retour Retour

2006, DU 223 - Exercice du droit de priorité sur le bien situé 6, rue Montesquieu (1er). Voeu déposé par MM. Jacques DAGUENET, Francis COMBROUZE et les membres du groupe communiste pour le conventionnement PLUS/P.L.A.-I. des logements. Voeu déposé par M. Francis COMBROUZE et les membres du groupe communiste pour l’application de bonus de COS.


M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DU 223 sur lequel le groupe communiste a d�pos� deux v?ux r�f�renc�s n� 7 et n� 8 dans le fascicule.

La parole est � M. COMBROUZE.

M. Francis COMBROUZE. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

S?agissant du premier v?u n� 7, c?est un peu le m�me sch�ma que l?intervention pr�c�dente. Il s?agit d?avoir une programmation qui pr�voit, comme nous sommes dans le 1er arrondissement de Paris qui est extr�mement d�ficitaire en logement social, d?avoir 60 % de PLUS et 40 % de P.L.A.-I.

Je rappelle que le 1er arrondissement compte 70 % de demandeurs �ligibles � un logement PLUS ou P.L.A.-I. et je rappelle que trois arrondissements de Paris, le 19e, 20e et 13e r�unissent 54 % des logements sociaux de Paris. Que le 1er arrondissement construise du logement social, tr�s bien. S?agissant du second v?u concernant la bonification de coefficients d?occupation des sol, nous observons que cette parcelle en c?ur d?�lots est occup� par un restaurant administratif ainsi que par d?autres b�timents. Elle pourrait �tre densifi�e ais�ment. Ainsi, un b�timent de plusieurs �tages pourrait s?adosser � l?un des deux murs pignons des b�timents en fond de parcelle.

Le C.O.S. actuel aujourd?hui, selon nos calculs est bien sup�rieur � 3 puisqu?il est de 3,8, dans l?hypoth�se o� nous aurions un bonus de C.O.S. pour le logement social et un bonus de C.O.S. par application du d�cret pr�vu au L. 128-1 lors du d�p�t du permis de construire. M�me si nous ne sommes pas contents des annonces faites hier au C.I.D.D., pour reprendre les propos de M. CONTASSOT, l?objectif est bien de construire du logement social dans Paris. Nous pourrions ais�ment attendre un C.O.S. de 4,2. C?est l?objet du second v?u. Je rappelle � cet �gard que le Comit� interminist�riel du d�veloppement durable de ce lundi a d�j� d�cid� l?exon�ration de la taxe fonci�re sur les propri�t�s b�ties pour tous les b�timents atteignant des performances �nerg�tiques. Je ne sais pas si nous sommes pour l?exon�ration de la taxe fonci�re sur les propri�t�s b�ties. Dans les mesures du Gouvernement, il y a donc � boire et � manger au nom des performances environnementales.

C?est pourquoi l?objectif est de faire du logement social et pas de nous dire par avance qu?il ne faudra pas appliquer ce que le Conseil a vot�.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur COMBROUZE.

La parole est � vous, Monsieur CAFFET, avec votre avis sur les deux v?ux.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce sont des v?ux parfaitement sym�triques au dossier pr�c�dent.

Sur le premier, puisque la pr�sentation fait que l?ordre est invers�, m�me avis d�favorable, puisqu?il s?agit de la r�partition des logements sociaux.

Sur le second, je voudrais dire � M. COMBROUZE que, l� aussi, une �tude de faisabilit� pr�cise a �t� r�alis�e, prenant notamment en compte la possibilit� de s?adosser sur un ou plusieurs murs pignons. Ce qui ressort de cette �tude de faisabilit�, c?est que ni l?un ni l?autre des bonus de C.O.S. ne sont applicables, en raison des r�gles morphologiques. Je vous rappelle en effet qu?on peut appliquer ces bonus de C.O.S., mais � condition, bien �videmment, que les r�gles morphologiques soient respect�es. On ne peut pas s?en affranchir.

Je demanderai donc � M. COMBROUZE de retirer son v?u. Si ce n?�tait pas le cas, j?�mettrais un avis d�favorable.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.

M. Jean VUILLERMOZ. - Je partage totalement ce qu?a dit Francis COMBROUZE, mais je voudrais m?adresser � Jean-Yves MANO par rapport � ce v?u. Je comprends la situation. Le probl�me, c?est que nous sommes confront�s aux maires d?arrondissement en g�n�ral, que les choix sont faits avec eux et qu?ils ne sont pas discut�s en dehors des maires d?arrondisse-ment, d?o� un r�el probl�me. Il faut �tre clair, nous avons un r�el probl�me ! J?ai bien entendu ce que Jean-Yves MANO disait.

Dommage que M. LEGARET ne soit pas pr�sent car le voeu que nous pr�sentons concerne son arrondissement. Il y a besoin d?avoir du logement social et du logement tr�s social dans cet arrondissement. Il y a donc besoin d?avoir un engagement de la Ville pour dire : oui, on va y construire du logement social et tr�s social.

On va maintenir ce v?u, puisque c?est comme cela, mais il n?emp�che que, sur le fond, il y a besoin d?avoir un engagement de la Ville de faire du logement tr�s social dans cet arrondissement.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - D?accord. Je vais passer la parole � M. MANO, mais vous maintenez donc votre v?u ?

M. Jean VUILLERMOZ. - Oui.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Monsieur VUILLERMOZ, avez-vous vu un projet de d�lib�ration concernant du logement dans le Centre de Paris, ne pas comporter syst�matiquement du PLUS et du P-L.A.-I. De fa�on syst�matique, vous avez du PLUS et du P.L.A.-I. !

Je vous demande simplement de ne pas figer les choses par des pourcentages pr�d�termin�s. J?ai aussi des contraintes globales sur l?ensemble du territoire parisien et un budget global. Int�grons cela.

La volont� de la majorit� municipale, c?est de faire prioritairement du PLUS et du P.L.A.-I. dans les arrondissements o� il n?y a pas de logement social, que ce soit au Centre ou � l?Ouest de Paris. Nous l?affirmons s�ance apr�s s�ance. Peut-�tre que vous n?�tes pas encore assez convaincus, je le regrette.

Si vous nous apportez votre soutien par rapport � cette d�marche par des v?ux syst�matiques, c?est bien, je dois le prendre de cette fa�on, mais nous sommes d?accord. Ce que je ne souhaite pas, c?est figer le pourcentage � 3 % pr�s ou � 5 % pr�s dans un sens ou dans un autre.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - La r�ponse de M. MANO est tr�s claire.

Monsieur COMBROUZE, un mot ?

M. Francis COMBROUZE. - Je compl�te ce qu?a dit notre coll�gue Jean VUILLERMOZ pour indiquer que, s?agissant du v?u n� 2, relatif au C.O.S., nous le retirons bien volontiers.

Nous prenons note que les r�gles morphologiques ne permettent pas d?aller au-del� de 3,8. Mais nous faisons observer que, lorsque nous avons adopt� le P.L.U., nous avons bien mis en lumi�re que le fait que les 40 % de potentiel, si on fait le double C.O.S., c?est tr�s largement th�orique et que les r�gles morphologiques conduisent plut�t � un bonus de 10 ou 12 %, au mieux selon les parcelles, ce qui montre un certain �cart entre l?objectif et les r�alit�s et que nous aurions d� r�examiner les r�gles morphologiques, comme nous l?avons dit.

Deuxi�mement, pour r�pondre aux propos de M. MANO, nous aurons l?occasion tout � l?heure - M. DAGUENET le fera de donner le bilan de la production. Je remarque que six arrondissements concentrent l?essentiel des logements PLUS et P.L.A.-I., malgr� nos efforts de r��quilibrage territorial. C?est pourquoi il faut absolument acc�l�rer le mouvement.

Nous retirons donc le second v?u et nous maintenons le premier.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejet�.

Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 223.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Pas d?abstention ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DU 223).

Je vous remercie.

Novembre 2006
Débat
Conseil municipal
retour Retour