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2006, DF 71 - Admission en non-valeurs et remises gracieuses d’anciennes créances municipales irrécouvrables présentées au cours de l’exercice 2006.


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration DF 71 : admission en non-valeurs et remises gracieuses d?anciennes cr�ances municipales irr�couvrables pr�sent�es au cours de l?exercice 2006.

Madame Dominique BAUD, vous avez la parole.

Mme Dominique BAUD. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, je suis d�j� intervenue sur une d�lib�ration similaire dans le pass� car je suis particuli�rement sensible � l?utilisation des fonds publics et � l?�quit� de traitement de nos concitoyens.

Lorsque je constate aujourd?hui qu?en ajoutant les sommes aff�rentes � un projet de d�lib�ration de juillet 2006 avec celles correspondant � l?actuel projet, nous arrivons � un montant de plus de 7,2 millions d?euros de remises gracieuses et d?admissions en non-valeurs, je m?interroge.

Je m?interroge : est-ce les bonnes personnes que nous allons ainsi aider ? A-t-on fait le maximum au fur et � mesure pour recouvrer les sommes dues ?

En effet, j?imagine tout ce que nous pourrions faire avec ces 7 millions d?euros plut�t qu?ils soient consacr�s � une annulation de cr�ance dont on a du mal � appr�cier le bien-fond�.

A titre d?exemple, une meilleure gestion quotidienne � mon avis limiterait le non recouvrement des sommes de minime importance qui, au total, se monte tout de m�me � plus de 1,6 million d?euros.

Regarde-t-on bien de qui il s?agit ? Est-ce toujours les m�mes personnes ? Et alors ne faudrait-il pas plut�t agir en amont ?

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur SAUTTER, vous avez la parole.

M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Monsieur le Maire, Mme BAUD a raison d?attirer l?attention de notre Conseil sur les admissions en non-valeurs et les remises gracieuses qui - elle a tout � fait raison de le dire se montent au total � 7,3 millions pour l?ann�e 2006.

On pourrait dire que c?est une petite somme, que c?est 1/1.000 du budget. On pourrait dire que c?est la tradition dans toutes les collectivit�s locales. Mais je voudrais vous faire une r�ponse sur le fond.

L?admission en non-valeur, c?est pour d�gager les comptables - en l?occurrence, les comptables de l?Etat puisque c?est l?Etat qui tient notre comptabilit� - d�gager la responsabilit� de l?Etat sur des cr�ances qui seront irr�couvrables face � des d�biteurs qui sont insolvables, qui sont partis sans laisser d?adresse, qui sont morts sans succession, des entreprises qui ont fait faillite, etc. Si je puis dire, c?est une sorte d?apurement des comptes.

En ce qui concerne les remises gracieuses, ce sont effectivement des d�biteurs dignes d?int�r�t qui l?ont demand�. C?est examin� au cas par cas et je crois que ce ne sont pas toujours les m�mes qui b�n�ficient de remises gracieuses. Loin de l�.

Au-del� de cette remarque g�n�rale, on n?a rien � cacher en la mati�re. Si vous souhaitez, Madame BAUD, que, d?une fa�on ou d?une autre, par exemple que la Commission des finances examine ce sujet et que vous veniez � une r�union et que l?on y consacre un quart d?heure ou une demi-heure, j?y suis personnellement tout � fait pr�t.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF 71.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DF 71).

Novembre 2006
Débat
Conseil municipal
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