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2006, DLH 259 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SIEMP un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 77, rue Orfila (20e).


M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DLH 259 sur lequel un amendement n� 29 a �t� d�pos� par le groupe ?Les Verts?.

Monsieur BLET, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois BLET. - J?approuve le souci de l?adjoint au logement de se concerter avec les �lus et les �lus locaux.

Cela dit, les particularismes locaux ne doivent pas non plus �tre par trop exacerb�s. On l?a vu, tout � l?heure, avec l?anomalie d?un arrondissement particulier, le 19e arrondissement, dont j?ai l?honneur d?�tre �lu. D?anomalie en anomalie, on a eu ce d�bat tout � l?heure sur les foyers de travailleurs migrants, cela ressemble f�cheusement � du N�mes bis. On serait pour globalement, mais surtout pas dans notre arrondissement !

On assiste d?ailleurs, dans certains quartiers, sous couvert de mixit� sociale, � de v�ritables recompositions sociologiques de ces quartiers. On l?a vu dans le quartier Chaumont-Lepage, dans le passage de la Brie, avec des interventions municipales fortes, mais qui se traduisent � l?arriv�e par une inversion totale de la composition sociologique de la population.

Les logements sociaux de fait o� voisinaient les classes populaires ont �t� remplac�s dans ces quartiers par 75,7 % de logements pour classes moyennes et ais�es, contre seulement 24,3 % de logements sociaux et tr�s sociaux, quand on cumule, permis par permis, les diff�rentes programmations.

Au nom de la mixit� sociale, on risque donc que la demande parisienne en logement social ne soit plus du tout respect�e.

De 2001 � 2005, les logements interm�diaires P.L.S. ont repr�sent� 33 % de la production financ�e, contre 52 % pour les logements PLUS et 15 % pour les logements P.L.A.-I. Vous voyez que nous sommes loin des 90 % sous les plafonds PLUS et des 70 % sous les plafonds P.L.A.-I. De plus, les logements v�ritablement sociaux ne repr�sentaient en 2004 que 52 % des logements dont la Ville de Paris est r�servataire, contre 48 % pour les logements � loyer interm�diaire ou libre. Enfin, 65 % des logements attribu�s par la Ville en 2004 �taient des logements interm�diaires.

L� aussi, on se trouve confront�s � une quadrature du cercle qui fait qu?avec ces chiffres, qui sont la r�alit� parisienne, avec tous les drames que cela sous-tend, nous ne sommes pas � m�me, si nous ne modifions pas la programmation, de r�pondre � la crise dramatique du logement que vivent les Parisiens, d?o� cet amendement qui demande que la programmation soit revue dans le sens du PLUS et du P.L.A.-I.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Le programme comporte, en tout et pour tout, quatre logements, donc la mixit� peut se r�aliser, certes, mais sur un environnement relativement limit�. L� aussi, nous en somme au stade du bail emphyt�otique, avec n�gociation de la programmation avec la mairie du 20e � laquelle je fais totalement confiance pour respecter la mixit� sociale.

L?amendement n?est donc pas opportun.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 29 assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n� 29 est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 259.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DLH 259).

Novembre 2006
Débat
Conseil municipal
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