M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant la proposition de d�lib�ration UMP 2 sur laquelle un amendement n� 2 a �t� d�pos� par le groupe U.D.F. Il s?agit du lancement d?un appel d?offres ouvert europ�en pour la r�alisation de l?audit g�n�ral budg�taire et financier de la collectivit� parisienne.

Vous avez la parole, Monsieur BRAVO.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

C?est vraiment singulier puisque j?interviens le premier et je sais que j?aurais une vingtaine de r�ponses par rapport � mon intervention. Comme promis par le Maire de Paris, ce projet de d�lib�ration � l?initiative du groupe U.M.P. est inscrit au Conseil de Paris de novembre.

Je tiens � dire d?embl�e que pour moi cette demande rel�ve de la provocation �tant donn� que la droite, lorsqu?elle �tait au pouvoir, n?a jamais r�alis� d?audit financier global en 25 ans...

(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).

Et elle n?a engag� en tout et pour tout, je cite JeanFran�ois LEGARET de jeudi dernier : ?qu?une seule �valuation sp�cifique sur l?endettement pendant toute la mandature pr�c�dente?.

Cette demande d?audit des finances est vraiment singuli�re car elle d�marre sur une fausse sym�trie politicienne et ?agitatoire? que je n?accepte pas.

En effet, il y avait opacit� avant 2001, d?autant que la situation financi�re �tait aggrav�e par le fait qu?aucun budget primitif n?avait pu �tre vot� fin 2000, souvenez-vous. C?est justement cette opacit� qui avait exig� le lancement d?un audit g�n�ral des finances de la Ville de Paris d�s 2001.

La situation n?est plus du tout la m�me. Le changement de culture est aujourd?hui total, que cela plaise ou pas. L?ancienne majorit� municipale n?avait pas cette culture de l?�valuation et de la transparence ; ce d�ficit n?existe plus aujourd?hui ; il n?y a donc aucun besoin d?un audit g�n�ral.

Chers coll�gues, je l?affirme avec force, depuis 2001, l?�quipe municipale de la Ville de Paris s?est totalement ouverte � la transparence ; elle ne la craint pas, elle la pratique. Elle la pratique en continu, en s?inscrivant dans une v�ritable culture de l?�valuation. La proc�dure des audits de la Ville en atteste depuis le d�but de la mandature. Le nombre de cabinets de notation est pass� d?un � trois, en confirmant chaque fois, � chaque �tape, la qualit� de la gestion financi�re de la Ville de Paris.

Trois audits ont �t� lanc�s et r�alis�s � Paris comme l?avait promis le Maire de Paris : un audit g�n�ral des finances ; un audit du management du personnel ; enfin, celui des march�s publics.

La quasi-totalit� des rapports, quand il ne s?agit pas de tous, sont aujourd?hui publi�s. Les travaux de l?Inspection g�n�rale ne sont plus secrets. Les r�sultats sont syst�matiquement mis en ligne. Telle est une v�ritable r�volution culturelle.

Cette approche de la Ville de Paris est essentielle en ce qu?elle permet de se doter de donn�es incontestables, ce qui permet d?�viter des d�bats interminables et improductifs sur les chiffres qui polluent nos �changes et ne font pas progresser la d�mocratie.

Bien que cette demande d?audit g�n�ral des finances semble en apparence tout � fait respectable, je ne peux m?emp�cher de penser qu?il s?agit, l� encore, d?un leurre suppl�mentaire de l?opposition. C?est un tr�s banal coup politique � faire en plus payer par les Parisiens.

La preuve en est donn�e, chers coll�gues, par le fait que ce matin � 11 heures le nombre d?orateurs du m�me groupe U.M.P. a �t� multipli� par cinq, sans doute pour faire monter la sauce. Une telle agitation intervient au moment o� la presse se fait l?�cho de d�bats internes � l?U.M.P. sur la pertinence de la candidature de Mme de PANAFIEU comme t�te de liste U.M.P. aux prochaines �lections municipales.

(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).

M. Patrick TR�M�GE. - C?est pitoyable !

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Vous r�pondrez tout � l?heure. Vous r�agissez comme si vous �tiez piqu�s !

Pour ce qui est des d�lais et des co�ts, je suis en effet choqu� par le caract�re inad�quat d?une telle demande � ce stade de la mandature?

Ecoutez bien, chers coll�gues?

(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).

Comme tout le monde le sait, m�me limit� � la simple actualisation de travaux ant�rieurs, un audit global demande un minimum de d�lai, en g�n�ral dix-huit mois, ce qui veut dire que, m�me dans le cas o� un tel audit commencerait imm�diatement, il ne serait pas termin� avant la fin de la mandature.

(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).

Au-del� des contraintes de d�lai, la mise en place, le d�roul�, les conclusions d?un appel d?offres europ�en comme vous le souhaitez arriveraient apr�s les d�bats budg�taires de 2007.

Votre initiative, chers coll�gues de l?U.M.P., vient trop t�t car ce type de travaux s?engage en d�but de mandature ou trop tard ; il fallait se r�veiller plus t�t !

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - On l?a fait !

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - La r�alisation d?un nouvel audit global pose aussi un probl�me de financement.

Attendez, je vais prendre le temps de vous �couter, comme toujours.

Pour m�moire, le dernier audit g�n�ral a co�t� 500.000 euros � la Ville de Paris. Je pense r�solument que, pour tout le monde, il est clair qu?une somme d?un tel montant serait mieux investie dans des domaines prioritaires comme le logement ou les �quipements de la Petite enfance.

Sans avoir � r�p�ter l?ensemble des travaux d?audit, de notation et d?�valuation d�j� r�alis�s, je reste disponible pour organiser en Commission, comme on l?a d�j� fait depuis cinq ans, des s�ances th�matiques particuli�res, en auditionnant le cas �ch�ant les services concern�s.

M. Patrick TR�M�GE. - Pipeau !

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Je ne sais pas qui a dit ?pipeau? car lorsqu?il faisait partie de notre Assembl�e sur vos bancs, avant de pr�sider aujourd?hui la Cour des comptes, Philippe SEGUIN lui-m�me nous a fait cette proposition. Merci pour lui.

Je termine par un mot � l?attention de Jean-Fran�ois LEGARET dont je connais et appr�cie le professionnalisme qu?il nous a d?ailleurs rappel�, jeudi dernier, en Commission. J?ai la conviction qu?il n?est pas lui-m�me convaincu par sa propre demande.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Si !

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. Sinon, il aurait de lui-m�me pr�cis� davantage les secteurs de d�pense � analyser, les objectifs � poursuivre. Il aurait esquiss� un v�ritable cahier des charges de ce fameux audit.

S?il ne l?a pas fait, c?est pour moi l?aveu que, si vous aviez cru � votre proposition, vous auriez retenu une approche moins na�ve et moins �lectoraliste.

En conclusion, cette demande de l?U.M.P. n?est qu?une tentative de coup politique suppl�mentaire et, comme toujours, ce qui est excessif devient insignifiant. Nous devons traiter cette demande comme telle. N?y perdons ni notre temps ni des financements qui seront mieux utilis�s ailleurs. Consacrons-nous aux vraies questions que se posent les Parisiens et traitons les sujets qui le m�ritent en Commission, comme nous nous effor�ons de le faire ensemble depuis cinq ans.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur Didier BARIANI, vous avez la parole.

M. Didier BARIANI. - Le principe d?un audit g�n�ral de la collectivit� parisienne, c?est l�gitime. J?aurais plut�t peur que cela n?am�ne pas � quelque chose de suffisamment �vident.

Je pense en revanche que si nous faisons un audit sur ce qui est la pr�occupation principale des Parisiens, plus particuli�rement des Parisiens aux revenus moyens, ceux qui ne peuvent plus acqu�rir en raison de la flamb�e des prix de l?immobilier et qui peinent en outre � se loger, compte tenu de l?�volution des loyers du parc priv�?

La Ville est tenue de r�aliser du logement social, mais doit �galement favoriser la mixit� sociale en r�pondant notamment aux besoins de personnes qui bien qu?elles d�passent les plafonds de ressources applicables au secteur dit social ne peuvent acc�der au parc priv�?

Nous consid�rons que la politique du logement doit �tre adapt�e aux multiples sp�cificit�s de la Capitale et � ses enjeux d�mographiques, d?autant que, d?une mani�re g�n�rale, la politique du logement men�e par la Ville est jug�e par un grand nombre de personnes - les sondages l?attestent - comme insatisfaisante au regard de la demande et surtout floue quant � la production r�elle de logements disponibles. Eric AZI�RE, mon excellent coll�gue, l?a exprim� de mani�re talentueuse � plusieurs reprises lorsque nous avons eu des d�bats sur ce point.

Il nous semble quant � nous qu?un bilan analytique de la politique du logement de notre collectivit� parisienne aurait plus de chance d?aboutir � une vraie photographie de ce qu?est la r�alit� en mati�re de demande de logement et de l?effort de la collectivit�.

(Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur GALLAND, vous avez la parole.

M. Yves GALLAND. - A la suite de mon intervention pr�c�dente lors de ma question d?actualit�, le Maire a indiqu� un certain nombre de choses sur les relations avec la Pr�fecture de police.

Il y a deux domaines dans lesquels je n?ai jamais chang� d?avis, quelles que soient les majorit�s auxquelles j?ai appartenu. Premi�rement, j?ai toujours pr�n�, quelquefois contre l?avis de mes amis, une police municipale. Deuxi�mement, j?ai toujours �t� partisan d?audits et de transparence financi�re et je n?ai pas chang� d?avis.

Jacques BRAVO parlait de provocation. Tr�s �tonnant ! Je n?arrive pas � comprendre la raison pour laquelle, dans un premier temps, un homme de qualit� comme Jacques BRAVO dit que nous ne l?avons jamais fait et demande comment nous pouvons oser le r�clamer. Est-ce suffisant pour expliquer qu?on ne le fasse pas soi-m�me ? On accuse les autres d?une absence de transparence et soi-m�me on ne la met pas en ?uvre, pour des raisons qui sont, dit-on, diff�rentes, mais qui aboutissent au m�me r�sultat. On ne fait pas d?audit et, donc, la transparence n?est pas au rendez-vous.

On en arrive � des probl�mes qui sont �tonnants. Je parlerai � la fois de ce que dit Jacques BRAVO et de ce que dit Christian SAUTTER sur cet audit g�n�ral des finances. On parle de cabinets de notation. Les cabinets de notation ne sont pas faits pour faire des audits. Il ne faut �tre grand clerc pour savoir qu?un cabinet de notation va, Monsieur SAUTTER, donner une bonne notation � la Ville de Paris qui est, quelles que soient nos divergences d?appr�ciation sur sa gestion, une ville riche qui fut bien g�r�e et qui vous a laiss� un h�ritage satisfaisant. Si vous allez dans la Ville de Marseille, vous pouvez �tre s�r que le cabinet de notation n?aura pas la m�me appr�ciation des choses parce que la Ville de Marseille n?est pas une ville riche. C?est une ville beaucoup plus pauvre et opposition et majorit� ce matin �taient d?accord sur ce point.

C?est curieux que vous pratiquiez une confusion des choses absolument �tonnante. Je vous parle de cabinet de notation, je n?ai pas port� de jugement sur la Ville de Marseille. J?essaie de me comporter en �lu parisien qui travaille sur la collectivit� dont vous �tes, et moi aussi, l?�lu. Concentrons nous l�-dessus.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Bravo !

M. Yves GALLAND. - Deuxi�mement, vous parlez des rapports d?inspection comme outil de contr�le. Permettez-moi de vous dire � ce stade que nous ne sommes pas assur�s que l?int�gralit� des rapports d?inspection nous soit communiqu�e, au contraire.

Il y a effectivement un certain nombre de rapports d?inspection qui sont publi�s. Il y en a un certain nombre sur des sujets sensibles dont on sait qu?ils ont �t� r�alis�s et dont nous attendons toujours la communication. Cela m?int�resserait beaucoup qu?un audit puisse attester que l?int�gralit� des rapports d?inspection a �t� effectivement communiqu�e � la repr�sentation parisienne. Voil� un exemple concret.

Vous avez propos�, Monsieur SAUTTER et Jacques BRAVO vient de reprendre cette proposition, que la 1�re Commission organise deux r�unions particuli�res sur des sujets sollicit�s par l?opposition et qu?une actualisation de l?audit de 2001 soit faite. Par qui ? Par les services de la Ville ! Allons, tout cela n?est pas de la provocation et ce n?est pas tr�s s�rieux. Je m?�tonne que des hommes comme M. BRAVO qui se targue de transparence puissent vouloir remettre les �lus en face d?une �tude ou d?analyses faites par les services de la Ville, diligent�s par l?Ex�cutif.

Nous en arrivons maintenant � un autre probl�me qui est celui du co�t de l?audit. J?entends M. SAUTTER et M. BRAVO qui, tout d?un coup, pris d?une pulsion de gestion extraordinaire parlent du co�t de l?audit : 500.000 euros. S�rieusement, vous osez ici dire qu?il n?est pas raisonnable de faire un audit parce que cela co�terait 500.000 euros ! Quand on conna�t le budget de la Ville ! Quand on constate � longueur de d�bat quelles sont les sommes que nous investissons, y compris dans le soutien � des associations sur lesquelles on pourrait tout le temps s?interroger, mais alors on alourdirait beaucoup les d�bats sur les financements qui sont op�r�s? !

(Applaudissements sur les bancs des �lus non-inscrits et du groupe U.M.P.).

Quant au d�lai de production des r�sultats, nous savons tous, M. SAUTTER, M. BRAVO et moi-m�me, que si on veut faire un audit, si nous voulons le faire de fa�on s�rieuse et de fa�on transparente, nous aurons en temps voulu pour au plus tard la fin du printemps prochain, les r�sultats de cet audit et que ce sera parfaitement op�rationnel. Ou bien alors, c?est qu?il est impossible de fonctionner dans une collectivit� locale comme on fonctionne dans une entreprise tr�s importante. Ce qui me surprendrait.

Maintenant j?en viens, Monsieur le Maire, parce qu?il faut en parler, � l?amendement de l?U.D.F. M. BARIANI a commenc� par dire : L?audit g�n�ral des finances est l�gitime. Mais alors, mon cher coll�gue, si l?audit g�n�ral sur les finances est l�gitime, il ne fallait pas pr�senter votre sous-amendement comme vous l?avez fait ! Il fallait avoir un sous-amendement qui soit un amendement de compl�ment.

Est-ce que l?audit sur les probl�mes de construction et de logement de la Ville de Paris est justifi� ? M. BARIANI a pos� un certain nombre de questions extr�mement justes et sur lesquelles malheureusement, mon cher coll�gue, nous connaissons vous et nous la r�ponse, et sur lesquelles ce n?est certainement pas un audit sp�cialis� qui va l?apporter. Je vais prendre un seul exemple, parce que c?est int�ressant : une s�rie de projets de d�lib�rations vont venir au vote sur l?achat par l?O.P.A.C. d?un certain nombre d?immeubles occup�s. Je peux vous dire, j?ai fait le calcul : sur 8 op�rations, on va acheter pour 102 millions d?euros 269 appartements dont 31 sont libres ! Voil� et vous aurez ainsi les �l�ments de la productivit�. Vous pouvez remettre le ratio de l?investissement sur le nombre d?appartements occup�s et le nombre d?appartements libres, vous pouvez le faire depuis le d�but de la mandature. D?ailleurs, je dois dire une chose, quand nous posons des questions en la mati�re nous obtenons des r�ponses des adjoints comp�tents. Ces r�ponses sont pour nous d�solantes de l?absence de mixit� sociale, de d�fense des classes moyennes et r�v�latrices d?une politique qui ne r�pond pas aux ambitions que l?on pourrait avoir, nous ne partageons pas ce sentiment mais nous avons les informations.

Voici, Monsieur le Maire, les raisons pour lesquelles je m?�tonne que l?Ex�cutif s?oppose � un audit simple qui donnerait les �l�ments d?un d�bat compl�tement transparent et int�ressant entre nous, qui serait parfaitement �clairant dans la perspective des �lections municipales - je suppose que vous n?avez pas de raison d?en avoir peur -. Telles sont les raisons pour lesquelles nous soutiendrons l?audit demand� par l?U.M.P. Nous ne sommes pas toujours d?accord avec l?U.M.P., nous si�geons comme non-inscrits et tr�s contents de l?�tre. Il nous arrive d?�tre d?accord avec l?U.D.F. et pas avec l?U.M.P. et cette fois-ci, nous sommes totalement d?accord avec l?U.M.P. sur les objectifs de transparence et �tonn�s par l?amendement de l?U.D.F. qui � notre avis n?est pas � la hauteur de l?enjeu.

(Applaudissements sur les bancs des �lus non-inscrits et du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme de PANAFIEU.

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, le Conseil de Paris s?appr�te � voter le mois prochain le dernier budget en ann�e pleine de cette mandature. C?est pourquoi notre proposition de d�lib�ration vise � confier un audit g�n�ral budg�taire, financier, de la collectivit� parisienne � un organisme ind�pendant qui pourrait �tre choisi, qui devrait �tre choisi, selon les proc�dures d?appels d?offres ouverts.

Je ne vois pas pourquoi, Monsieur BRAVO, ce type d?initiative ferait peur. En effet, vous le savez, sit�t apr�s les �lections de mars 2001, il a �t� demand� un audit sur la mani�re dont la Ville de Paris avait �t� g�r�e jusque-l� et cet audit a fait des remarques qui �taient int�ressantes mais il n?y avait pas du tout d?esprit de condamnation. A ce moment-l�, il n?y a pas eu de vote n�gatif de l?opposition actuelle. Je ne vois vraiment pas pourquoi subitement aujourd?hui cette peur d?un audit transparaitrait.

Au contraire, quand on arrive en derni�re ann�e de mandature, faire appel � un organisme ext�rieur et fiable, qui regarde la mani�re dont les budgets ont �t� g�r�s par rapport aux finalit�s qui avaient �t� au d�part d�finies, est int�ressant. Au fond, il faut toujours partir du principe qu?il n?y a que les imb�ciles qui ne se trompent pas. Il n?y a que ceux qui n?entreprennent rien qui ne commettent pas d?erreur. Ces d�bats auxquels nous assistons trop souvent dans nos Assembl�es consistent � ce que la majorit� r�p�te ind�finiment : vous voyez comme j?ai eu raison, comme j?ai raison et comme je continuerai d?avoir raison, face � une opposition qui d�nonce syst�matiquement, deviennent totalement caricaturaux par rapport � ce qu?aujourd?hui les concitoyens attendent en termes de d�mocratie participative et d?exercice de d�mocratie locale.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

Alors, Monsieur le Maire, faire un audit, c?est l?occasion d?avoir un nouvel �clairage et de savoir sur une politique qui a �t� men�e - et depuis 5 ans et demi il y a de quoi faire un vrai bilan - ce qu?il faut poursuivre, ce � quoi il faut renoncer et ce qu?il faut r�orienter. Et c?est uniquement cela que nous cherchons.

Evidemment cet audit doit �tre port� � la connaissance des Parisiens avant la fin de la mandature et on peut imaginer que les principales recommandations issues de ce rapport puissent �tre � la fois pr�sent�es et d�battues � notre Conseil de Paris. Et cela donnerait lieu � ce moment-l� � un vrai d�bat de fond. Cette proposition de d�lib�ration est vraiment porteuse de d�mocratie et de transparence. Il serait donc compl�tement incompr�hensible et incoh�rent que la majorit� municipale ne la vote pas.

C?est la raison pour laquelle nous avons choisi de d�poser cette proposition de d�lib�ration, de telle sorte qu?encore une fois un ?il ext�rieur observe la mani�re dont la Ville a �t� g�r�e depuis cinq ans et demi et que nous puissions en toute connaissance de cause d�finir de nouvelles orientations pour les dix ann�es � venir.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur LECOQ, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, la r�alit� des faits qui se sont d�roul�s et qui ont �t� r�v�l�s au cours des derniers mois au Cr�dit municipal fait que nous souhaitons que cet audit soit �tendu � la situation financi�re et aux activit�s du Cr�dit municipal de Paris et de sa filiale bancaire C.M.P. Banque.

En effet, � plusieurs reprises depuis 2002, nous sommes intervenus � cette tribune pour vous demander des �claircissements.

D�s 2002, lorsque vous aviez annonc�, Monsieur le Maire, par la voix de votre adjoint, M. SAUTTER, qui pr�sidait � l?�poque en votre nom le C.O.S. du Cr�dit municipal, la politique de croissance d�brid�e que vous vouliez mettre en ?uvre, je vous avais mis en garde sur son co�t et sur la mont�e des risques qui en r�sulteraient, qu?il s?agisse des risques sur cr�dits ou des risques op�rationnels au regard des proc�dures et de la l�gislation.

Dans toutes les communications dont vous avez abreuv� le Conseil depuis 2002, � aucun moment vous n?avez retenu nos arguments, alors que le bon sens et une v�ritable connaissance de la banque auraient d� vous conduire � plus de prudence. Nous vous avions notamment mis en garde contre les risques que vous preniez et que vous avez fait prendre � notre collectivit� qui est de fait la seule garante en cr�ant et en contr�lant en totalit� le capital d?une filiale bancaire.

La logique aurait �t� d?adosser cette filiale � un grand groupe, ce qui aurait permis d?amoindrir les co�ts et de nous prot�ger de toute d�rive par rapport � la r�glementation. Or, lorsque vous avez d�cid� la cr�ation de C.M.P. Banque, vous �tiez d�j� sous le coup d?une lettre d?injonction de la Commission bancaire dat�e du 11 juin 2003 et sign�e par le Secr�taire g�n�ral adjoint de la commission, M. PUJAL, adress�e nominativement � vous, Monsieur le Maire, et dont les extraits mettaient en exergue la faible rentabilit� du Cr�dit municipal et les recommandations de prudence qui allaient avec.

D�s cette �poque, vous auriez d� mesurer, Monsieur le Maire, les risques que vous faisiez prendre au Cr�dit municipal. Il n?en a rien �t� et la proc�dure exceptionnelle mise en ?uvre par la Commission bancaire t�moigne des dysfonctionnements intervenus dans plusieurs domaines :

- d�faut syst�matique de d�claration � Tracfin, organisme sp�cialis�, cr�� apr�s le 11 septembre 2001 et auquel toute banque, tout �tablissement financier se doit de d�clarer syst�matiquement les mouvements suspects. Or, nous avons appris, mes chers coll�gues, que le Cr�dit municipal s?�tait cru, dans cette affaire, sans doute au-dessus des lois et n?avait en plusieurs ann�es fait aucune d�claration � cet organisme ;

- pr�t personnel consenti par l?ancien dirigeant � lui-m�me, ce qui t�moigne - convenez-en - d?un comportement peu d�ontologique ;

- enfin, pr�ts personnels consentis � des amis politiques, dont je tairai, par charit�, les noms.

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Les griefs excessivement s�v�res ont amen� la Commission bancaire, apr�s une longue enqu�te, � infliger en septembre 2006 une amende de 100.000 euros au Cr�dit municipal, ont conduit ensuite � l?�viction de M. MATTRAY, d�cid�e par le Maire, et d?une partie de la direction de l?�tablissement. La gravit� r�elle de la situation du Cr�dit municipal et l?incapacit� dans laquelle nous sommes, mes chers coll�gues, d?appr�cier aujourd?hui les mesures de redressement mises en ?uvre par son successeur et annonc�es � grands renforts de presse par le Maire de Paris justifient cette demande d?audit.

Rappelons � cet �gard que le Maire, en sa qualit� de Pr�sident du Conseil d?orientation et de surveillance du Cr�dit municipal est responsable p�nalement des d�cisions prises. Je le rappelle non pas pour mettre en difficult� le Maire, dont je ne suspecte pas la bonne moralit�, mais tout simplement parce que la loi bancaire l?am�ne � r�pondre p�nalement des d�cisions et des mauvaises orientations qui pourraient �tre prises par le Cr�dit municipal ou sa filiale bancaire.

Enfin, en cas de perte, la recapitalisation du Cr�dit municipal et de sa filiale bancaire se ferait au d�triment de tous les contribuables parisiens, c?est-�-dire que ce serait notre collectivit� qui serait amen�e � recapitaliser cet �tablissement.

J?ach�verai mon propos, Monsieur le Maire, en vous disant que les 100.000 euros que vous avez n�gligemment perdus en raison de l?amende que vous avez d� acquitter aux pouvoirs publics auraient pu �tre bien utilement utilis�s pour le financement de cet audit. En tout cas, vous n?auriez pas acquitt� cette amende, vous auriez d�j� sans doute financ� une bonne partie de l?audit que nous vous demandons aujourd?hui.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme RIMBERT.

Mme H�l�ne RIMBERT. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

Apr�s un endettement sans pr�c�dent au terme de six ann�es d?exercice budg�taire, il est de notre devoir d?informer les Parisiens sur la situation de la Ville, en demandant un audit budg�taire et financier.

Vous vendez les ?bijoux de famille? et augmentez de mani�re vertigineuse les concessions, comme celle de la Croix Catelan, qui passe de 130.000 euros � 2,7 millions d?euros par an. Cette politique a un co�t �lev� et pas seulement financier mais aussi et surtout social, puisque la perte de la concession du site de la Croix Catelan met aujourd?hui en p�ril le financement des activit�s sportives du Racing Club de France, notamment sur le site Ebl� dans le 7e arrondissement.

Le Racing Club de France ouvrait le site de la rue Ebl� certes � ses adh�rents mais �galement aux �coles de l?arrondisse-ment, au coll�ge Victor Duruy, � l?Institut de l?Alma, et aux lyc�es des arrondissements voisins pour les classes sports-�tudes : le coll�ge-lyc�e Buffon dans le 15e, le coll�ge Saint-Honor� d?Eylau et le lyc�e Passy-Saint-Honor� dans le 16e, le lyc�e technologique Catherine Labour� dans le 14e et bien d?autres?

Enfin, le Racing mettait ses installations � disposition de l?Institut des jeunes aveugles Valentin Ha�y.

Toutes ces conventions sont aujourd?hui remises en cause. Le Racing Club, c?est une institution qui a 125 ans, avec 5.000 familles y pratiquant des activit�s sportives. Ce club a un pass� glorieux avec plus de 90 m�daill�s olympiques. C?est aussi plus d?une centaine de salari�s, comp�tents et d�vou�s, qui s?inqui�tent pour leur avenir.

C?est dire, mes chers coll�gues, la dimension sociale qui est en jeu dans cette affaire.

Le site de la rue Ebl� participe � la vie du 7e arrondissement. Il constitue un lien social essentiel et contribue � un r�le de service public par la mise � disposition de ses installations � des jeunes de tous niveaux.

Votre Adjoint charg� du Sport s?emploie � pr�server la p�rennit� de toutes ces activit�s sportives, mais n?est-ce pas un peu tard ?

La nomination demand�e par le Racing Club de France d?un administrateur judiciaire est un constat d?�chec de la mani�re dont vous avez g�r� ce dossier.

A l?�vidence, dans ce dossier, la Ville n?a pas pris la mesure exacte des cons�quences qui en r�sulteraient pour le Racing, lorsqu?elle a lanc� la consultation sur l?emprise de la Croix Catelan, dans la seule perspective d?une valorisation fonci�re. Nous vous avions mis en garde !

Le Racing b�n�ficiait, jusqu?� il y a peu, de l?apport financier tr�s important des membres de la Croix Catelan, permettant ainsi de financer une tr�s grande partie du fonctionnement des sections sportives.

Il est de notre responsabilit� de s?interroger, de vous questionner, Monsieur le Maire. Pourquoi ne pas avoir envisag� de fixer, dans le cadre d?une v�ritable proc�dure de d�l�gation de service public, les obligations juridiques vis-�-vis du Racing Club de France et de ses sections sportives qui p�seraient aujourd?hui sur le d�l�gataire de la Croix Catelan ?

On nous parle d?engagement moral ! Le choix privil�gi� par la Ville de Paris est lourd de cons�quences, puisqu?il a ouvert une p�riode d?incertitude dans laquelle nous sommes plong�s.

Aujourd?hui, la situation est la suivante : il faut trouver un moyen de financer l?activit� sportive de l?ensemble des sections sportives du club. Le projet port� par le groupe ?LAGARD�RE? semble y r�pondre, sous r�serve que les deux parties trouvent un terrain d?entente. Cet accord a pour pr�alable, � mes yeux, trois conditions :

- que les sections sportives conservent leur identit�?Racing Club de France?, accol�e, si cela est n�cessaire, au nom du groupe repreneur ;

- que le maintien de l?activit� de l?ensemble des sections sportives soit assur� au niveau tant de la qualit� de l?encadrement que du co�t d?adh�sion aux sections sportives ;

- que l?engagement du groupe ?LAGARD�RE? d?aide aux sections sportives soit exprim� sur une p�riode suffisante li�e � la dur�e de la convention de mise � disposition des locaux qui pourrait �tre sign�e entre le Racing Club de France et l?association cr��e par le Groupe.

Si ce pr�alable est accept�, alors les deux parties trouveront une solution viable.

J?esp�re que l?administrateur judiciaire sera nomm� rapidement suite � la d�mission du Conseil d?administration du Racing et explorera cette solution.

Une issue doit �tre trouv�e rapidement. Il en va de l?int�r�t du groupe ?LAGARD�RE?, du Racing Club de France et de la Ville de mettre en oeuvre sans tarder un projet visant � maintenir et � conserver les activit�s des sections sportives et les emplois du Racing Club de France, v�ritable garant pour les familles d?une continuit� sportive de qualit� � Paris.

Il en va, Monsieur le Maire, de votre responsabilit�.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

Monsieur le Maire, vous avez voulu faire de la politique des d�placements un axe majeur de votre action. Du point de vue des d�penses, je vous en donne acte : vous avez tout � fait r�ussi. L?argent coule � flots puisque la Ville a d�pens� 272 millions d?euros en 2005. Je rappelle que c?est plus 236 % par rapport � mai 2001. Si on fait le total des d�penses, depuis 2001 on arrive � 736 millions d?euros. Et cela continue � monter, puisque cette ann�e la d�pense devrait �tre de 343 millions d?euros et que vous avez annonc� que sur la p�riode 2004/2007 votre intention �tait de d�penser 1,12 milliard d?euros.

Alors avec des sommes pareilles, on pourrait s?attendre � des r�sultats v�ritablement tr�s satisfaisants en mati�re de circulation et qui soient � la hauteur des sommes investies. Si on �coute les Parisiens, tel ne semble pas vraiment �tre le cas aujourd?hui.

Mais prenons quelques exemples.

Les pistes cyclables par exemple. Il est tr�s sympathique de proposer aux Parisiens de sortir leurs v�los pour se d�placer. C?est tr�s mode. Cela para�t ne pas pr�ter � cons�quence pour un mode de transport aussi simple et ne devant pas a priori demander d?investissement tr�s lourd mais quelques chiffres viennent ternir cette belle image. La piste pont d?I�na pont de l?Alma : 700.000 euros pour moins d?un kilom�tre. La piste avenue Gambetta place Paul Signac : 450.000 euros pour 1.300 m�tres. C?est comme la superbe autoroute bidirectionnelle que vous avez r�alis�e boulevard Gouvion-Saint-Cyr, objet de tous les sarcasmes des riverains, je peux en t�moigner.

Tout cet argent pour combien d?utilisateurs ? On ne sait pas vraiment. Ils sont peu nombreux, alors c?est difficile � savoir. En tout cas moins de 2 % des d�placements dans Paris.

Second exemple : les couloirs de bus �largis pour faciliter le trafic des bus Mobilien. Tous, nous voulons am�liorer la fluidit� du r�seau des autobus pour mettre � la disposition des utilisateurs un r�seau qui soit plus dense, plus r�gulier, plus accessible et derri�re le m�tro et le RER un v�ritable mode alternatif � la voiture.

Pour cela, au lieu d?avoir l?efficacit� pour unique objectif et de s�lectionner ainsi les am�nagements en fonction de leur utilit�, seul crit�re valable, vous avez choisi de d�penser sans compter et d?am�nager partout y compris l� o� ce n?�tait pas n�cessaire, soi-disant pour am�liorer la vitesse des bus, en fait pour prendre tout l?espace possible � la voiture, aux deux-roues motoris�s et aux v�hicules de transport de marchandises et de livraison.

L� aussi, les chiffres parlent. Pour nous limiter � un exemple tout � fait r�cent : la mise en sens unique de l?avenue Marceau aurait co�t� para�t-il 3 millions d?euros.

Monsieur le Maire, je serais curieuse de conna�tre les gains de vitesse obtenue � ce prix l� par le bus 92 sur un tron�on qui �tait auparavant particuli�rement fluide.

Ce n?est qu?un exemple parmi d?autres mais il est d?ailleurs fort curieux que nous attendions toujours la mise en place de la commission de suivi des bus Mobilien et que nous constations que le bus 38, le premier dont les travaux aient �t� termin�es, ne semble toujours pas avoir retrouv� son niveau de fr�quentation d?avant 2001.

Et puis nous apprenons aussi qu?alors que vous avez tout mis� sur le r�seau de surface, les bus, ce r�seau a aussi une baisse de fr�quentation de 5 % par rapport � 2001.

Votre d�pense est par ailleurs tout � fait s�lective puisqu?elle ob�it � des crit�res qui nous semblent particuliers. En 2004 et 2005, les 7 arrondissements tenus par l?opposition ont recueilli � eux tous 27 % des investissements localis�s, alors que par exemple les 18e, 19e et 20e recevaient � eux trois environ 30 % de ces m�mes investissements. Vraiment, mal voter co�te cher.

Alors que votre objectif affich� �tait la r�duction de la pollution, vous avez largement �chou� sur ce point car vous avez multipli� les encombrements et toutes les �tudes d�montrent qu?un v�hicule pollue nettement plus � 5 kilom�tres/heure qu?� 30 kilom�tres/heure.

Par ailleurs, les anciens utilisateurs de la voiture qui ont chang� de mode de transport se sont pour beaucoup repli�s non sur les transports en commun mais sur les deux-roues motoris�s qui polluent diff�remment mais autant, sinon plus, que les voitures tout en �tant h�las encore plus dangereux pour leurs conducteurs.

Enfin, et j?en termine, le plus douloureux sur le plan financier r�side pour les Franciliens et les Parisiens dans le temps perdu dans la circulation, dans la perte �conomique annuelle qui s?illustre par exemple par les affaires manqu�es, par la baisse du chiffre d?affaires des commerces. Une perte �conomique g�n�rale que certains ont estim� � pr�s d?un milliard d?euros par an.

Quand on d�pense beaucoup, il faut r�colter beaucoup. Tel n?est pas votre cas et il est temps de dire la v�rit� des chiffres aux Parisiens au lieu de proc�der par affirmation volontariste et pr�sentation parfois partielle des chiffres en fonction des besoins et des d�sirs.

Il est donc plus que temps qu?un organisme ind�pendant fasse une �valuation v�rit� des r�sultats obtenus et des sommes investies.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Madame TISSOT, vous avez la parole.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, j?ai du mal � comprendre le veto cat�gorique de M. BRAVO � notre demande d?audit car s?il y a un domaine o� il se justifie aujourd?hui compl�tement, c?est celui des personnels et de l?administration parisienne.

Et pourquoi ? Parce qu?aujourd?hui, c?est le seul domaine o� l?Ex�cutif municipal vient de lancer une op�ration prospective, que l?on peut retrouver sur Internet, intitul�e ?Objectif 2015, quelle administration pour Paris demain ??.

Je ne comprends pas. Comment peut-on proposer une r�flexion pour l?avenir sans qu?il y ait eu une analyse et une r�elle �valuation de la gestion active des personnels depuis le d�but de cette mandature ?

La masse salariale de la collectivit� Ville-D�partement repr�sente 36 % du budget global de fonctionnement. Il s?agit du premier poste de d�pense de fonctionnement. Comment r�pondre aux d�fis de demain ?

J?ai vu que l?Ex�cutif pr�voyait au moins 15 d�fis. Comment �tablir l?�volution des effectifs de la collectivit� sans avoir r�pondu au pr�alable � un certain nombre d?interrogations ?

Parmi ces interrogations, permettez-moi d?en citer trois types.

Premi�re interrogation : elle concerne l?impact des mesures que vous avez prises en 2001. Vous avez cr�� notamment un plan ?Paris Cadre?, un Observatoire des m�tiers, un processus de cotations des postes, une programmation pluriannuelle des plans de formation. La d�l�gation g�n�rale � la modernisation rattach�e directement au Secr�tariat g�n�ral de la Ville a �t� charg�e de la coordination de l?ensemble des projets identifi�s et de veiller � leur avanc�e.

Quel r�sultat et quel impact ont eu ces diff�rentes mesures ?

Une �valuation de satisfaction des agents a-t-elle effectu�e ?

Ce que je peux remarquer simplement, c?est que l?annulation du C.S.A.P. pour le mois de mai dernier � la demande des d�l�gu�s syndicaux d�montre que l?Ex�cutif municipal rencontre quelques difficult�s dans la mise en oeuvre du dialogue social. Premi�re remarque, Monsieur DAGNAUD. Je suis d�sol�e.

Deuxi�me type d?interrogation. Il porte sur les remarques qui avaient �t� point�es par l?audit g�n�ral que vous aviez vous-m�me commandit� sur la gestion des personnels et que vous aviez rendu public en novembre 2001.

Que disait ce rapport ? Il stigmatisait deux ph�nom�nes qui touchaient l?administration parisienne.

Premier ph�nom�ne, c?�tait l?importance du nombre de d�parts � la retraite d?ici � 2008 : 3.200 personnels �taient concern�s minimum.

Deuxi�me ph�nom�ne stigmatis� : un taux d?absent�isme de 14 %, soit 1 % sup�rieur � la moyenne nationale dans la fonction publique territoriale. Ce qui repr�sentait globalement un effectif de 5.000 personnes sachant que chaque baisse de 1 % d?absent�isme permettrait un gain �quivalent � 400 personnes, c?est-�-dire un gain de 12 millions d?euros pour la collectivit�.

Sur cette derni�re question, le rapport ?Andersen? pr�conisait un certain nombre de mesures dont notamment la tenue de tableau de bord des absences dans chaque direction et dans chaque service. Alors aujourd?hui, le niveau d?embauche de la collectivit� peut-il faire face aux d�parts � la retraite ? Le taux d?absent�isme au sein de l?administration parisienne est-il identique � celui qui existait il y a quelques ann�es ? Autant de questions vous en conviendrez, qui n�cessiteraient des r�ponses avant que vous ne commenciez � �tablir un plan sur l?ave-nir.

Troisi�me type d?interrogation qui porte sur la prise en compte de nouveaux besoins sans lesquels aucune pr�vision d?�volution des effectifs n?a de signification, Monsieur BRAVO. Parmi ces besoins, il y a d?abord la mont�e en puissance des arrondissements et la d�centralisation plus pouss�e de certaines comp�tences, l?augmentation de l?amplitude des horaires d?ouverture des services administratifs des mairies ainsi que des �quipements de proximit�. Des gr�ves r�centes du personnel des cr�ches, le manque d?agents dans les biblioth�ques municipales, les fermetures inopin�es de piscines ou d?espaces verts faute de personnel d?encadrement d�montrent bien aujourd?hui l?imp�rieuse n�cessit� d?une �valuation des besoins en personnel pour assurer les services que sont en droit d?attendre nos concitoyens.

A l?�valuation de ces besoins nouveaux et de leur incidence sur le fonctionnement de l?administration parisienne s?ajoute la n�cessit� d?�valuer d?autres questions comme, par exemple, la gestion de nouveaux personnels tel que les personnels T.O.S. des coll�ges, l?introduction de nouvelles technologies et la g�n�ralisation de leur usage par toutes les cat�gories d?agents, l?embauche des personnels handicap�s et enfin la mise en ?uvre de la R.T.T.

Autant de questions, vous en conviendrez, qui demandent imp�rativement une analyse pour permettre la mise en perspective du mode de fonctionnements et des pratiques de l?administration parisienne pour les ann�es � venir, sachant qu?au-jourd?hui, c?est ma conclusion, la masse salariale et le taux d?embauche n?ont jamais �t� aussi importants. Pour quel r�sultat pour les Parisiens ? Je pense que l?audit s?impose comme en urgence.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur LEBEL, vous avez la parole.

M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Je vais modifier mon texte car M. le Maire de Paris n?est pas l�. On a entendu ce matin ce dernier brosser le tableau idyllique d?un Paris qui, gr�ce � lui, attirerait les entreprises et les touristes, d?un Paris o� r�gnerait le plein emploi.

Il est assez amusant de constater qu?au moment m�me o�

M. DELANO� a prononc� ce plaidoyer, tout le monde pouvait d�couvrir dans ?Le Parisien? la baisse spectaculaire du ch�mage en France, un petit peu moins spectaculaire en Ile-de-France, et nettement moins spectaculaire � Paris.

Sur la m�me page, dans un encadr�, le Pr�sident du M.E.D.E.F. de Paris d�clare, je cite: ?Force est de constater que Paris ne cr�e pas d?emplois, les r�sultats sont positifs aujourd?hui, car les gens sans travail quittent la Capitale?. Il est clair, Monsieur le Maire, qu?avec votre politique qui chasse les classes moyennes de la Capitale, n?importe quel Parisien qui se trouve confront� au ch�mage est imm�diatement exclu du logement � Paris parce qu?il n?a plus les moyens de payer son loyer. Cette politique d?exclusion de fait des ch�meurs est tout b�n�fice pour vos statistiques.

Le Pr�sident du M.E.D.E.F. poursuit en citant une �tude de ?C.B. Richard Ellis? qui d�montre que Paris perd encore des emplois au profit de la petite couronne, � tel point que les experts l?avaient d�sign�, je cite : ?Grand perdant de la cr�ation d?emplois en Ile-de-France?.

La conclusion venait tout naturellement, je cite encore : ?Il ne faut pas se voiler la face. La vraie question � se poser aujourd?hui est : Paris est-il toujours attractif et cr�e t-il vraiment des emplois ?

Mes coll�gues de l?opposition ont largement �voqu� la question de votre bilan et nous r�clamons, comme vous le savez un audit objectif de la part d?un cabinet ind�pendant. Il pourrait faire �clater une v�rit� que vous ne cessez de contourner par des proc�d�s habituels qui sont la contrev�rit� affirmative. Cet exercice ne nous fait plus sourire.

D?autres sujets ayant �t� largement �voqu�s ici m�me et devant l?�tre apr�s mon intervention, je voudrais �voquer un autre sujet bien oubli� au cours de vos 5 ann�es de mandat alors qu?il touche de pr�s ce dont vous ne cessez de nous rebattre les oreilles : les transports, un domaine que vient d?�voquer ma coll�gue Laurence DOUVIN. Il semblerait que, mis � part les autobus, les v�los et les rollers, rien d?autre n?existe pour se d�placer � Paris, surtout pas les taxis qui sont le sujet principal de mon intervention.

Je viens de parler de l?activit� �conomique et du tourisme, les deux mamelles de notre Capitale, deux activit�s dans lesquelles le transport en taxi, comme dans toutes les villes d�velopp�es du monde, tient une place privil�gi� et m�me essentielle. Comment, en effet, pouvoir pr�tendre comme vous le fait depuis 5 ans, qu?une activit� �conomique ou touristique puisse exister sans ce moyen de transport �minemment souple, rapide, performant et pour lequel le co�t pay� par le client, par d�finition press�, ne pr�sente pas une importance essentielle.

Le transport en taxi � Paris reste la honte de notre Capitale. Les taxis de Paris dont vous ne vous �tes jamais occup�s sont la ris�e de la presse �trang�re, l?objet des plaintes r�currentes des touristes et un sujet d?exasp�ration pour tous les Parisiens et les Franciliens qui en ont un besoin vital.

Cette situation, certes, n?est pas nouvelle, mais dans la mesure o� vous avez voulu instituer la r�volution dans le transport parisien en bannissant l?automobile particuli�re, la moindre des choses aurait �t� quand m�me de vous int�resser � ce mode de transport � la fois collectif et individuel, souple et performant. Or, il n?en a rien �t�. Mis � part le v?u pieux d?augmenter le nombre de licences, une mesure vot�e il y a de nombreux mois par notre Assembl�e mais qui ne s?est pas r�alis�e dans les faits, il y a toujours � peu pr�s le m�me nombre de taxis � Paris aujourd?hui qu?avant la guerre.

On continue � nous dire, je cite un quotidien qui ne vous est pas, a priori, d�favorable : ?Depuis plus de 2 ans, le sujet est en d�bat entre la Ville, la Pr�fecture et les f�d�rations de taxi. Depuis 2 ans, on d�bat toujours et on attend toujours l?avanc�e?.

Vous nous dites, 5 ans apr�s votre �lection, que vous allez prendre plusieurs engagements dont certains devraient �tre effectifs avant juin 2007. En attendant, les probl�mes de 2001 sont toujours pos�s, les m�mes non r�ponses sont toujours apport�es et les Parisiens sont toujours aussi m�contents. Les Parisiens, certes, mais les taxis eux-m�mes.

Dans le m�me quotidien que je citais, le Pr�sident d?une soci�t� de taxi bien connue laissait tomber s�chement, je cite encore :?Ce plan sur l?am�nagement des stations de taxi, cela fait longtemps qu?il est promis?.

Monsieur le Maire, vous qui �tes si prompt � cr�er des commissions et des conseils, savez-vous qu?il existe une commission qui doit r�unir 3 fois par an la Ville, la Pr�fecture de police et les propri�taires de taxi ? C?est p�niblement et pour la forme qu?elle arrive � exister une fois l?an. Vous �tes pr�ts � payer pour les taxis aux heures de pointe. Cette proposition purement m�diatique est tellement irr�alisable, tellement abracadabrantesque que le journaliste s?est cru oblig� de pr�ciser, je le cite : ?La prime DELANO� n?est, pour l?heure, qu?� ses balbutiements?.

Monsieur le Maire, vous balbutiez sur ce sujet, comme sur d?autres. L?audit auquel les Parisiens ont droit devra, sur ce sujet �galement, nous dire combien de millions d?heures de travail, combien de touristes, combien de richesses non produites votre politique a co�t� � la Ville et aux Parisiens.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur H�LARD, vous avez la parole.

M. Eric H�LARD. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

Parler de propret� est devenu une v�ritable gageure tant on a l?impression que Paris est en comp�tition pour remporter le premier prix europ�en de la salet�. Bien s�r, si vous allez sur le site Internet de la Ville de Paris, � la rubrique propret�, c?est un formidable conte de f�e. Des poubelles par dizaine de milliers, des ?M. Propre? � tous les coins de rue, des chasseurs de graffitis, des commandos anticrottes post�s � chaque carrefour et des barom�tres exceptionnels : ?c?est le beau fixe depuis 5 ans?.

On les voit bien vos belles affiches de communication en ce moment, dans le m�tro, dans les rues. On ne voit que cela, mais, voil�, comme souvent avec vous, la r�alit� d�passe la fiction car il suffit de mettre le nez dehors et c?est partout le m�me constat. Il est tr�s dur, ce constat, Paris est sale, Paris est de plus en plus sale.

On se demande bien ce que vous faites des 237 millions d?euros que vous donnent les contribuables parisiens pour assurer la propret� de leur Ville. Ce n?est pas possible ! Vous devez les faire fructifier sur des comptes d?�pargne !

On constate chaque jour en effet et avec nous les millions de touristes qui visitent notre Capitale combien la situation se d�grade. Pas un quartier n?est �pargn� par un amoncellement de papiers gras, de sacs poubelles crev�s, de cartons �ventr�s, de canettes et autres d�tritus qui jonchent le sol. Et que dire de nos trottoirs o� il nous faut bien souvent slalomer pour �viter les d�jections canines, h�las toujours aussi importantes.

Bref, une situation d�plorable aggrav�e par les d�charges sauvages d?objets encombrants issus de vos fameux travaux car, malgr� le professionnalisme des ouvriers, vos interminables chantiers de voirie aggravent encore la situation. C?est vrai, on ne peut pas emp�cher le vent d?emporter le sable, la pluie, de faire rouler le gravier, les barri�res de chantier, de retenir les m�gots et les papiers.

Il n?y a plus que vous, Monsieur le Maire, pour ne pas regarder la r�alit� en face et vous gargariser avec les r�sultats de vos fameux barom�tres de propret�.

Or, ces r�sultats n?ont aucun sens. Votre barom�tre est un faux rassurant. Rien de professionnel n?appara�t dans ce pseudo sondage dont on ne conna�t que tr�s partiellement la m�thode. D?o� viennent-elles ces 200 personnes par arrondissement qui ont �t� interrog�es, nous dit-on, au t�l�phone entre avril et mai 2006 ? D�cid�ment, cette approximation cache mal la d�sinformation et la manipulation.

Car si ces fameux sondages disaient vrai, pourquoi alors, � chacun de nos d�placements, � chacune de nos r�unions de quartier, serions-nous interpell�s par des Parisiens exasp�r�s et exc�d�s de vivre dans de telles conditions ?

Vos chiffres et vos barom�tres ne font que masquer votre �chec qui est flagrant. La v�rit�, celle que vous ne voulez pas voir, Monsieur le Maire, c?est que les Parisiens n?en peuvent plus.

Sur d?autres sites Internet, mais peut-�tre n?y allez-vous jamais, c?est le m�me refrain qui revient toujours : marre de la salet� ; marre de ces odeurs naus�abondes, marre de cette ville qui s?encrasse.

Vous qui devriez vous pr�occuper de la vie quotidienne de nos concitoyens, de la r�putation internationale de Paris, que faites-vous ? Vous regardez les r�sultats de votre barom�tre et vous jouez avec votre petit pendule comme le professeur Tournesol.

Un jour pourtant, dans un bref �clair de lucidit�, vous avez annonc� � grand fracas une vaste r�organisation du service de la propret�, mais depuis lors, o� sont les r�sultats ? O� sont les changements ? Ah ! J?oubliais, le barom�tre !

Mais nous, nous ne voyons rien venir. Comment donc expliquer cette d�gradation constante de la propret� � Paris, alors que pendant vingt ans, gr�ce aux mesures draconiennes qui avaient �t� prises par Jacques CHIRAC et Jean TIBERI, la propret� regagnait du terrain, la salet� reculait efficacement, � tel point que notre Ville �tait alors consid�r�e comme un mod�le envi� dans toute l?Europe, ne vous en d�plaise.

En fait, vos adjoints, votre �quipe et vous-m�me portez une lourde responsabilit� car vous avez sciemment, par dogmatisme, d�sorganis� totalement un service qui �tait un des fleurons de notre Ville et d�mantel� une direction municipale essentielle qui est devenue celle du laisser-aller.

Oui, vraiment, dites-nous ce que vous faites de ces 237 millions d?euros pour de tels r�sultats. Vivement l?audit !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur BERTHAULT, vous avez la parole.

J?ai l?impression que l?audit est fait pour vous !

M. Jean-Didier BERTHAULT. - En mati�re de protection de l?environnement et de lutte contre la pollution, il devient urgent de pouvoir �valuer les choix effectu�s par l?Ex�cutif municipal.

Sur ces th�mes, comme sur ceux d�j� �voqu�s par mes coll�gues du groupe U.M.P., la demande d?audit formul�e dans ce projet de d�lib�ration est une n�cessit� pour assurer la transparence que nous devons aux Parisiennes et aux Parisiens.

Commen�ons par la lutte contre la pollution, alibi n� 1 du Maire de Paris pour imposer sans aucune concertation des am�nagements tr�s co�teux dont l?efficacit� reste encore � prouver. Vous avez commenc� par casser le thermom�tre puisque la premi�re mesure prise pour mieux comprendre comment lutter contre la pollution fut l?amputation sans pr�avis en 2002 de la subvention � AIRPARIF, 40 % du budget pourtant vot�.

Comment expliquez-vous �galement que le v?u vot� par le Conseil de Paris � l?initiative du groupe U.M.P., portant sur l?information de chaque quartier sur les niveaux de pollution l?affectant n?ait toujours pas �t� suivi d?effets ?

En fait, vous souhaitez masquer vos mauvais choix. Les donn�es d?AIRPARIF le confirment. La tendance est continue depuis plusieurs ann�es, bien avant 2001, et personne ne peut nier que l?�volution technologique et le renouvellement du parc automobile ont une responsabilit� non n�gligeable dans la diminution de la pollution due � la circulation dans Paris, qui contribue aujourd?hui � 10 % de la pollution en Ile-de-France.

Par les reports de circulation que vous organisez en dehors de Paris, vous stabilisez la pollution � Paris sans v�ritablement la faire diminuer, mais vous l?augmentez globalement en Ile-de-France.

Quand accepterez-vous enfin de vous confronter � la r�alit� des chiffres et � �valuer votre bilan dans un cadre r�gional, au-del� de notre p�riph�rique ? Par cet audit, nous conna�trons enfin l?effet marginal de vos mesures contre la pollution, mais aussi leur impact �conomique majeur car de nombreux co�ts n?apparaissent pas dans le budget de la Ville : temps pass� dans les embouteillages, ralentissement des interventions d?ur-gence, d�gradation des b�timents, perte de patrimoine culturel attaqu� par les particules ou les pluies acides.

Cet audit nous permettra de confirmer ou d?infirmer ces th�ses et d?estimer le co�t environnemental de la politique actuellement suivie. La prise en compte des enjeux de d�veloppement durable doit aussi �tre �valu�e dans l?audit que nous demandons aujourd?hui. Nous attendons toujours le bilan des r�alisations concr�tes de la Municipalit� en mati�re d?�nergie renouvelable. Tout laisse � penser, au regard des d�lib�rations propos�es lors de nos Conseils, qu?il est d?une faiblesse accablante.

Autre secret visiblement bien gard�, la cr�ation nette de jardins publics nouveaux dont nous n?avons toujours pas le d�tail, malgr� nos nombreuses demandes.

Je pourrais �voquer �galement votre ?Plan Climat? au sujet duquel nous restons dans l?attente de propositions concr�tes pour notre Ville, au-del� de la simple op�ration de communication organis�e.

Je continuerai avec la question de l?Agenda 21 dont nous demandons depuis plus de trois ans la mise en ?uvre, notamment lors de la discussion sur le cahier des recommandations environnementales annex� au P.L.U. Aucune action concr�te et aucune chance, l� encore, de voir aboutir cette d�marche avant la fin de la mandature lorsqu?on conna�t la complexit� d?�laboration d?un Agenda 21 pour une ville de la taille de Paris.

Je suis encore plus surpris d?apprendre de fa�on totalement fortuite la mise en place tr�s r�cente d?un groupe de travail sans que les �lus n?en aient �t� inform�s.

D�cid�ment, la transparence, principe dans lequel vous vous drapez chaque fois que vous n?avez plus rien � dire, vous en manquez cruellement en mati�re d?environnement et j?aurai encore une plus belle occasion de le souligner lors de la discussion du projet de d�lib�ration concernant l?avenant avec la S.A.G.E.P. au sujet du prix de l?eau � Paris.

Je peux comprendre, Monsieur le Maire, qu?avec un bilan aussi faible que le v�tre en mati�re d?environnement et de d�veloppement durable, vos alli�s verts souhaitent se pr�senter seuls devant les Parisiens aux prochaines �lections municipales.

Je les invite d?ailleurs � voter avec nous cette demande d?audit qui contribuera, j?en suis certain, � r�tablir la v�rit� aupr�s des Parisiens et � poser des bases de travail objectives, reposant sur des r�alit�s budg�taires, pour qu?enfin nous puissions entrer dans une culture de co�t/efficacit� dans la politique que nous devons mettre en ?uvre dans ces diff�rents domaines.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON. - Monsieur le Maire, M. le Pr�fet qui, je pense, va nous rejoindre, en r�clamant des comptes � la Pr�fecture de police et en d�clarant que la police ne faisait pas bien son travail, M. DELANO� aurait mieux fait de se taire, lui qui est rest� si silencieux du temps de la ?na�vet�? quand la d�linquance augmentait de 20 % � Paris.

Alors, c?est vrai, le m�contentement du Maire ne porte pas sur la lutte contre la d�linquance qui enregistre une baisse continue depuis quatre ans et m�me de 44,7 % pour la d�linquance de voie publique, qui atteint ainsi son niveau le plus bas depuis vingt ans - ce n?�tait pas le cas sous M. CHEV�NEMENT, je le dis pour notre coll�gue qui m?a interrompu - et le m�rite en revient �videmment au seul Ministre de l?Int�rieur parce qu?il faut en effet tordre le cou � l?affirmation selon laquelle la Ville financerait la police.

Depuis la loi de 1964 sur la r�organisation de la R�gion parisienne, seul l?Etat finance les services de police active. La Ville ne finance m�me pas tous les services figurant au budget sp�cial. C?est ainsi que dans le budget 2006, pour la section de fonctionnement d?un montant de 566 millions d?euros, la contribution de la Ville n?�tait que de 253 millions d?euros.

De plus, vous r�duisez la part financi�re de la Ville dans le budget sp�cial puisque vous la faites passer de 45,5 % en 2004 � 44,7 %, cette ann�e.

La plus forte contribution de la Ville au budget sp�cial ne date pas, comme vous voulez le faire croire, de votre mandature, mais de 1995, avec un taux de 47,9 %, soit 3 points de plus que ce que vous versez en 2006.

Quant � la fameuse augmentation de 33,5 %, dont vous vous pr�valez, de cette contribution, ce chiffre est totalement usurp� car si l?on prend la seule r�f�rence juste, � savoir votre premier budget, celui de 2002, l?augmentation n?est plus que de la moiti�.

Et d?une augmentation de moiti� on tombe m�me � une augmentation d?un quart. En effet, hors le financement de la Brigade des sapeurs-pompiers et celui des A.S.P., l?augmentation n?est plus que de 8 %, soit � peu pr�s le taux de l?inflation.

Un dernier mot sur les pompiers pour dire que vous cessez de sanctuariser leur budget en r�duisant les cr�dits de paiement destin�s aux investissements immobiliers de 1 million d?euros, ainsi que ceux servant � l?achat de mat�riels amortissables, de 700.000 euros.

Alors, oui, la police parisienne est accus�e de ne pas assez verbaliser. Il me semblait pourtant que les r�actions qui remontent du terrain sont plut�t que les Parisiens, d�j� exc�d�s des mauvaises conditions de circulation, sont au contraire de plus en plus satur�s de verbalisations et d?enl�vements.

M. BAUPIN est le premier � se f�liciter dans la pressed?une hausse de 45 %, cette ann�e, des proc�s-verbaux aux stationnements payants et de 15 % pour les stationnements g�nants.

Mais si selon vous c?est encore insuffisant, n?est-ce pas d� plut�t au d�tournement de la mission de r�pression des infractions au stationnement des A.S.P., au profit de la lutte contre les incivilit�s que vous avez exig�e de la Pr�fecture de police dans cette convention bancale de 2004. Les A.S.P. sont devenus alors vos bonnes � tout faire, de la r�pression des automobilistes � celle des contre-�talages, en passant par celle des chantiers mal tenus et �videmment le r�tablissement de la propret� de nos rues par une intense activit� r�pressive pour masquer l?�chec flagrant de M. CONTASSOT, qui ferait mieux de se taire sur ce sujet.

Il est tout � fait injuste d?imputer tous les probl�mes en mati�re de propret�, de stationnement ou de circulation � la Pr�fecture de police, alors que leur origine se trouve plus s�rement dans les politiques d�cid�es par la Municipalit�. C?est d?ailleurs ce qu?ont affirm� les syndicats de police eux-m�mes, ulc�r�s, en condamnant unanimement les propos du Maire.

Vous exigez �galement des A.S.P. qu?ils aient une part de plus en plus active dans le processus d?enl�vement. Vous avez en effet tout int�r�t � ce que cette activit� soit particuli�rement soutenue, car les recettes de fourri�re abondent le budget sp�cial de la Pr�fecture de police et plus elles sont importantes, moins la Ville verse d?argent � la Pr�fecture de police dans le cadre de sa contribution obligatoire au budget sp�cial.

Parall�lement, vous n?accordez m�me pas � la Pr�fecture de police les cr�dits n�cessaires pour payer les soci�t�s d?enl�vement de v�hicules.

Alors, Monsieur le Maire, au lieu de vous d�fausser, comme � l?accoutum�e, des �checs de votre politique sur les autres, assumez pour une fois vos responsabilit�s qui sont absolument majeures en mati�re de circulation, de stationnement et de propret�, et changez enfin de politique en r�tablissant, oui, une v�ritable coproduction de s�curit�, si fortement claironn�e jusqu?ici, mais que vous malmenez, comme si vous vouliez faire du Minist�re de l?Int�rieur le bouc �missaire de vos difficult�s, car quand les chiffres ne suivent plus les mots, c?est qu?il n?y a plus de volont� politique.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame DUMAS, vous avez la parole.

Mme Catherine DUMAS. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, si nous sommes aujourd?hui dans la derni�re ligne droite de votre mandat, nous sommes d�j� � la fin du Contrat de Ville 2000-2006 qui s?attache � apporter des ad�quations � chacun des 16 quartiers dits ?politique de la ville?.

L?heure du bilan a sonn�. Je profite donc de cette excellente initiative du groupe U.M.P. qui, se faisant l?�cho de tous les Parisiens en attente d?�l�ments objectifs d?appr�ciation de votre politique, r�clament un audit, ind�pendant et complet, pour demander d?y int�grer un certain nombre de param�tres li�s pr�cis�ment � votre action au titre de la politique de la ville.

La politique de la ville, c?est 9 arrondissements, 16 quartiers mais c?est surtout 350.000 habitants, avec un ch�mage important, 17 % contre 12 % sur le reste du territoire parisien ; un taux �lev� d?habitants sans dipl�me, 19 % contre 11,4 % ; avec �galement une forte repr�sentation de populations �trang�res, 24 % contre 14,5 %.

La politique de la ville prend donc toute sa signification, lorsqu?on parle de ces quartiers, et constitue un outil important pour r�pondre au plus pr�s aux difficult�s cumul�es et donner une chance � chacun de ces Parisiens de r�ussir leur projet.

Alors, je vous demande, Monsieur le Maire, en adoptant dans un souci de transparence ce projet de d�lib�ration, que cet audit pr�cise point par point toutes les actions accomplies durant votre mandat dans cette politique. En particulier, et � l?appui de la convention sp�cifique sign�e dans le cadre du Contrat de Ville avec les bailleurs sociaux, je souhaiterais que les Parisiens disposent d?un audit sur l?implantation des activit�s �conomiques et associatives en rez-de-chauss�e des immeubles, audit d�taillant pour chaque adresse non seulement l?activit� d�velopp�e mais aussi le nom du gestionnaire de cette activit� et le montant du loyer qui lui est demand�. Cet audit ne serait pas complet s?il oubliait de situer les locaux rest�s non occup�s.

Une autre facette de la politique de la ville est constitu�e du soutien aux nombreuses associations qui ?uvrent sans rel�che avec professionnalisme dans ces quartiers.

Les Parisiens ont le droit de conna�tre non seulement l?effort financier de la Ville pour chaque association mais aussi la clef de r�partition de ces subventions. Ils ont le droit � cette information, d?abord parce qu?ils sont contribuables mais aussi parce que certains sont membres de l?une ou l?autre de ces associations et seraient int�ress�s � la situer par rapport aux autres. Cet audit que nous demandons doit pouvoir r�pondre � cette attente. Au-del�, cette �tude pr�senterait l?avantage d?une vision d?ensemble des actions de toutes ces associations, ce qui fait d�faut aujourd?hui et rend difficile la lisibilit� de l?action associative dans son ensemble.

Couvre-t-elle toutes les attentes ? Ignore-t-elle certaines d�tresses quand elle r�pond tr�s amplement � d?autres ? Une �tude exhaustive doit �tre men�e et sera utile aux acteurs associatifs qui pourront unir leurs efforts quand cela s?av�rera n�cessaire.

Aujourd?hui, je me fais l?interpr�te du groupe U.M.P. pour que vous communiquiez, Monsieur le Maire, pour chaque arrondissement et par association, le montant total des subventions vers�es au titre de la politique de la ville, que vous fassiez �galement conna�tre pour chaque arrondissement les orientations prioritaires ainsi que les actions que votre majorit� souhaite mettre en ?uvre d?ici la fin de votre mandature.

Oui, Monsieur le Maire, l?audit demand� par le groupe U.M.P. est indispensable pour une r�elle efficacit� de l?action men�e au titre de la politique de la ville.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame BAUD, vous avez la parole.

Mme Dominique BAUD. - Monsieur le Maire, chers coll�gues.

Il est temps, Monsieur le Maire, de nous rendre des comptes pr�cis de vos actions. Nous avons eu des effets de manche, nous avons maintenant des effets de chiffres.

Et, lorsque nous comptons, il se trouve que votre table d?addition ne semble pas �tre la m�me que la n�tre.

Surprenant ! Car, pourtant, nos �l�ves apprennent encore aujourd?hui � l?�cole qu?une op�ration, c?est juste ou c?est faux et que l?interpr�tation n?est pas de mise dans cette mati�re.

Eh bien, aujourd?hui, on est dans l?interpr�tation ! Et au lieu de comptabiliser ce que vous faites r�ellement, vous comptabilisez ce que vous auriez voulu faire ou ce que vous avez r�v� de r�ussir.

Mais voil�, les familles parisiennes, confront�es � des difficult�s toujours plus nombreuses, ne sont pas dupes. Cela va me conduire, notamment dans mon intervention, � vous demander des comptes dans le cadre de cette d�marche dite du Bureau des temps pour laquelle, avec regret, j?attends toujours de v�ritables avanc�es significatives.

Par ailleurs, il va s?agir de nous expliquer comment, dans de nombreux arrondissements, vous pouvez continuer � faire des annonces de nouvelles places de cr�che, en nombre tout � fait spectaculaire, alors que, dans le m�me temps, nos directrices de cr�che nous assurent ne pouvoir satisfaire qu?une demande sur huit ou neuf, contre une sur cinq ou six en 2001.

Il est primordial que nous ayons un �tat pr�cis des enfants � qui l?on refuse une place en cr�che. Il est vrai que, la plupart du temps, dans vos d�comptes, vous ne d�duisez aucun des berceaux dans les cr�ches en travaux. Parfois m�me, apr�s avoir oubli� de les d�duire, vous les rajoutez � l?ouverture. Avec une telle mani�re de compter, 10 �quivaut � 20 tout de suite !

C?est certes significatif sur le papier, mais combien d�cevant dans la r�alit� !

De m�me, nous constatons avec d�sespoir le d�part de bon nombre de nos familles de Paris, essentiellement les familles moyennes et celles de plus de deux enfants. C?est li� � la p�nurie des modes de garde et � la quasi-absence de choix de mode de garde. C?est li� � la p�nurie de logements ; certes, vous en achetez, m�me tr�s cher, mais ils sont occup�s.

Quant � la carte ?Paris Famille?, seule carte qui n?�tait pas soumise � des conditions de ressources et qui concernait toutes les familles de trois enfants et plus, elle est aujourd?hui vide de bon nombre de ses avantages.

Le co�t de ces r�formes totalement d�magogiques, int�resse au plus haut point lesdites familles, leur d�part �tant une perte autant en termes �conomiques qu?en termes de dynamisme pour notre Capitale. D�magogie ou mensonge par omission, nous devons la v�rit� aux Parisiennes et aux Parisiens.

Il va falloir compter les places en cr�che mais surtout compter les b�b�s accueillis, car avant d?accueillir les b�b�s, il faut compter les membres du personnel. Mais, ensuite, il faudra appliquer les 35 heures, prendre en compte les cong�s et l?absent�isme et ensuite, en ramenant le taux au niveau des ratios de s�curit�, on se rendra compte combien, malgr� les nombreuses annonces, on est loin d?optimiser. Et l�, on va pouvoir compter le nombre de b�b�s que nous pourrions accueillir si tout allait bien et le nombre de b�b�s r�ellement accueillis.

Dans le m�me temps et compte tenu des imp�ratifs �voqu�s, il est n�cessaire de conna�tre le co�t moyen de chaque berceau tant en termes d?investissement qu?en termes de fonctionnement, et les crit�res qui justifient le montant des subventions, compte tenu des nombreuses disparit�s que nous ne comprenons pas.

Et les Parisiens comprendront enfin pourquoi, aujourd?hui comme hier, les familles d�sesp�rent de trouver un mode de garde pour leur b�b�. A cela d?ailleurs, on peut ajouter le d�ficit en termes de diversit� de modes de garde. Les assistantes maternelles sont de moins en moins nombreuses et les gardes � domicile de plus en plus on�reuses pour les familles, alors qu?elles offrent un emploi et une retraite.

Il est important � ce stade que nous ayons un d�compte exact du nombre des assistantes maternelles et du co�t moyen, tant pour les familles que pour la collectivit�, de m�me s?agissant des gardes � domicile, et ce, � ce jour mais aussi � titre de comparaison avec l?ann�e 2000.

S?agissant de l?am�nagement des temps de vie ou du Bureau des temps, cela aurait pu �tre un beau projet pour la Ville de Paris. Favoriser le travail des femmes m�res de famille, c?est surtout les aider � trouver le mode de garde qui leur convient, en toute s�r�nit� pour elle et en toute s�curit� pour leur enfant. C?est diversifier, �largir l?offre de choix, permettre autant une place de cr�che que le service d?une assistante maternelle ou la possibilit� de faire garder son enfant � domicile. C?est cela s?adapter mieux � la vie d?aujourd?hui. Elargir les tranches horaires d?ouverture des cr�ches, dans toutes les structures et pas seulement dans les nouveaux �tablissements g�r�s par une association et ne pas profiter des structures hospitali�res pour se targuer d?une v�ritable �volution dans ce domaine. C?est cela aller de l?avant.

Am�nager des temps partiels tant pour les adultes que pour les enfants, c?est entendre le besoin des familles. Favoriser les partenariats avec les entreprises, c?est avoir compris l?importance des liens avec les familles, avec l?activit� �conomique. Cr�er des jardins d?enfants, structures interm�diaires entre la cr�che et l?�cole, pour les enfants de deux ans et demi � quatre ans, structures moins ch�res que la cr�che et moins contraignantes que l?�cole, c?est cela encore s?ouvrir sur demain.

Au lieu de cela, les contraintes syndicales, le manque de personnels, le manque d?�coles de formation, le manque d?esprit d?initiative nous obligent � constater l?inertie qui s?est substitu�e aux grands projets de mandature. Et � l?�cole, m�me constat, aller de l?avant, cela aurait d� �tre d?am�liorer le soutien scolaire, porter l?�ge d?accueil des enfants dans les centres de loisirs � plus de treize ans, accueillir r�ellement les jeunes handicap�s et avoir le personnel comp�tent en nombre suffisant. Les animateurs � l?heure actuelle continuent � faire cruellement d�faut. Pr�voir un accueil des enfants de maternel et du primaire � partir de huit heures du matin. Proposer aux �l�ves des activit�s sportives et culturelles et les y conduire afin de s�curiser les jeunes et leurs parents. Accepter que des �quipements tels que les �coles et les conservatoires puissent s?ouvrir en cas de besoin pour du soutien scolaire m�me le soir et le week-end.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BAUD !

Mme Dominique BAUD. - Vous me laissez dire ma conclusion, s?il vous pla�t.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Non, je ne peux pas vous laisser. Cela fait plus d?une minute que vous avez termin� votre temps de parole.

Mais vous �tes vingt intervenants. Enfin, il faut quand m�me penser qu?il n?y a pas que vous dans cet h�micycle !

Madame RENSON, vous avez la parole.

Mme C�cile RENSON. - Merci, Monsieur le Maire.

J?interviens � mon tour au nom du groupe U.M.P. pour vous demander la r�alisation d?un audit g�n�ral budg�taire et financier de la collectivit� parisienne. Comme mes coll�gues, je ne manque pas de m?interroger sur la bonne gestion des deniers publics qui vous sont confi�s et ce, dans le domaine que je connais bien qui est celui des affaires sanitaires et sociales.

Vous ne pouvez donner qu?une suite favorable � cette proposition qui l�verait toutes les conjectures plus ou moins bienveillantes. Qu?avez-vous � cacher ?

Bien s�r, M. le Maire nous r�pondra qu?il ne redoute en rien les conclusions d?�ventuelles �tudes concernant ces diff�rentes directions. Dans ces conditions, pourquoi avez-vous retir� de l?ordre du jour de notre s�ance le rapport d?observation d�finitif arr�t� par la Chambre r�gionale des comptes d?Ile-de-France sur la gestion de l?Association pour le d�pistage des cancers de Paris autrement appel� ?ADECA 75? ? Et ce, dans la plus parfaite ill�galit� puisque la loi vous fait obligation de communiquer ce rapport d�s la r�ception des observations d�finitives � la plus proche s�ance du conseil. Ce rapport, je l?ai.

Donc il peut �tre int�ressant pour notre Assembl�e d?en conna�tre quelques remarques. Je rel�ve que dans le chapitre des moyens humains, le caract�re non lucratif de l?association pourrait �tre remis en cause. Au chapitre de l?audit comptable et financier, les budgets annex�s aux conventions font l?objet de fortes r�visions et sont en d�calage avec les r�sultats.

Le rapport constate l?engrangement excessif de disponibilit�s que ne justifierait pas le souci d?une certaine s�curit� financi�re. Enfin et surtout, il met en exergue la d�cevante r�ponse des Parisiennes : le rapport conclut que m�me si l?indicateur d?activit� d??ADECA 75? progresse, il reste tr�s inf�rieur au seuil de r�f�rence.

Voil� donc ce que je voulais vous dire concernant le rapport de la Chambre r�gionale des comptes d?Ile-de-France que vous avez ill�galement �vacu� de notre Assembl�e. C?est dommage, votre honn�tet� aurait pu vous amener � admettre qu?� la suite des observations provisoires d�pos�es le premier trimestre 2005, la strat�gie d??ADECA 75? a �t� revue et a permis le d�pistage de 732 cancers du sein. Comme quoi les audits sont efficaces.

En revanche, vous nous pr�sentez les observations d�finitives de la m�me Chambre sur la gestion du groupement d?int�r�t public SAMU social. Les conclusions vous sont moins d�favorables m�me s?il y est �crit que la r�partition des financements est sans lien avec les parts dont les membres du G.I.P. b�n�ficient au Conseil d?administration.

L?Etat qui finance � plus de 80 % dispose de 20 % des parts tandis que Paris, Ville et D�partement, dispose de 40 % des parts mais finance � hauteur de 6 % le SAMU social, SAMU social dont je ne rappellerai pas qu?il a �t� cr�� par l?illustre pr�d�cesseur de M. DELANO� qui avait bien pris la mesure de la pr�carit� en 1993. N?est pas Jacques CHIRAC qui veut !

Ce SAMU social, donc, contribue � am�liorer de fa�on significative la condition des personnes sans abri � Paris mais comme il a �t� dit tout � l?heure, il est maintenant d�bord� et ne peut r�pondre aux diff�rents publics qui s?en r�clament.

De toute fa�on, comme tout � l?heure, j?ai entendu que tout ce qui est bien, c?est le D�partement, tout ce qui est mal, c?est l?Etat. C?est vrai que la pr�carit� et l?exclusion font partie des trois grands chantiers lanc�s par le Premier Ministre le 6 avril dernier : un plan triennal dot� de 50 millions d?euros suppl�mentaires et mis en ?uvre pour renforcer, am�liorer le dispositif d?accueil et d?h�bergement d?urgence, et pour Paris en Ile-de-France : 1.100 places d?h�bergement de stabilisation, sans limitation de dur�e et avec un accompagnement social renforc�, avec un ajout budg�taire de 1,6 million d?euros. Rien qu?en Ile-de-France, ce n?est quand m�me pas rien.

Et comme l?a dit Mme VAUTRIN, Ministre d�l�gu�e � la Coh�sion sociale et � la Parit�, si l?Etat se pr�sente comme le garant de la coh�sion sociale, les collectivit�s territoriales doivent assurer, elles, un rapport de proximit�. A vous entendre, l?Etat ne remplit ses obligations, il vous faut toujours et toujours plus de moyens. Mais qu?en faites vous ? Et je n?aurai pas le cynisme de demander si c?est cette action de proximit� qui vous a fait monter des tentes sur les trottoirs de Paris l?hiver dernier et dont le pr�judice n?est pas seulement p�cuniaire puisque c?est un h�bergement indigne, sordide et insalubre qui faisait honte � tout le monde. Heureusement, il a fallu attendre l?inauguration officielle de ?Paris plage? pour entendre le Maire demander de convaincre les S.D.F. d?accepter des solutions concr�tes d?h�bergement avant le regard r�probateur des touristes.

Ces sans-abri sont r�partis dans les 3.900 places d?h�bergement d?urgence qui sont disponibles � Paris, dispositif encore renforc� pendant les p�riodes de grand froid. Et pourtant, et c?est l� o� je m?interroge, tous ces centres ne sont pas complets parce que ces centres ne r�pondent pas aux exigences �l�mentaires des sans-abri. Beaucoup de personnes y craignent la promiscuit�, la violence, les maladies. Certains finissent par aller dans des h�bergements h�teliers. Et sait-on que l?h�bergement h�telier en 2004 a co�t� 25 millions d?euros, c?est-�-dire cinq fois plus qu?en 2000 ?

Croyez-vous cette solution la plus p�renne, la plus efficace et de la meilleure gestion ?

Donc, un audit nous permettrait de savoir qui fait quoi, d?identifier les diff�rents montants budg�taires allou�s et leur r�elle affectation.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur LEKIEFFRE, vous avez la parole.

M. Christophe LEKIEFFRE. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, cette proposition de d�lib�ration pr�sent�e par le groupe U.M.P. est une formidable opportunit� de transparence et de d�mocratie. Les plus ?royalistes? des membres de votre �quipe, favorables au d�veloppement des jurys populaires, devraient d?ailleurs y �tre sensibles. Car pour bien juger, il faut d?abord �tre bien inform�s. Or, dans la cohorte des responsabilit�s municipales o� le discours officiel est en parfait d�calage avec ce que vivent au quotidien les Parisiens, il y a l?�cole et les affaires scolaires. Parents d?�l�ves, professeurs, cadres de l?Education nationale, tous le constatent r�guli�rement, en mati�re d?�ducation : Paris peut beaucoup mieux faire. Certes, longtemps, l?�cole parisienne a repr�sent� l?�lite de l?enseignement fran�ais : universit�s, classes pr�paratoires, r�sultats au baccalaur�at? Paris �tait nettement au-dessus du lot ! A tel point qu?en province, certains rivalisaient d?astuce et de performances scolaires pour pouvoir poursuivre leurs �tudes � Paris.

Aujourd?hui, Paris vit, heureusement, encore un peu sur ses acquis mais perd petit � petit du terrain : m�thodes p�dagogiques, �quipements ou organisation, c?est chaque fois la m�me chose, Paris n?innove plus ! Certes, notre collectivit� conserve ses sp�cificit�s : d�charge totale des directeurs en �coles maternelles et primaires, professeurs de la Ville de Paris pour l?enseignement sportif ou culturel, mais Paris n?avance plus.

Or, dans un monde qui bouge et qui se modernise, ne plus avancer revient � reculer par rapport aux autres. Pourtant, cela n?est pas faute de d�penser.

Mais il semble que nombre de vos projets depuis 6 ans aient beaucoup co�t� aux finances parisiennes sans marquer l?opinion par leur efficacit�.

Ainsi, depuis 5 ans, la gauche parisienne promet aux parents des �l�ves inscrits en �coles maternelles et primaires une lib�ration totale du week-end en supprimant l?�cole du samedi matin.

Or, cette ann�e encore, une semaine sur deux, les enfants doivent se lever le samedi pour aller �tudier. Semaine de 4 jours, transfert des cours au mercredi matin, r�partition du temps scolaire sur 5 jours? les propositions pour que s?organisent, sur la Capitale, un rythme scolaire en ad�quation avec l?environnement sp�cifique parisien ne manquaient pas. Mais malgr� d?importantes d�penses en colloques et communications sur une tr�s attendue r�forme des rythmes scolaires � Paris, vous avez trouv� le moyen de braquer les acteurs de l?�cole en pratiquant une concertation tronqu�e o� il �tait impossible de discuter sur toutes les solutions qui n?avaient pas la convenance du Maire de Paris.

Un autre exemple ? Le go�ter r�cr�atif. Alors que personne n?en faisait la demande, vous avez cru bon de r�organiser la garde des enfants apr�s l?�cole maternelle.

R�sultat : l�, o� il y avait la souplesse, vous avez introduit la rigidit� d?un syst�me o� les parents doivent savoir au d�but de chaque mois s?ils auront besoin de laisser leur prog�niture en garderie, m�me occasionnellement. L� o� il y a la diversit� des go�ters, source d?�change, de partage et de d�couverte chez nos petits, vous avez impos� l?uniformit� d?un go�ter bas de gamme.

Enfin, l� o� il y avait la gratuit�, vous faites payer souvent tr�s cher un service qui n?a pas sensiblement �volu� par rapport � ce qu?il �tait avant. Je vous renvoie sur ce point pour m�moire aux attendus du voeu de vos coll�gues Verts d�pos� le mois dernier devant notre Assembl�e.

Enfin, la visite impromptu d?un grand nombre des toilettes utilis�es par les enfants scolaris�s � Paris vous provoquera jusqu?� l?�coeurement et expliquera souvent les raisons pour lesquelles certains enfants se retiennent toute la journ�e au risque de provoquer une r�action n�faste pour leur organisme : cystites, incontinence, troubles digestifs chroniques. Et je n?oublie pas ici les classes maternelles o� au probl�me de la propret� vient souvent s?ajouter la non configuration des locaux pour un respect minimum de leur intimit�.

Monsieur le Maire, avec un peu plus de temps nous pourrions ainsi passer en revue la totalit� des dossiers dans le domaine de l?�cole et de l?�ducation o� vos choix budg�taires et vos orientations politiques depuis 6 ans au mieux n?ont strictement rien chang� et nous font prendre du retard, au pire ont abouti � une situation, osons le dire, pire qu?avant.

Un audit complet nous permettrait par exemple d?appr�cier vos choix concernant les quantit�s et qualit� des �quipements et des fournitures scolaires mises � disposition, de juger de l?affectation inappropri�e des agents de la Ville, notamment dans les �tablissements qui accueillent les activit�s p�riscolaires, d?analyser la pertinence et le calendrier des travaux r�alis�s dans les structures depuis votre arriv�e.

Vous le voyez, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, ne serait-ce qu?en mati�re scolaire la commande d?un audit serait amplement justifi�e.

Je vous remercie donc de faire en sorte qu?il soit r�alis� le plus t�t possible en toute transparence et avec une parfaite neutralit�.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame DECORTE, vous avez la parole.

Mme Roxane DECORTE. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, tout � l?heure M. BRAVO parlait du probl�me du calendrier.

Est-il besoin de rappeler que l?audit avait �t� demand� en avril 2001 et que nous avons eu les premiers r�sultats en novembre 2001. Comme quoi tout est possible.

La politique des besoins appelle le d�veloppement de l?�valuation des politiques publiques, l?am�lioration du contr�le d�mocratique et la bonne gestion des deniers publics aussi.

Le d�veloppement de la culture de l?�valuation est de toute fa�on le pr�alable n�cessaire � toute politique qui cherche une marge de manoeuvre financi�re dans l?am�lioration de la productivit� et de la d�pense. Mais pour �tre efficace, l?�valuation doit �tre ins�r�e dans le processus m�me de d�cision et les objectifs des politiques d�finies suffisamment pr�cis�ment pour que l?on puisse a posteriori mesurer l?�cart avec les r�sultats obtenus.

Il manque � l?�norme machine administrative parisienne un centre d?�valuation capable de d�velopper les instruments de mesure de la productivit� et de la d�pense et des services publics et de cr�er les conditions d?une meilleure affectation des ressources budg�taires en d�passant la seule approche comptable et le rationnement. Nul doute que l?�valuation syst�matique de toutes les politiques ouvrirait tr�s largement l?espace du red�ploiement budg�taire et changerait en profondeur les comportements.

Moi, je vais m?atteler � ce domaine particulier qu?est le logement o� l?audit est une exigence.

Est-il besoin de rappeler que l?audit d?Arthur ANDERSEN �valua � 73,18 millions d?euros annuels la somme n�cessaire pour traiter l?insalubrit� ?

L?�radication de l?habitat insalubre au cours de la mandature �tait un des objectifs forts de la campagne de M. DELANO�. Cet objectif figure � 3 reprises dans son contrat de mandature. Sur ce dossier, M. DELANO� a fait preuve une nouvelle fois d?un incroyable d�calage entre discours et r�alit�.

En effet, lors de la pr�sentation du premier budget, moins d?un million d?euros �tait affect� � l?�radication et � la lutte contre l?habitat insalubre.

D?autre part, notre proposition d?audit tombe � point nomm� en fin de mandature. Les Parisiens ont le droit de savoir combien effectivement a �t� d�pens� pour l?�radication de l?in-salubrit�, quel est le degr� d?avancement de cette entreprise, de cette lutte contre le saturnisme, de la lutte contre l?insalubrit�, combien a �t� d�pens� pour h�berger des familles dans des h�tels meubl�s souvent insalubres.

Et je dirai m�me plus : les h�tels meubl�s sont les oubli�s de la lutte contre l?insalubrit�. Scandale de condition d?un h�bergement d?un autre �ge. C?est notre collectivit� qui finance le scandale des h�tels meubl�s et des marchands de sommeil en payant des sommes astronomiques?

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

? pour, par exemple, des r�duits indignes et insalubres. Le reportage diffus� il y a 2 mois sur M6 citait 2.635 euros pour 15 m�tres carr�s ! La Ville de Paris n?a achet� que 60 h�tels meubl�s sur 650. Compte tenu du co�t pharamineux pour la collectivit� des d�penses vers�es aux marchands de sommeil pendant que des immeubles, propri�t�s de la Ville de Paris depuis de nombreuses ann�es, sont toujours en attente de travaux, il n?est pas certain que le choix op�r� par la Municipalit� soit le bon.

Cet audit doit nous permettre de faire le point de mani�re objective sur ce qui �tait l?une des priorit�s de l?actuel Maire.

Nous avons d�nonc� le niveau de d�penses consacr�es � la remise en location des logements vacants. Niveau d?autant plus �lev� qu?on ne nous a jamais indiqu� combien la Ville de Paris d�pense au niveau de ses services pour cette mission au r�sultat dramatiquement faible.

Est-il besoin de rappeler en 2002 369.000 euros de frais dont 303.000 euros de frais de personnel, 66.000 euros de frais de communication pour 4 logements effectivement lou�s ?

Nous avions d�nonc� le choix erron� de confier � la S.I.E.M.P. cette mission alors qu?elle n?est pas habilit�e � obtenir le fichier de la Direction des imp�ts. Cette b�vue a co�t� du temps et de l?argent. L?audit sera tr�s certainement d?un riche enseignement. Outre qu?il devra r�tablir la v�rit� des chiffres, il pourra �galement estimer s?il est bien raisonnable de continuer dans cette voie ou si d?autres conditions seraient envisageables � meilleur rendement.

Egalement nous voyons � chaque s�ance, et particuli�rement lors de celle-ci, que la Ville engage des d�penses particuli�rement cons�quentes pour acheter des immeubles occup�s afin d?en conventionner les appartements en logements locatifs sociaux. Ce qui vous permet de faire bonne figure dans les statistiques.

On peut dire d?autres choses.

Le probl�me des logements vides. Les Parisiens ont le droit de savoir combien de logements ont �t� effectivement cr��s, dans quelle mesure l?argent d�pens� a servi les personnes en attente de logement social.

Vous nous parliez de 100.000 demandes de logement en 2001, 100.000 logements vacants. On attend toujours votre copie.

Le Maire ne parle d?ailleurs jamais de financement ni de construction. Ce terme bien choisi illustre la culture de la d�pense et son inculture du r�sultat.

Enfin, il serait int�ressant qu?un organisme s?int�resse � l?effet sp�culatif de la pr�emption � tout va de la Municipalit�.

On peut aussi soulever les manoeuvres entre la S.A.G.I. et la R.I.V.P.

La prise de majorit� dans les S.E.M. ?Poincar�? n?apporte rien puisque les attributions de logement �taient d�j� du ressort de la Ville. C?est une politique id�ologique co�teuse sur la pertinence de laquelle l?audit pourra permettre une appr�ciation.

Puisque vous me demandez de conclure, j?ai envie de vous dire : matin, midi et soir, la main sur le coeur avec des tr�molos plein la voix, vous nous parlez de transparence et je regrette pour ce projet de d�lib�ration l?absence du Maire, ce chantre de la transparence.

Osez la transparence, j?ai envie de vous dire. Qu?avez-vous � cacher ? Qu?avez-vous � vous reprocher ?

Dans toute assembl�e, l?opposition a un r�le de contr�le d�mocratique. Comment voulez-vous que l?on exerce notre contr�le d�mocratique puisque nous n?avons pas de donn�es fiables, de donn�es ind�pendantes ?

J?ai envie de dire qu?avec Bertrand DELANO�, c?est le d�ni d?opposition permanente.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme MAC� de L�PINAY.

Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY. - Merci, Monsieur le Maire.

Dans le domaine de la culture, une �valuation des r�sultats actuels de votre politique serait du plus grand int�r�t. En effet, il ne suffit pas d?affirmer sans cesse que le budget de la culture a doubl�, il serait utile que les Parisiens voient dans leur vie quotidienne � quoi est consacr�e cette manne exceptionnelle.

En r�alit�, il semble bien que l?addition des cr�dits inscrits sur le budget d?investissement pour des op�rations sans cesse retard�es et des cr�dits de fonctionnement puisse faire illusion. Nous demandons la v�rit� des chiffres. O� en sont les grands chantiers de la mandature ? On allait voir ce qu?on allait voir ! Nous ne voyons rien, ni la Ga�t� lyrique promise chaque ann�e, ni le ?104? o� le programme n?est manifestement pas encore au point. Combien ont d�j� co�t� vos grands projets et leurs associations de pr�figuration ? Nous aimerions vraiment le savoir.

Dans le domaine du patrimoine, les chantiers spectaculaires de la tour nord de Sulpice ou de la tour Saint-Jacques ont enfin d�marr�. En dehors de ces op�rations co�teuses et embl�matiques cofinanc�es par l?Etat, quel est v�ritablement l?�tat de nos monuments, quels sont les cr�dits engag�s pour les restaurer ?

Votre int�r�t pour les mus�es et la cr�ation artistique a consist� � fermer deux salles d?exposition, le Pavillon des arts et le couvent des Cordeliers et � poursuivre, sans les achever, les travaux engag�s par la pr�c�dente mandature au Petit Palais ou au Mus�e d?Art moderne.

La gratuit� des collections ne peut tenir lieu de politique. Qu?en est-il des cr�dits d?acquisition ? Pourquoi le nombre d?expositions a-t-il spectaculairement diminu� ? Quel b�n�fice les mus�es tirent-ils de l?accueil permanent de manifestations festives ou de prestige tel que des d�fil�s de mode ? Sont-ils finalement des lieux ouverts � tous (et nous souhaiterions une �tude s�rieuse sur les effets de la gratuit�) ou de magnifiques d�cors pour les f�tes des grandes maisons de luxe ?

Dans le domaine de l?�ducation artistique, beaucoup de questions se posent. Les r�formes entreprises � marche forc�e ont �t� faites au nom de grands principes de transparence, l�galit�, �galit�, etc... Dans les faits, c?est le r�gne du double langage. L� aussi, il faut ouvrir au plus grand nombre mais aucun moyen suppl�mentaire n?est donn� pour faire fonctionner les �tablissements. Les conservatoires, les ateliers beaux-arts �taient des lieux vivants qui donnaient envie d?apprendre. Ils deviennent des lieux d?administration. Les moyens sont rogn�s : aucune heure suppl�mentaire, presque pas de cr�dits d?anima-tion. Quelle est v�ritablement votre politique ? Vous ne parlez que de pratiques amateurs, mot sympathique mais tarte � la cr�me. Croyez-vous que celles-ci se d�velopperont quand il n?y aura plus d?excellence dans l?enseignement de la musique ou de la danse ?

Alors que les op�rations de promotion des concerts ou du th��tre parisien ont purement et simplement disparu, comme si ce secteur �tait florissant, nous aimerions que le bilan de l?aide au cin�ma puisse �tre dress�. Pourquoi, par ailleurs, le rapport sur les th��tres municipaux, r�clam� plus de 10 fois dans cette enceinte, ne nous a t-il jamais �t� communiqu� ?

Quant � la lecture publique proclam�e comme l?une de vos priorit�s, comment allez-vous la promouvoir alors que ce secteur manque d�j� de nombreux professionnels et que rien n?est fait pour recruter les personnels n�cessaires � l?ouverture annonc�e (mais pour quand ?) de nouveaux �tablissements ?

Vous avez tant de priorit�s. La lecture publique, le cirque, les arts de la rue et maintenant le chant choral. Que signifient ces priorit�s ? De quelle fa�on les mettez-vous en ?uvre, au b�n�fice de qui ?

En tout cas, ce n?est pas la gestion des personnels rattach�s � la Direction des Affaires culturelles qui est votre priorit�. Sans orientations d�finies, ils sont toujours plus sollicit�s (d?autant plus que de nouveaux postes ne sont pas pourvus) mais bien peu �cout�s.

Alors, il y a votre grand phare, la ?Nuit blanche?, qui semble tenir lieu de politique culturelle. Quels sont les vrais chiffres de fr�quentation de cet �v�nement ponctuel, ?d�mago-chic?, hyperm�diatis� ? Quel est son co�t r�el ? Est-ce ainsi que vous croyez d�mocratiser l?art contemporain ?

Voil� une s�rie de questions auquel l?audit pourrait nous apporter des r�ponses, tout comme sur votre politique en mati�re de subvention aux associations. Que n?avons-nous entendu sur la soi-disant opacit� d?un soi-disant syst�me qui aurait r�gn� avant votre arriv�e ? Le bureau que vous avez institu�, destin� � moraliser les choses, que fait-il ?

Vous distribuez tous azimuts des subventions. Je crois que la Ville n?a jamais eu une telle client�le. Et bien de peu de contr�les � priori et � posteriori ne semblent effectu�s. La t�te du client semble tenir lieu de crit�re. Vous avez purement et simplement fait dispara�tre des associations qui participaient � la politique de la ville et, pour celles que vous avez maintenues, les cas d?ing�rence dans les Conseil d?administration sont nombreux. L� encore, Monsieur le Maire, nous r�clamons que votre politique de relations avec les associations fasse l?objet d?un diagnostic objectif.

Pour conclure, Monsieur le Maire, c?est dans l?ensemble des secteurs de la culture et du subventionnement des associations que nous avons besoin, gr�ce � cet audit, de voir clair afin de sortir de la nuit noire.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. LEGARET, dernier orateur inscrit.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

J?ai cru, un moment, que vous accepteriez notre proposition. J?ose dire que cela aurait �t� plus habile de votre part, mais j?ai bien compris, apr�s les r�ponses faites par Christian SAUTTER en 1�re Commission et l?intervention de Jacques BRAVO, qu?en r�alit� il y a deux camps ici : ceux qui veulent la transparence et ceux qui se retranchent derri�re l?opacit� et la fabrication des chiffres.

Les chiffres, vous passez votre temps � les fabriquer et � les solliciter. Voulez-vous que je vous en cite quelques exemples ? Doublement des investissements, �radication de l?habitat insalubre, M. CONTASSOT, objectif 0 crottes de chien, 6 millions de personne � ?Paris plage?. Vous savez ce que c?est 6 millions ? C?est le nombre de visiteurs du Grand Louvre en une ann�e. Il y aurait 6 millions de visiteurs � ?Paris plage? sur un mois ?

Un million et demi de personne sont all�s aux ?Nuits blanches?. Qu?est-ce que cela veut dire ? Est-ce que vous avez seulement la notion des ordres de grandeur ? Vous communiquez avec des chiffres faux. Vous passez votre temps � le faire. Nous demandons une �valuation. Vous refusez d?entrer dans cette culture de l?�valuation et c?est tr�s r�v�lateur.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Vous ne l?avez jamais v�cu.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur BRAVO, en 2001, lorsque vous avez propos� trois audits et non pas un, j?ai vot� la d�lib�ration r�clamant ces audits. Vous savez tr�s bien qu?� partir du moment o� l?on est entr� dans une culture de l?�valuation, on doit assurer une maintenance. Vous savez tr�s bien que lorsqu?une soci�t� commerciale fait r�aliser un audit sur ses comptes, il faut l?actualiser tous les 2 ans au minimum, tous les 3 ans au plus.

Cela fait 6 ans que vous vivez sur les m�mes chiffres. Ces chiffres sont totalement d�pass�s. Je rappelle d?ailleurs que ce n?est pas un audit qui avait �t� r�alis� mais trois comme l?a indiqu� tout � l?heure Jacques BRAVO en oubliant de signaler que l?audit sur les march�s n?avait jamais �t� rendu public, contrairement aux promesses du Maire de Paris lors de son discours du Tr�ne.

Trois audits, cela a co�t� 500.000 euros pour faire des audit g�n�raux avec des �quipes nombreuses qui ont men� tr�s loin les investigations. Nous n?en demandons pas tant, Monsieur SAUTTER, et vous le savez tr�s bien. Nous demandons un audit sur un p�rim�tre identique, dans lequel on int�gre les finances de la Ville, le montant des investissements, l?emprunt, le fonctionnement, la fiscalit�, les S.E.M., le Cr�dit municipal de Paris qui figurait dans l?audit de 2001.

Retrouvez les pages qu?�crivait ANDERSEN sur le Cr�dit municipal de Paris. Il jugeait sa situation financi�re extr�mement saine � cette �poque. Je vous recommande la lecture sur le Cr�dit municipal. Pourrait-on en dire autant aujourd?hui notamment sur l?activit� bancaire ?

Il reste, c?est vrai peu de temps et je trouve que le plus mauvais argument qui a �t� employ� aujourd?hui a �t� utilis� par Jacques BRAVO qui vous a dit : ?Il faudrait 18 mois pour le faire?. Ecoutez pourquoi ne le faites-vous pas ? Apr�s tout, cela concerne la prochaine mandature.

Qui paiera la facture dans le fond ? Il n?est pas dit que ce sera vous, mais au moins on aurait pris un peu d?avance sur un exercice de transparence pour les prochaines �lections municipales. Je voudrais dire un mot de l?amendement ?coucou? qui a �t� d�pos� par le groupe U.D.F. Le coucou est cet oiseau qui fait ses ?ufs dans le nid des autres oiseaux.

Nous avons d�pos� une proposition de d�lib�ration r�clamant un audit. L?amendement ?coucou? propose simplement de ne pas faire cet audit et de lui substituer une enqu�te sur le logement. Une enqu�te sur le logement, je trouve cela tr�s bien, cher Didier BARIANI. Cela peut s?ajouter, mais se substituer totalement et ne pas faire l?audit c?est un peu abusif. Je vous le dis en toute amiti�. Nous sommes des alli�s dans l?opposition. Je trouve cela un peu abusif. La m�thode est vraiment plus que tendancieuse et j?appr�cierais que vous retiriez votre amendement.

Nous pourrions tr�s bien d�finir ensemble le p�rim�tre de cet audit, tenir compte de votre demande, et int�grer une investigation sur le logement. Mais renoncer � l?audit, cela me semble un peu tir� par les cheveux. Parmi les plus mauvaises r�ponses qui nous ont �t� faites, je ne manquerai tout de m�me pas de rappeler celle que Christian SAUTTER nous a faite en 1�re Commission.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Il ne l?a pas encore faite.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Permettez-moi d?avoir un tout petit peu de m�moire. Ce n?est pas si vieux. Cela remonte � jeudi dernier.

M. SAUTTER nous a dit qu?il n?y avait pas besoin de faire un audit car, tous les ans, il y avait la notation. Confondre notation et audit est d�j� assez os�, assez audacieux de la part d?un adjoint charg� des finances. L?agence ?Standard & Poor?s? qui assurait la notation ne peut plus le faire suite � un appel d?offres dans lequel elle n?a pas �t� capable de se soumettre aux r�gles les plus �l�mentaires de pr�sentation, ce qui est tout de m�me un peu �trange de la part grande agence mondiale de notation qui est l� pour nous donner des recommandations.

M. SAUTTER nous a fait une r�v�lation. On continuerait � �tre not� gratuitement. Que vaut une notation donn�e par une agence qui nous fait don de sa notation ?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Elle est vraiment d�sint�ress�e, pour le coup !

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui, mais quelle est la valeur d?une notation de cette nature ? On est dans une tr�s grande originalit�.

Autre r�ponse qui nous a �t� faite, c?est que cela co�terait tr�s cher : 500.000 euros. A l?�chelle du budget de la Ville de Paris, restons tout de m�me mod�r�s. Vous avez fait des rentr�es d?argent, ces derniers temps, 185 millions d?euros sur des ventes d?immeubles et d?appartements. Cela permet de voir venir.

Vous avez m�me essay� de mettre Paris en bouteille et vous avez vendu la cave. Remarquez, cela fait un certain temps que Paris sent le bouchon, mais 1 million d?euros, rien qu?avec cela, on pouvait financer deux audits g�n�raux pendant plusieurs ann�es, tous azimuts. C?est quand m�me dommage de s?en �tre priv�.

Enfin, M. SAUTTER, nous a dit, avant Jacques BRAVO qui l?a r�p�t�, tout � l?heure, que, dans sa grande g�n�rosit�, dans sa grande magnanimit�, l?Ex�cutif serait pr�t � organiser, � une date convenable, une information pour les membres de la 1�re Commission, en nous donnant au compte-gouttes certains chiffres.

J?anticipe sur vos r�ponses. Je vous l?ai dit en Commission.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Cela d�montre que vous n?acceptez pas cette culture de l?�valuation. On ne s?�value pas soi-m�me. Le m�rite de cette �valuation, c?est de demander � des experts ext�rieurs, ind�pendants, de nous apporter la v�rit� sur certains chiffres. Nous voulons la v�rit� des chiffres. Les Parisiens la voudraient bien aussi, c?est tout de m�me dommage que l?on ait une r�ponse d?une telle m�diocrit�, sur un sujet de cette importance.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - M. SAUTTER a la parole pour r�pondre.

M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Monsieur le Maire, apr�s cette longue suite de monologues, je commencerai par r�pondre � M. BARIANI dont, r�trospectivement, l?intervention mesur�e fait vraiment contraste avec les diatribes que nous avons entendues pendant pr�s de deux heures. Je dis cela absolument paisiblement.

M. BARIANI souhaite qu?il y ait davantage d?informations sur le financement du logement. Et c?est un sujet qui est tout � fait important, d?autres sujets sont importants aussi. Je voudrais lui dire deux choses.

Premi�rement, pour faciliter la connaissance des Conseillers de Paris et notamment des membres des 1�re et 8e Commissions, nous avons fait, avec M. Jean-Yves MANO, un document budg�taire qui synth�tise tout le financement du logement se trouvant dans des chapitres budg�taires divers. Ce document existe ; il reste relativement complexe.

Et je le dis, Monsieur LEGARET, tr�s paisiblement, si des membres de notre Conseil souhaitent que les commissions ad hoc (1�re et 8e) consacrent des r�flexions particuli�res et des �changes d?informations sur la question du financement du logement, cela d�pend des Pr�sidents des commissions, mais l?Ex�cutif est pr�t � r�pondre � toutes les demandes en la mati�re.

Mme DECORTE a fait des propositions dans le domaine de la lutte contre l?insalubrit� et on peut aussi traiter, lors de la m�me s�ance, cette question importante sur laquelle les informations sont techniques, mais toutes les informations existent.

Je voudrais ensuite concentrer mes r�ponses sur l?intervention de Mme la Pr�sidente du groupe U.M.P. Je dirais quand m�me, car il faut d�tendre un peu l?atmosph�re, � M. LECOQ et � M. LEGARET que lorsque Arthur ANDERSEN a fait l?audit du Cr�dit municipal de Paris, celui-ci avait pour Directeur g�n�ral M. Guy LEGRIS qui a fait l?actualit� depuis quelque temps.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - C?est d?une nullit� ! C?est catastrophique !

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Je voudrais r�pondre en quatre temps.

Premi�rement, je voudrais souligner un paradoxe. Car Mme de PANAFIEU a souhait� un audit par appel d?offres ouvert, de fa�on � �clairer le d�bat budg�taire sur le budget de 2007 que nous aurons dans un mois.

Elle sait, et M. LEGARET le sait aussi, que l?on ne peut pas faire faire, quel que soit le prix, un audit par appel d?offres ouvert dans un d�lai aussi court.

Donc, la demande d?audit a certainement une autre motivation. La motivation que j?ai comprise, c?est que cela a permis, entre le Conseil d?octobre o� nous avons eu un d�bat sur les orientations budg�taires et le Conseil de d�cembre o� nous aurons l?examen du budget 2007, de monter - c?est d�mocratique, je ne le nie pas - une op�ration de critique syst�matique tous azimuts de la politique de la majorit�.

Je pense que tous les adjoints ont pris ces critiques syst�matiques avec flegme et sont tout � fait pr�ts � r�pondre en temps utile aux critiques qui ont �t� formul�es.

Je voudrais dire � M. LEGARET que 545.000 euros, pour �tre pr�cis, c?est cher, et s?il fallait r�pondre � toutes les questions que tous les �lus de l?U.M.P. ont pos�es, qui portent sur tous les domaines et pas seulement sur les aspects budg�taires et financiers, c?est bien davantage qu?il faudrait d�penser. C?est le premier temps. D?o� ce paradoxe d?un audit qui n?est pas faisable dans les temps que vous souhaitez car, en fait, vous visiez un autre objectif.

Deuxi�mement, je voudrais relever une provocation. Vous souhaitez que des experts fassent des recommandations pour les ann�es � venir.

Je pense que cette d�marche comporte un double discr�dit. D?abord, un discr�dit des services de la Ville de Paris. Vous avez tenu sur les chiffres, et sur le fonctionnement des services, des propos qui me paraissent inqualifiables. Moi, je fais confiance aux services de la Ville de Paris.

Ils �taient fiables avant 2001 ; ils sont fiables aujourd?hui. Et je pense que les chiffres existent. Ils m�ritent d?�tre d�battus. Les accusations que vous avez port�es ne sont pas dignes de la qualit� de l?administration de la Ville et du D�partement.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

En demandant � des experts priv�s de faire des recommandations sur ce que devrait faire Paris dans les ann�es � venir, vous substituez des experts priv�s � des politiques. Je pense que vous discr�ditez la politique. Je pense que c?est le r�le de la majorit�, c?est le r�le de l?opposition de faire un diagnostic et de faire des propositions. Les juges de tout cela, ce seront les �lecteurs, en mars 2008.

Troisi�mement, je voudrais affirmer, face aux vocif�rations, la s�r�nit� de la majorit� qui conna�t la transparence car elle la pratique maintenant depuis cinq ans et demi.

Je voudrais dire, mais je ne veux pas y revenir trop longuement, que les notateurs donnent des notes - M. LEGARET a raison sur ce point - mais pour noter la situation financi�re de la Ville de Paris, ils sont oblig�s d?analyser tr�s en d�tail les comptes, les actions et les politiques qui sont men�es. Ils demandent quantit� d?informations. Si leur �valuation �tait aussi d�favorable que ce que vous soup�onnez, il n?y aurait pas les notations que la Ville de Paris recueillait avant 2001 et qu?elle continue � recueillir aujourd?hui.

Je voudrais dire � M. LEGARET que nous allons avoir d�sormais - et il le sait tr�s bien parce qu?il fait partie de la Commission d?appels d?offres - deux notateurs, ?FITCH? et ?MOODY?S?. C?est anglo-saxon, cela devrait vous plaire. Nous allons avoir deux notateurs, donc, et ?Standard & Poor?s? qui a fait une maladresse de proc�dure continuera � noter gratuitement la Ville de Paris.

Deuxi�mement, on en a peu parl�, les rapports de l?Inspection g�n�rale sont publics et c?est tout � fait nouveau depuis 2001. Et j?ai mentionn� ce que nous appelons dans notre jargon ?les bleus budg�taires?, c?est-�-dire des pr�sentations dans un langage plus accessible qui n?est pas celui de la comptabilit�, de la politique du logement, de la politique de la ville - et je me tourne vers mon amie, Mme Martine DURLACH - des recettes et des d�penses du compte foncier, de la politique � destination des �trangers non communautaires, de la politique du handicap et - je vous en annonce un nouveau - de la politique de la lutte contre l?exclusion. Il y a l� des documents tr�s solides sur lesquels nous pouvons d�battre.

Je voudrais terminer en formulant une proposition. Moi, j?ai confiance dans les Commissions de notre Conseil de Paris que vous passez trop facilement par profits et pertes.

Je fais donc la proposition, et j?y tiens, que si la Commission des finances - o� si�ge Mme de PANAFIEU et o� elle vient, et je l?en remercie, et o� si�gent M. LEGARET et d?autres membres extr�mement distingu�s de notre Assembl�e -� la demande de l?opposition ou de la majorit�, veut consacrerdes s�ances particuli�res � tel ou tel sujet qui ne para�trait pas tout � fait clair, je pense que sous r�serve de l?approbation du pr�sident de cette Commission, nous sommes tout � fait pr�ts � y aller.

Et je pense qu?une des premi�res r�unions sp�ciales qui pourraient se tenir pourrait porter sur le financement du logement et le financement de la lutte contre l?habitat insalubre. Elle pourrait avoir lieu au d�but de l?an prochain et si la Commission du logement veut se joindre � la Commission des finances, je pense que chacun y gagnera en transparence.

Tout ceci pour dire que je rejette la proposition de d�lib�ration d�pos�e par l?U.M.P.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Didier BARIANI. - Une explication de vote.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Oui et puis sur l?amendement.

M. Didier BARIANI. - Merci.

Je note qu?il nous faudra durer dans cette chaleureuse ambiance car je n?imagine pas un instant que la date des �lections municipales puisse �tre encore chang�e, et qu?il nous fau

dra tenir plus d?un an sur un registre, certes, roboratif mais qui ne me semble pas �clairer franchement l?opinion des Parisiens.

Je constate que j?ai avec l?U.M.P. une diff�rence d?appr�ciation sur la mani�re dont on aborde les r�alit�s parisiennes.

Le coucou, cher Jean-Fran�ois LEGARET, c?est le r�veil.

(Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise).

Je note que l?U.D.F. s?y pr�pare nationalement et municipalement.

Je ne vais pas, cher Christian SAUTTER, retirer l?amendement car je ne confonds pas les d�bats en Commission, m�me �clair�s par des experts, avec une demande d?audit. Mais je prends bien acte que notamment en 8e Commission - mon excellent camarade Eric AZI�RE sera omnipr�sent - nous aurons sur le financement du logement et sur les r�sultats obtenus des s�ances comparatives des points de vue des uns et des autres.

Cela m?am�ne n�anmoins � maintenir l?amendement - ce qui est diff�rent de ce que propose Christian SAUTTER - c?est-�-dire l?examen des moyens r�els pour appr�cier ce qu?il en est de la politique du logement et - il faut bien le dire - de ses insuffisances.

Et je redis, puisque Jean-Fran�ois LEGARET m?a interpell�, que nous avons effectivement - j?en prends acte aujourd?hui et je crois que l?on va en prendre acte encore plusieurs fois dans les mois qui nous s�parent de ces �ch�ances une diff�rence sur l?art et la mani�re d?appr�hender les r�alit�s parisiennes.

Les �lecteurs seront juges de ce que nous exprimons, de ce que nous faisons les uns et les autres jusqu?� cette �ch�ance.

(Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 2 assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement n� 2 est repouss�.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de d�lib�ration UMP 2, pr�sent�e par le groupe U.M.P., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

La proposition de d�lib�ration est repouss�e avec l?abstention du groupe U.D.F. (2006, UMP 2).

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