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2006, Voeu déposé par Mme Claude-Annick TISSOT et les membres du groupe U.M.P. relatif à la révision de la clé de répartition budgétaire des conseils de quartier.


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Nous examinons le voeu r�f�renc� n� 55 dans le fascicule, en 5e Commission, qui ne se rattache � aucun projet de d�lib�ration.

Ce voeu est relatif � la clef de r�partition d?attribution budg�taire des conseils de quartier sur Paris. Il est d�pos� par le groupe U.M.P.

C?�tait Mme TISSOT qui devait en parler. Non, c?est M. LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui, Madame le Maire, tr�s bri�vement.

Ce voeu demande que soient r�vis�s le calcul et la clef de r�partition budg�taire afin que les budgets des conseils de quartier soient calibr�s en fonction du nombre d?habitants des arrondissements. Cela nous semblerait plus �quitable. Et les chiffres qui sont mentionn�s � titre de r�f�rence par Mme Claude-Annick TISSOT, � savoir la population du 11e arrondissement avec pr�s de 150.000 habitants au recensement 1999 b�n�ficie une dotation moyenne par habitant de 39 centimes, d�montrent bien qu?il y a de tr�s grandes disparit�s qui vont de 29 centimes � 2,74 euros, dotation par habitant selon le quartier et selon l?ar-rondissement.

Nous souhaiterions donc qu?on nous fasse une proposition claire sur laquelle on puisse avoir un minimum de d�bats permettant de revoir cette clef de r�partition et les dotations des budgets par arrondissement.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Madame de LA GONTRIE, vous avez la parole.

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe. - C?est l� que l?on voit le grand esprit de solidarit� de Jean-Fran�ois LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui, c?est vrai.

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe. - Mme

TISSOT et les �lus du groupe U.M.P. demandent que l?on modifie la r�partition des budgets des conseils de quartier et qu?elle ne soit plus semblable pour chaque conseil de quartier mais fonction du nombre d?habitants.

Je voudrais simplement vous rappeler que lorsqu?on a cr�� les 121 conseils de quartier en 2002, nous avons d�cid� de les doter de moyens pour leur fonctionnement. Moyens humains par la cr�ation des assistants de conseil de quartier, moyens financiers par les dotations au fonctionnement et dotations en investissement.

En fonctionnement, il s?agit de 3.306 euros par conseil de quartier et 8.254 en investissement, c?est-�-dire un budget tout de m�me assez cons�quent puisque cela repr�sente un million d?euros pour la Ville en investissement et 400.000 euros en fonctionnement.

L?�tat d?esprit du Conseil de Paris �tait de permettre aux conseils de quartier de travailler � l?�laboration de projets collectifs en leur donnant les moyens financiers et donc quelque part leur autonomie. Cela avait aussi une vertu p�dagogique qui a pr�valu dans la mise en place de ces budgets. Dans cet esprit, une r�partition par conseil de quartier est apparue comme la plus probante.

Je rappelle que la diff�rence de taille d�mographique est pond�r�e par le fait que dans les arrondissements tr�s peupl�s, le nombre de conseils de quartier est plus �lev� que dans les arrondissements moins peupl�s. De fait, l?in�galit� de traitement soulev� par Mme TISSOT, qui pourrait �tre constat�e, est compens�e par l?enveloppe globale re�ue par l?ensemble des conseils de l?arrondissement.

Par ailleurs, le cadrage et la r�partition actuelle de ces cr�dits semblent relativement adapt�s aux besoins de ces conseils de quartier.

(M. Christophe CARESCHE, adjoint, remplace Mme Anne HIDALGO au fauteuil de la pr�sidence).

Notamment, je n?ai pas pris l?exemple du 1er arrondissement, Monsieur LEGARET, mais dans le 11e arrondissement qui est celui de Mme TISSOT et qui est �voqu� dans son voeu, les taux de mandatement pour 2005 sont de 57 % en fonctionnement et de 1,34 % en investissement. Ce qui laisse entendre que l?augmentation de l?enveloppe n?est pas absolument indispensable et urgente.

Pour toutes ces raisons, il ne semble pas n�cessaire aujourd?hui de revoir cette r�partition de cr�dits. J?invite toutefois les maires d?arrondissement � me faire part, le cas �ch�ant, de leur avis en la mati�re. Dans l?hypoth�se o� un consensus sur la n�cessit� de revoir la r�partition de ces cr�dits appara�trait, en concertation avec les maires d?arrondissement nous pourrions alors envisager une autre formule.

En tout �tat de cause, cela ne semble pas n�cessaire aujourd?hui et je souhaite soit le retrait de ce v?u, soit son rejet par le Conseil de Paris.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le voeu assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Pouvez-vous donner le micro � M. LEGARET ?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Sans prolonger les d�bats, j?accepte de retirer ce v?u.

La r�ponse de Mme de LA GONTRIE est une r�ponse tout de m�me int�ressante et j?en retiens l?aspect plus positif.

Ne dites pas : ?les maires d?arrondissement qui vous en feront la demande?. Vous �tes adjointe au Maire de Paris. Si vous souhaitez r�unir les maires d?arrondissement et ouvrir une discussion sur les �volutions possibles, ce n?est pas parce que tout cela a �t� d�cid� en 2001 que c?est immuable.

Je pense donc qu?ouvrir aujourd?hui une discussion sur la mani�re de faire �voluer de fa�on plus �quitable la clef de r�partition, c?est un d�bat qui peut �tre honorable pour tout le monde.

Dans ces conditions-l�, si Mme de LA GONTRIE en prend l?engagement, nous pouvons retirer notre voeu.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Novembre 2006
Débat
Conseil municipal
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