l?Inspection g�n�rale qui n?a jamais �t� rendu public. Le pr�sident de la S.A.E.M.E.S. aurait utilis� de mani�re abusive des bons de taxi.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - C?est vous qui dites ?abusive?.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Attendez, non, ce n?est pas moi. Je cite une ?news letter?.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - ?Abusif? n?est pas dedans.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Si, si. D?accord, je peux vous lire tout ce qui est dedans alors ? Bon je vais vous le lire : ?Ah! Le bon �lu si proche des gens dont il partage le quotidien et qui sait par cons�quent ce que sont les transports en commun. Le hic, c?est que ce n?est pas tout � fait vrai comme le montre un rapport de l?Inspection g�n�rale de la Ville de Paris que la Mairie a pr�f�r� maintenir confidentiel - mais que cette ?news letter? s?est procur� !

Dans le rapport provisoire consacr� � la gestion de la S.A.E.M.E.S., une soci�t� d?�conomie mixte pr�sid�e par Denis BAUPIN, rendu en d�cembre 2003, on pouvait en effet lire : ?les rapporteurs ont �t� surpris de l?importance des frais de taxis engag�s par la soci�t� alors que celle-ci est pourvue d?un parc automobile cons�quent. Le 21 juin 2001, soit quelques semaines apr�s son arriv�e � la pr�sidence de la S.A.E.M.E.S., M. BAUPIN, qui a souhait� ne pas b�n�ficier d?un v�hicule de fonction, a demand� que la S.A.E.M.E.S. souscrive un contrat d?abonnement au club d?affaires des taxis G7. Ce contrat annuel, reconduit en 2002 pour un montant de 1.750,36 euros T.T.C., pr�voit l?attribution d?une ligne privil�gi�e qui permet les r�servations ainsi que l?attribution d?un code personnel � chaque abonn�. Un relev� des courses qui est effectu� chaque mois permet de visualiser les consommations de chacun des abonn�s.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

En su de la course, des frais de gestion de 15 % H.T. sont pr�lev�s ainsi qu?un droit de 1,83 euro H.T. pour chaque utilisation. Ce syst�me rench�rit d?environ 50 % le prix des courses.?

Cela est para�t-il dans un rapport de l?Inspection g�n�rale. Comment se fait-il que ce rapport n?ait jamais �t� rendu public ? Le Maire de Paris, la main sur le c?ur, avait d�clar� qu?il rendrait public tous les rapports de l?Inspection g�n�rale. O� est pass� ce rapport de l?Inspection g�n�rale ? O� est pass� ce rapport ?

Quant � la plainte contre X d�pos�e par la S.A.E.M.E.S., est-ce qu?on peut en savoir un peu plus ? J?avais demand� les ann�es pr�c�dentes pourquoi le Maire de Paris, qui est toujours tr�s prompt dans un certain nombre de proc�dures � se porter partie civile pour d�fendre les int�r�ts de la Ville, ne l?avait pas fait dans l?affaire de la S.A.E.M.E.S. ? C?est tout de m�me assez curieux. Voil� une S.E.M. de la Ville dans laquelle la Ville est majoritaire, et dans laquelle la Ville ne peut pas s?exon�rer de ses responsabilit�s, dans laquelle il y a une plainte contre X. Le Maire de Paris ne se porte pas partie civile contrairement � toutes ses habitudes.

J?avais d�pos� un questionnaire que j?avais remis au Maire de Paris et auquel d?ailleurs il s?�tait engag� � r�pondre. Jamais aucune r�ponse n?a �t� apport�e et il s?agissait bien de la gestion de M. BAUPIN. Il ne s?agissait pas de tout ce que l?on pouvait rappeler sur les ann�es ant�rieures � 2001.

Je ne vais pas me r�p�ter, me relire, je vous renvoie aux questions que j?avais pos�es � cette �poque. Je demandais pour l?essentiel s?il �tait exact que l?existence de fausses factures dans la comptabilit� de la S.A.E.M.E.S. avait �t� r�v�l�e au mois d?avril 2003. M. BAUPIN, Pr�sident directeur g�n�ral, avait annonc� qu?il allait d�poser plainte contre l?ex-directeur de la soci�t�. Il ne semble pas que cela ait �t� fait. Parce qu?une plainte contre X, cela n?est pas une plainte contre l?ex-directeur de la soci�t�. Depuis lors, les commissaires aux comptes ont d�nonc� des d�rives commises par la direction g�n�rale et la pr�sidence. Il ne s?agit pas de la seule direction g�n�rale. Je demande � nouveau si le Maire a port� plainte et s?il a l?intention de le faire.

Je demandais �galement en novembre 2003 si M. BAUPIN pr�sident de la S.A.E.M.E.S. avait librement dispos� d?une carte bleue de la soci�t� et s?il �tait exact qu?il avait abus� - je r�p�te le mot ?abus�? - de frais de repr�sentation, et que convaincu de graves irr�gularit�s, il aurait rembours� les sommes indues.

J?ajoutais ?b�n�ficiaire comme tout citoyen de la pr�somption d?innocence, M. BAUPIN en remboursant ces sommes n?aurait-il pas fait de lui-m�me l?aveu d?une grave ind�licatesse ?? Ces questions sont depuis 2003 rest�es sans r�ponse. Il aurait mieux valu, Monsieur BAUPIN, je vous le dis, que vous r�pondiez d�s 2003 � ces questions. Vous ne l?avez pas fait. Tout ce que je peux dire c?est que, sans parler de rumeurs ou de fausses confidences sur un rapport de l?Inspection g�n�rale qui n?a pas �t� rendu public, les �l�ments, m�me en termes elliptiques, qui sont contenus dans les conclusions d�finitives de la Chambre r�gionale des comptes suffisent � �tayer ces rumeurs que nous avions formul�es depuis d�j� trois ans.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Il faut faire attention au caract�re �ventuellement diffamatoire de certains propos.

Monsieur TR�M�GE?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - J?assume. Attaquez-moi en diffamation !

M. Patrick TR�M�GE. - Ind�pendamment des questions touchant � la gestion du stationnement, que ce soit par la Ville de Paris ou par ses d�l�gataires, le rapport de la Chambre r�gionale des comptes souligne avec force un certain nombre d?incoh�rences de la politique des d�placements et du stationnement men�e par votre Municipalit�.

Alors que vous affirmez haut et fort que l?automobile occupe trop de place sur la chauss�e, le rapport indique, je cite, que ?le taux d?occupation des places de stationnement des parcs conc�d�s est plus faible que celui des places sur la voirie, ce qui conduit � (je cite toujours) un usage accru des parcs conc�d�s, ce qui accro�trait les redevances de la Ville et limiterait d?autant le besoin de financement des parcs les moins rentables?.

Tout le monde aura compris la justesse du raisonnement �mis par la Chambre r�gionale des comptes.

Que retenir de ces deux phrases ? Tr�s logiquement, que votre politique de stationnement engendre, de leur point de vue, deux effets pervers. Le premier, c?est que la voirie est encombr�e de v�hicules en stationnement puisque vous incitez les automobilistes � stationner sur la voirie plut�t qu?en ouvrage, le tout allant � l?encontre de belles d�clarations sur l?exc�s d?espace public qui serait consacr� � l?automobile.

Le second effet pervers, c?est que cette politique, � l?�vi-dence, freine les capacit�s de la collectivit� � financer de nouveaux parcs de stationnement r�sidentiels, qui seraient � m�me de r�gler le probl�me du manque de places de stationnement sur la surface et leur utilisation inad�quate.

Le rapport indique sans d�tour que la Ville n?a pas suffisamment augment� les tarifs rotatifs sur voirie pour favoriser l?usage de ces parcs.

En ce qui concerne les parkings des bailleurs sociaux, le rapport pointe que la division par cinq en 2002 des tarifs r�sidentiels sur voirie a amplifi� leur sous utilisation et par l� m�me un certain nombre de probl�mes li�s � la s�curit�. Moins ils sont utilis�s, plus ils sont dangereux.

Ce point particulier soulign� par la Chambre r�gionale des comptes est �galement riche d?enseignements et ne fait que confirmer l?incoh�rence g�n�rale de l?ensemble de vos d�clarations sur la politique g�n�rale du stationnement.

Le stationnement, tout le monde l?entend parfaitement, devrait �tre un outil majeur de r�gulation des d�placements. Avec vous, il appara�t, c?est clair, que c?est un outil suppl�mentaire de perturbation urbaine.

On souhaiterait, � l?occasion de cette �tude de la Chambre r�gionale des comptes, que vous nous pr�cisiez quelle est en r�alit� votre politique de stationnement. Avons-nous bien compris qu?un rotatif est un rotatif ? Il est fait pour ceux qui n?habitent pas le quartier et qui vont arr�ter leur voiture tr�s bri�vement pour faire des courses, ce qui dynamiserait le commerce de proximit�.

Partant de l�, il y a coh�rence � ce que ceux qui stationnent longtemps soient amen�s � descendre leur voiture dans les parcs en sous-sol. Est-ce cela la coh�rence ? Si c?est cela la coh�rence, pourquoi de telles dispositions que la Chambre des comptes souligne ?

Je vous remercie de votre r�ponse.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame FLAM, vous avez la parole.

Mme Mireille FLAM, adjointe, au nom de la 1�re Commission. - Je voudrais rappeler � nos coll�gues que la p�riode sur laquelle porte le contr�le de la Chambre r�gionale des Comptes va de 1997 � 2003. Les coll�gues de la majorit� municipale l?ont tr�s bien compris, mais les coll�gues de l?opposition ne l?ont pas compris. Ils ont pr�f�r� comprendre que la situation de 2003 ne r�sultait que de l?ann�e qui pr�c�dait l?ann�e du contr�le, ce qui est absurde.

Bien entendu, une grande soci�t� comme la S.A.E.M.E.S. doit �tre?

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

? examin�e sur une p�riode suffisamment longue, ce qu?a fait la Chambre r�gionale des comptes. Elle a examin� les comptes sur une p�riode de six ans. Personne ne peut imaginer que la situation de 2003 r�sulte de ce qui a �t� fait essentiellement dans les deux ann�es qui ont pr�c�d�.

Concernant les observations sur la gestion de la S.A.E.M.E.S., les critiques sont effectivement assez s�v�res. Elles portent sur des pratiques comptables et de gestion contestables.

Anomalies dans le suivi du patrimoine de la S.A.E.M.E.S., dans l?utilisation de l?�talement des charges et dans l?organisation du contr�le interne. Des irr�gularit�s ont �t� commises, vous l?avez rappel�, Monsieur LEGARET. Une plainte contre X a �t� d�pos�e par la soci�t�. Des personnes ont �t� mises en examen dont l?ancien Directeur g�n�ral qui avait �t� nomm� ant�rieurement � notre prise de responsabilit�s. Toutes ces personnes sont en attente de jugement.

En aucun cas, ces anomalies ne r�sultent de la gestion qui a �t� mise en ?uvre apr�s 2001.

La Chambre r�gionale des comptes rel�ve �galement des erreurs de gestion et de financement. Elle souligne l?insuffisance de la capitalisation de la S.E.M., ce � quoi nous avons rem�di� depuis, et la pratique g�n�ralis�e de l?amodiation qui ont d�stabilis� la structure financi�re de la soci�t� et ob�r� la rentabilit� des parcs.

Enfin, elle rel�ve une m�thode de contractualisation avec la Ville qui est mal assise juridiquement.

La Chambre r�gionale des comptes �voque notamment des dur�es anormalement longues de d�l�gation, ce � quoi nous avons rem�di� �galement, et le choix de la Ville de positionner la S.A.E.M.E.S. sur les parcs r�sidentiels les moins rentables et les moins int�ressants pour la concurrence.

La Chambre r�gionale des comptes rel�ve que les observations formul�es pendant toute la dur�e du contr�le ont �t� prises en compte par la S.A.E.M.E.S., et je lis le rapport, Monsieur LEGARET : ?La Chambre r�gionale des comptes a retenu ainsi de nombreuses am�liorations apport�es par la Ville au cours de cette derni�re p�riode?.

Au printemps 2003, une nouvelle direction g�n�rale a �t� mise en place et a ?uvr� pour redresser la situation financi�re de la soci�t� en ma�trisant principalement ses charges d?exploi-tation, en am�liorant son r�sultat d?exploitation et en diminuant son endettement.

La S.A.E.M.E.S. a �t� recapitalis�e en octobre 2005 par transformation d?une partie de l?avance, 5 millions d?euros, en compte courant et le parc Trinit� a �t� revendu, d�gageant ainsi une plus-value de 3 millions d?euros.

Au cours des trois derniers exercices (2004, 2005 et 2006), les r�sultats sont devenus progressivement b�n�ficiaires et prometteurs d?une situation financi�re plus �quilibr�e.

Enfin, la Chambre r�gionale des comptes note �galement une am�lioration dans le contr�le de la Ville sur les d�l�gations de service public, ainsi qu?un assainissement des relations contractuelles (suppression de la d�lib�ration cadre sur l?�tude, la r�alisation et l?exploitation des parcs de stationnement).

Concernant les observations de la Chambre r�gionale des comptes sur la gestion du stationnement par la Ville et ses relations avec la S.A.E.M.E.S., elle estime que la S.A.E.M.E.S. a su s?adapter au changement et a jou� un r�le plus important que ses concurrents dans la mise en place des nouvelles orientations municipales en mati�re de stationnement et de d�placement, ce que j?avais d�j� relev� ce matin.

La Chambre r�gionale des comptes reconna�t �galement le renforcement du contr�le op�r� par la Ville sur ses d�l�gataires depuis les ann�es 2000, tout en pr�conisant des pistes d?am�lioration.

Enfin, la Chambre r�gionale des comptes prend acte de toutes les mesures prises qui ont permis le redressement de la S.A.E.M.E.S., mesures touchant � son organisation, � son fonctionnement et � ses choix strat�giques, mais aussi la recapitalisation de la S.E.M. d?octobre 2005.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Si on n?�tait pas l�, on pourrait penser que tout va bien !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Calmez-vous !

Monsieur BAUPIN, vous avez la parole.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Merci de me donner l?occasion de r�pondre aux attaques de M. LEGARET qui sont des attaques personnelles concernant la S.A.E.M.E.S.

J?estime qu?au vu des responsabilit�s qu?il a exerc�es au sein de la Ville de Paris, � l?�poque o� tous ces dysfonctionnements se sont produits, il ne manque pas de culot, mais c?est quelque chose que nous connaissons chez lui depuis longtemps.

J?ajoute que d�s que nous aurons le proc�s-verbal du Conseil de Paris, je demanderai � la Direction des Affaires juridiques de la Ville de v�rifier s?il y a mati�re � poursuivre en diffamation sur les propos tenus � mon encontre par M. LEGARET. Il dit qu?il les assume et j?esp�re qu?il assumera jusqu?au bout et qu?il ne retouchera pas les propos qu?il a tenus en s�ance.

M. LEGARETcroit avoir lev� un li�vre en d�clarant que des courriers des commissaires aux comptes n?ont pas �t� cit�s lors d?une r�union du Conseil d?administration de la S.A.E.M.E.S.

C?est bien le probl�me ! Ces courriers adress�s au Directeur g�n�ral de la S.A.E.M.E.S. par les commissaires aux comptes, en effet, n?ont �t� transmis ni aux administrateurs ni au Pr�sident pour alerter sur la situation de la S.A.E.M.E.S. C?est bien ce que d�nonce ce rapport.

Vous �voquez un rapport de l?Inspection g�n�rale. H�las ! J?aimerais qu?il puisse �tre rendu public, mais, compte tenu des proc�dures judiciaires en cours, il ne peut l?�tre, du fait des noms qui sont cit�s dans ce rapport et qui concernent des personnes dont Mme FLAM a dit qu?elles sont, pour l?instant, mises en examen.

J?attends avec impatience que la justice veuille bien, enfin, mettre en ?uvre le proc�s. Le Procureur est saisi depuis de longs mois, l?ensemble du dossier est complet. M. GEFFROY a avou�. Il n?y a aucun suspens sur le d�roulement des choses. M. LEGRIS, lui est concern�, mais pour l?instant n?est entendu qu?en tant que t�moin. Il serait int�ressant que l?on puisse �voquer devant cette Assembl�e, je crois que vous connaissez bien M. LEGRIS par ailleurs, en quoi il est m�l� � cette affaire.

En ce qui concerne les informations de la newsletter que vous avez �voqu�e, vous avez eu raison de confirmer que j?ai refus�, lorsque j?ai �t� �lu pr�sident de la S.A.E.M.E.S. de prendre la voiture de fonction de M. DOMINATI, un de vos amis. Il m?a �t� propos� un service de taxi que j?ai accept� parce que de temps en temps c?est utile de compl�ter les d�placements en transports collectifs, quand on rentre tard le soir.

Il arrive que l?on fasse beaucoup de concertations. C?est quelque chose que vous ne connaissez pas quand vous �tiez en responsabilit� � la Ville, mais les r�unions de concertations prennent beaucoup de soir�es et il arrive que nous ayons recours � des taxis pour rentrer tard.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

Monsieur LEGARET, vous faites semblant d?ignorer la lettre que, le 9 janvier 2004, le Maire de Paris a adress� au Pr�sident de l?�poque de votre groupe, M. GOASGUEN, qui donnait un certain nombre de r�ponses, notamment sur la fa�on dont, soi-disant, certaines fausses factures auraient �t� effectu�es. La d�sorganisation de la comptabilit� de la S.A.E.M.E.S. �tait telle que l?on m?a rembours� par deux fois les m�mes frais. Evidemment, d�s que j?ai �t� averti... Vous pourrez le v�rifier.

Vous avez peut-�tre la m�moire courte, mais je vous ai d�j� donn� ces �l�ments de r�ponse il y a maintenant plus de 2 ans. Je vous invite � comparer les frais de la pr�sidence de la S.A.E.M.E.S., � l?�poque de M. DOMINATI, avec voiture de fonction avec les frais de la pr�sidence actuelle de la S.A.E.M.E.S. Vous verrez la comparaison, on est � une division par 10 des frais de repr�sentation et moi, je n?ai pas la voiture de fonction.

L?intervention de M. TR�M�GE est int�ressante. Elle montre la complexit� d?une politique de stationnement qui doit �tre coh�rente du point de vue des d�placements dans la Ville, et la complexit� de g�rer une S.E.M. qui est seulement l� pour g�rer le stationnement dans les parkings.

Vous avez raison de dire qu?il aurait fallu augmenter plus fortement les tarifs rotatifs, mais la difficult� devant laquelle nous nous trouvons aujourd?hui, c?est que l?amende pour non paiement du stationnement payant se monte � 11 euros. Sachant que l?heure de stationnement payant dans le Centre de Paris est de 3 euros?

Je regrette beaucoup que, dans ce d�bat, la Pr�fecture de police ne soit pas l�. Mme TA�EB avait raison d?�voquer le r�le de la Pr�fecture de police par rapport au stationnement. De fait, aujourd?hui, le stationnement en surface pour la grande majorit� des automobilistes est un stationnement gratuit. 60 % � 70 % des automobilistes fraudent au stationnement payant. Evidemment, les tarifs de stationnement dans les parkings sont des tarifs qui paraissent prohibitifs par rapport � la gratuit� du stationnement en surface. Mais si, demain, le contr�le �tait effectu� correctement ou si les automobilistes �taient devenus civiques (il y a peut-�tre besoin du b�ton pour r�ussir � l?obte-nir), si le stationnement �tait r�ellement payant au tarif officiel en surface, alors la politique des parkings fonctionnerait mieux.

Pour autant, il y a une difficult� r�elle � promouvoir le stationnement r�sidentiel, parce qu?il est moins lucratif pour la collectivit�. Mais quand on cr�e une S.E.M. ce n?est pas pour faire du b�n�fice, mais pour mettre en ?uvre une politique municipale. Celle-ci consiste � privil�gier le stationnement r�sidentiel, visiblement vous le contestez. C?est un point important que nous aurons dans nos d�bats � venir...

Non, Monsieur LEGARET, il n?y a pas que vous qui vous �tes exprim� pour votre groupe. M. TR�M�GE a critiqu� le fait que nous ayons abaiss� les tarifs de stationnement r�sidentiel. Nous aurons l?occasion dans les mois qui viennent, je l?esp�re, et j?esp�re que vous assumerez vos positions, de confronter nos conceptions en ce qui concerne le stationnement r�sidentiel.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement r�publicain et citoyen).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Il n?y a pas de vote. C?est une communication sans vote.

�

�