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M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous passons au v?u r�f�renc� n� 30 dans le fascicule d�pos� par le groupe communiste sur la vente � la d�coupe d?un immeuble situ� rue de l?Ourcq.

Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.

M. Jean VUILLERMOZ. - Tr�s rapidement, il s?agit d?un immeuble situ� 63, rue de l?Ourcq qui a fait l?objet d?une vente � un promoteur immobilier dans le but d?un profit sp�culatif et qui aboutira, � n?en pas douter, � une vente � la d�coupe.

La Ville a envisag� d?exercer son droit de pr�emption. Il semble que la somme �tait en dessous du prix de vente. Il y a une d�cision du Tribunal administratif. La Ville a refus� de pr�empter ce bien, au motif que le prix fix� par le juge �tait trop �lev�. Ce qui est clair, c?est qu?apr�s les avoir rencontr�s, il s?av�re que la quasi totalit� des locataires sont dans l?incapacit� de racheter leur logement. On va vers des habitants ou des locataires qui vont �tre oblig�s de partir et de partir de Paris.

On souhaiterait donc que la Ville revoie sa proposition d?achat et soumette un recours au Tribunal pour qu?elle puisse exercer son droit de pr�emption et rach�te l?immeuble au prix fix� par le propri�taire.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Monsieur VUILLERMOZ, tr�s honn�tement, la Ville ne pourra pas exercer son droit de pr�emption. La Ville a fait une proposition, elle a �t� d�bout�e.

N�anmoins, restons optimistes car nous avons un certain nombre de contacts qui permettent aujourd?hui d?envisager une acquisition dans le cadre des n�gociations qui sont entreprises et des contacts que nous avons eus avec le propri�taire.

C?est un v?u, donc je veux bien accepter le principe du v?u qui est de dire que la Ville fera tout ce qui est en son possible pour devenir propri�taire, ce qui est en cours. Au-del� des modalit�s, ce qui compte, c?est que nous soyons propri�taires, nous ou un organisme directement un bailleur social. Je r�pondrai favorablement au v?u qui nous est propos�.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est adopt�. (2006, V. 378).

Nous allons suspendre la s�ance.

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