retour Retour

2006, Additif à l’annexe n° 1 - Questions posées à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police lors de la séance des 16 et 17 octobre 2006 (parue au Bulletin municipal officiel n° 10 en date du 19 janvier 2007).


Une erreur mat�rielle a �t� constat�e dans le Bulletin municipal officiel de la s�ance des 16 et 17 octobre 2006 concernant les r�ponses manquantes de M. le Pr�fet de police.

QOC 2006-353 Question de MM. Jean-Didier BERTHAULT, Richard STEIN et des membres du groupe U.M.P. � M. le Pr�fet de police concernant les nuisances sonores boulevard Malesherbes (17e).

Libell� de la question :

?Le boulevard Malesherbes, dans sa portion comprise entre l?�glise Saint Augustin et la Porte d?Asni�res, est un axe tr�s souvent utilis� pour le passage de convois officiels.

A chaque heure du jour et de la nuit, voitures banalis�es, v�hicules de police et autres v�hicules officiels, empruntent cet axe routier urbain toutes sir�nes sonores branch�es.

Malgr� de nombreuses demandes effectu�es directement par les riverains aupr�s de vos services, aucune am�lioration n?est constat�e, et de multiples cas de troubles du sommeil sont constat�s chez les jeunes enfants.

Devant ces multiples exag�rations �videntes de l?utilisation des sir�nes par les v�hicules officiels, mais aussi de police ou autres v�hicules banalis�s, et les risques r�els qu?elles font peser sur la sant� publique, MM. Jean-Didier BERTHAULT et Richard STEIN demandent � M. le Pr�fet de police de faire respecter scrupuleusement la r�glementation en mati�re d?utilisation des sir�nes par les v�hicules officiels sur ce Boulevard, �tant donn� le nombre quotidien important de cort�ges circulant sur cet axe.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Le boulevard Malesherbes constitue un axe important de circulation pour la partie ouest de Paris. De ce fait, nombreux sont les v�hicules �quip�s de dispositifs d?avertisseurs sonores et lumineux qui empruntent ce boulevard.

J?observe qu?en ce qui concerne la partie du boulevard Malesherbes qui traverse le 8e arrondissement, aucune plainte, main courante ou dol�ance n?a �t� relev�e.

Mes services peuvent �tre amen�s � utiliser cette voie lors de l?escorte de personnalit�s en direction ou en provenance de l?a�roport Roissy Charles de Gaulle via la porte d?Asni�res.

De nuit, la progression des v�hicules de police s?effectue principalement � l?aide d?avertisseurs lumineux et d?appels de phare.

La majorit� des v�hicules d?int�r�t g�n�ral prioritaires sont cependant �quip�s d?un syst�me permettant de s�lectionner et d?actionner deux niveaux sonores (?jour? et ?nuit?), ce qui permet de limiter les nuisances nocturnes. En effet, en cas d?extr�me urgence, un v�hicule de police arrivant dans un carrefour dangereux ne peut l?aborder avec le seul avertisseur lumineux et dans ce cas, � titre exceptionnel, et pour des raisons de s�curit�, il utilise l?avertisseur sonore ?nuit? qui est r�gl� plus bas que l?avertisseur ?jour?.

Les dispositions tendant � limiter l?usage des avertisseurs sonores et lumineux sont r�guli�rement rappel�es aupr�s de tous les personnels actifs de la Pr�fecture de police afin que les missions de police s?effectuent dans le plus grand respect des usagers.?

QOC 2006-354 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police sur l?�tat de d�labrement de la parcelle situ�e 11-13, rue Henri-Heine, 25, rue Jasmin (16e), et sur les nuisances de voisinage occasionn�es par des personnes sans domicile fixe qui y ont �lu domicile.

Libell� de la question :

?MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS ont �t� alert� � plusieurs reprises sur l?�tat de d�labrement de la parcelle situ�e 11-13, rue Henri-Heine, 25, rue Jasmin, dans le 16e arrondissement.

En effet, cette parcelle n?est pas entretenue depuis de nombreuses ann�es et des personnes sans domicile fixe y ont �lu domicile, provoquant des nuisances de voisinage importante notamment pour des questions d?hygi�ne.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS savent qu?un permis de construire est en cours d?instruction mais ils souhaitent que toutes mesures soient prises avant le d�but des travaux pour d�placer ces personnes dans des endroits plus appropri�s.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Le terrain situ� 11-13, rue Henri-Heine, 25, rue Jasmin � Paris 16e, cl�tur� par une palissade de deux m�tres de hauteur partiellement d�t�rior�e, est la propri�t� d?une soci�t� commerciale immobili�re sise � Paris 2e.

Cette soci�t� avait, dans un premier temps, sollicit� un permis de construire aupr�s des services de la Mairie de Paris, en vue de l?�dification sur cette parcelle d?un immeuble de cinq �tages, qui lui a �t� refus�. Cette autorisation lui a finalement �t� accord�e le 28 ao�t 2006.

A ce jour, la date de d�but des travaux n?a pas encore �t� fix�e.

En cons�quence, ce terrain est demeur� en l?�tat durant plusieurs mois. Des d�p�ts de d�tritus y ont, en effet, �t� constat�s.

Toutefois, la pr�sence r�guli�re de personnes sans domicile fixe n?a pas �t� mise en �vidence par les services de police. Le commissariat local n?a pas enregistr� de plainte pour ce motif de la part du propri�taire des lieux.

Dans l?attente de la mise en ?uvre des travaux envisag�s, il appartient � la soci�t� pr�cit�e, propri�taire de ce terrain, de prendre les dispositions n�cessaires afin de mettre un terme aux nuisances signal�es et d?assurer la salubrit� de cet endroit. Elle pourra, le cas �ch�ant, faire appel aux services de police locaux dans le but d?�vincer d?�ventuels squatteurs.?

QOC 2006-357 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS � M. le Pr�fet de police relative aux mesures � prendre pour emp�cher l?activit� prostitutionnelle � proximit� des lyc�es et coll�ges du 16e arrondissement.

Libell� de la question :

?La prostitution est loin d?�tre �radiqu�e dans le 16e arrondissement. Si, � un moment donn�, elle s?�tait limit�e au bois de Boulogne, ce n?est plus le cas.

La prostitution revient aux abords des �tablissements scolaires de l?arrondissement et plus particuli�rement aux abords du lyc�e Claude Bernard.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS souhaitent que toutes les mesures soient prises pour emp�cher cette activit� � proximit� des lyc�es et les coll�ges de l?arrondissement.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?La prostitution de voie publique est un ph�nom�ne en baisse sensible � paris, y compris dans le secteur du parc des Princes o� se trouve le lyc�e Claude Bernard.

Les recensements effectu�s par la Brigade de r�pression du prox�n�tisme, au cours de l?ann�e 2006, ont en effet permis d?y d�nombrer moins d?une dizaine de prostitu�es.

Deux prostitu�es exercent occasionnellement et discr�tement leur activit� en journ�e, � hauteur de l?abribus situ� boulevard Murat. Elles sont prises en charge par les clients � bord de leur v�hicule et quittent ce quartier.

La nuit, trois � quatre femmes d?origine africaine se prostituent dans ce secteur. Elles sont interpell�es et plac�es en garde � vue pour racolage actif d�s lors que cette infraction est constat�e par les fonctionnaires de la Direction de la Police urbaine de proximit�.

J?ajoute que les policiers de la mission de pr�vention et de communication locale qui entretiennent des contacts privil�gi�s avec les responsables des �tablissements scolaires de l?arron-dissement, n?ont enregistr�, � ce jour, aucune plainte du proviseur du lyc�e Claude Bernard ou d?associations de parents d?�l�ves. Il en est de m�me pour les autres coll�ges et lyc�es de l?arrondissement.

Pour autant, je puis vous donner l?assurance que des surveillances soutenues continueront d?�tre exerc�es par les services de police locaux aux abords des diff�rents �tablissements scolaires de l?arrondissement.?

QOC 2006-358 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police au sujet du recrutement de personnels, pour assurer la t�che de s�curisation des travers�es pi�tonnes aux abords des �coles du 16e arrondissement.

Libell� de la question :

?Depuis la rentr�e scolaire, de nombreux points d?�cole ne sont plus surveill�s. M�me si certains am�nagements de voirie tendent � limiter le danger aux abords des �tablissements scolaires, certaines travers�es restent extr�mement p�rilleuses.

M. le Maire de Paris avait souhait� recruter des ch�meursou des personnes �g�es pour assumer la t�che de s�curiser les travers�es pi�tonnes aux abords des �coles. A ce jour, il semble que personne dans le 16e arrondissement ne soit affect� � ces missions.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS souhaitent savoir o� en est le recrutement de ces personnels.?

R�ponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :

?A la rentr�e scolaire 2006/2007, la Ville de Paris a pris en charge la surveillance de neuf points d?�cole dans le 16e, comme en 2004 et en 2005, le dispositif �tant rest� inchang�. Ce sont des agents locaux de m�diation sociale qui assurent, avec le m�me niveau d?efficacit� que l?an pass�, cette surveillance.

Compte tenu de l?arr�t du dispositif emplois-jeunes par le Gouvernement, la Ville a d�cid� de faire appel � des agents vacataires pour les remplacer progressivement et assurer ainsi la continuit� de la mission.

Ces derniers doivent �tre �g�s de moins de 65 ans et habiter � proximit� imm�diate du point d?�cole � surveiller au cours de quatre vacations de 40 minutes aux horaires de 8 heures 30, 11 heures 30, 13 heures 30, 16 heures 30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

Le recrutement de ces vacataires s?effectue avec le concours des mairies d?arrondissement. Jusqu?ici le vecteur le plus efficace semble �tre les annonces parues dans les journaux d?arrondissement.

A ce jour, sur l?ensemble des arrondissements parisiens, 104 personnes ont �t� recrut�es, form�es et affect�es � la surveillance d?un point d?�cole.

Il faut ici louer la qualit� du travail qu?ils accomplissent et leur remarquable implication dans cette mission.

Cependant, dans de rares arrondissements, les recrutements s?av�rent plus difficiles.

Ainsi dans le 16e, depuis mars 2005, seules deux personnes se sont port�es candidates. L?une des deux a pu �tre recrut�e mais apr�s quelques semaines d?activit�, elle a d�missionn�, une opportunit� d?embauche s?�tant pr�sent�e � elle.

Pour pallier les difficult�s que g�n�re cette situation, la Direction de la Pr�vention et de la Protection qui g�re pour la Ville le dispositif de surveillance des points d?�cole, y red�ploie des effectifs d?A.L.M.S. pr�lev�s sur d?autres arrondissements.

Cette mesure devra �tre associ�e � la d�marche que m�nera la mairie d?arrondissement par ses propres campagnes d?information.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?La s�curit� de l?environnement scolaire et p�riscolaire demeure un objectif prioritaire des services de la Pr�fecture de police.

La liste des points �cole est mise � jour chaque ann�e, lors de la rentr�e scolaire, en concertation avec la mairie et les chefs d?�tablissement. Cette mise � jour s?appuie sur l?�volution des crit�res de dangerosit� (flux d?�l�ves et de v�hicules) mais aussi sur l?�volution de l?environnement imm�diat de l?enceinte scolaire, des infrastructures routi�res et des am�nagements de voirie.

Dans le 16e arrondissement, 37 points ont �t� recens�s. Une nouvelle �valuation de la dangerosit� des points �cole a modifi� le r�f�rentiel pour la rentr�e scolaire 2006-2007.

5 points ont fait l?objet d?un reclassement et figurent au nombre de ceux � surveiller plus prioritairement. Un 6e point a �t� d�class�, � la suite d?am�nagements de voirie.

24 d?entre eux, contre 20 l?an pass�, sont tenus chaque jour par 9 agents locaux de m�diation sociale (A.L.M.S.) et 15 par des fonctionnaires de la Direction de la Police urbaine de proximit� regroupant des agents de surveillance de Paris et des policiers de quartier et de voie publique.

Les A.L.M.S. de la Mairie de Paris assurent la surveillance des points �cole dans la matin�e et en d�but d?apr�s-midi.

La Pr�fecture de police assure le relais de ces points en fin d?apr�s-midi et en soir�e au moyen de ses effectifs locaux et selon leur disponibilit� op�rationnelle du moment.

Ainsi, � la sortie de 16 heures 30, 21 points d?�cole sont tenus syst�matiquement, 13 par des A.S.P. et 8 par des policiers locaux.?

QOC 2006-371 Question de M. Fran�ois LEBEL � M. le Pr�fet de police au sujet d?un arr�t� pr�fectoral du 1er juillet 2006 instituant un stationnement g�nant au droit des num�ros 30 et 32 avenue Hoche (8e).

Libell� de la question :

?Un arr�t� pr�fectoral n� 2006-20645 du 1er juillet 2006 institue un stationnement g�nant au droit des n�30 et 32 de l?avenue Hoche (8e). Or, cet arr�t� n?est toujours pas paru au B.M.O., trois mois apr�s sa signature. Il n?est donc pas ex�cutoire.

N�anmoins, des obstacles physiques ont �t� pos�s sur la chauss�e pour emp�cher tout stationnement � cette adresse.

L?auteur de la question souhaite conna�tre :

1 - les raisons pour lesquelles la pr�fecture de police se croit dispens�e de respecter les formes de la l�galit� et ce qui fait obstacle depuis des mois � la parution de l?arr�t� sus-men-tionn�.

2 - Si cet arr�t� a vocation � ne jamais �tre publi�, quand les obstacles g�nants et dangereux seront-ils enlev�s par les services de la Pr�fecture.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?L?arr�t� pr�fectoral n� 2006-20645 du 1er juillet 2006 a �t� publi� au Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris dans son �dition du 18 juillet 2006, page 1862.

Cette mesure a �t� accompagn�e, comme sur la plupart des sites concern�s par des dispositifs ?Vigipirate?, par la mise en place de barri�res Vauban, qui emp�chent tout arr�t ou stationnement � cet endroit.?

QOC 2006-330 Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Pr�fet de police au sujet de l?augmentation du nombre d?accidents mortels dans la Capitale.

Libell� de la question :

?La Pr�fecture vient d?annoncer une augmentation du nombre d?accidents mortels dans la Capitale. Apr�s une hausse de 2 % des accidents en 2005, l?augmentation se poursuit lors du 1er semestre 2006 : trente d�c�s sont � d�plorer depuis le d�but de l?ann�e, dont 13 pi�tons, 13 utilisateurs de deux-roues et 4 automobilistes.

Quelles mesures comptez-vous prendre, Monsieur le Pr�fet, pour mettre fin � cette augmentation des accidents mortels � Paris ??

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?L?accidentologie dans la Capitale constitue une pr�occupation quotidienne de la Pr�fecture de police.

M�me si le nombre de victimes de la route � Paris est pass� ces cinq derni�res ann�es de 114 � 54 par an, il y a encore trop de tu�s dans les rues de Paris avec tous les drames humains que cela repr�sente. Depuis le d�but de l?ann�e 2006, ce sont 45 personnes qui sont d�c�d�es dans un accident dans la Capitale.

Les conducteurs et passagers des deux-roues motoris�s ainsi que les pi�tons sont les deux cat�gories les plus expos�es, avec pour chacune de ces cat�gories 18 personnes tu�es.

Pour lutter contre l?ins�curit� routi�re � Paris, de nombreuses actions de pr�vention et de r�pression sont men�es.

Un haut fonctionnaire de police a �t� nomm� ?chef de projet s�curit� routi�re? pour coordonner et cibler ces actions.

Un comit� de pilotage hebdomadaire a �galement �t� mis en place. Ce comit� est charg� d?analyser les r�sultats obtenus et de proposer de nouvelles op�rations, sur des sites et � des horaires d�termin�s en fonction de l?accidentologie de la Capitale.

En juillet dernier, une cartographie des axes et des intersections les plus accidentog�nes dans chaque arrondissement a �galement �t� diffus�e sur le site Internet de la Pr�fecture de police afin d?informer les usagers de la voie publique.

Une communication plus lisible a �t� organis�e pour les Parisiens, qu?ils soient conducteurs ou pi�tons, par le biais de plaquettes d?informations, pour les inciter au respect des r�gles et � une plus grande attention, notamment vis-�-vis des usagers les plus vuln�rables.

Enfin, le travail conjoint de mes services et de ceux de la Ville de Paris a permis de proc�der � des am�nagements de voirie pour s�curiser de nombreuses travers�es pi�tonnes.

Par ailleurs, la part principale des accidents de la circulation �tant due aux infractions au Code de la route, notamment � la vitesse excessive et � l?alcool�mie, des instructions ont �galement �t� renouvel�es afin que les services de police locaux poursuivent leurs actions de surveillance et sanctionnent les infractions constat�es dans la Capitale.

En plus du d�ploiement de nouveaux radars automatiques, pr�s de 5.400 op�rations de contr�le de vitesse ont ainsi �t� effectu�es sur les neufs premiers mois de l?ann�e 2006, contre 4.600 sur la m�me p�riode en 2005. Parall�lement, 2.400 op�rations de contr�les d?alcool�mie ont �t� effectu�es sur cette m�me p�riode en 2006 contre 1.700 en 2005.

Les op�rations de pr�vention et de r�pression �tant indissociables en mati�re de s�curit� routi�re, elles sont conduites par les services de police avec la m�me d�termination.?

QOC 2006-333 Question de Mme Elisabeth de FRESQUET et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Pr�fet de police concernant l?ins�curit� des habitants du 15e arrondissement suite � la pr�sence ?de bandes rivales? et les mesures envisag�es afin de rem�dier � cette situation.

Libell� de la question :

?En d�pit de r�actions imm�diates, la s�curit� des habitants du 15e s?est, r�cemment, d�grad�e suite � des �changes de coups de feu entre ?bandes rivales?.

Depuis, un fort sentiment d?ins�curit�, justifi� par la pr�sence de personnes violentes continue de toucher les habitants de cet arrondissement de Paris.

Quelles mesures comptez-vous prendre, Monsieur le Pr�fet de police, afin de rem�dier � cette situation ??

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Le 15 septembre dernier, � la suite d?affrontements survenus quelques jours auparavant entre des groupes d?individus dans le 15e arrondissement, des �l�ments de la Brigade anti-criminalit� locale proc�daient � des op�rations de s�curisation dans les secteurs des rues de l?Amiral-Roussin et George-Bernard-Shaw.

Lors d?un contr�le effectu� dans cette rue, un v�hicule a surgi, et l?un de ses occupants, parvenu � hauteur des fonctionnaires de police et des personnes contr�l�es, a ouvert le feu sans toutefois faire de bless�.

Malgr� la riposte des policiers, les mis en cause sont n�anmoins parvenus � prendre la fuite, abandonnant leur v�hicule dans le 8e arrondissement.

Le dispositif dissuasif et pr�ventif imm�diatement mis en place s?est traduit par une s�rie d?interpellations, d�s le lendemain, dont celle d?un jeune majeur r�sidant dans le 15e arrondissement qui a reconnu �tre l?auteur des coups de feu et avoir agi avec trois complices. Il a �t� d�f�r� � l?issue de sa garde � vue.

L?enqu�te ouverte dans le cadre d?une commission rogatoire d�livr�e par le juge d?instruction, se poursuit actuellement.

J?ajoute qu?aucun incident n?est � d�plorer depuis le 15 septembre. Toutefois, toutes instructions ont �t� donn�es aux policiers de quartier afin de maintenir durablement une pr�sence accrue et visible dans ces secteurs de l?arrondissement.?

QOC 2006-327 Question de M. Sylvain GAREL et des membres du groupe ?Les Verts? � M. le Pr�fet de police relative � la r�pression des manifestations pacifiques contre l?inauguration de la place Jean-Paul II.

Libell� de la question :

?Le dimanche 3 septembre 2006 se sont d�roul�es plusieurs manifestations non-violentes d?opposition � l?inauguration d?une place Jean-Paul II � Paris.

Avant et pendant cette inauguration contest�e et contestable, plusieurs dizaines de personnes ont �t� interpell�es par les forces de l?ordre. Le plus souvent avant qu?elles n?aient esquiss� le moindre geste ou cri de protestation : une nouvelle forme du d�lit de faci�s malheureusement encore trop courant dans notre pays.

Plusieurs dizaines de personnes interpell�es sans m�nagement ont �t� conduites au commissariat de la rue de Clignancourt (18e) o� elles ont �t� retenues pendant pr�s de quatre heures. Au cours de cette d�tention arbitraire, un fonctionnaire de police a, sans raison, utilis� du gaz lacrymog�ne qu?il a projet� dans des locaux ferm�s sur les personnes retenues dans ce commissariat.

En cons�quence, nous souhaiterions que vous puissiez apporter des �l�ments de r�ponses � plusieurs questions que nous continuons de nous poser :

1) Qui a demand� d?interpeller les personnes suspect�es par vos services de vouloir troubler cette inauguration contest�e et contestable ?

2) Sur quels crit�res vos services ont-ils interpell�s plusieurs dizaines de personnes autour et devant le parvis Notre-Dame ??

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Dimanche 3 septembre 2006, la place Jean-Paul II a �t� inaugur�e officiellement par le Maire de Paris, en pr�sence de nombreuses personnalit�s invit�es par la Municipalit�.

Un service d?ordre a �t� mis en place � cette occasion, de fa�on � assurer la bonne tenue de cette c�r�monie publique.

Le service d?ordre comportait des mesures de circulation et de s�curit�.

Les mesures de s�curit� ont �t� prises afin de garantir le bon ordre public alors que des informations faisaient �tat de risques de perturbation � l?initiative d?opposants.

D�s le d�but de la c�r�monie, plusieurs dizaines de personnes ont fait conna�tre leur intention de manifester contre le principe de cette inauguration, alors m�me qu?aucune d�claration de manifestation n?avait �t� �tablie aupr�s de la Pr�fecture de police. Il est rappel� qu?en application du d�cret-loi du 23 octobre 1935, les cort�ges, d�fil�s, rassemblements de personnes et toute manifestation sur la voie publique sont soumis � l?obligation d?une d�claration pr�alable aupr�s du Pr�fet de police.

Il a �t� enjoint � ces personnes de se disperser ou de renoncer � toute manifestation de nature � troubler le d�roulement de la c�r�monie.

Les personnes qui n?ont pas obtemp�r� � ces injonctions et mena�aient de troubler l?ordre public, notamment par des cris et des projections diverses (colorants, tracts), ont �t� interpell�es.?

Novembre 2006
Débat
Conseil municipal
retour Retour