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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration DF 38. Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la Soci�t� des Galeries Lafayette un contrat de transaction et une nouvelle convention portant sur l?exploitation publicitaire des murs du couloir souterrain reliant la station de m�tro ?Chauss�e d?Antin? au magasin des Galeries Lafayette.

Madame AZZARO, vous avez la parole.

Mme Nicole AZZARO. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce projet de d�lib�ration nous est pr�sent� ici sans que le 9e ait �mis d?avis. En effet, apr�s que l?on en ait discut� en majorit� municipale, Jacques BRAVO, le Maire, s?est tr�s justement rendu aux arguments des ?Verts? et a refus� d?inscrire par trois fois ce projet de d�lib�ration � l?ordre du jour du Conseil du 9e arrondissement.

De quoi s?agit-il ?

Il s?agit de panneaux publicitaires qui sont situ�s dans le passage souterrain de la station Chauss�e d?Antin qui m�ne aux Galeries Lafayette, de panneaux publicitaires comme si Paris n?en �tait pas encore submerg�. Et on ne peut pas ici nous opposer un argument financier puisque la convention pr�voit de louer les 12 panneaux pour 15.000 euros par an. Mais il s?agit aussi et essentiellement, je pense, de r�cup�rer une dette que les Galeries Lafayette ont envers la Ville puisqu?ils ne paient pas la redevance depuis 1997. La location future �tant intimement li�e dans le projet de d�lib�ration au recouvrement de la dette, les Galeries Lafayette seraient tout � fait fond�es de ne pas payer la majorit� de ce qu?ils doivent, 70.000 euros, en fonction de la d�ch�ance quadriennale.

Donc que voudrions-nous, nous, au niveau de la mairie du 9e ? C?est que ces panneaux soient des panneaux d?information dans un lieu particuli�rement touristique et fr�quent�, des panneaux d?information touristique, municipale ou sur des spectacles et non pas encore une fois des panneaux publicitaires.

De plus, je voudrais signaler que cette convention nous arrive maintenant en novembre alors qu?elle �tait conclue � partir de janvier 2006. J?aimerais donc savoir si elle est d�j� appliqu�e et si les Galeries Lafayette b�n�ficient d�j� de l?exploitation de ces panneaux sans que le Conseil de Paris ait vot� la d�lib�ration.

Et question connexe : puisqu?on parle de publicit�, j?aimerais beaucoup savoir o� en est le R�glement local de la publicit�.

Je vous remercie.

Naturellement, nous voterons contre ce projet de d�lib�ration.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur SAUTTER, vous avez la parole.

M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Monsieur le Maire, Mme AZZARO interroge l?Ex�cutif sur la publicit� dans le couloir qui appartient effectivement � la Ville de Paris et qui relie la station de m�tro ?Chauss�e d?Antin? aux Galeries Lafayette.

Dans ce projet de d�lib�ration, comme l?a tr�s bien dit Mme AZZARO, il y a deux �l�ments.

Premi�rement, il y a le fait que l?on rattrape une mauvaise gestion de nos pr�d�cesseurs puisqu?il y avait une convention qui avait �t� sign�e en 1989 et qui expirait en 1994. Et depuis 1994, la Ville de Paris a oubli� soit de renouveler la convention, soit de demander les sommes correspondantes. Donc une transaction a �t� n�goci�e et accept�e par les Galeries Lafayette qui porte sur 100.000 euros. Cela, c?est le premier point. Je pense que ces 100.000 euros sont bons � prendre. Je signale que c?est le financement du Forum ?Paris pour l?emploi?, c?est la moiti� de l?argent sur l?�conomie sociale et solidaire que l?on a rajout� au mois de juillet dernier. Donc 100.000 euros, ce n?est pas une petite somme.

Deuxi�me partie de ce projet de d�lib�ration : c?est une nouvelle convention pour trois ans avec une redevance de 45.000 euros.

Je veux dire � Mme AZZARO qu?elle a tout � fait le droit de penser que l?on pourrait mettre autre chose que de la publicit� commerciale dans ce couloir. Simplement, pour l?affichage municipal, nous sommes d�j� li�s par une convention avec un organisme, avec la soci�t� ?SOMUPI?. Donc nous ne pourrions pas facilement faire de l?affichage municipal dans de courts d�lais. Et d?autre part, faire de l?information touristique, tout ceci prendrait du temps.

Je pense donc que le projet de d�lib�ration est un projet de d�lib�ration �quilibr� et conservatoire. Equilibr� parce qu?il r�cup�re 100.000 euros. Conservatoire parce qu?il propose une convention tr�s courte. Et je propose que pendant ces trois ans qui nous s�parent de la fin de la convention, nous trouvions une solution qui satisfasse Mme AZZARO.

Je demande donc d?approuver ce projet de d�lib�ration.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame AZZARO ?

Mme Nicole AZZARO. - Votre r�ponse ne peut me satisfaire, Monsieur le Maire, mais il s?agit de la municipalit� du 9e qui a refus� ce projet de d�lib�ration.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Elle ne l?a pas refus�e, Madame AZZARO. Elle ne s?est pas prononc�e. Ce n?est pas pareil.

Mme Nicole AZZARO. - 100.000 euros � mon �chelle, personnellement c?est une fortune. A l?�chelle de la Ville, ce n?est pas grand-chose. C?est une question de volont� politique : on veut encore mettre de la publicit�, 12 panneaux de publicit� sur des murs qui pourraient �tre d�di�s � autre chose.

Et vous ne m?avez pas r�pondu sur le R�glement local de publicit� et pour savoir si cette convention est d�j� mise en application alors qu?elle n?a pas encore �t� vot�e par notre Conseil.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je vais donner la parole � M. SAUTTER mais je vous pr�cise que la mairie du 9e n?a pas donn� d?avis sur ce projet de d�lib�ration, donc ne dites pas qu?elle l?a repouss�. Ce n?est pas pareil.

Monsieur SAUTTER, vous avez la parole.

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Nous avons d�j� eu ce d�bat, Madame AZZARO, en Commission des finances. Et effectivement, la mairie du 9e a �t� saisie. Elle a choisi de ne pas en d�lib�rer, c?est son choix, mais la proc�dure est juridiquement tout � fait r�guli�re.

En ce qui concerne le R�glement de publicit�, Jean-Pierre CAFFET m�ne ce dossier avec son dynamisme habituel et je pense que nous arriverons rapidement � une conclusion sur ce point.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF 38.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DF 38).

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