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M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � la proposition d?amendement n� 18 qui a �t� d�pos�e pa les membres du groupe ?Les Verts?.

Je donne la parole � M. BLET.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, cet amendement concerne la programmation de logements au 277, rue de Belleville dans le 19e arrondissement. Il se trouve que ce sont tous des logements P.L.S. C?est une monoprogrammation qui nous est offerte et qui ne r�pond en rien � la demande parisienne bas�e sur les statistiques de 2004 : 91 % des 103.000 demandeurs de logement social sont �ligibles aux logements sociaux PLUS et P.L.A.-I. et 71 % pour les seuls P.L.A.-I. contre seulement 5 % pour le P.L.S.

C?est un amendement r�current que nous avons d�j� pr�sent� depuis cet automne, au Conseil de Paris. Nous avons not� avec satisfaction une �volution, notamment en ce qui concerne la programmation des projets de d�lib�ration soumis � cet effet au pr�sent Conseil : sur une vingtaine, la plupart, � quelques exceptions pr�s, sont programm�es en PLUS et en P.L.A.-I.

L?�lu que je suis du 19e arrondissement constate que curieusement cette programmation nouvelle, cette r�flexion, n?a point progress� sur les terres peu accueillantes du 19e arrondissement.

Je demande � M. MANO s?il y aurait une exception pour le 19e arrondissement. Le 19e arrondissement serait-il un Etat dans l?Etat ? Le 19e arrondissement, dont je connais les caract�ristiques, dont je connais le nombre de logements sociaux ; c?est en effet le deuxi�me arrondissement, apr�s le 13e arrondissement, � avoir le plus de logements sociaux de droit. Je ne parle pas des logements sociaux de fait.

Je vois mal comment nous pourrons r�gler la crise du logement en refusant syst�matiquement les PLUS et le P.L.A.-I., compte tenu de la structure de la demande. Si on ne r�pond pas � la demande des Parisiens, on pourra continuer � en parler, au cours des ann�es et des mandatures qui viennent.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Dans le cas particulier de cette d�lib�ration, on voit que ce sont des lots de copropri�t�s et la totalit� de la copropri�t� n?est pas concern�e. La mixit� se fait de cette fa�on concr�te : dans un immeuble qui �tait dans la C.P.A (traitement de l?insalubrit�), il y a un traitement de 4 logements d?un c�t� et de 3 logements, de l?autre, en P.L.S., dont on peut admettre qu?il contribue � la mixit� de l?immeuble.

Il faut regarder cela dans ce sens. Je pense donc que c?est un bon projet de d�lib�ration.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 18 assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n� 18 est rejet�.

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